JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 52
Le mercredi 10 mai 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John Reynolds, Jacques Saada et Andy Scott.
Autre députée présente : Karen Redman.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : Du ministère de la Justice : L'hon. Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
Témoins : Du ministère de la Justice : Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général du Canada; Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Politique en matière de droit pénal et justice applicable aux communautés; Robert Bourgeois, sous-ministre adjoint, Services ministériels.
Conformément à l'article 81(6) du Règlement et à l'ordre de renvoi daté du mardi 29 février 2000, concernant le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, lecture est faite de l'ordre de renvoi :
IL EST ORDONNÉ, -- Que les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50, inscrits sous la rubrique JUSTICE, soient renvoyés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 08, la séance est suspendue.
À 17 h 10, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, - Qu'une opinion dissidente du Parti progressiste conservateur soit annexée au rapport du Sous-comité sur la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité sur la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition soit adopté en tant que Troisième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine