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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 20 octobre 2011
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, Rick Dykstra, Sadia Groguhé, Roxanne James, Matthew Kellway, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Neil Yeates, sous-ministre; Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations; Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes. À titre personnel : Richard Kurland, analyste de la politique et avocat; James Bissett.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur les retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

 

Richard Kurland et James Bissett font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2011/10/21 7 h 42