JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le mercredi 15 mars 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 05, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Aileen Carroll, Ivan Grose, John Maloney, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.
Membres substituts présents : Eric Lowther pour Jim Abbott et Réal Ménard pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal et Mary Hurley, attachée de recherche.
Témoins : De la Fondation en faveur de l'égalité des familles : Michelle Douglas, présidente; Susan Ursel, membre du conseil d'administration. De l'Association nationale de la femme et du droit : Andrée Côté; Anne Kettenbeil. De l'Université Western Ontario : prof. Winifred Holland, faculté de droit. De l'Université de Calgary : Ted Morton.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 21 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada (voir le Procès-verbal du mardi 29 février 2000 , séance no 27).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine