CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 27 octobre 1998

• 1116

[Traduction]

Le vice-président (M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.)): En l'absence du président qui a été retenu par des affaires parlementaires, mais qui est en route, je déclare la séance ouverte. Nous allons commencer sans plus tarder.

Il se peut que nous soyons appelés à la Chambre incessamment pour voter. Si la cloche sonne, nous nous y rendrons. Nous devrons aussi nous prononcer sur certaines questions durant la séance du comité, mais nous attendrons pour cela l'arrivée du président. Nous essaierons peut-être de tenir ces votes au début de la séance.

Si vous m'y autorisez, je demanderais immédiatement au premier témoin de faire son exposé. Nous accueillons Mme Sarah Iley, présidente-directrice générale du Conseil pour le monde des affaires et des arts du Canada.

[Français]

C'est avec grand plaisir que le comité vous accueille aujourd'hui. Nous sommes prêts à écouter votre témoignage. Merci beaucoup.

[Traduction]

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation et de nous faire profiter de votre sagesse.

Mme Sarah J.E. Iley (présidente-directrice générale, Conseil pour le monde des affaires et des arts du Canada): Je vous remercie du compliment et je remercie particulièrement le Comité permanent du patrimoine canadien de m'avoir invitée à comparaître.

Fondé en 1974, le Conseil pour le monde des affaires et des arts du Canada, estimant que les arts doivent être solidement appuyés non seulement par le secteur public, mais également par le secteur privé, travaille à augmenter l'appui du secteur privé aux arts. Au cours des deux dernières décennies, il a connu pas mal de succès. L'appui fourni aux arts par le secteur privé canadien a représenté cette année 22 p. 100 des recettes totales des arts d'interprétation. C'est le plus fort pourcentage atteint jusqu'ici. En fait, l'appui du secteur privé a doublé depuis dix ans.

Le corollaire, c'est que le rôle du gouvernement a diminué, particulièrement la contribution du gouvernement fédéral aux organismes artistiques sans but lucratif. Ce retrait inquiète beaucoup les organismes et préoccupe aussi les mécènes, les donateurs et les bénévoles membres du Conseil pour le monde des affaires et des arts du Canada.

Notre organisme s'efforce surtout de faire en sorte que les secteurs des arts et du patrimoine demeurent une source majeure d'expression culturelle. Si l'on se reporte à la création du Conseil des arts du Canada, il y a 41 ans seulement, le Canada ne comptait que 26 organismes artistiques d'interprétation professionnelle. Au dernier recensement, soit quand Statistique Canada a fait un sondage sur les arts d'interprétation, leur nombre était passé à 493. C'est ce que l'on estime être la population, non pas un échantillon, mais bien la population totale des organismes d'art d'interprétation au pays. Cela représente une croissance phénoménale en relativement peu de temps. On peut donc se poser la question: cette croissance est-elle alimentée uniquement par le soutien gouvernemental ou le marché y contribue-t-il? À mon avis, il y a un peu des deux.

Le vice-président (M. Ted McWhinney): Votre organisme a une appellation très curieuse. Je me demande si vous pouvez nous décrire en deux minutes la nature de votre organisme, ses bailleurs de fonds et sa composition.

Mme Sarah Iley: Volontiers. Le Conseil pour le monde des affaires et des arts du Canada est la seule association d'entreprises, de sociétés, qui appuie les arts grâce à des dons et à des commandites. Elle compte approximativement 70 membres répartis un peu partout au pays. Il s'agit d'une association nationale. Ses membres sont donc essentiellement de grandes entreprises nationales qui ont, par exemple, un siège dans une ville et des bureaux régionaux un peu partout ailleurs.

Le vice-président (M. Ted McWhinney): Ce ne sont pas forcément des organismes oeuvrant dans le domaine des arts?

Mme Sarah Iley: Non. En fait, aucun de nos membres ne fait partie du secteur des arts.

Le vice-président (M. Ted McWhinney): Aucun d'entre eux?

• 1120

Mme Sarah Iley: En réalité, c'est la seule association nationale de donateurs et de mécènes consacrée aux arts. Je fais cette distinction parce que, bien que le conseil soit composé d'entreprises, bon nombre d'entre elles comptent, bien sûr, d'importants donateurs particuliers, des bénévoles, des membres de conseils bénévoles et d'administrateurs des musées et des musées des beaux-arts du pays.

En fait, quand nous avons revu notre appellation il y a quelques années, nous avons décidé qu'il serait beaucoup plus simple de nous appeler Les affaires pour les arts parce qu'en réalité, c'est ce que nous sommes—des gens d'affaires, des entreprises commerciales, qui estiment que les arts occupent une place importante dans la société canadienne.

Le vice-président (M. Ted McWhinney): Je vous remercie beaucoup. Je n'aime pas interrompre, mais j'estimais que cette information nous serait très utile.

Mme Sarah Iley: Oui. Elle aide certes à préciser ce que nous sommes, j'en suis sûre.

Notre optique est peut-être très différente de celle des autres que vous avez rencontrés durant vos audiences. Nos membres sont fermement convaincus de l'importance des arts d'interprétation, ainsi que des musées et des musées des beaux-arts. Ils offrent à ces institutions temps, services et dons pour les maintenir en vie et ils ont donc une très bonne idée de ce qu'il faut pour soutenir les secteurs des arts et du patrimoine.

J'aimerais surtout insister sur le fait qu'ils connaissent bien les besoins de ces secteurs. Lorsque vous m'avez posé une question, vous avez dit que vous vous intéressiez à plusieurs questions différentes, que vous vouliez notamment faire en sorte que les secteurs des arts et du patrimoine demeurent une source majeure d'expression culturelle.

Je tiens à souligner que, lorsque vous demandez aux Canadiens un peu partout au pays s'ils accordent de l'importance aux arts, ils vous répondront immédiatement par l'affirmative et vous diront qu'ils s'y intéressent de très près. Par là, il faut comprendre qu'ils suivent de très près leur orchestre symphonique local ou leur troupe théâtrale locale, ou bien qu'ils visitent souvent leur musée local. Les gens ne pensent pas en fonction des arts nationaux; ils pensent avant tout en fonction des arts locaux. En fait, les arts nationaux sont, de bien des façons, une combinaison des expériences locales d'un peu partout au pays.

Le vice-président (M. Ted McWhinney): Je suis obligé de vous interrompre pour céder la parole au président. On m'apprend que la cloche sonne à la Chambre, mais il s'agit de la cloche de la demi-heure. Je propose donc que nous quittions la salle à 11 h 40, ce qui donnera probablement le temps d'entendre le premier témoin et de lui poser des questions.

M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je m'excuse de mon retard.

Mme Sarah Iley: Je reprends donc là où j'en étais.

Il importe d'avoir une idée du niveau d'appui qu'offrent les Canadiens—et j'ai apporté pour vous des exemplaires de notre sondage, mais je ne crois pas qu'il soit utile de l'examiner tout de suite.

Nous avons enquêté auprès de tous les organismes des arts d'interprétation du pays et nous avons aussi interrogé les dirigeants des musées et des musées des beaux-arts chaque année. Nous leur avons demandé quelles étaient leurs sources de revenu. Il est intéressant de noter que, l'an dernier, 100 millions de dollars provenaient de l'entreprise privée.

Les Canadiens ont fait 95 p. 100 plus de bénévolat au sein de ces organismes qu'ils ne le faisaient, il y a 10 ans, d'après le plus récent sondage dont les résultats ont été rendus publics par Statistique Canada et le Centre canadien de philanthropie, qui enquête auprès des Canadiens qui attachent de l'importance à ces questions. L'appui donné par les Canadiens à leurs organismes artistiques a beaucoup augmenté.

Je tiens à le souligner, parce que j'ai l'impression, lorsque je lis le mandat de votre comité et les questions qu'il étudie, que les industries culturelles dominent en grande partie le débat, jusque dans une certaine mesure. J'estime que les organismes artistiques individuels, les organismes artistiques de bienfaisance sans but lucratif, jouent un rôle très important dans la santé et le développement de l'expression artistique canadienne au pays, et je serais très déçue que le gouvernement fédéral perde ce fait de vue. Je crois que l'appui des donateurs, des mécènes et des bénévoles de tout le pays le reflète assez bien.

Si l'on examine les dépenses affectées chaque année par le ministère du Patrimoine canadien à la culture, soit 2 milliards de dollars environ, on se rend compte que seule une très faible partie de cet argent va aux arts d'interprétation en direct sans but lucratif, par l'intermédiaire du Conseil des arts du Canada. Au fil des ans, en fait, ce pourcentage a connu une baisse draconienne.

• 1125

En 1975, les subventions du Conseil des arts du Canada représentaient 23 p. 100 de toutes les recettes d'exploitation des organismes artistiques. L'an dernier, ce pourcentage était passé à 9 p. 100, ce qui signifie que le gouvernement fédéral a considérablement réduit sa présence ou sa participation dans ce secteur. Il faudrait que le gouvernement fédéral s'interroge sur la façon dont il veut que l'on perçoive son soutien des arts, de l'expression artistique de l'identité canadienne.

En dollars réels, le Conseil des arts du Canada a versé 28 millions de dollars alors que l'entreprise privée canadienne, c'est-à-dire des entreprises qui n'ont rien à voir avec les arts—les chemins de fer, les entreprises de communications et les banques—, en ont versé 24,5 millions. C'est là un rappel significatif de la place qu'a cédée le gouvernement fédéral dans le soutien des arts.

En termes de patrimoine, une chose est très claire, comme vous pourrez le constater dans l'analyse du sondage sur les musées publics qui vous a été distribuée. J'attire votre attention sur la page 4 qui illustre l'évolution du financement fédéral des musées au cours des 10 dernières années. À nouveau, je signale que ces données nous ont été fournies par les musées. Il y a 10 ans, les subventions fédérales représentaient 29 p. 100 de toutes les recettes d'exploitation des musées au pays. Cette part est maintenant de 5 p. 100. Pourtant, en 1972, le gouvernement avait énoncé une politique nationale des musées qui favorisait la démocratisation et la décentralisation du patrimoine canadien grâce à la création de musées et de musées des beaux-arts au pays. La nouvelle avait été fort bien accueillie par les bénévoles et les donateurs canadiens, qui soutiennent maintenant plus de 2 000 musées. Donc, nous avons mis en place les installations matérielles, puis nous leur avons retiré les moyens de survivre.

Simultanément, nous avons construit de magnifiques musées et un superbe musée des beaux-arts ici, à Ottawa. Ces importantes institutions ne représentent toutefois rien, selon moi, pour le reste des Canadiens. En effet, on a coupé les fonds affectés aux expositions itinérantes. Rien ne donne l'impression aux Canadiens que les musées nationaux d'Ottawa ont un rapport avec eux.

En fait, les budgets des musées nationaux ont été réduits et leur entretien, dont le coût était auparavant assumé par les Travaux publics, relève maintenant de leur propre budget d'exploitation. La question se pose: Quelle est au juste la position du gouvernement fédéral en matière de patrimoine? Qu'essaie-t-il de faire? S'il s'efforce de tout concentrer à Ottawa, les musées prétendront qu'ils ont besoin d'encore plus de fonds. Si, par contre, il souhaite frapper un juste équilibre entre les besoins d'Ottawa et ceux du reste du pays, il lui faudra mûrement réfléchir à la meilleure façon de le faire dans le cadre du Programme d'aide aux musées et verser des fonds correspondant aux contributions des groupes d'amis des musées et d'autres donateurs du pays.

Le Centre national des arts touche 20 millions de dollars. Le Conseil des arts du Canada reçoit 114 millions de dollars qu'il doit distribuer à tous les autres organismes des arts d'interprétation du Canada. En fait, ces organismes comprennent aussi les arts des médias littéraires et les arts visuels. À nouveau, si vous demandez aux Canadiens si le Centre national des arts représente leur expression des arts canadiens d'interprétation en direct, je ne crois pas que la réponse soit affirmative. Pour les Canadiens, les arts d'interprétation en direct se produisent au sein de leurs collectivités un peu partout au pays. Si l'investissement en arts d'interprétation doit se faire uniquement en un seul endroit, 20 millions de dollars représentent tout un investissement pour un seul organisme.

Il faut que le gouvernement fédéral prenne au sérieux le rôle du secteur des arts et du patrimoine sans but lucratif comme source majeure d'expression culturelle. Pour les auditoires et les mécènes canadiens, l'appui aux arts commence auprès des organisations artistiques de leurs collectivités. C'est pourquoi, d'après le CMAAC, il faudrait que le gouvernement fédéral fasse dépendre dans une certaine mesure son appui aux organisations artistiques de l'appui qu'elles reçoivent de leurs propres collectivités.

• 1130

Comme le secteur privé est la source d'appui aux arts qui connaît la croissance la plus rapide au pays, le gouvernement fédéral devrait examiner des moyens d'augmenter et de démultiplier cet appui. Bien que les stimulants fiscaux soient très utiles et que la décision prise par le ministre des Finances de réduire la taxe sur les gains en capital applicable aux dons sur les valeurs appréciées ait été la bienvenue, d'autres programmes d'incitation peuvent être d'une incroyable efficacité si le gouvernement fédéral souhaite vraiment unir ses efforts à ceux de l'entreprise privée en vue d'établir un solide partenariat de soutien aux arts du Canada.

J'aimerais à titre d'exemple vous décrire un effort qui a eu beaucoup de succès en Angleterre. Notre homologue là-bas, soit l'Association for Business Sponsorship of the Arts, travaille de concert avec le ministère britannique du Patrimoine national- à gérer un régime d'appariement dans le cadre duquel le gouvernement britannique double les fonds venus de nouveaux donateurs et commanditaires des arts. C'est une excellente façon d'attirer les gens, d'accroître le niveau de soutien de l'entreprise privée et de rendre visible le soutien fédéral des arts. La formule a donné d'excellents résultats. Elle a rapporté à peu près 110 millions de livres d'argent frais aux arts du Royaume-Uni. C'est une solution que vous pourriez examiner.

Voilà qui met fin à mon exposé, monsieur le président. Je demeure à votre disposition pour répondre aux questions.

Le président: Madame Iley, étant donné que nous devons aller voter en Chambre très bientôt, je propose que nous cédions la parole à M. Franklin après le vote. Dans l'intervalle, nous avons peut-être le temps de poser deux ou trois questions.

Monsieur Mark.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Merci, monsieur le président.

À nouveau, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation du comité. Les données statistiques que vous avez mentionnées sont fort intéressantes, et votre exposé a été très instructif pour moi qui suis le porte-parole principal de l'Opposition à la Chambre.

Vous avez mentionné qu'il faut que nous ayons recours à d'autres moyens peut-être un peu plus audacieux et créateurs que les simples subventions au milieu des arts. À votre avis, le milieu des arts parviendra-t-il un jour à s'autofinancer de sorte qu'il pourra se passer de financement gouvernemental?

Mme Sarah Iley: Les organismes artistiques sans but lucratif sont ce que je connais le mieux du domaine artistique. En fait, ces organismes ne sont pas uniquement des organismes sans but lucratif. Ce sont, en réalité, des organismes de bienfaisance, parce qu'on les perçoit comme étant utiles et avantageux pour le milieu. Ils ont réussi à trouver beaucoup de nouvelles recettes, si nous pouvons nous arrêter aux arts d'interprétation pour un instant. Les arts d'interprétation réalisent déjà la moitié environ de leurs recettes au guichet et ils ont certes accru sensiblement le niveau des dons et des commandites au cours des dernières années, comme je l'ai mentionné tout à l'heure.

Je ne crois pas que nos membres souhaitent que des organismes caritatifs sans but lucratif aient ce statut, du fait surtout qu'ils ont un rôle très important à jouer dans le milieu sur le plan de la recherche et du développement des arts, en ce sens que nous leur permettons de faire des expériences et de créer des oeuvres qui sont particulièrement pertinentes pour leur propre collectivité. Je ne crois pas que nos membres s'attendent qu'ils soient rentables. En fait, ils perdraient alors 22 p. 100 de l'appui qui leur vient de donateurs et de mécènes.

Ce que nous aimerions, c'est que le niveau des subventions gouvernementales corresponde à celui du secteur privé, que la participation du gouvernement fédéral soit aussi importante que celle des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. À la page 2 de l'analyse des arts d'interprétation, vous verrez entre autres que la principale source de financement de ces organismes n'est pas le gouvernement fédéral, mais bien les gouvernements provinciaux. Toutefois, puisqu'il est question d'identité nationale, il vaudrait peut-être mieux que le gouvernement fédéral joue un plus grand rôle dans l'appui consenti à ces organismes.

M. Inky Mark: Vous avez dit qu'il fallait mettre davantage l'accent sur les musées locaux et que ceux-ci ont besoin de plus d'aide. En tant que nouveau venu ici à Ottawa, je suis conscient que les musées nationaux ont besoin d'autant d'aide que les musées locaux. Comment décider de ce qui doit aller à l'un et à l'autre?

• 1135

Mme Sarah Iley: C'est, à mon avis, l'un des problèmes. Nous voulons tous des musées nationaux, et notre organisme comptait certes parmi ceux qui réclamaient que le patrimoine national du Canada soit convenablement exposé dans des musées décents plutôt que dans les vieux immeubles décrépits que nous avions auparavant.

Mais où se trouve le point d'équilibre au juste? Je ne suis pas certaine d'avoir la réponse, mais je sais que la solution actuelle ne convient ni aux musées nationaux ni au reste du pays. Les autres musées déplorent ne plus pouvoir organiser des expositions itinérantes, ne plus avoir accès aux programmes nationaux d'expositions itinérantes et ne plus pouvoir exprimer le patrimoine culturel national. Ils sont obligés de s'en tenir à leur petit patrimoine local.

Par ailleurs, nous avons construit ces magnifiques édifices. Si nous voulons qu'ils conservent leur vocation et qu'ils ne s'abîment pas, sur le plan matériel, il faudra continuer d'investir.

M. Inky Mark: Je vous remercie beaucoup.

Le président: Madame Iley, nous n'avons plus de temps, et il faut que nous allions voter. Je propose aux membres du comité de revenir après le vote. Nous continuerons à ce moment-là de poser nos questions, puis nous entendrons M. Franklin. MM. Muise, McWhinney et Bélanger pourront ensuite poser leurs questions. Nous devrions être de retour dans 15 ou 20 minutes à peu près.

La séance est levée.