SHUR Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON HUMAN RIGHTS AND INTERNATIONAL DEVELOPMENT

SOUS-COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 17 mars 1999

• 1540

[Traduction]

La présidente (Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest— Mississauga, Lib.)): La séance du Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international est ouverte.

Nous avions tous très hâte de prendre la route, pour ainsi dire. Voici ce que nous allons faire: je vais proposer la tenue d'une réunion peu après Pâques pour approuver un plan de travail. Je sais que beaucoup d'entre vous ont reçu des demandes de divers groupes qui souhaitent comparaître devant le comité, et nous devrions probablement nous réunir pour régler cette question.

M. Axworthy a laissé entendre que le ministère aimerait que nous abordions la question de la sécurité des personnes en Afrique. J'ai demandé à Jim Lee de préparer une proposition que nous pourrions peut-être examiner également lors de cette réunion. Je pense que nous avons tous des idées différentes sur les sujets que nous voulons aborder au comité, mais après avoir rencontré le ministre, je crois que nous pourrons probablement compter sur une très bonne collaboration si nous... Non pas que nous n'obtiendrons pas cette collaboration de toute façon, mais je pense que d'après ce qu'on a laissé entendre, le gouvernement aimerait avoir une étude sur l'Afrique et la sécurité des personnes.

Le ministère des Affaires étrangères a tenu ses consultations annuelles avec les ONG en préparation pour les travaux de la Commission de l'ONU sur les droits de l'homme. Ces consultations ont eu lieu à Ottawa il y a deux semaines. Je crois que tout le monde a un exemplaire du discours du ministre. Nous accueillons aujourd'hui une représentante du ministère.

Madame Dion, je vous souhaite la bienvenue. Nous avons bien hâte de vous entendre.

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NDP): On nous avait annoncé que Kerry Buck accompagnerait Mme Dion.

La présidente: On m'a informé qu'elle avait un problème familial urgent à régler et qu'elle ne pouvait être ici aujourd'hui.

M. Svend Robinson: Très bien, merci. Transmettez-lui nos meilleurs voeux.

La présidente: Très bien.

Madame Dion.

Mme Adèle Dion (directrice générale intérimaire, Bureau des enjeux humains et mondiaux, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci beaucoup, madame la présidente.

Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui et de revoir des visages qui me sont familiers et des gens qui semblent très intéressés par la question à l'étude.

Comme vous l'avez dit, les consultations ont eu lieu il y a quelques semaines. Environ 250 personnes y ont participé, représentant plus d'une centaine d'organisations non gouvernementales canadiennes. Et ce, malgré la neige, la pluie et le brouillard qui sévissaient cette journée-là. Les conditions étaient un peu difficiles, et nous étions donc très contents de voir autant de monde.

La séance de deux jours a débuté par la déclaration d'ouverture du ministre Axworthy, qui vous a été remise, après quoi les représentants du Réseau des organismes concernés par les droits de la personne au niveau international ont pris la parole. En général, le ministère des Affaires étrangères et les ONG vouées à la défense des droits de la personne ont exprimé des intérêts assez convergents sur le programme international et sur les priorités que le Canada devrait défendre. Cependant, il y a toujours des différences d'opinions quant aux approches, aux stratégies et, peut-être le plus important, au calendrier établi pour atteindre nos objectifs. Si l'on ajoute à cela certains points litigieux, on est certain d'avoir une discussion très animée chaque année.

Le programme des consultations est discuté et approuvé par le ministère des Affaires étrangères et le réseau des ONG avant les consultations. Il s'agit notamment de régler des questions comme la situation de certains pays, les thèmes qui seront discutés, la longueur des interventions de chacun, les porte-parole pour chaque thème et les sujets qu'aborderont les tables rondes en groupes restreints et plus spécialisés.

• 1545

À la fin des consultations, les deux parties font rapport à leurs organisations respectives: les représentants des ONG à l'ensemble de leurs membres, et les représentants du ministère des Affaires étrangères à leurs cadres supérieurs, au ministre et à nos bureaux à l'étranger.

Du côté du gouvernement, les recommandations, suggestions et préoccupations soulevées lors des consultations influent non seulement sur les orientations et les objectifs de notre participation à la session de la Commission des droits de l'homme qui se tient à Genève, mais également sur la politique internationale des droits de la personne de façon plus générale, tant au niveau bilatéral que multilatéral. Ma division au ministère des Affaires étrangères, la Division des droits de la personne, fait également rapport aux ONG sur les résultats des travaux de la Commission, les objectifs qui ont été atteints et les progrès réalisés à l'égard de divers points à l'ordre du jour. Cela a lieu en mai, immédiatement après la session de la Commission des droits de l'homme.

Ce que je pourrais peut-être faire, c'est d'aborder brièvement les points saillants de la réunion des deux jours, et poursuivre par une période de questions.

La première journée est consacrée à la discussion de la situation dans certains pays. Il y a deux types de pays qui font l'objet de ces discussions: ceux qui figurent à l'ordre du jour de la Commission des droits de l'homme, et d'autres qui sont retenus et approuvés et par le ministère des Affaires étrangères et par le réseau des ONG. Bien sûr, il est toujours difficile d'atteindre un juste équilibre en raison des nombreuses préoccupations et priorités, et tout aussi difficile d'établir un ordre du jour qu'on peut respecter dans les contraintes de temps qui nous sont imposées.

Dans chaque cas, pour chaque pays mentionné à l'ordre du jour, il y a toujours un porte-parole, soit un représentant d'une ONG, soit un représentant du ministère des Affaires étrangères. Là encore, on décide avant le début des consultations qui prendra la parole sur tel ou tel pays. Cette année, nous avons tenu ce que l'on a appelé des tables rondes ou des séances de travail en groupes restreints sur la situation dans deux pays: d'abord la situation dans la région des Grands Lacs en Afrique—bien sûr, il s'agit là du Rwanda, du Burundi et de la République démocratique du Congo—ensuite, une deuxième séance sur le Mexique.

La deuxième journée des consultations, nous avons tenu une table ronde sur la liberté de religion et l'intolérance religieuse. Règle générale, cette deuxième journée est consacrée à la discussion de thèmes relatifs aux droits de la personne qui figurent à l'ordre du jour de la Commission. Je ne vous en donnerai pas toute la liste. S'il y a des questions précises qui vous intéressent, je me ferai un plaisir de vous en parler.

Normalement, les questions prioritaires pour le Canada sont la réforme des travaux de la Commission et les mécanismes qu'elle utilise pour promouvoir une efficience et une efficacité accrues; la liberté d'opinion et d'expression—et cela inclut la liberté des médias et les questions entourant les droits de la personne et l'Internet; l'impunité; la violence à l'égard des femmes et l'intégration des droits humains des femmes aux travaux de l'ONU; la liberté de religion et l'intolérance religieuse; les droits de l'enfant; les droits des peuples autochtones; les défenseurs des droits de la personne, c'est-à-dire les ONG; les groupements autres que les États qui veillent à la défense et à la protection des droits de la personne et enfin, un nouveau point à l'ordre du jour cette année, la préparation d'une conférence mondiale sur le racisme qui aura lieu en 2001.

• 1550

Très brièvement, en ce qui concerne la Commission même, la session de la Commission de l'ONU sur les droits de l'homme a lieu cette année à Genève du 22 mars au 30 avril. Le Canada participe activement à la plupart des points inscrits à l'ordre du jour de la Commission et joue un rôle déterminant dans l'établissement des travaux de cette dernière. Outre le fait de travailler avec nos collègues du groupe occidental, nous faisons des efforts concertés pour établir des liens avec les pays en développement et les pays d'autres régions du globe.

Les principaux objectifs de la session de la Commission cette année sont de promouvoir la mise en place de mécanismes efficaces au sein de l'ONU pour assurer la promotion et la protection des droits de la personne, et d'exiger que l'on utilise ces mécanismes au maximum pour régler les problèmes à l'échelle mondiale. À cette fin, la grande priorité du Canada cette année sera la réforme institutionnelle de la Commission elle-même. Comme point de départ pour nos discussions à la Commission, nous passerons en revue le travail de la Commission et nous étudierons un rapport assorti de recommandations qui a été présenté par le Bureau de l'an dernier—le Bureau étant le comité restreint de gestion qui dirige les travaux de la Commission. Le Canada présentera cinq résolutions et fera sept déclarations sur diverses préoccupations concernant les droits de la personne et touchant des aspects techniques.

Les ONG internationales et nationales participent activement aux débats de la CDH à titre d'observateurs officiels ayant la possibilité d'intervenir et de faire du lobbying. Beaucoup d'ONG canadiennes jouissent d'un statut indépendant, surveillent étroitement les mesures adoptées par le Canada, et font notamment rapport tous les jours à leurs organisations et à leurs membres ici au Canada. La délégation officielle du Canada a toujours travaillé en étroite collaboration avec les ONG canadiennes. Nous tenons quotidiennement des séances d'information sur les stratégies. Nous encourageons également les ONG à faire du lobbying en vue de l'atteinte de nos objectifs, notamment du lobbying concernant le texte des résolutions canadiennes comme celles portant sur la liberté d'opinion et d'expression, et sur la violence à l'égard des femmes—c'est-à-dire deux résolutions dont nous avons rédigé l'ébauche et que nous avons incluses dans les négociations.

Au cours des années, nous avons constaté que cette collaboration très efficace entre les ONG canadiennes et les membres officiels de la délégation constitue un véritable atout qui nous aide à atteindre nos objectifs, et à faire mieux comprendre et apprécier les buts que nous poursuivons.

Je vais m'arrêter ici. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions sur des sujets précis.

La présidente: Madame Debien, vouliez-vous poser une question?

[Français]

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Oui.

[Traduction]

La présidente: Je n'ai pas de liste ici.

[Français]

Mme Maud Debien: Madame Dion, je vous remercie d'être venue à notre sous-comité. Vous nous avez parlé principalement du processus et de la mécanique qui ont été instaurés à la suite de la consultation tenue par le ministère avec les ONG en prévision de la Commission des droits de l'homme qui siégera à Genève d'ici peu.

• 1555

Vous nous avez fait part du programme du ministre, c'est-à-dire de ses objectifs et de ses priorités, dont nous avons d'ailleurs pu prendre connaissance lors de son discours. J'aurais aimé, madame la présidente, que nous invitions aussi un représentant d'un ONG. Pourrions-nous le faire un peu plus tard? Nous avons le point de vue du ministre et il serait intéressant d'avoir aussi celui des ONG à la suite des consultations avec le ministre. Mme Dion nous a dit très clairement qu'il y avait un certain nombre de différences méthodologiques et stratégiques quant aux échéanciers. Ce n'est peut-être pas son mandat ou son rôle, mais pourrait-elle nous donner un aperçu de ces différences de méthodologie, de stratégie et d'échéanciers qui existent entre le ministère et les ONG?

[Traduction]

Mme Adèle Dion: Excellentes questions.

Brièvement, nous constatons très peu de mésententes sur nos objectifs généraux, qui sont d'accorder un plus grand respect aux droits de la personne dans certains pays, de promouvoir les objectifs thématiques comme la liberté d'opinion ou d'expression. Cependant, il peut y avoir des différences d'opinions sur les mesures à adopter pour atteindre ces objectifs.

En général, bien sûr, nos collègues des organisations non gouvernementales sont très convaincants et prétendent que nous devrions agir beaucoup plus rapidement que nous ne le faisons. Je dirais qu'il s'agit là de la différence la plus importante dans l'ensemble. Les organisations non gouvernementales nous exhortent toujours à faire davantage, à agir plus rapidement et à être plus, comment dirais-je, agressifs—«proactifs» conviendrait peut-être mieux—dans notre approche.

Quant à nous, nous rétorquons que notre rythme d'intervention est limité par la nécessité de soumettre nos objectifs au processus de la négociation. Nous devons convaincre nos partenaires. Nous devons établir un consensus avec d'autres pays et cela prend du temps. Pour y arriver, nous devons faire des concessions, avec pour résultat qu'en général, nous agissons moins rapidement que ce que nous ou nos collègues des ONG souhaiterions. Je participe à ces discussions depuis six ans maintenant, et je dirais qu'il s'agit là, sans risque de me tromper, de la principale controverse sur les points à l'ordre du jour qui sont soumis à la discussion.

Il y a aussi certaines divergences quant aux stratégies à appliquer pour atteindre les objectifs. Les divergences portent habituellement sur les questions discutées publiquement lors de séances ouvertes plutôt que sur ce qui est négocié en groupes restreints derrière des portes closes, discussions auxquelles les ONG ne peuvent participer.

Je dirais que ce sont probablement là les deux principales différences. Les autres sont en général plus spécifiques et portent sur des questions précises. Un exemple serait peut-être la nouvelle déclaration de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'homme qui a été adoptée à l'Assemblée générale le 10 décembre 1998. Les ONG apprécieraient qu'un rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme soit nommé à la session de la Commission cette année. Nous avons des motifs sérieux de croire qu'il serait difficile de nommer si rapidement un rapporteur spécial. Là encore, ce n'est pas que nous pensions que ce n'est pas une bonne idée. Au contraire, nous pensons que c'est une très bonne idée, mais nous ne croyons tout simplement pas être en mesure d'obtenir l'accord d'autres pays membres de la Commission pour nommer un rapporteur si tôt après l'adoption de la déclaration. C'est donc là un exemple du genre de questions qui suscitent beaucoup de discussions.

• 1600

La présidente: Merci.

J'ai toujours remarqué, entre autres choses, que lorsqu'on négocie avec des pays qui n'ont pas la même perception des droits de la personne, les droits de la personne deviennent une question de convenances. S'il s'agit d'un droit qui les gêne, ou qui gêne peut-être leur programme politique, il est très difficile d'amener ces pays à donner leur accord. Je pense que nous pouvons tous reconnaître que les droits de la personne sont un domaine dans lequel il est très frustrant de travailler.

En ce qui a trait à votre question sur la possibilité d'inviter les ONG à comparaître, je crois que nous avons une longue liste d'ONG qui aimeraient s'adresser au comité. Nous pourrions en discuter dès après Pâques, lors de notre réunion sur l'établissement de l'ordre du jour, si les membres du comité sont d'accord.

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Merci, madame la présidente. J'aimerais poser quelques questions.

Au nom de tous les membres du comité, je tiens à profiter de l'occasion pour souhaiter la bienvenue aux élèves du Forum des jeunes Canadiens qui se joignent à nous aujourd'hui. Je crois qu'il y a ici des élèves de tout le Canada et nous sommes heureux de constater leur intérêt.

Des voix: Bravo, bravo!

M. Svend Robinson: Vous assistez à quelque chose de rare: une réunion du Sous-comité des droits de la personne. Je suis content d'entendre la présidente dire que nous allons tenter d'insuffler un peu de vie à ce comité. Ce n'est que notre deuxième réunion depuis longtemps, donc, je recommande instamment que nous redonnions vie au comité et que nous ayons une réunion d'établissement de l'ordre du jour le plus rapidement possible.

J'apprécie la présence de Mme Dion. Elle a beaucoup d'expérience dans ce domaine. Je crois que nos échanges sont particulièrement importants. Je suis d'accord avec Mme Debien qu'avant la réunion de la Commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève—et cela s'applique à l'an prochain, bien sûr—il est essentiel que nous rencontrions les représentants du réseau, par exemple, et ceux du ministère. Le comité a toujours rencontré le chef de la délégation canadienne avant la session de la Commission, et après ses travaux, pour qu'il nous fasse rapport. Je crois que Mme Dion conviendra de poursuivre cette pratique qui sert si bien le comité. Je crois que Ross Hynes préside encore le comité ou dirige la délégation du Canada cette année.

J'aimerais poser une question de procédure suivie de quelques questions de fond. Mme Dion pourrait peut-être faire parvenir au comité la liste des membres qui ont participé à la session de la Commission, tant les représentants du ministère que ceux des ONG. Je crois qu'il y a également un document d'information qui a été préparé pour les consultations. Pourrait-il être remis au comité dans les meilleurs délais? Je crois que vous avez aussi parlé d'un rapport qui est rédigé après les consultations. Peut-être pourrions-nous en recevoir un exemplaire. Est-il possible d'envoyer tous ces documents au comité?

Mme Adèle Dion: Le rapport soumis aux ONG en mai n'est pas un rapport écrit. Il s'agit plutôt d'une présentation orale. Il y a plusieurs années, nous préparions effectivement un rapport écrit assez exhaustif, mais nous avons dû cesser de le faire à cause des compressions budgétaires. Au cours des dernières années, nous avons plutôt participé à la réunion principale du réseau, nous avons donné des rapports verbaux assez complets et répondu aux questions précises qui nous ont été posées, bien sûr.

• 1605

M. Svend Robinson: Mais les autres documents, vous les ferez parvenir au comité?

Mme Adèle Dion: Oui, je me ferai un plaisir de le faire. Permettez-moi également de vous dire que selon moi, la Bibliothèque du Parlement a déjà reçu des exemplaires des documents d'information, mais nous pouvons certainement vous les faire parvenir.

La présidente: Une autre suggestion, peut-être: M. Hynes pourrait comparaître devant le comité après les réunions, accompagné de représentants des ONG. Nous pourrions tenir une table ronde afin d'avoir l'opinion de chacune des parties sur ce qui s'est passé.

M. Svend Robinson: Très bien.

Mais le ministère ne fait-il pas rapport immédiatement après les consultations et ne résume-t-il pas les différentes observations qui ont été faites, etc.?

Mme Adèle Dion: Nous faisons rapport au ministre, mais il n'y a pas de rapport général qui est rédigé. Les divisions géographiques font rapport des consultations à leurs sections respectives.

M. Svend Robinson: Peut-être pourriez-vous envisager la possibilité de nous remettre, ainsi qu'au ministre, le résumé du rapport sur les consultations. Serait-ce possible?

Mme Adèle Dion: Je ne peux pas vous le promettre, mais je peux certainement en parler au ministre.

M. Svend Robinson: Très bien.

Maintenant, j'aimerais poser quelques questions de fond. Je m'inquiète au sujet du Mexique. Le Canada est demeuré visiblement silencieux au sujet du Mexique à la Commission des droits de l'homme. J'ai lu attentivement les déclarations de notre délégation et je n'y ai pas retrouvé un seul mot sur le Mexique. Je sais qu'un certain nombre d'ONG—et Mme Dion est au courant—ont souhaité que le Canada joue un rôle beaucoup plus actif au sujet du Mexique et en parle davantage.

Amnistie Internationale a déposé récemment un rapport où il est mentionné en introduction que la situation des droits de la personne au Mexique se détériore dangereusement. Je me demande si Mme Dion pourrait nous dire si le Canada va, oui ou non, enfin jouer un rôle de leadership et dénoncer les conditions des droits de la personne au Mexique. Je suis allé au Chiapas à la fin de l'an dernier et je peux vous assurer que la situation était très tendue.

Je vais peut-être simplement poser mes questions, après quoi Mme Dion pourra y répondre.

Ma première question portait sur le Mexique.

La seconde concerne le dialogue bilatéral sur les droits de la personne avec la Chine. En 1997, à la grande déception de beaucoup d'entre nous, le Canada a décidé de ne pas coparrainer une résolution sur la Chine à la Commission des droits de l'homme. Nous avons plutôt opté pour le dialogue bilatéral sur les droits de la personne avec ce pays. Au début de l'année, diverses grandes ONG ont demandé au Canada de suspendre ce dialogue compte tenu des simulacres de procès effroyables qui ont eu lieu—et là encore, Mme Dion sait bien de quoi je parle—pour divers dissidents en Chine. Ces gens-là ont été condamnés à 13 ans, 11 ans de prison. Un grand activiste syndical a été condamné à dix ans d'emprisonnement après un procès de trois heures.

Avant-hier, le premier ministre a annoncé que le Canada examine actuellement ses relations bilatérales avec Cuba par suite du procès de quatre individus dans ce pays. Certes, les circonstances entourant ce procès ont été source d'inquiétudes graves au sujet des droits de la personne, quand on sait que Cuba est en état de siège—je dirais presque en état de guerre—avec les États-Unis.

J'aimerais demander à Mme Dion comment le ministère réagit à cette demande de suspension du dialogue bilatéral sur les droits de la personne. Plus précisément, comment Mme Dion voit-elle ce système apparent de «deux poids deux mesures»? Le Canada a décidé d'examiner ses relations sur les droits de la personne avec Cuba par suite d'un procès et pourtant, quand se produisent ce que sont certainement de très graves violations des droits de la personne en Chine, au Tibet, nous ne remettons pas le dialogue en question.

Mme Adèle Dion: Premièrement, en ce qui concerne le Mexique, je devrai d'abord vous dire que nous n'avons pas encore reçu nos directives définitives de la part du ministre sur la position que défendra le Canada à la Commission des droits de l'homme. Voici comment les choses se passent: nous tenons des consultations, nous faisons rapport au ministre, nous formulons ensuite une série de recommandations—qu'il étudie actuellement—et ensuite il nous donne l'orientation à prendre sur ces diverses questions. Je ne suis certainement pas en mesure aujourd'hui de parler à la place de mon ministre sur la position que nous adopterons ou non au sujet du Mexique.

• 1610

M. Svend Robinson: Mais c'est une décision politique.

Mme Adèle Dion: C'est exact, je prends bonne note de vos commentaires et de vos préoccupations très grandes, et j'en ferai certainement part à mes collègues au ministère, de même qu'à mes cadres supérieurs et au ministre. Petite parenthèse, j'aimerais ajouter que le rapport d'Amnistie Internationale est effectivement très troublant et que nous l'avons examiné très attentivement. Certes, c'est un rapport très complet qui renferme de nombreux renseignements fort utiles.

En ce qui concerne la Chine et le dialogue sur les droits de la personne avec ce pays, je crois pouvoir dire sans risque de me contredire, et cela ne surprendra certainement personne ici non plus, que la discussion sur la Chine a été l'une des plus animées lors des consultations. La Chine est un pays très important pour le Canada. Comme vous le savez très bien, monsieur Robinson, il y a plus d'un million de Canadiens d'origine chinoise qui vivent au Canada, et il y a toute une gamme de questions très importantes dont nous discutons avec les Chinois: non seulement les droits de la personne, mais l'environnement, la sécurité, la sécurité régionale pour ne nommer que celles-là.

En 1997, la décision de ne pas coparrainer l'ébauche de résolution à la Commission des droits de l'homme a été prise par le ministre, le premier ministre et le Cabinet, bien sûr. Je tiens simplement à dire que, comme nous l'avions prévu, l'ébauche de résolution en 1997 n'a jamais été présentée à la Commission. Elle a attiré très peu de coparrains et la résolution a été défaite par la Chine par suite de l'adoption d'une motion de non-intervention. Depuis, aucune ébauche de résolution n'a été présentée pour fins d'étude à la Commission. Il reste maintenant deux jours ouvrables avant le début des travaux de la Commission de cette année, et rien n'indique qu'une ébauche de résolution pourrait être présentée.

M. Svend Robinson: Et le Canada ne fait rien.

Mme Adèle Dion: À ce que je sache, rien n'indique qu'une ébauche de résolution sera présentée.

M. Svend Robinson: J'ai demandé précisément si le Canada allait prendre des mesures à ce sujet.

Mme Adèle Dion: Là encore, je ne peux préjuger de ce que mon ministre et le gouvernement diront, mais à ce que je sache, aucun changement n'a été apporté à la position du Canada à ce jour.

La présidente: Merci.

Madame Augustine.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Merci, madame la présidente.

J'aimerais moi aussi souhaiter la bienvenue aux jeunes qui sont avec nous aujourd'hui et qui s'intéressent à la question des droits de la personne. À mon avis, c'est une question très importante et c'est vous, qui êtes jeunes, qui devez vous assurer que le Canada et les Canadiens interviennent comme il se doit à cet égard.

Je sais que M. Robinson a posé certaines questions qui, à mon avis, relèvent de la politique et qui vous ont été adressées. Je vais restreindre mes observations pour dire que je reconnais, comme vous tous, que les droits de la personne ont des répercussions sur la politique étrangère.

• 1615

Je crois que vous avez relevé pour nous certaines questions auxquelles nous devrions réfléchir, mais je sais qu'il y a de nouvelles questions qui se posent. J'aimerais savoir si vous pouvez nous en parler. Quels sont les partenariats qui ont été créés pour aborder ces nouvelles questions? Comment entrevoyez-vous la possibilité de faire des progrès à la session de Genève?

J'aimerais également vous demander comment nous pouvons influencer nos partenaires tout en apportant la protection et la prévention nécessaires. Comment les amener à prendre la même position que nous?

Mme Adèle Dion: Merci. L'un des nouveaux sujets auxquels nous nous intéressons de façon très active à la Commission cette année est toute la question de l'impunité. L'an dernier, nous avons présenté une nouvelle résolution sur ce sujet qui demandait essentiellement de prendre les dispositions nécessaires pour traduire les violateurs des droits de la personne devant les tribunaux.

Certes, depuis la dernière session de la Commission, il y a eu les négociations à Rome sur la loi visant à créer le Tribunal pénal international, mesure qui est venue donner un autre coup de pouce à la résolution sur l'impunité. Cette année, nous espérons obtenir une bien plus grande collaboration et commencer à formuler plus vigoureusement notre résolution, en des termes qui se rapprochent du texte de la loi qui a été approuvée à Rome.

Voilà un domaine où nous avons des relations très étroites avec les ONG canadiennes. Ces ONG demandent au gouvernement depuis plusieurs années d'adopter une mesure relative à l'impunité. Si bien que lorsque le ministre Axworthy a annoncé l'an dernier que c'est ce que nous ferions, nos partenaires des ONG se sont dits très enthousiastes et désireux de travailler avec nous à la réalisation de cette initiative. Voilà donc pour une question qui s'intègre certainement très bien à notre programme à long terme, mais qui est en quelque sorte nouvelle pour nous.

L'autre sujet auquel nous allons nous intéresser davantage cette année, c'est la liberté de religion et l'intolérance religieuse. Là encore, nous le faisons pour diverses raisons. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme s'intéresse particulièrement à cette question et a participé à une conférence en septembre dernier à Oslo au cours de laquelle on a adopté un document que l'on a appelé la Déclaration d'Oslo dans lequel on invite une vaste coalition d'intervenants non gouvernementaux à se donner la main pour aborder des questions très préoccupantes entourant la liberté de religion.

Le ministre nous a dit que notre priorité devrait être de travailler en plus étroite collaboration avec le rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté de religion et en très étroite collaboration non seulement avec la Norvège, mais avec nos ONG partenaires à l'échelle nationale et internationale pour tenter de nous rallier des appuis et d'encourager le rapporteur spécial à se faire plus visible et à proposer des recommandations plus musclées pour aborder certains des problèmes très graves dans tout ce domaine.

• 1620

Il y a aussi la question des droits de l'enfant. Les droits de l'enfant ont toujours été une priorité pour le Canada, mais pour l'instant, nous avons ce que l'on pourrait appeler des situations d'urgence, plus particulièrement en ce qui concerne les enfants affectés par la guerre et les enfants soldats.

Dans ces deux domaines, nous allons tenter de formuler la résolution en des termes plus musclés aussi, et de sensibiliser davantage les gens aux causes fondamentales et à certains des véritables problèmes auxquels font face les enfants; nous allons voir comment les enfants sont non seulement menacés, mais ce qui leur arrive lorsqu'ils sont blessés une fois qu'ils cessent d'être des soldats, comment ils peuvent se réintégrer dans la société, ce genre de questions.

Aussi, cette année, et ce, pour la toute première fois, la Commission des droits de l'homme tiendra un dialogue spécial d'une demi-journée sur les droits de l'enfant et les questions qui les concernent. Nous avons bien hâte d'entamer ce dialogue. Il y aura également des représentants de haut rang de l'UNICEF, le représentant spécial du Secrétaire général, Olara Otunnu, et des experts du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Nous espérons que ce dialogue non seulement sensibilisera davantage les gens à la question, mais favorisera une bonne discussion qui pourrait mener à l'adoption d'une résolution dont le texte serait plus rigoureux et plus progressiste.

Enfin, j'aimerais parler très brièvement de la Conférence mondiale sur le racisme. Le racisme a été inscrit à l'ordre du jour des travaux de la Commission, mais l'initiative de la Conférence mondiale est une chose relativement nouvelle. La résolution prévoyant la tenue d'une conférence mondiale sur le racisme a été adoptée l'an dernier, et cette année, à la première semaine des travaux de la Commission, il y aura un groupe de travail parallèle qui discutera et, on l'espère, adoptera les paramètres de la conférence à venir. Nous souhaitons vivement que la conférence soit axée sur l'avenir et qu'on y adoptera des recommandations visant non seulement à réparer les torts et à empêcher qu'une telle situation ne se produise, mais aussi à trouver des façons d'éviter des situations semblables dans l'avenir, de s'attaquer aux causes fondamentales du problème plutôt que de simplement aborder les problèmes existants, bien que cela soit de toute évidence très important également.

Voilà donc pour toutes les questions qui sont nouvelles, questions pour lesquelles nous travaillerons en étroite collaboration et qui, à notre avis, se verront accorder une grande priorité, non seulement dans notre travail au cours des six prochaines semaines, mais selon les résultats des travaux de la Commission, pour le reste de l'année en vue d'assurer la défense des droits de la personne à l'échelle internationale.

Comment allons-nous inciter les gouvernements à adopter notre position? C'est là une excellente question et c'est pourquoi les partenariats avec les ONG, les parlementaires et d'autres intervenants sont si importants. Nous devons utiliser tous ceux qui nous appuient pour promouvoir des positions solides et convaincre d'autres pays que le moyen d'aborder des situations graves est de le faire de façon constructive et en recourant aux mécanismes efficaces de l'ONU.

La présidente: Merci.

Madame Finestone.

L'hon. Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.): Merci beaucoup. Je suis très heureuse d'être ici et de voir tous ces jeunes autour de la salle.

Mme Dion, avec son expertise, a déjà été elle aussi étudiante comme vous. Elle avait une vision, et elle est aujourd'hui en voie de la réaliser. J'espère qu'elle sera un bon modèle pour vous, tout comme, je l'espère, les parlementaires qui siègent autour de cette table aujourd'hui.

• 1625

Je serai heureuse de vous rencontrer ce soir.

Madame Dion, pour vous avoir vue travailler, ainsi que le groupe de huit négociateurs canadiens que je connais, je suis très confiante que la position du Canada sera défendue avec beaucoup d'adresse et de doigté. Je comprends bien le dilemme auquel vous faites face car vous devez travailler à huis clos. Mais je pense que le comité devrait savoir, et les jeunes qui sont ici également, que le Canada est un pays unique, parce qu'à la fin d'une séance de négociations et avant de passer à la suivante, ces négociateurs rencontrent les ONG pour examiner le processus, le but atteint et les obstacles.

Si j'exagère ou si les choses ont changé, corrigez-moi, mais je me dois de témoigner de ce que je sais. Je peux vous dire que les ONG écoutent avec beaucoup d'intérêt les négociateurs, qui viennent leur faire rapport après une séance de négociations et leur donnent ce qu'ils estiment être des orientations, bien que parfois, cela semble être des directives. Mais ces rapports permettent un véritable échange avec les négociateurs qui peuvent expliquer quels sont les obstacles, parce que selon les pays et les continents, les points de vue sont différents, qu'ils soient d'ordre culturel, religieux ou économique.

Je suis simplement curieuse, madame Dion, de savoir s'il y a des questions spécifiques plus nouvelles, mis à part le fait que nous avons commencé à examiner réellement le Tribunal pénal international et que nous cherchons d'autres pays pour appuyer cette initiative afin que la création de ce tribunal puisse être ratifiée et qu'il passe à l'action.

Compte tenu du grand intérêt du Canada, qui vient tout juste de terminer une étude complète sur les droits de l'enfant du divorce ainsi que sur la garde et l'accès des enfants, dans ces deux questions en particulier, y a-t-il quelque chose de nouveau? Le Canada a-t-il une position particulière? Y a-t-il de nouvelles ébauches précises d'intérêts majeurs que les ONG ont examinées avec vous, ou vous avec elles, mis à part le rapport d'Amnistie Internationale, qui touche un cas difficile et de grande importance? Je comprends ce qu'a dit M. Robinson.

Il y a d'autres aspects de la vie quotidienne que nous devons aborder afin d'assurer le développement et la sécurité des personnes. Je suis certaine que c'est là une préoccupation majeure, et une préoccupation majeure du gouvernement ici. Alors, où en sommes-nous avec les initiatives particulièrement nouvelles ou les termes plus nouveaux des résolutions?

Deuxièmement, j'ai assisté à une conférence aujourd'hui avec le ministre des Affaires étrangères, qui porte sur la discrimination fondée sur la race. Il s'agit d'une discrimination fondée en fonction de qui vous êtes, et non pas d'où vous vivez, il s'agit de ces guerres intestines dans un territoire donné. Je pense que certaines discussions ont été très intéressantes, particulièrement au sujet de Baja, question qu'il vaudrait la peine d'examiner avant que vous ne partiez, parce que l'exemple de Baja est extrêmement préoccupant.

Mme Adèle Dion: Merci.

Je vais peut-être commencer par la dernière question, et vous dire que nous souhaitons vivement examiner plus en détail toute la question de la race, de l'ethnicité, de la liberté de religion et de l'intolérance religieuse. Certes, c'est la deuxième discussion...

Mme Sheila Finestone: Est-ce une nouvelle résolution que vous allez examiner?

Mme Adèle Dion: Nous attendons de voir l'issue des discussions d'aujourd'hui, après quoi nous pourrons parler au rapporteur spécial sur la liberté de religion à Genève lorsque nous arriverons.

Nous aimerions qu'il y ait une nouvelle résolution, mais la question est tellement complexe. Avant de proposer un texte officiel, nous voulons avoir l'opinion éclairée du rapporteur spécial et parler également à nos partenaires animés des mêmes sentiments que nous comme la Norvège, l'Irlande et d'autres pays qui ont toujours privilégié cette question.

• 1630

Il s'agit donc d'une question très complexe, mais avec la Conférence mondiale sur le racisme en 2001 et la série de conférences et de réunions qui se tiendront, nous estimons qu'il sera très important d'être bien préparés et bien informés et c'est pourquoi, par exemple, la réunion a lieu aujourd'hui.

Mme Sheila Finestone: Pour ce qui est des soi-disant sectes comme l'Église de scientologie, qui est très mal traitée actuellement en Allemagne—j'ai vu des graphiques, des affiches et des cartes postales—que l'on convienne qu'il s'agisse d'une secte ou non, je trouve qu'il est très inquiétant de voir la montée de nouveaux stéréotypes et l'apparition de documents qui rappellent Der Stürmer, de voir qu'on prive ces gens-là de leur droit d'accéder à une éducation supérieure à l'université, que les professeurs qui s'intéressent à cette secte soient congédiés et évidemment le mea culpa de certains politiciens allemands.

Donc, j'aimerais savoir si vous avez déjà examiné cette question et si nous, les Canadiens, avons adopté une position sur l'Église de scientologie.

Mme Adèle Dion: Oui, nous avons effectivement examiné la question d'assez près. Nous l'avons soulevée à plusieurs reprises auprès du gouvernement allemand et de ses représentants, et c'est une chose que nous surveillons très étroitement, non seulement au niveau bilatéral, mais le rapporteur spécial de l'ONU s'est rendu en Allemagne, il a exprimé son inquiétude et fait certaines recommandations.

C'est, évidemment, une question très épineuse pour le gouvernement allemand, ses membres étant divisés sur la façon de régler le problème. Et c'est certainement une chose que nous surveillons très étroitement, comme toute autre expression semblable d'intolérance à l'égard des religions fondamentalistes qui, récemment, semblent proliférer comme elles ne l'ont jamais fait dans le passé.

[Note de la rédaction: Inaudible]

Mme Sheila Finestone: ...comme exemple.

Mme Adèle Dion: Oui.

Mme Sheila Finestone: Lorsque notre délégation s'est rendue là-bas, et la présidente était avec nous, nous avons rencontré les Témoins de Jéhovah qui ont des problèmes actuellement en Russie. Ce pays a présenté un projet de loi visant à restreindre les activités des groupes religieux, ce qui place les Témoins de Jéhovah dans une position très difficile. Je sais que la question a été soulevée auprès de l'ambassadeur en Russie, mais pouvez-vous me dire ce qui en a résulté? Y a-t-il eu d'autres suivis concernant les Témoins de Jéhovah?

Mme Adèle Dion: Je sais que notre ambassadeur à Moscou a effectué une démarche officielle tout récemment auprès du ministère des Affaires étrangères. Là encore, c'est une situation qui nous perturbe beaucoup parce qu'il y a au Canada beaucoup de Témoins de Jéhovah d'origine russe. Nous croyons que le Haut Commissaire—je m'excuse, je ne me souviens plus de son titre—sera saisi de la question. La Commission est un mécanisme du Conseil de l'Europe, présidée par Max van der Stoel. Il est le Haut Commissaire pour les minorités nationales, c'est une personne qui jouit d'un grand prestige et qui dirige un mécanisme très important. Il suit toute la situation de très près parce qu'elle soulève de graves préoccupations. Il fera rapport au Conseil de l'Europe, à la Commission européenne, et nous prendrons également connaissance de son rapport à l'ONU.

La présidente: Je m'excuse, mais il y a une chose que je constate et qui est assez évidente, c'est qu'il est plus facile de s'adresser à la Russie et à d'autres pays, aux nouvelles démocraties, et de leur faire des commentaires, mais si nous voulons aborder des questions avec l'Allemagne et la France, pays qui donne aussi du fil à retordre aux Témoins de Jéhovah, c'est, je suppose, beaucoup plus délicat. Ceux d'entre nous qui s'intéressent à la question des droits de la personne... Croyons-nous qu'il peut y avoir régression en dépit de ce qui se passe dans les nouvelles démocraties?

• 1635

Mme Adèle Dion: En ce qui concerne particulièrement le racisme et l'intolérance religieuse, je dirais, si je puis me le permettre, qu'il est peut-être trop tôt pour déceler une tendance. Au cours des 12 ou 18 derniers mois, nous avons été témoins de situations extrêmement troublantes qui semblent émerger dans les nouvelles démocraties et dans des pays comme l'Allemagne et la France. Mais il est difficile de dire s'il s'agit là de réactions à des situations locales, ou si elles sont isolées, ou si en réalité cela s'inscrit dans une tendance plus globale. Et c'est cette tendance, certainement, que la Commission des droits de l'homme va surveiller cette année.

En ce qui a trait à l'évaluation de nos mécanismes de défense des droits de la personne—le rapporteur spécial sur le racisme et le rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse—il va de soi que nous comptons sur ce genre de conseils de leur part.

La présidente: Très bien, merci.

Nous avons tous eu droit à notre période de dix minutes. Peut-on maintenant entamer la période de cinq minutes, s'il vous plaît?

Madame Debien.

[Français]

Mme Maud Debien: Madame Dion, vous avez souligné dans votre allocution que le Canada parrainerait deux résolutions cette année à la commission. J'étais peut-être distraite, mais je n'ai pas très bien compris quels en étaient les sujets.

Vous avez aussi mentionné que le Canada interviendrait à sept reprises ou qu'il y aurait sept allocutions portant sur différents sujets, et j'aimerais que vous nous les rappeliez.

Précédemment, vous avez parlé de questions importantes pour le ministère qui faisaient partie du programme des discussions à la commission. Entre autres, vous avez parlé de la question de la protection des défenseurs des droits de la personne et dit qu'il serait très difficile de proposer une résolution en ce sens, car quel que soit le pays qui en prendrait l'initiative, il n'obtiendrait pas l'appui nécessaire pour la mener à bon port.

Étant donné que les défenseurs des droits de la personne sont la conscience des pays et des gouvernements, les pays où les défenseurs des droits de la personne sont emprisonnés ou tués n'appuieront certainement pas une résolution en ce sens.

Les ONG demandent au Canada d'être plus proactif dans le domaine des droits de la personne à la Commission des droits de l'homme à Genève. Ne serait-ce pas un très bel exemple de proactivité ou d'intérêt si le Canada parrainait ou, du moins, mettait ce sujet à l'ordre du jour des discussions, même s'il n'a pas les appuis nécessaires? C'est une question importante parce que si on ne peut même pas parler, à la Commission des droits de l'homme, de la protection ou de la défense des droits de l'homme, il vaut mieux fermer la commission.

[Traduction]

Mme Adèle Dion: Oui, absolument. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je n'ai peut-être pas été très claire. Il y aura certainement une résolution sur les défenseurs des droits de la personne à la Commission cette année, et...

[Français]

Mme Maud Debien: J'avais très mal compris. Je suis désolée.

[Traduction]

Mme Adèle Dion: ...il s'agit d'une résolution qui est rédigée par la Norvège. La Norvège travaille en étroite collaboration avec le Canada, et nous allons certainement coparrainer la résolution. Nous allons préconiser l'utilisation de termes énergiques, et nous espérons pouvoir formuler la résolution de façon à laisser entendre que des pays songent à la nomination d'un rapporteur spécial, si bien que l'an prochain nous pourrions consacrer nos efforts aux pays qu'il nous reste à convaincre.

• 1640

Oui, vous avez tout à fait raison. Il s'agit là d'un volet très important du travail de la Commission. Compte tenu de notre partenariat avec les ONG, c'est une priorité pour nous, tout comme pour les ONG canadiennes.

Il s'agit également d'un point à l'ordre du jour sur lequel nous travaillons en très étroite collaboration non seulement avec les ONG canadiennes mais avec les autres intervenants à la Commission. Nous constatons souvent—et cela répond également à ce que Mmes Finestone et Augustine ont soulevé tout à l'heure—que nos collègues des ONG sont des lobbyistes efficaces et des défenseurs d'un grand nombre de ces sujets.

Mme Sheila Finestone: Donc, ces gens-là savent vraiment s'y prendre, ils n'ont pas leur pareil.

Mme Adèle Dion: Absolument. Et ils ont plus de temps pour faire du lobbying sur le parquet de la Commission parce que nous, nous sommes pris dans les négociations, alors qu'eux sont au coeur de l'action, très efficaces, et font du bon travail. Donc oui, cela est très important.

En ce qui concerne les déclarations que nous allons faire, l'une d'elles portera sur la situation des droits de la personne dans les Territoires occupés, l'autre sur la situation dans d'autres pays, ce qui constitue habituellement notre principale déclaration dans laquelle nous exprimons nos inquiétudes au sujet de la situation dans un pays en particulier.

Nous ferons également une déclaration sur la violence à l'égard des femmes et l'intégration des droits humains des femmes au sein de l'appareil onusien. Nous interviendrons dans le dialogue spécial sur les enfants, mais comme il doit s'agir d'un dialogue et d'une discussion, nous ne ferons pas de déclaration officielle. Nous ferons une déclaration sur le travail accompli au sujet des droits humains des peuples autochtones.

Le président de la Commission canadienne des droits de la personne fera une déclaration sur les institutions nationales. Enfin, nous ferons une déclaration sur le fonctionnement technique de la Commission.

La présidente: Pourrais-je avoir une précision? Vous avez parlé de faire une déclaration sur les Territoires occupés. Est-ce que vous allez procéder pays par pays ou s'il s'agira simplement d'une déclaration générale?

Mme Adèle Dion: Oui, c'est une déclaration générale qui est faite au tout début des travaux de la Commission. Le titre du point à l'ordre du jour est: «Violation des droits de l'homme dans les Territoires arabes occupés, y compris la Palestine». Il s'agit d'une déclaration générale.

La présidente: Très bien, merci.

[Français]

Mme Maud Debien: J'aimerais que Mme Dion puisse répondre à ma question. Quelles seront les deux résolutions parrainées par le Canada?

[Traduction]

Mme Adèle Dion: En fait, il y en a cinq.

La présidente: Nous allons devoir procéder rapidement.

Mme Adèle Dion: Très bien. Il y a le Rwanda, la liberté d'opinion, l'impunité, la violence à l'égard des femmes et l'ébauche d'une déclaration sur les peuples autochtones.

La présidente: Monsieur Robinson, allez-y.

M. Svend Robinson: Merci, madame Beaumier.

Le Canada va faire une déclaration sur la violence à l'égard des femmes. Je me demande si Mme Dion pourrait assurer le comité que la situation absolument renversante des femmes qui sont aux mains du régime taliban en Afghanistan va être soulignée dans cette déclaration sur la violence à l'égard des femmes.

Ma deuxième question porte sur les nouvelles préoccupations relatives aux droits de la personne. Mme Dion en a mentionné un certain nombre, et je suis heureux d'entendre que le Canada jouera un rôle de chef de file à cet égard. Je me demande si le Canada est disposé à jouer le même rôle sur la question fondamentale des droits de la personne en ce qui a trait à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle au niveau international. Je sais que le Canada a travaillé dans divers forums internationaux, notamment à Beijing, où Mme Finestone a joué un rôle de premier plan.

La situation est toujours très très difficile pour de nombreux gays et lesbiennes à l'échelle internationale: ils sont victimes de torture, d'assassinats et d'emprisonnements. Nous connaissons tous le destin tragique de Matthew Shepherd, notamment. Je me demande si le Canada est disposé à jouer un rôle de leadership. Est-ce que l'organisme EGALE est l'un des participants aux consultations des ONG?

Mme Adèle Dion: Oui.

• 1645

M. Svend Robinson: Je me demande si Mme Dion peut nous dire ce que le Canada est disposé à faire pour exercer un certain leadership au sujet de cette importante question. Et je suis conscient qu'il s'agit d'un problème nouveau. Peut-être pourrions-nous convoquer une réunion de pays ayant les mêmes intérêts que nous pour discuter de la façon dont les mécanismes des Nations Unies pourraient être utilisés pour que nous mettions davantage l'accent sur ce problème de droits de la personne.

Pour ce qui est des consultations mêmes, quelle aide financière le ministère des Affaires étrangères offre-t-il aux ONG pour les aider à participer à ces consultations? Beaucoup d'ONG subissent des compressions budgétaires de plus en plus lourdes. Parallèlement, au moment où l'on parle de l'importance de la société civile, nombre de ces ONG doivent faire face à des compressions budgétaires. Quelles ressources leur sont offertes?

J'ai aussi soulevé une autre question en privé avec Mme Dion avant la réunion. Je me demande si elle pourrait faire part aux responsables d'une suggestion voulant qu'il devrait peut-être y avoir un peu plus de transparence dans les consultations, pour faire en sorte que les députés membres du sous-comité qui souhaitaient être observateurs à la séance de consultations, sans pour autant participer au dialogue, puissent le faire.

Mme Adèle Dion: Merci.

La réponse à votre première question est oui.

En ce qui a trait à la question du leadership en matière de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, comme Mme Finestone le sait, nous avons mené une bataille assez dure à ce sujet à Beijing.

Mme Sheila Finestone: Ce fut très difficile.

Mme Adèle Dion: Nous soulevons toujours cette question dans toutes les négociations sur les résolutions touchant cette question, particulièrement celles qui sont étayées de fondements juridiques, parce que nous estimons qu'une première étape majeure est d'obtenir la reconnaissance, sur le plan juridique, de cette réalité au sein de l'ONU.

En toute honnêteté, nous avons eu un succès plutôt mitigé parce qu'il y a beaucoup d'opposition à ce concept de la part d'autres groupes régionaux. Nous poursuivons les efforts, et nous ne nous arrêterons pas. Nous allons certainement continuer de préconiser également, dans les négociations, de nouveaux projets d'intervention, des protocoles optionnels, parce que là encore, nous estimons que si nous pouvions réussir à faire adopter un instrument juridique, cela permettrait grandement d'atténuer la résistance dans d'autres domaines.

Pour ce qui est de l'appui des Affaires étrangères aux ONG, nous ne leur avons jamais offert d'aide financière pour participer à la consultation sur les droits de la personne. D'abord, les Affaires étrangères disposent de très peu de ressources au chapitre du financement des programmes, et dans le domaine des politiques nous n'en avons pas du tout. C'est un problème majeur.

De même, nous attirons environ 250 représentants par an. Nous estimons qu'il serait très difficile de décider de façon juste et équitable qui devrait obtenir des fonds et qui n'en obtiendrait pas. Donc, d'abord, nous n'avons tout simplement pas l'argent, et ensuite, nous avons décidé de tenir une vaste consultation et non une consultation plus exclusive, moins fréquentée et moins large.

Enfin, pour ce qui est de votre suggestion au sujet des parlementaires qui agiraient à titre d'observateurs, oui, j'en ferai part au ministre, au ministère et aux ONG.

Mme Sheila Finestone: Je voudrais simplement faire une observation.

Monsieur Robinson, permettez-moi de vous dire qu'essayer de décider comment on doit choisir les ONG qui participeront aux consultations par opposition à celles qui ont un siège permanent aux Nations Unies à titre d'observateurs est un casse-tête énorme. Je peux vous dire qu'en essayant de déterminer...

M. Svend Robinson: Je ne dis pas que toutes les ONG devraient avoir des fonds pour aller à Genève.

Mme Sheila Finestone: Qu'est-ce que vous proposiez?

• 1650

M. Svend Robinson: Les fonds les aideraient à participer aux consultations qui ont lieu à Ottawa. Il est particulièrement difficile, par exemple, pour les ONG de la Colombie-Britannique et de l'extérieur d'Ottawa de venir ici.

Mme Sheila Finestone: J'avais mal compris.

La présidente: Cela fait partie du jeu. Il n'y a pas que les ONG qui ont ce problème mais toutes les autres organisations. Il en coûte plus cher à une entreprise de la Colombie-Britannique de venir faire du lobbying à Ottawa pour obtenir des contrats et rencontrer les ministères qu'à une entreprise installée à Ottawa.

M. Svend Robinson: Les ONG ne bénéficient pas de budgets aussi faramineux que les grandes entreprises pour faire du lobbying.

Mme Sheila Finestone: Ces organisations ont des bureaux ici ou des liens ici avec des groupes nationaux, monsieur Robinson. Le problème est énorme si vous en avez 250.

La présidente: En ce qui concerne la comptabilité des ONG, sont-elles assujetties à des vérifications? Permettez-moi de vous répéter, par exemple, une des choses qui m'a été dite. Je ne suis absolument par certaine que cela soit vrai. On m'a dit que si le Canada donne 40 millions, milliards ou trillions de dollars à une ONG et que l'Allemagne donne 40 millions de dollars et la Norvège la même somme à la même ONG, lorsqu'on demande des comptes, on a seulement le droit de demander des comptes pour l'argent qu'on a versé soi-même.

On m'a dit que les gens qui travaillent dans les ONG utilisent la même méthode comptable pour l'argent qu'ils reçoivent. Ils me montreraient qu'ils ont dépensé mes 40 millions de dollars ici, mais donneraient le même rapport à un autre pays qui a donné un montant semblable.

Comme je le dis, je ne sais pas si c'est vrai ou non, mais je sais pertinemment que nous avons examiné de très près le financement de l'ACDI, que nous avons tendance à laver notre linge...

Nous voulons tous croire que les ONG sont des organismes très transparents qui dépensent leur argent de façon plus judicieuse que ne le fait le gouvernement; cependant, ce sont les mêmes êtres humains dans un cas comme dans l'autre.

Mme Adèle Dion: La règle généralement acceptée, tant au niveau national qu'international, est que les ONG sont assujetties au même genre de vérification que tout gouvernement ou toute autre institution. Et il s'agit d'une vérification complète.

Cette vérification, comme vous le dites, permet de voir où les 40 millions de dollars du Canada et les 40 millions de la Suède ou d'un autre pays sont allés.

Mme Sheila Finestone: On peut donc ramener les proportions à environ 400 ou 4 000 dollars chacun. Je ne comprends pas ce chiffre de 40 millions de dollars, mais je suis d'accord.

La présidente: Tout ce que nous venons de faire, ce sont des estimations, et des millions, des milliards, des trillions de dollars, c'est du pareil au même pour moi. C'est simplement une question de zéros.

On peut ramener les chiffres à 40 dollars si vous vous sentez plus à l'aise, c'est peut-être plus près de la réalité.

Quel est l'objectif de cette vérification? Qui la demande? Et qui en est responsable?

Mme Adèle Dion: En général, la constitution ou le mandat de chaque institution non gouvernementale prévoit la tenue d'une vérification publique. Très peu d'ONG échappent à cette exigence car, dans le cas contraire, elles ne pourraient jamais obtenir des fonds. Elles ont toutes prévu cela si elles sont des ONG de bonne foi.

Les donateurs, tant les gouvernements que le secteur privé ou même les particuliers, contribuent à cette surveillance en exigeant que l'organisation s'engage à produire une vérification avant d'apporter leur contribution. Manifestement, il peut toujours y avoir des organisations qui ne peuvent respecter ou ne respectent pas ces lignes directrices. Mais celles-là, elles ne survivent pas.

La présidente: Madame Augustine.

• 1655

Mme Jean Augustine: Vous avez en quelque sorte répondu seulement en partie à ma question. Ma préoccupation concerne les peuples autochtones. Est-ce que le Canada fait partie du groupe de travail? Est-ce que nous faisons des déclarations? Quelle est notre participation à la séance sur les peuples autochtones dans le monde?

Mme Adèle Dion: Oui, nous faisons partie du groupe de travail. Voici comment ça fonctionne: une fois l'ébauche de déclaration rendue publique par la sous-commission, les négociations ont lieu entre les États membres, ce qui veut dire que le groupe de travail et les négociateurs ne travaillent pas en même temps. Les gens ne travaillent plus en étroite collaboration, ni en parallèle, avec la Commission.

La séance de négociation a eu lieu en février, et nous sommes effectivement des participants très actifs. Nous avons envoyé une importante délégation à Genève pour cette négociation, notamment des représentants des peuples autochtones du Canada.

En outre, dans ce cas, nous avons financé des représentants des peuples autochtones canadiens pour qu'ils assistent de façon indépendante aux travaux et surveillent les activités du groupe de travail.

Comme le groupe de travail est une créature de la Commission des droits de l'homme, il y a à l'ordre du jour de la Commission une question permanente prévoyant le renouvellement du mandat du groupe de travail. Le Canada est le premier à appuyer la résolution visant à renouveler le mandat du groupe de travail. Et parce que nous jouons ce rôle de leadership et que cela est une question importante pour le Canada, nous faisons toujours une déclaration officielle. Voilà donc comment les deux sont interreliées.

Mme Jean Augustine: Merci.

La présidente: Madame Finestone.

Mme Sheila Finestone: Les membres de la délégation parlementaire et ceux de votre propre délégation interne ont-ils été nommés pour aller à Genève?

Mme Adèle Dion: La liste a été soumise au ministre. J'ai vérifié avant de venir et je crois savoir que le ministre l'a véritablement en main, donc nous espérons avoir des nouvelles bientôt.

Mme Sheila Finestone: Combien de gens comprend une délégation?

Mme Adèle Dion: Permettez-moi simplement de vérifier.

M. Svend Robinson: Je ne suis pas certain, je pense qu'il y avait trois personnes.

La présidente: Le Parti réformiste n'a envoyé personne, n'est-ce pas?

M. Svend Robinson: Non. Il y avait de la place pour quatre, mais le Parti réformiste n'a envoyé personne.

Mme Adèle Dion: Pour ce qui est du nombre d'observateurs parlementaires, c'est normalement trois ou quatre.

Mme Sheila Finestone: Est-ce qu'ils restent là durant toute la session de la Commission?

Mme Adèle Dion: Non, il s'agit d'une séance d'une semaine. Du côté du gouvernement, on envoie habituellement dix représentants, et là encore, ces gens-là ne restent pas là toute la semaine. Ils participent aux discussions sur la question qui les intéresse, après quoi ils partent.

La présidente: J'ai ici une petite note pour Jim. Vous serez peut-être heureux de savoir que lorsque le Comité des affaires étrangères examinait la question de la politique du Canada sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires, les ONG, entre autres, avaient demandé un moyen de participer davantage à l'élaboration des politiques gouvernementales. Lorsque nous avons déposé le rapport en décembre, l'une des recommandations prévoyait la tenue d'une série semblable de consultations annuelles sur les problèmes nucléaires. Cette recommandation s'appuyait sur la perception des membres que ce genre de mécanisme avait très bien fonctionné dans le domaine des droits de la personne. Donc, je pense que cela vaut certainement la peine de le noter.

Mme Jean Augustine: Ils sont sur la bonne voie.

La présidente: Vous avez très bien servi votre ministère et notre comité aujourd'hui. Vous avez été directe, nous apprécions vraiment votre présence ici, ainsi que votre franchise avec nous. Nous vous reparlerons après Genève.

Mme Adèle Dion: Merci beaucoup.

La présidente: Merci.

La séance est levée.