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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Secteur manufacturier

Réunion 38 Lundi 5 décembre 2016
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes

Réunion 39 Lundi 5 décembre 2016
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales

Réunion 39 Lundi 5 décembre 2016
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Chine

Réunion 39 Lundi 5 décembre 2016
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 39 Lundi 5 décembre 2016
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)

Réunion 39 Lundi 5 décembre 2016
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada

Réunion 37 Lundi 5 décembre 2016
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité aérienne

Début de l'étude Lundi 5 décembre 2016
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Postes Canada

Réunion 65 Lundi 5 décembre 2016
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2016
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