AANO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 6 février 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du mardi 6 février 2007 est ouverte.
Chers collègues, vous avez l'ordre du jour sous les yeux. Au cours de la première heure, nous allons entendre un rapport sur le logement autochtone. Les témoins viennent de Statistique Canada. Ensuite, à midi, nous nous réunirons à huis clos pour terminer l'étude sur l'éducation postsecondaire et discuter de certains travaux du comité.
Comme premier point à l'ordre du jour, nous allons accueillir Mme Rosemary Bender, directrice générale, Statistique sociale et démographique, et Mme Marie Patry, directrice adjointe, Données sur les autochtones, Division de la statistique sociale et autochtone.
Soyez les bienvenues. Je crois savoir que vous allez faire une déclaration, alors, veuillez commencer. Merci.
Merci beaucoup et bonjour, monsieur le président. J'aimerais vous remercier de cette invitation à comparaître devant le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Je suis heureuse de vous présenter un aperçu des données disponibles à Statistique Canada sur le logement autochtone.
Avant de commencer, j'ai une note sur les définitions de populations autochtones, parce qu'il existe diverses définitions. Les données qui vous sont présentées aujourd'hui sont toutes fondées sur le concept d'« identité autochtone» et se rapportent à la population qui revendique cette identité. L'identité autochtone est mesurée au moyen d'une question qui demande si la personne est un Autochtone, c'est-à-dire un Indien de l'Amérique du Nord, un Inuit ou un Métis.
Statistique Canada dispose de deux sources de données principales en ce qui concerne le logement des Autochtones : le Recensement de la population et l'Enquête auprès des peuples autochtones. Étant donné le peu de temps dont je dispose et l'importante quantité de données disponibles, il serait bien trop ambitieux d'envisager de présenter l'intégralité des données émanant de ces sources. En revanche, la présentation de ce matin vise à vous faire connaître les grandes tendances concernant la situation du logement de la population ayant une identité autochtone ainsi que d'illustrer certaines caractéristiques géographiques et démographiques attribuables aux données.
Le gouvernement et les chercheurs universitaires qui étudient les politiques et les programmes pour le logement des Autochtones exploitent largement ces données ainsi que d'autres données plus détaillées de Statistique Canada concernant les Autochtones. La Société canadienne d'hypothèques et de logement produit et publie également un certain nombre de mesures clés du logement et bon nombre d'entre elles sont fondées sur les données du recensement.
Les diapositives suivantes, que vous avez sous les yeux, ont été réalisées à partir des données du Recensement de 2001 et de l'Enquête auprès des peuples autochtones. Ces données seront mises à jour au cours de l'année, en commençant dès le mois prochain, à l'aide des chiffres de population et du logement du Recensement de 2006 qui seront rendus publics le 13 mars, et des données plus détaillées sur la population ayant une identité autochtone seront disponibles en janvier 2008 et les données du volet hors réserve de l'Enquête auprès des peuples autochtones seront disponibles à l'automne 2008. Pour la partie de l'Enquête auprès des peuples autochtones concernant la population vivant dans les réserves, les mises à jour seront disponibles progressivement au cours des années à venir, au fur et à mesure que les réserves participeront à l'enquête.
Après avoir donné un aperçu de la situation démographique de la population autochtone, je présenterai les données relatives à quatre variables principales du logement issues du recensement et de l'Enquête auprès des peuples autochtones : état du logement, nombre de pièces, mode d'occupation et contamination de l'eau.
En 2001, on comptait un peu plus d'un million d'Autochtones au Canada, soit 3,5 p. 100 de la population totale — et je vous demande de m'excuser à l'avance pour tous ces chiffres que je vais vous donner. Ils se retrouvent tous dans le document que nous vous avons remis. Deux tiers de la population autochtone, soit 713 000 personnes, sont des Indiens d'Amérique du Nord. Les Métis représentent 29 p. 100 de la population autochtone et les Inuit, avec 48 000 représentants, constituent les 4 p. 100 restants.
En 2005, Statistique Canada a effectué des projections de la population autochtone jusqu'en 2017. Les projections annonçant une baisse des taux de fécondité, on s'attend à un ralentissement de la croissance démographique. Néanmoins, au cours de la période visée par les projections, le taux de croissance moyen restera 2,5 fois supérieur à celui de la population non autochtone. C'est la population inuite qui connaîtra la plus forte croissance, suivie des Indiens d'Amérique du Nord et des Métis.
En 2001, la population vivant dans les réserves représentait près du tiers de l'ensemble de la population autochtone. D'ici 2017, la part de la population vivant dans les réserves pourrait atteindre 40 p. 100, si les tendances actuelles en matière de fécondité, de mortalité et de migration se maintiennent.
Sept Autochtones sur 10 vivent hors réserve, ce qui en laisse 3 sur 10 qui vivent dans les réserves; 29 p. 100 des personnes habitaient dans des grandes villes, 23 p. 100 dans les villes plus petites, 14 p. 100 dans les régions rurales et 4 p. 100 dans l'Arctique.
Comme c'est le cas pour toutes les données du recensement, cette répartition régionale est offerte pour les trois groupes autochtones. Par exemple, les Métis ont le pourcentage le plus élevé de personnes vivant dans des régions urbaines, soit 68 p. 100, et les Inuits le plus bas, soit 27 p. 100, comparativement à 80 p. 100 de l'ensemble des Canadiens qui vivent dans des régions urbaines.
La moitié de la population ayant une identité autochtone est âgée de moins de 25 ans. L'âge est une caractéristique démographique importante en ce qui concerne la formation des ménages et la demande en nouveau logement qui en résulte, ainsi que pour la planification des besoins concernant la population plus âgée.
La population autochtone a un taux de fécondité plus élevé que la population non autochtone et ses membres sont, par conséquent, plus jeunes. Par exemple, les enfants de moins de 15 ans représentaient le tiers de la population autochtone, tandis que ce groupe ne représentait qu'un cinquième de la population non autochtone.
Le nombre de personnes âgées autochtones augmente, mais demeure relativement petit. Les personnes âgées représentent 4 p. 100 de la population autochtone, comparativement à 13 p. 100 de la population non autochtone.
J'aimerais maintenant vous présenter certaines données disponibles sur le logement autochtone.
[Français]
Je vais commencer par le surpeuplement.
Un logement est surpeuplé lorsqu'il y a plus d'une personne par pièce d'habitation.
La situation du logement dépend en grande partie du lieu de résidence. Les données sur les logements occupés par les Autochtones sont donc réparties par région géographique : les réserves, les régions rurales, l'Arctique, les petites régions urbaines et les régions métropolitaines de recensement.
Malgré une légère amélioration dans la proportion de logements surpeuplés entre 1996 et 2001, la proportion d'Autochtones habitant des logements surpeuplés demeure très élevée, surtout dans les réserves et dans l'Arctique, comparativement à la situation des non-Autochtones.
Les données sur le surpeuplement sont également disponibles pour les grandes régions urbaines, et les résultats varient d'un bout à l'autre du pays.
En ce qui concerne la population d'identité autochtone, le pourcentage de la population vivant dans des logements surpeuplés est beaucoup plus élevé dans les villes de l'Ouest. En particulier, Winnipeg, Regina, Saskatoon et Edmonton comptent des pourcentages deux à trois fois et demie plus élevés que ceux de l'ensemble de la population non autochtone de ces villes.
Par contre, à Montréal, à Ottawa-Gatineau et à Toronto, le pourcentage de logements surpeuplés habités par des Autochtones est égal ou inférieur à celui de l'ensemble de la population non autochtone de ces villes.
Nous pouvons également examiner ces données pour les réserves en particulier.
Dans toutes les communautés des premières nations au Canada, 35 p. 100 des logements sont surpeuplés. Parmi les provinces, ce sont les trois provinces des Prairies, suivies du Québec, qui ont les taux les plus élevés de surpeuplement au sein des communautés des premières nations.
Considérons maintenant la condition des logements. La proportion de logements nécessitant des réparations majeures s'élève à 9 p. 100 pour le Canada dans son ensemble. D'après les données du recensement, on constate que ce pourcentage est beaucoup plus élevé dans chacune des régions géographiques présentées dans le graphique. En particulier, la proportion au sein des réserves, qui est de 40 p. 100, est très élevée. De plus, les données de deux recensements montrent aussi que le pourcentage pour les réserves et pour l'Arctique continue d'augmenter. Le recensement de 2006 nous indiquera dans quelle mesure cette tendance s'est poursuivie.
Je vais maintenant parler en termes de logements plutôt que de nombre de personnes dans les logements.
Dans l'ensemble du Canada, un logement autochtone sur cinq a besoin de réparations majeures. Parmi les provinces, c'est au Nouveau-Brunswick où l'on dénote la proportion la plus élevée de logements ayant besoin de réparations majeures, soit plus un logement sur quatre. Dans les autres provinces, les pourcentages varient de 18 à 25 p. 100, alors qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, les proportions se situent en deçà de la moyenne nationale, qui s'établit à 20 p. 100.
Si nous nous attardons particulièrement aux réserves, 36 p. 100 en moyenne de tous les logements des réserves nécessitent des réparations majeures, un pourcentage semblable à celui mentionné précédemment pour des logements que l'on juge surpeuplés. Comparativement à tous les logements autochtones, la proportion de logements nécessitant des réparations majeures à l'intérieur des réserves est d'une fois et demie plus élevée.
Dans l'ensemble des provinces, l'Île-du-Prince-Édouard et les trois provinces des Prairies affichent des pourcentages supérieurs à 40 p. 100. Le besoin de réparations majeures est moins élevé à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest, où l'on dénote des pourcentages inférieurs à 30 p. 100.
Veuillez noter qu'il n'y a pas de réserves au Nunavut.
[Traduction]
Des données sur les conditions de logement des Autochtones sont également disponibles selon le mode d'occupation, à savoir qu'on est propriétaire ou locataire. Les logements possédés par des Autochtones sont deux fois plus susceptibles de nécessiter des réparations majeures que les logements appartenant à des non-Autochtones. De façon générale, les logements loués ont un besoin plus grand de réparations. Cependant, dépendamment qu'il s'agisse des populations autochtones ou non autochtones, le type de région géographique, à l'intérieur des réserves, des régions rurales ou des régions urbaines, a une plus grande incidence sur le besoin de réparations majeures au logement, que le fait que le logement soit loué ou non.
Dans l'Enquête auprès des Peuples autochtones, on a posé une question visant à établir si à certaines périodes de l'année l'eau était contaminée. Selon les résultats de l'Enquête auprès des Peuples autochtones de 2001, 18 p. 100 de la population autochtone vivant à l'extérieur des réserves a mentionné que son eau était contaminée durant certaines périodes de l'année. Cette proportion était deux fois plus élevées chez les peuples de l'Arctique, soit 37 p. 100. Les pourcentages dans le cas des Autochtones vivant dans des régions rurales et urbaines étaient très semblables à la moyenne de 18 p. 100 pour la population vivant à l'extérieur des réserves. Alors, il y a beaucoup de chiffres.
En résumé, les conditions du logement des peuples autochtones sont beaucoup plus difficiles que pour l'ensemble de la population spécialement dans les réserves, dans les régions rurales et dans l'Arctique où la proportion de logements ayant besoin de réparations majeures est au moins trois fois supérieure à la moyenne canadienne. Les logements possédés par des Autochtones sont deux fois plus susceptibles de nécessiter des réparations majeures que ceux qui sont possédés par des non-Autochtones. Malgré une légère baisse du surpeuplement entre 1996 et 2001, le surpeuplement demeure très élevé surtout dans les réserves et dans la région de l'Arctique.
Cela met un terme à mon exposé. Ma collaboratrice, Marie, et moi-même sommes prêtes à répondre à toutes vos questions.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Premièrement, laissez-moi vous remercier de votre exposé.
J'en suis venu à apprécier le travail difficile des gens qui recueillent des données et des statistiques, ayant centré une bonne partie de mon travail dans le passé dans ce domaine, à tant que pilote de politiques publiques — et de circonstances qui sont décrites et dépeintes de manière aussi exacte que vous pouvez le faire. Votre travail est parfois très difficile, alors j'ai aimé votre exposé.
En partant, j'ai une question préliminaire concernant la collecte de données relatives aux projections de population, avant d'en arriver au logement. À votre avis, quelles sont vos limites en ce qui a trait aux projections de croissance que vous avez utilisées et que vous utilisez à l'heure actuelle pour la croissance de la population autochtone? La raison pour laquelle je pose la question, c'est que d'après mon expérience, nous avons connu des situations où parfois — et vous avez parlé des taux de fécondité ici, précisant qu'ils devraient décliner —, vous utilisez comme hypothèse le taux de fécondité moyen canadien plutôt que le taux de fécondité de la population autochtone, et cela a pour effet de fausser les chiffres. Nous avons constaté que les données statistiques antérieures ont toujours semblé sous-estimer la croissance réelle que les données statistiques ultérieures révèlent.
Savez-vous s'il y a certaines limites, de sorte que nous puissions peut-être commencer à voir un plafonnement plus exact de la population et des projections plus précises?
Les projections relatives aux populations autochtones ont été faites précisément pour chacun des trois groupes principaux. Elles ont été préparées à l'aide de l'information tirée des recensements de 1996 et de 2001 — alors, une bonne partie de la croissance et une bonne partie des hypothèses ont été fondées sur cette période de temps — ainsi que sur l'information que nous avons sur la fécondité, la migration et la morbidité provenant des recensements et l'information que nous avons sur les Indiens inscrits.
Cette information est projetée jusqu'en 2017, en se fondant sur les tendances observées au cours des cinq dernières années. Dans quelle mesure ces tendances se maintiendront, cela fait véritablement partie des hypothèses que nous avons formulées. Nous allons regarder la situation attentivement lorsque ces données seront mises à jour avec les données du recensement de 2006, afin de fournir des projections encore plus récentes de la population.
Je sais que les recensements ne connaissent pas un succès aussi grand dans les collectivités autochtones, ce qui fait que les projections ne sont pas aussi précises et nous avons des gens qui se plaignent de ne pas être représentés dans les chiffres. Mais je pense qu'il est important de noter que ces chiffres donnent une tendance et c'est là l'élément clé.
La deuxième question porte sur le logement. Y a-t-il des données statistiques sur les taux de construction de nouvelles habitations dans les collectivités autochtones ou, plus précisément, dans les collectivités des premières nations?
Nous ne recueillons pas ce type d'information. La SCHL et le MAINC comparaîtront devant le comité. Ils devraient avoir ce type d'information, je présume.
Qu'en est-il de l'information sur les types d'occupants? Par exemple, combien de bénéficiaires de l'aide sociale vivent dans ces maisons dans les réserves? Avez-vous des données quelconques à ce sujet?
Nous avons certains renseignements sur les sources de revenus, alors les gens qui reçoivent des transferts du gouvernement constitueraient la meilleure approximation des gens qui reçoivent des prestations d'aide sociale.
Avez-vous trouvé une corrélation entre les gens qui vivent de l'aide sociale et les taux de réparations majeures nécessaires?
J'aimerais également remercier Statistique Canada pour son travail. Je sais qu'il a eu un assez bon succès dans le nord. J'ai reçu un appel à 21 heures pour l'enquête sur les autochtones, alors je sais que ces gens travaillent très fort. Je sais qu'il y avait des gens dans nos collectivités du nord au cours de l'été et de l'automne, alors je sais qu'ils ne ménagent pas leurs efforts pour recueillir des données statistiques.
J'essaie, encore une fois, d'établir un lien entre les sommes d'argent qui sont consacrées au logement. Nous ne savons pas parfois si elles sont utilisées directement pour le logement. Je sais que cela ne fait pas partie de votre étude, mais compte tenu des investissements qui vont dans la communauté à l'heure actuelle et des chiffres que vous avez, avez-vous une certaine idée à quel moment, en termes d'années, au rythme où vont les choses, nous arriverons à atténuer le surpeuplement dans les collectivités? Avez-vous une projection du nombre d'années qu'il faudra, au rythme actuel des investissements des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux? Au rythme actuel, combien de temps pensez-vous qu'il faudra pour au moins atténuer le surpeuplement qui existe dans les collectivités autochtones?
Nous ne faisons pas de projections sur les taux de construction de logements. Ce que le recensement peut offrir, ce sont des mises à jour régulières du nombre de logements, des types de logements, du degré de surpeuplement ainsi que des conditions de logement. Cette information peut être mise à jour sur une base régulière par le biais du Recensement de la population. Nous n'avons pas de projections.
La raison pour laquelle je pose la question, c'est que vous en aviez une dans laquelle vous montriez une augmentation des logements nécessitant des réparations majeures de 1996 à 2001, et vous en aviez une autre où les chiffres sont plus élevés. En fait, la projection sur les peuples autochtones est à la baisse, mais la projection sur les réparations est à la hausse. Je me demandais si cela était également une façon de voir si nous arrivions à faire lentement des progrès dans ce domaine ou non.
Oui, l'information de 2006 pourra vous fournir une mise à jour sur cette question également, pour pouvoir dire si la tendance se maintient effectivement.
[Français]
Je vais essayer d'y aller rapidement afin que mon collègue puisse aussi poser une question.
Vos données touchent-elles uniquement les réserves reconnues par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien?
Les communautés qui ne sont pas des réserves reconnues par le ministère sont-elles incluses dans vos statistiques?
Cela dépend du genre de communauté. Une petite municipalité à caractère rural se retrouve dans la colonne des régions rurales. Un petit centre urbain serait inclus dans les données urbaines à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement.
À la page 4 de la version française de votre document, il est dit qu'en 2017, plus de 60 p. 100 des Autochtones — je n'aime pas ce mot, mais c'est quand même cela — vivront hors réserve. Est-ce exact?
En effet, selon nos projections, la proportion de la population vivant hors réserve en 2017 sera de 60 p. 100.
Vos projections précisent-elles si les Autochtones se retrouveront en milieu urbain, semi-urbain ou rural? Est-ce trop vous demander?
Pour ce qui est du financement des logements, vous suppléez au manque à gagner dans les collectivités en fonction de ce qui est payé par les Autochtones. Comment réussissez-vous, pour déterminer le manque à gagner au chapitre du logement et y suppléer, à contrôler les revenus des personnes dans les collectivités?
Où le Nunavik se situe-t-il dans vos calculs? Vos calculs tiennent-ils compte des effets et des dommages causés par le réchauffement climatique?
Si j'ai bien compris votre question, vous voulez savoir de quelle façon Statistique Canada s'y prend pour procurer des fonds aux communautés pour le logement.
Vous donnez des fonds en fonction du manque à gagner, et les gens paient en fonction de leurs revenus. Où prenez-vous vos données pour connaître les revenus des gens qui habitent ces logements, qu'il s'agisse d'habitations à logements multiples ou de maisons?
Premièrement, Statistique Canada ne donne pas de fonds pour le logement, parce que ce n'est pas son mandat. Nous collectons l'information. En ce qui concerne les données sur les revenus des gens, on leur demande, par le biais du recensement, quelles sont les sources de leurs revenus. C'est ce qui nous permet ensuite d'établir leurs revenus.
Nous avons aussi de l'information sur la part du revenu des gens qui est consacrée au logement, que ce soit l'hypothèque ou les frais de location.
Je ne crois pas que le Nunavik soit compris dans les réserves. Où figurent les données sur le Nunavik?
Il est possible d'obtenir de l'information sur le revenu des gens du Nunavik par le biais du recensement, de la même façon que pour les autres groupes autochtones. En fait, la même question est posée à tout le monde.
Les besoins de logement relèvent de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ou du ministère des Affaires indiennes et du Nord.
Je vous demande de faire une projection. D'ici 10 ans, en 2017, la population autochtone, inuite ou métisse vivra-t-elle dans les réserves, ou hors réserve?
Il y aura toujours des gens qui vivront à l'intérieur des réserves et d'autres qui vivront à l'extérieur.
Selon les projections, 40 p. 100 de la population autochtone vivra dans des réserves. À l'heure actuelle, le pourcentage est d'environ 30 p. 100. Il y aurait donc une augmentation. Encore faut-il, cependant, que les hypothèses sur lesquelles reposent ces projections se maintiennent. Or, on n'a pas de contrôle sur cela. C'est pourquoi les projections doivent être révisées de façon régulière, en fonction des nouvelles données. À partir des données de 2005, on a fait les projections suivantes, qui couvrent la période se terminant en 2017.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je veux vous remercier d'avoir accepté de comparaître devant le comité. J'ai quelques questions concernant la collecte des données.
Je crois comprendre que cela est fondé strictement sur la déclaration volontaire. Est-ce que les gens vivant dans une réserve durant un recensement doivent faire une déclaration volontaire?
Alors, on ne fait aucune différence dans ces données entre Indiens inscrits et Indiens non inscrits.
Pas directement, mais indirectement nous pouvons obtenir de l'information sur la population des Indiens non inscrits.
Il y a quatre questions dans le formulaire de recensement. Il y en a une qui traite de l'identité, comme vous l'a expliqué Rosemary. Il y en a une autre qui demande aux gens s'ils sont des Indiens visés par un traité ou des Indiens inscrits. Nous obtenons indirectement de l'information sur la population des Indiens non inscrits lorsqu'ils répondent qu'ils sont des Indiens de l'Amérique du Nord mais qu'ils ne sont pas inscrits.
La raison pour laquelle je pose la question, c'est que le gouvernement fédéral dit qu'il consacre son attention principalement au statut. Une partie du défi à cet égard, c'est qu'il y a un texte législatif appelé projet de loi C-31 de 1985 dont l'article 6.2, s'il s'applique, entraînera une chute radicale au niveau du statut. Je me demandais si vous avez pris cela en considération dans le contexte de la déclaration volontaire.
Il y a deux mécanismes différents pour le financement, si vous voyez ce que je veux dire. Je crois savoir que ce n'est pas la déclaration volontaire qui est le moteur du processus de financement, mais le statut.
Avez-vous fait une analyse quelconque pour savoir si le projet de loi C-31 aura des répercussions sur le statut?
Concernant l'Enquête auprès des peuples autochtones, j'ai remarqué à la page 12 — et j'ignore si cela concerne spécifiquement l'Enquête auprès des peuples autochtones — qu'il y a une note indiquant que ces données n'incluent pas les 30 réserves partiellement dénombrées lors du recensement de 2001.
Je suppose qu'il y a deux questions. Avez-vous une idée du nombre de personnes qui pourraient ne pas participer au recensement et qui pourraient faire une déclaration volontaire? Deuxièmement, quel pourcentage des Autochtones ont participé à cette enquête? Avez-vous des estimations quelconques là-dessus?
Nous avons une estimation du nombre de personnes vivant dans des réserves qui ont refusé de participer au recensement, mais ma mémoire me fait défaut en ce moment. Je ne me souviens pas du chiffre, mais nous pourrions vous le transmettre. Nous avons une estimation du nombre de personnes oubliées.
Pour ce qui est du nombre de personnes ayant participé à l'Enquête auprès des peuples autochtones, comme nous avons couvert la population qui vit dans des réserves aussi bien que la population qui vit à l'extérieur des réserves, l'échantillon de 2001 s'élevait à environ 120 000 Autochtones.
Nous avons sondé la population qui signalait une ascendance autochtone seulement, ainsi que la population qui faisait la déclaration volontaire. Mais l'échantillon pour ce que nous appelons la population avec ascendances seulement était beaucoup plus petit.
Alors, nous pourrions l'obtenir si nous en avions besoin.
Allez-vous nous fournir les taux d'achèvement du recensement?
Quant à la note figurant à la page 12 et indiquant que cela n'inclut pas les 30 réserves partiellement dénombrées lors du recensement de 2001, cela s'appliquait-il uniquement à cette question particulière?
En haut de la page 12, on dit : « Nota : n'inclut pas les 30 réserves partiellement dénombrées lors du recensement de 2001 ».
Ont-elles été oubliées parce qu'elles ont choisi de ne pas participer? Très bien.
Vous savez qu'au moins 30 réserves ont choisi de ne pas participer, mais alors, ce sont les taux de participation des personnes qui vivent dans les réserves qui ont participé.
Quel moyen avez-vous utilisé? Est-ce que c'était la porte-à-porte dans les réserves?
Vous estimez que le nombre de personnes vivant dans les réserves représente 30 p. 100 de la population autochtone. À la page 5, on dit que 3 Autochtones sur 10 habitaient dans les réserves. Mais encore une fois, on parle du groupe qui fait une déclaration volontaire; il ne s'agit pas des Indiens inscrits par opposition aux non-inscrits.
Avez-vous le nombre d'Indiens inscrits par rapport au nombre d'Indiens non inscrits dans les réserves? Pouvez-vous déterminer le statut dans les réserves?
Oui, nous pouvons le faire. Comme je l'ai expliqué plus tôt, vous utilisez les personnes qui ont dit qu'elles étaient d'abord des Indiens d'Amérique du Nord, qui est la terminologie que nous utilisons.
Vous parlez d'Indiens inscrits par opposition à Indiens non inscrits, mais pouvez-vous nous donner le nombre d'Indiens non inscrits dans les réserves?
Pourriez-vous nous donner ce chiffre? Je ne serais pas fâchée de voir le nombre de personnes non inscrites vivant dans les réserves, parce que cette question est liée à la formule de financement.
C'est tout pour moi.
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec M. Albrecht.
Merci beaucoup de votre exposé.
Je voulais obtenir un peu plus de détails sur certaines des données qui ont été recueillies, en particulier en ce qui concerne les logements surpeuplés. Je vois votre note au bas du tableau de la page 8 indiquant que le surpeuplement se définit comme une personne et plus par pièce. Est-ce par chambre à coucher ou par pièce d'habitation?
À l'exclusion des salles de bains? Très bien. Alors, le logement d'une famille de quatre enfants et de deux parents qui compte moins de six pièces serait considéré comme surpeuplé?
Concernant la population de Métis vivant dans les centres urbains qui se retrouve dans ces données, prenez-vous en compte le cas de deux familles qui vivent dans une habitation, par exemple? Si plus de deux familles louent une habitation ensemble, est-ce que cela est compris dans vos données statistiques? Est-ce que ce serait quand même considéré comme une famille?
Deux familles. Mais lorsque nous établissons les chiffres de surpeuplement, nous comptons les gens. Cela ne change rien s'il y a une, deux ou parfois trois familles; c'est le nombre de personnes divisé par le nombre de pièces.
Passons à la page à 11, « un logement autochtone sur 5 a besoin de réparations majeures », je regarde les données pour le Manitoba. Ces chiffres portent sur l'année 2001, année où j'ai acheté une maison et je suis un Métis du Manitoba. Je suppose que la maison que j'ai achetée, qui avait besoin de réparations majeures, est théoriquement incluse dans ce chiffre.
Peut-être serait-il plus pertinent de demander si quelqu'un vit effectivement avec ces réparations majeures à longueur d'année, plutôt que d'avoir simplement acheté une maison qui a besoin de réparations majeures. Est-ce que vous comprenez ce que j'essaie de dire?
Par exemple, j'ai acheté une maison en 2001, elle avait besoin de réparations majeures. Mais j'ai réparé la maison et fait les réparations majeures, et alors, elle n'avait plus besoin de réparations majeures.
Ce que je suis en train de dire, c'est que je sais qu'il y a beaucoup de Métis qui réparent des maisons ayant besoin de réparations majeures et qui les revendent. Peut-être que ces gens ne sont pas un bon exemple pour les données que vous essayez d'obtenir dans ce cas. Ce que vous recherchez, ce sont des gens qui vivent dans des maisons qui ont besoin de réparations majeures et qui ne font pas les réparations en question.
Oui. Le recensement demande aux répondants au moment où ils remplissent le questionnaire quel est l'état de leur habitation? A-t-elle besoin de réparations majeures ou non? C'est à un moment donné dans le temps.
Merci, monsieur le président.
Pour reprendre la question de Mme Crowder concernant les réserves qui ne participent pas, les raisons seraient alors que le conseil de bande ou la direction de la bande a décidé que toute la réserve ne serait pas incluse. Alors, il est possible qu'il y ait un certain nombre de Canadiens qui sont exclus des données que nous avons ici aujourd'hui.
Oui. Lorsque le conseil de bande indique à Statistique Canada que la réserve ne veut pas participer, nous ne recueillons pas de renseignements dans cette dernière.
Pouvons-nous savoir si ce sont des réserves de plus grande taille? Quel est l'ordre de grandeur des chiffres? Si nous avons 30 réserves, cela pourrait s'élever jusqu'à combien de milliers de personnes? Ou cela pourrait être seulement quelques centaines de personnes, je suppose. En avons-nous une idée?
J'essaie simplement d'établir le degré de fiabilité de nos données. Étant donné le nombre de réserves, cela pourrait être négligeable, si elles sont de petite taille. Par contre, cela pourrait être quelque chose qui a des répercussions sur notre analyse finale.
Une autre question pour laquelle je ne suis pas certain qu'il y ait une réponse, est-ce que les gens qui déterminent la qualité de leur résidence et le besoin de réparations majeures font également une déclaration volontaire dans ce cas? Qu'est-ce qu'une réparation majeure? Je connais certaines choses que je reconnaîtrais comme telles, mais —
C'est une question de perception personnelle et il y a trois catégories possibles. Vous avez également le choix de préciser qu'il y a des réparations mineures.
[Français]
Pour poursuivre dans le même sens, le fait que les Autochtones qui sont propriétaires de leur maison aient besoin de faire davantage de réparations que ceux qui sont locataires m'étonne un peu. Cela va à l'encontre du concept qui veut que, lorsqu'on est propriétaire, on entretient bien sa maison. Cela m'étonne aussi parce que, souvent, quand on élabore des politiques de logement, on s'oriente vers la prise en charge du logement par les Autochtones. J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.
Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
[Traduction]
[Français]
C'était ma première question.
Ma deuxième question est la suivante: quand vous avez établi vos courbes de population, vous avez dit que vous aviez pris les trois groupes. Avez-vous tenu compte des communautés en croissance démographique et de celles qui sont en régression?
J'aimerais vous entendre là-dessus.
En ce qui concerne les réparations, on ne peut que vous parler de leur état, dans chacun des cas. On ne peut vous dire pourquoi. Ceux qui ont des logements ont besoin d'y apporter plus de réparations que les autres.
Si j'ai bien compris, votre deuxième question portait sur la croissance des différents groupes autochtones, c'est-à-dire des Inuits, des Métis et des Indiens. Selon nos hypothèses, il y a eu des différences, dans le passé, quant à l'accroissement de ces groupes. Par exemple, il y a des différences dans la fécondité. Dans la population métisse, la fécondité est moindre que dans les autres populations.
Je vais vous poser une question plus précise. Avez-vous tenu compte d'un profil régional de la population indienne? Par exemple, la population au Québec peut être stable ou diminuer alors qu'elle augmente dans l'Ouest. Avez-vous votre modèle?
Oui, en effet. Nos projections tiennent compte de la situation régionale. Elles tiennent compte non seulement de la situation provinciale, mais aussi de la situation à l'intérieur des provinces. On considère la population dans les réserves et hors réserve.
Ce peut être intéressant d'avoir la répartition régionale de la croissance des communautés autochtones. Cela m'intéresserait.
C'est ce que je suggère, monsieur le président.
Merci.
[Traduction]
La présidence aimerait poser une question.
En ce qui concerne les données démographiques comparatives sur l'âge, lorsque vous avez parlé des Autochtones et des non-Autochtones dans le contexte du surpeuplement, vous avez dit dans votre rapport que la population autochtone est une population plus jeune, tandis que la population non-autochtone est une population plus âgée.
Il y a de nombreux baby-boomers qui, comme mon épouse et moi, vivent à deux dans une maison de trois chambres à coucher, tandis que si nous étions une population plus jeune du point de vue démographique, en ce qui concerne les non-Autochtones, nous pourrions avoir tendance à avoir plus d'enfants et à vivre dans des maisons plus petites. Avez-vous pris cela en considération lorsque vous avez comparé le surpeuplement chez les non-Autochtones et les Autochtones?
La définition de surpeuplement que nous utilisons en est une qui est appliquée et qui est normalisée pour toutes les populations, mais vous avez certainement soulevé un bon point. Dans une population plus jeune, vous avez effectivement des familles plus nombreuses et la taille des ménages est plus grande; ainsi, vous auriez une plus grande proportion de population par ménage.
Je le dis parce qu'en vertu de votre définition, mes enfants seraient dans cette situation de surpeuplement.
C'est certain. C'est un indicateur. C'est une des nombreuses données statistiques que nous mettons à la disposition de divers analystes des politiques. Ils tiennent compte de nombreux facteurs, y compris de ce facteur de surpeuplement, mais ils ajoutent également la taille de la famille, la taille du ménage et la répartition selon l'âge de la région. Tous ces facteurs sont pris ensemble, de même que d'autres données statistiques, pour déterminer la situation d'une région particulière ou d'un groupe particulier.
Merci.
Il nous reste environ dix minutes. Y a-t-il d'autres questions du côté libéral?
Allez-y, monsieur Russell. Vous avez cinq minutes.
Bonjour et merci de votre exposé.
Je me souviens des vifs débats concernant la question de l'ascendance par opposition à la question de l'identité, qui a changé en 2001 ou quelque chose comme cela, je crois, en termes d'enquêtes qui étaient réalisées et de données de recensement qui étaient recueillies.
Ma question ne s'adresse pas tellement à vous. Je pense qu'il n'y a qu'un indicateur, à partir de votre exposé, d'un domaine dans lequel la population autochtone pourrait être dans une meilleure situation que la population non autochtone en termes de logement. Autrement, presque tous les indicateurs montrent que nous sommes dans une moins bonne situation dans les collectivités autochtones, et il importe peu où nous vivons — dans l'Arctique, dans les petites régions rurales ou dans les régions métropolitaines. Le mot « crise » nous vient en tête, bien qu'il puisse y avoir eu certaines améliorations marginales dans certains domaines.
Monsieur le président, est-ce que cela s'adresse au secrétaire parlementaire? Je ne sais pas si c'est approprié ou non. On a annoncé beaucoup d'argent pour le logement — des centaines de millions de dollars, apparemment, en argent pour le logement. Pouvons-nous avoir une mise à jour? Où est cet argent? A-t-il été payé aux provinces? Il devait y avoir des fiducies, mais maintenant, je crois comprendre qu'il n'y aura pas de fiducie et que ce qui a été annoncé a été remis aux provinces pour qu'elles le distribuent par l'intermédiaire des programmes de logement qui sont déjà en place.
Est-ce que le comité peut obtenir cette réponse?
Vous pouvez poser cette question. Je pense que nous traitons en ce moment des données statistiques. Si vous voulez parler de données statistiques, je dirais que cette question serait plus appropriée à ce moment-là.
Pouvez-vous répondre à la question?
Je suis certain que la réponse est probablement non. Je comprends votre situation.
Bien que certaines collectivités des premières nations aient été exclues et que cela puisse poser un problème pour les données, d'après ce que j'ai entendu, le fin mot de l'histoire, c'est qu'il y a une pénurie de logements et qu'il y a une demande importante en matière de réparations majeures. Un investissement important serait la conclusion naturelle qui s'impose à la lecture de ces données statistiques. Est-ce exact? Est-ce également ce que vous voyez?
En ce qui concerne les réserves qui a été exclues, le pourcentage de la population totale de la population ayant une identité d'Indiens d'Amérique du Nord qui a été exclue est relativement faible. Lorsque nous regardons les tendances pour la population autochtone, bien que ces exclusions soient importantes pour certaines régions du pays et qu'elles doivent être prises en compte lorsque l'on examine ces données, dans l'ensemble, l'information que nous avons sur la population ayant une identité autochtone —
Voulez-vous dire maintenant, en ce qui concerne le logement? Nous sommes en mesure de vous fournir des données sur la situation du logement — l'ampleur du surpeuplement, la proportion des maisons qui ont besoin de réparations majeures, la proportion de logements où l'on a signalé une contamination de l'eau et comment cela varie et peut se comparer entre les groupes autochtones et avec la population non autochtone. Nous pouvons également vous dire comment cela varie dans le temps.
J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit à propos de la contamination de l'eau. À la page 14, vous avez demandé aux répondants — et je pense que le résultat est fondé sur leur perception — si l'eau est contaminée ou non. Le simple fait de constater que 16 p. 100 des gens qui vivent dans des centres urbains estiment que leur eau est contaminée, est-ce que cela ne vous fait pas réfléchir sur la valeur de cette statistique? Il est clair qu'on parle de 16 p. 100 de gens qui affirment être autochtones et qui vivent dans des régions urbaines. Je ne me souviens pas que nos villes dans l'ensemble du Canada aient eu des crises en matière de contamination de l'eau aussi nombreuses que ce chiffre l'indique. Avez-vous une idée pourquoi ce chiffre est de 16 p. 100.
La clé ici, c'est une perception personnelle. Si les gens ont l'impression que leur eau est contaminée, c'est ce qu'ils diront. La seule chose qui vient l'esprit, c'est les gens qui achètent de l'eau embouteillée parce qu'ils pensent que l'eau des systèmes d'approvisionnement municipaux n'est pas sûre. Il y en a beaucoup. Alors, je dirais que cela contribue à expliquer la situation qui existe. C'est une perception personnelle.
En ce qui concerne vos chiffres globaux sur la population autochtone, je reviens simplement à ce que disait Jean plus tôt sur la responsabilité du gouvernement, dans le passé, à savoir le logement des Indiens inscrits. Lorsque nous assimilons la population des Métis à n'importe quel chiffre que nous utilisons, je vous dirais que le nombre devient trop gonflé, étant donné que les Métis assurent leur propre logement. Je suppose que cela devient une situation dans laquelle je ne suis pas certain — du moins, du point de vue du ministère — que le chiffre fait l'objet de la même utilisation que lorsqu'il représente uniquement la situation des Indiens inscrits.
Lorsque vous faites l'analyse, vous avez le choix d'enlever les Métis si vous désirez les exclure de votre analyse. Mais les données sont disponibles pour tous les peuples autochtones. Toutes les questions sont posées à tout le monde. Lorsque vous utilisez les données dans votre analyse, c'est davantage une question de décider d'exclure, ou non, des segments de la population.
Mais ne pensez-vous pas qu'il pourrait échapper à quiconque jette un coup d'oeil rapide sur les données qu'en fait, il y a ce critère qui est très différent en ce qui a trait à ces groupes particuliers?
Je m'en remets au service des politiques pour décider ce qu'il veut faire avec cela, mais les données sont disponibles et vous avez le choix de les utiliser ou non dans votre analyse et dans votre recherche.
En fait, il ne reste plus de temps. Nous allons remercier les témoins de l'information qu'elles ont donnée au comité. Merci beaucoup.
Monsieur Lévesque.
[Français]
Merci.
Lors de notre dernière rencontre, j'avais logé une requête pour avoir un goûter à l'heure du repas. Dans mon esprit, c'était une requête récurrente valable pour toutes les réunions où nous devons siéger à l'heure du repas. Généralement, nous avons des activités qui précèdent immédiatement les réunions du comité et, assez souvent, à la suite des réunions. Nous manquons donc de temps pour aller manger. Je réitère donc ma requête.
[Traduction]
Monsieur Lévesque, la politique concernant les repas durant les réunions du comité sera distribuée. Elle vous sera communiquée.
Nous ne sommes pas autorisés à avoir un repas régulier même si les réunions du comité ont lieu durant l'heure du repas. Vous pouvez le faire sur une base individuelle à la réunion à la demande d'un membre, mais vous ne pouvez prévoir un repas pour chacune des réunions du comité.
Je demanderais à la greffière de préciser davantage.
J'ai un fonds de caisse de 5 000 $. Il n'est pas destiné à des repas de travail, mais à couvrir des dépenses imprévues. Lorsque j'ai essayé de faire des arrangements pour les repas, ils ont dit que nous ne pouvons pas le faire à moins que nous décidions de vider ce fonds pour payer des repas de travail. Il faudra alors une motion du comité.
On m'a dit que cela enfreint l'esprit de la politique de gestion financière. Encore une fois, il appartient au comité de décider si nous voulons épuiser cette somme de 5 000 $, mais nous pourrions en avoir besoin pour quelque chose d'autre dans l'avenir.
[Français]
C'est déjà tout pensé, monsieur le président. Je croyais qu'en tant que personnes raisonnables, nous aurions pu siéger à des heures raisonnables, en tenant du fait que, comme tout citoyen, nous avons besoin de nourriture.
[La séance se poursuit à huis clos.]
[Traduction]
[La séance publique reprend.]
Maintenant, il est proposé par M. Albrecht que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le président présente ce rapport à la Chambre, et que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreur de grammaire et de style).
Monsieur Lemay.
[Français]
[Traduction]
Tous ceux qui sont pour?
Je n'ai pas ajouté la partie: « conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport », parce que je pense que cela va de soi.
Vous le feriez? Très bien.
Est-ce que vous ajouteriez cela dans votre motion, monsieur Albrecht? Très bien, soit.
Il n'y a personne de notre parti qui veut avoir une opinion dissidente sur cette question? Je ne pense pas. Très bien.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous aurons la distribution du rapport du sous-comité. Puis-je avoir une motion pour poursuivre la séance à huis clos à cette fin?
[Français]
[Traduction]
Y a-t-il un membre du comité qui veut présenter une motion pour que nous poursuivions la séance à huis clos? Vous ne voulez pas? Vous désirez que la séance publique se poursuive? Très bien, nous allons régler cette question en séance publique.
Est-ce que tout le monde a une copie?
Le sous-comité a présenté deux recommandations. La première, c'est que l'étude sur le logement comprenne les séances d'information des hauts fonctionnaires comme prévu et que ces séances prennent la forme d'un rapport de situation focalisant sur les progrès accomplis jusqu'ici et sur les plans d'avenir pertinents.
Juste pour ajouter un mot sur cette recommandation, le sous-comité est d'avis qu'il n'y a pas suffisamment d'information sur le logement, dont une grande partie a été incluse dans la documentation qui a été distribuée sur le logement autochtone. Le comité a décidé qu'il était préférable de savoir quels sont les progrès réalisés par le ministère en matière de logement et, peut-être, avoir un autre témoin, mais de ne pas débuter une étude complète du logement.
Est-ce que l'un des membres du comité veut faire des observations à ce sujet?
Madame Crowder.
Merci, monsieur le président.
Selon mes souvenirs, compte tenu de la variété d'études qui ont déjà été réalisées et des recommandations qui ont déjà été formulées, le sous-comité a estimé qu'il était très important d'avoir un rapport de situation qui indiquerait où va l'argent actuel, quels résultats ont été obtenus avec cet argent et quelle est la situation dans le cas de certaines des recommandations qui ont été formulées par la SCHL et la vérificatrice générale. Je pense que nous nous sommes également entendus sur l'idée que nous aimerions entendre le MAINC, la SCHL et probablement Santé Canada à cause de la question des moisissures dans les logements. Voilà qui conclut la question, mais nous tenions à être vraiment clairs au sujet des résultats.
Nous ne signons pas un rapport; nous cherchons à obtenir de l'information de témoins, n'est-ce pas?
Madame Neville.
Je suis d'accord et Mme Crowder a bien résumé la situation, comme vous l'avez fait.
Ce sur quoi j'aimerais garder la porte ouverte, monsieur le président, c'est qu'après que nous aurons entendu les hauts fonctionnaires, nous pourrions vouloir rédiger un rapport à la Chambre pour recommander que certaines mesures soient prises à partir de l'information que nous aurons obtenue de Mme Hurley et de ce que nous aurons entendu.
Ce que je comprends, c'est que vous voulez avoir la possibilité de rédiger un rapport ou de simplement faire parvenir une résolution.
Je veux ajouter que je trouve qu'il est très important d'examiner la situation des recommandations, parce que je veux également que le public sache qu'après sa rédaction, le rapport ne dort pas sur une tablette, que nous asseyons effectivement de faire un suivi pour voir ce qui était arrivée, que nous revenons sur la question, que nous examinons les recommandations et que nous sommes en mesure de faire rapport, pour dire que l'on a donné suite à ces recommandations.
Le comité avait demandé à la greffière de veiller à ce que le ministère sache quels renseignements nous voulions obtenir. Il s'agit essentiellement d'un rapport faisant le point sur les recommandations antérieures.
Y a-t-il un député du gouvernement qui a quelque chose à dire là-dessus?
Monsieur Lemay.
[Français]
Puisque notre bon secrétaire parlementaire n'était pas ici au cours des derniers jours, pour des raisons familiales, des rumeurs ont circulé sur la Colline du Parlement selon lesquelles le ministre déposerait un projet de loi sur l'habitation. J'aimerais savoir si, du côté du gouvernement, on peut confirmer ou infirmer ces rumeurs. Sommes-nous dans l'erreur ou les rumeurs sont-elles fondées? En effet, il n'est pas question de faire une étude ou de demander où en sont les dossiers si un projet de loi est actuellement en préparation au ministère et que l'on prévoit le déposer au cours des prochains jours ou des prochaines semaines.
[Traduction]
Monsieur Lemay, je ne peux que répéter bien entendu ce que le ministre a déjà déclaré en ce qui concerne les biens matrimoniaux et vous dire que nous tenons en ce moment des consultations sur le logement dans les réserves. Le ministre souhaite que ces consultations se terminent le plus tôt possible. J'imagine qu'un projet de loi sera présenté, mais pas aussi tôt que vous l'avez peut-être entendu dire.
[Français]
Monsieur le président, il est donc évident que nous nous attendons, au comité, à ce que les témoins qui comparaîtront devant nous soient prêts à répondre aux questions, car nous voudrons savoir où en sont les recommandations. En effet, le document que Mme Hurley a préparé est très clair, et il faut qu'ils s'attendent à se faire poser des questions.
Je regarde la liste des témoins du 13 février. J'aimerais bien que le ministère, par l'entremise du secrétaire parlementaire, soit avisé que je ne voudrais pas que ses délégués arrivent en nous disant qu'ils sont en train d'étudier les recommandations. Celles-ci ont été déposées il y a un an et demi, et il faut que quelque chose se passe. Voici ma traduction en bon français: nous nous attendrons à des recommandations très précises au sujet du prochain budget. Nous ne demanderons pas de dévoiler les secrets parlementaires du budget, mais nous voulons savoir si des recommandations précises ont été énoncées par le ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord au sujet des maisons, en ce qui a trait au traitement des moisissures et au surpeuplement dans les résidences des Autochtones, des Inuits, etc., conformément aux recommandations.
Nous nous attendons à ce qu'ils viennent nous fournir des réponses relatives à ces domaines, entre autres, lors de la rencontre du 13 février.
[Traduction]
Merci, monsieur Lemay. Le secrétaire parlementaire pourrait peut-être faire le message au ministre.
Ensuite, le sous-comité recommande que nous entreprenions une étude sur le bien-être des enfants. Les médias se sont penchés récemment sur la question de savoir si les enfants autochtones bénéficient du même soutien financier que celui prévu pour les autres enfants canadiens afin d'assurer leur bien-être. Si vous vous souvenez, Cindy Blackstock nous avait fait parvenir un rapport sur ce sujet, que nous avons transmis au ministre en vue d'obtenir sa réaction.
Le sous-comité a pensé qu'il pourrait s'agir d'une question que le comité voudrait étudier pour déterminer à quel point les renseignements fournis sont fondés sur des faits et voir, en termes de politiques, quelle est la meilleure façon de répondre aux besoins des enfants autochtones pris en charge par les services sociaux.
Monsieur Bruinooge.
Je voudrais simplement revenir sur les sujets que nous avons, l'automne dernier, choisi d'étudier. Le premier était l'éducation post-secondaire, et je sais que le logement était l'un des principaux sujets également. Il y avait aussi d'autres priorités sur la liste, comme la gouvernance et des questions de ce genre. Peut-être que nous pourrions examiner cette liste que nous avions établie afin de déterminer les prochains sujets d'étude.
C'est une bonne suggestion, mais nous savons que les choses évoluent, et étant donné la plainte qui a été déposée auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, qui risque d'entraîner une action en justice, il semble opportun de nous pencher sur le bien-être des enfants puisqu'il s'agit d'une question actuelle. Je crois que le comité devrait se pencher là-dessus maintenant.
Comme vous le savez, monsieur le président, j'ai pris part aux discussions. Je suis du même avis que Mme Crowder. Je crois que la question du bien-être des enfants est au programme depuis un certain temps. J'ai assisté à une séance d'information sur le sujet l'an dernier, et je peux vous dire qu'il s'agit d'un dossier complexe. Cette question fait actuellement l'objet d'un débat public, et c'est pourquoi j'estime que nous devons nous pencher là-dessus et trouver des solutions.
[Français]
Je pense que le bien-être des enfants est une préoccupation constante. Je suis d'accord sur la proposition que l'on étudie. D'ailleurs, on en a discuté lundi. Cependant, lorsqu'on entreprendra cette étude, il faudra tenir compte également des compétences fédérales, provinciales et municipales. Il faudra qu'on y revienne pour savoir comment on devra traiter cette question, monsieur le président.
Cependant, je vois, dans le quatrième rapport du sous-comité, un point qu'on a étudié. Nous étions d'accord pour indiquer à ce comité plénier que nous voudrions obtenir un état de la situation, afin d'éviter de devoir revenir sur certains dossiers. Par exemple — je pensais le voir mais je ne le vois pas —, je suggère qu'on ait à toutes les six semaines un rapport sur la situation de Kacheshewan. Qu'en est-il de Pekangikum?
Je m'adresse plus au côté ministériel. On ne veut pas recommencer à tous les mois. Je demande que le ministère nous amène ces informations sans qu'on ait à les demander à toutes les six semaines. Cependant, s'il faut que j'en fasse une motion, une proposition, je vais le faire immédiatement, quitte à la faire en français, et en anglais plus tard. En tout cas, peu importe, mais il faut qu'on sache où en sont ces dossiers qui ont été amenés devant le comité.
Je donne un exemple très précis. Le gouvernement a demandé aux partis d'opposition de traiter en priorité et à grande vitesse le projet de loi C-34, qui portait sur l'éducation en Colombie-Britannique. Nous, tant mes homologues des autres partis d'opposition que moi-même, avons accepté et l'avons adopté rapidement au mois de décembre. Nous nous attendions à ce qu'il fasse l'objet d'un vote à la Chambre avant l'ajournement de décembre. Mon leader m'a demandé ce qui s'était passé et pourquoi il n'avait pas été présenté à la Chambre pour être adopté rapidement, tel que l'avait demandé le gouvernement. J'aimerais qu'on ait une mise à jour de l'état de ces dossiers.
[Traduction]
Monsieur Lemay, le sous-comité ne s'est pas réuni pour discuter de cette question. Je suis prêt à vous laisser présenter cette motion une fois que nous aurons terminé la discussion sur le rapport du sous-comité.
Je sais que nous en avons parlé, mais aucune motion n'a été présentée. Le sous-comité ne s'est pas réuni pour aborder cette question.
Je le répète, nous pourrons y revenir après que nous aurons fini de discuter du rapport.
Monsieur le président, puis-je préciser que le projet de loi C-34 a reçu la sanction royale à la suite d'une entente au sein de tous les partis. Un vote final ne s'est pas révélé nécessaire.
Je crois que c'est ce que vous vouliez savoir.
La discussion au sujet du rapport du sous-comité est terminée. Je vais demander à un membre du sous-comité de proposer l'adoption du rapport.
C'était la dernière question dont le sous-comité a discuté.
Durant la réunion, nous avons aussi parlé du fait que, lorsque nous recevons des témoins qui s'expriment sur un sujet, la présidence ne peut pas prendre l'initiative de demander au ministère ou au ministre de réagir aux propos, à moins qu'on le lui demande. Je propose alors que, si un témoin présente de l'information à propos de laquelle les membres du comité veulent obtenir des renseignements de la part du ministère ou la réaction du ministre, ils doivent présenter une motion, et ensuite, il sera possible d'obtenir une réponse officielle.
Madame Neville.
Monsieur le président, je propose qu'on demande au ministre de réagir au rapport de la Commission Crie-Naskapie en se fondant sur l'exposé qu'ont fait des représentants de cette commission à l'intention du comité.
Je devrais dire que Mme Crowder présente deux motions. Premièrement, elle propose qu'on demande au ministre de réagir au rapport de la Commission Crie-Naskapie et, deuxièmement, elle propose qu'on lui demande aussi de fournir une réponse en ce qui concerne la question de l'enquêteur correctionnel.
Nous ne pouvons pas étudier ces motions maintenant puisque le préavis nécessaire n'a pas été donné. Elles sont toutefois présentées et nous allons les examiner jeudi, d'accord?
Monsieur le président, étant donné que nous recevons des témoins jeudi, pouvons-nous examiner ma motion durant les dix dernières minutes de la partie de la séance consacrée aux travaux du comité?