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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 37 Mardi 29 novembre 2016
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 29 novembre 2016
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures

Réunion 48 Mardi 29 novembre 2016
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 29 novembre 2016
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord

Réunion 31 Mardi 29 novembre 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 29 novembre 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur le Service de protection parlementaire

Réunion 43 Mardi 29 novembre 2016
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2016
CIIT Comité permanent du commerce international

Objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2016
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Réunion 36 Mardi 29 novembre 2016
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