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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2022
2023
2024

Lignes aériennes Canadien International Ltée

    >>Air Canada
    >>>Poursuites judiciaires, abandon, 2137
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné États-Unis
    >>Allemagne, aéroport de Francfort, accès, q.o., 10474, 11189, 11349-50
    >>American Airlines, fusion, q.o., 16837-8
    >>États-Unis, lignes, attribution, Air Canada, répercussions, q.o., 11349-50
    >>Montréal--Rome, liaison, cessation
    >>>Déc. art. 31, 17229
    >>>Q.o., 17443, 17504
    >>Voir aussi Airbus A-310, avions militaires--Acquisition; Droit d'auteur--Shewan, Susan; Québec, référendum--Montréal, Qué.

Ligue Challenger. Voir Softball

Ligue des femmes catholiques ukrainiennes du Canada

Ligue nationale de hockey. Voir Hockey

Likely, C.-B. Voir Saumon du Pacifique--Saumon quinnat

Lillehammer, Norvège. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège; Jeux paraolympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège

Limousines. Voir Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Taxis

Lincoln and Welland Regiment. Voir Guerre mondiale (1939-1945)

Lincoln, circonscription. Voir Budget--Consultations; Sécurité sociale, régime, réforme--Consultations

Lincoln, Clifford (L--Lachine--Lac-Saint-Louis; secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre de l'Environnement du 6 décembre 1993 au 5 février 1996)

    >>ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-310, 10009, 14681
    >>ADM Agri-Industries Ltd., q.o., 5946
    >>Air, qualité, 13161
    >>Armes à feu, 2411
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 9718-20, 9735-6
    >>Assurance-chômage, régime, 17511-2
    >>Assurance-emploi, Loi--C-111, 17511-2
    >>Autochtones, 2411
    >>Banque mondiale, 12709-10
    >>Bases militaires, 7671
    >>Bélugas, 5243
    >>Bloc québécois, 1204-5, 1208
    >>Bosnie-Herzégovine, m. (Ouellet), 3375-6
    >>Budget, 22 février 1994, m. subsides (Speaker), 2238-41
    >>Chevauchements, 1205-7
    >>Commission de coopération environnementale, 59
    >>Constitution, 1207
    >>Criminalité, 9719
    >>Défense, dépenses, 7671
    >>Déficit, m. subsides (Abbott), 9926-30
    >>Démocratie, 55-6, 58
    >>Développement durable, 7435
    >>>Q.o., 3770-1
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 55-9
    >>Eau, ressources, 57
    >>Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-202, 16993
    >>Eaux usées, traitement, 57
    >>>M. (Gilmour), 14300-1
    >>Effet de serre, 14520
    >>Environnement, 1206, 5170, 14520-2, 16728-30
    >>Environnement, ministère, q.o., 2541
    >>Environnement, protection, 56-7, 59, 5162, 5240-1, 7435, 17421-2
    >>>M. (Copps), 5170-1
    >>>Q.o., 14022
    >>Espèces animales et végétales sauvages, 3777-8
    >>>Q.o., 9826
    >>Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24, 5240-3
    >>Essence, 14617-22, 16856-9, 16863-4
    >>>Q.o., 17090
    >>Éthanol, 14622
    >>Euthanasie, pétitions, 9071, 11067
    >>Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification), Loi--C-56, 7435-40, 8651, 8657-8, 8913-5
    >>Fédéralisme, 4928
    >>FMI, 12709-10
    >>Gouvernement, dépenses, m. subsides (Crête), 1204-8
    >>Grands Lacs, 2576-7, 13161
    >>Grèves et conflits de travail, q.o., 5946
    >>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 9265-7
    >>Jeunes, 2238-9
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 5457-8
    >>Johnson-Gagné, Reine, déc. art. 31, 4770
    >>Jour de la Terre, déc. art. 31, 3385-6
    >>Justice, m. subsides (Meredith), 2411
    >>Katimavik, programme, 2239
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 14617-22, 16046-7, 16856-9, 16863-4
    >>Marais, 5242
    >>Montréal, Qué., 16988
    >>Oiseaux, 5230-31
    >>Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994--C-23, 3776-8, 5227-31, 5236
    >>Ozone, couche, q.o., 17089
    >>Parlement, 56
    >>Pâtes et papiers, industrie
    >>>Déc. art. 31, 4199
    >>>M. (Caccia), 4162-3
    >>Pelletier, Irénée, 1389-90
    >>Pluviers, 3777
    >>Procédure
    >>>Discours, 5170
    >>>Projet de loi émanant des députés, 14681
    >>>Questions et observations, période, 4930, 14595
    >>Produits toxiques, 5170-1, 7221
    >>Québec, 4928-30
    >>>M. (Chrétien, Jean), 16987-9
    >>Sauvagine, gestion, Plan nord-américain, 5230, 5242
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, 56
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 824-5
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 6690-2
    >>Semaine nationale de la conservation des espèces sauvages, déc. art. 31, 2850
    >>Service jeunesse, 2238-40
    >>Train à grande vitesse, m. (Laurin), 3007-8
    >>Transfert, paiements, 1205
    >>Unité canadienne
    >>>M. subsides (Manning), 4928-9
    >>>Pétition, 17637
    >>Université Concordia, 9719-20
    >>Vérificateur général, 1205
    >>Vérificateur général, Loi (modification), Loi--C-83, 14519-23, 16728-30

Lindsay, Ont. Voir Binney and Smith (Canada), société; Fanfares militaires--Kinsmen; Fleetwood Canada Limited; Fleetwood Trailer; Postes, services--Boîte aux lettres

Lines, Douglas, affaire. Voir plutôt Affaire Douglas Lines

L'innovation: La clé de l'économie moderne. Voir Économie, croissance--Document

Lions de la Colombie-Britannique. Voir Football--Coupe Grey

Lisgar--Marquette, circonscription

Lishman, Paula. Voir Femmes--Entrepreneures

Lister, Dr Joseph

    >>Chirurgie aseptique, fondateur, 6110

Liverpool, N.-É. Voir Fête des corsaires

Livingston Healthcare Services Inc. Voir Santé, services--Produits médicaux

Livre blanc. Voir Défense, politique; Institutions financières; Pension de vieillesse--Réforme; Ressources humaines--Développement--Alberta

Livre gris. Voir Instaurer un climat financier sain

Livre orange. Voir Économie, croissance--Document L'innovation: La clé de l'économie moderne

Livre rouge Pour la création d'emplois pour la relance économique. Voir Libéral, Parti

Livre vert. Voir La sécurité sociale dans le Canada de demain

Livres. Voir TPS; Word on the Street--Foire du livre

Lobbyistes

Lobbyistes, enregistrement, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-43. Ministre de l'Industrie (Manley)

Lock-out. Voir Hockey--Ligue nationale; Q.N.S. & L.--Sept-îles, Qué.

Lockyer, John. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège

Logement. Voir Autochtones

Logement des membres des Forces canadiennes, document. Voir Forces canadiennes--Membres--Familles--Logement

Logements, remise en état, Programme d'aide (PAREL)

Logements sociaux et coopératifs

Loi 101. Voir Autochtones--Langues--Québec--Protection; Québec

Loi corrective de 1994--C-40. Ministre de la Justice (Rock)

    >>1re l., 5162
    >>2e l., adoption, 5596
    >>Comité plénier, rapport, 5596
    >>Étape du rapport, adoption, 5597
    >>3e l., adoption, 5597
    >>S.r., (Chap. 26, L.C., 1994), 5782
    >>Voir aussi Lois du Canada--Modifications--Projet de loi C-40

Loi électorale du Canada

    >>Modification. Voir Députés--Rôle
    >>Voir aussi Lobbyistes

Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection), Loi--C-267. White, Ted

    >>1re l., 5947
    >>Voir aussi Élections, dépenses--Remboursement--Suppression, projet de loi C-267

Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-229. Assadourian

    >>1re l., 2581
    >>2e l., 6241-9, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6249
    >>Voir aussi Élections--Partis politiques, enregistrement--Projet de loi C-229

Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-320. Terrana

    >>1re l., 11533
    >>Voir aussi Élections--Partis politiques, enregistrement--Projet de loi--C-320

Loi électorale du Canada (modification: remboursement des dépenses d'élection), Loi--C-319. McClelland, Ian

    >>1re l., 11255
    >>2e l., 12701-9, renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 12746
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 12745-6
    >>>Rapport, 17635
    >>Voir aussi Élections, dépenses--Remboursement--Admissibilité, critères--Projet de loi C-319

Loi électorale du Canada (modification: révision des bulletins de présentation), Loi--C-252. Wappel

    >>1re l., 4527
    >>Voir aussi Élections--Candidats, bulletins de présentation, révision, projet de loi C-229

Lois du Canada

    >>Modifications
    >>>Pétitions, 13056
    >>>Projet de loi C-40, Loi corrective de 1994, présentation, 5162
    >>Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou autrement, document, dépôt, 3105
    >>Rédaction, langue commune, usage, projet de loi C-268, Langue commune, usage, Loi, présentation, 5947-8
    >>S'appliquant aux particuliers, application au gouvernement, 187
    >>Simplification, 3287
    >>Versions anglaise et française, concordance, 3320, 14690-1
    >>Voir aussi Autochtones--Autonomie gouvernementale et Revendications territoriales, règlement--Yukon, Territoire; Dénés--Et Métis; Enfants--ONU