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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


NUMÉRO 022 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 31 octobre 2006

[Enregistrement électronique]

  (0905)  

[Traduction]

    Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, aujourd'hui mardi 31 octobre.
    Mesdames et messieurs, nous avons l'ordre du jour devant nous. Nous allons d'abord nous pencher sur l'éducation postsecondaire pendant 45 minutes et nous entendrons un exposé de M. Darren GooGoo sur le sujet, puis, de 9 h 45 à 10 heures nous passerons à d'autres affaires du comité concernant la liste des témoins pour le projet de loi C-292 et enfin, de 10 à 11 heures, nous examinerons une motion présentée par Mme Neville.
    Au nom du comité, je souhaite la bienvenue à Darren GooGoo, directeur de l'éducation, première nation de Membertou.
    Monsieur GooGoo, nous vous invitons à présenter votre exposé pendant une dizaine de minutes, après quoi nous passerons aux questions. Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir témoigner ce matin.
    Mesdames et messieurs les députés, je vous présente les salutations de mon chef, Terrance Paul, de la première nation de Membertou.
    Comme on l'a dit un peu plus tôt, je m'appelle Darren GooGoo et je suis le directeur de l'éducation dans ma collectivité. On m'a demandé aujourd'hui de venir parler de l'accès et des obstacles à l'éducation postsecondaire.
    J'avais cru comprendre lors d'une tribune antérieure, qu'il y aurait trois personnes. Une première pour s'exprimer à titre individuel; une autre pour présenter le point de vue d'un représentant d'un établissement postsecondaire; et moi-même qui devait parler des obstacles à l'éducation postsecondaire dans une perspective communautaire, ainsi que des écueils que notre pays devra éviter si nous voulons que les premières nations continuent à l'avenir de maintenir un lien étroit avec l'enseignement postsecondaire.
    Cela étant dit, je pense qu'il est important de vous donner quelques informations sur la collectivité dont je viens, sur les objectifs que nous visons et sur nos aspirations. Nous souhaitons entre autres que notre main-d'oeuvre puisse intégrer la société canadienne.
    Je proviens d'une petite première nation appelée Membertou. Au début des années 1900, notre communauté était implantée sur les rives du port de Sydney. Nous occupions un terrain qui avait une grande valeur sur le plan immobilier. Un député de la région organisa une pétition pour nous faire déplacer et il parvint à ses fins. Nous avons contesté cette décision devant les tribunaux pendant dix ans et nous avons finalement dû quitter notre réserve de Membertou pour nous installer à environ deux kilomètres et demi plus loin. Notre nouvelle réserve se trouvait essentiellement dans un grand marécage et depuis cette époque, en 1926, nous nous sommes efforcés de retrouver notre statut de force économique dans la ville de Sydney.
    Cela étant dit, il y a environ dix ans, nous avons apporté des modifications à notre façon de faire des affaires dans la collectivité; nous avons modifié notre façon de gérer les affaires publiques au sein de notre collectivité. Lorsque je suis arrivé dans la bande il y a neuf ans, nous disposions d'un budget d'environ 5,1 millions de dollars et notre déficit frôlait 1 million de dollars. N'importe quel économiste vous dira, bien entendu, qu'une telle situation n'est pas recommandée. Notre dépassement de crédit s'élevait à 25 p. 100 et nous avons travaillé fort et longtemps depuis dix ans pour remédier à cette situation. J'ai le plaisir de vous signaler que depuis quelques années, Membertou affiche des excédents et que l'époque où nous dépensions plus que nos recettes est révolue. Nous avons des surplus budgétaires et nos derniers bilans montrent que notre collectivité a des recettes de plus de 75 millions de dollars et des dépenses d'environ 74,99 millions de dollars. Je ne veux pas vous donner l'impression que nous avons beaucoup d'argent.
    Nous avons eu de la chance et nous avons réinvesti nos fonds dans nos propres stratégies, afin d'améliorer la qualité de vie des membres de notre collectivité. Il y a dix ans, l'objectif principal de Membertou était de créer une collectivité capable d'offrir du travail à toutes les personnes qui souhaitaient travailler. C'est une idée extrêmement ambitieuse, surtout pour une première nation. Les Autochtones du Canada pourront vous dire que, lorsqu'il y a quatre emplois dans leur collectivité, trois sont déjà occupés.
    Je viens d'une collectivité où, lorsque j'ai commencé, il y avait une cinquantaine d'emplois au bureau de la bande. Actuellement, nous avons un effectif d'environ 300 personnes et la collectivité emploie 630 personnes. Nous sommes un des plus grands employeurs de la région. La première partie de notre rêve, au cours des dix premières années, était très simple : offrir un travail à toutes les personnes qui souhaitaient travailler — un travail pour toutes les personnes qui souhaitaient travailler.
    À Membertou, nous y sommes parvenus. Cependant, la deuxième partie de notre rêve est identique, je crois, aux aspirations des autres habitants du Canada. Au cours des dix prochaines années, nous voulons créer suffisamment d'emplois pour offrir une qualité de vie à notre population; nous voulons offrir des emplois porteurs d'une certaine qualité de vie. Nous avons assez d'hommes de métier et d'ouvriers qui creusent des fossés et assez de caissiers et caissières. Beaucoup de membres de notre communauté travaillent dans le secteur des services. C'est ce que nous avons choisi. Voilà les premiers emplois que nous avons été en mesure de créer.

  (0910)  

    L'éducation postsecondaire sera le baromètre du succès des premières nations au Canada. L'accès à l'enseignement postsecondaire est extrêmement important pour l'épanouissement d'une collectivité.
    J'ai des statistiques intéressantes qui révèlent que dans ma collectivité, nous avons 11 avocats. Nous avons aussi 15 politiciens d'ailleurs.
    Des voix: Ah, ah!
    M. Darren GooGoo: En revanche, nous n'avons pas d'ingénieurs, de médecins ni de dentistes. Nous avons quelques infirmiers et infirmières et nous avons  — sans connotation péjorative — une surabondance d'enseignants. Je ne pense pas que ce soit une mauvaise chose, puisque je suis moi-même un ancien professeur de math et de sciences au secondaire. Nous avons donc une surabondance d'enseignants et nous continuons à investir dans... nos avocats. Nous continuons à investir dans ces membres des professions libérales au sein de notre collectivité.
    Parlons maintenant de l'accès à l'éducation postsecondaire et des obstacles qui existent actuellement. Dans notre collectivité, nous avons, depuis quatre ans, envoyé en moyenne 70 étudiants chaque année dans des établissements d'études postsecondaires, soit à l'université, soit dans des collèges communautaires. Voilà ce que nous avons pu faire.
    Cependant, le plus grand obstacle auquel se heurte notre collectivité — je sais que ce n'est pas nouveau pour vous — c'est le financement. À l'heure actuelle, ma collectivité reçoit environ 12 200 $ pour inscrire un étudiant dans un établissement postsecondaire. Lorsque je suis entré en fonction, il y a neuf ans, nous recevions 11 726 $ par étudiant inscrit à un établissement postsecondaire — je me souviens du chiffre, puisqu'il en a été question au cours d'une de mes premières réunions.
    Je me souviens d'avoir rencontré les responsables du Programme canadien de prêts aux étudiants, il y a 11 ans. À l'époque, les études universitaires coûtaient environ 12 000 $ ou 13 000 $. Par conséquent, nous étions proches.
    Au cours neuf dernières années, depuis que je suis directeur de l'éducation à Membertou, les coûts moyens des études universitaires que paie la collectivité pour envoyer un étudiant à l'université étaient d'environ 3 600 $. De nos jours, les études universitaires coûtent 6 300 $ pour un étudiant. Cela représente donc une énorme augmentation de 2 700 $; le coût de la vie est plus cher et tout a augmenté.
    Malheureusement, nos niveaux de financement n'ont pas évolué depuis dix ans. Nous devons envoyer le même nombre d'étudiants à l'université, mais nous disposons de beaucoup moins d'argent. En conséquent, nous n'avons pas eu d'assez bons résultats.
    Nous avons eu beaucoup de membres des professions libérales dans notre collectivité, mais cette proportion tend à diminuer, parce qu'il est de plus en plus difficile pour les étudiants de poursuivre avec succès des études universitaires. Certains de nos étudiants doivent faire des demandes de prêts étudiants, ce qui est arrivé rarement au cours de notre histoire. En soi, ce n'est pas une mauvaise chose, mais je pense que nous devons, en tant que collectivité, nous efforcer de donner à nos étudiants les outils dont ils ont besoin pour réussir.
    L'enjeu principal est le financement. Je crois que selon le rapport le plus récent du Programme canadien de prêts aux étudiants, une année universitaire coûte environ 17 000 $. À Membertou, nous avons calculé le montant total, compte tenu de l'augmentation des frais d'études. Les services publics coûtent plus cher aujourd'hui. Les livres de cours ont augmenté depuis neuf ans.
    Selon une étude indépendante que j'ai effectuée, il coûte environ 16 700 $ à notre collectivité pour envoyer un étudiant dans un établissement postsecondaire, alors que nous ne recevons qu'environ 12 200 $. Ce n'est pas difficile de calculer qu'il nous manque environ 33 p. 100 par étudiant. C'est donc très difficile pour nous. Cela veut dire que nous devons désormais sélectionner les étudiants qui souhaitent aller à l'université et refuser l'accès aux études à certains d'entre eux. Je ne veux pas avoir à dire à certains étudiants qu'ils ne peuvent pas réaliser leur rêve.
    Voilà le premier enjeu que je voulais souligner : le financement.

  (0915)  

    Le deuxième point qu'il faut signaler à votre comité est que les étudiants des premières nations que nous envoyons à l'université au Canada réussissent aussi bien que les autres étudiants. Pour moi, c'est une statistique extraordinaire. À l'université, les étudiants des premières nations réussissent aussi bien que les autres étudiants canadiens. Il n'y a pas de différence.
    À mon avis, la seule différence réside dans notre capacité à les faire aller à l'université. Nos étudiants ne sont pas aussi nombreux à fréquenter l'université, ils n'y vont pas au même âge et certainement pas à la même période de leur vie. Je pense que la majorité des étudiants des premières nations du Canada s'inscrivent à l'université comme étudiants adultes. Ils ne vont pas à l'université au sortir de l'école secondaire, parce que les jeunes des premières nations ne sont pas aussi nombreux que les autres Canadiens à terminer leur secondaire.
    Voilà le deuxième problème auquel notre pays devrait s'atteler. Comment trouver les moyens d'aider nos jeunes à terminer l'école secondaire? Comment les préparer à entreprendre des études postsecondaires? Voilà le deuxième point que je voulais soulever.
    Le troisième point porte sur la nécessité de mettre en place un véritable partenariat entre les premières nations et les établissements d'enseignement supérieur. Je vais vous donner rapidement un autre exemple.
    Je viens d'une collectivité qui a l'air suffisamment solide sur le plan financier pour être considérée par les universités comme un véritable partenaire, parce que nous avons autre chose à offrir que le paiement des frais d'université de nos étudiants. Nous pouvons faire autre chose que payer nos factures. Nous pouvons acheter des programmes universitaires.
    Il y a quelques années, notre collectivité a eu une initiative couronnée de succès — que nous sommes en train de renouveler — lorsqu'elle a signé un protocole d'entente avec un collège communautaire de Nouvelle-Écosse. Lorsque je suis entré en fonction en 1997, aucun étudiant de notre collectivité n'était inscrit dans un collège communautaire. L'an dernier, nous en avons envoyés une quarantaine. Le protocole d'entente que nous avons signé avec le collège communautaire a amené ce dernier à investir dans notre population, à engager un conseiller des premières nations, à investir dans différents aspects et à venir faire dans notre collectivité la promotion de l'éducation postsecondaire. Cette initiative a eu des résultats extrêmement positifs.
    Nous faisons actuellement la même démarche avec l'Université du Cap-Breton avec qui nous nous préparons à signer un protocole d'entente. L'université nous considère désormais comme des partenaires égaux dans ce processus. Nous lui avons carrément proposé de signer avec nous un protocole d'entente. Nous allons donc conclure avec l'Université du Cap-Breton une entente qui précise que nous ne voulons pas seulement que nos étudiants puissent s'inscrire et accomplir avec succès des études à l'université, mais que l'Université du Cap-Breton commence à investir dans nos jeunes.
    Nous voulons que l'université nous donne la possibilité de soumissionner afin que des gens des premières nations puissent travailler dans cet établissement — pas seulement comme professeurs, bien que cela serait très bien également, car je me vois bien moi-même occuper un jour un poste de professeur d'université — mais aussi pour travailler à la cafétéria, au secrétariat, au gymnase, dans le secteur sportif, ainsi que dans les divers emplois autres que ceux de professeurs. Je crois que les universités sont prêtes à engager des professeurs. Et c'est très bien; cela nous convient. Mais nous représentons un important pourcentage de la société canadienne et nous voulons être représentés dans les établissements postsecondaires, pas seulement parmi les professeurs, mais également parmi les autres membres du personnel.
    Nous avons demandé aux universités de s'engager à ce sujet et elles nous ont répondu qu'elles allaient fixer des pourcentages cibles et tenter de les atteindre au cours des prochaines années.
    Cela étant dit, nous ne voulons pas que les universités engagent nos membres uniquement parce qu'ils appartiennent à une première nation; nous voulons qu'ils soient engagés parce que ce sont des candidats qualifiés. Pour cela, il faut que les membres de notre collectivité puissent avoir accès à l'éducation postsecondaire. Les portes doivent s'ouvrir pour eux et leur permettre d'étudier avec succès. Voilà le troisième point que je voulais souligner.

  (0920)  

    Le quatrième point porte sur la responsabilité morale du Canada en matière de promotion des collectivités des premières nations. Un peu plus tôt, j'ai parlé à Jean et j'ai déjà eu par le passé l'occasion d'entendre le Dr Janice Stein. J'avais été frappé par la pertinence d'une de ses remarques pour la société autochtone contemporaine du Canada. L'an dernier, toutes sortes de conflits ont éclaté partout dans le monde. Il y a eu des émeutes en France, des attentats à la bombe à Londres. Ces actes ont été posés par des citoyens français et britanniques déçus par la société dans laquelle ils vivent.
    Moi, j'adore le Canada. Je pense que c'est le plus beau pays du monde. Nous avons ici un type particulier de gouvernement. En passant, saviez-vous que la démocratie est une idée des premières nations? Saviez-vous que la démocratie est née en Amérique du Nord? Mais surtout, la démocratie nous a permis de grandir et de nous épanouir sur ce continent. La démocratie s'est développée de telle façon qu'une partie de la société croit maintenant dans des valeurs — les libertés individuelles, les rôles et responsabilités de nos citoyens. Quand je vois ce qui se passe dans le monde, je me rends compte que je viens d'une collectivité où il y a 630 emplois et seulement 300 personnes qui cherchent du travail. Nous sommes une anomalie. Nous sommes une anomalie parmi les premières nations.
    Je le sais parce que j'habite dans une collectivité appelée Membertou. À 30 milles plus loin se trouve Eskasoni, une collectivité jumelle à laquelle je suis très attaché. J'y ai enseigné pendant dix ans dans une école secondaire et j'ai aussi travaillé dans un centre de traitement de la toxicomanie. J'aime bien dire sous forme de plaisanterie que j'ai passé six ans en désintoxication. Pendant dix ans de ma vie adulte, j'ai travaillé dans cette collectivité. Mais je sais également qu'un immense défi attend les gens de cet endroit dans les 20 prochaines années. Les premières nations affichant la plus forte croissance démographique au Canada, nous serons en mesure de répondre aux besoins en main-d'oeuvre qu'aura le Canada au cours des années à venir. Nous sommes suffisamment nombreux. Il est inutile d'aller chercher ailleurs. Il suffit de prendre en compte ce qui existe déjà et d'investir dans ce bassin de main-d'oeuvre.
    Le chef d'Eskasoni est mon cousin germain. Nous parlions un jour de tous les défis auxquels sa collectivité devra faire face. Il m'a dit : « Dans 20 ans, nous ferons face à notre plus grand défi, car nous aurons 2 000 demandeurs d'emploi âgés de 20 à 40 ans. » J'ai pensé que c'était en effet un grand problème. Actuellement, il y a peut-être 60 ou 80 emplois à Eskasoni. Comment vont-ils faire pour en créer 1 920 ou 1 940 au cours des 20 prochaines années? Je lui ai dit : « Bonne chance, mon vieux. Je ne peux rien faire pour vous, mais vous pouvez compter sur notre soutien. Quelles que soient les mesures que vous déciderez d'adopter, nous vous aiderons du mieux que nous pourrons. Nous mettrons l'expérience de Membertou à la disposition de votre collectivité afin que vous puissiez trouver des solutions. »

  (0925)  

    Monsieur GooGoo, vous avez dépassé de beaucoup le temps qui vous était alloué et nous souhaiterions que les membres du comité puissent —
    Je suis désolé, mais je ne porte pas de montre!
    Pouvez-vous résumer?
    Oui. Voici les quatre points que je veux souligner : premièrement, nous voulons un engagement en matière de financement des études postsecondaires des premières nations au Canada; deuxièmement, il faut augmenter le nombre d'élèves qui terminent la 12e année; troisièmement, il faut rendre possibles des partenariats entre les Autochtones du Canada et les établissements d'enseignement supérieur; et quatrièmement, il faut que le pays dans son ensemble s'engage à prendre les mesures nécessaires pour éviter que les jeunes Autochtones canadiens se sentent marginalisés par le système.
    Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écouter. Si vous avez des questions, je serais heureux d'y répondre.
    Chers collègues, je vais passer au deuxième tour. Il y aura cinq minutes pour chaque intervenant, parce que nous n'aurons pas suffisamment de temps pour permettre à tous d'intervenir.
    Monsieur Russell, cinq minutes s'il vous plaît.
    Monsieur GooGoo, merci beaucoup.
    Votre débit de parole me rappelle l'endroit d'où je viens, sur la côte Est. C'est un vrai régal pour moi, ce matin.
    Je viens du Labrador où j'appartiens à la communauté métisse, mais je représente également les Innus et les Inuits du Labrador.
    C'était un exposé extraordinaire.

  (0930)  

    Merci.
    Vous vous exprimez avec tellement d'assurance que j'avais presque l'impression d'entendre un discours de motivation. Je peux comprendre l'effet que cela peut avoir dans votre collectivité et d'ailleurs, votre personnalité à elle seule exerce sans aucun doute des influences positives sur la jeunesse et les autres habitants de nos collectivités.
    Vous parlez d'anomalie. Qu'est-ce qui fait de Membertou une anomalie? Qu'est-ce qui caractérise cette anomalie?
    Et je vais vous poser une question supplémentaire. Je sais que tous nos témoins pensent de manière générale que le gouvernement fédéral ne subventionne pas assez le Programme d'éducation postsecondaire, mais j'aimerais vous demander dans quelle mesure ce financement a été indispensable pour atteindre certains de vos objectifs? Par exemple, je crois vous avoir entendu dire que l'an dernier, vous aviez 70 jeunes dans des établissements d'études postsecondaires, universités et collèges, et dans des établissements professionnels.
    Si je vous pose la question, c'est que beaucoup de collectivités et de particuliers autochtones au Canada souffrent d'un manque de financement. Certains Autochtones et certaines collectivités autochtones comme les Métis eux-mêmes, n'ont aucun accès à l'éducation postsecondaire. Le problème est aussi le même dans les collectivités inuites.
    J'aimerais vous demander de nous dire ce qui fait que vous êtes une anomalie — dans un sens positif — et deuxièmement, ce que nous pouvons faire à ce sujet. Par ailleurs, pouvez-vous nous dire quel est le rôle qu'a joué le Programme d'enseignement postsecondaire pour conclure des partenariats avec d'autres bailleurs de fonds ou établissements, pour atteindre certains de vos objectifs?
    J'essaie d'évaluer la situation. Pas seulement sur le plan financier, mais pour comprendre comment tout cela s'intègre dans vos plans de développement communautaire. Je ne cherche pas à augmenter le financement — c'est un parti pris chez moi et je parlerai certainement en ce sens au comité — mais j'aimerais étendre ce programme aux autres peuples autochtones.
    J'aimerais avoir votre point de vue à ce sujet.
    Je vais commencer par répondre à votre question qui porte sur notre capacité à investir, ce qui fait de nous une anomalie. Notre collectivité a d'autres sources de revenus. Nos maisons de jeu nous rapportent de l'argent et certaines de nos entreprises sont également des sources de revenus. Nous avons une entreprise de géomatique qui emploie quatre personnes et qui rapporte des centaines de milliers de dollars chaque année à notre collectivité. Nous réinvestissons cet argent dans les programmes sociaux de notre collectivité.
    Certaines années, nous investissons un montant supplémentaire de 100 000 $ dans l'éducation postsecondaire; à d'autres moments, c'est 200 000 $. Je sais qu'une année nous avons dû rajouter 410 000 $ aux crédits fournis par AINC. Notre collectivité a décidé que l'éducation postsecondaire était extrêmement importante.
    Le défi que nous nous donnons pour les dix prochaines années est non plus d'offrir un emploi à chaque travailleur, mais un emploi porteur d'une certaine qualité de vie. Pour la plupart des gens, cela nécessite l'accès à l'éducation postsecondaire.
    Si je vous ai bien compris, c'est un des aspects qui vous intéresse. Les collectivités doivent se donner cette priorité. Je pense que la plupart des collectivités canadiennes en feraient leur plus grande priorité si elles disposaient des fonds nécessaires.
    Dans ce domaine, la collectivité d'Eskasoni dispose des fonds nécessaires pour envoyer environ 80 étudiants chaque année dans des établissements postsecondaires. Les dirigeants reçoivent environ 120 à 150 dossiers de candidature. Chaque année, ils doivent éliminer 40 à 70 étudiants. C'est très difficile pour une collectivité.
    J'ai la chance d'appartenir à une collectivité où tous les étudiants qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires peuvent obtenir une assistance financière. Si notre collectivité puise dans ses coffres pour faire de ces projets une réalité, c'est que nous sommes convaincus en tant que collectivité, qu'il s'agit là d'un investissement utile.
    J'ai une question supplémentaire.
    Très rapidement, monsieur Russell.
    Nous avons de meilleurs résultats. L'an dernier, 14 élèves sur 16 ont terminé leur secondaire. Cette année, nous avons 17 élèves et nous pensons qu'ils vont tous réussir, mais je crois que nous serions heureux de voir 15 d'entre eux terminer leur secondaire avec succès.
    Nous attendons beaucoup de nos élèves, mais ils peuvent aussi compter sur notre soutien. Nous soutenons aussi les élèves du secondaire. Nous obtenons 42 000 $ chaque année pour le soutien des élèves du secondaire et notre budget consacre une enveloppe de 130 000 $ au soutien des élèves de secondaire. Nous puisons dans nos propres fonds pour aider les élèves à terminer leur cours secondaire.
    Par conséquent, le PEP est fondamental.
    Monsieur Russell, le temps file et je dois vous interrompre.
    La plupart des études révèlent que le succès des collectivités des premières nations dépend de leurs dirigeants. Elles vont de l'avant dès lors qu'elles disposent d'une bonne équipe dirigeante, quelle que soit leur situation économique. Tout repose sur l'équipe dirigeante.
    C'est un aspect très important. Me permettez-vous d'intervenir rapidement à ce sujet?
    J'ai noté votre expression. Vous allez prendre sur le temps de M. Lemay, mais...
    Allez-y, je suis ravi de céder de mon temps.
    Très bien.
    Il est important que la population des collectivités ait confiance dans ses élus. Quand j'étais jeune, je n'aurais jamais pensé que je travaillerais un jour pour notre collectivité. J'appartenais à une des plus petites familles et, pendant longtemps, j'ai pu constater que les emplois de notre collectivité n'étaient pas attribués en fonction du mérite des candidats, mais selon d'autres critères. J'ai repris confiance et décidé de travailler pour ma collectivité lorsque nous avons engagé notre dirigeant et que nous avons commencé à faire tous ces changements et à engager les gens en fonction de leurs compétences.
    Merci.
    Monsieur Lemay.

[Français]

    Vous parlez très vite.

  (0935)  

[Traduction]

    Je ne sais pas comment cela fonctionne. Est-ce que c'est censé fonctionner?
    Oui, c'est censé fonctionner.

[Français]

    Voilà, on va l'essayer. Est-ce que ça va? Vous tournez le bouton jusqu'à ce que vous entendiez les propos dans la langue de votre choix.

[Traduction]

    Merci.

[Français]

    Vous avez le choix entre l'anglais et le français.
    Quand je parle français, tout le monde rit.
    Je ne rirai sûrement pas; au contraire, cela va me faire plaisir. Je suis heureux de savoir que vous parlez français. Nous allons bien nous entendre.
    J'ai une question très précise pour vous. Vous avez dit qu'il y a plusieurs avocats dans votre communauté, mais qu'il n'y a pas de dentistes ni de médecins. Il en coûte plus cher pour former un médecin, un dentiste, un ingénieur, que pour former un avocat.
    Avez-vous prévu des budgets, si un étudiant veut étudier en médecine et qu'il doive poursuivre ses études pendant sept ans à l'université? Avez-vous des budgets récurrents pour pouvoir l'accompagner?
    J'ai une autre question tout aussi importante. Vous nous avez demandé de voir à préparer les jeunes pour qu'ils passent du niveau secondaire au niveau postsecondaire.
    Quelle est votre recette pour réussir à faire en sorte qu'au moins 80 de vos jeunes accèdent au niveau postsecondaire?

[Traduction]

    En quatre minutes, s'il vous plaît.
    Quatre minutes? Très bien.
    Pour répondre à votre première question, un de nos objectifs actuellement est de déterminer les secteurs dans lesquels nous souhaitons que les jeunes se spécialisent. C'est la raison pour laquelle nous avons signé un protocole d'entente avec l'Université du Cap-Breton pour qu'elle propose un baccalauréat en études communautaires qui offre quatre filières différentes. Nous avons commencé par définir ces quatre domaines dans lesquels nous avons noté un besoin en matière de formation.
    La première filière est celle des techniques policières, puisque nous avons besoin de plus d'agents de police. Il y a ensuite la filière du travail social, parce que nous pensons que nous devons régler certains problèmes sociaux dans notre collectivité. La troisième filière est celle de l'enseignement, parce que nous estimons que nous avons besoin de plus d'enseignants et d'un plus grand nombre de personnes pouvant servir de modèles dans notre collectivité. La quatrième filière est celle du sport, parce que nous voulons proposer aux jeunes des activités qui les inciteront à mener une vie saine et qui leur offriront un plus large éventail de possibilités à mesure qu'ils grandissent.
    Nous appuyons également les activités qui encouragent les Autochtones à choisir une profession libérale. Nous envoyons régulièrement des gens assister à des conférences. Nos éducateurs encouragent les jeunes à choisir la profession d'ingénieur. C'est important.
    Entre parenthèses, j'ai un diplôme de mathématiques et j'ai toujours voulu devenir ingénieur, mais lorsque j'étais jeune, les emplois de ce type n'existaient pas. Je n'ai jamais connu d'ingénieur autochtone. Je n'avais tout simplement pas de modèles.
    Pourquoi les premières nations du Canada ont-elles tant d'enseignants? Tout simplement parce que ce sont les seuls emplois qui existent dans une réserve. Nous avons des écoles, mais nous n'avons pas d'entreprises de génie — pas encore. Je dis « pas encore », parce que je suis un optimiste. Nous en aurons, parce que nous allons former nos jeunes.
    Un étudiant qui souhaite devenir médecin, ou ingénieur, ou effectuer un autre type d'étude, peut compter sur notre collectivité... Le Programme d'enseignement postsecondaire actuel peut aider un étudiant à faire les études qu'il souhaite. Malheureusement, le montant des allocations qui leur est accordé n'est pas vraiment suffisant pour permettre de faire des études de médecine. En effet, c'est très difficile de vivre avec seulement 625 $ par mois dans une ville comme Toronto, Ottawa ou Montréal et, jusqu'à un certain point, cela n'incite guère les étudiants à poursuivre de longues études. C'est pourquoi nous devons trouver d'autres moyens de les aider afin qu'ils puissent réaliser leurs objectifs.
    C'était ma réponse à la première question. La deuxième question concernait les taux d'obtention de diplôme. Les premières nations doivent disposer des ressources financières et humaines nécessaires pour conseiller les jeunes et les aider à avoir de meilleurs résultats au secondaire.
    Dans notre école, nous avons engagé un travailleur social pour assurer le soutien aux élèves. Notre collectivité s'est aussi intéressée à certains emplois et nous avons décidé d'engager des spécialistes pour aider nos étudiants à mieux réussir. Nous avons maintenant des préposés au soutien des élèves. Ce sont parfois des enseignants qui assurent ce rôle. Nous leur avons dit : « Vous avez certaines compétences et aptitudes. Nous ne vous demandons pas d'enseigner, mais d'utiliser certaines de vos compétences pour faire ce travail. »

  (0940)  

    Merci.
    Madame Crowder.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur GooGoo, d'être venu aujourd'hui.
    Ma question va sans doute paraître un peu plus philosophique. Il n'y a pas très longtemps, les membres des premières nations ne pouvaient pas faire des études postsecondaires. Jusque vers le milieu du XXe siècle, les membres des premières nations qui souhaitaient faire des études postsecondaires devaient renoncer à leur statut. Ce n'est qu'en 1977 que le gouvernement fédéral a officiellement accepté d'aider les Autochtones à faire des études postsecondaires. C'est donc assez récent.
    Là-dessus, on peut ajouter l'épisode des pensionnats qui n'ont pas vraiment permis aux élèves autochtones d'obtenir une éducation de niveau secondaire qui leur aurait ouvert les portes de l'éducation postsecondaire.
    En outre, le ministère a effectué en 1992 un examen stratégique du Programme d'enseignement postsecondaire qui nous a appris que les premières nations ne disposaient pas des ressources nécessaires pour répondre à leurs besoins. En 1997, les enveloppes de financement global ont été plafonnées. Il y a eu ensuite toute une kyrielle d'études visant à déterminer les enjeux et les obstacles. Tout cela a duré des années et des années.
    J'aimerais donc savoir pourquoi nous ne pouvons pas nous engager à offrir les ressources financières et humaines qui sont jugées nécessaires? Qu'est-ce qui nous empêche de le faire?
    On note, au Canada, un manque de volonté politique de s'attaquer à certaines questions importantes concernant les premières nations. Le seul moyen pour les premières nations de remédier à cette situation, est de prendre la parole et d'accéder à des postes d'autorité. Je suis de nature optimiste et je pense que ce sera possible un jour. Si je fais le tour de la table, je m'aperçois que je ne suis pas le seul Autochtone ici. C'est un constat important. Je fais le tour de la table et je me demande ce qui nous a handicapés avant 1977.
    Je peux vous dire que ma mère est également enseignante et qu'elle a été pour moi un merveilleux modèle. Ma mère a un baccalauréat en éducation, un baccalauréat en arts, une maîtrise en éducation et, il y a trois jours, elle a reçu un doctorat honorifique. Ma famille a toujours mis l'accent sur l'éducation. Mais il faut dire que ma mère a terminé son école secondaire à 17 ans, en 1958, et qu'elle n'a pas eu, à cette époque, la possibilité de faire des études postsecondaires. Par la suite, ma mère est devenue enseignante. Elle est allée à l'université en 1980, à 39 ans, et a terminé ses études à 44 ans. Elle est devenue enseignante et a beaucoup apporté à notre collectivité. Malheureusement, il était un peu tard lorsque ma mère a obtenu de l'aide pour faire des études, mais on peut se réjouir qu'elle ait eu cette possibilité. Il aurait été préférable qu'on l'aide à faire des études lorsqu'elle avait 17 ou 18 ans, mais je suis un peu ambivalent à cet égard, car je n'aurais peut-être pas été ici aujourd'hui.
    Voilà ce dont nous avons besoin.
    Personne au Canada ne devrait se sentir chez lui ici autant que les Autochtones. Aucun citoyen canadien ne devrait se sentir plus chez lui que nous. Et pourtant, certains Autochtones se sentent marginalisés. C'est une tendance dangereuse pour le Canada.
    J'espère que votre comité sera en mesure d'apporter des changements positifs et de poursuivre la démarche amorcée en 1977. Nous avons peut-être pris du retard, mais je pense que nous continuons à progresser dans la bonne direction.

  (0945)  

    Merci.
    Je vais donner la parole à M. Bruinooge pendant cinq minutes et ensuite nous devrons poursuivre.
    Merci, monsieur le président. J'ai la même impression que le député du Labrador au sujet de votre style oratoire. Votre façon de vous exprimer est très inspirante; vous devriez donner des conférences et faire payer l'entrée. Ce serait pour vous une bonne source de revenus.
    C'est ce que je fais.
    Je plaisante. Vous êtes un excellent orateur.
    J'aimerais revenir au commentaire que vous avez fait au sujet de votre volonté de préparer un plus grand nombre d'élèves en vue d'études postsecondaires. Vous souhaiterez peut-être parler des méthodes qu'applique votre collectivité à l'école primaire et secondaire.
    J'aimerais ensuite vous demander des précisions sur les changements que votre collectivité a mis en place lorsqu'elle est passée du régime de gouvernement antérieur au modèle actuel qui, selon vos paroles, est confié à un dirigeant. Il semble que ce soit une administration élue qui gère les affaires publiques au nom de la collectivité.
    Peut-être pouvez-vous commencer par la première partie de la question qui porte sur l'enseignement primaire et secondaire.
    J'ai comparu devant votre comité en 1997 pour parler du projet de loi C-30 qui est devenu plus tard la Loi sur l'éducation des Mi'kmaq.
    Dans notre collectivité, nous avons établi des priorités en matière d'éducation. Nous avons une constitution en matière d'éducation et c'est très simple. Elle énonce des principes élémentaires. Un de ces principes stipule que l'on ne peut pas faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre neuf heures et 15 h 30 n'importe quel jour de l'année, parce que ces jeunes-là devraient être à l'école. Par conséquent, l'éducation des jeunes demeure la priorité essentielle de notre constitution en matière d'éducation. Parallèlement, étant donné que nous avons désormais la maîtrise de l'enveloppe de financement en matière d'éducation, nous pouvons choisir de dépenser moins d'argent dans certains secteurs et d'en consacrer plus à l'éducation. Et c'est exactement ce que nous avons fait.
    En 1997, lorsque je suis devenu membre de l'administration de la bande, les programmes sociaux de la collectivité représentaient notre plus grande dépense... C'est triste, mais c'est la réalité dans beaucoup de premières nations au Canada. À l'heure actuelle, c'est l'éducation qui représente le plus gros poste de dépense de notre collectivité. Une collectivité qui consacre plus de crédits à l'éducation qu'aux questions sociales est une collectivité en bonne santé et avant-gardiste. C'est un des engagements que nous avons pris. Nous ne recevons pas plus de crédits pour l'éducation que pour les programmes sociaux, mais, dans notre collectivité, nous accordons la priorité à nos propres besoins et nous leur consacrons les crédits nécessaires.
    Actuellement, nous bénéficions d'un système scolaire qui commence à la maternelle, pour les enfants de trois ans et les élèves bénéficient de notre soutien jusqu'à l'université.
    En revanche, nous ne disposons pas pour le moment de fonds permettant d'offrir des cours de recyclage à nos étudiants pour qu'ils soient au niveau lorsqu'ils s'inscrivent à l'université comme étudiants adultes. Je ne tiens pas à inscrire un étudiant dans un établissement postsecondaire en sachant qu'il court à l'échec. Ce serait aberrant pour moi de faire une chose pareille. C'est pourquoi nous avons besoin de fonds pour offrir des programmes préparatoires à l'accès à l'université. Nous avons besoin de fonds pour offrir des cours de mise à niveau afin que les étudiants soient mieux préparés.
    Comme je l'ai dit plus tôt, au niveau secondaire, nous investissons, d'une part les crédits que reçoit notre collectivité et d'autre part une partie de nos propres fonds. Nous avons un réseau de soutien plus solide pour nos élèves de l'élémentaire et du secondaire. Voilà ce que nous faisons.
    Une des particularités de notre système consiste à mettre trois préposés à la disposition de nos 247 élèves inscrits. J'ai un préposé aux élèves du secondaire, étant donné que ces élèves présentent des caractéristiques particulières — j'ai moi-même été enseignant au secondaire. Dans toutes les collectivités, chaque école devrait disposer de son propre préposé, car c'est trop difficile de partager une personne entre six écoles différentes. Les élèves du secondaire arrivent à un moment critique de leur vie et ils doivent pouvoir bénéficier quotidiennement des conseils d'une personne plus âgée. Nous avons un préposé au soutien des élèves au niveau élémentaire et un autre au niveau secondaire de premier cycle, tout au long de la scolarité.
    Merci.
    Nous devons maintenant passer aux autres points inscrits à notre ordre du jour. Au nom du comité, je vous remercie d'être venu et de nous avoir fourni des informations très utiles. J'ai parlé tout à l'heure de leadership et je constate que vous êtes un véritable leader dans votre collectivité. Comme vous venez de le dire, je crois que l'important est que la collectivité décide de donner la priorité à l'éducation et c'est, je crois, ce que vous avez décidé de faire.
    Au nom du comité, je vous remercie d'être venu témoigner aujourd'hui.

  (0950)  

    Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de présenter mon point de vue.
    Des voix: Bravo!
    Mesdames et messieurs, nous allons faire une pause de deux minutes.

  (0950)  


  (0950)  

    Nous allons maintenant reprendre nos travaux.
    J'aimerais préciser tout d'abord aux membres du comité qu'il n'est pas question maintenant d'examiner la liste des témoins que nous a fournie les différents partis. Il y a simplement deux points sur lesquels j'aimerais avoir l'avis des membres du comité.
    Premièrement, comment voulez-vous traiter la liste des témoins? Est-ce que vous souhaitez que ce soit examiné par le sous-comité ou plutôt par le comité plénier?
    Deuxièmement, au sujet de l'examen du projet de loi C-292, quel calendrier proposez-vous pour la comparution des témoins?
    Veuillez me donner vos points de vue à ce sujet.
    Madame Crowder.
    La liste est si longue que j'allais proposer de la faire examiner par le sous-comité qui pourrait ensuite présenter ses recommandations au comité plénier. Je pense que l'on a pris en note ce que nous avions proposé comme structure pour organiser le débat et fixer un calendrier, car le débat pourrait durer pendant de nombreuses semaines et en fait, c'est à nous de décider de définir à quel moment nous allons faire l'examen article par article du projet de loi.
    Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?
    Oui, monsieur Bruinooge.
    Mon point de vue est un peu différent, dans le sens que je crois que nous devrions parler de la liste des témoins en comité plénier. L'idéal serait peut-être d'en discuter à huis clos. Il est certain que la liste est très longue et que tous les membres du comité souhaitent pouvoir intervenir dans le choix des personnes que nous allons inviter à comparaître.
    Quant au calendrier, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas viser la fin du mois de décembre pour terminer nos travaux sur le projet de loi C-292.
    Monsieur Lemay, allez-y s'il vous plaît.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    J'ai une question préliminaire à poser. Combien de jours voulons-nous consacrer à l'étude de ce projet de loi C-292? À cette question, ma réponse, celle du Bloc québécois, serait une journée ou deux, tout au plus.
    Quel est l'objectif? Voici ma perception de l'objectif de M. Martin : que la Chambre vote le plus tôt possible sur ce projet de loi et qu'il soit étudié le plus rapidement possible en comité. Il se peut que je me trompe.
    Si tel est le cas, je demande qu'on me fournisse des explications. C'est clair que nous connaissons tous l'Accord de Kelowna, car nous en avons tellement entendu parler. J'avoue que je n'ai pas le goût d'étudier ce projet de loi pendant un mois, alors que nous avions décidé d'une autre priorité. Je le dis très sincèrement. Rappelons-nous qu'autour de cette table, nous avions décidé d'une priorité après l'éducation postsecondaire: le logement.
    Dois-je vous rappeler qu'au Forum socioéconomique des Premières Nations tenu à Mashteuiatsh, cela a été le point central du débat de la dernière journée? On a des choses à dire.
    L'Accord de Kelowna existe. De toute façon, je pose cette question à mes amis du Parti libéral : combien de jours voulez-vous accorder à cette étude?

  (0955)  

[Traduction]

    Madame Neville.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais préciser aux membres du comité que notre bureau reçoit des appels de personnes qui demandent à être inscrites sur la liste des témoins. Par ailleurs, je me fais interpeller dans les aéroports par des gens qui veulent être inscrits sur la liste des témoins.
    Je propose que l'on procède peut-être à l'envers et que l'on demande au sous-comité de se pencher de près sur la liste des témoins, d'établir des priorités et de déterminer combien de temps il nous faudrait pour entendre les principaux intervenants. Je sais que la liste est longue, trop longue. Je comprends que mon collègue estime que nous avons beaucoup de travail devant nous, mais les témoignages de certaines personnes que nous entendrons aborderont les questions de l'éducation, de la santé et du logement, ce qui nous donnera du même coup une base de discussion sur d'autres sujets et d'autres lois.
    Je ne veux rien définir maintenant. Je ne veux pas que la discussion dure des semaines et des semaines, mais il est important de donner la parole aux personnes qui ont un intérêt direct dans les enjeux que nous allons étudier.
    J'ai une autre suggestion à vous faire. Mme Crowder se rappellera que nous avons siégé ensemble à un autre comité où nous avions pu entendre un plus grand nombre de témoins grâce à une formule plus rapide, une sorte de table ronde qui permettait d'accélérer le processus en faisant témoigner ensemble des groupes homogènes.
    Je souhaiterais que l'on examine cette liste en plus petit comité et que l'on prenne ensuite une décision sur la marche à suivre.
    Monsieur Blaney.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je voudrais accueillir la proposition de Mme Neville. Je voudrais lui rappeler d'abord qu'il serait peut-être important de compléter notre recommandation sur les études postsecondaires.
    Nous avions également évoqué la possibilité, pour les travaux du comité, de faire un survol des études de la maternelle jusqu'à la cinquième année du secondaire. Ce sont des éléments importants.
    J'ai participé, comme mon collègue d'en face, au Forum socioéconomique des Premières Nations. À mon avis, cette priorité est partagée par toutes les communautés. Il faut aller de l'avant et accueillir favorablement des propositions concrètes pour régler les problèmes urgents des premières nations que sont l'éducation et le logement.
    Il me semble que nous pourrions écouter des témoins pendant un an, mais nous n'aurions pas de recommandations concrètes à décliner au ministre pour que soient faits des changements réels et concrets dans les communautés.
    J'abonderais dans le sens de la suggestion de M. Lemay. Il m'apparaît effectivement important d'écouter les témoins, selon la volonté de la Chambre. Toutefois, je suggère que le sous-comité s'entende quant aux témoins que nous devrions privilégier, car il faut que nous puissions étudier cet enjeu pendant deux séances afin de pouvoir identifier les priorités en matière d'études postsecondaires et de logement.
    Je propose donc que deux séances soient consacrées à l'étude des témoignages en rapport avec la motion de Mme Neville. Telle est ma proposition.

  (1000)  

[Traduction]

    Mme Neville souhaite intervenir sur la motion.
    Je ne suis pas certaine que M. Blaney ait bien compris mon point de vue. Je propose que le sous-comité se réunisse, détermine les personnes qu'il serait important d'entendre et recommande ensuite au comité de prévoir deux, quatre ou huit séances, peu importe, mais nous devons déterminer d'abord qui nous devons entendre et ensuite prendre une décision et trouver peut-être d'autres façons d'entendre les témoins.
    Monsieur Bruinooge.
    Je crois que M. Blaney s'appuyait sur ce que M. Lemay avait commenté un peu plus tôt concernant le calendrier que nous souhaitions adopter avant de passer à nos autres priorités. Nous avons établi une longue liste de priorités. Un peu plus tôt cette année, nous avons commencé à nous pencher sur les études postsecondaires et nous nous apprêtons à passer au stade du rapport. Je suis nouveau au Parlement, mais j'ai l'impression que tout s'est relativement bien passé.
    M. Lemay a suggéré que l'on s'intéresse ensuite au logement — une question qui lui est très chère. C'est pourquoi, je pense que nous devrions décider maintenant combien de temps nous souhaitons consacrer à ce projet de loi. M. Lemay a proposé quelques séances d'audition des témoins et je pense que ce serait raisonnable.
    Après la pause du mois de novembre, je pense qu'il nous restera quelques séances qui nous permettront de boucler ce dossier tranquillement avant Noël. Nous pouvons donc peut-être envisager de terminer notre étude du projet de loi C-292 au début décembre.
    Qu'en pensez-vous, monsieur Lemay?

[Français]

    Oui, je pense que deux séances seraient convenables. Et que le sous-comité se réunisse pour déterminer qui seront les témoins entendus lors de ces deux séances m'apparaîtrait correct.
    Je connais le dossier de l'Accord de Kelowna par coeur, et tout le monde autour de la table sait exactement ce que Phil Fontaine et tous les autres témoins vont venir nous dire : il nous faut 5,2 milliards de dollars, pourquoi ne les avez-vous pas investis?
    Je respecte la position de ma collègue. Elle a tout à fait raison. Il semble que l'important, pour les libéraux, c'est que ce projet de loi soit voté à la Chambre. Il est intéressant qu'il soit débattu en comité; on peut faire un bout de chemin à cet égard. Toutefois, c'est à la Chambre des communes que le débat et le vote revêtent de l'importance.
    Alors pourquoi pas deux séances? Nous nous réunissons en sous-comité pour déterminer le nombre de personnes par séance, soit 10 en tout. Après, nous ferons nos recommandations.
    Je laisse le comité en décider, mais vous connaissez maintenant notre position à ce sujet.

[Traduction]

    Permettez-moi de donner quelques précisions au comité.
    Tout d'abord, le comité a adopté une motion appuyant l'Accord de Kelowna et nous l'avons présentée à la Chambre. Je ne devrais pas utiliser les termes « Accord de Kelowna », mais parler plutôt de l'entente conclue par les premiers ministres à Kelowna. Ces discussions ont permis d'examiner énormément de choses — 18 mois pour établir les priorités et définir les besoins.
    Notre comité a vraiment appuyé l'esprit de l'entente de Kelowna, alors pourquoi poursuivre l'examen de toutes ces questions pendant des mois? Les priorités ont été établies.
    Il serait peut-être bon d'aller de l'avant le plus rapidement possible, plutôt que de retarder ce projet de loi. Adoptons-le et passons à l'examen de certaines priorités définies par le forum, comme l'a proposé M. Lemay. Que l'on se penche sur la question du logement si le comité décide que c'est là la priorité la plus importante. Nous pourrons ensuite poursuivre nos débats le plus rapidement possible.
    Selon moi, le fait de ressasser cette entente pendant des semaines ne serait d'aucune utilité pour les Autochtones. Je pense que nous devons nous pencher sur les aspects techniques et voir de quelle manière on peut respecter les priorités définies par l'accord.
    Voilà quelques points de discussion que vous soumet le président.
    Madame Crowder.

  (1005)  

    Très rapidement, monsieur le président, je crois que le problème, la raison pour laquelle beaucoup d'entre nous sommes talonnés par les collectivités pour entendre des témoins, vient du fait que beaucoup de besoins n'ont pas été pris en compte. Les gens considèrent ce projet de loi comme un mécanisme permettant de répondre à ces besoins.
    Je suis un peu ambivalente, ne sachant pas si nous devons écouter des témoins à n'en plus finir, et si tout cela serait utile. Je ne sais pas si notre comité serait le meilleur endroit pour débattre ces questions qui sont extrêmement graves et extrêmement importantes, puisqu'il s'agit d'un projet de loi émanant des députés. Lorsqu'il sera déposé à la Chambre, ce sera au gouvernement de décider s'il souhaite ou non lui donner suite.
    Les représentants des collectivités ont énoncé clairement et fermement leurs intentions et défini les enjeux. Je pense par conséquent qu'il faudrait réduire le nombre d'audiences et passer à d'autres questions importantes.
    M. Merasty et nous devrons aller de l'avant.
    Je comprends que l'on hésite à ressasser certaines questions concernant le logement, l'éducation postsecondaire ou le développement économique. Il est important d'en parler et nous avons eu un bon débat jusqu'à présent sur l'éducation postsecondaire.
    Par contre, ce que ce débat a oublié, c'est de définir la relation entre le gouvernement provincial et les organismes autochtones nationaux. Cette relation de gouvernement à gouvernement ou de nation à nation, est une des clés qui est passée sous silence dans l'Accord de Kelowna. Pourtant, c'est cette relation qui nous permettra de bien comprendre les enjeux du logement, de l'éducation postsecondaire, de la santé et du développement économique.
    Je pense que nous avons vraiment besoin d'entendre cette perspective pour la suite de nos travaux, parce que, comme je l'ai mentionné, la rencontre de Kelowna a été, dans l'histoire de notre pays, une étape décisive dans les relations entre les Autochtones et l'État. Je pense que c'est l'objectif que nous devons nous donner et un des points forts de ce projet de loi.
    Ce n'est pas une question de détails. Ce qui importe, c'est la relation qui a permis de définir les objectifs et les détails et je pense que nous devons privilégier cette dimension.
    Mme Neville sera la dernière à intervenir.
    Merci.
    Mon collègue a dit exactement ce que je pensais. Plutôt que de limiter le débat à deux séances, je demanderais au comité d'examiner la liste des témoins et de présenter une recommandation.
    Je ne suggère pas de prolonger le débat pendant des mois, mais je pense qu'il faut respecter la relation, comme l'a indiqué mon collègue, ainsi que les témoins qui souhaitent exprimer devant le comité l'importance que revêt l'Accord de Kelowna pour leur collectivité, leur nation. Je peux assurer mes collègues que je n'ai pas l'intention de faire durer tout cela pendant des mois, mais je ne veux pas faire outrage aux témoins en refusant de les entendre. La façon la plus respectueuse de procéder consisterait à demander au comité de présenter une recommandation jeudi ou le mardi suivant.
    Je me répète, mais il n'est pas question de faire traîner les choses. L'idée est de respecter les personnes qui ont manifesté leur intérêt et souhaité se faire entendre afin qu'elles puissent exprimer ce que cela représente pour elles.
    Merci.
    Je vais juste préciser que M. Blaney présente une motion et que nous allons l'examiner dès maintenant.
    Quand on voit la liste, on a l'impression que l'on en a —

  (1010)  

    Pour un an.
     — pour un an. C'est exactement ça.
    Vous affirmez que ce serait manquer de respect envers les personnes qui seraient éliminées de la liste, mais vous soumettez un problème au comité et lui demandez de prendre une décision qui ne plaira à personne. En tant que président, ce n'est pas une idée qui me séduit nécessairement.
    Monsieur Blaney, vous proposez de limiter le débat à deux semaines.

[Français]

    Madame Neville, à mon avis, Mme Crowder nous a expliqué dans quel genre de cul-de-sac nous pourrions nous retrouver: que le processus dure deux jours ou un an, nous ne serons pas nécessairement en mesure de formuler des recommandations concrètes relativement aux priorités que notre ministre a fixées.
    Voici donc ce que je vous suggère, madame Neville. Vous avez des témoins très importants qui ont des choses à dire. Cependant, nous devrions concentrer nos efforts sur des travaux qui permettront au gouvernement d'agir. Nous venons de parler de l'éducation et du logement. Ce sont là deux priorités importantes pour plusieurs des groupes que vous aviez identifiés.
    Plutôt que d'inviter ces groupes pour qu'ils ressassent quelque chose qui ne corresponde pas à la priorité du gouvernement, je vous suggère que nous concentrions nos efforts sur des priorités gouvernementales qui recevront l'appui de l'ensemble des membres du comité. Ainsi, nous pourrions, ultérieurement, faire des recommandations au ministre qui résulteront en des actions concrètes.
    Sinon, cela aura l'effet contraire: nous allons écouter des témoins pendant un an et nous n'aurons aucune recommandation concrète à faire au gouvernement. Et même si nous en avions une, nous savons que le gouvernement a déjà indiqué sa position à ce sujet.

[Traduction]

    Merci. Je vais demander au greffier.
    Je vais arrêter le débat, car nous devons prendre une décision. J'avais prévu 15 minutes et nous avons déjà dépassé ce délai de 10 minutes.
    Je vais demander à M. Blaney quelle est sa motion, puisque nous avons affaire à une motion inscrite à l'ordre du jour.
    Je vous rappelle donc que la motion propose — et Mme Neville peut ajouter des commentaires — que le sous-comité choisisse les témoins qui lui paraissent les plus appropriés pour débattre cette motion et présente une liste en vertu du calendrier proposé par M. Lemay qui prévoit deux réunions. Voilà ce que je propose.
    Voilà la motion. Pouvons-nous la mettre aux voix maintenant?
    Pouvez-vous nous dire ce qu'il faut faire, monsieur le président?
    Le président souhaite connaître le choix de la majorité du comité et j'attends actuellement que cette majorité se manifeste.
    Je veux savoir ce que le comité décide de faire... d'abord la décision du comité, puis le calendrier d'audition des témoins. Le comité ne pourra examiner la liste des témoins tant que nous ne saurons pas combien de témoins nous allons autoriser à comparaître devant le comité.
    Je propose de procéder de l'autre manière, soit d'examiner le nombre de témoins et de déterminer ensuite le temps qu'il nous faudra pour les entendre, en précisant que le calendrier sera respecté fermement.
    En tant que membre du sous-comité, je ne souhaite pas prendre cette responsabilité. Ils ont tous leurs mérites et je ne vais pas prendre cette décision.
    Madame Crowder.
    Monsieur le président, on peut peut-être faire un compromis. J'accepterais que la décision provienne du comité, mais je pense qu'il serait utile que le sous-comité se réunisse pour examiner la liste des témoins. Sachant que le comité a l'intention de limiter la durée des audiences, le sous-comité pourra présenter une proposition plus concrète et plus structurée au comité, étant donné que, pour le moment, les témoins viennent de toutes les régions. Si on nous présente une proposition plus précise, il sera plus facile pour nous de prendre une décision.
    Très bien. Je vais scinder la motion.
    La première partie de la motion préconise le renvoi au sous-comité.
    Que tous ceux qui sont d'accord se manifestent.
    Est-ce qu'on se prononce uniquement sur le renvoi au comité, sans s'occuper du calendrier?
    Oui. Je scinde la motion.
    La motion comprend deux parties. La première partie propose que la liste des témoins soit soumise au sous-comité afin de déterminer l'ordre de priorité des témoins. La deuxième partie de la motion propose que nous disposions de deux séances pour débattre du projet de loi C-292.
    Monsieur le président, je suis pour un calendrier raisonnable. C'est un accord amical et nous pouvons présenter une motion...
    Afin de prolonger le calendrier jusqu'à une certaine date.
    Oui. Comme l'a mentionné Mme Neville, nous éviterons de faire traîner les choses. Nous pouvons fixer un calendrier raisonnable afin de pouvoir nous pencher sur nos autres priorités.
    Eh bien, je vais attendre un amendement à ce sujet.
    Madame Crowder.
    Je propose cet amendement.
    Et que dit cet amendement?
    « Dans un délai raisonnable », avec les recommandations du sous-comité, afin que le comité puisse prendre une décision finale.
    Vous ne voulez pas préciser, mais utilisez tout simplement le terme « raisonnable »?

  (1015)  

    Oui.
    Ce terme est imprécis et peut avoir des significations différentes pour différentes personnes, mais, nous allons nous en contenter.
    Nous allons d'abord traiter cette partie. Nous allons modifier l'amendement en utilisant l'expression « dans un délai raisonnable » en remplacement de « deux semaines ».
    Que tous ceux qui sont d'accord avec cet amendement se manifestent.
    Pouvons-nous entendre l'ensemble de la motion?
    Très bien. La première partie de la motion concerne l'amendement visant à remplacer « deux semaines » par l'expression « dans un délai raisonnable ».
    Je pensais que la première partie se rapportait au comité.
    Je ne suis pas encore arrivé là. Nous avons un amendement à la motion. Nous allons d'abord régler cela.
    Très bien.
    Êtes-vous tous d'accord pour remplacer « deux semaines » par « dans un délai raisonnable »?
    (L'amendement est adopté.)
    Nous allons maintenant nous pencher sur la motion ainsi modifiée et je vais la scinder en deux. La première partie de la motion propose le renvoi au sous-comité.
    Est-ce qu'il faut en débattre ou êtes-vous prêts pour la question?
    Que tous ceux qui sont d'accord lèvent la main.
    Est-ce que le sous-comité prendra lui-même la décision ou est-ce qu'il présentera ses conclusions afin que nous puissions décider nous-mêmes?
    Il présentera ses conclusions.
    À quel moment?
    À la prochaine séance, si nous pouvons nous réunir.
    Tout le monde est d'accord?
    (La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux].)
    La deuxième partie de la motion, qui a été modifiée, nous donne « un délai raisonnable ».
    Êtes-vous tous d'accord pour ne fixer aucun délai précis? Sommes-nous tous d'accord?
    Monsieur le président, nous devons avoir un calendrier précis.
    Je suis d'accord, mais attendons que le sous-comité nous revienne avec une liste de témoins et nous pourrons alors fixer un « délai raisonnable ».
    Nous fixerons cela après avoir pris connaissance de la liste des témoins. Bien sûr.
    Ça va?
    (La motion est adoptée telle que modifiée [Voir Procès-verbaux].)
    Voilà qui est fait. Merci de votre patience.
    Monsieur Lemay.

[Français]

    Quand se tiendrait la réunion du sous-comité?

[Traduction]

    Cette semaine obligatoirement.
    Très bien, que diriez-vous de mercredi soir à 10 heures?
    Je vais demander au greffier de trouver un moment convenable pour réunir le sous-comité.
    Il s'agit d'un sous-comité composé de Mme Crowder et de Mme Karetak-Lindell. Nous allons tenter de fixer une date le plus rapidement possible.
    J'y serai aussi.
    J'en prends note.
    Monsieur le président, pouvons-nous préciser notre calendrier entre aujourd'hui et la fin de la session? J'avais cru comprendre que nous allions profiter de la réunion du 7 novembre pour donner nos directives au —
    C'est exact.
    Il me paraît évident, après la réunion d'aujourd'hui et la dernière séance, que nous n'avons pas donné suffisamment de temps à nos témoins pour s'exprimer au sujet de l'éducation postsecondaire. Pouvons-nous prolonger d'une certaine façon et entendre d'autres témoins le 7 novembre et conserver le 9 novembre, le dernier jour avant la fin de la session, pour donner nos consignes relativement au rapport... Est-ce qu'il y a d'autres témoins que nous pourrions entendre?
    Par exemple, je pense que nous n'avons pas accordé suffisamment de temps la semaine dernière à Roberta Jamieson. Aujourd'hui, nous n'avons pas donné suffisamment de temps à M. GooGoo. J'ai l'impression que nous ne sommes pas allés au fond des choses.
    Nous manquons de temps et nous avons déjà traité de... C'est une autre question. Inscrivez cela à l'ordre du jour de la prochaine réunion et nous en discuterons en même temps.
    Nous devons nous pencher sur une motion présentée par Mme Neville et que je tiens à examiner.
    Selon le calendrier, le ministre viendra nous parler du budget des dépenses au cours de la prochaine réunion. Pratiquement toute la réunion lui sera consacrée. Au cours de la réunion suivante qui aura lieu le 7 novembre, nous donnerons nos consignes au personnel de recherche relativement au rapport sur l'éducation postsecondaire.
    Si vous souhaitez entendre d'autres témoins et prolonger cette étude, vous devrez en parler et inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
    Nous allons examiner la motion de Mme Neville telle que présentée.
    Monsieur Bruinooge.
    Je voudrais proposer une modification et cette modification à la motion se lirait comme suit: Que n'importe quelle opinion dissidente des membres du Comité soit attachée au rapport pour être soumis par le président à la Chambre des communes.
    Très bien. M. Bruinooge présente une motion proposant d'ajouter à la motion un texte concernant les opinions dissidentes.

  (1020)  

    Excusez-moi, pourriez-vous relire la motion?
    C'est une motion proposant que les opinions dissidentes des membres du comité soient attachées au rapport et que je les présente à la Chambre.
    Monsieur le président, je me demande si le greffier pourrait renseigner les membres du comité. J'ai parlé avec M. Bruinooge hier et je n'ai rien contre un rapport dissident, mais je crois que la présentation d'une opinion dissidente doit suivre votre signature du rapport. Ma question s'adresse au greffier.
    Oui.
    Très bien. C'est bien la manière traditionnelle de présenter une opinion dissidente? Est-elle annexée au rapport?
    D'après moi, elle n'est pas incluse dans la motion, mais simplement annexée au rapport et j'aimerais que le greffier nous donne des précisions à ce sujet.
    Monsieur Préfontaine.
    Vous avez raison, madame Neville, de préciser que l'opinion dissidente apparaît après la signature du président et que, d'habitude, le comité décide d'autoriser un parti à annexer une opinion dissidente au rapport.
    Fait-elle partie de la motion ou est-elle acceptée par le comité une fois que la motion originale a été adoptée?
    Parfois, à la dernière page de rapports volumineux —
    Oui, mais pas dans la motion —
    Mais pas dans la motion.
     — selon moi —
    Je ne sais absolument pas.
    Tout ce que je sais, c'est que votre question n'est pas facile.
    J'avais l'impression que...
    Je vais suspendre la séance pendant cinq minutes pour permettre au greffier de se renseigner.
    Merci.

  (1020)  


  (1030)  

    Voilà, chers collègues. Je remercie M. Préfontaine.
    À titre de précision, une opinion dissidente est souvent annexée à la fin du rapport et c'est autorisé. Ce que nous devons faire, c'est annexer l'opinion dissidente et la considérer comme partie intégrante de la motion.
    Monsieur Bruinooge, votre motion propose de modifier la motion existante par l'ajout de la mention suivante : « que n'importe quelle opinion dissidente soit attachée au rapport et que le rapport soit présenté par le président ». Voilà la modification sur laquelle nous nous penchons.
    Madame Neville.
    Je suggère que l'on dise « n'importe quelle opinion dissidente des membres du comité ».
    Très bien. Est-ce que cela vous paraîtrait acceptable?
    J'ai une question technique. J'aimerais savoir sur quelles règles on s'appuie pour procéder de cette manière.
    Marleau et Montpetit, page 882.
    Très bien.
    Le comité souhaite-t-il avoir des précisions à ce sujet? Avez-vous obtenu l'information recherchée, madame Karetak-Lindell?
    Je voulais savoir pourquoi la modification devait être intégrée à la motion. Il me semble que j'ai manqué quelques détails.
    Elle ne doit pas l'être; c'est l'auteur qui veut qu'elle le soit.
    La motion concerne ce qui est recevable et ce qui sera présenté à la Chambre. Par conséquent, je pense que la modification devrait être intégrée à la motion.
    Est-ce qu'il y a d'autres questions au sujet de la modification par l'ajout de cette précision?
    Madame Crowder.
    Pouvez-vous lire la motion complète?
    Avec plaisir. La motion propose :
Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord recommande que le gouvernement accorde immédiatement son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; qu’elle soit adoptée comme un rapport du Comité; que le président soumette le rapport à la Chambre; et que n'importe quelle opinion dissidente des membres du Comité soit attachée au rapport pour être soumis par le président à la Chambre.
    Monsieur le président, nous mettons maintenant ma proposition aux voix.
    Je le sais. On m'a demandé de lire la motion complète.
    Je voulais entendre la motion complète.
    Bien, nous allons maintenant mettre l'amendement aux voix.
    (L'amendement est adopté.)
    Passons maintenant à la motion telle que modifiée. D'autres commentaires?
    Je souhaiterais un vote par appel nominal.
    Un vote par appel nominal? Très bien.
    Monsieur Russell, nous allons voter sur la motion telle que modifiée. L'amendement consiste en l'ajout de la mention « que n'importe quelle opinion dissidente des membres du Comité soit attachée au rapport pour être soumis par le président à la Chambre ».
    (La motion est adoptée telle que modifiée par 7 voix contre 3.)
    Merci. Il nous reste encore du temps.
    Nous pouvons parler de la liste des témoins.
    Le sous-comité peut se réunir maintenant.
    Est-ce le souhait du comité ou voulez-vous un peu plus de temps pour y réfléchir? Pouvons-nous en parler maintenant?
    Monsieur le président, je suis censée prendre part à un comité qui commence maintenant.
    Ce que nous pourrions faire, c'est nous pencher sur la proposition de M. Albrecht suggérant que l'on entende d'autres témoignages sur l'éducation postsecondaire. Que souhaite faire le comité?
    Monsieur Albrecht.
    Monsieur le président, je vais répéter ce que j'ai déjà dit. Nous convoquons ces témoins, nous leur accordons dix minutes pour présenter un exposé et tous les membres du comité n'ont même pas l'occasion de leur poser une question. J'estime que ce n'est pas faire bon usage des frais engagés pour faire venir les témoins ici. Par ailleurs, cela ne leur donne pas l'impression d'avoir été correctement entendus et ne nous permet pas d'être correctement informés sur le sujet. Je ne pense pas que nous leur ayons accordé suffisamment de temps. Nous poursuivons nos travaux jusqu'à la pause du jour du Souvenir et je pense que ce serait utile de consacrer une séance supplémentaire à l'audition d'autres témoins, s'il y en a, afin de leur accorder un peu plus de temps.

  (1035)  

    Madame Crowder.
    Je m'oppose.
    Il y a suffisamment de rapports et nous pourrions nous réunir pendant des mois pour discuter de ce sujet. Je pense qu'il est temps d'aller de l'avant, puisque nous avons déjà les rapports que nous préparent gentiment les attachés de recherche, ainsi que les mémoires des témoins. Je pense que nous avons suffisamment de matériau pour présenter des recommandations au gouvernement sur cette question. Je suis contre la prolongation des audiences.
    Monsieur Lemay.

[Français]

    Je dirai exactement la même chose que Mme Crowder, mais je le dirai en français et avec un ajout.
    Ce que M. GooGoo a dit ce matin complète exactement ce que nous avons entendu au cours des dernières semaines. Avec tout le respect que je dois à M. Albrecht, si nous présentions d'autres témoins, ils ne feraient que confirmer, réaffirmer ou confirmer de nouveau ce que nous savons déjà.
    À mon avis, nous pouvons demander à nos analystes de se préparer afin qu'on puisse rédiger ce rapport. Je vous le dis sincèrement, je voudrais que ce rapport soit déposé à la Chambre au plus tard à la fin novembre. Il faut qu'il se passe quelque chose. Nous sommes en période prébudgétaire. Par conséquent, si nous voulons que nos amis du gouvernement fassent quelque chose dans le prochain budget, il faut que nous déposions ce rapport rapidement.

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Bruinooge.
    Je reprends le point de vue exprimé par Harold. Je trouve regrettable que les choses se déroulent comme aujourd'hui. Nous avons entendu un témoin et certains membres de notre parti et de l'opposition n'ont même pas pu lui poser une question... On avait l'impression d'être pressés par le temps et de courir contre la montre.
    Quant à la demande de M. Lemay d'aller de l'avant dans la rédaction du rapport, je ne sais pas exactement le processus qu'il faut suivre, puisque je suis nouveau ici. Le comité va-t-il se pencher sur une version provisoire du rapport afin de présenter quelques suggestions? Pouvons-nous fixer une date pour l'examen du rapport?
    Nous allons donner nos directives mardi 7. Nous pourrons peut-être à ce moment-là décider aussi ce que nous allons faire au sujet du rapport du sous-comité et donner des directives.
    Madame Neville.
    Un commentaire au sujet de l'audition de témoins supplémentaires. Nous avons entendu beaucoup de témoins et nous avons noté de nombreux points de vue différents. Et, comme l'a dit Mme Crowder, nous avons de nombreux rapports à notre disposition. En revanche, si M. Albrecht jugeait qu'il était important d'entendre un témoin particulier pour obtenir certaines informations, je serais prête à faire une concession. Je n'aurais pas d'objection à cela, mais je ne vois pas la nécessité de prolonger les audiences. Comme l'a dit Mme Crowder, une multitude de rapports ont été écrits sur le sujet. Il suffit d'aller les consulter à la bibliothèque.
    Monsieur Albrecht.
    J'aimerais répondre, monsieur le président.
    Je ne vois aucun problème à ne pas entendre d'autres témoins. Ce que je voulais dire, c'est que je ne pense pas que nous ayons accordé suffisamment de temps et de crédit aux témoins qui ont comparu devant nous. Je pense que M. Bruinooge m'appuie là-dessus. J'estime qu'il n'est pas suffisant d'entendre un exposé d'une dizaine de minutes suivi de quelques questions présentées par moins de la moitié des membres du comité.
    J'en prends bonne note.
    Comme je l'ai dit au cours de la dernière réunion, le nombre de membres du comité pose problème. Certains membres du comité ont proposé que l'on entende des groupes de témoins sur un même sujet, mais il faut savoir également qu'il se peut fort bien qu'aucune question ne soit posée à certains témoins ou qu'on n'ait pas suffisamment de temps pour entendre leurs réponses.
    Par conséquent, ce n'est pas facile, mais je vais essayer —
    M. Harold Albrecht: Mon commentaire n'était pas une critique.
    Le président: — de faire en sorte que tous les membres aient l'occasion de poser une question.
    Madame Karetak-Lindell.
    Je voulais souligner que parfois le problème tient au fait que les témoins débordent de la période de dix minutes qui leur est accordée. Pour être équitable, il faudrait automatiquement réduire le temps réservé aux questions des témoins qui prennent plus de dix minutes pour présenter leur exposé. Je sais que c'est très difficile.
    Je sais que nous avons été plus que généreux pour les deux derniers témoins — celui d'aujourd'hui et Roberta — étant donné que c'étaient les seuls témoins. Toutes les questions leur étaient adressées. À mon avis, cette formule est préférable que celle qui consiste à avoir trois intervenants, parce que parfois, aucune question n'est adressée à certains d'entre eux.
    Ce n'est pas parce qu'il est député ministériel que M. Bruinooge doit nécessairement être le premier à poser des questions. Il peut donner ses questions à d'autres. Notre SP a toujours été très généreux avec nous; nous posons les questions en premier et les autres peuvent poser des questions s'il reste du temps. C'est une formule qu'ils peuvent mettre au point entre eux.

  (1040)  

    Je suis d'accord. En tant que président, je pense avoir donné à Roberta Jamieson près de —
    Mme Nancy Karetak-Lindell: Vingt minutes.
    Le président: Oui, environ 20 minutes. M. GooGoo a eu 18 minutes.
    L'hon. Anita Neville: Et il était bon.
    Mme Nancy Karetak-Lindell: En effet.
    Le président: Par conséquent je pense avoir été tout à fait équitable. Je crois tout simplement que les informations qu'ils nous donnent contiennent les réponses aux questions que vous auriez posées de toute manière.
    Mais il faut garder un certain équilibre et je vais faire de mon mieux pour y parvenir.
    Je tiens simplement à souligner que ce n'était pas une critique à l'endroit du président. Je voulais tout simplement demander s'il était possible de réfléchir au système que nous avons adopté un peu plus tôt. En disposant de seulement 45 minutes au total, il faut nécessairement s'adapter. C'est ce que vous avez fait ce matin et je vous en remercie.
    Mon commentaire n'avait rien d'une attaque personnelle.
    Très bien, merci.
    Madame Crowder.
    Je tiens également à témoigner ma confiance au président. Dans d'autres comités auxquels j'ai participé, tous les membres n'ont pas l'occasion de poser une question. C'est une réalité qu'il faut accepter. Lorsqu'il y a plusieurs députés d'un même parti, ils déterminent souvent à l'avance celui d'entre eux qui sera chargé de mener le débat. Pour rentabiliser au maximum le temps du comité, on doit souvent limiter à dix minutes la présentation des témoins, quitte à les rencontrer à l'extérieur du comité pour leur poser d'autres questions.
    Je demande maintenant aux membres du comité de confirmer qu'ils ne souhaitent pas entendre d'autres témoins sur l'éducation postsecondaire.
    Le 7 novembre, nous allons présenter nos directives. Vous devez donc vous y préparer. Préparez-vous aussi, bien entendu, pour la réunion du jeudi 2 novembre qui sera consacrée au budget des dépenses. Préparez également vos questions pour ce jour-là. Vous recevrez des notes d'information sur le budget des dépenses ainsi que la documentation en provenance du ministère. Cela devrait vous aider à préparer vos questions.
    J'ai une autre annonce à faire. Je ne cherche pas à influencer les membres du comité à cet égard, mais le greffier et moi-même avons été contactés au sujet de la comparution de M. Martin qui est le parrain du projet de loi C-292. Il souhaiterait comparaître le 9 car cela l'arrange. En revanche, cela ne concorde peut-être pas très bien avec votre emploi du temps.
    Est-ce que les membres du comité souhaitent accepter ou préfèrent-ils attendre que le sous-comité nous présente des informations sur la liste des témoins?
    Monsieur Blaney.

[Français]

    Monsieur le président, j'aurais un commentaire à formuler.
    M. Martin, comme tous les parlementaires ici, est dûment élu. Sa responsabilité est de siéger en Chambre tous les jours de la semaine comme nous sommes assignés à le faire.
    Monsieur le président, je ne verrais vraiment pas pourquoi nous nous plierions, nous les parlementaires qui avons déjà des contraintes et qui participons au vote, aux exigences d'un autre parlementaire, alors que normalement, c'est sa responsabilité d'être présent au moment où l'on siège.
    Cette demande m'apparaît tout à fait irrecevable. À mon avis, ce serait même d'aller à l'encontre de l'étique parlementaire que de se plier aux exigences d'un parlementaire qui n'est pas capable d'être au Parlement quand celui-ci siège.

[Traduction]

    Monsieur Lemay.

[Français]

    Procédons doucement.
    D'ici à jeudi, le sous-comité va se réunir pour établir la liste des témoins. Nous nous entendons à ce sujet. Le 7, nous donnerons nos directives. Par conséquent, le 9, un jeudi, je ne vois pas pourquoi M. Martin ne pourrait pas comparaître devant nous.
    De toute façon, nous commencerons à étudier le projet de loi C-292. Et je conçois très bien qu'il faut que ce soit celui qui l'a proposé qui comparaisse devant nous. M. Martin demande une date qui m'apparaît convenable. Le jeudi 9 novembre, le comité siège, et M. Martin ne demande rien d'autre que de comparaître devant nous, alors why not? Cela ne me cause pas de problème.

  (1045)  

[Traduction]

    Monsieur Bruinooge.
    Nous avons demandé au sous-comité de se pencher sur la liste des témoins. Nous allons donc attendre son rapport et retourner —
    C'est ce que nous allons faire, mais je voulais soulever la question.
    Madame Crowder.
    C'est tout à fait normal pour le parrain d'un projet de loi émanant des députés de comparaître devant le comité. Il me paraît approprié qu'il soit le premier témoin, quelle que soit la liste qui sera retenue. Je suis en faveur de sa comparution le 9. Puisqu'il faudra de toute façon l'entendre, pourquoi ne pas commencer par lui? Cela nous évitera de trouver autre chose pour le 9.

[Français]

    Ton anglais est déficient, je te l'avais dit. Tu avais compris  « the night », la nuit ?

[Traduction]

    C'est le 9.

[Français]

    Non, c'est la nuit des longs couteaux!
    Le 9.
    Excusez-moi.

[Traduction]

    Nous en parlerons au comité et nous présenterons une recommandation, mais il nous reste encore beaucoup de temps pour donner notre avis.
    Est-ce qu'il y a d'autres questions à débattre?
    La séance est levée.