FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 15, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

S’inquiète des tensions qui règnent actuellement le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie et qui mettent en péril la paix fragile instaurée par la signature de l'accord de paix global le 12 décembre 2000, à Alger;

Se félicite de la recommandation faite par la commission du tracé de la frontière Érythrée-Éthiopie, créée aux termes de l'Article 4.2 des Accords d'Alger, et proposant de démarquer la partie litigieuse de la frontière entre les deux pays;

Est conscient qu'aux termes de l'Article 4.5 des Accords d'Alger, les recommandations de la commission du tracé de la frontière sont contraignantes pour les deux parties au conflit et sans appel;

Accepte la décision du 13 avril 2003 de la commission du tracé de la frontière de donner la ville disputée de Badme à l'Érythrée;

Est conscient du caractère controversable de la décision relative à Badme et du rôle inflammatoire que cet établissement a joué dans l'éclatement des hostilités entre l'Éthiopie et l'Érythrée;

Est alarmé par le fait que l'Éthiopie n'a pas respecté ni même accepté les recommandations de la commission sur le tracé de la frontière, surtout en ce qui concerne la ville de Badme;

Craint que la destruction pendant la guerre, l’impasse actuelle du processus de paix et les effets cumulatifs de la sécheresse aient gravement ébranlé l’économie érythréenne, au point de réduire la capacité du pays à combler les besoins en nourriture par l’importation;

Est satisfait du rôle de chef de file que le Canada a joué dans la mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), notamment du déploiement de Casques bleus dans la région dès la cessation des hostilités;

Salue les efforts de Lloyd Axworthy, envoyé spécial de l’ONU pour la Corne de l’Afrique;

Demande au gouvernement du Canada de presser plus intensément le gouvernement de l'Éthiopie d'accepter l'intégralité des recommandations de la commission sur le tracé de la frontière en général et sa décision à l'égard de la ville de Badme en particulier;

Propose au gouvernement du Canada de signifier on ne peut plus clairement au gouvernement de l'Éthiopie que la coopération future du Canada dépendra largement de la mesure dans laquelle l'Éthiopie obtempérera aux recommandations de la commission sur le tracé de la frontière;

Suggère que le gouvernement du Canada offre des incitatifs, sous forme d'aide au développement ou d'aide sous d'autres formes, aux gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée pour qu'ils honorent les obligations qui leur incombent aux termes de l'accord de paix global signé à Alger, surtout en ce qui concerne les recommandations de la commission sur le tracé de la frontière;

Suggère que le gouvernement du Canada, sous les auspices des Nations Unies, aide les gouvernements de l’Érythrée et de l’Éthiopie à démobiliser leurs armées respectives;

Reconnaissant que le plan de paix en cinq points de l’Éthiopie est un pas dans la bonne direction;

Préoccupés par la dégradation de la situation humanitaire dans les deux pays et par le maintien de la situation actuelle, entre la paix et la guerre, qui acculera jusqu’à un demi million d’autres Érythréens et quatorze millions d’Éthiopiens à la pauvreté en 2010;

Appuie le prolongement du mandat de l’UNMEE jusqu’au 15 septembre 2005;

Demande au gouvernement du Canada d’encourager l’Érythrée à rencontrer le Dr Axworthy;

Demande au gouvernement du Canada d’exhorter l’Érythrée et l’Éthiopie à considérer sérieusement le retour au niveau de déploiement qui existait avant la mi-décembre 2004;

Demande au gouvernement du Canada d’engager d’autres pays y compris les témoins des Accords d’Alger, à la recherche d’une solution pacifique au différend frontalier.

Du consentement unanime, sur motion de Alexa McDnough, il est convenu, — Que la motion soit modifié et se lit comme suit:

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international convient de ce qui suit:

S’inquiète des tensions qui règnent actuellement le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie et qui mettent en péril la paix fragile instaurée avec la signature de l’accord de paix global, le 12 décembre 2000 à Alger;

Accueille avec satisfaction la recommandation de la Commission du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie, créée conformément au paragraphe 4.2 de l’Accord d'Alger, qui propose de démarquer la frontière contestée entre les deux pays;

Est conscient qu'aux termes du paragraphe 4.5 de l’Accord d'Alger, les recommandations de la Commission du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie sont exécutoires et sans appel pour les deux parties au conflit;

Convient de la décision du 13 avril 2002 rendue par la du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie visant à attribuer la ville contestée de Badmé à l'Érythrée;

Est conscient de la nature controversée de la décision relative à Badmé et de l’effet catalyseur que ce règlement a pu jouer dans l'éclatement des hostilités entre l'Éthiopie et l'Érythrée;

Est inquiet du fait que l'Éthiopie n’a pas pleinement respecté et accepté les recommandations de la Commission du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie, surtout en ce qui concerne la ville de Badmé;

Craint que la destruction causée par la guerre, l’impasse actuelle du processus de paix et les effets cumulatifs de la sécheresse aient gravement ébranlé l’économie érythréenne, au point de réduire la capacité du pays à combler les besoins en nourriture par l’importation;

Salue les efforts de M. Lloyd Axworthy, envoyé spécial de l’ONU pour la Corne de l’Afrique;

Apprécie le rôle de chef de file que le Canada a joué dans la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), notamment dans le déploiement des casques bleus dans la région dès la cessation des hostilités;

Demande au gouvernement du Canada de faire davantage pression sur le gouvernement de l'Éthiopie afin qu’il accepte l'intégralité des recommandations de la Commission du tracé de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie, dont la décision à l'égard de la ville de Badmé;

Propose que le gouvernement du Canada laisse entendre clairement au gouvernement de l'Éthiopie que la coopération future du Canada dépendra largement de la mesure dans laquelle l'Éthiopie obtempérera aux recommandations de la Commission du tracé de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie;

Suggère que le gouvernement du Canada indique aux gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée qu’en honorant leurs obligations en vertu de l'accord de paix global signé à Alger, particulièrement les recommandations de la Commission du tracé de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie, ils participeraient ainsi à créer un climat plus propice à l’établissement des relations entre le Canada, l’Érythrée et l’Éthiopie;

Suggère que le gouvernement du Canada, sous les auspices des Nations Unies, offre aux gouvernements érythréen et éthiopien d’aider à la démobilisation de leur armée respective;

Est préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire dans les deux pays et par le fait que la situation actuelle, entre la paix et la guerre, acculera jusqu’à un demi-million d’Érythréens et quatorze millions d’Éthiopiens à la pauvreté d’ici 2010;

Appuie le prolongement du mandat de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) jusqu’au 15 septembre 2005;

Demande au gouvernement du Canada d’encourager l’Érythrée à rencontrer M. Axworthy, envoyé spécial de l’ONU pour la Corne de l’Afrique;

Demande au gouvernement du Canada d’exhorter l’Érythrée et l’Éthiopie à sérieusement considérer la proposition visant à ramener le niveau de déploiement de leur armée respective à la période précédant la mi-décembre 2004;

Demande au gouvernement du Canada d’engager d’autres pays, y compris les témoins de l’Accord d’Alger, à la recherche d’une solution pacifique au différend frontalier.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant jusqu'à la prochaine réunion du Comité.

Francine Lalonde propose, — Que le Comité invite à comparaître, dans les plus brefs délais, le ministre des Affaires étrangères pour qu’il nous fasse rapport sur sa récente participation à la réunion ministérielle sur Haïti qui a eu lieu le 18 mars dernier, à Cayenne en Guyane française et convoque à comparaître tous les intervenants majeurs des Ministères des Affaires étrangères et du Commerce international, de l’Agence canadienne pour le développement international et des organisations non gouvernementales afin de faire le point sur la situation en Haïti.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité tienne une séance conjointement à la première occasion possible avec le Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants pour recevoir les témoignages du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Défense nationale concernant l'énoncé de la politique internationale du gouvernement.

À 9 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.