CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 11 mai 2015
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, mesdames et messieurs. C'est un plaisir de vous accueillir au comité.
Aujourd'hui, nous avons un invité spécial, le ministre Ed Fast, le ministre du Commerce international.
Bienvenue, monsieur le ministre.
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous examinons le Budget principal des dépenses 2015-2016: crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, renvoyé au comité le mardi 24 février 2015. Le ministre est ici pour parler de ce sujet, et de quelques autres, j'en suis certain.
Monsieur le ministre, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Avant de commencer mon exposé, j'aimerais présenter un certain nombre de personnes qui sont ici à la table. Premièrement, je suis accompagné de la sous-ministre, Mme Christine Hogan, et du dirigeant principal des finances, M. Arun Thangaraj. Nous avons aussi M. Martin Zablocki, qui est président et chef de la direction de la Corporation commerciale canadienne et, bien entendu, M. Benoit Daignault, président et chef de la direction d'EDC.
Je suis ici pour parler du Budget principal des dépenses 2015-2016 et pour souligner les efforts mis en oeuvre par notre gouvernement pour appuyer les petites et moyennes entreprises dans leurs efforts visant à croître et à réussir dans de nouveaux marchés partout dans le monde.
Permettez-moi de commencer par vous présenter brièvement quelques-unes de nos récentes réalisations sur le plan commercial. Le Canada est évidemment l'un des plus importants pays commerçants au monde. Les échanges commerciaux représentent environ 60 % du PIB du pays et un emploi sur cinq au Canada en découle. En 2014, pour la première fois de l'histoire canadienne, le commerce bilatéral du Canada a dépassé les 1 000 milliards de dollars. L'an dernier, les exportations canadiennes dans le monde ont augmenté de plus de 11 % par rapport à l'année précédente, s'élevant à plus de 524 milliards de dollars. Ces chiffres sont importants, parce que l'intensification du commerce favorise l'accroissement de la prospérité et la création de meilleurs emplois pour tous les Canadiens.
En avril dernier, le ministre des Finances a présenté le Plan d'action économique de 2015 au Parlement. Dans ce plan, on reconnaît que le commerce international et l'investissement international sont essentiels au maintien de la croissance de l'économie canadienne.
Monsieur le président, depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement conservateur a fait de l'ouverture de marchés partout dans le monde pour les entreprises canadiennes une pierre angulaire de sa politique économique. Aujourd'hui, grâce à un accès préférentiel aux marchés, à de meilleures conditions d'investissement et à la réduction des obstacles au commerce international, les entreprises canadiennes sont plus concurrentielles sur les marchés internationaux.
En août 2014, nous avons terminé la négociation sur un accord de libre-échange historique avec l'Union européenne, le plus vaste marché intégré du monde, un marché qui compte plus de 500 millions de consommateurs et dont l'activité économique annuelle s'élève à 20 000 milliards de dollars. Lorsque cet accord commercial sera en vigueur, le Canada sera le seul pays à avoir un accord de libre-échange avec les États-Unis et l'Union européenne — je devrais dire qu'il sera l'unique grande économie développée à avoir un accord de libre-échange avec les États-Unis et l'Union européenne —, ce qui améliorera grandement notre réputation en tant que destination privilégiée de l'investissement étranger.
Le Canada connaîtra aussi plus de succès dans un autre marché important grâce à l'accord de libre-échange qu'il a conclu avec la Corée du Sud, accord qui est entré en vigueur le 1er janvier de cette année. On prévoit que cet accord générera des retombées économiques de près de 2 milliards de dollars pour le Canada, ainsi qu'une augmentation de plus de 30 % des exportations canadiennes vers la Corée du Sud. En outre, évidemment, cela fait de la Corée du Sud la voie d'accès privilégié du Canada vers l'ensemble du marché dynamique de l'Asie.
Monsieur le président, le gouvernement sait que même si les marchés traditionnels demeurent d'une importance capitale pour le commerce canadien, il y a eu un déplacement marqué de la puissance économique vers l'Asie. La Chine, l'Inde et les pays de l'Asie du Sud-Est sont les marchés à forte croissance de l'avenir, et c'est pourquoi nous maintenons nos discussions avec ces pays, ce qui englobe le lancement annoncé la semaine dernière de pourparlers exploratoires sur un accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines.
Pour assurer sa prospérité à long terme, le Canada doit continuer de favoriser les possibilités de commerce et d'investissement à l'échelle mondiale. Le commerce est le moteur de l'économie canadienne.
Vous vous rappellerez peut-être qu'à la fin des années 1980, c'est le premier ministre conservateur de l'époque, M. Brian Mulroney qui a mené de main de maître le dossier de l'adoption de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, qui a rapidement été suivi de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Toutefois, entre 1993 et 2006, sous le gouvernement précédent, le Canada s'est retrouvé loin derrière d'autres pays qui négociaient activement des accords de libre-échange. En fait, au cours de ces 13 années, le Canada a signé à peine trois accords de libre-échange, obligeant ainsi le gouvernement canadien à se mettre en mode rattrapage, et c'est ce que nous avons fait.
Au cours des neuf dernières années, nous avons conclu des accords commerciaux avant-gardistes avec 38 pays, et il y en aura beaucoup d'autres. Bientôt, nos exportateurs auront un accès préférentiel à plus de la moitié du marché mondial.
En fait, lorsqu'on additionne la valeur en dollars de l'accès aux marchés qui découle de l'ensemble des accords de libre-échange conclu par le Canada, on constate que 98,5 % de cette valeur résulte d'accords de libre-échange négociés sous des gouvernements conservateurs. Nous sommes très fiers de ce bilan. Lorsqu'il se fait selon les règles, le commerce favorise la création d'emplois, la hausse des salaires et contribue à la prospérité des Canadiens.
En ce qui concerne l'accès aux marchés, le Canada ne peut se permettre de laisser les États-Unis et ses autres concurrents le distancer ainsi de nouveau. En effet, grâce à notre accord de libre-échange avec l'Union européenne, on prévoit que le Canada obtiendra l'avantage du premier arrivé par rapport aux États-Unis.
Dans cette optique, le gouvernement continue de faire progresser les négociations sur un certain nombre d'accords commerciaux ambitieux, dont le Partenariat transpacifique. Le PTP, comme nous l'appelons, englobe 12 pays de l'Asie-Pacifique, ce qui représente 800 millions de consommateurs et un marché de 28 000 milliards de dollars. Voilà pourquoi nous négocions le meilleur accord possible pour les Canadiens. Nous négocions également des accords commerciaux bilatéraux avec des pays comme l'Inde, le Japon et l'Ukraine.
Chers collègues, en novembre 2013, j'ai publié le Plan d'action sur les marchés mondiaux. Il s'agit du plan directeur du gouvernement visant à favoriser la création d'emplois et la croissance économique grâce aux échanges commerciaux et à l'investissement. Le Plan d'action sur les marchés mondiaux, que nous appelons le PAMM, harmonise les instruments de la politique commerciale, de la politique de développement et de la politique étrangère du Canada en vue de promouvoir ses intérêts commerciaux dans le monde. Il est principalement axé sur les petites et moyennes entreprises, les PME, qui sont le moteur de notre économie.
Vous serez peut-être surpris d'apprendre que le Canada compte plus d'un million de PME, mais que seulement 41 000 d'entre elles sont des entreprises exportatrices. De ce nombre, seulement 11 000 entreprises exportent à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Nous devons améliorer ces résultats. Le PAMM vise à doubler, ou presque, le nombre de PME qui exportent vers les marchés émergents. Nous voulons que ce nombre passe de 11 000 à 21 000.
Voilà pourquoi on prévoit dans le budget de 2015 la création de deux nouveaux programmes qui visent à offrir des ressources supplémentaires aux PME qui cherchent à accroître leur capacité en matière d'exportation. Le premier est un nouveau programme de développement des marchés d'exportation; 50 millions de dollars sur cinq ans sont réservés à l'aide financière directe aux entreprises qui cherchent à pénétrer de nouveaux marchés. On prévoit que ce financement aidera annuellement entre 500 et 1 000 PME à examiner et à renforcer leur potentiel d'exportation. Cela pourrait inclure un financement de contrepartie pour aider les PME canadiennes à participer à des missions commerciales ou à créer des applications Web liées à l'exploration de marchés d'exportation.
Le premier ministre a aussi annoncé un financement supplémentaire de 42 millions de dollars sur cinq ans, auquel s'ajoute un financement continu de 9,25 millions de dollars par la suite pour accroître la présence du Service des délégués commerciaux. Nous prévoyons que cela nous permettra d'envoyer 20 délégués commerciaux supplémentaires dans les régions du monde où nos besoins sont les plus criants pour promouvoir les intérêts des PME canadiennes.
Les accords commerciaux historiques exigent des efforts de promotion tout aussi exceptionnels. Voilà pourquoi j'ai lancé, à l'automne 2014, la série d'ateliers « Le monde à votre portée » à l'échelle du pays. Ces ateliers sont offerts grâce à un partenariat entre le Service des délégués commerciaux, EDC, la BDC, la Corporation commerciale canadienne et Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Les ateliers visent à s'assurer que nos PME sont au courant des marchés que nous avons ouverts pour elles et des outils que nous leur offrons pour les aider à connaître du succès dans ces nouveaux marchés d'exportation.
En quelques mois seulement, plus de 2 000 personnes ont participé au programme, que nous prévoyons maintenir, d'ailleurs. Nous sommes allés d'un océan à l'autre pour aider nos PME à prendre connaissance des outils qui leur sont offerts. Nous éliminons le cloisonnement entre les organismes d'exportation, nous adoptons une approche pangouvernementale à l'égard du commerce et nous nous assurons que les services offerts par Ottawa sont directement accessibles aux entreprises et aux collectivités où elles exercent leurs activités.
De plus, nous avons détaché 27 de nos meilleurs délégués commerciaux auprès d'associations commerciales partout au Canada. L'objectif est de permettre à nos délégués commerciaux d'acquérir une meilleure connaissance des besoins, des problèmes et des occasions propres à chacun des secteurs de l'économie canadienne, ce qui sera utile à l'élaboration de politiques et des stratégies visant à mieux appuyer nos PME.
Enfin, je tiens à informer le comité que la réunion inaugurale du Comité consultatif sur le Plan d'action sur les marchés mondiaux a eu lieu le mois dernier. Le conseil est formé de neuf dirigeants de l'industrie de partout au pays. Ils représentent les secteurs névralgiques de l'économie canadienne et me fournissent des informations stratégiques et des points de vue concrets afin que le PAMM reflète les priorités, les besoins et les intérêts des entreprises canadiennes et que les politiques commerciales du gouvernement demeurent avant-gardistes.
En terminant, au cours des quatre dernières années, j'ai dirigé de nombreuses missions commerciales dans nos marchés d'intérêt prioritaires: six missions commerciales en Chine; 13 missions en Asie du Sud-Est — bientôt 14 —; quatre missions commerciales en Inde et d'autres au Moyen-Orient, en Europe et en Afrique. Les missions commerciales représentent un environnement non menaçant qui permet aux PME canadiennes d'apprendre à connaître un nouveau marché, de rencontrer les principaux intervenants et d'établir un lien avec des consommateurs, des détaillants, des distributeurs, des investisseurs et des partenaires potentiels.
Le gouvernement est fier de son bilan quant à l'ouverture de nouveaux marchés pour les exportateurs et les investisseurs canadiens. Nous croyons que nos efforts permettront aux Canadiens des générations futures de connaître une prospérité sans précédent. De plus, nous sommes convaincus que l'éventail d'outils de promotion du commerce que nous offrons aux entreprises canadiennes permettra de libérer et de réaliser le plein potentiel d'exportation du Canada.
Monsieur le président, le gouvernement est déterminé à s'assurer que les entreprises canadiennes, en particulier les PME ont les outils dont ils ont besoin pour saisir les débouchés commerciaux qui leur sont offerts.
Merci de votre temps. C'est avec plaisir que je répondrai aux questions.
Merci, monsieur le ministre.
Chers collègues, nous tenterons de donner à tous l'occasion de poser une question au ministre, si possible. Nous devrons bien entendu nous occuper de questions liées au Budget principal des dépenses à la fin de la réunion. Je serai très sévère pour ce qui est des sept minutes qui vous sont accordées. Je vous prie donc de garder du temps pour la réponse lorsque ce sera votre tour.
Monsieur Davies, nous commençons par vous, pour sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue au comité, monsieur le ministre. Nous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de comparaître. Bienvenue également à votre personnel.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, le Canada a connu en mars un déficit commercial record de 3 milliards de dollars. Il s'agit du plus important déficit commercial mensuel de l'histoire canadienne. Cela s'ajoute à l'énorme déficit commercial de 2,2 milliards de dollars pour février. Nous savons qu'il y a une fluctuation selon les divers secteurs et diverses marchandises, mais il est inutile de nier l'évidence: la balance commerciale du Canada pour 2015 va dans la mauvaise direction. Considérez-vous que ce résultat est acceptable?
Monsieur Davies, permettez-moi de dire que depuis le début, mon objectif est d'améliorer le rendement du Canada en matière d'exportation et de miser sur le commerce et l'investissement pour favoriser la prospérité économique au Canada.
Ce que vous avez omis de dire, c'est que la baisse soudaine de la valeur de nos exportations découle presque exclusivement de la chute brutale des prix du pétrole à l'échelle mondiale que nous venons de connaître. Comme vous le savez, le pétrole est un important produit d'exportation pour le Canada, et toute chute soudaine et rapide du cours du pétrole aura manifestement une incidence notable sur la balance commerciale.
La réalité, c'est que lorsqu'on regarde le volume des exportations, on voit une augmentation de 5 % au cours du dernier mois ainsi qu'au cours du dernier trimestre. Il y a donc eu en réalité une augmentation de l'activité économique, mais la valeur des exportations de pétrole — en raison de la chute marquée du cours du pétrole — a une incidence sur les résultats.
J'ajouterais aussi que lorsque nous analysons le rendement en matière de commerce et d'investissement à l'étranger, nous ne nous attardons pas principalement aux résultats mensuels. Nous étudions la tendance à long terme. Lorsqu'on regarde les chiffres de l'an dernier, on voit que le rendement commercial du Canada a connu un redressement important. Nous avons enregistré un excédent de 5,2 milliards de dollars, ce qui représente un redressement de 12 milliards de dollars par rapport à l'année précédente. Je m'attends à ce que la valeur de nos exportations augmente à mesure que le cours du pétrole se redresse. Le volume des exportations est toujours élevé.
En outre, nous continuerons de nous concentrer sur l'ouverture de nouveaux marchés pour les exportateurs canadiens. Nous axerons nos efforts sur la promotion des outils commerciaux auprès des entreprises qui en ont besoin pour réussir dans les nouveaux marchés. Je suis convaincu qu'à long terme, et même à moyen terme, vous verrez d'excellents résultats commerciaux.
Merci.
Monsieur le ministre, nous savons que dans le cadre des pourparlers sur le PTP, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande exercent de fortes pressions pour que le Canada démantèle le système canadien de gestion de l'offre. Énoncerez-vous clairement que le gouvernement est déterminé à protéger adéquatement, dans tout accord définitif lié au PTP, les industries laitière, avicole et ovocole, qui sont soumises à la gestion de l'offre?
Monsieur Davies, vous savez que nous avons constamment indiqué que le gouvernement continuera de promouvoir et défendre les intérêts du secteur soumis à la gestion de l'offre, tout comme nous promouvons et défendons notre industrie agricole en général.
Nous l'avons fait dans le cadre des négociations relatives à l'AECG. Nous le ferons dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique. En fin de compte, ce que nous recherchons, c'est un résultat équilibré qui correspond aux intérêts commerciaux du Canada, qui favorise la croissance économique au Canada et qui est avantageux pour tous les secteurs de l'économie.
J'ai été très clair. Nous continuerons de promouvoir et de défendre les intérêts de tous les producteurs agricoles, y compris ceux du secteur soumis à la gestion de l'offre.
Merci.
Monsieur le ministre, le PTP suscite actuellement aux États-Unis un vigoureux débat entre le président, le Congrès et la société civile. Aux fins de transparence, les législateurs américains de tous les partis ont accès, après avoir signé une entente de confidentialité, au texte négocié du PTP.
Accorderez-vous le même privilège aux législateurs canadiens de façon à favoriser la tenue d'un débat de cet ordre au pays?
Merci de me poser cette question.
Je peux vous dire que nous avons mené de très sérieuses consultations auprès des principales parties prenantes. Depuis le lancement des négociations relatives au PTP, nous avons tenu des tables rondes auxquelles ont participé plus de 350 parties prenantes de l'économie. Nous avons eu des rencontres individuelles avec plus de 500 parties prenantes au cours de cette période. Je peux vous assurer que les positions que nous adoptons à la table de négociation s'appuient sur ces consultations auprès des parties prenantes de tous les secteurs de notre économie.
Dans l'intérêt national, nous ne compromettrons pas la capacité du Canada d'obtenir un résultat optimal pour les Canadiens en dévoilant notre stratégie de négociation aux autres parties présentes à la table de négociation. C'est quelque chose que nous ne ferons pas. Je peux vous assurer, comme je l'ai d'ailleurs souligné à maintes reprises à la Chambre, que nous sommes déterminés à ne pas signer d'accord commercial à moins qu'il ne serve les intérêts des Canadiens.
Je présume donc que la réponse est « non », alors.
Monsieur le ministre, la semaine dernière, un État membre de l'Union européenne, la Grèce, a fait savoir qu'il ne signerait pas l'AECG parce qu'il comprend une protection inadéquate de l'indication géographique. Aujourd'hui même, on rapporte que le parlement de Hongrie ne ratifiera pas cet accord à cause du chapitre sur les différends entre investisseurs et États. Bien entendu, nous savons tous que la France et l'Allemagne ont précédemment indiqué qu'elles pourraient ne pas ratifier l'accord avec le chapitre actuel sur l'investissement.
Monsieur le ministre, vous avez affirmé que l'AECG était chose faite, mais que se passe-t-il si un certain nombre d'États membres de l'Union européenne refusent de le ratifier?
Je ne suis pas le seul à avoir dit que l'AECG était chose faite. Le commissaire responsable du commerce dans l'Union européenne et la chancelière allemande Angela Merkel ont fait de même.
Nous avons dit que les deux parties ont entamé ces négociations avec des mandats très clairs, et c'est conformément à ces mandats qu'elles ont négocié et conclu un accord. Nous avons très clairement indiqué à nos homologues européens que les deux parties ont négocié de bonne foi, et il est maintenant attendu qu'elles le fassent entrer en vigueur.
En ce qui concerne le règlement des différends entre investisseurs et États, aucun chapitre sur la résolution de différends entre investisseurs et États n'est aussi avant-gardiste et aussi musclé que celui que l'Union européenne et le Canada ont négocié. Nous y avons inclus des droits et des mesures de protection supplémentaires pour assurer la protection de la souveraineté du Canada et de l'Union européenne, et garantir le droit des pays de recourir à la réglementation dans l'intérêt public.
Si vous lisez le chapitre, vous constaterez qu'il est très progressiste et traite d'un grand nombre de préoccupations soulevées au sujet du règlement des différends entre investisseurs et États.
Merci, monsieur le président.
Je veux également remercier l'honorable ministre ainsi que les autres témoins de prendre le temps de comparaître devant le comité.
Vous avez fourni des statistiques intéressantes, monsieur le ministre, attribuant au commerce 60 % du PIB et un emploi sur cinq. De toute évidence, ce secteur constitue une part considérable de notre économie.
Je sais que vous êtes responsable de la plupart des 38 accords commerciaux que le Canada a pu conclure ces dernières années.
Monsieur le ministre, le premier ministre de l'Inde a récemment effectué une visite historique au Canada. Pouvez-vous nous dire ce que ce voyage a permis d'accomplir dans le cadre de notre relation bilatérale et comment notre gouvernement favorise le commerce avec l'Inde?
Cette visite met en lumière le potentiel incroyable qui existe entre l'Inde et le Canada. L'Inde est le pays démocratique le plus peuplé du monde et sera bientôt le pays le plus populeux du monde. Quant au Canada, sa superficie le place au deuxième rang mondial. S'il compte une très petite population, il regorge de ressources et de talent, et il est en mesure d'offrir de la valeur à l'Inde et à son économie.
Lors de son élection, le premier ministre Modi a pris un engagement très hardi, promettant d'entreprendre de très importantes réformes structurelles, économiques et sociales. Nous voyons des démarches d'un oeil favorable.
Il a parlé de son plan de production nationale visant à attirer l'investissement pour créer des emplois en Inde. Nous sommes favorables à cette initiative. Mais pour attirer l'investissement, il faut évidemment protéger les investisseurs qui investissent dans l'économie du pays. Depuis un certain nombre d'années, nous négocions un accord de promotion et de protection de l'investissement.
Sous le précédent gouvernement de l'Inde, les discussions relatives à un accord de libre-change ont malheureusement langui, non pas en raison d'un manque de volonté du Canada, mais de ce qui semblait être une paralysie des structures gouvernementales de l'Inde.
L'élection du premier ministre Modi nous offre une toute nouvelle occasion de revitaliser notre partenariat économique. Vous aurez remarqué que le premier ministre Modi a très clairement indiqué qu'il considère le Canada comme un partenaire avec lequel il préférerait s'allier dans l'avenir. Il a également souligné le fait qu'il souhaiterait que nos discussions sur le traité d'investissement et nos négociations sur un accord de libre-échange progressent rapidement pour en arriver à une conclusion. Nous en sommes enchantés, et nous sommes prêts à entreprendre des pourparlers avec ses négociateurs. En fait, certains de nos négociateurs se sont déjà vu demander de retourner en Inde pour poursuivre les discussions.
Le Canada a là une occasion en or de communiquer son savoir-faire. Nous possédons des forces extraordinaires dans les domaines de l'énergie et de la sécurité énergétique. Sur le plan de la sécurité alimentaire, le Canada est un chef de file mondial des technologies agroalimentaires et des solutions d'entreposage, comme l'entreposage à sec et la réfrigération. Nous sommes des chefs de file dans des domaines comme l'infrastructure, les infrastructures de transport et l'aérospatiale. Ce sont tous des domaines dans lesquels l'Inde a besoin de partenaires, et nous voulons être ces partenaires de confiance.
Merci.
En marge de la visite du premier ministre Modi, plusieurs accords commerciaux d'une valeur globale de plus de 1,6 milliard de dollars ont été annoncés entre des entreprises canadiennes et indiennes. Pourriez-vous nous dire de quels genres d'accords il s'agit et quels avantages ils auront pour l'économie canadienne?
Volontiers. Nous avons pu assister à la signature d'un certain nombre d'accords commerciaux d'une valeur approximative de 1,6 milliard de dollars dans un éventail de secteurs, comme l'aérospatiale et la défense, l'éducation, l'énergie, l'exploitation minière, les technologies durables, et les technologies de l'information et des communications.
Il s'agit de certains des domaines dont j'ai parlé plus tôt. Nous nous attendons à ce que ces accords entraînent une augmentation des exportations canadiennes pouvant aller jusqu'à 10 %, voire davantage. Ce n'est que la pointe de l'iceberg. L'Inde est un marché immense où la classe moyenne augmente rapidement et exige des produits de qualité supérieure. Or, pour l'Inde, l'image de marque du Canada est synonyme de qualité supérieure.
Nous voudrions que l'Inde profite de cette qualité supérieure, et nous allons continuer de faire la promotion de ce pays en le présentant comme un endroit propice aux affaires et aux investissements.
Monsieur le ministre, vous avez dirigé récemment une importante mission commerciale en Corée du Sud. Pouvez-vous nous expliquer l'importance de cette mission, particulièrement au regard du nouvel accord de libre-échange?
La mission commerciale que j'ai menée en Corée du Sud était la plus importante que j'aie jamais personnellement dirigée. Elle comprenait des représentants de plus de 100 entreprises canadiennes clairement inspirées par l'accord commercial maintenant en vigueur entre le Canada et la Corée du Sud.
La Corée du Sud est une économie très développée et très compétente sur le plan de la technologie. Nous y avons de formidables occasions de nouer des partenariats afin d'y établir un marché. Mais ce qui rend peut-être la Corée du Sud si importante, c'est le fait qu'il s'agit du premier pays asiatique avec lequel le Canada a conclu un accord commercial, ce qui en fait un tremplin ou une plateforme vers l'ensemble du dynamique marché asiatique.
Nous savons qu'un nombre considérable d'entreprises ont exprimé le souhait de commencer à explorer l'Asie afin de faire croître leurs exportations et leurs marchés, mais elles hésitaient à le faire. Nous avons maintenant un accord commercial en place — le premier en Asie — et nous comptons en conclure d'autres. Ce premier accord devient notre porte d'entrée vers l'ensemble de la région. Nous considérons que les entreprises canadiennes se réjouissent de cette occasion et que c'est pour cette raison qu'elles m'ont accompagné en si grand nombre à Séoul et à Busan, en Corée.
Pendant leur séjour là-bas, elles ont bien entendu pu entrer en rapport avec des clients, des détaillants, des distributeurs, des investisseurs et des partenaires potentiels. Nous avons organisé ce que nous appelons des cafés d'exportation, qui se tiennent dans des pièces bien plus grandes que celle-ci où sont disposées des tables rondes entourées de chaises et où les entreprises canadiennes peuvent présenter leurs produits et leurs services. Elles disposent des brochures sur les tables, puis nous faisons entrer un à un les clients potentiels de ce marché étranger. Quand j'entre dans une pièce comme celle-là et que j'entends tout le monde discuter, je sais que le commerce va bon train.
Voilà en quoi consistent ces missions. J'aimerais que certains d'entre vous y participent. Ce sont des outils formidables que nous utilisons pour faire connaître les entreprises canadiennes sur les grands marchés de la planète.
Merci, monsieur le président.
Je remercie également le ministre et ses représentants de leur présence aujourd’hui.
J’ai des questions sur les négociations en vue de conclure un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon.
J’ai trois questions. Premièrement, le Canada a-t-il proposé d’être l’hôte du prochain cycle de négociations? Deuxièmement, le Japon a-t-il accepté notre proposition? Troisièmement, le cas échéant, pourquoi pas?
À mon avis, cela montre que les négociations concernant le Partenariat transpacifique, dont font partie le Japon et le Canada, sont une initiative très importante en vue d’ouvrir la région de l’Asie-Pacifique au commerce et d’établir les règles pour les échanges commerciaux.
Parallèlement à ces négociations régionales, le Canada a aussi amorcé des négociations bilatérales avec le Japon. Nous croyons que les négociations bilatérales sont pertinentes, parce que nous pouvons accomplir certaines choses dans un accord bilatéral pour refléter les circonstances uniques d’une relation bilatérale, ce qui ne serait pas possible dans le cadre de négociations régionales. Voilà pourquoi le Canada et le Japon ont convenu de le faire en parallèle.
Oui. J’y arrive.
Nous avons choisi de mener des négociations en parallèle, parce que le PTP traite des principaux enjeux qu’un pays pourrait vouloir inclure dans un accord bilatéral. Voilà pourquoi le Japon se concentre davantage sur le PTP.
Nous avons bien entendu exercé des pressions sur le Japon pour continuer de faire avancer les négociations bilatérales. Évidemment, le Japon est très intéressé par la sécurité énergétique, et le Canada a une solution aux besoins énergétiques du Japon, mais la priorité des Japonais est de mener à terme les négociations concernant le PTP. Voilà pourquoi vous constatez un calendrier moins ambitieux concernant le cycle de négociations dans le cadre de nos discussions bilatérales.
Nous sommes justement en train d’essayer de déterminer exactement l’endroit où ce cycle aura lieu.
Madame la sous-ministre, avons-nous convenu de quelque chose?
Pour ce qui est des échanges commerciaux avec l’Asie, le Conference Board du Canada affirme que le Canada ne fait que 1 % de toutes les exportations vers l’Asie et qu’il est le 23e exportateur en importance en Asie. En fait, nous sommes passés du 16e au 23e rang en la matière. Le 16e rang était notre meilleur résultat. Par ailleurs, entre 2013 et 2014, la valeur de nos exportations vers la Chine a diminué de 5 %. Étant donné que notre part de marché diminue, avez-vous envisagé d’adopter de nouvelles approches pour augmenter la part des exportations du Canada en Asie et en particulier en Chine?
Permettez-moi de passer en revue certaines initiatives et certaines étapes importantes que nous avons réalisées au cours des dernières années. Il y a cinq ans, nous avons été en mesure d’établir le Canada comme une destination privilégiée en Chine. Cette négociation a été longue, mais les touristes chinois voient maintenant le Canada comme une destination privilégiée. La capacité des touristes chinois de venir au Canada a considérablement augmenté, et c’est pourquoi nous constatons une grande augmentation du nombre de touristes chinois au Canada.
La deuxième étape a été la mise en oeuvre de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine. Cet accord permet bien entendu d’établir clairement une série de règles que doivent respecter les investissements. Si une entreprise canadienne souhaite investir en Chine, ces investissements sont maintenant régis par des règles claires. De plus, dans le cas d’un différend entre une entreprise canadienne et un gouvernement chinois au sujet d’un cas présumé de discrimination contre l’entreprise canadienne, ce différend ne sera pas entendu par les tribunaux nationaux. Ce le sera plutôt par un arbitre international. Nos entreprises canadiennes pourront ainsi avoir pleinement confiance que les arbitres seront justes et impartiaux et que le processus sera équitable.
L’autre élément que j’aimerais mentionner, c’est la plateforme de transactions en renminbis et l’accord connexe en matière d’échange de devises que nous avons été en mesure de négocier avec la Chine. Cela permettra aux entreprises canadiennes de faire des affaires avec la Chine en renminbis, soit la devise chinoise, et cet accord réduira le coût des transactions commerciales entre nos deux pays, entre des entreprises de nos deux pays. C’est un avantage concurrentiel considérable.
Je dois vous arrêter ici.
Je suis désolé; son temps est écoulé, monsieur le ministre.
Monsieur Cannan.
Merci, monsieur le président. Je remercie également le ministre Fast et son personnel dévoué.
J’ai le plaisir de siéger au comité depuis neuf ans, et je sais que vous avez une excellente équipe dévouée qui se rend partout dans le monde pour rendre possibles ces accords. L’objectif du premier ministre est d’utiliser le commerce pour stimuler l’économie et d’ouvrir de nouveaux marchés. Je vous remercie donc de votre passion pour les gens et de votre enthousiasme à l’égard de cette initiative.
J’aimerais poursuivre dans la même veine que mon collègue, M. Gill, au sujet de la visite de M. Modi au Canada, et nous avons eu l’occasion de le rencontrer et de discuter avec plusieurs électeurs... Je sais que nous examinons la possibilité d’exporter des pommes de Kelowna—Lake Country, soit la meilleure circonscription au Canada, selon moi, et des cerises en Chine et du vin en Corée du Sud, à savoir certains des nouveaux marchés qui s’ouvrent.
La fin de semaine dernière, certains électeurs de ma circonscription ont rencontré le président philippin Benigno Aquino lors de son passage à Vancouver à l’occasion d’une activité culturelle communautaire, et une femme a dit que nous devons conclure un accord de libre-échange avec les Philippines. Je sais que le premier ministre Stephen Harper a annoncé que vous dirigerez une délégation commerciale qui se rendra aux Philippines plus tard ce mois-ci. J’aimerais tout simplement savoir si l’objectif de ce voyage est similaire à l’objectif de votre mission et de votre délégation commerciales l’an dernier au Laos, au Myanmar et ailleurs en Asie.
Les Philippines ont un grand intérêt pour le Canada. C’est actuellement l’économie qui connaît la croissance la plus rapide en Asie du Sud-Est. En Asie, c’est l’économie qui connaît la deuxième croissance la plus rapide, après la Chine.
C’est un marché dont nous devons tirer profit. Nous avons évidemment un avantage. Le Canada compte une énorme diaspora philippine, soit quelque 800 000 personnes qui font le pont entre le Canada et les Philippines pour faire des affaires, augmenter le tourisme et accroître les échanges en matière d’éducation entre nos deux pays.
Nous avons annoncé lors de la visite du président Aquino que nous entamons des discussions préliminaires concernant un accord de libre-échange. Nous allons donc discuter avec nos homologues philippins et examiner la possibilité de mener à terme des négociations commerciales et le degré d’ambition que visent les deux parties.
C’est un énorme pas dans la bonne direction pour le Canada en vue d’avoir des relations non seulement avec les Philippines, mais aussi avec l’ensemble de la région asiatique et les 10 pays. En fait, comme vous n’êtes pas sans le savoir, monsieur Cannan, je crois être le premier ministre du Commerce à visiter tous les pays asiatiques. Il y en a 10, et j’ai eu l’occasion de tous les visiter. J’en ai même visité certains plus d’une fois. J’ai même visité le Laos, qui a été négligé durant plusieurs années. Il est important d’établir des relations avec cette région, parce qu’elle devient un moteur de la croissance économique.
Ma mission commerciale aux Philippines mettra évidemment l’accent sur certains domaines et certaines forces du Canada, notamment le secteur agroalimentaire, la transformation des aliments et la valorisation énergétique des déchets. Il y a une entreprise à Vancouver qui exploite une usine de valorisation énergétique des déchets qui visent plus que la simple production d’énergie. Il s’agit d’utiliser cette énergie, par exemple, pour l’élevage du saumon coho en eau douce et la serriculture. C’est dans ces domaines que l’expertise du Canada se démarque. Bref, j’ai hâte de visiter les Philippines, et je m’attends à être accompagné d’une délégation de taille respectable.
Merci. Je vous remercie encore une fois de prendre le temps de visiter des pays qui étaient négligés depuis plusieurs années. Il est important d’établir des relations lorsque nous ouvrons de nouveaux marchés.
Comme vous l’avez mentionné dans votre déclaration, notre comité réalise une étude sur les petites et moyennes entreprises en vue d’essayer de les aider à percer d’autres marchés que les États-Unis, soit notre principal partenaire commercial. Entre nos deux pays, il y aura toujours des échanges évalués à 1 million de dollars par minute et à 2 milliards de dollars par jour, et nous continuons de miser sur 35 des 50 États de notre principal partenaire commercial.
Par contre, nous devons également nous diversifier, et c’est pourquoi nous avons les ateliers « Le monde à votre portée ». J’ai hâte de tenir un tel atelier avec vous cet été dans ma circonscription.
De plus, nous avons également entendu certaines petites entreprises dire qu’elles n’étaient pas au courant des services offerts par votre ministère ou d’autres organismes gouvernementaux. Pourriez-vous nous expliquer brièvement le rôle de ces ateliers? Comment ces ateliers aident-ils les PME? Quelle en a été votre expérience jusqu’à maintenant?
Jusqu’à présent, nous avons été en mesure de rencontrer 2 000 entreprises un peu partout au Canada. Nous avons organisé 18 ateliers dans toutes les régions du pays.
Ces ateliers nous permettent notamment de présenter tous les outils que le gouvernement fédéral met à la disposition des petites et moyennes entreprises lorsqu’elles décident d’envisager d’exporter leurs produits ou leurs services. Je pense entre autres au Service des délégués commerciaux, dont j’ai parlé plus tôt. C’est là que se trouvent les plus grands spécialistes du commerce dans le monde. Notre Service des délégués commerciaux se compare à ce qui se fait de mieux ailleurs. Nous en avons environ 1 000 dans le monde et partout au Canada réparti dans 160 endroits. En Chine, nous avons des bureaux dans 15 villes, et 100 délégués commerciaux travaillent en Chine pour soutenir les petites et moyennes entreprises.
Nous avons EDC, Exportation et développement Canada, qui offre du financement et des produits d’assurance aux exportateurs. Nous avons la Corporation commerciale canadienne qui s’occupe de la passation de marchés entre gouvernements. En gros, le gouvernement du Canada offre une garantie souveraine concernant le respect des obligations d’une entreprise canadienne lorsqu’elle fait affaire avec un gouvernement étranger. Cela assure au gouvernement étranger que le produit ou le service qu’il se procure correspondra à ce qui est prévu.
Nous avons également d’autres produits. Nous avons élaboré un outil appelé les Accélérateurs pour les entreprises canadiennes en démarrage qui veulent avoir une présence sur le marché international pour obtenir des capitaux et trouver de nouveaux clients et réseauter avec d’autres dans leur secteur. Nous ne voulons pas perdre ces entreprises canadiennes. Même si nous avons plusieurs incubateurs et accélérateurs partout au Canada, nous en avons ouvert 12 aux États-Unis, à Cambridge, au Royaume-Uni, à Paris et à New Delhi. Par ailleurs, je m’attends à ce que nous en ouvrions d’autres pour nous assurer que nos entreprises canadiennes qui veulent une expérience internationale peuvent obtenir une telle expérience grâce à un organisme canadien. Nous voulons que ces entreprises demeurent canadiennes.
Voilà certains outils que nous utilisons pour inciter nos PME à relever notre défi et à commencer à penser « exportations ». Pour ce qui est des entreprises qui font des exportations seulement aux États-Unis, nous leur disons: « C’est bien. Prenez votre envol. Regarder au-delà de l’Amérique du Nord, parce que certaines des économies dont la croissance est la plus rapide se trouvent ailleurs qu’en Amérique du Nord. »
Merci de votre présence aujourd’hui au comité, monsieur Fast.
Le Canada participe aux négociations en vue d’un accord sur les biens environnementaux à l’OMC, et les provinces jouent un rôle fondamental pour stimuler les secteurs des technologies propres et de l’énergie verte. Les provinces sont-elles incluses dans les négociations?
À l’instar de toutes nos négociations sur des accords commerciaux et des traités d’investissement, nous consultons régulièrement les provinces pour nous assurer qu’elles ont leur mot à dire dans nos positions de négociation à la table. Cela s’applique aussi évidemment aux territoires.
Les négociations sur les biens environnementaux découlent de ce qui s’est passé au sein de l’APEC. L’APEC est un groupe de 21 pays de la région de l’Asie-Pacifique qui cherchent à accroître l’intégration des économies dans cette région. L’APEC a décidé d’examiner 54 biens environnementaux pour en éliminer les tarifs douaniers ou les réduire considérablement pour s’assurer que les pays profitent d’une meilleure sensibilisation à l’environnement et de biens environnementaux moins dispendieux. Nous pourrons ainsi nous attaquer aux problèmes environnementaux avec lesquels sont aux prises tous nos pays.
Pourriez-vous simplement répondre par « oui » ou « non » à la question, à savoir si les provinces sont à la table des négociations?
Elles ne sont pas à la table des négociations, mais elles sont régulièrement consultées. Les gouvernements infranationaux ne participent normalement pas aux négociations commerciales dans le monde. Il y a eu une exception. Lors des négociations commerciales avec l’Union européenne, l’Union européenne a demandé que nos provinces participent aux négociations lorsqu’il était question de domaines qui relevaient d’elles. Je crois que nous avons obtenu ce résultat, parce que les provinces ont eu leur mot à dire dans l’élaboration de l’accord.
Merci de votre réponse.
L’Australie a récemment conclu un accord commercial global avec la Chine, et nous savons que le gouvernement a rejeté l’offre des autorités chinoises en vue de négocier un accord similaire avec le Canada. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le gouvernement conservateur a rejeté cette offre et nous dire si c’est judicieux d’offrir aux entreprises australiennes ce que vous venez d’appeler l’avantage pour les premiers arrivés ou la possibilité d’être les premiers à profiter du marché chinois?
En fait, permettez-moi de rectifier ce que vous avez dit.
Nous n'avons pas rejeté l'offre de négocier un accord de libre-échange avec la Chine. Ce que nous avons dit, c'est que pour l'instant, il y a d'autres avenues possibles pour étoffer notre commerce avec la Chine, ce qui me permet de parler du dernier jalon dont je n'ai pas pu parler tantôt. Il s'agit d'un visa pour séjours multiples valide pendant 10 ans qui facilitera beaucoup la vie des gens d'affaires canadiens qui font des affaires en Chine. Les gens qui se procureront ce type de visa seront en mesure de l'utiliser à répétition jusqu'à concurrence d'une durée de séjour totale de six mois sur une période de 10 ans ou aussi longtemps que leur passeport sera valide.
Nous croyons qu'il y a de nombreuses façons de faire affaire avec la Chine.
Je mentionne aussi que l'Australie occupe bien entendu une place unique puisque son partenaire commercial le plus important est la Chine. Le principal partenaire économique du Canada est les États-Unis, et de loin. À titre d'exemple, sachez que nos échanges bilatéraux annuels avec la Chine se chiffrent à environ 80 milliards de dollars. En incluant les services, ceux que nous avons avec les États-Unis sont de l'ordre de 800 milliards de dollars par année. Nous avons un accord commercial avec notre principal partenaire commercial. Les États-Unis seront toujours notre principal partenaire commercial et nous ne les oublions pas. Mais nous avons dit que nous voulons diversifier les possibilités de commerce pour le Canada à l'échelle internationale; nous voulons diversifier nos marchés dans le monde entier pour faire en sorte que les entreprises canadiennes aient du succès partout où elles iront faire des affaires.
Nous sommes au courant du visa de 10 ans. En fait, nous sommes très heureux que vous ayez repris l'idée que proposait le NPD à cet égard. C'est très plaisant de savoir que nous avons obtenu un consensus.
Pour ma dernière question, monsieur le ministre, nous savons que plusieurs États du Partenariat transpacifique ont une feuille de route déplorable en matière de droits de la personne et sont antidémocratiques. Le Vietnam persécute ses dissidents et n'autorise pas la tenue d'élections libres. Il tolère le travail des enfants et le travail forcé. Le Brunei a récemment adopté une forme de charia qui impose la peine de mort par lapidation pour punir l'adultère et l'homosexualité. En octobre 2012, le ministre des Affaires étrangères de l'époque, John Baird, avait dit: « Je sais que rester muet n'est pas une option possible quand on lapide des femmes et qu'on hait les gais... ».
Monsieur le ministre, lorsque j'ai fait ma recherche à ce sujet, je n'ai trouvé aucune déclaration publique dans laquelle vous soulevez cela à titre de ministre du Commerce international, au Canada, alors je peux...
Comme je l'ai dit publiquement à de nombreuses reprises, je soulève systématiquement la question des droits de la personne chaque fois que je travaille avec mes homologues d'États où il y a des problèmes sur ce plan. Je le fais de façon respectueuse, mais franche. Cela est arrivé à maintes reprises et mes déclarations en la matière ont été faites publiquement, comme cela a été le cas pour le premier ministre.
Nous continuons de travailler sur ces questions avec différents pays du monde.
Permettez-moi d'ajouter que lorsque nous travaillons...
... à des enjeux commerciaux, nous avons d'excellentes occasions de discuter de problèmes relatifs aux droits de la personne, à la démocratie...
Je vais devoir vous arrêter là, monsieur le ministre. Désolé.
Monsieur Shory, vous donnerez peut-être au ministre la possibilité de terminer sa réponse.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre.
Merci aussi aux fonctionnaires qui sont ici.
Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il y a un million de PME au pays et que seulement 41 000 d'entre elles exportent. Voilà une nouvelle surprenante, autant pour moi que pour beaucoup de Canadiens. Nous avons parlé de la visite du premier ministre de l'Inde. Comme beaucoup d'autres, je l'ai entendu dire publiquement qu'il a une feuille de route qu'il entend mener à terme d'ici septembre 2015. J'aimerais vous entendre sur les effets qu'un accord commercial avec l'Inde aura sur les PME canadiennes, étant donné que nous en avons si peu.
Je sais que le premier ministre Modi s'est engagé publiquement à proposer une feuille de route pour nos négociations sur le libre-échange. Nous voyons cet intérêt d'un bon oeil, soit dit en passant.
Mais au final, ce qui compte le plus, ce n'est pas l'échéancier. Ce qui compte le plus, c'est que le Canada puisse conclure un accord commercial de qualité qui servira les intérêts de la nation. Cela est conforme à l'idéal que nous avons toujours eu, et c'est cet idéal que nous nous sommes engagés à concrétiser.
En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, j'ai parlé avec de nombreux Canadiens qui ont essayé de faire des affaires en Inde et qui ont trouvé l'environnement complexe, voire frustrant. Lorsque 1,2 milliard de personnes habitent le même territoire, vous êtes en présence d'une très grosse économie. Lorsque vous avez affaire à un pays plein d'entrepreneurs qui ne sont pas toujours encadrés par un régime réglementaire cohérent, la situation peut parfois devenir frustrante. C'est pourquoi nous croyons qu'il est dans l'intérêt du Canada d'entamer des négociations pour conclure à la fois un traité en matière d'investissement et un accord de libre-échange.
Les accords de libre-échange ne font pas qu'éliminer les tarifs entre le Canada et ses partenaires commerciaux, mais ils permettent aussi d'éliminer bon nombre des processus qui se jouent en coulisse ou au-delà des frontières et sur lesquels se butent les entrepreneurs canadiens qui cherchent à faire affaire dans un nouveau marché.
Nous avons bon espoir de pouvoir conclure avec l'Inde une entente qui atténuera et, dans certains cas, éliminera ces barrières non tarifaires, et qui facilitera les choses pour les entreprises canadiennes qui veulent investir là-bas et y faire des affaires de façon transparente et prévisible.
J'aimerais aussi aborder votre mission commerciale en Corée du Sud. Nous en avions déjà parlé.
Quels sont les secteurs de l'économie canadienne qui profiteront le plus de notre accord de libre-échange avec la Corée du Sud?
De nombreux secteurs pourraient tirer parti de cet accord.
Comme vous le savez, la Corée est un géant des sciences et de la technologie. On n'a qu'à penser aux produits de haute technologie de marques comme Samsung et LG pour s'apercevoir qu'il y a d'excellents débouchés pour les entreprises canadiennes qui souhaitent alimenter ces chaînes d'approvisionnement et développer certaines des solutions de haute technologie pour lesquelles les Coréens sont reconnus.
Bien entendu, la Corée est aussi préoccupée par sa sécurité énergétique. Voilà le domaine où nous croyons avoir un potentiel de développement formidable sur le plan commercial. Nous croyons aussi que le domaine de la sécurité alimentaire est un autre aspect dont la Corée doit se soucier. N'oublions pas que la Corée compte de très nombreuses entreprises prospères et que sa classe moyenne recherche des produits de qualité supérieure qu'elle n'est peut-être pas en mesure de trouver dans d'autres pays du monde. Le Canada a cet avantage. L'ouverture du marché coréen offre d'immenses possibilités qui permettront à nos petites et moyennes entreprises comme à nos entreprises nationales et multinationales de prospérer.
J''ai entre autres mentionné à bon nombre de PME que j'ai rencontrées un peu partout au pays que même si elles sont au début des petites et moyennes entreprises, certaines d'entre elles vont devenir des porte-étendard pour le Canada. Elles deviendront des entreprises phares que le Canada présentera partout dans le monde. Nous avons besoin de plus d'entreprises comme celles-là, et ce sont toutes des PME pour commencer.
Vous avez dit que les ateliers « Le monde à votre portée » ont attiré 2 000 personnes. Certains organismes y ont aussi assisté.
Une bonne partie des témoins que nous avons reçus au cours des deux derniers mois en avaient entendu parler...
Je vais devoir vous arrêter là, monsieur Shory. Nous n'aurons pas assez de temps pour une réponse. Je m'en excuse.
Au tour de M. Morin.
[Français]
Bonjour, monsieur le ministre.
Votre gouvernement a raté l'occasion de devenir l'un des membres fondateurs de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Ce faisant, il a refusé de se joindre à des pays comme l'Australie, l'Allemagne, l'Italie, la France, la Suisse et le Royaume-Uni, qui ont choisi de contribuer au développement de cette importante infrastructure.
Pourquoi votre gouvernement a-t-il refusé de s'y joindre en tant que membre fondateur? Prévoyez-vous le faire dans un avenir rapproché?
[Traduction]
Eh bien, je peux dire au député que nous n'avons pas fermé la porte à une participation à la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, l'AIIB. Le Canada est un pays qui peut se targuer d'avoir les normes les plus rigoureuses en matière de probité bancaire; nous sommes fiers d'avoir le système bancaire le plus sécuritaire et le plus solide du monde. Lorsque nous faisons affaire avec d'autres pays, nous nous attendons à ce qu'ils aient eux aussi des normes élevées en matière de transparence et de gouvernance. Or, dans le cas qui nous intéresse, nous voulons nous assurer que la propriété de l'AIIB est structurée de manière à ce qu'aucune des parties ou qu'aucun groupe de parties n'ait de droit de veto. Nous continuons d'étudier l'AIIB. La banque n'a pas encore mis au point ses structures de gouvernance, ni ses règlements en matière de transparence. Nous nous attendons à ce qu'elle publie des statuts constitutifs qui pourront être examinés par leurs membres d'ici la fin de juin — c'est du moins l'échéancier le plus récent dont nous avons entendu parler.
Nous aurons le loisir d'en faire l'examen avant de décider s'il est dans l'intérêt du Canada de faire partie de l'AIIB, et cela ne se produira que s'il est établi que notre adhésion servira effectivement les intérêts supérieurs du Canada.
[Français]
Tous ces pays semblent des partenaires assez sérieux. Nous sommes déjà passablement engagés auprès de l'Australie, de l'Allemagne, de la France et de l'Italie.
N'aurait-il pas été préférable d'être présent dès le début, afin de pouvoir influencer la structure plutôt que d'attendre de voir comment celle-ci sera élaborée?
[Traduction]
Vous n'avez pas parlé de ces pays qui n'ont pas encore gagné les rangs de l'AIIB. Notre gouvernement estime qu'avant d'adhérer à une organisation, il faut savoir exactement à quoi va ressembler cette organisation, comment elle va fonctionner et si elle sera bel et bien en mesure de servir nos intérêts nationaux. Je remarque que ni les États-Unis ni le Mexique ni les Philippines n'y ont adhéré, comme c'est d'ailleurs le cas de nombreux autres pays du monde.
Chacun de nous prend des décisions en fonction de ses intérêts nationaux. Nous avons suivi attentivement le développement de l'AIIB. Nous avons pris la décision d'essayer de voir plus clairement de quoi cette organisation aura l'air. Encore une fois, en tant que citoyens du pays qui peut se vanter d'avoir le système bancaire le plus sécuritaire et le plus solide du monde, nous appliquons des normes très rigoureuses lorsqu'il s'agit d'activité bancaire. Nous voulons nous assurer que les organisations auxquelles nous nous joindrons tiennent effectivement compte de ces normes de haut calibre.
[Français]
Les modalités de l'Accord sur le bois-d'oeuvre avec les États-Unis expireront en octobre prochain.
Le gouvernement négociera-t-il afin d'obtenir des améliorations à l'accord pour aider les producteurs et les transformateurs à se remettre sur pied et à créer des emplois pour les Canadiens?
[Traduction]
Je n'ai pas compris à quel accord vous avez fait allusion. Parlez-vous de l'Accord sur le bois d'oeuvre?
Comme vous le savez, l'Accord sur le bois d'oeuvre a été signé en 2006, et depuis, nous avons eu la paix, la stabilité et la prévisibilité. L'accord a été profitable pour notre industrie. Nous croyons que l'industrie américaine en a aussi bien profité. L'accord prendra fin en octobre, mais il est assorti d'une entente de statu quo, selon laquelle les deux parties s'engagent à n'amorcer aucune contestation judiciaire durant l'année suivant la date d'expiration. Nous avons mené de vastes et sérieuses consultations auprès des principaux intervenants de l'industrie du bois d'oeuvre, et l'on s'entend généralement pour dire que l'accord devrait être renouvelé.
La durée initiale de l'accord était de sept ans, avec un renouvellement possible de deux ans. Nous avons utilisé ce renouvellement de deux ans et nous arrivons maintenant à la fin de cette période. Essentiellement, nous aimerions renouveler l'accord dans son entièreté. C'est ce que nous avons clairement expliqué à nos vis-à-vis américains et nous espérons qu'ils verront les choses de la même façon que nous.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, quels sont selon vous les régions ou les pays sur lesquels nos PME devraient miser pour favoriser leur croissance?
Bonne question. J'espère que beaucoup de PME sont à l'écoute.
Je dirais d'abord de voir avec quels pays nous avons des accords commerciaux. Nous en avons avec 43 pays à l'échelle du globe. Je leur dirais de commencer par là, parce que nous avons éliminé la plupart, voire la totalité, des tarifs dans ces pays. Par exemple, en Amérique latine, nous avons des liens commerciaux étroits avec le Chili, le Pérou et la Colombie. Je sais que vous êtes plusieurs à vous y rendre régulièrement, et c'est parce que ces pays partagent notre approche et notre perspective face au commerce. Nous croyons tous qu'il faut favoriser le commerce libre et ouvert. Nous croyons aussi qu'il faut protéger les investissements. Nous encourageons les Canadiens à se tourner vers des pays comme le Costa Rica et le Panama.
Mais il y a aussi l'accord commercial avec l'Union européenne, qui devrait entrer en vigueur dans un an et demi ou deux. Nous voulons que les petites et moyennes entreprises canadiennes soient prêtes à en tirer profiter quand il entrera en vigueur. Nous voulons qu'elles commencent à se préparer. Aujourd'hui, le moment est venu de se préparer, de faire preuve de diligence raisonnable et de penser à recruter des partenaires et des détaillants dans cet énorme marché, qui, soit dit en passant, est le plus important marché de consommation au monde, comptant quelque 500 millions de consommateurs, et ils sont nombreux à être bien nantis et à vouloir des produits canadiens de première qualité. Nous voulons que nos PME puissent profiter de ces possibilités.
Monsieur le ministre, le 18 mars 2015, le premier ministre annonçait du financement pour stimuler le secteur canadien des exportations, notamment grâce à un nouveau programme de développement des marchés d'exportation qui offrira en tout 50 millions de dollars sur cinq ans en aide financière directe aux entrepreneurs souhaitant exporter leurs produits à des marchés émergents pour la première fois; on prévoit également une expansion du Service des délégués commerciaux du Canada, ce qui représente 42 millions de dollars pour les cinq premières années, et 9,25 millions de dollars en soutien continu par la suite. Pouvez-vous nous expliquer comment ces deux programmes vont aider les PME à faire le saut dans le secteur de l'exportation?
Dans le dernier budget 2015, le gouvernement a confirmé qu'il établissait deux nouveaux fonds, l'un deux voué directement aux petites et moyennes entreprises. Nous savons que ce sont les PME qui ont le plus de difficulté à faire le saut dans le secteur de l'exportation, parce qu'elles n'ont pas les ressources voulues pour le faire. La plupart d'entre elles sont si concentrées sur le succès de leurs affaires au Canada, et peut-être en Amérique du Nord, qu'elles en oublient les autres marchés. Nous voulons travailler en partenariat avec elles. À celles qui voudraient participer à une mission commerciale mais qui n'ont pas les ressources nécessaires, nous leur offrons un financement équivalent au montant qu'elles sont prêtes à investir, et elles peuvent ainsi découvrir un nouveau marché dans des conditions non menaçantes. Elles vont rencontrer des clients potentiels, en apprendre plus sur le contexte commercial et le cadre réglementaire de l'endroit, pour ensuite pouvoir prendre une décision éclairée. Nous voulons guider les PME vers les nouveaux marchés qui s'offrent à elles à l'échelle mondiale.
C'est l'objectif du premier fonds. Le deuxième vise à étendre le Service des délégués commerciaux, car nous savons que c'est le meilleur service en son genre à la grandeur du globe. Nous acceptons toujours la critique constructive et nous continuons d'améliorer la prestation de ces services, mais nous voulons également multiplier le nombre de personnes qui sont là pour offrir les services aux petites et moyennes entreprises. Nous pensons recruter 20 délégués commerciaux supplémentaires pour agrandir l'effectif qui dessert l'ensemble du Canada et le reste du monde.
Monsieur le ministre, depuis deux mois, nous entendons beaucoup de commentaires élogieux à propos des ateliers « Le monde à votre portée ». Pouvez-vous nous dire quelles seront les prochaines étapes pour faire connaître les mesures offertes par le gouvernement pour aider les agences d'exportation?
L'objectif des ateliers « Le monde à votre portée » était de faire connaître les débouchés qu'offrent les nouveaux marchés aux entreprises canadiennes, de même que les outils que nous mettons à leur disposition — j'en ai nommé quelques-uns tout à l'heure. Nous voulons maintenant passer à la prochaine étape, soit de ne plus seulement s'adresser à un large éventail de PME, mais quand le contexte le justifie, de cibler des secteurs précis et leur faire connaître le Service des délégués commerciaux et les outils qu'il offre. Nous prévoyons mettre ce plan à exécution dans un avenir rapproché.
Merci à vous, monsieur le ministre, et à vos représentants, d'être ici aujourd'hui. C'est très apprécié.
Je veux revenir à la question de Mme Grewal.
Je voulais savoir ce que le ministère avait appris grâce aux ateliers « Le monde à votre portée ». Selon les témoignages que nous avons entendus, la plupart des gens ont beaucoup appris grâce à eux, et ceux qui n'y étaient pas auraient voulu y être. Pour les prochaines étapes, vous avez parlé d'initiatives ciblées. Y aura-t-il une version préenregistrée des ateliers? Une stratégie ciblée peut s'avérer positive pour certains, mais pour les entreprises qui ne font qu'envisager la possibilité, il pourrait y avoir une version préenregistrée. De quelle façon les commentaires formulés par les participants ont-ils influencé la suite des choses pour le ministère?
Après chaque atelier, nous demandons aux participants de remplir un questionnaire. Le but de ce questionnaire est de nous aider à façonner et à améliorer le programme au fil du temps. Nous avons cerné d'importantes possibilités dans certaines régions du pays, où nous pouvons nous concentrer sur deux ou trois secteurs. Dans d'autres régions, il y a un large éventail d'industries qui souhaitent y prendre part. Nous voulons nous assurer que les ateliers « Le monde à votre portée » ne sont pas qu'une suite d'ateliers préenregistrés, car nous voulons qu'ils évoluent en fonction des améliorations réclamées par l'industrie.
En passant, nous avons déjà apporté de nombreux changements en cours de route et nous avons grandement amélioré la façon dont les ateliers se déroulent. Lors des ateliers... Nous avons des représentants d'Exportation et développement Canada; de la Banque de développement du Canada, qui se concentre exclusivement sur les PME; la Corporation commerciale canadienne; le Service des délégués commerciaux; et diverses entreprises qui ont réussi dans le domaine de l'exportation. Ils transmettent leurs meilleures pratiques aux entreprises présentes. On leur parle des choses à faire et à ne pas faire, et des erreurs à ne pas répéter. Il s'agit de renseignements précieux. Les entrepreneurs retournent chez eux mieux outillés pour prendre des décisions éclairées quant aux marchés à cibler, et nous les aidons à prendre ces décisions en leur offrant les outils nécessaires.
Merci, monsieur le ministre. Je dois dire qu'il est très impressionnant de voir le travail que vous faites, vous et votre équipe. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous savons que vous consacrez de nombreuses heures à votre travail et que vous sacrifiez beaucoup de votre temps personnel pour que tout soit fait pour le Canada. Le comité tient à ce que vous sachiez que nous apprécions le travail que vous faites et les efforts que vous déployez.
Le comité va faire une pause de cinq minutes avant de reprendre la séance. Nous devons examiner quelques travaux futurs pour les séances du comité, et régler certains points.
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