FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 11, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant l’ordre du jeudi 14 octobre 2004, le Comité diffère du mardi 10 mai 2005 la considération de toute motion exigeant un préavis de 24 heures à la prochaine réunion du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité invite les ministres responsables du Commerce international Canada et de l’Agence canadienne de développement international de comparaître, dans les plus brefs délais, pour les entendre au sujet de l’Énoncé de politique international.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité rencontre à titre non officiel la délégation du Parlement du Koweït immédiatement après la séance du jeudi 12 mai 2005.

Le Comité reprend l'examend de la motion, telle que modifiée, de Alexa McDonough, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international convient de ce qui suit:

S’inquiète des tensions qui règnent actuellement le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie et qui mettent en péril la paix fragile instaurée avec la signature de l'accord de paix global le 12 décembre 2000, à Alger;

Accueille avec satisfaction la recommandation de la Commission du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie, créée conformément au paragraphe 4.2 de l’Accord d'Alger, qui propose de démarquer la frontière contestée entre les deux pays;

Est conscient qu'aux termes du paragraphe 4.5 de l’Accord d'Alger, les recommandations de la Commission du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie sont exécutoires et sans appel pour les deux parties au conflit;

Convient de la décision du 13 avril 2002 rendue par la du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie visant à attribuer la ville contestée de Badmé à l'Érythrée;

Est conscient de la nature controversée de la décision relative à Badmé et de l’effet catalyseur que ce règlement a pu jouer dans l'éclatement des hostilités entre l'Éthiopie et l'Érythrée;

Est inquiet du fait que l'Éthiopie n’a pas pleinement respecté et accepté les recommandations de la Commission du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie, surtout en ce qui concerne la ville de Badmé;

Craint que la destruction causée par la guerre, l’impasse actuelle du processus de paix et les effets cumulatifs de la sécheresse aient gravement ébranlé l’économie érythréenne, au point de réduire la capacité du pays à combler les besoins en nourriture par l’importation;

Salue les efforts de M. Lloyd Axworthy, envoyé spécial de l’ONU pour la Corne de l’Afrique;

Apprécie le rôle de chef de file que le Canada a joué dans la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), notamment dans le déploiement des casques bleus dans la région dès la cessation des hostilités;

Demande au gouvernement du Canada de faire davantage pression sur le gouvernement de l'Éthiopie afin qu’il accepte l'intégralité des recommandations de la Commission du tracé de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie, dont la décision à l'égard de la ville de Badmé;

Propose que le gouvernement du Canada laisse entendre clairement au gouvernement de l'Éthiopie que la coopération future du Canada dépendra largement de la mesure dans laquelle l'Éthiopie obtempérera aux recommandations de la Commission du tracé de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie;

Suggère que le gouvernement du Canada indique aux gouvernements de l'Éthiopie et de l'Érythrée qu’en honorant leurs obligations en vertu de l'accord de paix global signé à Alger, particulièrement les recommandations de la Commission du tracé de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie, ils participeraient ainsi à créer un climat plus propice à l’établissement des relations entre le Canada, l’Érythrée et l’Éthiopie;

Suggère que le gouvernement du Canada, sous les auspices des Nations Unies, offre aux gouvernements érythréen et éthiopien d’aider à la démobilisation de leur armée respective;

Est préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire dans les deux pays et par le fait que la situation actuelle, entre la paix et la guerre, acculera jusqu’à un demi-million d’Érythréens et quatorze millions d’Éthiopiens à la pauvreté d’ici 2010;

Appuie le prolongement du mandat de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) jusqu’au 15 septembre 2005;

Demande au gouvernement du Canada d’encourager l’Érythrée à rencontrer M. Axworthy, envoyé spécial de l’ONU pour la Corne de l’Afrique;

Demande au gouvernement du Canada d’exhorter l’Érythrée et l’Éthiopie à sérieusement considérer la proposition visant à ramener le niveau de déploiement de leur armée respective à la période précédant la mi-décembre 2004;

Demande au gouvernement du Canada d’engager d’autres pays, y compris les témoins de l’Accord d’Alger, à la recherche d’une solution pacifique au différend frontalier.

Le débat se poursuit.

Francine Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au neuvième paragraphe, de ce qui suit :

Salue les efforts de M. Lloyd Axworthy, envoyé spécial de l’ONU pour la Corne de l’Afrique, appuie les conclusions dont il a fait part au comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international et demande au gouvernement du Canada de les faire siennes à l’effet que:

— Les témoins signataires des Accords d’Alger puissent agir comme un groupe de contact auprès de l’Éthiopie et de l’Érythrée,

— L’Éthiopie soit convaincue de collaborer avec la Commission du tracé de la frontière signifiant son accord des bornes en même temps que, et simultanément,

— L’Érythrée soit convaincue d’entreprendre un dialogue sérieux sur une gamme de questions qui importent à chacun des pays,

— Le Canada ne devrait pas donner à l’Éthiopie une aide directe sans qu’il lui soit dit que la résolution du conflit est partie de l’entente.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la suite du débat soit renvoyée à plus tard au cours de la séance.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Stockwell Day, — Que, de l’avis du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le gouvernement devrait revendiquer pour l’État d’Israël le même droit que tout autre État membre de participer aux délibérations des tous les organismes des Nations Unies, et que le président en fasse rapport à la Chambre.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant jusqu'à la prochaine réunion du Comité.

Le Comité commence l’examen de la motion de Dan McTeague.

Dan McTeague propose, — Que le Comité demande aux représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à comparaître devant le Comité le plus tôt possible, afin de fournir de l'information détaillée aux questions soulevées lors de la réunion du Comité le 3 mai 2005 concernant Taïwan, et notamment, de fournir de l'information sur l'émission des visas de transit aux fonctionnaires taïwanais et sur l'état des relations du Canada avec Taïwan.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution dans le texte français aux mots « aux questions soulevées », des mots « sur les questions soulevées».

La motion modifiée de Dan McTeague est mise aux voix et adoptée.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, de Alexa McDonough, et de l'amendement de Francine Lalonde.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la série d’alinéas de l’amendement soit mise aux voix, et que le vote sur le deuxième alinéa s’applique au troisième alinéa.

Après débat, le premier sous-article est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

Après débat, le deuxième et troisième sous-articles est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

Après débat, le premier sous-article est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 6.

L'amendement modifié de Francine Lalonde est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée de Alexa McDonough est mise aux voix et adoptée.

À 9 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.