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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 94

Le jeudi 11 mars 1999

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 9 h, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Hec Clouthier, Gordon Earle, Art Hanger, Pat O'Brien, John O'Reilly, David Price, George Proud, John Richardson et Bob Wood.

Membres substituts présents : Antoine Dubé pour René Laurin, John Godfrey pour David Pratt et Janko Peric pour Judy Longfield.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.

Témoins : De Industrie Canada : Ron Kane, directeur, Espace, électronique et défense; John M. Banigan, sous-ministre adjoint.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend une étude de la politique des acquisitions et des marchés.

Sur motion de Bob Wood, il est convenu, - Que, nonobstant une motion adoptée le jeudi 9 octobre 1997, le Comité accepte de rembourser cinq (5) témoins de l'Association des anciens combattants de la marine marchande de leurs frais de déplacement pour comparaître devant le Comité.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

 

 

Eugene Morawski