JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le jeudi 6 avril 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 45, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, John Maloney, Peter Mancini, John McKay, John Reynolds, Jacques Saada et Andy Scott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De la Chambre des communes : Chuck Strahl, député pour Fraser Valley.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 21 mars 2000 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-244, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération l'article 1.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
John Reynolds propose, - Que, conformément à l'article 81(4) du Règlement, M. John Reid, commissaire à l'information du Canada, soit invité à comparaître devant le Comité relativement à l'examen du budget des dépenses principal du Commissariat à l'information.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine