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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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1994
1995
1996
1997
1998
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2000
2001
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2004
2005
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2009
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2014
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Jeux olympiques culinaires internationaux de 1996, Berlin

    >>Collège Fanshawe, médaille d'argent, déc. art. 31, 5363-4

Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.

    >>Athlètes, hommages, 4944-6
    >>>Déc. art. 31, 4219, 4449, 4934-5
    >>Biesenthal, Laryssa, hommage, déc. art. 31, 4218-9
    >>Child, John, médaille de bronze, déc. art. 31, 4794
    >>Dion, Céline, chanson d'ouverture The Power of the Dream de David Foster, interprétation, déc. art. 31, 2001
    >>Korn, Alison, hommage, déc. art. 31, 4857
    >>Limpert, Marianne, médaille d'argent, déc. art. 31, 4744
    >>Maxwell, Gavin, participation, déc. art. 31, 2604
    >>Oakville, Ont., athlètes, hommages, déc. art. 31, 4497
    >>Pelletier, Annie, hommage, déc. art. 31, 4298
    >>Sweetnam, Nancy, participation, déc. art. 31, 1703
    >>Tashlin, Lesley, participation, déc. art. 31, 2751
    >>Tousek, Yvonne, participation, déc. art. 31, 5108

Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1996 (Calgary, Alb.)

    >>Athlètes, hommages, déc. art. 31, 177-8

Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997 (Toronto et Collingwood, Ont.)

    >>Athlètes, hommages, déc. art. 31, 10062-3
    >>Bournival, Josée, hommage, déc. art. 31, 8005
    >>Déc. art. 31, 7569, 7571, 7654, 7879-80
    >>Gouvernement, aide financière, q.o., 1549-50
    >>Voir aussi Chambre des communes--Réceptions

Jeux olympiques spéciaux du printemps de l'Ontario

    >>Cornwall, Ont., déc. art. 31, 2428

Jeux panaméricains de 1999

    >>Winnipeg, Man., gouvernement fédéral, financement, 6277

Jeux paraolympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.

    >>Athlètes
    >>>Hommage, 4944-6
    >>>>Déc. art. 31, 4934
    >>>Subventions, q.o., 7520-1
    >>London--Middlesex, circonscription, représentants, déc. art. 31, 4741

J.M. Asbestos. Voir Asbestos, Qué.

Joffre, atelier. Voir Canadien National--Charny, Qué.

John T. Ryan, trophée. Voir Fundy Gypsum, société--Sécurité

Johnson, Daniel. Voir Décentralisation; Parti libéral du Québec--Congrès; Québec, référendum--Légalité, Cour suprême, recours

Johnston, Dale (Réf.--Wetaskiwin)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), q.o., 9885
    >>Assurance-chômage, réforme, 611-3
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2229-30
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 599, 610-3
    >>Carnegie Hall, New York, É.-U., déc. art. 31, 8725
    >>Centrales nucléaires, 469
    >>Céréales, manutention, 6416-7, 8536-7, 8879-80, 8891, 8914-5, 8919, 9492
    >>Céréales, transport, 6021, 6416-7
    >>>Déc. art. 31, 2245
    >>Chambre des communes, 6412
    >>Code canadien du travail, 6020-1
    >>Code canadien du travail (modification: entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, Loi--C-3, 469, 1269
    >>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 3756-7, 5900-1
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 6415-7, 8485, 8488, 8491, 8494-5, 8499, 8518, 8526, 8532-4, 8536-7, 8543-8, 8555, 8878-82, 8891, 8894, 8914-5, 8919, 8926-7, 8930, 9491-4
    >>Code criminel (modification: gangs) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-95, 9959
    >>Commission canadienne du blé, déc. art. 31, 6257
    >>Commission nationale des libérations conditionnelles, m. (Bridgman), 9911-2
    >>Conseil canadien des relations industrielles, 8494-5, 8880-1
    >>Côte ouest, opérations des ports, propositions finales, arbitrage, Loi--C-383, 8955
    >>Crime, pétitions, 3723, 4088
    >>Déficit, réduction, 6021-2
    >>Développement économique régional, 5901
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6020-2
    >>Emploi, création, q.o., 9937-8
    >>Emploi, équité, m., 2283-4
    >>Enfants, pétition, 368
    >>Entreprises, m., 9784-6, 9789-90
    >>Fiscalité, q.o., 9937
    >>Fromage au lait cru, pétitions, 3264, 4088
    >>GRC, 8488
    >>>M. (Ménard), 5013-5
    >>Grèves et conflits de travail, 6416, 8485, 8526, 8532, 8544, 8547-8, 8555, 8878-82, 8894, 8926-7, 8930, 9491-4
    >>Jake and the Kid, émission, déc. art. 31, 4741
    >>Jour du Souvenir, déc. art. 31, 6307
    >>Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail, m. (Taylor), 1987-9
    >>Journée nationale des dons d'organes, 1729-30
    >>Justice, réforme, déc. art. 31, 1283
    >>Lait et produits laitiers, industrie, q.o., 10186-7
    >>Libérations conditionnelles, 9911-2, 9959
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, 8555, 9784-6, 9789
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 611, 2229
    >>Médaille de la bravoure, déc. art. 31, 2937
    >>Motards, 9959
    >>Nunziata, 9912
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 3264
    >>Pension de vieillesse, 599, 610
    >>Pensions du Canada, Régime, 6022
    >>Port de Vancouver, déc. art. 31, 3251-2
    >>Procédure
    >>>Discours, 1267, 9784
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1267
    >>>Séances de la Chambre, 613
    >>>Votes par appel nominal, 613
    >>Programmes sociaux, 599
    >>Relations de travail, 6417
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1673-5
    >>Routes et autoroutes, pétition, 8663
    >>Salaire minimum, 3756-7, 5900-1
    >>Santé et sécurité au travail, 1988
    >>SchoolReach, déc. art. 31, 9876
    >>Semaine nationale des dons d'organes, Loi--C-202, 1729-30
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7793-4
    >>TPS, 612, 7793-4
    >>>Pétition, 6411
    >>Transports aériens, 8499, 8518
    >>Travail, ministre, 1673-5

Joliette, Qué. Voir Emploi, centres; Séminaire de Joliette

Jones Act. Voir Construction navale--États-Unis

Jones, David. Voir Québec, souveraineté--États-Unis

Jonquilles. Voir Printemps

Jordan, Jim (L--Leeds--Grenville)

    >>Armes à feu, 7923
    >>>Q.o., 7388
    >>Armes nucléaires, pétition, 8360
    >>Avortement, pétition, 5021
    >>Concours international de labourage et du festival country, déc. art. 31, 4663
    >>Crime, pétition, 4870
    >>Délégations interparlementaires, 4161
    >>Hockey, déc. art. 31, 10114
    >>Hollinger Inc., déc. art. 31, 3483
    >>Inondations, déc. art. 31, 7652
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 2070
    >>Pont de Québec, m. (Paré), 1412-4
    >>Routes et autoroutes, 8104-7
    >>Sécurité ferroviaire, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-43, 7000
    >>Transports, Comité, 7000
    >>Transports, m. subsides (Gouk), 8104-7
    >>Travail, déc. art. 31, 7233
    >>Unité canadienne, pétition, 8201

Jouets incitant à la violence

    >>Interdiction, pétition, Ayotte, Martine, position, déc. art. 31, 9598-9

Jour de deuil national

Jour de la Terre

    >>Déc. art. 31, 1658, 1761, 10061
    >>Déclaration (Marchi), 1770-3
    >>Erie, circonscription, mesures, déc. art. 31, 1759

Jour du Commonwealth

    >>Déc. art. 31, 8830, 8944
    >>Déclaration (Stewart, Christine), 8841-2

Jour du patrimoine national

    >>Projet de loi C-323. présentation, 4234-5

Jour du patrimoine national, Loi--C-323. Finestone

    >>1re l., 4234-5
    >>Voir aussi Jour du patrimoine national--Projet de loi C-323

Jour du Souvenir

Journal. Voir Beaver; Guide de Montréal-Nord; Le Courrier de Saint-Hyacinthe, journal; Le Fleuve, journal; Le Gravillon, journal; Matinternet, journal

Journalisme. Voir Pouliot, François--Prix Judith-Jasmin

Journalistes. Voir Criminalité--Lutte--Gouvernement, performance--Cercle

Journaux. Voir Hollinger Inc.

Journée de l'esprit de bénévolat

    >>Déc. art. 31, 2001

Journée des droits des réfugiés

    >>Déc. art. 31, 1414

Journée du Commonwealth. Voir plutôt Jour du Commonwealth

Journée du drapeau national

Journée du patrimoine national

Journée internationale de la femme

Journée internationale de la Francophonie

    >>Déc. art. 31, 9170, 9271
    >>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 972-4
    >>Déclaration (Boudria), 9263-4

Journée internationale de la paix des Nations Unies

    >>Déc. art. 31, 4299

Journée internationale de la personne handicapée

Journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles

Journée internationale de la traduction

Journée internationale de l'hémophilie

    >>Déc. art. 31, 9877

Journée internationale des personnes âgées

    >>Déc. art. 31, 5108

Journée internationale du livre

    >>Déc. art. 31, 1837

Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

Journée Jeunesse Canada

    >>École secondaire de St. Stephen, N.-B., célébration, déc. art. 31, 2604

Journée météorologique mondiale

    >>Déc. art. 31, 1098

Journée mondiale de la lutte contre la désertification

    >>Déc. art. 31, 3919

Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer

    >>Déc. art. 31, 4549

Journée mondiale de la prière

    >>Corée du Sud, organisation, déc. art. 31, 8773

Journée mondiale de la santé mentale

    >>Déc. art. 31, 5366

Journée mondiale de l'habitat

Journée mondiale des enseignantes et des enseignants

Journée mondiale du droit d'auteur

    >>Déc. art. 31, 1839

Journée mondiale du SIDA

    >>Déc. art. 31, 6853

Journée mondiale en faveur de la liberté de la presse

    >>Déc. art. 31, 2303

Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes

    >>École polytechnique de Montréal, massacre, fusillade du 6 décembre 1989, anniversaire, déc. art. 31, 7080, 7182-5

Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail

    >>Colline du Parlement, drapeau en berne, M. (Taylor), 1982-90
    >>>Radiation du Feuilleton, 1990

Journée nationale de l'enfant

    >>Déc. art. 31, 6485-6
    >>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 6495-8

Journée nationale de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique et à la fibromyalgie

    >>Déc. art. 31, 2606

Journée nationale des autochtones

Journée nationale des dons d'organes

    >>Institution, 1726-34
    >>>Mois national, substitution, suggestion, 7496-8
    >>>Projet de loi C-202, présentation, 94
    >>>Semaine nationale, substitution, 7497-9

Journée nationale des dons d'organes, Loi--C-202. Voir plutôt Semaine nationale des dons d'organes, Loi--C-202

Journée nationale des ordinateurs pour les écoles

    >>Déc. art. 31, 5556

Journée nationale des Patriotes

    >>Déc. art. 31, 6604

Journée nationale des réfugiés

    >>Institution, projet de loi C-306, présentation, 3720

Journée nationale des réfugiés, Loi--C-306. Nunez

    >>1re l., 3720
    >>Voir aussi Journée nationale des réfugiés--Institution, projet de loi C-306

Journée nationale des transports

    >>Déc. art. 31, 3250

Journée parlementaire des frères et soeurs

    >>Déc. art. 31, 5952

Journée Sunshine au Canada

    >>21 juin 1997, m. (Comuzzi) adoptée, 10041-2

Jours de fête légale, institution, Loi (modification), Loi--C-365. Harper, Stephen

    >>1re l., 7523
    >>Voir aussi Fête du Canada--Projet de loi C-365

Jours désignés. Voir Crédits--Période; Travaux de la Chambre

Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de mineur dans les affaires d'origine canadienne), Loi--C-420. Harb

    >>1re l., 10038
    >>Voir Royaume-Uni--Canada, relations--Jugements en matière civile et commerciale, Convention, mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-420

Juges

    >>À la retraite. Voir Citoyenneté--Et immigration, lois, Comité de surveillance
    >>Âge de la retraite, modification, 6842
    >>Congé non rémunéré, 4034-6, 6432-3
    >>Congédiement, possibilité, 9673
    >>Femmes, nomination, déc. art. 31, 8775
    >>Indépendance, atteinte
    >>>Reed, juge Barbara, propos, q.o., 4940-1
    >>>Thompson, Ted, rencontre avec le juge Isaac
    >>>>Conseil canadien de la magistrature, enquête, tenue, q.o., 3204, 3256
    >>>>Déclaration (Rock), 3137-40
    >>>>Dubin, rapport, q.o., 3205-6, 3255-6, 4941-2
    >>>>Q.o., 3087-8, 3128, 3315-6
    >>>Voir aussi Arbour, Louise, juge--Tribunal pénal
    >>Institutions financières, liens, enquête, tenue, pétitions, 3933, 4089, 4350, 4571, 4677, 4714, 5298, 7433, 8316, 8359, 9418
    >>Nomination, 4034-5, 4038, 6833, 6840-3, 9673
    >>>Conditions, 4039-42
    >>>>Projet de loi C-48, Cour fédérale, Loi, Juges, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), présentation, 3875
    >>Pensions, modification, 6833
    >>>Lamer, le très hon. Antonio, position, q.o., 5603-4, 6435-8
    >>Projet de loi C-2, Juges, Loi (modification), présentation, 93
    >>Projet de loi C-42, Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification)
    >>>Étude, limite de temps, 6836-9, 6843-6, 6870, 6873, 6876
    >>>Présentation, 3168
    >>>Sénat, amendement, 6409-11
    >>Rémunération
    >>>Indemnités supplémentaires, 4034-5, 4038
    >>>Versement par une organisation internationale, 4034
    >>>>Q.o., 6668
    >>Voir aussi Arbour, Louise, juge; Bienvenue, Jean; Cour du Québec--Paradis; Cours d'appel provinciales

Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42. Ministre de la Justice (Rock)

    >>1re l., 3168
    >>2e l., 4033-7, renvoi au comité plénier, 4037-8
    >>>Adoption, 4038
    >>Comité plénier, 4038
    >>>Am. (Ablonczy), retiré, 4038
    >>>Rapport, 4039
    >>Étape du rapport, adoption, 4039
    >>3e l., adoption, 4039
    >>Sénat, amendement, étude, m. (Rock), 6431-40, 6452, 6807-13, 6832-50, 6864-80
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6880
    >>>Am.
    >>>>(Ramsay), 6807-8, rejeté, 6879
    >>>>>Sous-am. (Williams), 6810, rejeté sur vote par appel nominal, 6816-7
    >>>>(Williams), 6436, rejeté sur vote par appel nominal, 6507-8
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 6831-2
    >>>>Avis, 6817-8
    >>S.r. (Chap. 30, L.C. 1996), 6884
    >>Voir aussi Juges--Projet de loi C-42

Juges, Loi (modification), Loi--C-2. Ministre de la Justice (Rock)

    >>1re l., 93
    >>2e l., 370-1, renvoi au comité plénier, 371
    >>>Adoption, 371
    >>Comité plénier, 371
    >>>Rapport, 371
    >>Étape du rapport, adoption, 371
    >>3e l., adoption, 371
    >>S.r. (Chap. 2, L.C. 1996), 1387
    >>Voir aussi Juges--Projet de loi C-2

Juifs. Voir Orientation sexuelle, discrimination; Racisme et discrimination--Mouvement

Jumelage parlementaire, programme. Voir Députés--Étudiants

Juneau, rapport

    >>Coût, 1445
    >>Voir aussi Office national du film--Rapport Juneau; Radio-Canada--Rapport Juneau

Juno. Voir Prix Juno

Juppé, Alain. Voir France--Premier ministre

Justice

    >>Accusations fausses, projet de loi S-4, mesures, 9365
    >>Alcool et drogues, intoxication volontaire. Voir plutôt Intoxication volontaire
    >>Biens saisis de criminels. Voir plutôt Criminels--Biens saisis
    >>Enquêtes policières, demandes de renseignements auprès d'autorités étrangères, accusations non prouvées, inclusion, q.o., 3634-5
    >>Gouvernement, position, 9707-8, 9713, 9718-9
    >>>Déc. art. 31, 8900, 9076
    >>Incarcération. Voir plutôt Incarcération
    >>Kelly, Patrick. Voir plutôt Kelly, Patrick
    >>Légitime défense, projet de loi C-226, Code criminel (modification: légitime défense), présentation, 366
    >>Nouveau Parti démocratique, position, 9718
    >>Peines, détermination. Voir plutôt Peines, détermination
    >>Pénale. Voir plutôt Droit pénal
    >>Plaidoyers, négociation, victimes, information, 2070-2, 2078
    >>>Wayne, Allen et Debby, cas, 2043-4
    >>Procès. Voir plutôt Procès
    >>Provocation, motif de défense, Klassen, Susan, meurtre, cas, 7681
    >>>Déc. art. 31, 7705-6
    >>>Pétitions, 7722, 8018-9, 9514-5, 10238
    >>Renseignements, communication, q.o., 1548
    >>Système
    >>>Affaiblissement, 3229, 3236-7
    >>>Brampton, Ont., forum public, déc. art. 31, 6556
    >>>Criminels
    >>>>Protection, 2092, 3879, 3885, 3887-8, 7428, 8820
    >>>>>Déc. art. 31, 231, 2058
    >>>>Réhabilitation, accent, plutôt que protection de la société, 4271, 4273, 4282, 4291-2, 7427
    >>>Déc. art. 31, 4798
    >>>Modification, déc. art. 31, 9987
    >>>Population, confiance, 4271, 4313, 7427-8, 9395, 9397
    >>>Renforcement, Parti réformiste du Canada, position, 4284, 9715
    >>>Sévérité, augmentation, 4277
    >>>Simcoe-Centre, circonscription, sondage, 9708-9
    >>Victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels

Justice et questions juridiques, Comité

    >>Autorisation de voyager
    >>>M. (Boudria) adoptée, 4156-7
    >>>M. (Zed) adoptées, 1389, 1972-3, 2851, 4650, 5609
    >>Code criminel (modification: troubles mentaux) et en conséquence Défense nationale, Loi et Jeunes contrevenants, Loi (modification), Loi, art. 36, désignation, m. (Zed) adoptée, 7674
    >>Comparution, Association du barreau canadien, membres, position
    >>>Déc. art. 31, 9270
    >>>Lettre, dépôt, 9281
    >>Membre substitut, reconnaissance, refus, 5523, 5714-6, 6225-6
    >>Président et vice-présidents, femmes, déc. art. 31, 637
    >>Rapports
    >>>1er (Sécurité nationale, Sous-comité, rapport), 4082
    >>>2e (C-45), 4082
    >>>3e (C-41), 5776
    >>>4e (C-53), 6191
    >>>5e (C-17), 6317
    >>>6e (C-25), 6912
    >>>7e (C-27), 7109
    >>>8e (Armes à feu, réglementation, projets, Sous-comité, rapport), 8452
    >>>9e (C-55), 8661
    >>>10e (C-205), 9489
    >>>11e (C-46), 9609
    >>>12e (Victimes d'actes criminels, droits, déclaration), 10123
    >>>13e (Le renouvellement du système de justice pour les jeunes), 10141
    >>>>Rapport dissident, 10141-2
    >>Sous-comité. Voir Sécurité nationale, Sous-comité
    >>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, loi, art. 232, désignation
    >>>M. (Zed) adoptée, 6805
    >>>Motion, présentation, refus, 6804
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Victimes--Dossiers--Projet de loi C-46; Commissaire à l'information--Rapport 1995-1996; Jeunes contrevenants--Loi--Modification; Libérations conditionnelles--Article 745 du Code criminel (meurtriers)--Projet de loi C-234; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--38e et Rapports--47e; Questions de privilège (députés)--Ramsay; Violence faite aux femmes

Justice militaire. Voir Forces canadiennes

Justice, ministère. Voir Affaire Airbus; Criminels de guerre--Poursuites

Justice, ministère, Loi (modification), Loi--C-371. Brown, Jan

    >>1re l., 8018
    >>Voir aussi Enfants--Lois et politiques, coordination, organisme central, projet de loi C-371

Justice, réforme