Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 5 novembre 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité entreprenne une étude sur l'objet de la section 16 (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures;
2. Que le Comité entende des témoins le lundi 19 novembre 2012 de 10 h 00 à 13 h 00 et le mardi 20 novembre 2012 de 9 h 00 à 10 h 30, en relation à cette étude;
3. Que les réunions pour entendre les témoins soient divisées en panels d’une heure et demie (1.5) chacun, que chaque panel soit composé d’au plus cinq (5) témoins et que chaque témoin ait huit (8) minutes pour leur allocution d’ouverture;
4. Que les membres soumettent leur liste de témoins priorisée, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, à la greffière au plus tard le mercredi 7 novembre 2012 avant la fermeture des bureaux (17 h 30);
5. Que le nombre total de témoins à entendre soient répartis selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est à dire: cinq (5) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), trois (3) témoins pour l’Opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et un (1) témoin pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral);
6. Que les propositions d’amendements au projet de loi soient soumises dans les deux langues officielles à la greffière avant 16 h 00 le lundi 19 novembre 2012;
7. Que le Comité étudie les suggestions d’amendements à ce projet de loi le mardi 20 novembre 2012, de 10 h 30 à 12 h 00 (midi) et que le président fasse part des résultats de ses débats avec une lettre au président du Comité permanent des finances avant 17 h 00 le mardi 20 novembre 2012.