ENVI Réunion de comité

    [Conformément à une décision du comité, le témoignage qui suit, entendu à huis clos, est rendu public.]

    J'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue à la vérificatrice générale, Sheila Fraser. Je pense que tout le monde la connaît très bien.

    Je pense avoir informé chacun des membres — ou à peu près — qu'elle a demandé que cette première réunion depuis notre retour se tienne à huis clos, du moins le début.

    Je souhaite une bonne année à tous.

    Je demanderais à Mme Fraser de faire sa déclaration en prenant tout le temps qu'il lui faut, puis nous passerons aux questions des membres du comité.

    Monsieur McGuinty.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue à vous, madame Fraser.

    Il y a eu des discussions en coulisse et j'aimerais comprendre un peu mieux ce qui se passe. Je viens d'être abordé par quatre journalistes à l'extérieur de cette pièce qui voulaient savoir pourquoi cette réunion se tenait à huis clos. En tant que parlementaire, je dois dire qu'à première vue il est très difficile de comprendre pourquoi nous aurions une réunion à huis clos avec, de tous les fonctionnaires au service du gouvernement du Canada, la vérificatrice générale, alors que cette pièce, située à l'édifice du Centre, au coeur de notre démocratie, est toute équipée de caméras et de micros.

    Alors, monsieur le président, avant que nous n'allions plus loin dans cette réunion à huis clos — et peut-être que d'autres parlementaires auront quelque chose à dire à ce sujet — il serait important que nous sachions pourquoi cette réunion se tiendrait à huis clos. Par exemple, s'il s'agit d'une question touchant le personnel, eh bien dans ma courte carrière de parlementaire, je ne me souviens pas avoir été saisi d'une question de ce genre, même si la vérificatrice générale relève directement du Parlement. Ayant déjà occupé un poste auquel j'avais été nommé par décret et qui était l'équivalent d'un poste de sous-ministre, ayant déjà dirigé une société d'État, il ne me serait jamais venu à l'idée de demander à rencontrer les membres de ce comité à huis clos pour discuter de questions touchant le personnel ou la structure de mon organisme. Je vois mal pourquoi nous le ferions.

    Donc, avant d'aller plus loin, je propose que nous déterminions entre parlementaires dans quoi nous nous engageons, avant d'amorcer la discussion, si vous le voulez bien.

    Bien sûr. J'en ai discuté avec Mme Fraser que j'ai rencontrée avant la réunion. Il y a plusieurs choses dont nous devons discuter. Bien sûr, M. Godfrey a demandé que nous invitions la vérificatrice générale pour discuter du système de rapport. Mais je pense que la déclaration que vous allez entendre mérite d'être faite à huis clos, c'est ce que je croyais et c'est pourquoi j'ai accédé à la demande de Mme Fraser. Bien entendu, je crois que nous pouvons l'inviter à revenir pour que nous puissions approfondir cette question qui devrait être rendue publique et nous pouvons discuter de la question soulevée par M. Godfrey.

    Nous avons bien sûr organisé une réunion à huis clos. Les caméras de télévision sont éteintes et il faudrait un certain temps pour renverser cette décision. Elle m'a convaincu qu'elle ne pouvait faire la déclaration qu'elle souhaite nous faire qu'à huis clos et ensuite, les autres questions que nous voulons lui poser peuvent certainement être traitées en séance publique.

    Je pense que nous devrions écouter sa déclaration et ensuite nous déciderons jusqu'où nous voulons aller, monsieur McGuinty. Je pense que ce serait une façon juste de procéder.

    Serait-il possible de savoir ce que d'autres membres du comité en pensent?

    Bien sûr.

    Excusez-moi, madame Fraser. Je n'essaie pas de faire de l'obstruction ni d'atermoyer. C'est juste que mes enfants vont m'interroger là-dessus ce soir et j'aimerais pouvoir défendre...

    Je pense que le prochain est M. Regan, suivi de M. Warawa et de M. Vellacott.

    Monsieur le président, je pense que le problème vient du fait que le système de rapport, dont M. Godfrey voulait que nous discutions, n'est pas une affaire privée. C'est, évidemment, une question de politique gouvernementale au sujet de laquelle le public veut être informé et a le droit d'être informé. S'il y a des problèmes internes de personnel au Bureau du vérificateur général, je ne vois pas en quoi cela touche au système de rapport.

    Le fait est que le Parlement juge qu'il est bon que la commissaire à l'environnement dépose un rapport annuel distinct pour souligner les questions environnementales, plutôt que de l'inclure dans les rapports trimestriels de la vérificatrice générale, où il pourrait passer inaperçu ou en tout cas ne pas recevoir autant d'attention, et ça ce n'est pas une question de personnel; c'est une question à part. Je ne vois pas du tout comment ces deux choses peuvent être liées, et pour moi c'est là qu'est le problème.

    Je crois que Mme Fraser a demandé cette réunion à huis clos ce matin par courtoisie afin que nous soyons mieux informés en tant que membres du Comité de l'environnement qui se soucient de l'environnement et qui souhaitent défendre de leur mieux l'environnement. Je crois qu'elle veut nous informer d'avance d'une annonce qui sera faite plus tard. Bien sûr, les questions que vous soulevez sont des questions à part et publiques et nous pourrons évidemment discuter des rapports, comme M. Godfrey l'a demandé. C'est une autre affaire. Tâchons de ne pas mêler les deux aujourd'hui, du moins pas au début de la réunion.

    Nous parlons d'une annonce préalable à l'intention de notre comité, qui nous aidera à mieux faire notre travail. Vu sous cet angle, c'est tout à notre avantage.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsque vous et moi avons discuté de cela hier, j'ai cru comprendre que vous aviez informé également les porte-parole de tous les partis...

    M. Bigras est le seul que je n'ai pu joindre hier.

    Très bien. Donc, vous les avez informés que la vérificatrice générale avait demandé que cette réunion soit tenue à huis clos. Au début, je vous ai fait part des mêmes préoccupations lorsque vous m'avez dit qu'il y aurait une réunion à huis clos avec la vérificatrice générale, mais lorsque j'ai appris que c'était à sa demande... J'ai travaillé 14 ans en première ligne dans l'administration locale et il arrive qu'il y ait une séance à huis clos, mais la vaste majorité des réunions devrait toujours être publique.

    Je respecte la demande de la vérificatrice générale. Elle a demandé une réunion à huis clos et je respecte son choix. Il me semble que vous avez demandé des réactions et que vous n'avez reçu aucun commentaire négatif de la part des porte-parole et je suis donc surpris que nous en débattions maintenant.

    Monsieur Vellacott.

    Moi aussi, je tiens à dire, aux fins du compte rendu, que je n'aime pas particulièrement les réunions à huis clos; vous n'avez qu'à vérifier ce que j'ai dit en comité à ce sujet au fil des années. Cependant, dans la mesure où c'est la vérificatrice générale qui a demandé une rencontre à huis clos, je m'incline par respect pour sa charge. Je peux accepter cela.

    J'aimerais savoir de quelle manière nous allons procéder. Vous semblez dire que nous allons écouter sa déclaration d'abord et décider ensuite, rétroactivement, si celle-ci a été faite ou non à huis clos. Je ne comprends pas très bien. Avant qu'elle commence, j'aimerais savoir si cette réunion sera entièrement à huis clos ou seulement la première partie et si nous allons ensuite traiter d'autres questions de nature plus publique dont on pourra faire rapport.

    La vérificatrice générale nous fera une déclaration mais pour ce qui est des questions soulevées par M. Regan notamment au sujet de la procédure relative aux rapports, nous en traiterons ultérieurement, plus en détail.

    Ce serait lors d'une autre séance, alors?

    Oui, et bien entendu, nous ne siégerions pas à huis clos.

    Si je comprends bien, nous pouvons convenir de tenir toute la séance à huis clos, sans partie publique.

    Je le répète, monsieur Vellacott, la première partie de la séance doit être à huis clos à cause de la nature de ce que nous entendrons. Il s'agit d'une annonce préalable qu'on nous fait.

    Le reste de la séance doit porter sur la présentation des rapports et il va de soi que le public a le droit d'être renseigné à ce sujet. Moi non plus, je n'aime pas tellement les séances à huis clos et je m'y suis opposé dans bien des cas. Après avoir écouté la vérificatrice générale me parler de ce qu'elle voulait nous annoncer, j'ai estimé que la séance devait se tenir à huis clos, autrement, mieux vaudrait se taire. Il s'agit d'une annonce.

    On a un peu mêlé les sujets à l'ordre du jour, et je reconnais que j'aurais dû vous donner davantage de précisions, mais en écoutant ce que la vérificatrice générale a à dire, vous comprendrez très bien pourquoi il faut que cela se fasse à huis clos.

    Monsieur Bigras.

    Monsieur le président, vous comprendrez que, tout comme mes collègues, j'ai un préjugé favorable à l'écoute en public de tous les témoins, y compris la vérificatrice générale. Au fond, on ne demande qu'à comprendre pourquoi il serait nécessaire de tenir une séance à huis clos. Bien franchement, étant donné les renseignements en ma possession, j'ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi il serait nécessaire que la séance soit à huis clos. Il ne faut pas oublier que nous vivons dans un monde de perceptions. Il y a des journalistes à l'extérieur, et nous serons certainement interpellés si cette séance est à huis clos. Nous devons prendre conscience de cela, et la vérificatrice générale doit également en prendre conscience et penser en particulier à l'interprétation qu'on pourrait faire des propos qu'elle pourrait tenir. Je vais respecter le voeu de la vérificatrice générale. Si elle estime que les éléments qu'elle a à sa disposition exigent le huis clos, je respecterai son voeu. Cependant, j'aimerais comprendre. Si nous siégeons à huis clos, il ne faudrait pas que certains fassent toutes sortes d'interprétations à partir des questions qui nous seront posées à l'extérieur.

    Oui, madame Fraser.

    Monsieur le président, je peux vous préciser que si j'ai demandé à rencontrer le comité, c'est parce que je veux l'informer d'une annonce que nous ferons plus tard cet après-midi. C'est une simple question de courtoisie. Cela n'a rien à voir avec la façon de présenter les rapports. Si les députés sont mal à l'aise, nous sommes prêts à vous envoyer une copie de l'annonce, au moment où elle sera faite. Mais étant donné l'importance de votre comité à nos yeux, et comme nous travaillons pour vous, nous souhaitons vous informer à l'avance. Il ne faut pas y voir autre chose. Il s'agit de renseignements que je trouverais inconvenant de partager avec vous en public, mais qui seront rendus publics cet après-midi.

    Monsieur Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    Les propos de la vérificatrice générale nous sont utiles, je pense. Nous avons tous des préoccupations semblables au sujet de la reddition de comptes, mais vous au premier chef.

    Ce que la vérificatrice générale vient de dire est rassurant: il s'agit d'une visite de courtoisie et d'un préavis relatif à une annonce qui sera faite cet après-midi. On a peut-être fait une montagne de ce que nous entendons. S'il s'agissait de secrets d'État qu'il fallait emporter avec nous dans la tombe, ce serait bien différent de ce qui vient de nous être annoncé. Mais pour nous tous, je pense qu'il est bon de rappeler, comme l'ont déclaré certains membres du comité fort à propos, que lorsqu'il s'agit de questions d'ordre public, il nous faut être aussi transparents que possible.

    Je pense que nous pouvons maintenant écouter cette annonce. Je pense que cela n'a rien à voir avec le travail que fait chacun des membres du comité.

    Merci, monsieur Cullen.

    C'est ce que je pensais, depuis le début.

    Monsieur Harvey.

    Madame Fraser, vous devriez venir plus souvent, car l'unanimité est facilement... Sans blague, je crois que ce que vous avez dit est compréhensible. On apprécie beaucoup ce que vous nous proposez ici aujourd'hui.

    Monsieur McGuinty.

    Si je comprends bien, monsieur le président, la partie à huis clos de notre séance sera très brève?

    Tout dépend de Mme Fraser.

    Nous ouvrirons ensuite les portes et ceux qui voulaient se joindre à nous pourront le faire?

    Je suis convaincu que Mme Fraser répondra volontiers à toutes nos questions, mais après, on pourra passer au reste de la séance.

    Alors, quiconque veut se joindre à nous et participer ensuite aux délibérations du comité sur le système de rapport est le bienvenu?

    Je le répète, je viens d'en parler brièvement à Mme Fraser... Elle voudra peut-être revenir à un autre moment pour cela. Laissons-la faire sa déclaration liminaire. Nous pourrons ensuite lui poser des questions sur ses remarques, si nous en avons, et, ensuite, prendre une décision à ce sujet, monsieur McGuinty.

    Madame Fraser, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Comme je l'ai indiqué, je veux vous annoncer, par mesure de courtoisie, une nouvelle que je rendrai publique un peu plus tard aujourd'hui.

    Je désire vous informer que l'actuelle commissaire à l'environnement et au développement durable, Johanne Gélinas, quittera le poste afin de relever d'autres défis. Elle fera part de ses plans d'avenir lorsqu'ils seront arrêtés.

    J'ai décidé de nommer M. Ron Thompson, qui m'accompagne aujourd'hui, commissaire intérimaire d'ici à ce que nous ayons choisi la personne qui remplacera Johanne. Cette nomination prend effet aujourd'hui. Ron, qui est vérificateur général adjoint au sein de mon bureau, a aimablement accepté de reporter son départ à la retraite afin d'assurer la transition. Au cours de la dernière année, Ron a travaillé étroitement avec l'équipe de la commissaire. En 30 ans de carrière au Bureau, il a été responsable de vérifications des états financiers et de gestion, dont plusieurs comportaient un volet environnemental et de développement durable. Il a également dirigé des vérifications des trois territoires, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de Pêches et Océans Canada.

    De plus, nous annoncerons aujourd'hui que nous entreprendrons un examen de notre pratique de vérification de l'environnement et du développement durable afin de déterminer si elle peut être renforcée pour mieux servir le Parlement au cours des prochaines années. Nous avons déjà effectué ce type d'examen pour nos pratiques de vérification des états financiers et de vérification de gestion, et ce, avec succès. Cet examen sera évidemment effectué dans le contexte de notre mandat actuel, ce qui m'amène à aborder une question avec le comité.

    Selon certains de nos conseillers, il y a un écart entre les attentes de certaines personnes quant au rôle du commissaire et le mandat qui lui est conféré en vertu de la Loi sur le vérificateur général. Par exemple, jusqu'à quel point le commissaire peut-il ou devrait-il se porter à la défense d'une cause lorsqu'il est question de politique gouvernementale? C'est une question que le comité voudra peut-être étudier.

    Au cours de notre examen, j'aimerais évidemment obtenir les commentaires des parlementaires et d'autres parties intéressées sur ce qui fonctionne bien et ce que nous pourrions améliorer. Les opinions des membres du comité revêtent une importance particulière à nos yeux, et nous communiquerons avec vous au cours des mois à venir afin de mener des entrevues à ce sujet. Il faudra probablement plusieurs mois pour réaliser cet examen, et les résultats, qui, nous l'espérons, serons connus l'automne prochain, nous aideront à établir le profil du candidat idéal au poste de commissaire. Cela nous permettra d'aller de l'avant et de choisir en toute confiance le prochain commissaire qui, je l'espère, devrait être en poste d'ici un an.

    Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration.

    Je serais heureuse de discuter avec les membres du comité de la façon dont nous pouvons faire en sorte que le travail de mon bureau en matière d'environnement et de développement durable puisse vous être encore plus utile.

    Si nous devons discuter de stratégies de rapport, je préférerais que nous le fassions une fois que cette nouvelle aura été rendue publique.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Fraser.

    Nous siégeons encore à huis clos, bien sûr.

    Si nous avons des questions à vous poser, vous préféreriez que nous discutions de la demande originale portant sur le mécanisme de rapport et que cela se fasse à une date ultérieure, non à huis clos mais en séance publique.

    C'est bien cela.

    Pendant cet examen, nous allons examiner comment nous pourrions présenter les meilleurs rapports possibles sur l'environnement et le développement durable. Nous n'avons pas encore pris de décision à cet égard et nous serions heureux d'avoir vos suggestions.

    Nous serions heureux de discuter de l'examen prévu, des mesures à prendre et de toute suggestion que vous pourriez avoir sur le profil du prochain commissaire. Nous serions heureux de tenir de cette discussion en public.

    Il y a donc essentiellement deux questions. Le comité serait chargé d'examiner le processus de rapport et le profil du prochain commissaire à l'environnement, et il pourra le faire en public.

    Si vous me permettez, j'aimerais aussi discuter avec vous de l'écart qui semble exister aux yeux de certains entre les attentes relatives au rôle du commissaire et le mandat actuel prévu par la Loi sur le vérificateur général. Cela me permettrait de déterminer si vous avez vous-mêmes constaté cet écart et si les parlementaires veulent traiter de cette question.

    Monsieur Bigras.

    Madame Fraser, merci beaucoup d'avoir eu la délicatesse de nous informer des changements à votre organisation avant que les médias ne nous en informent. C'est tout à votre honneur. En même temps, je ne peux qu'attirer l'attention des membres du comité sur le point 13 de votre présentation. Je vous cite:

    Tout d'abord, j'aimerais bien savoir quelle est la nature de cet écart et qui sont ces conseillers. Ensuite, je ne peux m'empêcher de vous demander jusqu'à quel point le commissaire peut ou devrait se porter à la défense d'une cause lorsqu'il est question de politiques gouvernementales.

    Je me demande si ce n'est pas ce point 13 qui fait en sorte que vous vous présentez aujourd'hui devant nous pour faire cette annonce. Pour moi , et il en sera toujours ainsi, le commissaire à l'environnement et au développement durable est le chien de garde de l'environnement. Je comprends que vous souhaitiez que le comité se penche sur cette question, mais le commissaire à l'environnement et au développement durable a le devoir d'être vigilant et d'être le chien de garde par rapport à une cause ou à un enjeu fondamental. Vous préférez probablement le mot « enjeu » au mot « cause », puisque ce dernier implique une forme de militantisme. Êtes-vous en train de nous dire aujourd'hui que vous estimiez que la commissaire à l'environnement et au développement durable était trop militante quant à l'environnement et que vous voudriez peut-être qu'un futur commissaire prenne plus de distance par rapport à cette question? J'aimerais vous entendre à ce sujet. Je n'ai pas lu votre texte, mais je vous ai entendue. Je ne dis pas que ce point 13 me fatigue, parce que je suis moi-même un militant, mais je veux mieux le comprendre.

    Permettez-moi de revenir un peu en arrière. Lorsqu'il y a eu une étude concernant la création d'un poste de commissaire, en 1994-1995, un rapport du Comité de l'environnement de l'époque avait proposé qu'il y ait un commissaire indépendant qui puisse faire des évaluations, des commentaires sur les politiques gouvernementales et ainsi de suite. Le gouvernement a décidé de ne pas accepter toutes les recommandations du comité et a modifié la Loi sur le vérificateur général de manière à ce que le commissaire fasse partie du Bureau du vérificateur général. La loi prévoit deux obligations pour le commissaire: l'une est de recevoir les pétitions et l'autre est de vérifier des stratégies de développement durable. En vertu de la loi, ce sont les seules obligations du commissaire.

    Avec le temps, nous avons élargi le rôle du commissaire afin qu'il fasse rapport sur tous les travaux de vérification de gestion que nous faisons à l'intérieur du bureau. Un bureau de vérificateur général ne peut pas commenter les politiques et ne doit pas commenter les politiques. Le commissaire n'est pas indépendant du Bureau du vérificateur général. Il est nommé par le vérificateur général et fait partie du personnel et de l'équipe du vérificateur général. Étant donné la loi actuelle, le commissaire doit respecter les contraintes — certains voient cela comme des contraintes — du Bureau du vérificateur général. Certains aimeraient que le commissaire soit beaucoup plus proactif en commentant et en évaluant le rendement du gouvernement en matière environnementale et fasse des commentaires sur les politiques, chose qu'on ne peut pas faire. Ces choses nous ont été clairement dites lors des consultations que nous avons tenues jusqu'à maintenant.

    Donnez-moi des exemples. Y a-t-il des exemples?

    Monsieur Bigras, M. McGuinty voudrait intervenir.

    Je n'ai pas commencé dans le bon ordre. J'aurais dû donner d'abord la parole au Parti libéral, puis au Bloc, puis au NPD et ensuite au gouvernement et à notre témoin. Mais je crois que M. McGuinty invoque le Règlement.

    Oui, monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je suis désolé, et je ne veux blesser personne, y compris la vérificatrice générale, mais je suis très mal à l'aise en ce moment. Nous avons amorcé une discussion de fond sur la structure du Bureau du vérificateur général. Nous avons commencé à discuter de la structure du Commissariat à l'environnement et au développement durable et du rôle du commissaire. Cela présentera bien des défis. Je ne vois toutefois pas pourquoi cette discussion ne devrait pas être publique.

    Il y a à l'extérieur de la salle quatre journalistes qui voudraient faire un compte rendu de notre discussion, laquelle, je crois, mérite d'être abordée dans les médias. Ces discussions seront importantes pour les Canadiens. Les Canadiens veulent connaître le processus de rapport. Quel que soit le journal qu'on lit aujourd'hui, c'est l'environnement qui fait la manchette. L'environnement est à la une, c'est la préoccupation de tous. Je reconnais la délicatesse — pour reprendre le terme employé par mon collègue et bloquiste — dont a fait preuve la vérificatrice générale en nous annonçant cette nouvelle d'avance, et je l'en remercie, car ce n'est que cet après-midi qu'on annoncera le départ de Mme Gélinas, mais tout ce que j'ai lu ici, à part cette nouvelle, et toute la discussion qu'il y a eue jusqu'à présent entre mon collègue, M. Bigras, et la vérificatrice générale auraient dû être publics.

    Je ne peux en toute bonne foi continuer de participer à une discussion... Je ne crois pas que nous devrions poursuivre cette discussion si nous n'ouvrons pas les portes au public. Tenons notre réunion en public. Je crois que les Canadiens veulent savoir. S'il existe des préoccupations quant à la structure de ce bureau, les Canadiens devraient en être informés.

    Pour ma part, je suis heureux qu'on tienne ces discussions. J'ai participé à la table ronde nationale qui a demandé la création du commissariat à l'environnement, initiative qui figurait aussi dans le livre rouge de 1993. La décision de créer ce bureau a fait histoire et nous voulons tous qu'il soit amélioré.

    Par conséquent, monsieur le président, je demande respectueusement que nous mettions fin au huis clos et que nous tenions notre séance en public. Il est vrai que la question da départ de Mme Gélinas est délicate, et nous pouvons y revenir. Je ne crois toutefois pas qu'il soit indiqué de limiter le débat et de le tenir à huis clos.

    Monsieur McGuinty, je suis plutôt d'accord avec vous. Je crois d'ailleurs que M. Bigras voulait aussi élargir le débat que nous allons avoir et que la vérificatrice générale nous a demandé de tenir, sur ce poste, sur le processus de rapport et tout le reste.

    Je cède d'abord la parole à Mme Fraser.

    Monsieur le président, j'aimerais beaucoup revenir témoigner devant votre comité pour en discuter. Nous aimerions savoir si c'est un enjeu qui intéresse le comité ou non. Je préférerais toutefois que cela se fasse après qu'on ait annoncé l'examen, puisque le départ de Johanne nous donne... En fait, nous avons maintenant l'occasion de nous pencher sur ce dossier. J'hésiterais à discuter d'un examen qui n'a pas encore été annoncé.

    À vous la parole, monsieur Regan.

    Vous me pardonnerez si je n'ai pas compris, mais peut-être pourriez-vous nous dire, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, pourquoi vous avez décidé de rendre la nouvelle publique après notre séance plutôt qu'avant. Nous avons commencé à 11 heures. Vous avez peut-être été motivée par d'excellentes raisons, mais je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas pu annoncer la nouvelle à 10 heures, ce qui vous aurait permis de venir nous en parler.

    Vous dites être prête à revenir en discuter, et c'est très bien, car c'est manifestement une question importante. La façon de faire me semble tout simplement un peu étrange et je suis certain que les journalistes auront bien des questions à nous poser là-dessus.

    Si les députés préfèrent... Nous avons toujours eu pour principe d'informer les parlementaires avant d'informer le grand public et les médias. Nous n'envoyons jamais rien aux médias sans en informer d'abord les parlementaires.

    Oui. Je suppose qu'une solution de rechange aurait été d'en faire l'annonce ici même. Cela arrive parfois. Les ministres le font. D'autres le font à l'occasion. Cela aurait été une manière de procéder qui nous aurait permis de passer immédiatement à la discussion. Ce que M. Godfrey a demandé, c'est un débat sur la structure, pas sur les personnes. Mais comme il y a une annonce, j'apprécie d'en être avisé à l'avance. Je comprends cela. On a toutefois exprimé le désir d'avoir une discussion en public au sujet de la structure de rapport.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président. Par votre entremise, je voudrais poser une question à la vérificatrice générale.

    A-t-on fixé la date de votre prochaine comparution devant le comité, pour que nous puissions vous interroger en public au sujet du nouveau programme?

    Je crois que c'était vers le 15 février. Si les députés préféreraient une date plus rapprochée, nous nous ferons un plaisir de vérifier s'il y a des dates disponibles avant cela.

    Je prends bonne note des commentaires qui ont été faits de part et d'autre, mais au début de la réunion, nous avons convenu que celle-ci aurait lieu à huis clos. Compte tenu des arguments qui ont été invoqués et du rappel au Règlement de M. McGuinty, je pense que nous ne devrions pas aller plus loin et que nous devrions attendre à la prochaine réunion. J'ai hâte à la prochaine réunion et, si elle pouvait avoir lieu plus tôt, je pense que les députés seraient d'accord pour vous faire revenir le plus tôt possible.

    Essentiellement, vous voulez poursuivre.

    Je tiens à préciser que je n'ai pas dit cela. Ce que j'ai dit, c'est qu'à mon avis, nous devrions ouvrir toutes grandes les portes et quiconque veut se joindre à nous et veut en savoir davantage sur la structure peut venir entendre le débat. Nous avons deux heures... enfin, il reste une heure et quart.

    Si la vérificatrice générale est disponible et peut nous accorder encore une heure et quart, je pense que nous aimerions tous entrer dans le vif du sujet. Vous êtes ici maintenant. Pourquoi attendre au 15 février?

    Je pense que la vérificatrice générale a dit assez clairement qu'elle se sent mal à l'aise d'en parler avant que ce soit annoncé. Je trouve que nous devons respecter cela. Nous allons essayer, de concert avec les gens de son bureau, d'organiser une rencontre le plus tôt possible. Nous pourrons alors entrer dans les détails au sujet de la structure et de tout le reste. Je pense, monsieur McGuinty, que ce serait juste de procéder ainsi, compte tenu des autres demandes que nous avons entendues.

    Je crois que M. Cullen veut intervenir. Ensuite, nous entendrons M. Vellacott et ensuite M. Bigras.

    Je trouve que c'est un moment très délicat pour notre comité, en particulier parce qu'aujourd'hui, ce dont il est question, ce n'est pas seulement d'un changement de personnel à votre bureau, mais peut-être d'un changement du rôle aussi bien que du titulaire de ce poste.

    J'en reviens à ce que disait M. Bigras au sujet du passage de votre exposé dans lequel on fait allusion à la possibilité que Mme Gélinas ait outrepassé son mandat pour s'aventurer dans le domaine des politiques.

    Non, non.

    Il est bien difficile pour moi de ne pas lier le départ de Mme Gélinas, les changements éventuels au rôle du commissaire et la déclaration au point 13. S'il n'y a pas de lien, ce serait donc une coïncidence que tout cela survienne en même temps, alors que des préoccupations sont soulevées au sujet de limites qui auraient été franchies.

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, je voudrais savoir si la vérificatrice générale a pris conscience de la valeur et de la qualité des rapports que nous a présentés Mme Gélinas au fil des ans, et de la possibilité d'employer ces rapports pour changer les orientations futures du gouvernement.

    Je ne prétends pas parler au nom du comité, mais nous avons toujours accueilli avec joie Mme Gélinas et nous l'avons encouragée à revenir à notre comité pour influencer nos discussions. Après avoir lu le point 13 et compte tenu des circonstances du jour, nous constatons que nous devons maintenant nous taire, ce qui est toujours difficile pour un politicien, même quand tout se passe pour le mieux. C'est une chose qui me préoccupe fort. Cette lecture me donne du souci.

    En effet, ce qui se passe me préoccupe. M. McGuinty a parlé du coeur du débat portant sur le rôle du commissaire, qui pourrait changer, sur le départ de Mme Gélinas et sur l'écart auquel vous avez fait allusion entre le mandat réel et les attentes actuelles, ou celles qui ont été créées. Tout cela me porte à croire que quelqu'un est allé trop loin, ou qu'on en a trop dit.

    En l'absence des précisions nécessaires, il nous faudra attendre jusqu'en février pour explorer cette question avec votre bureau. Je risque alors de faire des suppositions sur les circonstances et les questions entourant cet écart entre le mandat et les attentes. Or, je préfère éviter les suppositions. C'est une situation très délicate, d'autant plus, comme l'a dit M. McGuinty, que ce sujet est actuellement crucial pour notre pays.

    Madame Fraser, voulez-vous répondre aux préoccupations formulées par M. Cullen?

    Je sais votre réticence à aborder le fond de la question dans une séance à huis clos. Je tiens seulement à dire que je n'ai absolument pas de préoccupations ni d'objections au sujet du travail fait par la commissaire, des rapports présentés au nom du vérificateur général. J'ai vu tous les rapports publiés, je suis tout à fait à l'aise avec le travail que nous avons fait et je crois que c'était un excellent travail.

    Je dirais toutefois que certains groupes environnementaux voudraient que le commissaire à l'environnement aille bien plus loin. Même dans la proposition initiale du projet de loi C-288, on prévoyait un rôle bien différent de celui que nous pouvons jouer et nous demandons au comité s'il voit l'écart. Dans l'affirmative, je ne changerai rien au rôle joué par le commissaire, mais c'est une question que doivent se poser les parlementaires pendant que nous examinons nos pratiques internes, qui demeureront tout à fait les mêmes que par le passé.

    Je vais demander aux membres du comité d'en terminer, si possible. Nous avons parlé du huis clos et des préoccupations du comité. Nous pourrions dès que possible organiser une séance pour discuter des questions relatives à ce poste.

    Nous avons une liste d'intervenants. Puis-je vous demander d'être brefs? Présentez simplement votre argument. Ne discutons pas maintenant des rapports et de la façon de les faire. Tenez-vous-en aux questions à poser à la vérificatrice générale, sachant qu'elle reviendra discuter de l'ensemble de la question avec nous.

    Je vais donner la parole très brièvement à M. Vellacott, puis à M. Bigras et à M. Scarpaleggia.

    J'invoque le Règlement: qu'allons-nous...

    Je donne la parole à M. Bigras. Il avait un rappel au Règlement et je ne m'en étais pas rendu compte.

    Il faut essayer de trouver un compromis qui fera en sorte que je puisse comprendre que la vérificatrice générale...

    Une voix: Un instant, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Donnons la parole à M. McGuinty qui invoque le Règlement, si c'est bien le cas, cette fois.

    J'aimerais donner mon temps de parole à M. Bigras. Je ne l'ai pas entendu terminer son rappel au Règlement. Il n'en avait pas?

    Ce n'est pas à vous de dire si c'est pas un rappel au Règlement, c'est au président de le faire.

    Vous répondiez à la question...

    Prenez votre temps.

    Écoutons M. McGuinty rapidement, et essayons d'accélérer.

    Je ne sais pas de quoi nous discutons avec la vérificatrice générale. Si nous parlons des tenants et aboutissants du départ de Mme Gélinas cet après-midi, je pense que le débat est clos. Mme Gélinas s'en va. On nous l'a annoncé d'avance, et nous en sommes très reconnaissants. En dehors de cela, tout ce que j'entends et tout ce dont nous parlons devrait faire l'objet d'une séance publique. Si nous voulons parler de structure, faisons-le, mais ouvrons les portes, démarrons l'enregistrement et parlons aux Canadiens.

    Je ne peux pas, pas plus que tout autre député ici présent, à mon humble avis, aller dire publiquement que les Canadiens ne devraient pas entendre cette discussion.

    Je propose au comité de terminer maintenant la discussion sur Mme Gélinas et d'ouvrir les portes pour tenir une discussion publique complète, pendant l'heure qui reste. Mme Fraser pourra revenir le 15 février.

    Parlons de l'annonce que nous a faite la vérificatrice générale. Je suis d'accord avec vous, monsieur Guinty.

    Vous voulez discuter de cette question? Y a-t-il matière à débat?

    Nous avons quatre derniers intervenants. Nous laisserons partir Mme Fraser et nous poursuivrons.

    Monsieur Vellacott.

    Je m'en tiendrai à ce sujet et comme d'autres l'ont dit, et comme vous nous le conseillez, je garde pour une autre fois la question de la structure.

    Je vois, madame Fraser, que vous nommez Ron Thompson commissaire intérimaire. Je présume que cela fait partie de votre mandat, ce genre de nomination. Je présume que c'est votre rôle.

    J'ai toutefois besoin d'une précision. Je crois savoir comment tout cela fonctionne, mais pour le rôle de Mme Gélinas, je pense qu'elle est votre employée, une employée du Bureau du vérificateur général.

    C'est exact.

    Vous avez donc le pouvoir de nommer le commissaire, de conclure une entente à son départ, etc.

    Oui.

    J'en viens au fait et je pose ma question directement. Le gouvernement a-t-il le pouvoir de nommer... le gouvernement a-t-il été mêlé à cela?

    Absolument pas. Le gouvernement respecte l'indépendance du Bureau du vérificateur général. Nous sommes ce qu'on appelle un employeur distinct. Nous faisons nous-mêmes l'embauche de notre personnel. Nous avons nos propres classifications et le gouvernement ne se mêle aucunement des affaires de nos ressources humaines.

    Le gouvernement a-t-il une quelconque influence pour...

    Non.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci.

    Monsieur Bigras.

    Je ne veux pas parler du fond des choses, mais il me semble que... Mme Fraser a eu la courtoisie de venir en comité pour nous annoncer sa décision. Je ne pense pas qu'on doive ouvrir les caméras, comme mon collègue McGuinty le propose. Je pense qu'on devrait prendre acte de sa décision et lui laisser le soin de faire son annonce publique comme elle le souhaite. Cependant, on pourrait demander à Mme Fraser de revenir au comité, non pas le 15 février mais dès demain, pour expliquer cette décision. Ainsi, Mme Fraser pourrait faire son annonce cet après-midi. Je ne connais mon programme et la grille horaire des comités, mais on pourrait demander à Mme Fraser de revenir demain pour expliquer sa position. À ce moment-là, on pourrait tenir un débat plus large sur cette question. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais il me semble qu'il y aurait ainsi un équilibre entre ce que Mme Fraser propose et ce débat ouvert qu'on souhaite tenir non pas dans trois semaines, mais le plus rapidement possible.

    Monsieur le président, cela me ferait plaisir de venir témoigner au comité à l'heure qui vous convient.

    Monsieur Warawa, pourriez-vous nous dire à quelle heure est la séance du comité sur le projet de loi C-30, demain?

    C'est jeudi, à 9 heures. Demain, il n'y a pas de séance puisque c'est mercredi.

    On poursuit, sans s'écarter du sujet, monsieur Scarpaleggia, puis nous passerons à la question de M. Bigras.

    Je crois que la question est pertinente. Je me demandais comment vous allez vous débrouiller face aux médias aujourd'hui.

    Tout d'abord, j'aimerais savoir combien de temps il restait au mandat de Mme Gélinas?

    Elle n'a pas de mandat.

    Elle n'a pas un mandat de cinq ans.

    Mme Sheila Fraser: Non.

    M. Francis Scarpaleggia: Très bien. Voilà une réponse intéressante.

    Comment avez-vous l'intention de répondre lorsqu'on vous demandera si elle est partie suite à un désaccord au sujet de l'orientation qu'elle adoptait? Plus précisément, comment allez-vous expliquer son départ, qui se produit au moment où vous vous penchez sur le rôle de la commissaire? Comment allez-vous répondre à ces questions-là?

    Je vous pose la question parce que je veux que nous soyons tous sur la même longueur d'onde.

    Comme vous le savez sans doute, nous ne pouvons pas discuter de questions personnelles, et je vais devoir m'abstenir de faire un commentaire au sujet de son départ. Elle nous a demandé de ne pas révéler ses projets futurs, ce que j'ai l'intention de respecter.

    Pour ce qui est de l'examen du rôle du commissaire, son départ nous offre l'occasion de revoir le profil avant de combler le poste. Le poste de commissaire a été créé il y a déjà 12 ans. Certains groupes nous ont dit qu'ils ne sont pas satisfaits. Nous aimerions avoir le son de cloche des parlementaires. Que doit être le profil du commissaire? Peut-on y apporter des améliorations?

    Il est opportun d'examiner le rôle du commissaire, et ce, pour plusieurs raisons; bien entendu, nous aimerions la participation des parlementaires. Le départ de la commissaire nous offre l'occasion de nous pencher sur la question.

    Nous vous croyons lorsque vous dites qu'il n'y a aucun lien, et qu'il ne s'agit que d'une occasion...

    Exactement. Exactement.

    Monsieur Harvey, vous serez le dernier à poser une question là-dessus, et je vous demande d'être bref, s'il vous plaît.

    Je crois que c'est relativement simple. Mme Fraser doit faire une annonce cet après-midi. Comme M. Bigras l'a dit, l'important est de vous rencontrer le plus rapidement possible afin de discuter de cette question. Il est certain qu'on peut respecter la demande de huis clos. Si on commençait à débattre du sujet devant les caméras, on présenterait le dossier d'une très mauvaise manière, avant même que l'annonce soit faite.

    Y a-t-il d'autres sujets dont vous voudriez nous parler aujourd'hui? Je ne dis pas que ce sujet n'est pas important, mais voulez-vous nous parler d'autres choses aujourd'hui?

    Malheureusement non.

    D'accord.

    Compte tenu de ce que Bernard a dit, il ne faut pas oublier que demain est la journée du caucus. On n'est pas vraiment disponibles avant 12 h 30 ou 13 heures, et comme la période de questions est à 14 heures, la séance devra avoir lieu à la fin de la journée de demain. Sinon, ce serait jeudi en matinée.

    Monsieur Harvey, je viens d'en discuter avec notre greffier. Si nous pouvons nous trouver une salle de comité, et je crois que ce sera le cas, nous pourrions nous réunir de 15 h 30 à 17 h 30 demain. Cela signifie que l'annonce sera faite aujourd'hui et nous nous en occuperons immédiatement. La réunion sera publique, je crois, puisque c'est ce que tout le monde souhaite, et nous pourrons alors examiner les deux questions: le type de remplaçant et le mécanisme de rapport. Si tout le monde est d'accord, je crois que nous pouvons continuer.

    [Inaudible—Note de la rédaction]...disponible?

    Le commissaire, je crois...

    Le commissaire sera M. Thompson.

    M. Thompson sera-t-il disponible à cette heure-là?

    Mme Sheila Fraser: Oui.

    Le président: Les membres du comité sont-ils d'accord?

    Des voix: Oui.

    Je veux bien comprendre. Allons-nous recevoir à la fois la vérificatrice générale et le commissaire, ou seulement l'un des deux? Je veux bien comprendre la nature de la réunion que nous proposons.

    Nous voulons discuter du mécanisme de rapport par le biais du Bureau du vérificateur général. J'espère que la vérificatrice générale sera des nôtres parce que nous aimerions notamment proposer des personnes pouvant remplacer M. Thompson. Je songe à un certain nombre de candidats qui, je crois, nous plairaient à tous. Si nous pouvons accomplir ces deux choses demain, ce serait vraiment très bien. Je présume que nous sommes tous d'accord là-dessus.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Nous vous indiquerons dès que nous le saurons dans quelle pièce aura lieu cette réunion. Nous demanderons à nos deux invités d'être présents et nous poursuivrons la séance. Chacun sait ce dont nous allons discuter lors de cette réunion.

    Cela met fin à la partie de la réunion à huis clos.

    Le greffier vient de me dire que nous devons évidemment nous pencher sur le rapport sur la LCPE que Tim a rédigé. Nous aimerions vous distribuer ce document aujourd'hui. Nous pouvons le faire à huis clos... pourvu que nous ne commencions pas à en discuter.

    J'aimerais donc connaître votre avis. Je comptais vous donner jusqu'à mardi prochain pour lire le rapport. Comme nous sommes tous passablement occupés, je propose que nous commencions l'examen du rapport mardi prochain, soit le 6 février. Nous aurions ainsi une semaine pour en prendre connaissance.

    Nous rencontrerons demain la vérificatrice générale et le commissaire.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Siégeons-nous maintenant à huis clos ou non?

    La séance est à huis clos pour la distribution du rapport. Si nous voulons en discuter, il faudra maintenir le huis clos. Si nous nous contentons de distribuer le rapport, nous pourrons entamer la séance publique et discuter de nos travaux futurs. Il s'agirait de savoir ce que nous voulons faire après avoir terminé l'examen des deux projets de loi d'initiative parlementaire ainsi que la LCPE.

    Il serait bon que nous sachions quelles sont vos idées à cet égard. Nous ne prendrons évidemment pas de décision finale aujourd'hui.

    Voilà donc ce que j'entrevoyais pour cette réunion. C'est à vous de décider si vous voulez continuer de siéger à huis clos ou si vous voulez siéger en public selon ce que vous voulez faire avec le rapport sur la LCPE. Je propose que ce rapport vous soit maintenant distribué pour que vous ayez l'occasion d'en prendre connaissance.

    Je crois que c'est M. Cullen qui a été le premier à lever la main.

    Monsieur Cullen.

    Nous ne pouvons évidemment pas discuter du rapport maintenant parce que nous ne l'avons pas encore vu. Il faut d'abord que nous en prenions connaissance après nous être engagés à ne pas en dévoiler le contenu à qui que ce soit.

    Le seul problème que je vois par rapport au plan que vous nous proposez, c'est que le comité législatif sur le projet de loi C-30 a convenu de se réunir deux fois mardi prochain. Ce n'est peut-être pas le meilleur moment pour nous d'entreprendre l'examen d'un rapport aussi important.

    Je n'en dirai pas plus.

    Je vais discuter de la question avec le greffier et nous trouverons une solution...

    Peut-être que les deux greffiers pourraient discuter de la question des conflits d'horaire. Il faut éviter que nous ne perdions la tête.

    Très bien. Les deux greffiers et les deux présidents s'entendront là-dessus. Nous trouverons une solution.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?

    Je voulais simplement obtenir confirmation que le contenu du rapport est confidentiel jusqu'à ce que nous en décidions autrement.

    Il est confidentiel, comme tous les rapports jusqu'à ce qu'ils aient été étudiés et déposés devant la Chambre.

    Je pense qu'étant donné les derniers événements, deux jours ne seront pas suffisants pour nous permettre de prendre connaissance d'un rapport de 50 pages. Personnellement, j'ai pu le lire et je pense que vous constaterez qu'une fois de plus Tim a fait de l'excellent travail. Nous allons donc l'examiner, mais ce n'est pas le moment de le faire, aujourd'hui.

    Je vais demander qu'on distribue le rapport...

    Monsieur Warawa.

    Si j'ai bien compris, vous proposez de remettre aux membres du comité ce document, à huis clos. C'est pour que nous puissions le parcourir.

    Il est réservé aux membres du comité.

    Au départ, vous aviez proposé de nous donner quelques jours pour le lire. Comme l'a signalé M. Cullen, ce ne sera peut-être pas...

    Je propose de vous donner une semaine grosso modo pour en prendre connaissance. Ce n'est peut-être pas exactement une semaine, c'est peut-être plutôt huit jours, mais nous essaierons évidemment de faire en sorte qu'il n'y ait pas de conflit avec tout ce qui se passe en ce moment.

    J'aurais besoin de certains éclaircissements. Quand nous discuterons de ce document, sera-t-il encore confidentiel?

    Oui.

    Alors nous en débattrons encore une fois à huis clos.

    Comme tous les documents du comité sont confidentiels jusqu'à ce qu'ils soient déposés devant la Chambre... Quel jour nous commencerons... bien sûr, nos réunions seront à huis clos à partir de ce moment-là, pour le rapport sur la LCPE.

    La réunion de demain est publique. Je tiens à le souligner pour que ce soit bien clair.

    Y a-t-il d'autres observations au sujet du rapport sur la LCPE?

    Qui a rédigé ce rapport? Est-ce notre attaché de recherche?

    Oui, notre attaché de recherche qui a assisté à toutes nos audiences.

    Nous avons déjà travaillé ensemble par le passé.

    Nous pourrons parler de lui plus tard si nous souhaitons qu'il sorte de la salle.

    Il est habitué de nous endurer.

    J'ai la plus grande confiance dans son travail.

    Nous pouvons maintenant revenir en séance publique.

    Bien entendu, nous allons maintenant discuter des travaux que nous ferons après avoir terminé le rapport sur la LCPE ainsi que l'étude des deux projets de loi d'initiative parlementaire. Je n'en ai pas encore parlé avec les parrains de ces deux projets de loi, mais je crois qu'il n'y aura pas matière à controverse et que nous n'aurons pas à y consacrer beaucoup de temps. Je pense que nous entreprendrons nos travaux futurs assez vite après avoir fini le rapport sur la LCPE.

    Monsieur Cullen.

    J'ai une suggestion au sujet des deux projets de loi d'initiative parlementaire, dont un émane des libéraux et l'autre est le mien. Ils sont assez semblables. Je propose qu'on pourrait pratiquement entendre les témoins le même jour — car ce seront dans bien des cas exactement les mêmes — et faire l'examen article par article lors de notre réunion suivante ou les jours suivants. Les deux projets de loi sont assez courts, si bien qu'on pourrait procéder de façon assez expéditive.

    Ayant lu ces projets de loi, je suis favorable à votre proposition. J'imagine que la plupart des membres du comité seront eux aussi d'accord. C'est du moins ce que j'espère, parce qu'il est inutile d'inviter deux fois le même témoin pour qu'il parle de produits chimiques relativement à la même question de base. Comme vous l'avez signalé, il s'agit de projets de loi assez courts qui ne portent pas à controverse. Certaines des mesures qu'ils proposent ont déjà été prises et sont donc chose du passé.

    Cela ne devrait pas nous prendre beaucoup de temps. Je pense qu'il est important, au début d'une nouvelle année et au moment où de nouveaux membres se sont joints à notre comité, de déterminer ce que nous voulons accomplir d'ici l'été.

    Monsieur Warawa, vous voulez intervenir?

    Monsieur le président, nous sommes d'accord pour traiter ces projets de loi rapidement et efficacement, comme l'a proposé M. Cullen, et pour entendre les mêmes témoins au sujet des deux projets de loi pendant la même séance.

    J'aimerais cependant vous demander et demander au greffier quand vous projetez d'entendre les témoins et de traiter de ces deux projets de loi d'initiative parlementaire?

    Comme on l'a dit, il y a ces deux projets de loi et l'examen de la LCPE au programme...

    Nous devons faire rapport à la Chambre à ce sujet les 16 et 17 avril. Si nous ne le faisons pas, les projets de loi seront réputés avoir été présentés. Nous avons donc un certain temps devant nous.

    J'aimerais que nous soyons saisis du rapport sur la LCPE, mais j'ignore combien de temps cela prendra. Je pense que personne ne le sait en ce moment. Nous pourrions commencer notre examen et rien ne nous empêche d'étudier les deux projets d'initiative parlementaire parallèlement au rapport sur la LCPE. Nous pourrons prévoir une ou deux réunions, ou le temps nécessaire. Je ne crois pas que nous devrons consacrer beaucoup de réunions au rapport, ce qui fait que nous pourrions examiner les projets de loi dès que possible.

    L'examen de la LCPE reste une priorité du gouvernement.

    Oui, absolument.

    Dans ce cas, quand entendons-nous nous y mettre?

    Nous commencerons l'examen de la LCPE la semaine prochaine. Comme on l'a dit, il y aura certaines difficultés pour le mardi. Par conséquent, nous essayerons de trouver un moment propice.

    Les greffiers pourront se renseigner au sujet de l'heure des réunions du comité chargé d'examiner leprojet de loi C-30 et nous essayerons de ne pas tenir nos réunions en même temps.

    Nous nous réunissons pour le projet de loi C-30 jeudi matin, si ma mémoire est bonne, mais pas l'après-midi. C'est donc une possibilité.

    Nous tâcherons de trouver un moment convenable.

    D'accord, mais pour l'instant, nous n'allons pas nous réunir de nouveau.

    J'aimerais laisser aux membres du comité le temps de parcourir ce document sur la LCPE. Je ne crois pas que nous allons commencer notre examen demain, ni jeudi. Nous allons l'amorcer la semaine prochaine. D'accord?

    Oui, monsieur Cullen.

    Sans vouloir vous presser, on a dit que mardi prochain est une journée trop remplie pour qu'on puisse amorcer l'examen de la LCPE, mais les projets de loi d'initiative parlementaire ne sont pas compliqués. Pourrions-nous inviter les témoins pour en discuter? Le comité a été saisi de ces projets de loi il y a trois mois.

    Vous voulez qu'on commence l'examen de ces deux projets de loi et qu'on essaie de...

    Oui. Nous n'avons pas besoin de faire l'examen article par article tout de suite, mais si nous pouvions entendre les témoins un jour où nous ne sommes pas occupés à autre chose... Sinon, nous pourrions ne pas nous réunir ce jour-là. Je n'ai rien contre cette option-là, non plus.

    Je crois que nous devrions remplacer cette réunion. Nous tiendrions encore nos deux séances, mais à d'autres moments.

    Pensons-y.

    Je comprends votre suggestion et je sais que l'examen de la LCPE est la priorité du gouvernement, mais j'espère que nous n'attendrons pas d'avoir terminé l'examen de la LCPE avant d'étudier les deux projets d'initiative parlementaire parce que si...

    Ce n'est pas notre intention.

    Heureusement.

    D'autres commentaires?

    Ai-je entendu M. Cullen proposer — parce qu'il siège au comité, et je respecte les vaillants députés qui vont assumer tout ce travail supplémentaire — qu'il ne veut pas que nous nous réunissions mardi prochain mais que nous attendions jeudi?

    Je n'ai pas suggéré d'annuler la réunion, mais, mardi, nous serons saisis du rapport sur la LCPE.

    Oui, je comprends cela.

    Peu m'importe, et vous le savez...

    En fait, vous avez trois séances ce jour-là, n'est-ce pas? Vous aurez la séance de notre comité plus deux autres.

    Encore une fois, laissons les greffiers et les présidents prendre des arrangements. Si cela pose un énorme problème à quelqu'un, dites-le-nous et nous allons tenter de trouver une solution qui respecte les horaires de tous. Mais il se pourrait qu'il soit impossible de satisfaire tout le monde.

    Monsieur le président, cela signifie donc que la seule réunion prévue pour l'instant est celle de demain à 15 h 30?

    Oui, notre prochaine séance se tiendra demain à 15 h 30 et j'espère que d'ici là, Justin et moi serons en mesure de proposer une autre date pour le début de l'examen de la LCPE et pour l'étude des deux projets de loi d'initiative parlementaire. Nous allons tenter de régler tout cela. Si l'un ou l'autre d'entre vous a une demande spéciale à nous transmettre, qu'il n'hésite pas à communiquer avec nous.

    Y a-t-il d'autres observations sur ce sujet?

    Bon. Passons maintenant aux travaux futurs et à vos idées. Si vous avez des idées, je vous saurais gré de me les transmettre par écrit. Cela nous permettra de mieux planifier nos travaux futurs et nous pourrons en parler au comité quand viendra le moment de décider de notre prochain sujet d'étude.

    J'ai moi-même mes sujets préférés, et je sais que bon nombre d'entre vous en ont aussi. Quiconque a passé plus de cinq minutes avec moi sait que j'aimerais beaucoup que nous abordions le sujet de l'élimination des déchets. On a beaucoup de connaissances et d'experts à ce sujet, mais ça n'intéresse peut-être pas tous les membres du comité. Nous pouvons tout de même aborder des questions dans le but d'en faire une étude constructive.

    J'aimerais que nous puissions, dans un esprit de collaboration, travailler de façon productive dans l'intérêt de l'environnement du Canada et non pas dans l'intérêt de chacun de nos partis.

    Je siège à ce comité depuis longtemps. Sous l'égide de M. Caccia, nous avons été très productifs. Je sais que M. McGuinty était là, et M. Regan et moi avons siégé à ce comité-ci ensemble il y a une centaine d'années. Nous avons de nouveaux membres, que je suis heureux d'accueillir, et je suis certain que, ensemble, nous saurons être productifs.

    Maintenant, y a-t-il des suggestions? C'est essentiellement pour cela que nous nous réunissons aujourd'hui.

    Merci de votre indulgence à l'égard de Mme Fraser. Elle a demandé la tenue de cette réunion et, au bout du compte, cela s'est bien passé.

    Y a-t-il des questions urgentes dont nous devrions discuter?

    Je vous rappelle que ce rapport est confidentiel et qu'il ne faudrait pas en trouver des extraits dans les journaux.

    Étant donné que nous siégeons maintenant en séance publique, nous pourrions peut-être nous occuper du poste vacant de vice-président. Je sais que je ne vous en ai pas donné préavis, mais s'il n'y a pas d'objection, ce serait une bonne occasion de régler cette question. Si vous le voulez, profitons-en pour recevoir les candidatures au poste de vice-président qui était détenu par un membre du Parti libéral qui ne siège plus à ce comité.

    M. Bigras est vice-président, et nous...

    Monsieur le président, pourrions-nous nous en reparler sous peu? Nous n'avons pas encore eu la chance d'en discuter entre nous.

    Bien sûr. Il faudra que cela se fasse pendant une séance publique. Nous pourrions même le faire demain. Cela ne devrait pas prendre plus de cinq minutes, à moins qu'il y ait de nombreux candidats.

    D'accord. Nous traiterons de ce point demain.

    Y a-t-il autre chose?

    Nous ne terminons habituellement pas si tôt, mais ce sera le cas aujourd'hui.

    La séance est levée.