JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le jeudi 17 février 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yvan Grose, vice-président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Aileen Carroll, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay et Pierrette Venne.
Membre substitut présent : Paul Forseth pour Chuck Cadman.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De la Commission des services juridiques : Me Diane Trudeau, Direction des services juridiques; Mario Gervais, avocat, région de Longueuil; Benoit Gingras, avocat, région de Québec. De la " Criminal Lawyers' Association ": Irwin Koziebrocki, vice-président, Toronto; Carol Letman, directrice, région de Peel.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance no 5).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine