CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 24 octobre 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du comité, nous avons le quorum.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être député du gouvernement. Je suis prêt à recevoir les motions pour la présidence.
Monsieur le greffier, j'ai l'honneur et le privilège de proposer d'élire l'honorable Rob Merrifield à la présidence du comité.
M. Davies propose M. Merrifield pour la présidence.
Y a-t-il d'autres propositions pour le poste de président?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Avant d'inviter le président à occuper le fauteuil, je veux savoir si vous voulez élire les vice-présidents. Plaît-il au comité de procéder ainsi?
Des voix: D'accord.
Le greffier: Je vais présider l'élection à la vice-présidence.
Conformément au paragraphe 106(2),
[Français]
le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions relatives au poste de premier vice-président.
[Traduction]
M. O'Toole propose d'élire Don Davies comme premier vice-président.
Y a-t-il d'autres propositions pour ce poste?
J'ai aussi l'honneur et le privilège de proposer M. Massimo Pacetti à titre de second vice-président.
D'accord, nous allons d'abord élire le premier vice-président. S'il n'y a pas d'autres propositions pour ce poste, M. O'Toole propose Don Davies.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: M. Davies propose d'élire M. Pacetti à titre de second vice-président.
Une seule personne est admissible, alors plaît-il au comité d'adopter la motion pour élire M. Pacetti second vice-président du comité?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: J'invite maintenant M. Merrifield à occuper le fauteuil.
Merci beaucoup de votre confiance. Il semble que nous partons du bon pied. Tout le monde s'entend bien. Je pense que nous allons passer aux affaires courantes à la prochaine séance.
Don.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je profite de l'occasion pour vous féliciter de votre élection à la présidence et exprimer, au nom de l'opposition officielle, nos meilleurs voeux pour travailler de la façon la plus collégiale possible concernant ces questions importantes.
Je félicite également Erin O'Toole de sa nomination à titre de secrétaire parlementaire.
J'ai eu la chance de parler un peu avec M. O'Toole avant la séance. À ce que je comprends, nous allons passer aux affaires courantes la semaine prochaine. Nous voulons seulement soulever une question aujourd'hui, si possible. Les néo-démocrates sont là. Nous sommes prêts à travailler, et nous gardons en tête les nombreuses déclarations du ministre et du gouvernement, qui promettent d'être transparents et de rendre de compte en matière de commerce.
Je veux présenter une motion:
Que le Comité puisse se réunir à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants : (a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel; (b) les contrats et négociations contractuelles; (c) les relations de travail et le personnel; (d) un projet de rapport; (e) les séances d'information sur la sécurité nationale; et
Que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Monsieur le président, il s'agit de la procédure et des règles actuelles au Sénat. Nous voulons présenter cette motion aujourd'hui, avant de passer aux affaires courantes la semaine prochaine.
Monsieur le président, je me joins à M. Davies pour vous féliciter. Je pense que nous sommes entre bonnes mains sous votre gouverne.
Comme prévu ce matin, je propose d'ajourner maintenant les travaux.
Puisqu'une motion d'ajournement ne peut pas faire l'objet d'un débat, nous allons d'abord voter cette motion.
C'est d'accord, je demande au greffier de procéder au vote inscrit.
Il semble que les rappels au Règlement ne s'appliquent même pas. Je pense que la motion ne peut pas être débattue, et j'ai très rarement été témoin d'un vrai rappel au Règlement, alors...
Des voix: Oh, oh!
Pouvez-vous nous donner des précisions, monsieur le président? Quelqu'un a demandé un vote par appel nominal après le dépôt de la motion.
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