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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme

Réunion 8 Lundi 2 mai 2016
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu

Réunion 8 Lundi 2 mai 2016
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 2 mai 2016
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 2 mai 2016
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Services partagés Canada

Début de l'étude Jeudi 28 avril 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)

Début de l'étude Jeudi 28 avril 2016
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 des affaires autochtones et du Nord

Début de l'étude Mercredi 27 avril 2016
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Séance d'information avec le Tribunal des revendications particulières Canada

Début de l'activité Mardi 26 avril 2016
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 22 avril 2016
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 22 avril 2016
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