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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 46 - Affaires émanant des députés

Rapport 46 présenté à la Chambre Jeudi 29 septembre 2005
FINA Comité permanent des finances

Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 27 septembre 2005
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 9 - Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 27 septembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 45 - Affaires émanant des députés

Rapport 45 présenté à la Chambre Lundi 26 septembre 2005
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 7 - Trouver l'énergie d'agir : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 28 juin 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 16 - Participation de l'État d'Israël aux Nations Unies

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 28 juin 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 19 - Gestion de la recherche sur l'opinion publique

Rapport 19 présenté à la Chambre Mardi 28 juin 2005
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 11 - Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 27 juin 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 18 - La sécurité nationale au Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 23 juin 2005
TRAN Comité permanent des transports

Rapport 5 - Défaut de comparution du ministre des Transports

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 23 juin 2005

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