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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Bureau de la traduction

Réunion 44 Mardi 7 février 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

Réunion 44 Mardi 7 février 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 7 février 2017
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Stratégies de réduction de la pauvreté

Réunion 39 Mardi 7 février 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Prochain cadre stratégique pour l'agriculture

Réunion 41 Mardi 7 février 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 7 février 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence

Réunion 44 Mardi 7 février 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 7 février 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 7 février 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réunion 68 Mardi 7 février 2017
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