TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le mercredi 7 février 2007

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Peter Julian, Mario Laframboise, Brian Storseth, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe, Jeff Watson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace Don H. Bell.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Peter Julian propose, — Que le Comité fasse enquête sur la défaillance du système de sécurité survenue à l'aéroport international de Toronto les 10 et 11 octobre 2006, et que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités soit invité à comparaître pour discuter du renouvellement du contrat de la Corportation de sécurité Garda World convernant cet aéroport.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 15 h 57, la séance est suspendue.

À 16 h, la séance reprend à huis clos.

Le président présente le troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi, 5 février 2007 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Le Sous-comité recommande que le Comité commence l’étude du projet de loi C-6 à la séance du lundi 12 février 2007 en invitant à comparaître le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, s’il est disponible, ainsi que les hauts fonctionnaires du Ministère.

2. Le Sous-comité recommande également que, dans le cadre de son étude sur la sécurité ferroviaire, les hauts fonctionnaires du Ministère et les représentants du CN et du CP soient invités à comparaître et qu’une séance soit tenue subséquemment avec d’autres témoins (travailleurs du rail, élus locaux et autres intervenants).

3. En plus, le Sous-comité recommande que la séance avec Postes Canada soit télévisée si possible.

Respectueusement soumis,

Le président,

Merv Tweed

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que les témoins qui comparaissent dans le cadre de l'étude sur Postes Canada soient assermentés.

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore

2007/02/08 11 h 54