Il est convenu, — Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 28 mai 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité entreprenne une étude sur les visas de résident temporaire pour les visiteurs, et qu’il aborde entre autres les trois (3) sujets suivants : 1) l’intégrité du système; 2) le coût et les conséquences pratiques de la mise en place d’un mécanisme d’appel; 3) le système canadien de visas pour les visiteurs comparé aux programmes en vigueur dans des pays semblables, notamment l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Royaume-Uni;
2. Que le Comité invite les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à comparaître le jeudi 30 mai 2013 sur cette étude;
3. Que le Comité tienne quatre (4) réunions additionnelles pour entendre des témoins et jusqu’à deux (2) réunions additionnelles pour entendre les fonctionnaires de pays semblables, par vidéoconférence;
4. Que les réunions pour entendre les témoins soient divisées en panels d’une (1) heure chacun, que chaque panel soit composé d’au plus deux (2) organisations ou trois (3) individus et que chaque organisation ait au plus deux (2) représentants et que, pour un panel de deux (2) témoins, chaque organisation ou individu ait dix (10) minutes pour faire sa déclaration préliminaire, alors que pour un panel de trois (3) témoins, chaque organisation ou individu ait huit (8) minutes pour faire sa déclaration d’ouverture;
5. Que les membres soumettent leur liste priorisée de témoins, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, à la greffière au plus tard le jeudi 30 mai 2013 à midi;
6. Que le nombre total de témoins à entendre soit réparti selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est-à-dire: huit (8) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), cinq (5) témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et deux (2) témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral) et que les fonctionnaires de CIC et des pays semblables comptent comme des témoins additionnels;
7. Que le Comité rédige un rapport sur cette étude et prévoie une (1) réunion pour considérer l'ébauche de rapport.