Passer au contenu
Début du contenu

CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 23 juin 2005




¿ 0905
V         La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.))
V         M. Guy Mayson (président-directeur général, Association canadienne de production de films et de télévision)
V         La présidente
V         M. Guy Mayson
V         La présidente
V         M. Guy Mayson
V         La présidente
V         M. Guy Mayson

¿ 0910
V         Mme Sandra Cunningham (Strada Film, Association canadienne de production de films et de télévision)
V         Mme Alexandra Raffé (Savi Media Inc., Association canadienne de production de films et de télévision)

¿ 0915
V         M. Guy Mayson
V         La présidente
V         M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC)

¿ 0920
V         M. Guy Mayson
V         M. Gary Schellenberger
V         M. Guy Mayson
V         M. Gary Schellenberger
V         Mme Alexandra Raffé
V         M. Gary Schellenberger
V         Mme Sandra Cunningham
V         M. Gary Schellenberger

¿ 0925
V         Mme Alexandra Raffé
V         La présidente
V         M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ)
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay
V         Mme Alexandra Raffé
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay

¿ 0930
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay
V         Mme Sandra Cunningham
V         M. Marc Lemay
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay
V         Mme Sandra Cunningham
V         Mme Alexandra Raffé
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Mario Silva (Davenport, Lib.)

¿ 0935
V         Mme Sandra Cunningham
V         Mme Alexandra Raffé

¿ 0940
V         Mme Sandra Cunningham
V         Mme Alexandra Raffé
V         Mme Sandra Cunningham
V         M. Mario Silva
V         La présidente
V         Mme Bev Oda (Durham, PCC)
V         M. Guy Mayson
V         Mme Bev Oda
V         M. Guy Mayson
V         Mme Sandra Cunningham
V         M. Guy Mayson

¿ 0945
V         Mme Alexandra Raffé
V         Mme Sandra Cunningham
V         Mme Alexandra Raffé
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         Mme Sandra Cunningham
V         M. Marc Lemay

¿ 0950
V         M. Guy Mayson
V         Mme Sandra Cunningham
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay
V         Mme Sandra Cunningham
V         Mme Alexandra Raffé
V         M. Marc Lemay
V         Mme Alexandra Raffé
V         M. Marc Lemay
V         Mme Alexandra Raffé
V         Mme Sandra Cunningham
V         M. Marc Lemay

¿ 0955
V         M. Guy Mayson
V         M. Marc Lemay
V         M. Guy Mayson
V         La présidente
V         M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.)
V         L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)
V         Mme Alexandra Raffé
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         Mme Alexandra Raffé
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         Mme Alexandra Raffé
V         Mme Sandra Cunningham
V         Mme Alexandra Raffé
V         Mme Sandra Cunningham
V         Mme Alexandra Raffé
V         Mme Sandra Cunningham
V         Mme Alexandra Raffé
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Scott Simms
V         Mme Alexandra Raffé
V         M. Scott Simms
V         Mme Alexandra Raffé

À 1000
V         M. Scott Simms
V         Mme Alexandra Raffé
V         M. Scott Simms
V         Mme Alexandra Raffé
V         La présidente
V         M. Scott Simms
V         Mme Alexandra Raffé
V         M. Guy Mayson
V         M. Scott Simms
V         La présidente
V         M. Scott Simms
V         La présidente
V         M. Scott Simms
V         Mme Bev Oda

À 1005
V         M. Guy Mayson
V         Mme Bev Oda
V         Mme Alexandra Raffé
V         Mme Bev Oda
V         Mme Alexandra Raffé
V         Mme Bev Oda
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Guy Mayson
V         La présidente
V         M. Guy Mayson

À 1010
V         Mme Alexandra Raffé
V         La présidente
V         Mme Sandra Cunningham
V         La présidente
V         Mme Sandra Cunningham
V         La présidente
V         Mme Sandra Cunningham
V         La présidente
V         M. Guy Mayson
V         La présidente
V         M. Gary Schellenberger
V         La présidente
V         Le greffier du comité (M. Jacques Lahaie)
V         La présidente
V         M. Mario Silva
V         La présidente
V         M. Mario Silva

À 1015
V         La présidente
V         M. Mario Silva
V         La présidente
V         Mme Bev Oda
V         M. Mario Silva
V         Mme Bev Oda
V         La présidente
V         Mme Bev Oda
V         La présidente
V         Mme Bev Oda
V         La présidente
V         Mme Bev Oda
V         La présidente
V         M. Marc Lemay

À 1020
V         La présidente
V         Mme Bev Oda
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Gary Schellenberger

À 1025
V         La présidente
V         M. Gary Schellenberger
V         La présidente










CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien


NUMÉRO 051 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 23 juin 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  +(0905)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien au cours de laquelle nous étudierons l'industrie canadienne de la cinématographie.

    Je souhaite la bienvenue à M. Guy Mayson, président-directeur général de l'Association canadienne de production de films et de télévision. Au nom de ceux d'entre nous qui étaient présents durant le festival de Banff, permettez-moi d'abord de vous remercier de votre hospitalité.

+-

    M. Guy Mayson (président-directeur général, Association canadienne de production de films et de télévision): Nous avons été heureux de vous accueillir.

    Je suis accompagné de deux autres personnes, Marlene. Elles ont dû aller à la salle de bains. Elles sont arrivées un peu en retard de Toronto. Je vous prie de nous en excuser.

+-

    La présidente: Dans ce cas, nous attendrons quelques minutes.

    Nous allons devoir écourter notre réunion, car il y aura un vote vers 10 h 30 ou 11 heures. Je propose donc que nous lisions nous-mêmes votre mémoire et que nous passions au coeur des questions que vous voulez que nous examinions afin d'avoir plus de temps pour la discussion.

+-

    M. Guy Mayson: Très bien.

+-

    La présidente: Merci.

+-

    M. Guy Mayson: Puis-je commencer, dans ce cas?

+-

    La présidente: Oui.

+-

    M. Guy Mayson: Bonjour à tous, madame la présidente, membres du comité.

[Français]

    Bonjour à tous. Il nous fait plaisir d'être ici.

[Traduction]

    L'ACPFT tient à remercier le comité permanent de lui donner l'occasion de participer à ces délibérations. Nous savons que vous avez entendu un certain nombre de représentants du monde de la cinématographie dans vos audiences à travers le pays.

    Je tiens également à vous féliciter personnellement des efforts et de l'énergie que vous consacrez à ce travail. J'ai eu l'occasion de lire votre rapport provisoire, et il est clair que vous avez abattu beaucoup de travail en très peu de temps. Nous vous en félicitons. Votre étude est bien orientée.

    Je vous promets de ne pas lire notre mémoire. Je supposerai que vous l'avez tous lu. Même s'il est brillamment rédigé, je ne vous en donnerai que les points saillants.

    Je suis accompagné aujourd'hui de deux éminentes productrices de films, des membres de notre conseil, Alex Raffé, de Savi Media, et Sandra Cunningham, de Strada Films, que vous avez déjà rencontrées, je crois, lors de vos audiences à Toronto. Alex et Sandra viennent de Toronto, mais je tiens à souligner que notre association compte des membres aux quatre coins du pays, y compris au Québec.

    Sandra—je vous laisse la parole.

¿  +-(0910)  

+-

    Mme Sandra Cunningham (Strada Film, Association canadienne de production de films et de télévision): Compte tenu du peu de temps dont nous disposons, nous aimerions en laisser le plus possible pour les questions et la discussion, car nous avons constaté par le passé que c'est la façon la plus dynamique de procéder.

    Nous avons eu l'occasion de jeter un coup d'oeil à votre rapport provisoire. Vous connaissez bien sûr la situation et vous savez que nous avons tous à coeur d'améliorer la réussite du cinéma de langue anglaise au Canada, même si nous avons déjà enregistré des réussites par le passé.

    L'un des secrets, pour les producteurs, consiste à améliorer notre position concurrentielle, tant sur le marché national que sur le marché international. Cela signifie que nous devons trouver des mécanismes intermédias pour élaborer, financer et distribuer les films. Il en découle que nous devons renouveler le Fonds de financement des longs métrages et continuer de collaborer avec Téléfilm, surtout à l'étape de l'élaboration, pour l'épanouissement de nouveaux talents. Cela signifie aussi qu'il faut des partenariats efficaces avec les radiodiffuseurs, ainsi que des partenariats pour la distribution et l'exposition des oeuvres. Ce sont des sujets dont nous voudrions traiter dans notre discussion d'aujourd'hui. Il est très important, à notre avis, que toute politique sur la cinématographie tienne compte des radiodiffuseurs en leur qualité de partenaires dans la production, le financement et la promotion de nos longs métrages. Nous reconnaissons tous que nos oeuvres cinématographiques ont besoin d'un accès suffisant aux écrans.

    Je sais que vous avez rencontré des radiodiffuseurs et des distributeurs, et vous conviendrez avec nous que le marché est loin d'être facile. Ils dirigent des entreprises difficiles et nous devons élaborer ces partenariats tant avec les radiodiffuseurs qu'avec les distributeurs. Les producteurs sont habitués de travailler en partenariat—que ce soit dans le cadre de coproductions ou de partenariats avec des réalisateurs et des écrivains, nous collaborons.

    Pour l'avenir, en plus de favoriser nos relations avec Téléfilm, nous cherchons également des moyens de mettre en place de nouveaux mécanismes pour encourager les investissements, pour accroître l'argent disponible. Il nous est impossible d'augmenter le volume de productions et les avantages concurrentiels sans accroître certains des budgets et sans améliorer le genre de films que nous pouvons produire. Pour cela, nous ne pouvons pas compter exclusivement sur le financement que nous offre actuellement Téléfilm, financement qui donne néanmoins d'excellents résultats pour les films à budget moins élevé et pour les films qui ne franchissent pas nos frontières. C'est un financement très important.

    Nous sommes en train de réaliser une étude sur laquelle nous pourrons vous en dire davantage à l'automne. Cette étude contient une proposition de mécanismes qui permettraient de nouveau les investissements privés dans notre industrie nationale et qui donneraient au Canada la possibilité de financer des oeuvres internationales au fur et à mesure de notre expansion sur les marchés mondiaux. Il s'agit simplement d'aller chercher plus d'argent.

    Pour augmenter le volume des oeuvres produites et les budgets disponibles, nous estimons qu'il est également important d'établir des partenariats significatifs avec les radiodiffuseurs à l'étape de l'élaboration des oeuvres et surtout à l'étape de leur promotion. Nous aimerions discuter davantage de ce sujet, car je sais que vous avez entendu les témoignages de radiodiffuseurs. Vous avez entendu Richard Stursberg, l'autre jour, et nous appuyons sa volonté d'augmenter le nombre d'oeuvres dramatiques canadiennes à la télévision.

    Par contre, nous voulons également... C'est une question de chiffres, et il est important de signaler que la CBC/SRC, malgré sa volonté d'encourager les oeuvres dramatiques, n'a pas fait beaucoup pour nos longs métrages. Il est nettement insuffisant de ne fournir que 2 à 5 p. 100 d'un budget.

    Je vais maintenant laisser la parole à Alex, car nous avons beaucoup discuté de tout cela au cours du dernier mois, depuis la dernière fois que nous vous avons rencontrés.

+-

    Mme Alexandra Raffé (Savi Media Inc., Association canadienne de production de films et de télévision): Permettez-moi de répéter certaines des choses dont nous avons parlé dans notre tournée pancanadienne.

    Nous avons bénéficié d'un certain nombre de mesures de soutien fédérales venant de fonds publics ciblés dont certains visent explicitement ou par la bande la production de longs métrages. Mardi, Richard vous a parlé du rôle de la CBC/SRC.

    Nous sommes persuadés qu'il existe un besoin et que nous pouvons augmenter les ressources disponibles pour la production de longs métrages, pas seulement les ressources pécuniaires, mais aussi les différents éléments du système, comme Sandra l'a dit—entre autres au moyen de partenariats avec la CBC/SRC, avec les radiodiffuseurs. Le système est devenu un peu dysfonctionnel; il serait possible de réaliser des économies d'échelle et d'harmoniser le système grâce à une harmonisation du mandat, des politiques et des méthodes des diverses institutions fédérales qui participent au financement du cinéma et de la télévision. À l'heure actuelle, le système fonctionne assez mal. Nous en avons déjà parlé. Nous pouvons faire mieux.

    Je voudrais répéter également—et je ne vais pas revenir sur les difficultés que nous rencontrons pour financer des projets—que pendant bien des années, toutes les subventions ont été orientées vers le financement de projets. Il n'existe pas de structure ou de force organisationnelle. Il existe de nombreux problèmes, dont certains sont plus faciles à résoudre que d'autres. Nous devons doter les sociétés de production d'une capacité de production, car ainsi, elles deviendront plus autonomes et plus fiables sur les marchés internationaux. Il est donc nécessaire de travailler à l'infrastructure. Il faudrait examiner soigneusement la façon dont les fonds sont distribués afin de garantir la santé des entreprises en plus de celle des projets, puisqu'on ne peut pas établir une industrie projet par projet.

    Troisièmement, il faudrait revoir tout ce qui entoure le Fonds de financement des longs métrages et qui était intéressant et inhabituel lorsque le fonds a été mis sur pied. Je sais que le FCT a permis d'obtenir des réussites mais qu'il y a eu également des complications du côté de la télévision, compte tenu des diverses parties intéressées qui composaient le conseil d'administration, mais lorsque le Comité consultatif sur le long métrage a été constitué, le fait qu'un groupe important d'intervenants de notre milieu ait été chargé de conseiller le ministre était un élément très important pour nous, même si ce comité ne s'est pas acquitté parfaitement de ses tâches. Nous sommes inquiets de ce que ce groupe semble avoir été dissous. Nous craignons que ce soit l'indice que Patrimoine canadien se retire de sa politique et du milieu pour tout déléguer à Téléfilm. Téléfilm est loin de participer à la production de tous les longs métrages réalisés au Canada. Téléfilm nous pose également certains problèmes. Il y a donc encore du travail à faire dans ce domaine.

¿  +-(0915)  

+-

    M. Guy Mayson: Je crois que nous avons rapidement énoncé un grand nombre de nos priorités. Plus précisément, il faut rationaliser et simplifier les systèmes de soutien qu'offrent le BCPAC et Téléfilm. Beaucoup de méthodes actuelles de Téléfilm vont à l'encontre des intérêts des producteurs et nuisent à leur capacité de financer eux-mêmes le développement de nouveaux projets et d'obtenir un rendement correspondant au risque qu'ils prennent.

    Nous avons trouvé encourageante l'annonce faite récemment par le gouvernement au sujet du FCT. Cette annonce montre la volonté du gouvernement de simplifier la bureaucratie et de consacrer davantage d'argent à la production. Nous exhortons le gouvernement à effectuer le même examen en ce qui a trait aux longs métrages.

    Comme Sandra l'a déjà mentionné, il faut mettre au point de nouvelles mesures innovatrices pour encourager une augmentation de l'investissement du secteur privé dans des films à gros budget et dans des séries dramatiques. Nous y travaillons davantage et nous aimerions en discuter. Les politiques en matière de radiodiffusion doivent tenir compte du rôle appréciable que joue le secteur de la production indépendante pour ce qui est de fournir des émissions aux radiodiffuseurs.

    Pour conclure, nous aimerions répéter que, grâce à un amalgame équilibré de politiques gouvernementales et d'entrepreneuriat créateur, la production indépendante est devenue avec les années un volet important des secteurs du cinéma et de la télévision au Canada. En actualisant son cadre d'action, le gouvernement canadien peut l'aider à atteindre de nouveaux sommets et favoriser sa croissance de façon durable.

    La nouvelle politique en matière de cinématographie doit posséder comme caractéristique essentielle la reconnaissance des deux marchés linguistiques distincts du Canada et essayer de tenir compte de la réalité de chacun de ces marchés.

[Français]

    Je pense qu'il est très clair que ces deux marchés sont distincts au Canada. Il est très important que ce fait soit reconnu et que les politiques soient basées sur la réalité de chaque marché.

[Traduction]

    Malgré les succès remportés ces dernières années, la production de langue anglaise continue d'avoir des difficultés. Pour régler ce problème, il faut que le gouvernement fédéral renouvelle son engagement envers la production de longs métrages canadiens pour une période d'au moins cinq années encore. En fait, si l'on veut aider l'industrie cinématographique canadienne à attirer un auditoire plus vaste, il faudra augmenter l'aide publique.

    Nous vous remercions de nous avoir permis de participer aux délibérations et nous sommes prêts à répondre à vos questions.

+-

    La présidente: Monsieur Schellenberger.

+-

    M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): Merci.

    Merci encore de comparaître devant notre comité.

    Vous avez parlé de l'annonce que la ministre a faite à Banff au sujet de la fusion de Téléfilm et du Fonds canadien de télévision. Vous avez dit qu'il faudrait en faire autant dans le secteur des longs métrages. Compte tenu de l'annonce qui a été faite, de ce qu'il y aura un conseil d'administration commun pour Téléfilm et le Fonds canadien de télévision, cette mesure n'aidera-t-elle pas le secteur des longs métrages?

¿  +-(0920)  

+-

    M. Guy Mayson: À première vue, monsieur Schellenberger, je crois qu'il existe une distinction assez nette entre le secteur du film et celui de la télévision. La nouvelle structure du FCT vise principalement la télévision, et je crois savoir qu'une partie du financement destiné actuellement aux longs métrages dans ce fonds sera probablement transférée à Téléfilm, qui s'occupera de ce secteur.

    Cette mesure précisera les fonctions de Téléfilm dans une certaine mesure, mais ce que nous avons dit, c'est que quand on a mis sur pied le Fonds de financement des longs métrages, nous pensions que l'organisme consultatif constitué aurait un rôle beaucoup plus important pour ce qui est d'orienter et d'administrer ce fonds, un peu comme le FCT administre actuellement le fonds pour le secteur de la télévision. C'était ce que nous souhaitions. Nous aimerions qu'il y ait davantage de partenariats entre le secteur public et le secteur privé en ce qui concerne les longs métrages, au lieu de confier l'administration du fonds à une bureaucratie.

+-

    M. Gary Schellenberger: Lorsque la ministre a annoncé la fusion de Téléfilm et du Fonds canadien de télévision, elle a également annoncé que le Comité consultatif sur le long métrage serait démantelé. J'ai toujours eu l'impression que les gens du milieu devraient participer à certaines des politiques. Vous avez laissé entendre également que ce n'était pas nécessairement une bonne chose. Est-ce un autre indice qu'il faut vous appuyer, si le secteur du long métrage est laissé pour compte au profit de celui de la télévision?

+-

    M. Guy Mayson: Je vais laisser Alex et Sandra répondre à cette question également, mais pour ma part, je dirai que nous avons été très déçus par cette annonce. Nous estimons qu'il n'y a pas eu suffisamment de consultations à ce sujet. Le comité consultatif avait été laissé un peu à lui-même et il était devenu dysfonctionnel. Il comptait trop de membres, son rôle n'était pas clair, mais cela ne justifie pas qu'on l'abolisse sans consulter l'industrie. En fait, nous en avons été très fâchés.

+-

    M. Gary Schellenberger: Comme on nous l'a dit hier à de nombreuses reprises, il ne faut jamais jeter le bébé avec l'eau du bain. On a tendance à le faire lorsque les choses ne fonctionnent pas... Si votre voiture est en panne, il ne faut pas la jeter, mais la réparer. Le problème vient peut-être de la bougie d'allumage, d'un court-circuit ou d'autre chose, mais on essaie au moins de réparer. J'ai moi-même été surpris par cette annonce.

+-

    Mme Alexandra Raffé: L'un de nos problèmes, c'est que 100 millions de dollars, c'est un montant énorme à administrer dans un secteur aussi complexe, qui évolue constamment et rapidement, qui est soumis à des facteurs internationaux très divers et à des gens qui ne se trouvent pas directement au coeur de ce secteur. Je ne dis pas que les bureaucrates ne sont pas capables de bien administrer, mais de réunir dans une structure officielle des personnes aussi diverses qui fonctionnent dans un milieu plein d'intérêts en conflit... Ce n'est pas ce que souhaitent les producteurs ou les distributeurs; il y avait beaucoup de divergences d'opinion au sein du comité. Je sais que le comité n'a pas bien fonctionné pour certaines raisons, mais l'opinion de ce comité doit servir à améliorer un financement ciblé plus intelligemment là où il est nécessaire au sein du secteur. La somme est trop importante pour la faire administrer par des bureaucrates qui, aussi bonnes que soient leurs intentions, aussi intelligents ou aussi vaillants soient-ils, sont dirigés par des maîtres politiques et ont toutes sortes d'autres questions à régler, qui ne sont pas nécessairement liées à l'utilité du financement.

+-

    M. Gary Schellenberger: Allez-y.

+-

    Mme Sandra Cunningham: J'ajouterai simplement que dans ce domaine, l'association des producteurs fait front commun avec des organismes comme le BCPAC, et nous discutons pour voir comment on pourrait encourager la mise sur pied d'un protocole de consultation avec Téléfilm. Nous croyons que, comme vous l'avez dit, un tel organisme aurait intérêt à tenir des consultations chaque fois qu'il y a de nouvelles décisions et de nouveaux éléments. Nous allons continuer nos efforts, de concert avec nos partenaires de la distribution, de la radiodiffusion et de la diffusion.

+-

    M. Gary Schellenberger: On a également parlé à diverses reprises de la distribution et de la promotion des films. Je sais que le sujet relève de la production télévisuelle, mais quand nous avons entendu le témoignage de la CBC/SRC, l'autre jour, les témoins nous ont parlé des longs métrages et ils nous ont dit qu'ils avaient l'intention de faire la promotion de leurs films un peu différemment. Ils aimeraient se situer un peu différemment dans la hiérarchie. Avant d'attendre trois ou quatre ans avant de pouvoir diffuser un film, ils aimeraient se placer au second rang peut-être pour raccourcir le délai.

    Cela serait-il à l'avantage de votre secteur?

¿  +-(0925)  

+-

    Mme Alexandra Raffé: Oui, cela nous intéresse, car nous n'en avons pas entendu parler auparavant. Mais dans les faits, pour financer un film au Canada, il faut signer des contrats avec les radiodiffuseurs, entre autres avec les canaux de télévision payante, les chaînes spécialisées, la télévision numérique terrestre, avec Showcase et d'autres encore. Vous prenez tous vos permis temporaires, vous allez voir votre distributeur en salle, qui vous paie une avance sur le film, etc.—les distributeurs possèdent le Canada—et ils retiennent la valeur des permis. C'est de cette façon que les distributeurs financent leurs avances aux producteurs, qu'ils sont prêts à diffuser le film et à payer la diffusion de l'oeuvre dans les cinémas.

    La théorie de Richard pourrait très bien s'appliquer et je peux parfaitement concevoir qu'il serait logique pour la CBC/SRC de diffuser un film immédiatement après sa sortie de salle pour modifier l'ordre du marché. Le changement est toujours compliqué, mais il n'est pas nécessairement mauvais. Le problème, c'est qu'à moins que la CBC/SRC soit prête à investir l'argent nécessaire pour éliminer cette fin de ligne, là où nos films n'ont plus de valeur ou n'ont qu'une valeur diminuée, cela ne pourra pas marcher, car je ne pourrai plus financer mes films. J'ai besoin de tous ces distributeurs. Ils peuvent payer selon une formule dégressive en fonction du moment où ils obtiennent le film et du degré d'exploitation qui en a déjà été fait. La télé payante rapporte davantage car personne n'a vu le film, sauf au cinéma. Si la CBC/SRC a diffusé le long métrage qui a réussi à obtenir un auditoire de 1,5 million ou 2 millions de personnes, la valeur du film sera différente.

    La CBC/SRC n'investit pas de grandes sommes dans la production de longs métrages canadiens—et Sandra peut vous en parler personnellement—même dans des productions assez importantes. Au lieu de payer 100 000 $ ou 200 000  $ pour diffuser un film à 14 heures le vendredi après-midi ou à 23 h 30 les jeudis soirs, c'est-à-dire dans les deux créneaux actuels de diffusion des films canadiens, créneaux qui expliquent peut-être pourquoi 93 000 personnes seulement les regardent, la CBC/SRC devra verser de 500 000 $ à un million de dollars pour diffuser un long métrage sérieux si elle veut court-circuiter la hiérarchie des diffuseurs. Si la CBC/SRC veut procéder de cette façon et qu'elle en a les moyens, nous sommes toujours prêts à négocier.

+-

    La présidente: Merci beaucoup, monsieur Schellenberger.

    Monsieur Lemay.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ): Bonjour.

    C'est la troisième fois que je lis votre mémoire.

+-

    M. Guy Mayson: Vraiment?

    Une voix: En français?

+-

    M. Marc Lemay: Oui, en français. Je l'ai lu une fois en anglais. J'y découvre toujours des choses intéressantes. Ce n'est pas négatif, au contraire. Je pense qu'on devrait s'attarder un peu plus sur les mémoires qui sont déposés. On pourrait les laisser de côté, y revenir et les relire comme un bon livre. Le vôtre est un très bon livre.

+-

    M. Guy Mayson: Merci.

+-

    M. Marc Lemay: J'ai quelques questions. Depuis le dépôt de votre mémoire, le 18 février, il s'est passé beaucoup de choses.

    Savez-vous que la ministre a déposé le 20 juin, donc il y a quelques jours, un projet de loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur?

[Traduction]

+-

    Mme Alexandra Raffé: Sur le droit d'auteur?

[Français]

+-

    M. Guy Mayson: Oui.

+-

    M. Marc Lemay: Entendez-vous l'étudier, produire un mémoire, faire des recommandations, etc.? Honnêtement, je l'ai lu en diagonale assez rapidement. Je suis avocat, et il me paraît complexe, énorme. Entendez-vous intervenir à cet égard?

+-

    M. Guy Mayson: Je pense que oui. C'est un projet de loi très important pour l'avenir. Notre association a un comité sur le droit d'auteur qui fera probablement des recommandations au sujet du projet de loi.

+-

    M. Marc Lemay: Il serait probablement opportun que nous aussi, au comité, l'étudiions un peu plus à fond et tenions des audiences. Votre étude pourra peut-être venir compléter notre travail à cet égard.

    J'écoutais Mme Raffé et Mme Cunningham. J'ai l'impression que tout se tient. Une des pièces du puzzle est la nouvelle Loi sur le droit d'auteur, qui risque d'entrer en vigueur en 2006 ou en 2007, selon qu'il y aura des élections ou pas. Peu importe, on sait où cela s'en va.

¿  +-(0930)  

+-

    M. Guy Mayson: Oui.

+-

    M. Marc Lemay: Je pense que cela devient une chose importante.

    Vous avez parlé d'une étude que vous étiez en train de faire. J'admets que je regardais encore le mémoire, que je cherchais une phrase et que j'étais moins attentif. J'aimerais savoir quelle est l'étude que vous êtes en train de faire et que vous rendrez disponible cet été.

[Traduction]

+-

    Mme Sandra Cunningham: Eh bien, parler de l'été serait peut-être un peu prématuré, mais nous tenons à faire une étude qui nous permettra de proposer prochainement des mécanismes qui favoriseront davantage l'investissement privé. Cela s'appliquerait aux productions certifiées par le BCPAC et l'investissement s'ajouterait à la contribution de Téléfilm. Notre but est de permettre aux Canadiens de vendre leurs oeuvres en ne comptant pas que sur de simples crédits d'impôt pour leur budget, en partie, sans qu'il s'agisse nécessairement de productions à grand budget qui exigent un plus grand intérêt du marché et sans nécessairement dépendre d'une mise de fonds de Téléfilm dans leur production.

    Nous croyons savoir que vous tiendrez d'autres audiences à l'automne, et nous serons mieux en mesure de vous l'expliquer à ce moment-là.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Nous avons vu tellement de gens, et je ne sais pas si nous vous avions parlé. Non, ce n'était pas vous. Je crois que c'était à Vancouver.

    Avez-vous fait des études sur des coproductions, sur des ententes? Ce pourrait être, par exemple, l'Allemagne ou la Grande-Bretagne qui investirait dans des films au Canada. Êtes-vous en train d'étudier ce genre de choses?

+-

    M. Guy Mayson: Oui.

+-

    M. Marc Lemay: C'est ce que vous étudiez.

+-

    M. Guy Mayson: Oui, pour le moment. Le but de notre étude est d'étudier les mécanismes qui sont en place au Canada, mais il faut aussi étudier les systèmes des autres pays.

+-

    M. Marc Lemay: Pourquoi ai-je posé cette question? Comme je suis un bon avocat, je m'attendais à la réponse. Voici ma question piège; elle vaut 100 $. J'aimerais que vous regardiez de près le principe des actions accréditives. Je ne sais pas comment les traducteurs vont réussir ce miracle. Grâce aux actions accréditives, il y a eu un boom des explorations minières.

+-

    M. Guy Mayson: Ah oui, on dit flow-through shares.

+-

    M. Marc Lemay: Comment dites-vous cela?

+-

    M. Guy Mayson: En anglais, je pense qu'on dit flow-through shares.

+-

    M. Marc Lemay: Enfin, on a trouvé! Mes amis de l'autre côté et moi, nous cherchions le mot.

+-

    M. Guy Mayson: Je pense que c'est cela.

+-

    M. Marc Lemay: En tout cas, ce principe nous a été présenté. On a commencé à étudier cela. Cela m'intéresse beaucoup, parce que je viens d'une région minière. Grâce aux actions accréditives, on a connu un boom des explorations minières sans précédent, et qui se poursuit d'ailleurs. Je ne sais pas si vous avez l'intention de consulter le ministère des Finances, mais je vous laisse le soin de le faire.

    Une dame est venue témoigner devant nous. Elle venait de Vancouver ou Calgary.

+-

    M. Guy Mayson: Trish Dolman.

+-

    M. Marc Lemay: Voilà, c'est elle. C'était vraiment très intéressant. Elle nous a parlé d'investissements privés et du développement des films. Je pense que c'est ce que vous étudiez.

[Traduction]

+-

    Mme Sandra Cunningham: C'en est en tout cas un aspect, un mécanisme.

+-

    Mme Alexandra Raffé: C'est l'un des principaux éléments que nous voulons étudier, mais nous essayons de structurer nos analyses de façon à ne pas tenir compte que d'un seul système et de voir comment il pourrait être adapté. Nous essayons d'examiner divers mécanismes afin de présenter une proposition qui permettrait à la production d'obtenir la part du lion de l'incitatif.

    Nous savons qu'il y a des problèmes quant à la politique fiscale et aux abris fiscaux qui existaient auparavant, qui permettaient à une bonne partie de l'argent de finir dans les mains des intermédiaires. Il y a toutes sortes de problèmes de ce genre.

    Nous sommes donc très intéressés par les actions accréditives, et nous examinerons cette solution, mais nous ne voulons pas trop nous limiter. Dans cette analyse, nous voulons trouver le mécanisme de levier le plus efficace qui satisfera le gouvernement et notre secteur sans recours à trop d'intermédiaires. Les intermédiaires sont coûteux.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Merci.

[Traduction]

+-

    La présidente: Monsieur Silva.

+-

    M. Mario Silva (Davenport, Lib.): Merci beaucoup.

    Nous sommes tous d'accord sur l'importance d'accroître les auditoires. C'est essentiel. Mais les distributeurs et les représentants des différents cinémas qui ont comparu devant nous nous ont dit qu'il y avait un problème parce que le budget des films ne prévoit pas d'argent pour la mise en marché et qu'il n'y a pas non plus de bandes de lancement pour ces longs métrages.

    Comment peuvent-ils projeter les longs métrages sur leurs écrans si le budget du film ne comprend rien pour la mise en marché ou même pour la préparation d'une simple bande-annonce?

¿  +-(0935)  

+-

    Mme Sandra Cunningham: Monsieur Silva, nous sommes tout à fait d'accord pour accroître les sommes consacrées à la promotion et à la mise en marché. Nous estimons également qu'il est très important pour les producteurs de participer à cette relation. Téléfilm donnait auparavant de l'argent aux distributeurs pour investir dans des garanties minimales, c'est-à-dire dans l'acquisition des longs métrages avant leur production. Cette mesure a été modifiée pour cette raison, pour essayer d'orienter l'argent du côté de la mise en marché. Cela s'inscrivait dans la politique de 2000 de production du script jusqu'à l'écran. Toutefois, cela signifie pour l'instant...

    Quels que soient les plans de mise en marché dressés avant de financer un film, nous savons que ce n'est qu'une fois le film terminé—quand on peut voir le travail fait par le réalisateur et par les acteurs—et après un visionnement d'essai que nous pouvons tous évaluer, en tant que partenaires dans cette entreprise, quelles sont les chances de succès du long métrage. Si on laisse le distributeur décider de la valeur du film et des sommes qui serviront à sa mise en marché, les producteurs se retrouveront avec un produit auquel ils auront travaillé pendant cinq ou dix ans, sachant très bien quels marchés ils visaient, mais sans argent réel.

    Nous aimerions que les producteurs aient un rôle essentiel à jouer dans la mise en marché et la production des films, de concert avec les distributeurs.

+-

    Mme Alexandra Raffé: Je peux peut-être aussi dire quelque chose. Je ne connais aucun long métrage fait au Canada pour un budget de plus de 25 000 $ au cours des dix dernières années qui n'avait pas de bande-annonce. Il est certain que tout ce à quoi moi et mes collègues ont été mêlés et qui est passé par la filière de Téléfilm a été accompagné d'une bande-annonce.

    Deuxièmement, il y a des problèmes avec les fonds de mise en marché. Il y a une pénurie de ressources et un certain nombre de difficultés. Mais personne ne travaillera plus fort à les faire sortir que ceux qui ont fait le film.

    On a eu beaucoup de problèmes par le passé. Les distributeurs font ce qui leur convient. C'est compréhensible : ils font ce qu'ils savent être rentable. Ils sont déjà passés par là. Ils essaient d'obtenir le plus d'argent possible et d'en dépenser le moins possible. Ils sont loin d'être certains que les entrées au guichet vont leur rapporter beaucoup parce que c'est très aléatoire. Ils savent par contre qu'ils tireront des recettes des ventes à la télévision et de la vidéo plus tard.

    C'est en réduisant leurs dépenses qu'ils vont réduire leurs pertes. Ils peuvent calculer exactement combien cela va leur rapporter en bout de ligne. Ils vont réduire leurs pertes du côté des dépenses pour s'assurer de rentrer dans leurs frais en fin de cycle, dans les dernières années de vie du film, quand il passe à la télévision. Il est compliqué de chercher à les pousser à dépenser plus; c'est très difficile.

    Au sujet de ce que disait Sandra à propos de la participation jusqu'à un certain degré des producteurs à la fin du cycle, vous n'avez pas le droit d'inclure les dépenses de mise en marché dans un budget de production. Téléfilm l'interdit, les investisseurs aussi—personne ne veut des dépenses de marketing dans le budget de production. Si je vous donne 5 millions, je m'attends à ce que vous mettiez jusqu'au dernier sou dans la production. La mise en marché, c'est le travail de quelqu'un d'autre. Les distributeurs paient pour avoir le privilège d'exploiter ce territoire. Ce sont eux qui sont censés investir.

    On peut parler de la nécessité des aides. Une des difficultés que rencontrent les producteurs, c'est que l'on croit beaucoup au travail de la base quand il s'agit d'appuyer des films, surtout ceux à petit budget, surtout ceux qui ne bénéficient pas de mégastars et de tout l'attirail d'Hollywood ou des coproductions internationales. Les producteurs ont très bien réussi, avec très peu de moyens, à faire des campagnes sur le Web, à placarder des affiches, à annoncer dans les publications de quartier, à montrer les films dans des localités éloignées qui n'intéressaient nullement le distributeur. Le producteur n'a pas droit à l'argent pour le faire et les distributeurs ne veulent pas qu'il soit de la partie.

    C'est donc dire que, oui, ça ne change peut-être pas grand-chose pour Michael Kennedy de Famous Players si Sandra Cunningham touche 100 000 $ pour faire une campagne de proximité panontarienne ou une campagne sur le Web ou Dieu sait quoi—tout le monde ne vit pas au centre-ville de Toronto—mais ça changerait beaucoup pour les recettes brutes du film.

    Il faut examiner cela avec plus d'intelligence. Le monde change très rapidement. Ils pourraient très bien passer des bandes-annonces s'ils le voulaient.

¿  +-(0940)  

+-

    Mme Sandra Cunningham: J'ajouterai ceci. Les producteurs ne s'intéressent pas seulement à la mise en marché au pays mais aussi à l'étranger. Les films qui ont du succès à l'étranger en remportent davantage au pays. Il ne fait pas de doute que la mise en candidature d'Annette Bening pour un Golden Globe et un Oscar a redonné vie à la sortie du film ici au Canada. Cela va faire augmenter les ventes de DVD et sans doute contribuer à attirer un public dans trois ans à CBC Television.

+-

    Mme Alexandra Raffé: Vous parlez de Being Julia.

+-

    Mme Sandra Cunningham: Oui, Being Julia.

    Quand on parle du succès des efforts de promotion et de marketing, il est avantageux pour le producteur de se démener pour le commercialiser à l'étranger. C'est là-dessus qu'il faut s'attarder. Par définition, cela n'intéresse pas les distributeurs sur le marché intérieur. Ils reconnaissent en profiter, mais il leur échappe.

+-

    M. Mario Silva: Merci beaucoup de cet éclaircissement.

    Madame la présidente, comme nous sommes à court de temps, je ne poserai pas d'autres questions.

+-

    La présidente: Nous essayons d'accélérer un peu les choses.

    Madame Oda.

+-

    Mme Bev Oda (Durham, PCC): Merci, madame la présidente.

    Merci d'être venus ce matin.

    Je sais qu'il y a beaucoup de domaines et je pense que c'est un dialogue ininterrompu entre nous. Certaines des questions ont été mises de l'avant à Banff et continueront de l'être.

    Trois choses m'ont particulièrement intéressée et je sais que nous n'avons pas le temps de parler de toutes les trois.

    À la page 8 de votre exposé, vous dites que le gouvernement devrait envisager de mettre en place des mesures d'encouragement à l'intention des radiodiffuseurs. Le CRTC a instauré un programme d'encouragement. Je trouve intéressant que nous n'ayons pas eu la chance de voir si cela va marcher ou pas. Je sais qu'il y a beaucoup de scepticisme. La ministre elle-même semble sceptique parce qu'elle a supprimé la période d'essai et demandé au CRTC de passer en revue sa politique. Je ne fais que le noter.

    Il y a toutefois deux choses qui m'intéressent particulièrement. Il y a d'abord les modalités du commerce. Où en est l'industrie dans la conclusion d'accords sur les modalités du commerce avec les radiodiffuseurs? Pouvez-vous faire le point de la situation pour nous?

    Deuxièmement, vous avez parlé de la capacité de production, une question qui, comme vous le savez, m'intéresse tout particulièrement. Comme je l'ai déjà dit, certains producteurs préféreront procéder projet par projet, mais je pense que pour avoir un dosage diversifié de producteurs et de compagnies de production, il faut voir comment on peut établir, sur une base solide, des compagnies capables d'avoir trois ou quatre idées, ou productions, en place pour que nous puissions continuer. C'est la seule façon de vraiment stabiliser l'industrie.

    Premièrement, j'aimerais une mise à jour des modalités du commerce et peut-être des idées sur la façon dont on peut augmenter la capacité de production avec cet objectif.

+-

    M. Guy Mayson: Je vais répondre très rapidement, Bev. Merci de la question.

    Les modalités du commerce sont une question très importante pour nous, comme vous le savez. Nous avons effectivement un accord sur les modalités du commerce avec la CBC/SRC. Il existe depuis plusieurs années. De fait, il est question de le revoir et de le renouveler. Il nous reste encore à en faire autant avec l'un ou l'autre des radiodiffuseurs privés et ce n'est pas faute d'avoir essayé. Cela tient essentiellement, je crois, au changement de personnel et à un certain manque d'intérêt, pour être honnête, aussi au niveau du radiodiffuseur. Nous avons lancé des discussions avec CHUM et nous avons eu des entretiens préliminaires avec CTV. Je pense qu'avec les changements survenus chez Global, CanWest Global voudra sans doute refaire un effort.

    C'est extrêmement important pour nous parce que c'est cela qui définit les modalités des rapports entre producteurs indépendants et radiodiffuseurs; à notre avis, le rapport de forces est très inégal. Nous tenons beaucoup à ces accords, si bien qu'à la réunion du conseil à Banff, nous avons décidé de renouveler nos efforts auprès des échelons supérieurs des radiodiffuseurs pour que cela aboutisse auprès des radiodiffuseurs privés.

+-

    Mme Bev Oda: Et l'encouragement du gouvernement pourrait vous aider.

+-

    M. Guy Mayson: Tout à fait.

+-

    Mme Sandra Cunningham: Merci beaucoup. Merci.

+-

    M. Guy Mayson: En guise de post-scriptum, je dirai qu'en raison du fait que le Conseil s'intéresse aux modalités du commerce, nous aimerions que cela aboutisse parce que cela donne au Conseil une raison d'accorder une plus grande attention à notre activité.

    En ce qui concerne la capacité—et je vais laisser Sandra et Alex vous répondre—la capacité, pour nous, cela signifie des compagnies viables et un système de financement efficace non seulement pour la production de projets mais pour s'assurer que les compagnies essentielles à la production de ces projets puissent survivre. Cela suppose pour nous une révision des politiques de Téléfilm et de crédits d'impôt, plus que toute autre chose, mais aussi chercher des façons d'encourager les entreprises à investir ultérieurement dans des compagnies de production.

¿  +-(0945)  

+-

    Mme Alexandra Raffé: Surtout dans le secteur du long métrage, et surtout avec l'arrivée de nouveaux talents, il y aura toujours de petits films—je l'ai fait, Sandra aussi—que l'on fait dans son salon, avec beaucoup de mal, sur deux, trois, quatre, cinq ans avec un budget minuscule qui me donne la chair de poule maintenant que j'y pense, à l'âge que j'ai. Certains d'entre eux sont extraordinaires et vous mettent le pied à l'étrier, mais il arrive un moment où cela ne peut plus durer, cette vie d'étudiant à 50 ans. C'est dément.

    Beaucoup d'entre nous—ma compagnie, c'est certain, et Sandra—ont un portfolio diversifié : nous essayons de faire autant de la télévision que du long métrage parce qu'il est difficile de porter à bout de bras un long métrage. Ces vilains frais généraux, ces vilains employés, et chaque produit traîne encore deux ans après. Vous remplissez des paperasses et des rapports sur les crédits d'impôt, vous baratinez les distributeurs, vous cherchez à vendre à l'étranger, vous allez faire de la promotion. Il reste encore beaucoup de travail quand vous préparez déjà le prochain projet et essayez de réunir des capitaux. Ce n'est pas une mince affaire pour quelqu'un qui est seul, ce qui est la façon de faire quand on fait un film à la fois.

    La difficulté que posent tous les mécanismes de financement à l'heure actuelle, à cause du peu de fonds et des tentatives sans doute bien intentionnées d'utiliser au mieux l'argent, c'est qu'on a du mal à aller chercher le moindre cent pour financer la production. J'ai participé à la création des crédits d'impôt de l'Ontario quand nous avons perdu notre financement par actions dans les années 90. La justification, de façon très explicite, était d'améliorer la structure de l'entreprise pour vous aider à trouver votre aplomb, nom de Dieu! pour ne pas avoir besoin de tant de fonds publics. C'est Téléfilm qui s'est précipité et qui a tout raflé.

    Il faut donc examiner la nature des rapports entre les divers... et rationaliser un système qui est dysfonctionnel. Une partie de ces fonds... l'idée que les frais généraux c'est quelque chose de sale et qu'une façon pour le producteur de faire des bénéfices, ce sont des foutaises; ce que vous avez réussi à obtenir en frais généraux d'un budget de production ne fait que compenser les cinq ans sans rémunération que vous avez passés à mener le projet à ce stade et les cinq années de plus que vous allez y consacrer. Je produis encore des rapports deux fois par année pour un film que j'ai fait en 1986, et j'envoie des chèques. Cela vous demande vraiment du temps.

+-

    Mme Sandra Cunningham: Ceux d'entre nous qui travaillent au Canada anglais envient beaucoup certains de nos collègues du Québec qui ont réussi à créer une politique distincte à Téléfilm pour la récupération des crédits d'impôt—avec beaucoup d'aide de la SODEC, c'est certain—en vertu de laquelle Téléfilm a une différente politique au sujet du recoupement des crédits d'impôt fédéraux pour le producteur que c'est le cas ailleurs au pays. Cela en dit long sur l'aide que la province apporte aux compagnies.

    Il est difficile pour nous d'avoir des droits plafonnés, de les partager avec les coproducteurs de partout au pays et du monde, puis de devoir les reporter, et ensuite d'investir nos crédits d'impôt dans les productions et de ne jamais pouvoir récupérer cela. C'est une situation très difficile.

+-

    Mme Alexandra Raffé: Oui, et de passer 18 mois à suivre les mouvements de trésorerie à la banque.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    M. Kotto est le suivant.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Je vais remplacer M. Kotto, qui travaille fort à la rédaction. Vous allez voir, je ne suis pas très dur.

    J'ai écouté et je suis vraiment surpris. Je vous comprends. J'ai l'impression que vous aurez besoin de bons avocats pour défendre vos revendications. Dix-huit mois, cela n'a pas de sens!

    Mardi dernier, nous avons reçu le vice-président principal de CBC, M. Stursberg, et j'ai alors appris une nouvelle expression. Je veux vous en faire part. Cela s'appelle la substitution simultanée. Vous savez de quoi je parle?

+-

    Mme Sandra Cunningham: Oui.

+-

    M. Marc Lemay: C'est bien. Je réfléchis depuis deux jours et je suis demeuré accroché. Je suis content de vous voir parce que vous êtes des producteurs. Vous travaillez et vous faites de la promotion. Au Canada français, au Québec, on n'a pas de problème. On n'a pas la substitution simultanée, mais vous l'avez. Je ne sais pas comment vous allez faire pour conclure des ententes avec CTV, Global, etc. Il va falloir lutter et faire des représentations pour que le CRTC établisse des balises. Cela vous nuit. Si vous pensez que l'argent et la mauvaise conscience vous nuisent, vous n'avez aucune chance que CTV présente un de vos films. C'est impossible — à moins que je sois dans le champ — compte tenu de tout ce que j'ai entendu. Avez-vous pensé, réfléchi ou analysé ce problème de la substitution simultanée? Les gens de CBC ont déjà commencé et ont décidé d'en inclure plus. Ils disent que dès le premier jour de la sortie en salle, le film pourrait être présenté à la télévision. Vous appuyez ce projet. Cela me paraît assez bien. Mais qu'en est-il des autres réseaux, Global, CTV? Comment fait-on? Y avez-vous pensé? Je pense que je vous ai posé une question difficile.

¿  +-(0950)  

+-

    M. Guy Mayson: C'est le grand défi.

+-

    Mme Sandra Cunningham: Vous avez bien compris la situation.

+-

    M. Guy Mayson: Je pense que c'est difficile. C'est une question très importante. La substitution simultanée est le grand défi du marché anglophone. Cela démontre l'importance d'adopter des règlements sur les dépenses du radiodiffuseur. Ce n'est pas seulement une question d'heures. Si on veut que notre radiodiffuseur programme du contenu canadien, si on paye pour cela, c'est très important et ce n'est pas seulement une question d'heures.

+-

    M. Marc Lemay: Je suis d'accord avec vous.

[Traduction]

+-

    Mme Sandra Cunningham: Il n'y a pas de lien direct avec les radiodiffuseurs conventionnels, mais ce qui est intéressant de signaler, c'est que le partenariat privé-public de la télévision payante verse une partie des bénéfices à des talents canadiens et le développement des talents canadiens nous a beaucoup aidés à financer nos longs métrages grâce à The Movie Network et à ces autres canaux. Je ne suis pas certaine que cela aurait existé naturellement sans une loi qui imposait qu'un certain montant des bénéfices du câble soit réinvesti.

    Ce qui est intéressant, c'est que TMN a relevé le défi et cherché des façons novatrices d'en faire quelque chose d'intéressant pour lui. C'est une mesure encourageante. Jusqu'à ce jour, nous avons concentré nos efforts sur CBC parce qu'elle a l'ouverture...

+-

    Mme Alexandra Raffé: Vous avez soulevé quelque chose de très intéressant, le problème dans un monde simultané de... Tout d'abord, CTV n'a pas le goût des films. Le réseau aime que ses films de la semaine proviennent de l'actualité. C'est un choix de programmation. Vous avez donc raison à propos du fait qu'il faut changer les choses. Mais comment peut-on amener CTV à accepter de diffuser Being Julia, qui est un film magnifique et accessible à un très large public, aux heures de grande écoute plutôt que CSI, quand il sait que son auditoire va tout simplement passer à la chaîne américaine? Cela aussi peut arriver. C'est un problème.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Non, parce qu'on peut bloquer les canaux.

[Traduction]

+-

    Mme Alexandra Raffé: Oui.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Je me renseigne depuis deux jours. Si CTV diffuse à la même heure que CBS en substitution simultanée, on n'a pas de contrôle. Toutefois, dès qu'on peut bloquer... CBC, c'est bien, mais cela ne représente que 2 p. 100, 3 p. 100 ou peut-être 10 p. 100 de l'auditoire anglophone. Ce n'est pas beaucoup.

[Traduction]

+-

    Mme Alexandra Raffé: C'est pourquoi ce que Sandra disait à propos des chaînes payantes et spécialisées... Ces chaînes, TMN, ont l'obligation très rigoureuse de diffuser des films canadiens, de les acheter. Ce qui est intéressant, c'est que cela a beaucoup aidé—ils y sont contraints; ce n'est pas par générosité—à financer nos films, et c'est suffisamment lucratif pour eux, au point que de nouveaux venus cherchent à pénétrer le marché.

    L'argument du radiodiffuseur, c'est toujours que, s'il doit diffuser du produit canadien aux heures de grande écoute, cela va l'acculer à la faillite. Ce n'est pas tout à fait vrai—pour certains films, ça l'est, peut-être, mais pas pour d'autres.

+-

    Mme Sandra Cunningham: Qu'est-ce qui vient en premier : l'oeuf ou la poule? Si le public ne peut pas voir sa propre réalité, comment peut-on savoir ce qu'il veut?

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Il faut éduquer le public. Le film Being Julia est un très bon film, mais si je n'avais pas vu Saint Ralph dans l'avion entre Montréal et Vancouver, je ne l'aurais jamais vu.

¿  +-(0955)  

[Traduction]

+-

    M. Guy Mayson: Oui, je l'aurais vu.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Je ne comprends pas. Il faut absolument intervenir pour arrêter cela. Je parle de la substitution simultanée. Il semblerait que c'est un gros problème.

    Je vous ai entendu. Merci.

+-

    M. Guy Mayson: Je vous remercie de vos questions.

[Traduction]

+-

    La présidente: Monsieur Simms.

+-

    M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.): Je cède la première partie de mon temps de parole à Mme Bulte.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Je vais revenir à ce que disait M. Lemay et sur la télé payante, l'obligation qu'elle a d'investir. Est-ce qu'elle ne joue pas un petit jeu avec vous aussi? Elle dit investir de l'argent mais vous aussi devez le rembourser. Il y a une sorte d'anomalie.

+-

    Mme Alexandra Raffé: Ça vient et ça s'en va à répétition, mais il n'y a personne dans le cinéma international, quel que soit le marché ou le gouvernement, qui ne joue pas à de petits jeux.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Mais si l'on est à la recherche d'argent pour aider, disons, le marketing ou autre chose, on essaie d'examiner pas seulement les nouvelles sources de fonds mais aussi d'autres façons de trouver...

+-

    Mme Alexandra Raffé: Ils ne le font pas à l'heure actuelle.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Pour mes collègues, pouvez-vous nous expliquer ce qui est arrivé?

+-

    Mme Alexandra Raffé: Ce n'est pas l'argent des redevances. Certaines de ces chaînes ont aussi investi dans des fonds d'actions. Le fonds Hal Greenberg va investir des actions; il est relié à Astral. Et pour ce qui était exigé en actions, il va vous donner vos 100 000 $ ou vos 150 000 $ pour la diffusion du film, et devra aussi payer en actions. Parfois la demande était, si je vous donne 350 000 $ de plus en actions en sus des droits de diffusion, je veux la garantie de recevoir le tiers.

+-

    Mme Sandra Cunningham: Ou même entre 50 ou 60 p. 100.

+-

    Mme Alexandra Raffé: Oh, vraiment? Eh bien, ça me date.

+-

    Mme Sandra Cunningham: Sauf que depuis novembre, ce n'est plus le cas.

+-

    Mme Alexandra Raffé: Et ça ne l'est toujours plus.

+-

    Mme Sandra Cunningham: Il faut que cela ne le soit plus parce qu'ils sont tenus de faire des dépenses, ce n'en sont pas de vraies; ils exigent que cela serve de garantie. Ce n'est plus un investissement en actions. Pour l'instant, ils le reconnaissent.

+-

    Mme Alexandra Raffé: Oui.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Merci.

    Allez-y, Scott.

+-

    M. Scott Simms: Merci d'être venus.

    Alex, heureux de vous revoir. On n'a pas fini notre causette à Toronto; vous avez abordé tant de questions avec tant de passion.

    Tout à l'heure, vous avez parlé non pas tant des économies d'échelle—ou peut-être était-ce de cela qu'il s'agissait—que des installations de production et comment il faut que les choses soient... Je ne sais pas si j'emploierais le mot « centralisées ». Quand on s'est vus à Toronto, on a parlé de studios d'enregistrement et du reste, et de l'infrastructure nécessaire à la production de nos films. Comment le gouvernement peut-il être plus présent dans ce secteur?

+-

    Mme Alexandra Raffé: Le développement de l'infrastructure? C'est curieux. Beaucoup de gens font des reproches. Je sais que Robert Lantos est un défendeur de certains des crédits d'impôt, les abris fiscaux des années 70 et 80, à l'époque où je suis entrée dans le business, tout de suite après. En revanche, cela a permis de créer au Canada une infrastructure du jour au lendemain. Une fois passée cette série de films, nous avions des équipes formées, des compagnies d'infrastructure, des costumeries, des studios d'enregistrement, des maisons de location de matériel de tournage, etc. J'ai fait mon premier film grâce à la bonne volonté de gens qui avaient gagné beaucoup d'argent dans la production de service et étaient heureux de faire un film canadien sans budget pour une bouchée de pain.

+-

    M. Scott Simms: Pardon, la production de service...?

+-

    Mme Alexandra Raffé: La production de service pour les Américains ou pour les abris fiscaux.

    Ce qui fait vivre et grandir l'infrastructure, c'est le volume. C'est aussi simple que cela. Notre politique nationale devrait reconnaître que les productions étrangères qui tournent ici et les productions canadiennes qui tournent ici font vivre la même infrastructure. Les équipes et les maisons de production, les gens qui les soutiennent—nos productions, les productions canadiennes—font aussi vivre les productions américaines de Patrick Whitley ou Dieu sait qui. Il y a plusieurs méthodes de production au sommet, mais toute l'infrastructure soutient également la production intérieure et étrangère.

    Pour que cette infrastructure grandisse et prospère, il faut du volume. Ce que les gouvernements fédéral et provinciaux doivent faire, c'est veiller à ce que l'équilibre des productions intérieures et étrangères soit le bon, pour que l'on ne se retrouve pas incapables de maîtriser notre secteur, à la merci complète des décideurs, et qu'une trop grande partie de notre industrie soit entre les mains des décideurs américains ou dépende des aléas des traités de coproduction avec l'Allemagne ou avec l'Irlande ou peu importe; que suffisamment de notre production soit fermement enracinée dans un sol sain pour que l'infrastructure ait suffisamment de carburant pour tourner, peu importent les fluctuations du côté étranger.

À  +-(1000)  

+-

    M. Scott Simms: Essentiellement, vous voulez des garanties pour que la grosse production américaine n'écrase pas la petite production canadienne chaque fois qu'elle le veut.

+-

    Mme Alexandra Raffé: Elle ne l'écrase pas parce que je ne pense pas que nous nous fassions concurrence au coude à coude. Une grosse production américaine a énormément plus d'argent à dépenser que moi pour un film de 5 millions de dollars. Je vais aller chercher des équipes, des gens, des acteurs différents. Il n'y a pas de grosse concurrence sur le terrain sur ce plan-là.

    En Ontario, quand j'ai commencé à la tête de la Société de développement de l'industrie cinématographique ontarienne au début des années 90, il y avait une combinaison de produits: intérieurs à 65 p. 100 et entre 35 et 40 p. 100—ça variait—de produits étrangers, surtout des téléfilms et des émissions pilotes pour la télévision américaine.

+-

    M. Scott Simms: Est-ce que c'est un bon dosage?

+-

    Mme Alexandra Raffé: Et pendant les cinq ans que j'ai été là, à cause du gouvernement Harris et de quelques autres facteurs, les chiffres ont augmenté chaque année. Tout le monde semblait heureux. Les politiques et tous les autres étaient heureux parce que les sommes augmentaient.

    Mais la combinaison est passée à environ 70 p. 100 de services à des produits étrangers et 30 p. 100 à des produits intérieurs. L'appréciation du dollar a été catastrophique. C'est catastrophique lorsque la WGA et les SAG déclenchent la grève parce que tout d'un coup, notre infrastructure... Les gens vendaient leur maison. Ils ne pouvaient plus rembourser leur hypothèque. Je ne veux pas dire des gens comme nous parce que nous n'arrivons jamais à rembourser notre hypothèque; je pense à des machinistes et à des chefs électriciens. Les gens abandonnent. Il y a beaucoup de mobilité chez nous. Si je n'arrive pas à trouver du travail en Ontario... Je me souviens que l'Alberta a perdu son infrastructure; elle s'est effondrée et a traversé les Rocheuses pour aller s'établir à Vancouver. L'Alberta a été éliminée. Elle est ensuite revenue parce que d'autres sources de financement ont été mises en place.

    C'est le plus gros risque. Pour l'infrastructure, c'est ce qui inquiète le plus. Oui, celui qui a bâti un plateau de tournage est coincé à Toronto, mais celui qui loue du matériel de tournage, des costumes, les membres de l'équipe, eux, larguent les amarres. L'an dernier, les gens quittaient en masse Toronto en direction de la Nouvelle-Écosse parce que cette province est en plein essor et que Toronto agonisait parce qu'il n'y avait rien au pays.

    C'est une question de politique. Il faut s'assurer que le volume reste élevé et que le dosage est sain de manière à ce qu'on ait un peu de contrôle sur notre propre secteur.

+-

    La présidente: Dernière question, monsieur Simms, très rapidement.

    Merci.

+-

    M. Scott Simms: Dans ce cas-là, il faut un dosage; une intervention quelconque du gouvernement pour voir quelle est la combinaison et comment l'infrastructure est gérée.

+-

    Mme Alexandra Raffé: C'est une question de politique. Il faut s'assurer que les fonds sont ciblés de telle sorte que toutes les aides, parce qu'il y en a de l'autre côté aussi... s'assurer que nous avons comme priorité la vigueur de notre propre secteur et que nous nous servirons de tous les moyens possibles pour augmenter le volume grâce aux services aux étrangers, mais pas jusqu'au point de dépendre d'eux et de nous apercevoir que nous avons perdu la mainmise de notre propre marché dans cinq ans.

+-

    M. Guy Mayson: J'ai une courte réponse. C'est une excellente question, monsieur Simms.

    Le secteur de la production est dans une nouvelle phase. Notre industrie a besoin d'une politique un peu plus industrielle plutôt que culturelle. Nous sommes l'émanation de la politique culturelle du Canada, ne nous leurrons pas. Mais nous sommes aujourd'hui à un stade où l'industrie a besoin de moyens industriels. Considérez le secteur davantage comme une industrie... comme les provinces le font pour chacune de leur industrie. Les provinces sont présentes dans le secteur de la production plus comme locomotive industrielle et créatrice d'emplois sur leur territoire.

+-

    M. Scott Simms: Elles ont le volume, mais pas forcément la bonne combinaison. Le gouvernement est donc plus ou moins absent...

+-

    La présidente: Je surveille simplement... [Inaudible—La rédaction]

+-

    M. Scott Simms: Vous allez me dire de me taire, n'est-ce pas?

+-

    La présidente: Je sais que Mme Oda veut poser une autre question et nous savons tous que nous n'avons pas beaucoup de temps.

+-

    M. Scott Simms: Très bien, madame la présidente.

+-

    Mme Bev Oda: J'aimerais poursuivre la discussion sur TMN et les chaînes spécialisées et leur obligation d'engager certains montants. Après tout, leurs abonnés paient des frais, et ce revenu est garanti par chaque abonné. Comme vous le savez, les radiodiffuseurs classiques songent maintenant à prélever des droits pour distribution en raison d'un transfert de téléspectateurs et de revenus associés à la publicité à cette catégorie de permis ou de radiodiffuseurs. Seriez-vous prêts à appuyer ce genre de droits si une partie des montants recueillis était affectée à la production canadienne?

À  +-(1005)  

+-

    M. Guy Mayson: J'essaierai de répondre à votre question à titre personnel et à titre de représentant de l'association. C'est une excellente question, Bev, et je sais que ce n'est pas la première fois qu'elle est soulevée. Nous devrons probablement nous pencher plus sérieusement sur la question, parce qu'on semble la prendre de plus en plus au sérieux. Je crois que pendant longtemps, on prenait les interventions à cet égard plutôt à la légère.

    Nous nous intéressons certainement beaucoup à tout ce qui nécessiterait des investissements dans le secteur de la production et qui assurerait un marché équitable entre les EDR et les services qu'elles offrent. Mais avant de nous engager ou d'appuyer cette proposition, il nous faudra l'étudier de plus près.

+-

    Mme Bev Oda: Je vous encourage à le faire, parce que la situation, à mon avis, soit la position du radiodiffuseur classique par rapport à toute la gamme de services spécialisés, payants, et j'en passe, évolue. L'ancien système a bien changé. Nous entrons maintenant dans une nouvelle ère. Si vous vous tournez vers l'avenir, ce qu'ils proposent d'ailleurs, vous reconnaîtrez qu'il devra y avoir un changement absolument radical. Ils jugent qu'ils seront dans une situation semblable à l'autre groupe et c'est pourquoi ils demandent les mêmes droits de distribution. Si c'est le cas, si les chaînes de film et les chaînes spécialisées doivent contribuer, je crois que votre secteur devrait envisager la possibilité d'appuyer la proposition visant les droits de distribution s'il y a un engagement ou une obligation.

+-

    Mme Alexandra Raffé: Je crois qu'il y aurait beaucoup de gens qui passeraient avant nous pour avoir accès aux fonds qui pourraient être débloqués par les radiodiffuseurs... vous savez, il y a la question des émissions dramatiques canadiennes, les problèmes de diffusion simultanée, et j'en passe.

    Et la question des émissions dramatiques, c'est un problème de taille.

+-

    Mme Bev Oda: Mais on nous a également dit que plus nous en faisons dans le secteur des émissions dramatiques au Canada, la formation...

+-

    Mme Alexandra Raffé: Le marché anglophone est bien particulier. Je ne connais pas de vedette canadienne, à l'exception possible de M. Gross, qui puisse présenter un long métrage qui coûte plus de un ou deux millions de dollars. Je ne peux certainement pas obtenir de financement de l'étranger pour un film dont la vedette est un artiste canadien, et même si c'est Sarah Polley, quelqu'un d'aussi connu. Le fait est qu'au Canada anglais, puisque nous ne sommes pas un marché fermé comme celui du Québec—et je les félicite de tout ce qu'ils ont fait, ils ont un succès extraordinaire—mais soyons honnêtes, lorsque vous commencez à être connu comme acteur, vous allez à Hollywood.

+-

    Mme Bev Oda: Merci.

+-

    La présidente: Merci.

    Y a-t-il des dernières questions?

    Je crois que cette sonnerie indiquait simplement que la Chambre commençait ses travaux un peu plus tard que d'habitude.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Il vont nous appeler.

+-

    La présidente: Oui, j'en suis certaine.

+-

    M. Marc Lemay: Don't worry, madame la présidente, ils vont nous appeler.

[Traduction]

+-

    La présidente: J'ai bien peur que ça ne saurait tarder. Nous devrions peut-être poursuivre nos travaux.

    Je voulais simplement poser une question. Nous avons beaucoup appris et nous avons constaté que le secteur de la production en anglais ne semble pas tout à fait aussi unique que celui de la production en français, où il semble y avoir un regroupement de communauté d'intérêts, tout le monde cherchant à atteindre les mêmes objectifs. Le Conseil consultatif aurait pu encourager ce genre de collaboration, mais ne l'a pas fait. Qui devrait assumer la responsabilité de cet effort?

    Tout particulièrement, je voulais poser une question qui ne figurait pas dans notre rapport provisoire mais qui aurait peut-être dû s'y trouver. Quel est le rôle du commissaire à la cinématographie? S'agit-il d'un rôle de chef de file sur lequel nous devrions nous pencher, s'agit-il d'un rôle que nous devrions renforcer ou simplement abolir? Je ne sais pas. Nous n'avons pas vraiment beaucoup discuté de la question lors de nos audiences.

+-

    M. Guy Mayson: Quand vous parlez du commissaire à la cinématographie, vous entendez le commissaire responsable de l'Office national du film?

+-

    La présidente: Oui, il s'agit là d'un mandat prescrit par la loi, mandat que je ne saisis pas très bien.

+-

    M. Guy Mayson: C'est une question intéressante. Je pense que nous conviendrons qu'il est possible d'assurer une plus grande synergie du côté du cinéma anglais. Je crois que les exploitants et les maisons de distribution, les guildes, les producteurs et les syndicats conviendraient tous que quelque chose doit être fait, qu'il y ait un commissaire à la cinématographie ou pas.

    Je crois que l'ONF a toujours été perçu comme étant un producteur public solide. On ne l'identifie pas comme étant un élément fondamental du secteur indépendant ou de l'industrie commerciale; on le voit plutôt comme producteur de documentaires de qualité supérieure socialement pertinents, et parfois même un producteur de longs métrages et d'animation.

    J'ai eu cette discussion avec le nouveau chef de Téléfilm l'autre jour. Je disais carrément que tout groupe consultatif qui est mis sur pied doit représenter les principales associations et les principaux intervenants de l'industrie, qui composent tous les jours avec justement ce genre de problèmes. C'est probablement une meilleure façon de faire les choses, soit mettre sur pied un comité consultatif solide qui puisse justement susciter cette synergie.

    Le commissaire du gouvernement à la cinématographie est un rôle important, mais on ne juge pas qu'il revêt une importance fondamentale pour l'industrie commerciale.

À  +-(1010)  

+-

    Mme Alexandra Raffé: Est-ce un rôle important? Que fait-il? J'oeuvre dans le secteur depuis 25 ans, et je ne sais toujours pas ce qu'ils font à part faire la promotion des films de l'ONF—c'est bien joli, mais...

+-

    La présidente: Donc, si c'est Téléfilm Canada qui met sur pied un comité consultatif, ce nouveau groupe formulera-t-il des conseils à Téléfilm plutôt qu'au ministre, au nom de l'ensemble du secteur?

+-

    Mme Sandra Cunningham: Nous en avons parlé, et nous avons également parlé du fait que le directeur administratif de Téléfilm est responsable auprès du ministre. Je crois qu'il importe qu'un comité consultatif soit responsable auprès du conseil d'administration plutôt qu'auprès du ministre. C'est une question que nous avons déjà abordée, mais je dois avouer que c'est plutôt notre opinion personnelle plutôt que l'opinion de notre association. À notre avis cependant, il importe que Téléfilm ait un protocole particulier pour la consultation.

+-

    La présidente: Vous voudriez peut-être que l'on mentionne cette question dans notre rapport?

+-

    Mme Sandra Cunningham: Certainement.

    Merci.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Il y avait quelques autres choses que nous voulions aborder ce matin.

    Nous vous remercions à nouveau d'être venus nous rencontrer et nous remercions l'association de tout le travail qu'elle fait. Bon sang, je crois que vous êtes notre meilleure source de statistiques en matière de production cinématographique.

+-

    Mme Sandra Cunningham: Nous avons certainement hâte de lire votre rapport provisoire plus amplement. Nous l'avons simplement lu en diagonale avant de venir vous rencontrer.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

+-

    M. Guy Mayson: Merci beaucoup.

+-

    La présidente: Chers collègues, ce matin nous allons discuter des travaux futurs de ce comité. Je ne sais pas si le comité souhaite le faire à huis clos. Personnellement, je ne crois pas que ce soit nécessaire.

    Sur la question d'inviter la ministre, je suis à peu près certaine que nous allons siéger la semaine prochaine, alors fonctionnons comme si c'était un fait accompli. Si nous siégeons la semaine prochaine, je suis certaine que nous allons nous réunir mardi, et moins certaine que ce sera le cas jeudi. Nous allons donc envisager une réunion pour mardi; est-ce notre priorité de demander à la ministre de nous présenter la réponse du ministère du Patrimoine à notre rapport sur la radiodiffusion? Oui ou non?

+-

    M. Gary Schellenberger: Oui.

+-

    La présidente: Si elle est libre, bien entendu.

    Je crois, Jacques, que vous avez vérifié auprès de son bureau.

+-

    Le greffier du comité (M. Jacques Lahaie): Oui. Je viens de parler à son adjoint et je lui ai dit qu'on voulait l'inviter mardi, alors il va vérifier encore une fois.

+-

    La présidente: Elle devait se rendre à l'étranger la semaine prochaine. Il est évident qu'elle ne pourra probablement pas partir, comme c'est le cas pour plusieurs d'entre nous, donc j'espère qu'elle n'a rien d'autre de prévu pour cette date-là.

    Un autre point, sous « Autres sujets », est le projet de loi sur le droit d'auteur, qui a été déposé à la Chambre et qui doit être renvoyé à un comité législatif. Je sais que Mme Bulte avait suggéré la dernière fois qu'à l'automne, nous devrions peut-être nous pencher sur les questions à moyen et long terme entourant le droit d'auteur. J'espère que les membres de ce comité vont participer à l'examen de la législation sur le droit d'auteur lorsqu'il sera enfin confié au comité.

    Je ne sais pas comment nous pourrons faire les deux et terminer le rapport sur le cinéma, sans compter que nous avons aussi d'autre pain sur la planche.

    Mario.

+-

    M. Mario Silva: Je veux une précision. Si j'ai bien compris ce qu'a dit le ministre, les comités du patrimoine et de l'industrie seront combinés pour faire un comité mixte. Est-ce que tout le comité va se réunir, ou allez-vous demander à quelques membres du comité du patrimoine de se réunir avec quelques membres du comité de l'industrie?

+-

    La présidente: Je crois que la question de savoir quel comité sera chargé d'étudier le projet de loi vient tout juste d'être réglée. Je n'ai pas encore eu l'occasion d'en discuter avec notre leader à la Chambre. En temps normal, le leader à la Chambre et le whip de chaque parti se consultent pour décider qui sera affecté à un tel comité, Mario.

+-

    M. Mario Silva: En d'autres mots, les membres de ce comité et des membres du comité de l'industrie formeront le nouveau comité.

À  +-(1015)  

+-

    La présidente: J'imagine, mais il pourrait aussi y avoir des députés qui ne siègent à aucun des deux comités.

    Je ne sais pas si le comité de l'industrie a accordé autant d'attention que le nôtre à la question du droit d'auteur ces dernières années. Le fait que les membres de leur comité ne soient pas aussi bien préparés que les nôtres m'inquiète un peu.

+-

    M. Mario Silva: Je voulais des précisions parce que j'ai signalé à notre whip mon intérêt à participer à ce comité. Cependant, lorsque j'ai parlé au ministre, il a dit qu'il s'agirait d'un comité mixte et que, puisque j'étais déjà membre du comité du patrimoine, je serais aussi membre de ce comité.

+-

    La présidente: Je doute que ce soit un comité mixte auquel siégeraient tous les membres des deux comités. Je vais devoir consulter et me renseigner.

+-

    Mme Bev Oda: Il nous faut savoir s'il s'agit d'un comité mixte ou d'un comité législatif.

+-

    M. Mario Silva: Le ministre m'a dit que ce serait un comité mixte.

+-

    Mme Bev Oda: C'est ce que j'ai entendu, mais personne ne l'a encore confirmé.

+-

    La présidente: À notre ordre du jour, on parle de deuxième lecture et de renvoi à un comité législatif. Je suppose que le projet de loi a été déposé à la Chambre et que c'est pourquoi il nous est renvoyé, mais on voudrait que le comité législatif comprenne des membres des deux comités.

+-

    Mme Bev Oda: Ce n'est pas clair, car si on parle à la ministre et à son personnel, ils parlent encore d'un comité mixte.

    Pour faire suite à ce que vous avez dit pour commencer, je suis d'accord pour que nous examinions ce que nous ferons, pas seulement pour la prochaine semaine, mais aussi pour l'automne. Je voudrais surtout que nous terminions notre rapport sur la cinématographie et que nous fassions du bon travail. Une fois que nous aurons une ébauche, je propose que nous en discutions les éléments et que nous prévoyions du temps à cette fin.

    En outre, il faudra s'assurer de bien faire le travail qui nous sera confié, car si nous nous concentrons sur un sujet, nous devons en laisser d'autres de côté et nous pourrions entre autres retarder l'adoption d'une mesure législative. De plus, d'autres questions pourraient être renvoyées devant notre comité à l'automne et nous devons donc nous réserver du temps.

    Pour l'instant, il me semble prématuré d'envisager la deuxième ou la troisième étape de la loi sur le droit d'auteur alors qu'on en est encore à la première étape à la Chambre. Tant que nous ne connaîtrons pas la portée de la discussion sur la loi actuelle sur le droit d'auteur, il serait prématuré de planifier des travaux aux deuxième et troisième étapes.

+-

    La présidente: Y a-t-il d'autres observations?

    Je suis d'accord de façon générale. D'après ce que je sais du droit d'auteur et d'après les travaux que le comité a déjà réalisés, si l'on tient compte du temps qu'il faudra pour examiner cette mesure législative et pour entendre tous ceux qui voudront comparaître devant un comité législatif qui comprendra des membres de notre comité, je ne vois pas comment nous pourrions lancer une autre étude, finir notre examen sur la cinématographie, examiner un projet de loi émanant d'un député et Dieu sait quoi d'autre qui pourrait nous être confié.

+-

    Mme Bev Oda: Il y a aussi dans le domaine du patrimoine des recommandations et des rapports de la vérificatrice générale dont nous ne nous sommes pas du tout occupés.

+-

    La présidente: Oui.

+-

    Mme Bev Oda: C'est ce que je propose.

[Français]

+-

    La présidente: Monsieur Lemay, vous avez la parole.

+-

    M. Marc Lemay: Je suis d'accord avec Mme Oda. Il m'apparaît évident, à moins que je sois complètement dans le champ, que lorsqu'on parle de droit d'auteur, cela concerne la culture. Si cela concerne la culture, cela concerne le Comité permanent du patrimoine canadien, dont nous faisons partie. À moins que quelqu'un me dise que l'on ne fait pas cela, le minimum est que l'on soit consulté et qu'on travaille, quitte à mettre sur pied un comité restreint, où l'on se répartira. Toutefois, cela touche tout ce qu'on va entreprendre et tout ce sur quoi j'ai posé des questions à Mme Raffé et à M. Mayson. Il est clair que cela va y toucher directement, au même titre que les auteurs, la télévision et tout ce qui gravite autour de la culture cinématographique, radiophonique, Internet, etc. Il est clair que si on n'est pas consulté sur ce sujet ou si on ne forme pas ce comité, on va manquer le bateau. Je me poserais alors de sérieuses questions sur la raison d'être de notre comité. C'est clair: je n'en ajouterai pas plus.

    Par contre, il est vrai qu'on a beaucoup de travail. Il faudra réorganiser les affaires pour travailler parce que...

À  +-(1020)  

[Traduction]

+-

    La présidente: D'accord. Au sujet des projets de loi émanant des députés dont nous sommes saisis, je propose que nos attachés de recherche vous consultent ou consultent les porte-parole des autres partis... et vous aussi, puisque vous avez proposé la motion en plus d'être la porte-parole dans ce domaine, de même que M. Mark...

+-

    Mme Bev Oda: D'accord.

+-

    La présidente: ... et Mme Bulte, à titre de secrétaire parlementaire, pour voir quels témoins nous pourrions entendre.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Je vous dis tout de suite que les projets de loi privés, entre autres celui portant sur les Ukrainiens, m'intéressent beaucoup parce que...

+-

    La présidente: Monsieur Lemay...

+-

    M. Marc Lemay: Dans mon comté, beaucoup d'Ukrainiens sont venus travailler dans les mines, etc. Il y a même eu un camp de concentration, croyez-le ou non, dans mon comté, à Amos. Ce camp portait le nom de Spirit Lake, et cela m'intéresse énormément. Je subis des pressions...

+-

    La présidente: Monsieur Lemay, pouvez-vous me permettre de finir ce que je voulais dire?

+-

    M. Marc Lemay: Oui, madame la présidente.

+-

    La présidente: Notre analyste peut consulter les deux personnes qui ont proposé le projet de loi et proposer à notre comité un programme de travail, afin de tenir les témoins au courant. Le comité décidera comment on procédera.

[Traduction]

+-

    M. Marc Lemay: C'est parfait, Joe et Sam.

+-

    La présidente: S'ils nous proposaient une liste de témoins, nous pourrions faire notre choix. Nous pourrions décider combien de temps nous allons consacrer à cela et en terminer avec cette partie, car je suis d'accord sur le fait que nous devrions accorder la priorité à ce que la Chambre nous a renvoyé.

+-

    M. Marc Lemay: D'accord.

+-

    La présidente: Deuxièmement, au sujet de notre étude sur la cinématographie, d'après ce que j'ai constaté, nous avons fixé à la mi-septembre la date limite pour présenter les réponses. Il faudra au moins deux semaines après cela pour colliger les commentaires. Nous ne les recevrons peut-être pas tous, mais nous en recevrons beaucoup. Il faudra quelques semaines pour colliger le tout, de même que le travail qui aura été réalisé sur d'autres sujets au cours de l'été.

    Je soupçonne que nous aurons avant l'Action de grâces une réunion d'information sur le travail qui a été fait durant l'été et il faudra probablement attendre après l'Action de grâces pour obtenir une analyse complète de ce que nous ont présenté nos témoins. Nous devrons alors décider si nous avons suffisamment de matériel ou si nous voulons organiser deux ou trois tables rondes pour examiner certaines de ces questions. Nous aurons un horaire chargé à l'automne. Et comme je l'ai dit, certains d'entre nous devront participer à l'examen de la Loi sur le droit d'auteur.

    Gary

+-

    M. Gary Schellenberger: Je dois vous expliquer une chose. J'ai siégé au comité l'année dernière lorsque nous avons rédigé le premier rapport sur le droit d'auteur. De ceux qui faisaient partie de ce comité, seuls Sam et moi-même sommes ici maintenant. Une fois le rapport revenu, les choses risquent de devenir très compliquées. Je suis convaincu qu'il y aura beaucoup de questions qui seront posées avant que nous ne puissions passer à la deuxième et à la troisième étapes. Je sais que c'est déjà prévu, mais il ne faut pas oublier que nous devons d'abord franchir la première étape. C'est comme ça que je le vois. Sachez que c'est en 1996 qu'on a signé le Traité de l'OMPI, et qu'il n'a pas encore été ratifié. Ça fait presque dix ans. Il faut poursuivre, sinon nous n'allons jamais terminer. Il nous faudra encore dix ans, et nous serons encore en train de tourner autour du pot. Donc il faut d'abord régler le numéro un.

    Nous étudions l'industrie du cinéma—tâchons de terminer. Il nous faut assez de temps pour étudier les projets de loi C-331 et C-333. Il ne faut pas se presser. Ce sont des projets de loi très importants, comme nous l'ont dit M. Lemay et Mme Oda. Il nous faut prendre le temps de bien les étudier. Inscrivez-les à l'ordre du jour, mais n'essayons pas de leur faire une place. Nous aurons deux choses, et si nous pouvons les régler, la première étape du projet de loi C-60, et si nous en finissons avec le projet de loi C-60, nous procéderons à un rapport complet sur l'industrie du cinéma, et une fois cela terminé, nous allons pouvoir passer à ces autres choses. Je sais qu'elles sont importantes. Il y a beaucoup de choses importantes. J'ai des questions sur les musées et les archives que j'aimerais moi-même soulever.

    Dans tous les cas, voilà ce que j'en pense. Penchons-nous sur une ou deux choses qui sont en attente. Comme je l'ai dit, le Traité de l'OMPI a été signé en 1996, et je trouve qu'il est déplorable que nous soyons si en retard.

À  -(1025)  

+-

    La présidente: Soit dit en passant, j'en ai discuté avec Sam lorsqu'elle a soulevé la suggestion lors d'une réunion préalable, et je crois qu'elle est maintenant d'avis que nous ne pouvons rien faire de plus sur le droit d'auteur ni ajouter quoi que ce soit au programme que nous avons déjà devant nous.

+-

    M. Gary Schellenberger: C'est compliqué.

-

    La présidente: Et nous venons d'ajouter les phares à la conservation des biens de notre patrimoine culturel.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Nous allons lever la séance un peu plus tôt.

    Je n'entends pas encore la sonnerie, donc vous avez tous un peu de temps pour passer quelques coups de fil.