CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 28 octobre 1997

• 0915

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): La séance est ouverte.

[Français]

La séance du Comité du patrimoine canadien est commencée.

[Traduction]

Nous sommes ici pour discuter de nos travaux pour les prochaines semaines, à la suite de nos discussions à l'occasion de notre première séance. J'aimerais passer en revue certains sujets que j'aborderai aujourd'hui.

Vous avez l'ordre du jour. Notre premier ordre de renvoi concerne le millénium. J'ai consulté le bureau du vice-premier ministre. Ses collaborateurs préparent un cadre pour le millénium, ainsi que des critères qui guideront le travail du gouvernement. Une fois les critères établis, ils souhaitent que nous soumettions des idées, que nous consultions la population et que nous leur présentions un rapport.

Comme ces critères ne sont pas encore définis, les employés du comité feront la liaison avec le personnel du bureau du vice-premier ministre. Je communiquerai avec vous lorsqu'on nous avertira que le cadre est prêt car il ne serait pas bon que nous nous chargions de cette responsabilité. C'est la responsabilité de son bureau, et nous avons convenu que le comité ne devrait pas amorcer son travail tant que le cadre et les critères ne seront pas établis, ce qui est tout à fait logique.

Dès qu'on communiquera avec nous, je vous en ferai part. Je dois rencontrer certaines personnes du bureau du vice-premier ministre au cours de la semaine. J'en saurai plus long quant au délai, mais j'imagine qu'il faudra attendre quelques semaines avant de recevoir ces informations.

Le deuxième point à l'ordre du jour, celui auquel nous devrions consacrer nos travaux au cours des prochaines semaines, est le Budget principal des dépenses et les séances d'information.

Le secrétaire parlementaire et moi-même avons rencontré le greffier du comité et nos recherchistes pour examiner le calendrier des prochaines semaines. Nous proposons de tenir six séances de deux heures chacune, pas nécessairement dans l'ordre où je les mentionne. Ces séances auraient pour but d'entendre le ministre, la secrétaire d'État à la condition féminine, qui relève du ministère, et le secrétaire d'État responsable des parcs, qui relève aussi du ministère.

Une session sur les sports...

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le président, une précision, s'il vous plaît. Proposez-vous que nous abordions ces trois sujets en une seule séance?

Le président: Non, en trois séances séparées. En fait, il y aurait six séances: une consacrée à la comparution du ministre, une au secrétaire d'État à la condition féminine, une au secrétaire d'État responsable des parcs, une aux sports et deux au volet culturel du ministère.

Je propose qu'aux termes du paragraphe 108(2) du Règlement, au lieu de limiter l'objet de nos séances strictement au Budget principal des dépenses, nous adoptions une approche plus large. Ainsi, nous pourrions poser des questions concernant toutes les facettes du ministère et ne pas nous en tenir strictement aux crédits.

Voilà la suggestion que je vous fais maintenant. À cet égard, je vous signale que le ministère a proposé que nous commencions par entendre la ministre. Le problème c'est qu'elle ne peut nous dire quand elle sera disponible. Il se peut que nous devions attendre un certain temps avant qu'elle puisse comparaître. À mon avis, au lieu d'attendre, nous devrions tout simplement commencer. C'est ce que je préconise. Il n'y a pas de raison pour que nous ne puissions avoir une session sur les sports ou inviter le secrétaire d'État responsable des parcs en premier. Nous allons simplement faire savoir à la ministre que le comité doit entamer ses travaux.

• 0920

Si la ministre peut se libérer bientôt, je serais d'accord pour que nous commencions par l'entendre. Mais si elle n'est pas disponible avant quelques semaines, je crois que nous devrions envisager de faire autre chose.

Je vous invite donc à me dire ce que vous pensez de cette idée de tenir six séances d'information et dans quel ordre. Si vous avez d'autres idées ou si vous estimez que nous devrions avoir davantage de séances ou examiner d'autres sujets, sentez-vous bien libres de le dire. La discussion est ouverte.

Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: Je suppose que nous allons organiser les six séances d'information, y compris la rencontre avec la ministre, avant la date d'échéance. Autrement dit, il y a une date à laquelle le budget principal des dépenses...

Le président: C'est à la fin de décembre.

M. Jim Abbott: Très bien, merci.

Le président: Y a-t-il d'autres commentaires ou suggestions?

Monsieur Mills.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais obtenir une précision. Je suppose que ces séances d'information que nous donneront les fonctionnaires du ministère ne nous empêcheront pas de donner le coup d'envoi à un sous-comité chargé d'examiner les répercussions économiques de l'industrie du sport.

Le président: Pas du tout.

M. Dennis J. Mills: Formidable.

M. Jim Abbott: J'ai un dernier commentaire à faire, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Lors de notre dernière séance, nous avons discuté de la répartition des questions.

Monsieur le président, pourriez-vous simplement confirmer ce qui va de soi, simplement pour que cela figure au compte rendu? Si la ministre ou le secrétaire d'état comparaît, par opposition à un sous-ministre ou à un fonctionnaire du ministère, seriez-vous enclin à accorder davantage de temps aux députés des partis d'opposition, de préférence aux députés ministériels. Dans d'autres comités, certains de mes collègues ont constaté que c'était les députés ministériels qui accaparaient le temps de comparution d'un ministre, pratiquement au point d'exclure la possibilité pour les députés de l'opposition de poser des questions difficiles au ministre. Sans aller jusqu'à exclure les députés ministériels, seriez-vous disposés à favoriser les députés de l'opposition?

Le président: Comme vous le savez, monsieur Abbott, nous avons adopté la semaine dernière une résolution selon laquelle chaque parti se verra accorder cinq minutes d'entrée de jeu, et ensuite, à tour de rôle, les députés qui demanderont à intervenir auront cinq minutes chacun, le président conservant toujours un certain pouvoir discrétionnaire. Je pense que nous essayons d'être aussi justes que possible.

Je vais vous dire ce que j'ai toujours jugé bon de faire. Premièrement, il y a cinq partis ici, et je veux m'assurer qu'ils sont tous représentés équitablement et qu'ils pourront exprimer leurs idées, leurs questions et leurs suggestions. Deuxièmement, je vais essayer de donner aux députés l'occasion de se faire entendre. Si je constate qu'une séance est dominée par les députés ministériels ou les députés de l'opposition, je vais équilibrer les choses pour que les gens puissent s'exprimer et avoir l'occasion de poser leurs questions, qu'elles soient difficiles ou non. Je n'ai pas l'intention d'établir de règles dès maintenant, étant donné que nous avons déjà adopté une règle. Par ailleurs, j'ai l'intention de me servir de mon jugement pour faire en sorte que les séances soient le plus équilibrées que possible et qu'elles ne soient dominées ni par un côté ni par un autre.

Y a-t-il des commentaires ou des suggestions quant au plan de travail pour les séances d'information et l'examen du budget principal des dépenses, autrement dit, êtes-vous d'accord pour qu'il y ait six séances consacrées à la ministre, aux deux secrétaires d'état, aux sports, et à la culture canadienne?

• 0925

J'aimerais connaître votre opinion. Êtes-vous d'accord pour qu'au lieu d'attendre, nous commencions dès que possible? Devrions-nous aviser la ministre que nous souhaitons commencer presque immédiatement? Nous espérons pouvoir entendre la ministre d'entrée de jeu, mais si cela n'est pas possible, nous devrions nous mettre au travail, sans quoi les travaux du comité seront retardés. Cela vous convient-il? Si cela vous convient, le greffier prendra les dispositions nécessaires et vous communiquera la date à laquelle nous commencerons.

Le troisième point à l'ordre du jour est l'étude de la culture canadienne, que nous avons convenu de faire la semaine dernière. Vous avez déjà reçu des documents du greffier et des recherchistes. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, j'ai rencontré le secrétaire parlementaire, les recherchistes et le greffier pour voir comment nous pourrions structurer cette étude de la politique culturelle pour qu'elle soit bien ciblée, qu'elle ne prenne pas trop de temps et qu'elle ne nécessite pas un budget énorme. Après avoir examiné divers modèles utilisés par d'autres comités, nous avons conclu qu'au lieu de nous déplacer d'un bout à l'autre du pays, nous devrions organiser des groupes de discussion, des colloques et des tables rondes d'experts plutôt que d'entendre une brochette de témoins traditionnels.

[Français]

Nous pourrons aussi écouter un petit nombre de témoins traditionnels, après avoir entendu les experts, afin qu'ils apportent un complément au témoignage des experts. Les témoins traditionnels dans ce secteur, que vous connaissez tous, ont toujours l'option de soumettre des mémoires, et certains l'ont déjà fait d'ailleurs. Il y a déjà plus de 60 mémoires qui sont arrivés. Aussitôt qu'ils sauront qu'on continue le projet, nous allons en recevoir d'autres.

[Traduction]

Pour ce qui est des groupes de discussion, ils pourraient être télévisés. Nous pourrions demander à l'avance une salle équipée pour la télévision et ainsi assurer une meilleure participation de la population. Nous demanderons aux experts et aux témoins d'aborder certains sujets choisis par le comité. Le personnel préparera un document de discussion pour faciliter les choses. Ainsi, nous pourrions commencer sous peu à organiser ces groupes, colloques et tables rondes puisque vous avez déjà reçu les documents pertinents. Il nous appartient de suggérer le nom des experts que nous voudrions entendre. J'ai communiqué avec le ministère...

[Français]

et je lui demandé de nous assigner un officiel qui pourrait aider les recherchistes dans leur travail pendant ce projet. Le ministère est en train d'examiner cette demande. Cette solution a été adoptée par d'autres comités où j'ai servi, et où il y avait quelqu'un du ministère qui aidait les recherchistes afin que nous ayons une liaison nous permettant d'obtenir les documents et les renseignements que possède le ministère.

• 0930

[Traduction]

Le fait d'organiser des groupes de discussion et des tables rondes nous évitera de devoir voyager énormément. La formule peut donner de très bons résultats. Nous avons envisagé un calendrier, et si nous pouvions commencer au début de la nouvelle année, nous pourrions terminer pour le mois de juin. Autrement dit, nous voulons que ce soit une étude qui soit bien ciblée. Nous voulons tout particulièrement examiner de grandes questions, soit l'incidence des changements technologiques et les répercussions des nouvelles commerciales mondiales sur la culture canadienne.

Le secrétaire parlementaire a recommandé que nous adoptions la «méthode des écosystèmes». Autrement dit, que nous examinions de grands groupes d'activités et les répercussions qu'ils subissent, pour que notre travail soit beaucoup plus pointu.

Vous avez déjà reçu la documentation, et si vous avez des commentaires ou des suggestions à faire... Êtes-vous d'accord que nous utilisions cette formule du groupe de discussion ou de la table ronde?

Nous pourrions accueillir un groupe d'experts d'ici Noël, organiser de multiples tables rondes et colloques au cours de la nouvelle année, suivi par des témoins traditionnels, au besoin, au début du printemps, et remettre un rapport à la fin juin.

La discussion est ouverte.

[Français]

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Est-ce que vous pourriez nous donner une définition des experts? Qui est considéré comme un expert? D'autre part, qu'est-ce que c'est qu'un panel? Et que représente une table ronde dans la réalité?

Le président: Nous avons pris pour modèle ce qui avait été utilisé par d'autres comités. Il y a différent formats. Il y a, par exemple, des panels où on fait venir des gens qui sont reconnus à l'unanimité comme ayant une expertise approfondie sur le sujet qui nous occupe.

Prenons l'exemple des films. Il y a certainement des experts. Personnellement, je considérerais comme experts des gens qui font des films, des réalisateurs, des gens qui ont une expertise particulière dans le métier, ou des gens du secteur de la technologie des communications. Il y a de nombreuses personnes qui ont une expertise et des qualifications spéciales. Naturellement, il faudra faire un tri. Il faudrait que ces gens-là soient les plus représentatifs et les mieux informés sur le sujet. Je pense qu'il est possible de s'entendre sur une brochette d'experts, selon les sujets, qui feraient l'objet du consensus du comité.

Pour commencer, par exemple, imaginons que nous étudions les questions de l'impact du commerce sur la culture. L'autre jour, il y a eu un symposium ici sur cette question, et ils ont fait venir des gens qui étaient des experts en commerce par rapport à la culture.

On pourrait donc puiser dans cette brochette de gens. Les recherchistes vont également nous suggérer des noms, tout comme les membres du comité sont invités à le faire. On s'entendra ensuite sur les experts que nous ferons venir.

En ce qui concerne les tables rondes, j'ai participé moi-même à deux ou trois occasions à des tables rondes sur des sujets aussi complexes que la biotechnologie ou les types de biotechnologie et de processus génétiques. Ces tables rondes ont eu lieu au Comité de l'environnement et du développement durable. Nous avions fait venir toute une brochette de gens, des académiciens, des industriels, toutes sortes de gens qui oeuvrent dans cette sphère.

• 0935

La table ronde était composée de tous ces gens venant de différents secteurs et de membres du comité. L'avantage de la table ronde est qu'on n'est pas l'un en face de l'autre en tant que membres de l'opposition ou du parti du gouvernement, mais plutôt qu'on est de simples participants avec des experts, ce qui permet une discussion plus libre et donne au public une meilleure idée de ce que nous recherchons.

Nous avons réussi à obtenir des conclusions assez intéressantes. Nous avons réussi à faire un rapport à la suite de ces panels et tables rondes. Mais nous sommes libres de décider du format qui nous convient.

Mme Suzanne Tremblay: Si je comprends bien, une table ronde équivaut à une discussion informelle tandis qu'un panel est mieux structuré. C'est ça?

Le président: Un panel porte sur un sujet plus précis, mais les tables rondes peuvent aussi se situer autour d'un panel. Je pense que la discussion sera peut-être beaucoup plus libre autour d'une table qu'à un panel où on fera venir trois ou quatre experts que l'on questionnera sur un sujet très précis.

Mme Suzanne Tremblay: Il ne faudrait quand même pas réinventer la roue. De nombreuses études de toutes sortes ont été faites par des experts, des soi-disant experts, et des rapports ont été déposés sur la convergence des nouvelles technologies et sur ceci ou cela. Je voudrais savoir exactement quel serait notre rôle et si ce rôle est décrit quelque part.

Le président: Nous avons un plan de travail qui nous a été envoyé et nous avons également établi un plan de travail sur le modèle de celui du comité précédent. Nous allons le regarder pour être sûrs qu'il fait toujours l'affaire et que nous aurons le temps d'étudier tout ce qui est indiqué, et nous vous le soumettrons ensuite pour acceptation. Je pense que vous pouvez avoir une idée de ce que nous voulons étudier en regardant ce qui vous a déjà été envoyé sur ce que nous avons fait.

M. Mark Muise (West Nova, PC): Nous n'avons reçu aucune documentation pour l'instant.

Le président: Vous n'avez pas reçu de documentation?

M. Mark Muise: Non.

[Traduction]

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): C'est ce document.

M. Dennis J. Mills: Cela remonte à la dernière séance; c'est exact.

Le président: Je crois que vous l'avez tous reçu. La dernière fois que nous nous sommes vus, nous vous avons donné les grandes lignes, le plan de travail. Maintenant que vous l'avez en main, vous pouvez peut-être nous communiquer vos idées, si vous ne voulez pas prendre une décision aujourd'hui. Nous pourrions organiser le premier groupe d'experts d'ici Noël.

• 0940

[Français]

Pour répondre à Mme Tremblay, je pense qu'on est très conscients du fait qu'on ne veut pas réinventer la roue. On travaille d'ailleurs de près avec le ministère pour s'assurer qu'on va se pencher sur des sujets qui ont besoin de réponses, en particulier la question des nouvelles technologies et du commerce global.

Je vais vous donner un exemple frappant d'un sujet pour lequel on cherche des réponses. En ce moment, comme vous le savez, le gouvernement canadien est en train de négocier un accord multilatéral concernant les investissements et qui va toucher directement toute la question culturelle. Les négociations ont lieu en ce moment au sein de l'OCDE. On pourrait donc, sur un sujet comme celui-là, éclairer le ministère en se posant des questions sur la façon dont on pourrait protéger nos institutions culturelles. Est-ce qu'on devrait les protéger et sur quelle base? On pourrait alors faire des recommandations au ministre du Commerce international, qui s'occupe des négociations actuelles. Voilà un exemple frappant de ce qu'on pourrait faire.

[Traduction]

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le président, en ce qui a trait à l'Accord multilatéral sur l'investissement, je crois savoir qu'un sous-comité tiendra des audiences la deuxième ou la troisième semaine de novembre. À mon avis, cela devrait intéresser notre comité car il va de soi qu'on n'y discutera de la culture.

Je constate que cela figure à notre calendrier. Si le sous-comité sur l'AMI se réunit la troisième semaine de novembre je crois que nous pourrions influer sur ces travaux, en ce sens que nous pourrions lui référer certains de nos témoins pour aborder la question de la culture. La Conférence canadienne des arts prépare en ce moment même un document de travail relativement à l'AMI, de telle sorte que nous pourrions faire un certain travail de liaison.

Il serait dommage que notre comité ne participe pas aux audiences qui auront lieu la deuxième ou la troisième semaine de novembre. Nous ne devrions pas rater cette occasion.

Le président: C'est un très bon argument.

Mme Sarmite Bulte: On m'a demandé de siéger au sous-comité du commerce international. Voilà pourquoi je sais que cela aura lieu la troisième de novembre.

M. John Godfrey: C'est parfait. Nous sommes couverts si vous y êtes. Serait-il utile...

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: On n'est pas couverts pour ça quand même!

M. John Godfrey: Non, non. Il pourrait y avoir une discussion informelle, ou formelle si vous voulez, entre notre président et le président de ce sous-comité pour qu'il y ait une espèce de liaison qui permette à chacun de savoir ce que l'autre fait.

[Traduction]

Le président: On pourrait proposer au sous-comité d'avoir une séance conjointe avec le comité permanent du patrimoine canadien lorsqu'il abordera la question de la culture.

Vous avez parlé de l'AMI. Il y a eu à ce sujet une séance d'information à l'intention des députés, séance à laquelle très peu d'entre nous ont assisté. Ceux qui étaient là ont été surpris d'apprendre dans quelle mesure le dossier avait évolué, pratiquement en l'absence de toute participation des parlementaires.

Si cela doit avoir lieu en novembre, j'en toucherais un mot au président du comité pour faire en sorte que notre comité puisse se joindre au sous-comité lorsqu'il abordera la protection de la culture. Nous pourrions avoir une séance conjointe sur ce sujet là. Cela serait peut-être l'occasion d'inviter certains experts qui pourraient nous éclairer.

Je vais voir immédiatement ce que je peux faire avec le greffier.

Mme Sarmite Bulte: M. Speller est président du sous-comité. Si je ne m'abuse, les audiences sont prévues pour les 13, 14 et 15 novembre.

Le président: Je pense que notre greffier sera aussi greffier de ce sous-comité.

Mme Sarmite Bulte: Parfait.

Le président: Votre intervention a été fort opportune. Merci de ce renseignement.

Nous devons entendre les ministres et organiser les séances avec les fonctionnaires. Il faut toujours plus longtemps qu'on ne le croit pour organiser cela, pour trouver des dates qui conviennent aux fonctionnaires compétents, ainsi qu'aux sous-ministres adjoints et aux sous-ministres, et ainsi de suite. Ce n'est pas chose facile.

• 0945

Si vous pouvez nous communiquer vos idées et nous dire si nous pouvons, dans l'intervalle, convoquer un groupe d'experts pour discuter de certains sujets relatifs à notre étude, nous pourrions commencer dès maintenant. Nous ne sommes pas obligés d'attendre. Nous pouvons organiser cela le plus tôt possible, avec votre accord.

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Je voudrais poser une question.

[Français]

Nous venons de prendre connaissance par hasard d'une réunion du Sous-comité sur l'investissement. Est-ce qu'il y a d'autres sujets chauds qui touchent à la culture et dont il faudrait peut-être faire l'inventaire pour s'assurer qu'on ne passe pas à côté? Ce que nous venons d'apprendre tient du pur hasard et j'en suis heureux, mais il ne faudrait pas qu'on laisse toujours le hasard prendre soin de ces annonces. N'y aurait-il pas d'autres sujets dont on débat actuellement qui ont une incidence culturelle importante et dont il faudrait peut-être se saisir en priorité?

Le président: Nous allons nous en informer. Je ne peux pas vous dire, au pied levé, si c'est le cas ou non. Il faudra s'enquérir de ce qui se passe dans les autres comités. Le seul sujet que je vois concerne toute la question de la communication, notamment l'autoroute de l'information, mais je ne pense pas que ça se passera très bientôt.

M. John Godfrey: Du fait que nous avons des sujets en commun avec le ministère de l'Industrie, surtout dans le domaine des industries culturelles, il est fort possible qu'on entreprenne des études, etc.

Il me semble qu'il faudrait, par l'entremise du ministère du Patrimoine canadien, faire de petites enquêtes pour voir s'il y a encore des sujets chauds, comme le multimédia par exemple, ou autres. Hélas, nous sommes dans un système où nous avons divisé la matière culturelle entre l'Industrie et le Patrimoine. Il faut donc que nous soyons vigilants. Personnellement, je m'engage à faire le nécessaire surtout en ce qui concerne le ministère de l'Industrie. Je travaillerai avec les hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien.

Mme Suzanne Tremblay: Je pense qu'il y a deux questions importantes, et vous pourriez peut-être faire un suivi auprès du ministère de l'Industrie.

Quand nous avons été condamnés par l'OMC, l'été dernier, au sujet des magazines dédoublés, on nous a donné 15 mois pour en venir à une entente. Six mois sont déjà passés, et il en reste donc neuf, mais il n'y a pas de solution à l'horizon. Dans ce cas, ce serait peut-être une bonne idée que le Comité du patrimoine se saisisse de cette question pour essayer d'arriver à une solution.

L'autre sujet concerne la poursuite de Polygram.

M. John Godfrey: Je pense que ce sont deux excellentes questions à poser à la ministre quand elle viendra, tout simplement pour aborder la question et pour l'approfondir ensuite. J'en prends bonne note d'ailleurs.

Mme Suzanne Tremblay: Ce n'était pas tout à fait le sens de mon propos. La ministre va nous dire ce qu'on aura lu dans les journaux, ou à peu près, ou ce qu'elle sait elle-même d'après ce qu'on lui a dit. Le fond du problème, c'est d'être informé exactement. Quand les gens viennent nous voir, par exemple ceux qui se posent des questions comme M. de Gaspé Beaubien, et nous disent qu'ils travaillent fort à la recherche de solutions mais qu'ils n'en trouvent pas, je trouve cela inquiétant. Il est donc intéressant pour les parlementaires de savoir où sont les véritables problèmes.

Je pense donc qu'il ne faut pas attendre que la ministre soit ici pour lui poser la question. On devrait plutôt lui envoyer la question à l'avance en lui demandant de nous apporter des réponses précises.

M. John Godfrey: Je vais faire le nécessaire tout de suite.

Mme Suzanne Tremblay: Je pense que c'est important parce qu'elle va avoir besoin de personnes pour l'accompagner, la question n'étant pas aussi simple qu'elle en a l'air.

[Traduction]

Le président: Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: Je voudrais aborder une petite question de détail, qui pourrait s'avérer importante. À titre d'hommes et de femmes politiques, nous représentons nos opinions, nos électeurs et notre parti et à ce titre, nous pouvons nous engager dans n'importe quel débat et exprimer n'importe quelle opinion. Je pense tout simplement qu'il faut être prudents.

• 0950

Je ne suis pas contre le fait de tenir une séance conjointe des comités du patrimoine et du commerce international. Ainsi, je pourrais entendre tous les points de vue. De même, si un député du Comité du patrimoine siège à cet autre comité, il ou elle est libre d'agir à sa guise. Mais je pense qu'il faut être prudent et faire en sorte qu'on ne nous perçoive pas comme les représentants du Comité du patrimoine. Le Comité du patrimoine doit arriver à une conclusion majoritaire ou à une conclusion minoritaire. Individuellement, ces députés ne sauraient être considérés comme des représentants de notre comité. C'est un détail qui a son importance.

Le président: Je comprends votre point de vue. Je suis d'accord avec vous, mais je pense qu'il est utile d'avoir des députés qui peuvent nous communiquer ce qui se passe. Manifestement, ils représenteront le comité comme tel.

D'un point de vue pratique, nous avons maintenant convenu de tenir six séances le plus rapidement possible et de commencer par le service du ministère qui sera disponible. Cependant, cela risque de prendre un certain temps. Les députés sont-ils d'accord pour organiser un groupe spécial? Il y a des sujets que nous pourrions aborder dès maintenant.

Nous allons voir comment nous pourrions collaborer avec le sous-comité sur l'AMI. Nous voudrons peut-être convoquer des experts pour nous expliquer l'AMI dans la perspective de la culture avant de tenir une séance conjointe avec le sous-comité. Personnellement, cela me plairait bien. Il me semble que ce serait un bon point de départ.

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le président, je voudrais faire une recommandation. Je sais que la Conférence canadienne des arts s'est penchée sur le sujet. Elle a constitué un groupe de travail qui, je crois, ne remettra pas son rapport avant le mois de décembre. Chose certaine, nous pourrions communiquer avec Keith Kelly pour qu'il nous prête main-forte. La Conférence dispose de sa propre équipe de recherche dans ce dossier. À mon avis, je pense que M. Kelly est un véritable expert dans le domaine et que c'est l'un des premiers témoins que nous devrions entendre.

M. John Godfrey: Pour la gouverne de ceux d'entre nous qui sont des néophytes et qui viennent de prendre connaissance du plan de travail, je signale qu'un travail énorme a déjà été fait dans le domaine et que nous risquons de faire double emploi. Si nous voulons produire un document qui nous sera utile et qui sera utile au gouvernement sur le plan de la politique à établir, il faut dépasser le stade des généralités. Autrement dit, nous sommes sans doute d'ores et déjà d'accord pour souhaite davantage d'espace canadien pour les voix et les visages des Canadiens. Nous pourrions sans doute rédiger notre rapport dès maintenant. Ce sont des déclarations inattaquables.

Le problème avec une liste des témoins comme celle-là, qui semble dictée par l'offre, c'est que nous consacrons énormément de temps à réunir les suspects habituels et traditionnels, y compris M. Kelly, qui est le meilleur exemple de tous les suspects habituels, à tel point que nous n'avons pas le temps d'élaborer notre propre approche dans ce dossier. Il me semble qu'une étude qui englobe des sujets aussi généraux que les répercussions du commerce international ou de la technologie, ou même de la tendance démographique, qui s'inscrit en toile de fond de l'étude, ou encore la tendance accrue à la commercialisation des arts, n'est pas sans comporter des risques étant donné que ces divers facteurs ont des répercussions fort différentes selon les secteurs. Ainsi, le commerce international aux termes de l'AMI n'aura pratiquement aucune incidence sur les musées des beaux-arts de notre pays, si l'on y réfléchit bien.

À mon avis, on devrait commencer par réunir des groupes experts dans des domaines comme l'évolution des tendances commerciales internationales, des gens qui peuvent nous donner une idée des multiples façons dont cela influera sur des secteurs différents et non pas se borner à des généralités. Il faut s'attacher à des cas particuliers comme le réseau de distribution des films ou des magazines, les éditions à tirage partagé, etc. La même chose vaut pour les nouvelles technologies, qui auront des répercussions fort différentes pour les radiodiffuseurs et pour les gens de théâtre.

On pourrait ensuite aborder la méthode des écosystèmes culturels, qui dictent sa propre logique. Les orchestres symphoniques n'évoluent pas de la même façon que les troupes de ballet. Selon ce qui est en cause, l'édition au Canada français diffère de l'édition au Canada anglais.

Pour avoir une bonne idée de ce que notre politique et nos résultats ont été, il faut remonter au moins 25 ans en arrière pour en comprendre l'évolution. Et c'est ce qui nous permettra de comprendre comment ces nouveaux défis auront une influence différente sur des secteurs différents, voir même dans différentes régions du pays. Au bout du compte, il faudra se demander quelles sont les grandes lignes politiques que nous pouvons élaborer. Voilà les quatre secteurs où les tendances commerciales se feront sentir; voilà les trois autres où la technologie aura vraiment une influence... et nous devrons élaborer une politique commune.

• 0955

Il convient donc de commencer par les répercussions générales, s'attacher ensuite aux écosystèmes et ensuite, à la fin du processus, arriver à des conclusions générales qui influeront l'élaboration de la politique. Cela serait bien mieux que d'entendre une liste interminable de témoins, qui prêchent tous pour leur paroisse. Nous devrions rédiger les questions auxquelles nous voulons une réponse, au lieu de laisser les témoins nous dire ce qu'ils veulent que nous fassions.

M. Jim Abbott: Je suis d'accord avec ce que M. Godfrey a dit. Il a parlé avec une telle éloquence que j'ai perdu le fil au beau milieu.

Le président: Lui aussi.

M. Jim Abbott: Monsieur le président, il me semble que c'est un peu précipiter les choses que d'organiser un groupe spécial.

Les membres dudit groupe vont-ils avoir une discussion qui s'inscrive dans les paramètres que vient d'énoncer le secrétaire parlementaire? Quel en est l'objet: de quoi ces membres vont-ils parler? Quelle est l'information que nous souhaitons obtenir?

Je pense qu'il faut en parler avant de décider de convoquer un tel groupe. Il faut s'entendre sur des objectifs précis. C'est bien beau de dire que nous allons étudier la politique culturelle canadienne. Mais ce qu'il faut, c'est préciser que le premier groupe devra essayer de répondre aux questions suivantes.

Le président: On vous a fait parvenir les grandes lignes d'un plan de travail dont nous avons discuté à la séance précédente, et c'est un plan assez précis.

Je prends note de votre argument ainsi que de celui du secrétaire parlementaire. Je voudrais proposer une chose. Nous allons préparer une ébauche de calendrier pour les groupes de discussion et les tables rondes à compter d'une date sur laquelle nous nous entendrons. Nous vous enverrons ce document pour approbation ou discussion à la prochaine séance.

J'espère que tôt ou tard, nous lirons ces documents et que nous conviendrons de nous mettre à l'oeuvre, sinon nous ferons du surplace. Je ne veux pas précipiter les choses. Parallèlement, nous devons être conscients qu'il n'y a qu'un certain nombre de semaines de travail disponibles au cours de la session parlementaire.

Si les fonctionnaires du ministère ne sont pas disponibles pour nous rencontrer... Nous voulons interroger les fonctionnaires compétents pendant quelques semaines. Nous voulons utiliser à bon escient le temps dont nous disposons. Voilà ce que je propose. Si d'ici les quelques prochains jours, nous pouvons proposer un calendrier précis, avec des groupes de discussion, des tables rondes et des sujets...

J'espère que la semaine prochaine, lorsque nous nous rencontrerons, ou encore jeudi, nous pourrons nous entendre et tout mettre en branle car il faut réserver les salles, avertir des gens, les inviter, et cela ne se fait pas du jour au lendemain. Nous devons être prêts à temps.

J'espère que nous pouvons au moins donner aux greffiers et aux recherchistes l'autorisation de commencer à travailler sur cette ébauche, qui est la base de nos travaux.

Monsieur Abbott, êtes-vous d'accord avec cela?

M. Jim Abbott: Oui.

Le président: D'accord. Plus précisément, le greffier va communiquer avec le ministère tout de suite pour voir à quel moment les fonctionnaires pourront comparaître. Par exemple, il me semble qu'il sera plus facile d'organiser une séance sur les sports que d'obtenir une date de comparution pour la ministre et les deux secrétaires d'État. Nous pourrons sans doute commencer à entendre les fonctionnaires du ministère sous peu. Dans l'intervalle, nous vous enverrons une ébauche des groupes et des tables rondes. Évidemment, il faudra laisser les dates en blanc, tant que nous ne saurons pas exactement où loge le ministère.

J'espère que nous pourrons nous réunir jeudi ou mardi prochain pour prendre une décision et tout mettre en branle. Autrement, nous allons uniquement faire du surplace.

Monsieur Mills.

M. Dennis J. Mills: Monsieur le président, depuis quelques jours, j'ai constaté chez des députés qui siègent à d'autres comités, beaucoup d'intérêt, voire dans certains cas, de l'enthousiasme, pour participer à cet examen de l'industrie du sport en général, et plus particulièrement de notre sport national.

• 1000

J'aimerais commencer à organiser la mécanique nécessaire pour donner le coup d'envoi à cette étude. Vous venez d'ailleurs de mentionner vous-même qu'il faut du temps pour mettre sur pied une structure, envoyer des invitations pour obtenir des mémoires, donner aux gens le temps de présenter des documents de fond.

Dans une semaine, nous aurons une relâche, et en rien de temps, ce sera la nouvelle année. Si le comité est d'accord, j'aimerais tirer parti de l'enthousiasme qui semble régner à l'heure actuelle et mettre les choses en branle.

Le président: Monsieur Mills, à la dernière séance, vous avez proposé la création d'un Sous-comité des sports, et je crois que vous avez obtenu l'assentiment général de vos collègues. Avez-vous rédigé un ordre de renvoi ou un mandat particulier à l'intention du comité?

M. Dennis J. Mills: Oui.

Le président: Pour être juste envers les députés, en particulier ceux des divers partis...

M. Dennis J. Mills: Je l'apporterai à la prochaine séance.

Le président: Pourriez-vous nous apporter les grandes lignes d'un mandat ou d'un ordre de renvoi, ainsi que des suggestions quant à la composition du comité, à la représentation des différents partis, les contacts que vous avez eus avec eux, en précisant qui est intéressé et qui ne l'est pas. Ensuite, nous pourrions examiner un plan de travail précis...

M. Dennis J. Mills: Oui, on pourrait examiner un plan de travail précis, absolument.

Le président: Nous pourrions ensuite décider des questions connexes: horaires, budgets, etc.

M. Dennis J. Mills: D'accord.

Le président: Si vous pouviez nous fournir un document assez précis, nous pourrions le distribuer aux membres du comité et ensuite, aller de l'avant.

M. Dennis J. Mills: D'accord, merci.

Le président: Nous ne voudrions pas que le comité continue à siéger pour discuter de tout et de rien et faire du surplace.

Pour conclure, M. Mills nous présentera les détails relatifs à la création éventuelle d'un sous-comité, son mandat, etc., pour que nous les examinions.

M. John Godfrey: Vous avez bien dit d'ici jeudi?

M. Dennis J. Mills: Oui.

Le président: Le greffier, les attachés de recherche, le secrétaire parlementaire et moi-même élaborerons une ébauche destinée aux participants des tables rondes et nous présenterons les détails aussitôt que possible. Nous pourrons peut-être avoir l'autorisation de commencer à les organiser et à communiquer avec les gens.

Nous vous ferons savoir quand nous entendrons les fonctionnaires. S'il était possible que des fonctionnaires comparaissent dès la semaine prochaine pour discuter de certains éléments des séances d'information ou du budget des dépenses, nous essaierons bien sûr de le faire.

[Français]

Si vous avez des suggestions à faire concernant les personnes qui pourraient prendre part à une table ronde ou concernant un comité d'experts par rapport au plan de travail que nous vous avons envoyé, n'hésitez pas, s'il vous plaît.

[Traduction]

Si vous avez des propositions concernant les témoins à entendre, faites-les parvenir au greffier ou téléphonez à son bureau, de façon à ce que nous puissions inviter les gens en question ou vous présenter une liste de témoins à approuver la semaine prochaine. Ce sera donc jeudi ou au début de la semaine prochaine.

S'il n'y a rien d'autre, nous allons lever la séance.

[Français]

Madame Tremblay, je m'excuse.

Mme Suzanne Tremblay: C'est une question technique. Est-ce que vous avez des réponses sur l'heure de la rencontre?

Le président: Pas encore. On a fait la requête formelle de changer l'heure de la rencontre pour la mettre à 11 heures. Ils sont en train d'essayer de tout réorganiser. C'est tout un problème. Il y a tellement de comités en ce moment qu'il faut espérer que cela va marcher. Je m'excuse encore une fois, madame Tremblay.

J'ai oublié de vous informer que la Conférence canadienne des arts offre à tous les parlementaires un petit déjeuner auquel participeront des artistes et des institutions culturelles. Il s'agit d'un petit déjeuner informel, le 7 novembre 1997, de 8 h 30 à 10 heures. Le 7 novembre est malheureusement un vendredi.

• 1005

[Traduction]

Nous leur avons demandé de changer la date et le jour de la prochaine réunion, puisque bien des députés sont absents le vendredi. Mais si vous êtes là le vendredi, nous vous enverrons l'avis. Si vous pouvez être présent, cela vous serait très utile, ainsi qu'au comité. Nous distribuerons donc cette invitation.

S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.