CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous. C'est un plaisir d'être en Alberta, à Calgary. Vous jouissez des conditions météorologiques de la côte Ouest, alors que sur la côte Est, il y a encore des icebergs. Nous sommes heureux d'être ici. C'est la deuxième province que visite le Comité.

    Le Comité réalise une étude sur le Partenariat transpacifique, ou PTP, et tient des consultations aux quatre coins du pays. Nous comptons nous rendre dans chaque province. Il s'agit de notre deuxième destination. Nous consulterons sans doute les habitants des territoires par vidéoconférence.

    Il va sans dire que nous échangerons avec certains de nos partenaires commerciaux à Ottawa, dans les ambassades. C'est sans compter les nombreux mémoires que nous recevrons de membres du grand public. En date de la semaine dernière, nous en avions reçu 6 000. Le total avoisinait les 10 000 en fin de semaine. Je crois que nous sommes rendus à 15 000 en ce moment. Le sujet suscite beaucoup d'intérêt, et c'est très bien.

    La participation est telle que nous avons repoussé notre échéance à la fin juin. Nos analystes se pencheront sur les mémoires cet été. Ceux-ci doivent être traduits et mis ensemble pour que nous puissions les examiner à notre retour en septembre.

    Nous nous rendrons probablement dans le centre du Canada ce printemps, puis dans l'Atlantique cet automne.

    Nous nous embarquons dans une étude très ambitieuse et nous espérons pouvoir présenter notre rapport à la Chambre des communes avant la fin de l'année. Ce serait une bonne nouvelle pour la Chambre, car les députés voudront examiner le rapport avant de voter sur l'accord, vote qui aura probablement lieu durant la première partie de la nouvelle année.

    Le moment serait également bien choisi parce que nous serions plus en phase avec le processus aux États-Unis.

    Les membres du Comité viennent de partout au pays. Hier, j'ai commencé par les députés de l'Ouest, mais aujourd'hui je vais débuter par ceux de l'Est. Je viens de la région la plus à l'est. Je m'appelle Mark Eyking et je viens du Cap-Breton. Voici Karen Ludwig, du Nouveau-Brunswick. Nous avons deux membres du Québec qui gardent le fort à Ottawa, M. Lametti et Mme Lapointe. Puis, nous avons quatre membres en provenance de l'Ontario, deux de la région de Toronto, M. Fonseca et M. Peterson, de même que Mme Ramsey, de Windsor, et Dave Van Kesteren, de la région de Leamington, dans le sud de la province. Évidemment, nous avons des gens de l'Ouest qui siègent au Comité, M. Ritz et M. Hoback, de la Saskatchewan. Nous venons des quatre coins du Canada.

    Une voix: Il y en a un autre, monsieur le président.

    Le président: Il y a M. Dhaliwal, de la Colombie-Britannique. C'est lui que j'ai présenté en premier hier.

    Je suis désolé, monsieur Dhaliwal. Il faut que je regarde mes notes plus attentivement.

    Je vous explique notre modus operandi. Nous accueillons quatre groupes de témoins et, habituellement, chaque groupe se compose de trois organisations. Nous essayons d'accorder à chaque député cinq minutes pour poser des questions et discuter. Tout s'est bien déroulé hier en Colombie-Britannique.

    Cela étant dit, nous allons donner la parole à nos témoins. Sont avec nous aujourd'hui l'Alberta Beef Producers, l'Association nationale des engraisseurs de bovins et la Western Barley Growers Association. Vous faites partie du premier groupe de témoins.

    Messieurs, qui veut commencer? Les producteurs de boeuf? Je suis certain que tous les membres du Comité ont dégusté un bon steak hier soir.

    Monsieur Smith, vous pouvez commencer. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Au nom de l'Alberta Beef Producers, je vous remercie de me donner l'occasion de faire un exposé devant le Comité aujourd'hui. Je suis un Calgarien de deuxième génération un peu hors du commun et je vous souhaite la bienvenue à Calgary.

    Je suis persuadé que nos homologues d'ailleurs au pays, de même que Bryan et John ce matin, vous répéteront une grande partie de ce que je vais dire, mais je tenais à donner un point de vue albertain.

    L'Alberta Beef Producers est une organisation démocratique et représentative qui travaille pour le compte d'environ 20 000 éleveurs de bovins en Alberta provenant de tous les secteurs de l'industrie: élevage-naissage, semi-finition et engraissement. C'est une organisation gérée par des éleveurs, qui oeuvre dans l'intérêt des éleveurs.

    Sans vouloir manquer de respect à nos collègues des autres provinces, nous considérons l'Alberta comme l'une des composantes prépondérantes de l'industrie canadienne du boeuf. Nos vaches représentent 40 % du cheptel canadien et nous disposons de 70 % de la capacité d'engraissement et de 70 % de la capacité de transformation et de conditionnement du boeuf. Nous sommes le plus important groupe sectoriel de l'industrie agricole de la province: sur un total d'environ 12 milliards de dollars, nos activités engendrent plus de 4 milliards de dollars de recettes monétaires agricoles par an. Notre secteur est donc à l'origine du tiers de ces recettes. En Alberta, l'agriculture est la deuxième industrie en importance, et nous estimons qu'il s'agit de l'industrie où les ressources sont les plus renouvelables.

    Le commerce est vital pour les producteurs albertains et il est certainement essentiel pour l'industrie canadienne du boeuf. Près de 36 % du boeuf canadien est exporté. Le boeuf albertain, lui, si on compte les exportations interprovinciales et les internationales, est exporté dans une proportion de 86 %. Comme vous pouvez le constater, si le commerce revêt une importance pour l'industrie dans son ensemble, pour nous, il est absolument vital.

    Nous voulons diversifier nos échanges commerciaux. Les trois quarts des exportations canadiennes s'en vont aux États-Unis. Ce pays est certes notre meilleur client, mais il n'est pas sain qu'une industrie dépende d'un seul marché d'exportation.

    Notre industrie se heurte aux mêmes difficultés que celle du pétrole et du gaz. Le budget qui a été présenté récemment par le gouvernement albertain fait état d'un écart de 15 $ le baril entre le prix du pétrole Western Canadian Select et celui du West Texas Intermediate. Un écart semblable existe dans l'industrie bovine. Nous utilisons le terme « base » pour désigner la différence entre le prix au Canada et le prix aux États-Unis. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte, mais le fait d'avoir plus de marchés et un accès élargi aux marchés contribue à réduire l'écart.

    Au cours des sept dernières années, l'industrie s'est employée en priorité à faire abroger les dispositions législatives américaines sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Cela nous coûtait près de 1 milliard de dollars par année. Nous avons passé sept ans à lutter contre l'étiquetage du pays d'origine et nous avons assumé des frais juridiques de 4 millions de dollars. Nous sommes reconnaissants aux gouvernements fédéral et provincial — actuels et précédents — de leur appui dans ce dossier. Il va sans dire que nous nous sommes réjouis de l'abrogation des prescriptions relatives à l'indication du pays d'origine en décembre. Nous voulons avoir l'assurance que nous pouvons appliquer des mesures de représailles si les États-Unis décident d'emprunter à nouveau cette voie.

    Ce dossier étant réglé, nous cherchons à élargir nos horizons tant à l'Ouest qu'à l'Est — à l'Est avec l'Accord économique et commercial global avec l'Europe et à l'Ouest avec, bien sûr, le Partenariat transpacifique, sujet qui nous occupe aujourd'hui.

    L'industrie canadienne de l'élevage et l'Alberta Beef Producers appuient vivement le Partenariat transpacifique et souhaitent une ratification rapide. Nous sommes d'avis que la ratification du PTP par le Canada permettra de maintenir l'élan vers une mise en oeuvre générale de l'accord. Nous pensons donc que, si le Canada ratifie l'accord, il sera dans une meilleure position si d'autres pays voient leur appui chanceler ou s'ils essaient d'apporter des modifications au texte.

    Le principal marché que nous ciblons avec le PTP, c'est le Japon. Ce serait un énorme gain pour l'industrie canadienne du boeuf. En effet, le PTP permettrait au Canada de lutter à armes égales au Japon avec ses principaux concurrents, soit les États-Unis et l'Australie. À nos yeux, ce serait une très bonne chose pour l'industrie et pour le Canada.

    L'Australie a déjà conclu un accord de libre-échange avec le Japon, ce qui a placé notre boeuf dans une position concurrentielle désavantageuse. De 2014 à 2015, la valeur et le volume de nos exportations au Japon ont reculé de 9 % et de 24 % respectivement, et ce, à cause de l'avantage obtenu par d'autres pays grâce à des accords de libre-échange. Sans le Partenariat transpacifique ou un autre accord conclu avec le Japon, nous continuerons de voir nos exportations dans ce pays diminuer.

    Avec le PTP, nous pensons pouvoir doubler ou tripler nos exportations au Japon de sorte que leur valeur atteigne 300 millions de dollars par année, ce qui correspond à une hausse de 10 %.

    Si le Canada ne ratifie pas le PTP et ne conclut pas d'entente bilatérale avec le Japon, nous risquons de perdre 80 % de la valeur de nos exportations dans ce pays. C'est un marché capital pour nous, et nous devons continuer à pouvoir y affronter la concurrence.

    On craint évidemment que le PTP ne soit pas mis en oeuvre et l'incertitude plane quant à la position des États-Unis. C'est pourquoi nous estimons que le Canada doit aussi continuer à tâcher de conclure un accord bilatéral avec le Japon. Nous voulons voir se poursuivre les efforts de libéralisation des échanges entamés en 2011.

    Je vous remercie.

    Si vous avez une dernière observation...

    Oui, j'en ai une.

    Je tiens à vous remercier une fois de plus de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Je me réjouis d'avoir eu la chance de vous présenter le point de vue de l'Alberta et de vous faire comprendre l'importance  — et je suis sûr que vous en êtes conscients — du Partenariat transpacifique pour la prospérité de notre industrie et la prospérité future de l'industrie agricole canadienne.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Je constate que nous avons toute une foule.

    Je donne maintenant la parole à MM. Walton et Weekes, de l'Association nationale des engraisseurs de bovins.

    Merci, monsieur le président. Je suis content d'accueillir un concitoyen du Canada atlantique. Nous pourrions peut-être aller manger un « terre et mer » après la réunion.

    Rich Smith a déjà abordé certains des points que je voulais faire valoir. Je vais sans doute répéter certaines choses et renforcer quelques arguments. Je vous remercie de vous être déplacés à Calgary.

    Je m'appelle Bryan Walton et je suis le directeur général de l'Association nationale des engraisseurs de bovins. Nos membres sont des associations provinciales d'engraisseurs représentant surtout des exploitants de parcs d'engraissement. Je suis accompagné aujourd'hui de M. John Weekes, qui travaille pour notre association. Il s'occupe des dossiers liés au commerce et nous fournit des conseils sur des sujets tels que le PTP. M. Weekes a déjà été ambassadeur canadien auprès de l'Organisation mondiale du commerce et négociateur en chef pour les discussions entourant l'ALENA. Il nous offre des conseils judicieux.

    Pour reprendre les propos de M. Smith, vous êtes au coeur du pays de l'élevage. Ensemble, l'Alberta et la Saskatchewan possèdent près de 80 % du cheptel bovin national. C'est en Alberta que se trouvent environ 70 % des bovins d'engraissement. L'Ontario arrive au deuxième rang des capacités d'engraissement au pays, avec 23 % de la production de bovins finis. Les vaches des ranchs que Rich représente vont dans les parcs d'engraissement du pays. Elles sont ensuite envoyées dans les grandes usines de transformation: celle de Guelph, en Ontario, et celles de Cargill Meat Solutions, à High River, et de JBS, à Brooks, dans l'Ouest. Nous nous réjouissons à l'idée qu'une quatrième usine, de grande taille, rouvre à Balzac en juillet. L'entreprise s'appelle Harmony Beef.

    Nous exportons également des bovins sur pied aux États-Unis. Une part considérable de la production est destinée aux États-Unis, mais, à l'échelle du Canada, l'industrie du boeuf représente des ventes de produits et services d'environ 33 milliards de dollars. Nous avons bâti un système intégré au fil d'une génération. Nous sommes naturellement avantagés du point de vue des pâturages. Nous élevons du bétail sur des terres impropres à la culture, qui ne serviraient à rien autrement. C'est là que tout a commencé. Nous avons le climat idéal, les pâturages, l'infrastructure, le savoir-faire et le matériel génétique. Nous avons les usines. Tout ce qu'il nous manque, ce sont les marchés d'exportation et l'accès aux marchés. Voilà pourquoi l'accord est si crucial pour nous. Nous pensons pouvoir exceller. Notre industrie est durable et axée sur des ressources renouvelables. Pour toutes ces raisons, le PTP représente une occasion en or pour le Canada et l'Asie. M. Weekes entrera dans les détails. Comme Canadiens, vous devriez être fiers de cette industrie, car elle est de calibre mondial. Nous sommes des innovateurs et nous utilisons les technologies modernes pour élever des bovins au Canada.

    Je vous remercie de votre attention. Vous avez un exemplaire du mémoire que nous vous avons transmis à l'avance.

    John, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de faire quelques observations supplémentaires. Je crois utile de parler de la mise en oeuvre du PTP aux États-Unis, sujet qui donne lieu à bien des conjectures. Jusqu'à il y a deux ou trois semaines, je croyais hautement improbable que les États-Unis approuvent l'accord cette année. Puis j'ai assisté à une conférence à Cleveland il y a environ 10 jours et j'ai discuté avec des sources bien au fait de ce qui se passe à Washington, des avocats pour la plupart qui ont déjà occupé des postes haut placés dans l'administration. Selon eux, le PTP a plus de 50 % de chances d'être adopté durant la session qui s'achève au Congrès. J'étais très surpris. Je pourrai expliquer plus en détail ce que cela pourrait signifier, mais je ne le ferai pas dans ma déclaration préliminaire.

    C'est un élément dont les décideurs canadiens doivent tenir compte dans leur approche du Partenariat transpacifique. Ainsi, plusieurs choses vont se produire plus tard cette année. Par exemple, les Américains vont examiner la manière dont leurs partenaires mettent le PTP en oeuvre et tâcheront de régler les problèmes de l'accord actuel cernés par divers membres du Congrès. Nous devons être prêts à réagir à tout cela.

    C'est un exemple classique de ce qui peut survenir dans un contexte de libéralisation des échanges reposant sur la concurrence. L'expression « libéralisation des échanges reposant sur la concurrence » décrit la réalité actuelle du monde des négociations commerciales. Autrefois, les pourparlers se faisaient par le truchement du GATT, puis de l'OMC. Tout le monde négociait en même temps et tout le monde obtenait le même résultat à la fin. Les différents acteurs étaient relativement sur un pied d'égalité, du moins en ce qui touche à l'accès aux marchés. Or, depuis une dizaine d'années, les grandes nations commerçantes s'empressent de négocier des accords avec leurs principaux partenaires afin d'offrir un avantage préférentiel à leurs fournisseurs. Dans ce jeu, soit on prend les devants, soit on est à la traîne.

    On vous a décrit le problème que cela pose pour l'industrie bovine. Un grand nombre de produits agricoles sont encore assujettis à d'imposantes barrières tarifaires. Si le Japon pouvait abaisser de manière substantielle les droits de douane de 38,5 % dont il frappe le boeuf, comme ce serait le cas en vertu du PTP, nous accroîtrions nos chances d'améliorer notre accès à ce marché. C'est une belle occasion. Toutefois, si nous ne ratifions pas le PTP et que d'autres partenaires le font, ce sont eux qui obtiendront des avantages. Notre industrie se retrouvera dans une position concurrentielle défavorable au Japon et dans les autres marchés asiatiques.

    Pardonnez-moi, mais il vous faudra en venir à la conclusion. Votre temps est déjà expiré.

    Je veux juste ajouter que, selon moi, le travail accompli dans le cadre du PTP nous permet d'améliorer la gestion d'un certain nombre de dossiers avec nos deux partenaires nord-américains et de planifier l'après-PTP. Si le Canada est partie à l'accord, alors il fait partie de l'équipe de planification. Sinon, il sera tenu à l'écart.

    Je vous remercie infiniment tous les deux, notamment pour vos commentaires sur la situation aux États-Unis. C'est une source d'inquiétude pour nous, cela va sans dire.

    Nous passons maintenant aux producteurs d'orge.

    Monsieur Robertson, vous avez cinq minutes.

    Bonjour.

    Je m'appelle Doug Robertson. Je suis un agriculteur de Carstairs, en Alberta, et je suis le président de la Western Barley Growers Association. Je remercie le Comité de nous permettre de témoigner devant lui.

    Cette année marque le 40^e anniversaire de notre organisation agricole dont le mandat est axé sur le marketing, le commerce et les autres initiatives stratégiques qui intéressent les agriculteurs, en particulier ceux des Prairies. Notre financement dépend des contributions volontaires des agriculteurs membres de l'Association. En 1991, nous avons fondé l'Alberta Barley Commission afin de stimuler l'utilisation d'orge au Canada et d'accroître les exportations.

    Nous sommes très favorables à la ratification de l'accord du Partenariat transpacifique. Personne n'ignore que les producteurs d'orge de l'Ouest préféraient un accord commercial mondial, mais, puisque c'est un objectif chimérique, nous avons appuyé par le passé les accords commerciaux que le Canada a conclus, lesquels ont amélioré l'accès des produits agricoles aux marchés mondiaux. Le Canada est une nation commerçante qui doit exporter ses produits pour survivre. D'ailleurs, il occupe le cinquième rang des pays exportateurs de produits agricoles.

    Certains détracteurs du PTP font valoir que le Canada a déjà conclu suffisamment d'accords de libre-échange et qu'il peut se passer d'un accord plus global comme le PTP. À cela nous rétorquons que non seulement le PTP bonifie les accords de libre-échange en vigueur, mais nos principaux concurrents — l'Australie et les États-Unis — sur le marché asiatique, qui est en pleine croissance, bénéficient déjà d'un accès préférentiel, comme on l'a mentionné. Sans le PTP, le Canada sera encore plus désavantagé qu'à l'heure actuelle dans ces marchés.

    Nous devons faire face à des droits de douane élevés et autres barrières commerciales, non seulement pour l'orge et les autres cultures, mais aussi pour la viande, comme on vous l'a dit. La Western Barley Growers Association a toujours été en faveur d'ajouter de la valeur aux produits, ce qui crée de l'emploi au pays et permet de générer des recettes accrues par rapport à la matière première.

    L'alimentation des Asiatiques contient beaucoup plus d'orge que celle des Nord-Américains. L'usage alimentaire de l'orge représente un ajout important aux marchés traditionnels. Le PTP favoriserait cet essor étant donné qu'il ferait baisser les droits de douane que le Japon impose à l'orge vivrière de 45 % sur huit ans. Voilà un marché de grande valeur qui permet de conserver les emplois dans la transformation au Canada et d'accroître leur nombre.

    Jusqu'à maintenant, il s'est avéré difficile d'inciter les agriculteurs des Prairies à cultiver de l'orge de qualité alimentaire en grande quantité compte tenu de la petitesse du marché. L'accord viendrait changer la donne. Selon Santé Canada, les Nord-Américains devraient manger plus d'orge étant donné ses bienfaits pour la santé. Si les agriculteurs se mettent à cultiver davantage d'orge vivrière pour répondre à la demande en Asie, cela accroîtra aussi l'offre sur le marché nord-américain.

    Pour ce qui est de l'orge brassicole, les quotas du Japon ont augmenté. Ils s'élèvent à 4 000 tonnes métriques dans le cas du malt torréfié et à 89 000 dans le cas du malt non torréfié. C'est une bonne nouvelle pour les producteurs d'orge brassicole et pour l'industrie brassicole canadienne.

    Quant à l'orge fourragère, le Japon en importe normalement 250 000 tonnes par année du Canada. Toutefois, ce chiffre pourrait être appelé à diminuer, car nos concurrents ont un meilleur accès que nous au marché japonais. À l'heure actuelle, l'orge fourragère canadienne est soumise à des droits de douane équivalant à 113 $ la tonne, droits qui deviendraient nuls si le PTP entrait en vigueur. Non seulement cette réduction tarifaire rendrait le Canada plus à même de livrer concurrence et de regagner la part de marché qu'il est en train de perdre, mais elle rehausserait la valeur de l'orge fourragère. On parle de 25 millions de dollars par année.

    Par contre, si le PTP n'est pas mis en oeuvre, la valeur des ventes d'orge au Japon, qui dépasse les 50 millions de dollars actuellement, diminuera d'au moins 50 %. Le terrain perdu ne sera pas facile à reprendre, notamment parce que certains de nos principaux concurrents sont déjà membres du PTP et ils jouissent déjà d'un accès plus libre que le nôtre au Japon.

    En ce qui a trait au marché canadien de l'orge fourragère, le PTP ouvrirait la voie à une utilisation accrue de l'orge pour nourrir le bétail, en particulier les porcs et les bovins. Les restrictions commerciales imposées par le passé ont vraiment nui à nos industries du porc et du boeuf. Une industrie de l'élevage vigoureuse au Canada se traduirait par l'utilisation de grains hors-grade, des déchets issus de la transformation et de céréales fourragères, ce qui ajouterait de la valeur aux grains. Cela créerait de l'emploi et nous procurerait de nouveaux acheteurs pour nos produits. Leur capacité d'exporter leurs produits carnés favorise la santé de nos deux industries. Sur le marché canadien, les éleveurs sont l'acheteur numéro un des céréales fourragères.

    Le PTP améliorerait leur accès au marché asiatique, qui est en pleine expansion. Un accès élargi au Japon pour notre porc et notre boeuf transformé ferait grimper de 400 000 ou 500 000 tonnes la quantité d'orge fourragère utilisée au Canada, ce qui représente 100 millions de dollars. Tant les éleveurs que les céréaliculteurs en sortent gagnants.

    Je terminerai en disant que l'agriculture au Canada est une industrie essentielle qui contribue au PIB annuel à hauteur de 100 milliards de dollars et qu'un emploi sur huit est lié à l'agriculture. Les agriculteurs canadiens ne cessent d'accroître leur production lorsque des possibilités d'exportation s'offrent à eux. Le PTP est une occasion en or et je sais que les agriculteurs seraient ravis de la saisir.

    La ratification du PTP garantira la santé économique du Canada et favorisera la conclusion d'autres accords de libre-échange, comme on l'a mentionné.

    Le commerce est un élément important. Il est difficilement justifiable de lutter contre des pays avec lesquels nous avons conclu des ententes commerciales. À mon sens, les relations pacifiques passent par le commerce.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Robertson.

    Je remercie tous les témoins de nous avoir fourni des mémoires.

    Nous passons maintenant aux questions et réponses. Chaque membre du Comité dispose de cinq minutes.

    Nous débutons par les conservateurs. M. Ritz sera le premier intervenant. Il est loin d'être néophyte en agriculture, c'est le moins qu'on puisse dire. Il connaît le dossier.

    Allez-y, monsieur Ritz.

    Ces messieurs ont oublié plus de choses que je n'en saurai jamais.

    Quel plaisir de voir toute la chaîne de valeur représentée dans un groupe de témoins. Vous travaillez en synergie. On élève le veau de naissage, on lui sert de l'orge dans le parc d'engraissement, puis on vend le produit fini à l'étranger. Cela rejoint ce que vous avez dit à propos de diversité et de commerce, Rich. Vous avez parlé de la tendance qui s'est affermie au fil des ans de tout envoyer au sud. Les Américains avaient la capacité de transformation et ils vendaient le produit fini, mais la situation commence à changer. Nous délaissons l'ancien modèle et nous nous mettons à développer nos activités. C'est une bonne chose, mais pour que cela fonctionne, il nous faut des accords commerciaux comme le PTP, l'AECG, etc. Ces accords stimulent l'investissement nécessaire pour que nous fassions plus de transformation.

    Vous avez mentionné l'ouverture de l'usine à Balzac. Je sais que l'entreprise lorgne le marché japonais. Évidemment, les produits exportés au Japon doivent être issus de bovins d'un certain âge. Sunterra a un investisseur japonais, je crois, et Harmony envisage la même chose. Il est capital de bien faire les choses.

    Quelques témoins nous ont dit qu'ils ne verraient aucun problème à appuyer l'accord s'il était uniquement question de droits de douane, mais que c'est dans les détails d'autres clauses que le bât blesse. Vous et moi savons — et Doug l'a mentionné — que le commerce fondé sur des règles permet de préserver les relations amicales. C'est comme une bonne clôture. Les négociations entourant le PTP visent assurément les droits de douane. C'est la première ligne. À quel point les barrières non tarifaires, par exemple les dispositions sur l'indication du pays d'origine, vous inquiètent-elles? Le PTP traite de bien d'autres enjeux. John, vous avez sans doute vu la même chose dans vos négociations au sujet de l'ALENA.

    À quel point souhaitez-vous aller au-delà des barrières tarifaires pour garantir des échanges commerciaux prévisibles et fondés sur des règles et des données scientifiques?

    Comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, des progrès ont été faits dans le cadre de cet accord en ce qui touche aux obstacles techniques au commerce. J'entends par là la réglementation des produits et les mesures sanitaires et phytosanitaires, les secondes étant pareilles aux premières, mais dans le secteur agricole. Ces mesures sont souvent appliquées pour des raisons un peu suspectes. Elles sont censées reposer sur des assises scientifiques et viser à protéger réellement la santé des humains, des animaux ou des végétaux. Or, il nous semble que les pays sont parfois tentés d'ériger des obstacles non pas pour assurer cette protection sanitaire légitime, mais davantage pour protéger leur marché intérieur.

    Selon nous, sans priver les pays du droit de réglementer, l'accord fait en sorte que les règlements adoptés visent réellement à atteindre leurs objectifs et ne soient pas conçus involontairement pour être protectionnistes. C'est un aspect important du processus.

    Absolument.

    John, vous avez aussi indiqué dans votre réponse être allé aux États-Unis et avoir rencontré des personnes autrefois bien placées à Washington, qui estiment qu'il existe des possibilités. J'ai eu les mêmes discussions avec mon ancien collègue, Tom Vilsack, et quelques autres personnes avec qui je reste en contact là-bas. Je suis d'avis qu'il faudra d'autres pays... j'ai aussi discuté avec les Mexicains, les Japonais, les Australiens et les Néo-Zélandais. Ils se préparent tous à présenter leurs produits, idéalement ce printemps. Il se pourrait que le Japon attende un peu, mais tous les autres se préparent.

    Est-ce qu'il est important que le Canada fasse de même, afin d'inciter les États-Unis à emboîter le pas?

    Encore une fois, je suis plutôt ambivalent à ce sujet... Je commence à croire que l'idée d'attendre que les États-Unis fassent le premier pas a une certaine logique politique pour le Canada, car il ne serait pas nécessaire de retenir notre souffle jusqu'à ce qu'on voit se qui se passe chez nos voisins du Sud.

    Eh bien, le chat est déjà sorti du sac.

    Je crois qu'on pourrait argumenter avec succès que si on se considère comme une nation du Pacifique et un pays réellement intéressé par la libéralisation du commerce dans la région, alors pourquoi attendre après les États-Unis pour la mise en oeuvre? Pourquoi ne pas aller de l'avant, si c'est ce que nous voulons faire? Pourquoi ne pas jouer cartes sur table?

    Si le PTP ne passe pas aux États-Unis, je crois que nous serions bien mieux placés pour ramasser la mise, avec le Japon par exemple...

    Je suis d'accord.

    ... qui achète chaque année, soit dit en passant, plus de produits agroalimentaires du Canada que l'ensemble des pays de l'Union européenne.

    C'est un marché de première importance.

    Les deux autres articles qui intéressent bien des gens portent sur la main-d'oeuvre et l'environnement. L'agriculture a besoin d'une bonne base de main-d'oeuvre, et a beaucoup fait en matière d'environnement. L'empreinte est maintenant plus légère que jamais.

    Êtes-vous préoccupés par les normes de main-d'oeuvre incluses dans un tel accord? La marée montante soulève tous les bateaux, mais si 80 ¢ de l'heure est un bon salaire au Vietnam, cela ne permet même pas d'acheter un café ici. L'idée, derrière ces normes en matière de main-d'oeuvre, est de veiller à ce que tous les échanges commerciaux se fassent sur un pied d'égalité, et cela va hausser les normes du travail au Vietnam, et non abaisser les nôtres.

    Je m'excuse, mais votre temps de parole est écoulé, monsieur Ritz. Si vous souhaitez terminer votre réponse à la prochaine ronde, pas de problème.

    Comme le temps est écoulé, nous passons aux libéraux, avec M. Dhaliwal.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter à mon entrée en matière que nous sommes dans la ville qui m'a accueilli au Canada il y a 32 ans. Je suis arrivé ici en ne parlant que quelques mots d'anglais. C'est ici que deux de mes trois enfants sont nés, et que j'ai obtenu mon deuxième diplôme en génie et mon certificat d'études supérieures.

    Eh bien, c'était de bon augure.

    Je suis heureux d'être de retour ici.

    Ma question s'adresse à M. Robertson.

    Je m'inquiète au sujet des petites entreprises agricoles familiales, car les grandes sociétés peuvent se protéger. Selon vous, comment vont-elles bénéficier du PTP?

    Lorsqu'on parle du secteur agricole, peu importe l'endroit au Canada, j'ai l'impression qu'on essaie toujours de mettre de côté ces méchants agriculteurs constitués en société. Je n'en ai encore jamais rencontré.

    Environ 98 % des fermes canadiennes sont des entreprises familiales. Elles sont gérées par des familles. Elles sont peut-être plus grosses que d'autres, mais elles sont quand même gérées par des familles.

    Les grandes exploitations agricoles ont les mêmes préoccupations que les petites fermes familiales de, disons, 500 acres, même si une telle surface ne serait pas économiquement viable en Alberta. Il est extrêmement important de ne pas tout gâcher, car il faudra revendre les terres en cas de faillite.

    Les agriculteurs sont des gens plutôt chiches. Cela fait bien rire les groupes environnementaux, qui prétendent que nous pulvérisons et répandons des produits à outrance. Je vous garantis toutefois que les agriculteurs ne dépensent pas un dollar de plus sur leurs terres qu'ils ne le doivent. En fait, nous trichons. Nous essayons d'utiliser 75 % de la quantité prescrite sur les emballages. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour dépenser le moins possible afin d'assurer notre gagne-pain.

    Notre travail est onéreux. Nous tentons de traiter notre bétail le mieux possible, car sinon on perd de l'argent. Si le rendement du bétail diminue, cela nous coûte de l'argent. Je crois que si plus de groupes environnementaux comprenaient que, en tant qu'agriculteur, je ne peux me permettre de maltraiter ma source de revenus...

    J'ai constaté que les les plus grandes exploitations agricoles peuvent embaucher davantage de personnel pour faire le travail car leur superficie le leur permet. Le petit agriculteur, lui, fait le travail lui-même. Il laboure lui-même ses champs, il cherche lui-même les mauvaises herbes.

    On commence à en arriver à un point où il est relativement peu coûteux d'embaucher un technicien par rapport à ce qu'il en coûte pour faire le travail comme il se doit. La plupart des petits exploitants agricoles utilisent exactement la même technologie; ils le font simplement à plus petite échelle.

    La différence entre les deux types d'agriculteurs ne me préoccupe pas trop. Ce qui me préoccupe, c'est que la réglementation rende l'agriculture inabordable. Voilà ce qui me préoccupe. Les accords commerciaux ont tendance à ouvrir les choses plutôt qu'à les fermer. C'est ce qui est arrivé par le passé. On en discute beaucoup, surtout en catimini. L'Europe a une quantité phénoménale de barrières commerciales cachées. Nous les avons traînés devant les tribunaux et avons gagné, mais cela n'a fait aucune différence.

    Je crois que les petits agriculteurs ont davantage à perdre d'un mauvais accord commercial que les plus grands. Les grandes exploitations agricoles ont un peu plus de marge de manoeuvre et ont tendance à se trouver dans des régions plus productives. Mon exploitation est à une heure et quart de Banff, qui est un endroit merveilleux pour skier, mais pourri pour faire pousser des céréales. Comme je dois obtenir une récolte en 90 jours, je ne peux me permettre de faire des bêtises.

    Voilà notre réalité.

    Ma question s'adresse à tous les témoins. Avez-vous des réserves au sujet de l'étiquetage des aliments? Je vous pose la question parce que d'autres pays disent que leurs normes sont équivalentes aux nôtres. Selon vous, est-ce suffisant, ou faudrait-il en faire plus?

    Les réponses devront être brèves, car il ne vous reste qu'une minute et demie, M. Dhaliwal.

    Je crois que l'étiquetage devrait porter sur les ingrédients et les questions de salubrité. Je crois que s'il n'y a pas d'effet sur la santé humaine ou le consommateur, alors l'étiquetage extrême n'est pas vraiment nécessaire.

    Nous terminons un long différend en matière d'étiquetage avec les États-Unis au sujet du boeuf et du bétail, alors nous savons à quel point on peut en abuser afin de restreindre le commerce.

    Nous ne croyons pas que l'étiquetage devrait constituer une barrière commerciale. Une des idées fausses concernant l'étiquetage indiquant le pays d'origine est que nous nous opposons à étiqueter le boeuf comme étant du boeuf canadien, ce qui n'est pas du tout le cas. Nous vendons du boeuf dans d'autres pays, et nous sommes fiers d'indiquer qu'il s'agit de boeuf canadien. L'étiquetage indiquant le pays d'origine a été mis en oeuvre comme s'il s'agissait d'une barrière commerciale, et non comme une véritable forme d'étiquetage.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    M. Robertson a dit que certains estiment que les agriculteurs sont chiches. Mon père avait l'habitude de dire « Ils nous trouvent chiches, mais nous sommes simplement économes. » C'est un mot différent. Je ne sais pas si cela change quelque chose, mais nous sommes effectivement économes.

    Nous passons maintenant au NPD. Mme Ramsey, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie de vos présentations. Je représente moi aussi une circonscription rurale comportant de nombreuses exploitations agricoles. J'apprécie le travail que vous faites et les efforts que vous consacrez à être les intendants de la terre et à veiller à être non seulement économes, mais aussi à laisser la terre et l'environnement en bon état lorsque vous en avez terminé. Je vous en remercie.

    Je crois qu'on a dit ce matin que les accords commerciaux ont profondément changé l'état des choses. Les inquiétudes concernant cette entente ne portent pas sur les baisses de tarifs, qui seraient manifestement bénéfiques à votre secteur, comme on peut le constater. Nous savons que c'est une occasion à saisir pour l'industrie du boeuf. On nous l'a rappelé à maintes occasions. Nous sommes conscients que la signature du PTP serait bénéfique pour votre groupe en particulier. Toutefois, parmi les 30 chapitres du PTP, six concernant véritablement le commerce dans le sens traditionnel de cette notion, soit l'élimination des barrières et la réduction des tarifs.

    J'aimerais parler un peu d'études en cours. Nous ne disposons pas d'étude d'Affaires mondiales Canada, qui admet ne pas en avoir. Il existe toutefois quelques études sur les impacts économiques pour le Canada, dont une de l'Université Tufts, qui prévoit 58 000 pertes d'emploi.

    Pourriez-vous nous dire combien il y a d'emplois dans votre secteur et quelles possibilités d'emplois vous entrevoyez, en supposant, bien entendu, que votre travail permettrait de créer des emplois indirects.

    En gros, je dirais que notre industrie emploie directement ou indirectement quelque 228 000 personnes au Canada. Comme je l'ai dit, il faut garder à l'esprit qu'il s'agit d'une industrie intégrée, et qu'un impact sur un élément de la chaîne d'approvisionnement peut avoir des répercussions sur le reste de cette chaîne. Nous avons de la difficulté à recruter de la main-d'oeuvre pour nos usines canadiennes de traitement de la viande, ce qui affecte les engraisseurs de bovins, car cela nuit à notre capacité à obtenir des bovins, ou on doit réduire la production parce que les usines ne peuvent traiter la viande comme elles le voudraient. Cela nous affecte.

    Pour ce qui est des emplois, j'ai parlé de l'usine traitement de la viande de Balzac. La construction d'une telle usine est rare de nos jours. Nous n'en sommes plus qu'à trois grandes usines, ou quatre, disons, et il y en a d'autres plus petites, mais il s'agit d'établissements sous inspection fédérale. Cette usine de Balzac créera environ 300 ou 400 emplois directs, ce qui est positif. Il s'agit aussi d'expédier nos produits outre-mer, afin de moins dépendre des États-Unis. Comme on l'a dit, il ne s'agit pas seulement du Japon. Les exploitants de cette usine auront aussi les yeux tournés vers l'Europe, comme les exploitants des autres usines du pays d'ailleurs. Plus ils auront de marchés pour exporter leurs produits, plus cela créera des emplois.

    L'industrie agricole canadienne souffre d'une pénurie chronique de main-d'oeuvre. Cette pénurie est probablement plus grave dans les usines de transformation, mais elle affecte aussi les fermes et les ranches. Nous ratons des occasions en ce moment même à cause d'un manque de main-d'oeuvre. Si notre industrie parvient à prospérer, cela augmentera grandement le nombre d'emplois disponibles et les occasions d'emploi pour les Canadiens.

    Vous avez parlé de chiffres en lien avec le marché japonais. C'est intéressant, car parmi les éléments positifs dont on entend parler, il y a cet accès au Japon, et le besoin, si ce n'est pas du PTP, alors d'une entente bilatérale, qui aurait plus de sens dans le cas du Japon que le PTP.

    Lorsque vous parlez d'accès et de ces chiffres, vous mentionnez une hausse d'un certain ordre ou de centaines de millions de dollars. Avez-vous une étude qui vous permet d'avancer ces chiffres, ou vous fondez-vous seulement sur votre connaissance du marché?

    Les chiffres que je vous ai présentés proviennent d'une étude de marché que nous avons faite en collaboration avec l'Alberta Barley Commission et diverses organisations céréalières, et maintenant avec le Barley Council of Canada.

    Nous examinons constamment ces ententes afin de déterminer si elles sont bénéfiques à notre industrie. Nous n'allons pas appuyer une entente qui ne serait pas favorable à l'agriculture.

    Mais notre plus grande inquiétude, à l'heure actuelle, a trait au projet de loi 6, en Alberta, qui est censé aider la main-d'oeuvre agricole, mais qui, en fait, ne fait qu'effrayer ceux qui emploient de la main-d'oeuvre agricole, car les règles ne sont pas établies. Si les règles ne sont pas claires et que les situations ne sont pas claires, cela bouleverse l'ordre des choses et a des répercussions sur l'ensemble de l'industrie. C'est pourquoi il est important de disposer de bonnes règles commerciales bien claires et d'ententes commerciales claires. Je crois que nous avons ici une occasion d'établir de meilleures règles, et c'est pourquoi nous appuyons cette entente.

    Le Japon a la très mauvaise habitude d'avoir une foule de petites règles qui empêchent nos produits de pénétrer son marché afin de protéger sa propre industrie. C'est très mauvais.

    Merci beaucoup, monsieur Robertson.

    Le temps est plus qu'écoulé, madame Ramsey. Nous devons passer aux libéraux.

    Monsieur Peterson, vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour messieurs, et merci d'être ici avec nous. J'ai trouvé vos commentaires judicieux et informatifs jusqu'à présent.

    Vous ne serez pas surpris d'apprendre que j'ai quelques questions. Je vais commencer avec M. Smith.

    Vous avez parlé de votre baisse de part de marché au Japon entre 2014 et 2015. Je crois que vous avez dit qu'il s'agissait d'une baisse de 9 % de la valeur et de 23 ou 24 % du volume.

    Je crois comprendre que l'Australie a compensé cette perte de marché, ou y avait-il d'autres facteurs en jeu?

    Je crois que c'est surtout dû à l'accord de libre-échange avec l'Australie et de l'avantage tarifaire que cela a procuré à ce pays. Lorsqu'on examine les avantages potentiels du commerce, je crois qu'une partie de notre information est d'ordre historique et concerne la valeur des exportations que nous avions avant les inconvénients liés aux tarifs et à d'autres barrières.

    Merci.

    En voyant ces chiffres — vous avez parlé d'une baisse de 24 % du volume, mais seulement de 9 % de la valeur —, je suppose que le marché japonais était lui aussi plus rentable pendant ces deux années.

    Un des grands avantages des marchés d'exportation, c'est qu'ils permettent de vendre des produits à une valeur supérieure à celle qu'on obtiendrait en Amérique du Nord — prendre chaque coupe de viande pour la vendre sur le marché qui en offre le plus. Le Japon et les marchés asiatiques sont de très bons débouchés pour des coupes de viande qui ne sont pas aussi rentables ici. C'est l'un des grands avantages, et c'est pourquoi la baisse de volume a été plus marquée que la baisse de valeur.

    Cela me semble un marché lucratif pour vous.

    J'ai quelques préoccupations au sujet de la diminution du cheptel bovin au Canada, en Alberta. Cela a été porté à notre attention par d'autres témoins et d'autres sources. Si le PTP entre en vigueur et que vos débouchés s'élargissent, pourrez-vous répondre à cette demande accrue?

    Nous sommes certainement préoccupés par une baisse du marché de bovins, tout comme les autres intervenants de la chaîne d'approvisionnement, le secteur de la transformation et de l'engraissement.

    Je crois que la reprise du marché des bovins — et j'espère qu'elle a lieu en ce moment même — est fondée sur des facteurs économiques globaux, dont un meilleur accès aux marchés d'exportation et une prime réduite pour les bovins. Cela encourage les gens à adopter une approche à plus long terme.

    On constate que des jeunes commencent à considérer notre industrie comme une possibilité d'avenir, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Ils aiment l'industrie, mais ne revenaient pas sur les fermes ou les ranches, ou n'en achetaient pas parce qu'ils n'étaient pas convaincus que c'était économiquement viable. De meilleurs prix — en partie grâce à une hausse des débouchés à l'exportation et à des ententes comme le PTP — incitent les gens à élever davantage de bovins.

    Nous disposons de vastes terres et nous pouvons élever ces bovins si les signaux provenant des marchés sont positifs.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Robertson, pouvez-vous me donner une idée de la taille de votre marché? Vous n'en avez pas vraiment parlé. Comme je suis de l'Ontario, je ne suis pas vraiment au courant de la taille du marché de l'orge de l'Ouest.

    Cela dépend de la province, mais je crois que l'Alberta et la Saskatchewan produisent entre 90 et 95 % de l'orge canadien. La Saskatchewan se concentre davantage sur l'orge de brasserie, ce qu'elle a toujours fait par ailleurs. Cette province est plus propice aux variétés convenant à des climats un peu plus chauds, comme le blé, les lentilles et les légumineuses. L'orge convient aux zones un peu plus froides, ce qui fait que l'Alberta est l'endroit parfait pour cultiver de l'orge.

    C'est pourquoi je parle des États-Unis. On n'y cultive pas beaucoup d'orge parce qu'il y fait trop chaud, et pas seulement parce que le maïs est ridiculement facile à cultiver dans les régions où il peut pousser. Il y a un assez bon marché pour l'orge dans les États du nord-ouest bordés par le Pacifique, les laiteries et autres, là où nous n'avions pas accès auparavant.

    Il faut améliorer les voies commerciales nord-sud. L'entente ferroviaire actuelle est lamentable. Nous avons beaucoup de difficulté avec le CP cette année — je ne sais pas ce qu'ils font, mais il faut le figurer et régler le problème. Disons qu'il y a un problème de sous-performance. Je n'en dirai pas plus.

    D'accord. Je...

    Le président: C'est tout, monsieur Peterson.

    M. Kyle Peterson: D'accord. Je vais laisser faire.

    Merci, messieurs.

    Merci, monsieur Peterson.

    Nous passons maintenant à M. Fonseca. Vous avez cinq minutes.

    Merci, messieurs de vos présentations.

    J'adore le fait que vous soyez totalement intégrés, que vous soyez venus ici aujourd'hui en tant qu'équipe pour parler de votre stratégie, de vos investissements à long terme et des emplois que vous avez pu créer au sein de cette chaîne à valeur ajoutée. Nous voyons rarement un secteur comme le vôtre arriver ici soudé, comme une équipe, et en mesure de présenter une vision qui permettrait d'offrir des emplois aux Canadiens et de faire croître une merveilleuse industrie. Je trouve cela fantastique.

    J'aimerais parler de diversification, sans qu'il soit question des États-Unis. Je fais en quelque sorte écho à la question de M. Peterson, car je connais peu votre industrie. Quelle est votre capacité?

    Est-ce qu'il y a des invendus qui restent au Canada, ou est-ce que tout est vendu aux États-Unis ou ailleurs dans le monde? Où voyez-vous votre croissance?

    Les invendus, ce sont les bovins qui arrivent aux usines de transformation et les taux d'utilisation de ces usines.

    C'est dû en partie à la pénurie de bovins et de main-d'oeuvre, mais aussi à des éléments d'accès aux marchés. Comme nous étendons l'accès aux marchés ici, nos usines de transformation deviennent plus concurrentielles et en mesure d'attirer des bovins qui, autrement, partiraient vers des usines américaines.

    Nous ne laissons pas de pièces de viande sur la table une fois que les bovins ont été transformés, mais nous ne tirons pas totalement partie des possibilités de transformation des bovins et des possibilités d'ajout de valeur. Les usines elles-mêmes ne sont pas en mesure de produire certaines coupes de viande à cause de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Nous laissons filer des occasions dans ce domaine.

    Pourriez-vous m'expliquer pourquoi, compte tenu des tarifs extrêmement élevés et des autres types de barrières non tarifaires que le Japon pratique en ce moment, ce pays a quand même un appétit féroce pour le boeuf canadien?

    Je peux vous dire qu'hier, nous avons mangé d'excellents steaks à l'hôtel Alberta. Ils étaient délicieux. Sur le menu, il y avait une promotion sur le boeuf de l'Alberta, et on y parlait même des exportations. Nous avons pensé que vous nous faisiez un petit coup de publicité.

    Qu'y a-t-il entre le Japon et le boeuf canadien?

    C'est un produit de grande qualité. Les Japonais reconnaissent la qualité et sont prêts à payer pour l'obtenir. C'est pourquoi c'est un marché lucratif. C'est le joyau de la couronne de cette entente.

    Nous n'avons pas parlé du fait que si le PTP entre en vigueur, ce que nous espérons, il se pourrait que d'autres pays, la Corée par exemple, frappent à notre porte. La Corée constituait notre quatrième marché en importance avant que l'ESB ne frappe. Il y a aussi l'Indonésie et la Chine, mais la Chine, c'est autre chose. Ce sont des marchés énormes et lucratifs. Nous ne pouvons pas être le principal exportateur sur tous les marchés, mais nous pouvons faire bonne figure. Notre boeuf est le meilleur au monde, chose que même nos concurrents admettent.

    Bryan, selon un article publié en 2015 sur le site de la CCA, le Vietnam et la Malaisie sont des marchés potentiels pour l'industrie bovine, mais par le passé, aucun de ces deux pays n'a été un important consommateur de boeuf. Pourquoi donc jugez-vous qu'il s'agit d'un marché inexploité...

    Je crois que le Vietnam compte 89 millions d'habitants. Le revenu moyen y est à la hausse, et c'est une économie émergente. Une hausse du revenu coïncide avec une consommation accrue de protéines, et la capacité de payer pour ce que nous produisons.

    Et c'est pourquoi vous considérez le Vietnam et la Malaisie comme des marchés potentiels.

    Voulais-tu ajouter quelque chose, John?

    Non, ça va.

    D'accord. Super.

    Monsieur Robertson, quelles subventions ont réduit l'accès des producteurs d'orge canadiens aux marchés dans les pays du PTP, et comment le PTP s'attaquerait-il aux barrières créées par certaines de ces subventions?

    Il s'agit plutôt des tarifs utilisés pour protéger les industries nationales. Comme je l'ai dit, un des tarifs qui nous préoccupe en ce moment vise l'orge fourragère, qui est à peu près l'orge le plus bas de gamme exporté vers le Japon. Ce pays impose actuellement un tarif de 113 $ la tonne métrique, qui serait éliminé. Cela ferait toute une différence.

    Le Japon est très restrictif au sujet des orges de consommation, au sujet de tout ce qui est considéré comme un aliment. Il est vraiment difficile de pénétrer le marché japonais et celui de beaucoup d'autres pays asiatiques. Cela prend des années. C'est une question de relations. L'Alberta Barley Commission s'y affaire d'ailleurs depuis 1993, je crois. Nous avons consacré beaucoup d'argent à nous rendre là-bas afin d'essayer de développer ces relations. C'est un processus long et difficile, mais une fois les relations établies, on n'est pas vraiment plus avancés, car les barrières tarifaires nuisent à l'importation de céréales de qualité alimentaire.

    L'aspect positif, c'est que nous avons le type et la qualité de produit qu'ils veulent. Il y a une différence entre les efforts du gouvernement afin de protéger les producteurs japonais — ils sont peu nombreux — et ce que l'industrie aimerait importer.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous allons maintenant passer aux conservateurs.

    Monsieur Van Kesteren, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur Weekes, M. Ritz vous a posé une question un peu plus tôt. Je me demandais si vous pourriez maintenant y répondre.

    Celle au sujet de la main-d'oeuvre et de l'environnement?

    Oui.

    J'ai une certaine expérience dans ce domaine parce que le premier accord commercial dans lequel il a été question de main-d'oeuvre et d'environnement a été l'Accord de libre-échange nord-américain. Il en avait été question dans des accords auxiliaires et non dans l'accord principal. Je crois que depuis, d'immenses progrès ont été réalisés et les accords sont plus rigoureux en ce qui concerne la main-d'oeuvre et l'environnement. Dans le cas de la main-d'oeuvre, par exemple, il est question du respect des accords internationaux sur la main-d'oeuvre et, bien entendu, du fait que chaque pays doit respecter ses propres lois.

    Un élément important du PTP est que contrairement à l'ALENA, les dispositions de règlement des différends s'appliquent à ces domaines de l'entente. Dans le cas de l'ALENA, les accords auxiliaires avaient leurs propres dispositions à cet effet.

    Je crois qu'avec le PTP, les autres pays auront moins la possibilité de s'adonner à des pratiques déloyales en matière de main-d'oeuvre ou d'environnement dans le but de voler des contrats au Canada.

    Vous étiez le négociateur en chef au moment de l'ALENA. Si je comprends bien, vous dites que nous nous améliorons dans ce domaine. Est-ce le cas ailleurs dans le monde?

    Nous souhaitons toujours conclure la meilleure affaire pour le Canada, ce qui est naturel. C'est votre travail. Mais est-ce que les accords commerciaux conclus ailleurs dans le monde évoluent de la même façon? J'aimerais une réponse franche concernant ce que l'avenir nous réserve à tous.

    Je crois effectivement que ces éléments deviennent des composants plus importants des accords commerciaux modernes.

    Je m'explique. En général, les pays industrialisés accordent plus d'importance aux dispositions portant sur ces sujets que les pays en développement. Il est plus difficile, par exemple, de réaliser des progrès majeurs dans ces domaines dans le cadre des accords de l'Organisation mondiale du commerce. Par contre, en ce qui concerne les accords de libre-échange régionaux, où de grands pays industrialisés sont prêts à ouvrir leurs marchés à des pays en développement, ces derniers sont alors disposés à prendre des engagements supplémentaires.

    Dans la même veine, nous avons reçu aujourd'hui des représentants de PME, de petites exploitations agricoles familiales, et il semble que cela serait avantageux pour tout le monde. Le hic, et on nous l'a répété souvent, c'est que l'initiative vient des grandes sociétés, qui en retireront les bénéfices.

    Peut-être pourriez-vous dire au Comité ce que vous en pensez...

    Lorsque les gens me disent que les grandes sociétés sortiront gagnantes de tout cela, je leur demande ce qu'ils veulent dire au juste. En général, il est question des dispositions concernant les investissements et du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Comme vous pouvez le constater, ces dispositions, qui faisaient déjà partie d'ententes d'investissements mais qui ont été incluses dans un accord commercial pour la première fois au moment de l'ALENA, ont été peaufinées afin de les rendre plus claires, d'éliminer le fait qu'elles pourraient nuire à des mesures légitimes de gouvernements visant à protéger leurs citoyens ou l'environnement. Vous pouvez constater qu'il y a toute une différence dans le cas des dispositions de l'AECG avec l'Europe. Les dispositions du PTP constituent une nette amélioration dans ce domaine si on les compare avec celles de l'ALENA.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Votre temps est presque écoulé.

    Très rapidement alors, serait-il juste de dire qu'on s'améliore?

    Le contraire me chagrinerait. Je crois vraiment que le monde s'améliore. Si on jette un coup d'oeil au GATT, en 1947, et ce qu'il contenait, puis qu'on examine tous les accords conclus depuis, on cerne de plus en plus de problèmes. On se penche sur les différends commerciaux, sur les efforts à faire pour en arriver à de meilleurs accords. Nos négociateurs sont de plus en plus efficaces et expérimentés — j'admets que le PTP est supérieur à l'ALENA à bien des égards —, tout comme ceux des autres pays d'ailleurs. Ces accords sont vraiment le reflet des souhaits de la population, de ce que le processus politique doit produire. C'est un incitatif majeur pour les négociateurs que de réaliser les souhaits de leurs dirigeants politiques et de l'électorat.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Presque tout le monde a réussi à poser une question, mais il ne nous reste plus que quatre minutes. Nous allons devoir les séparer entre M. Hoback et Mme Ludwig.

    Voulez-vous être la première, madame Ludwig?

    Merci.

    Bonjour, messieurs, et merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    Je serai brève. Je vais poser les questions qui n'ont pas encore été posées afin d'en arriver à un équilibre. Quelles menaces et occasions prévoyez-vous en lien avec les importations?

    Vous savez, si on considère uniquement le contexte nord-américain, il y a quelques années nous importions près de 1 milliard de dollars de boeuf américain. Nous en exportons le double vers le sud. C'est la réalité actuelle.

    Qu'en est-il des importations en provenance de l'Asie?

    Pour ce qui est des importations de boeuf, le marché asiatique ne nous préoccupe pas vraiment. Les Australiens font du commerce dans le monde entier. Les Américains sont à la fois notre principal client et notre principal concurrent.

    Je crois que tout revient à choisir le marché qui nous convient le mieux. Ce qui compte, ce ne sont pas tant les importations que le fait de parvenir à créer plus de débouchés pour plus de parties de l'animal dans plus de pays et plus souvent, et de ramener l'argent obtenu ici, au Canada.

    D'accord.

    J'ai une question pour M. Smith. Vous avez dit que les usines de transformation ont de la difficulté à recruter du personnel. Dans quelle mesure votre secteur bénéficierait-il d'une plus grande mobilité de la main-d'oeuvre, et quels secteurs en bénéficieraient?

    En fait, tous les secteurs de l'agriculture bénéficieraient d'une mobilité accrue de la main-d'oeuvre, surtout en Alberta. L'Alberta est une province relativement peu peuplée. Il serait manifestement fort avantageux pour la chaîne d'approvisionnement que des travailleurs d'autres régions au Canada ou à l'étranger viennent en Alberta pour y obtenir un emploi et leur citoyenneté. On en ressentirait d'abord les effets à l'échelon de la transformation, car c'est là où la pénurie est la plus aiguë, mais aussi dans l'ensemble du secteur.

    On croit souvent à tort qu'il y a deux types de fermes: les petites fermes familiales typiques et les grosses exploitations agricoles arrogantes. Dans les faits, la plupart des fermes se situent entre les deux. Ce sont des exploitations familiales. Il y en a de très grosses, et certaines ont besoin d'employés.

    Par conséquent, la mobilité de la main-d'oeuvre et l'accès à celle-ci constitueraient un immense avantage pour tout le secteur.

    Nous devrons nous arrêter ici. Merci beaucoup.

    Monsieur Hoback, c'est à vous.

    Je vous remercie.

    Messieurs, je vous remercie de votre présence, ici, ce matin.

    Monsieur Weekes, je vais profiter du fait que vous avez participé aux négociations de l'ALENA. L'une des plaintes concernant le règlement des différends entre investisseurs et États, le RDIE, est que celui-ci permettait aux grosses multinationales de poursuivre des Canadiens ou des gouvernements au Canada. De quelle façon les nouvelles règles du Partenariat transpacifique prévaudraient-elles sur le RDIE que prévoit l'ALENA?

    Les règles ne sont pas exactement les mêmes. C'est exact. Je crois que la question demeure ouverte. Il paraît que des gens étudient encore les problèmes de mise en oeuvre. Bien franchement, je crois que c'est un point qu'il faudrait clarifier.

    Prenons un différend entre les États-Unis et le Canada, par exemple. Si une entreprise canadienne intente une poursuite contre le gouvernement des États-Unis, ou inversement, peut-elle choisir de le faire en vertu de l'ALENA ou du Partenariat transpacifique? Ou bien est-ce nécessairement en vertu du Partenariat transpacifique? Pour moi, ce n'est pas parfaitement clair. En toute franchise, je crois qu'il serait utile d'éclaircir ce point.

    Avec l'étiquetage du pays d'origine, l'EPO, nous avons eu recours à l'OMC plutôt qu'à l'ALENA pour la réglementation.

    Oui, mais l'EPO ne sert pas au règlement de différends entre un investisseur et un État. Il s'agissait d'un différend intergouvernemental.

    M. Randy Hoback: C'est vrai. D'accord.

    M. John Weekes: Nous avons eu recours à l'OMC, car — eh bien, je ne sais pas trop pourquoi, je n'étais pas un responsable — le mécanisme de règlement de différend de l'OMC, appuyé par une équipe de juristes au secrétariat de l'OMC, tend, à vrai dire, à mieux fonctionner que les mécanismes de règlement de différends prévus dans des accords bilatéraux.

    Cela revient encore une fois à dire qu'il existe un mécanisme pour régler ces différends sans ces accords commerciaux. M. Robertson a parlé de certaines barrières non tarifaires ainsi que d'autres obstacles qui existent au Japon. Est-il juste de dire qu'à l'heure actuelle, nous n'avons pas de bons mécanismes de règlement de différend, sauf si c'est entre gouvernements?

    Oui, exception faite des dispositions sur l'investissement. Bien entendu, un gouvernement a le choix de recourir à l'OMC ou à un accord bilatéral.

    Si vous vous tournez vers l'OMC, le différend doit porter sur quelque chose que les dispositions de l'OMC prévoient. S'il s'agit d'une des nouvelles dispositions du Partenariat transpacifique, il faudra évidemment utiliser ce dernier, car on ne peut pas contester quelque chose qui ne fait pas partie du système.

    Je vous remercie.

    Il s'agissait d'un bon groupe et de bonnes discussions. Nous avons dépassé de cinq minutes le temps alloué. À ce sujet, je ne veux pas empiéter sur le temps du prochain groupe. Nous prendrons une courte pause de 10 minutes tout au plus, puis nous reprendrons.

    Je vous remercie une fois de plus, messieurs, d'être venus témoigner devant le comité. Bonne chance avec vos cultures.

    Nous allons poursuivre avec le deuxième groupe, ici, ce matin, en Alberta, une province formidable.

    Pour ceux qui viennent de se joindre à nous, nous sommes le Comité permanent du commerce international d'Ottawa et nous parcourons le pays. Il s'agit de notre deuxième arrêt. Hier, nous étions à Vancouver, en Colombie-Britannique. Nous tenterons d'aller dans toutes les provinces au cours des prochains mois. Nous recueillerons aussi le point de vue des territoires, probablement par satellite, à partir d'Ottawa.

    Il faut également savoir que nous entendrons des témoins à Ottawa, mais que les Canadiens de partout au pays peuvent eux aussi nous envoyer un mémoire; ils ont jusqu'à la fin du mois de juin. Nous analyserons et colligerons ceux-ci pour pouvoir en considérer l'ensemble, à l'automne, à notre retour. Nous voulons terminer ce rapport cette année; il s'agit d'un rapport ambitieux. Le commerce est extrêmement important au Canada et il a une incidence sur tout le monde.

    Nous devons parler de quelques points de logistique. Ici, comme à la Chambre des communes, nous utilisons les deux langues officielles. Il y a des écouteurs à côté de vous, si vous souhaitez les utiliser. Les écouteurs sont également utiles si vous ne nous entendez pas correctement. Il y a du thé et du café si vous en voulez.

    Pendant la séance, vous ne pouvez pas prendre de photos, mais lorsque j'utilise le maillet pour marquer la levée de la séance, vous pouvez prendre des photos de qui vous voulez.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous. Nous allons immédiatement commencer avec le deuxième groupe. Chaque témoin dispose de cinq minutes. Nous avons parmi nous des représentants de l'Alberta Federation of Labour, de Friends of Medicare et du Conseil des Canadiens.

    Bienvenue à vous tous. Nous débuterons avec la Federation of Labour. M. McGowan dispose de cinq minutes.

    Bienvenue, monsieur, vous avez la parole.

     Bonjour, mon nom est Gil McGowan. Je suis le président de l'Alberta Federation of Labour, l'AFL, la plus grosse organisation de travailleurs de l'Alberta.

    Inutile de vous dire que le présent comité a reçu beaucoup de commentaires de la part de Canadiens. On vous a parlé de l'incidence du Partenariat transpacifique sur d'importantes industries canadiennes. On vous a parlé de soins de santé et de médicaments sur ordonnance, de propriété intellectuelle et de protection environnementale, ainsi que de politiques d'approvisionnement et de dispositions sur le mécanisme investisseur-État. Les membres de l'AFL partagent bon nombre de ces inquiétudes, mais je n'aborderai pas cet aspect aujourd'hui.

    Je parlerai plutôt d'une question dont la plupart des gens ne parlent pas alors qu'ils le devraient. Plus précisément, je tiens à parler de la façon dont les dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre prévues au chapitre 12 du Partenariat transpacifique déséquilibreront le marché du travail canadien et nuiront sérieusement aux intérêts des travailleurs canadiens.

    À l'instar des autres Canadiens, les membres de l'AFL ont pris connaissance du texte intégral du Partenariat transpacifique à l'automne. La section portant sur les travailleurs étrangers temporaires est l'une des premières choses qui a retenu notre attention. De ce que nous comprenions, l'accord accordait de nouveaux pouvoirs considérables aux employeurs, des pouvoirs leur permettant de recourir beaucoup plus à des travailleurs étrangers temporaires pour remplacer des travailleurs canadiens et réduire les salaires.

    Nous avions peine à croire ce que nous lisions. Nous avons donc fait appel à un cabinet d'avocats canadiens spécialisé dans le droit du travail et du commerce afin d'obtenir une analyse par des experts. Je dépose aujourd'hui leur avis juridique pour le comité. J'en ai donné des exemplaires à vos adjoints. Selon l'équipe spécialisée dans les domaines du commerce et du travail du cabinet Goldblatt Partners, le chapitre 12 est encore pire que nous le craignions. Selon leur analyse, la mobilité de la main-d'oeuvre prévue dans le Partenariat transpacifique aura pour résultat [difficultés techniques].

    D'accord, essayez de nouveau. Vous pouvez y aller.

    Je vais citer l'avis juridique. Le résultat est essentiellement « d'interdire au Canada d'imposer une limite au nombre de travailleurs étrangers ayant droit de travailler au pays si ces derniers entrent dans l'une des catégories générales de travailleurs que le Canada a accepté d'admettre. »

    Quelles sont les catégories de travailleurs visés par les dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre du Partenariat transpacifique? Il y en a quatre: les hommes et femmes d'affaires en visite; les employés mutés au sein d'une entreprise; les investisseurs et les professionnels et techniciens. Pour trois de ces quatre catégories — je cite directement le texte du Partenariat transpacifique — on dit que le Canada a accepté de renoncer à exiger a) « des validations de l'offre d'emploi » pour ces travailleurs et à b) « imposer ou maintenir des restrictions numériques relativement à l'admission temporaire ».

    Pour l'autre catégorie, celle des hommes et des femmes d'affaires en visite, le Canada a également renoncé — et je cite de nouveau l'accord — à « imposer ou maintenir des restrictions numériques relativement à l'admission temporaire ».

    Selon l'avis juridique que nous avons obtenu, ces contraintes empêchent les administrations gouvernementales canadiennes d'imposer une évaluation des besoins aux employeurs qui souhaitent faire venir des travailleurs temporaires au pays. Ainsi, les travailleurs étrangers visés par le Partenariat transpacifique auront le droit d'occuper des emplois au Canada même si des travailleurs canadiens sont facilement disponibles pour occuper ces emplois, et ce, sans égard au taux de chômage.

    D'aucuns diront: « Ne vous en faites pas, il n'y a que quatre catégories. Nous n'accueillerons que quelques travailleurs temporaires », mais c'est faux. L'accord définit les visiteurs d'affaires comment étant tout citoyen d'un pays signataire; ce n'est pas précisément une définition étroite. De la même façon, les employés mutés au sein d'une entreprise sont définis comme étant: « toute personne ayant travailler pour une entreprise du pays signataire pour plus d'un an ». Voilà une autre définition qu'on peut difficilement qualifiée d'étroite. La catégorie des professionnels et des techniciens comprend une très longue liste d'emplois qui va des infirmières aux avocats en passant par les travailleurs de la construction, les gens de métiers et les travailleurs du secteur pétrolier.

    Pire encore, les travailleurs de toutes ces catégories approuvés aux termes du Partenariat transpacifique pourront demander le renouvellement de leur permis temporaire de manière indéfinie, et la majorité pourra être accompagné de son épouse, qui pourra aussi travailler au pays dans des conditions analogues.

    Je tiens à signaler très clairement deux points. Premièrement, les travailleurs approuvés aux termes du Partenariat transpacifique ne seront pas des immigrants. Il n'y aura aucun moyen pour eux d'obtenir la citoyenneté. Nous estimons que ce n'est pas ainsi que l'on bâti un pays, et que ce n'est pas ainsi que nous devrions désormais structurer le marché de l'emploi au Canada.

    Deuxièmement, il est important de comprendre que le Programme des travailleurs étrangers temporaires actuel ne s'appliquera pas à ces travailleurs. Les gens qui me connaissent savent que je suis l'un des principaux détracteurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les règles du programme qui protègent les intérêts des travailleurs canadiens sont minces, mais au moins elles existent. Toutefois, dans le cas des travailleurs approuvés aux termes du Partenariat transpacifique, même ces règles timides, conçues pour protéger l'intérêt des Canadiens et empêcher le recours abusif à des travailleurs étrangers, ne s'appliqueront pas. Les employeurs qui font venir des travailleurs au Canada aux termes du Partenariat transpacifique n'auront pas à prouver qu'ils ont d'abord offert l'emploi à des Canadiens; ils n'auront pas à payer le salaire canadien courant et, dans la plupart des cas, n'auront pas à démontrer que les travailleurs en question ont été correctement formés.

    Selon les avocats spécialisés en droit commercial que nous avons engagés, il y a même lieu de se demander si les normes d'emploi s'appliquerait à ces travailleurs, et si ceux-ci auraient droit au salaire minimum prévu au Canada, car il serait difficile de faire respecter ces règles à des entreprises qui opèrent à l'étranger. Ce qui me révolte le plus dans cette situation, c'est que le gouvernement fédéral actuel a signé l'accord et envisage sérieusement le ratifier au même moment où il annonce un examen complet du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais vous avez dépassé le temps alloué.

    Allez-y, monsieur.

    Si le Partenariat transpacifique est ratifié, le Programme des travailleurs étrangers temporaires sera le moindre de nos soucis. Les sections portant sur la mobilité de la main-d'oeuvre dans le Partenariat transpacifique ressemblent à celles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais à la puissance dix. Le Partenariat transpacifique prendra les pires aspects du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les amplifiera et les rendra irréversibles, car ils seront inscrits dans un traité international exécutoire et complexe. Il ne sera pas possible de revoir ou corriger. Ce sera un fait accompli et un désastre.

    Nous vous exhortons, pour le bien des Canadiens, à rejeter cet accord.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de votre présentation, monsieur.

    Nous allons maintenant passer à Friends of Medicare. Nous avons parmi nous Mme Sandra Azocar.

    Allez-y, madame, vous disposez de cinq minutes.

     Je vous remercie.

    Bonjour à vous, monsieur le président, et aux membres du comité. Je vous remercie de nous permettre de participer à cette importante discussion.

    Depuis 1979, Friends of Medicare, de concert avec nos partenaires de la Coalition canadienne de la santé, préconise la bonification et l'élargissement du régime de soins de santé universel ici, en Alberta ainsi qu'à l'échelle nationale.

    Nous croyons que le Partenariat transpacifique restreint la capacité des Canadiens à trouver des solutions démocratiques et publiques aux problèmes persistants en matière de soins de santé, notamment celui du coût des médicaments. Les dispositions sur la propriété intellectuelle s'appliquant aux sociétés pharmaceutiques ébranlent fondamentalement le système de santé, les politiques en matière de santé et le rôle du gouvernement dans les pays dotés d'un système de santé public comme celui du Canada.

    La capacité des sociétés pharmaceutiques de maintenir les prix élevés observés aux États-Unis s'étendra à d'autres pays ayant des systèmes de santé public. En empêchant les gouvernements d'acheter des médicaments en vrac, le Partenariat transpacifique restreint considérablement leur capacité de gérer les coûts. Par exemple, le Lipitor coûte 800 $ par année au Canada, mais seulement 15 $ par année en Nouvelle-Zélande, où l'achat en vrac et la négociation des prix ont entraîné une forte baisse des prix.

    Selon des estimations s'appliquant à des dispositions semblables dans l'AECG, la prolongation de la durée du brevet afin de tenir compte de la période de temps consacrée à l'approbation réglementaire coûtera aux Canadiens entre 850 millions et 1,6 milliard de dollars de plus en coût de médicaments. Les estimations portant sur les autres effets du Partenariat transpacifique s'élèvent à 636 millions de dollars par année ou à une hausse de 5 % du coût des médicaments brevetés.

    De 2007 à 2013, l'échéance de nombreux brevets a, en partie, permis au Canada de réduire considérablement ses dépenses en matière de médicaments. Pensons aux dépenses de l'Ontario pour le Lipitor. En 2009-2010, ce seul produit coûtait à l'Ontario 360 millions de dollars. Grâce à l'échéance du brevet et l'arrivée de médicaments génériques, le coût a chuté à 133 millions de dollars en 2010-2011.

    Selon que le Partenariat transpacifique ou l'AECG, qui est presque identique, sera ratifié en premier, le coût des médicaments devrait augmenter de 5 % à 12,9 %, à compter de 2023. Rien n'indique que cela se traduira par une augmentation des dépenses en recherche et développement. Malgré le renforcement et la prolongation des brevets par l'entremise de différents accords de libre-échange au cours de la dernière décennie, la proportion de dépenses en recherche et développement par rapport aux ventes a diminué de 5 %, bien en deçà de l'objectif de 10 %. Il s'agit du taux le plus bas depuis 1988, année où ces données ont commencé à être recueillies.

    Les dispositions du règlement de différends en matière d'investissement empêchent également le gouvernement de prendre des règlements visant à protéger ou à promouvoir la santé des Canadiens, si cela risque d'entraîner une perte de profit pour les grosses multinationales ou d'interférer avec leurs activités. Par exemple, des entreprises pourraient désormais tenter de s'opposer à des politiques et à des processus concernant la sécurité des médicaments.

    En voici un exemple récent. Eli Lilly a intenté une poursuite de 500 millions de dollars américains au titre de l'ALENA après que la Cour suprême du Canada ait refusé d'annuler des décisions invalidant des brevets de médicament. Eli Lilly prétend que les décisions des tribunaux invalidant les brevets en vertu de principes de droit de la propriété intellectuelle contreviennent au chapitre 11 de l'ALENA. Autrement dit, avec le recours à des dispositions sur le droit à l'arbitrage de l'ALENA, nous risquons maintenant que des arbitres étrangers choisis par le milieu de l'entreprise annulent une décision de la Cour suprême du Canada.

    Outre la facture de 500 millions de dollars que nous aurons peut-être maintenant à payer pour avoir fait respecter nos propres lois, cette affaire pourrait aussi refroidir l'intérêt d'autres sociétés, fabricants et instituts de recherche pharmaceutiques de contester un brevet ou des droits d'exclusivité qui ne respectent pas les normes actuelles du droit de la propriété intellectuelle.

    Dans chaque accord commercial, il y a des gagnants et des perdants, mais dans ce cas-ci, les perdants sont des Canadiens qui comptent sur les soins de santé et les médicaments sur ordonnance. Le Canada occupe déjà le quatrième rang des pays de l'OCDE où le coût des médicaments par habitant est le plus élevé; il est le seul pays de l'OCDE ayant un système de santé à payeur unique qui n'offre pas l'assurance-médicaments. Près de 25 % des Canadiens ne peuvent se procurer leurs médicaments sur ordonnance et suivre leur plan de traitement parce que les médicaments coûtent trop cher. Ce chiffre était de 10 % il y a huit ans, ce qui signifie que le problème est déjà en train de s'accroître, et les effets dévastateurs du Partenariat transpacifique n'ont même pas commencé.

    Quatre-vingt-onze pour cent des Canadiens sont pour un programme national d'assurance-médicaments, et de nombreuses dispositions du Partenariat transpacifique empêcheront tout gouvernement, actuel ou futur, d'en mettre un en place. Près de la moitié de Canadiens s'inquiètent de leur capacité à payer pour des médicaments ou des traitements médicaux nécessaires.

    Il y a plus de 50 ans, lors de la création de l'assurance-maladie, nous avons pris l'engagement, en tant que pays, qu'aucun Canadien ne serait privé de soins de santé par manque de moyens financiers. Le Partenariat transpacifique remet en question ce principe. Nous espérons que notre présentation éclairera le processus décisionnel du gouvernement.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de la concision de votre présentation et d'avoir respecté le temps alloué.

    Nous allons maintenant passer à M. Matthew Young, du Conseil des Canadiens.

    Selon l'ordre du jour, vous êtes un membre des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest.

    C'est exact.

    Le président: Je vous souhaite la bienvenue. Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

    M. Matthew Young: Merci. Mon nom est Matthew Young, je suis membre du Conseil des Canadiens.

    J'ai vu et entendu beaucoup de choses lorsque j'ai combattu en Afghanistan. Il y avait une nette différence entre la réalité que j'observais et ce qu'on disait à la population, un peu comme dans le cas du Partenariat transpacifique. Lorsque je suis retourné à l'université, je travaillais trois jours par semaine; je vendais des assurances et des fonds mutuels. C'était pendant la crise financière de 2008. Je me souviens de l'histoire d'une certaine banque qui vendait de mauvais investissements à des régimes de pension publics et qui misait contre ceux-ci. En tant que vérificateur, j'ai vu des cas de fraude dont on faisait fi et des activités illégales passées sous silence. J'ai appris que l'argent change la façon de voir des gens. Un peu comme la loi Sarbanes-Oxley, qui procédait au départ de bonnes intentions, mais qui a été affaiblie par les lobbies lorsqu'elle a menacé les profits et la sécurité dont jouissent les investisseurs.

    Je me souviens que pendant que je m'occupais des services de soutien d'une caisse de retraite de 10 milliards de dollars, les États-Unis ont menacé d'imposer des taxes punitives sur les actifs de la population canadienne afin d'obtenir les renseignements dont ils avaient besoin pour imposer les pensionnés américains, sans lever le petit doigt au sujet des paradis fiscaux.

    Je ne suis pas ici à titre de soldat, de vérificateur ou de vendeur. Je suis ici en tant que citoyen responsable. Je suis ici pour vous signaler l'atteinte faite à la souveraineté canadienne et aux droits des Canadiens sur le plan de l'économie politique. Le Partenariat transpacifique est un accord pour les investisseurs. Voilà où ira l'argent. L'enjeu fondamental concerne l'équilibre entre la protection de la population et le lucre personnel. Un déséquilibre dans les pouvoirs et dans l'accès au gouvernement a permis aux intérêts des investisseurs de dénaturer les résultats des lois canadiennes et des accords avec des pays étrangers. Ainsi, la mondialisation a été avantageuse pour bien peu de gens, elle a nuit à un grand nombre, et elle n'a pas — ou bien peu — contribué à la résolution de différends commerciaux.

    Il me semble que si le Partenariat transpacifique devait résoudre des différends commerciaux, le premier ministre n'aurait pas publiquement demandé à la ministre du Commerce international de se concentrer sur la résolution du différend sur le bois d'oeuvre plus tôt cette année. La négociation s'est déroulée derrière des portes closes. La majorité des députés ont été écartés du processus. Les entreprises ont eu la permission de pratiquer un intense lobbying alors que la société civile n'a eu droit qu'à un accès minime. En conséquence, nous obtenons notamment le règlement de différend entre investisseurs et États, qui permet à des entreprises étrangères de poursuivre le gouvernement du Canada; c'est là une forme de taxation indirecte de la population.

    En voyageant en Alberta, j'ai rencontré des personnes aux prises avec les conséquences de la fracturation, des personnes qui ont été empoisonnées et des personnes qui luttent pour garder leur eau et leur terre dans leur état naturel. En compagnie d'un groupe de chasseurs, je suis allé chasser le bison à proximité de la ville de Zama, où le CN a déversé 10 millions de litres de poison. En Alberta, la réglementation pour protéger la population n'a pas été mise à jour afin de tenir compte de la meilleure compréhension que nous avons des dangers posés par la fracturation. Le Québec a instauré un moratoire temporaire sur la fracturation parce qu'il comprend les risques et les nouvelles données scientifiques. Le Québec a fait passer la sécurité de la population avant le profit du secteur privé, et aujourd'hui, la société Lone Pine Resources poursuit les Canadiens à l'aide du règlement des différends entre investisseurs et États. La population a le droit de se protéger. Elle est la seule partie ayant le droit de déterminer en quoi consiste l'équilibre approprié entre les emplois et la sécurité. L'incertitude politique a toujours fait partie de la donne dans les investissements à l'échelle internationale. Le règlement des différends entre investisseurs et États est un stratagème qui permet aux sociétés étrangères de garantir leur investissement sur le dos de la population. À mon avis, c'est un marché de dupes.

    La mondialisation pourrait avoir des retombées positives. Jusqu'ici, les résultats ont été extrêmement inéquitables. Pour permettre à la population de retrouver un certain pouvoir dans une société empreinte de dignité, je formule les recommandations suivantes.

    Le gouvernement fédéral devrait éliminer le règlement des différends entre investisseurs et États de tous ces accords commerciaux en vigueur ou à venir. D'ici là, je recommande que le gouvernement fédéral ne verse aucun dommage-intérêt découlant de décisions liées à des questions de réglementation.

    Le gouvernement fédéral ne devrait pas ratifier le Partenariat transpacifique. Je répète, le gouvernement fédéral ne devrait pas ratifier le Partenariat transpacifique.

    Je recommande de modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions de manière à exiger que toutes les sociétés aient un conseil de vérification distinct. Avec des options d'abstention pour les petites entreprises, évidemment. La majorité simple m'apparaît insuffisante. Il s'agirait d'un bon départ pour améliorer la transparence du système.

    Ma dernière recommandation est que le gouvernement du Canada tende la main à ses alliés, dans le but de créer un consensus pour une nouvelle vision de la mondialisation qui s'oppose aux paradis fiscaux et à la règle du secret des grandes entreprises et de bien protéger la population.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Young, d'avoir fait valoir tous vos arguments tout en respectant amplement le temps qui vous était alloué.

    Je remercie tous les témoins de leurs présentations.

    Nous allons commencer avec les questions. Je crois que tous les membres du Comité auront leur tour aujourd'hui.

    Nous commencerons avec les conservateurs. Monsieur Hoback, vous disposez de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président. Je remercie tous les témoins de leur présence ce matin.

    Nous serons probablement en désaccord sur bien des points soulevés par vos groupes. Toutefois, vous avez piqué ma curiosité à l'égard de certaines questions sur lesquelles j'aimerais m'attarder.

    Sandra, vous avez indiqué combien il est important de pouvoir offrir le plus rapidement possible des médicaments génériques sur le marché afin de contenir les hausses de prix des médicaments. Quelle est l'importance d'obtenir les nouveaux médicaments dont nous avons besoin et qui éviteront à des gens de séjourner dans un établissement hospitalier? Avez-vous réalisé des travaux sur ce sujet?

    Ensuite, lorsqu'une entreprise présente ces nouveaux médicaments, comment faites-vous pour lui donner un laps de temps suffisant pour récupérer l'investissement qu'elle a fait dans la recherche et le développement de six médicaments qui ne sont pas commercialisés, sauf un qui est soudainement mis sur le marché? Comment parvenez-vous à cet équilibre?

    Je crois que vous avez raison. Nous recherchons constamment quelque chose de nouveau qui pourrait sauver une vie. Le problème dont j'ai parlé dans ma présentation est qu'il n'y a pas d'investissement dans la recherche et le développement. Les compagnies pharmaceutiques ont promis d'investir 10 % de leur chiffre de vente dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, mais ce n'est pas ce qui se produit. Au mieux nous...

     Vous parlez de ce qui se passe au Canada...? Je suis d'accord, il est possible que nous ayons besoin de plus de recherche et de développement.

    Je sais que dans le secteur de l'agriculture, nous avons modifié certaines règles pour permettre à l'industrie de faire de la recherche et du développement au Canada. Il y a des entreprises de biotechnologies qui viennent s'installer aux environs de Saskatoon. C'est phénoménal.

    Pour ce qui est des médicaments, je ne connais peut-être pas l'industrie aussi bien que vous. Je m'interroge, car en tant que personne qui a besoin de médicaments, je serais ravi que l'on produise des médicaments et que l'on fasse de la recherche et du développement ici au Canada, mais du même souffle, je veux avoir accès aux meilleurs médicaments de partout sur la planète.

    S'il faut pour cela consentir à certaines protections qui permettront de créer ces médicaments, même si c'est au Japon ou dans un autre pays, comme l'Australie, ne serait-ce pas avantageux pour l'ensemble de la société?

    Voilà ce que j'essaie de faire valoir. Les choses ne vont pas à la vitesse à laquelle il le faudrait. Il est problématique que les investissements dans de nouveaux médicaments à l'extérieur du Canada ne soient que de 5 %, car nous ne verrons pas de réels changements dans notre capacité à avoir accès à ces nouveaux médicaments. Il nous faut...

    Selon vous, comment parviendrons-nous à avoir accès à des médicaments? Il est possible d'en obtenir grâce au Partenariat transpacifique. Ainsi, si l'Australie développe un nouveau médicament, je présume que les Canadiens auront accès à celui-ci. N'est-ce pas? Qu'est-ce qui les en empêchera? Est-ce que ce sera la province?

     Sur le plan provincial, du moins en Alberta, nous cherchons à réduire le coût des médicaments en intégrant...

    Mais vous voulez aussi réduire le coût des soins de santé, n'est-ce pas? Pour réduire le coût des soins de santé, il se peut que vous dépensiez davantage sur un certain médicament si cela vous évite de passer trois semaines à l'hôpital.

    Mme Sandra Azocar: Bien sûr.

    M. Randy Hoback: N'est-ce pas là une comparaison qui est juste?

     Mais les médicaments sont le coût le plus élevé...

    Les médicaments coûtent-ils plus cher que des lits d'hôpitaux?

    À vrai dire, en Alberta, à l'heure actuelle, les deux coûts les plus élevés de notre système de soins de santé sont les médicaments et la rémunération des médecins.

    Nous cherchons en fait à fournir à la population la bonne quantité de médicaments afin de pouvoir faire de la prévention et éviter que les gens se retrouvent à l'hôpital. Cet objectif existe depuis toujours. Il ne suffit pas de réduire le coût des médicaments, encore faut-il avoir les bons types de médicaments, qui correspondent aux besoins des Albertains.

    Je suis d'accord. Par conséquent, si nous voulons qu'il y ait de la recherche, si nous voulons nous assurer que les entreprises investissent de l'argent, alors il est juste de dire que nous voulons permettre à ces investisseurs... car il s'agit bien d'investisseurs. Des caisses de retraite et bien des gens ont investi dans les entreprises pharmaceutiques ou biotechnologiques. Ce sont des investisseurs, même les caisses de retraite. N'ont-ils pas le droit d'avoir une petite garantie de rendement sur l'investissement?

    La garantie des investissements est le point litigieux dans ce cas-ci, et c'est un élément qu'on nous brandit pour vendre le Partenariat transpacifique. À l'heure actuelle, au Canada, la protection conférée par un brevet est de huit ans, et ainsi de suite. La dernière chose dont nous avons besoin, c'est d'une plus longue période de protection pour qu'il y ait des investissements. Je crois que les entreprises ont le droit de faire fructifier leurs investissements, mais vous parlez de pharmaceutiques qui pourraient...

    Vous dites seulement huit ans, mais imaginons que nous passions à 10 ou 12 ans. Cela ne permettrait-il pas à ces médicaments d'être offerts à prix plus modique, puisque les entreprises n'ont pas à recouvrer leurs frais en aussi peu de temps? Ne serait-il pas préférable d'avoir une plus longue période?

    À mon avis, c'est plutôt le contraire. Je ne crois pas que ce serait le cas. Si nous prolongeons la durée, ils auront encore plus de contrôle sur le prix et sur les réserves. Si vous leur donnez la possibilité de protéger leur investissement pendant une plus longue période de temps, les choses deviennent problématiques, car le développement de médicaments génériques ou de médicaments biosimilaires est retardé.

    Votre temps est écoulé. Je vous remercie, monsieur.

    C'était un bel échange de part et d'autre, mais je rappelle aux membres de laisser aux témoins le temps de répondre aux questions. J'invite aussi les témoins à répondre brièvement. Ainsi, il est possible de tout faire en cinq minutes.

    C'est maintenant au tour de M. Peterson, du côté des libéraux. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie tout le monde d'être ici. Vos exposés étaient fort instructifs, et nous vous en sommes reconnaissants.

    J'ai une question pour M. McGowan.

    Vous êtes fortement préoccupé par les dispositions sur la main-d'oeuvre dans cet accord. La négociatrice en chef du Partenariat transpacifique a indiqué que tout travailleur étranger devrait recevoir le salaire courant du pays où il travaille — et il me semble même qu'elle l'a déjà dit devant le comité.

    À l'évidence, vous n'êtes pas du même avis sur ce point. Pouvez-vous nous expliquer d'où vous vient cette idée, ou bien êtes-vous en désaccord avec la négociatrice en chef?

     Oui, en fait je le suis fondamentalement.

    Je sais que des personnes comme la négociatrice en chef ont donné des garanties au Comité et aux députés. En fait, le résumé technique sur les résultats négociés, qui a été distribué par Affaires mondiales Canada, dit explicitement que les craintes que j'ai soulevées ne se matérialiseront pas.

    Nous nous sommes penchés sur la question. La Federation of Labour n'est pas la seule à le dire. Nous avons fait appel à des spécialistes du droit du travail et du commerce pour avoir des avis juridiques. Ceux-ci ont examiné le texte, et ils ont consulté des experts en droit du commerce. Je ne veux insulter personne ici, mais ils estiment que les personnes qui assurent que les dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre n'ouvriront pas toutes grandes les portes aux travailleurs étrangers temporaires ont tort. J'irais même jusqu'à dire qu'elles induisent les gens en erreur.

    Le résumé technique, que vous avez sûrement tous lu, gomme délibérément toutes les issues défavorables qui — nous en sommes convaincus — sont inscrites dans l'accord. Je prendrais leurs garanties avec un grain de sel.

    Je crois que la priorité des personnes comme la négociatrice en chef est de signer un accord commercial; les conséquences sur le marché du travail sont secondaires. Si celles-ci sont prises en considération, elles n'ont pas la même priorité que les questions touchant au commerce et à la propriété intellectuelle, et on ne leur accorde assurément pas l'attention et le degré de priorité qui devrait, à notre avis, leur être accordé.

    Je vous remercie de votre réponse.

    D'un autre côté, des organisations professionnelles, ici, au Canada nous ont dit qu'elles sont prêtes à offrir leurs services dans les autres pays faisant partie du Partenariat transpacifique. La mobilité de la main-d'oeuvre joue dans les deux sens.

    Selon vous, les avantages dont bénéficieraient les Canadiens travaillant à l'étranger compenseraient-ils les inconvénients que subiront les Canadiens?

    Je doute que l’accord soit vraiment réciproque, et je me fonde sur notre expérience avec d’autres accords commerciaux pour le dire.

    Par exemple, le programme fédéral d’échange de jeunes travailleurs, avec des pays comme l’Australie, penchait lourdement en faveur des travailleurs voulant venir au Canada, et seulement une poignée de jeunes d’ici sont allés travailler à l’étranger. Cet accord peut représenter une belle occasion pour un petit nombre de professionnels, mais je pense qu’il risque d’avoir des conséquences néfastes pour notre marché du travail.

    En tant que dirigeant syndical de l’Alberta, je représente des dizaines de milliers de personnes de toutes catégories — professionnels, techniciens et gens de métier. Nous avons vu ce qui s’est produit ici, en Alberta, au cours du dernier boom de l’énergie, quand le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été fortement accru pour faciliter l’arrivée d’un plus grand nombre de travailleurs dans la province. En fait, ce programme a permis l’application d’une procédure accélérée pour faire venir des gens de métier, et les employeurs n’avaient pas à offrir les emplois d’abord aux Canadiens ni à prouver qu’ils versaient le salaire du marché. Quand les protections de ce genre ont été éliminées, on a vu arriver une énorme vague de travailleurs étrangers temporaires qui ont pris la place de travailleurs canadiens et fait baisser les salaires. On l’a vu dans le cas des monteurs de charpentes métalliques et dans le cas des soudeurs. Vous jouez avec le feu.

    Dans le cas actuel, c'est encore pire, parce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires était un programme fédéral. Donc, au moment d’un changement de gouvernement, ou si nous exercions de la pression sur nos représentants élus, ce programme pouvait être rectifié. Certains conservateurs pourraient dire qu’ils l’ont fait en réponse aux préoccupations des Canadiens. Toutefois, cet accord commercial fait partie d’un accord international. Donc, même si nous parvenons à convaincre nos élus qu’il y a un problème et qu’il faut le régler, ceux-ci n’auront pas autant de latitude et pourraient être incapables de faire quoi que ce soit.

    Merci. Votre temps est écoulé. Pour le moment, c'est tout pour les libéraux.

    Mme Ramsey, du NPD, aura la parole pour cinq minutes.

    J’aimerais creuser davantage la question de la mobilité de la main-d'oeuvre, parce que le comité ne l’a pas étudiée à fond, et je pense que ses conséquences sont très réelles.

    Je n’ai pas besoin de vous dire à quel point le Programme des travailleurs étrangers temporaires peut être une source de problèmes, surtout si l’on pense au taux de chômage qui afflige actuellement l’Alberta et au nombre de travailleurs étrangers temporaires qui y travaillent. C'est un véritable problème pour ceux qui cherchent du travail que d’avoir à livrer concurrence aux travailleurs étrangers, en raison des graves lacunes de ce programme.

    Il est clair que vous considérez que l’évaluation du négociateur en chef n’est pas exacte, surtout en ce qui a trait à la prémisse que les travailleurs étrangers auraient un salaire correspondant à celui du marché.

    Si vous le pouvez, je voudrais que vous nous parliez un peu de ce qui fait que le chapitre 12 du PTP réduira les salaires des Canadiens.

    Les mécanismes qui permettront au PTP de baisser les salaires sont semblables à ceux qui ont permis aux employeurs d’avoir recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour réduire les salaires. Mais je pense que c'est pire, et c'est pourquoi j’ai dit dans mon exposé que le PTP était essentiellement un programme des travailleurs étrangers gonflé aux stéroïdes.

    Les dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre pourraient permettre aux employeurs de réduire les salaires simplement parce qu'ils pourront faire entrer un nombre important de travailleurs étrangers et, dans bien des cas, comme je le disais, en nombre illimité et pour des périodes de temps indéfinies.

    Ces protections qui existaient dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires n’ont pas été particulièrement bien appliquées. Les faits le montrent clairement — mais au moins les règles existaient. Il était écrit que les employeurs devaient verser aux travailleurs étrangers le même salaire qu’aux travailleurs canadiens, pour empêcher les employeurs de se servir du programme comme d’un stratagème pour faire baisser les salaires. Toutefois, dans le cadre du PTP, ces même protections sont inexistantes concernant les travailleurs qui pourront venir travailler au Canada, quelle que soit la catégorie d’emplois. Le salaire du marché n’est pas protégé. Rien n’exige que les emplois soient d’abord offerts aux Canadiens. Les exigences sont moins nombreuses au sujet de la formation. Ce système sera une invitation aux abus.

    En tant que représentant syndical albertain, je suis particulièrement préoccupé par l’usage qu’on fera de ces dispositions dans les métiers de la construction. Nous avons vu les dégâts faits par le Programme des travailleurs étrangers temporaires. J’ajoute que, dans beaucoup de pays du monde, les métiers de la construction donnaient généralement des emplois bien payés, permettant de faire vivre une famille et de soutenir une collectivité, mais la mobilité de la main-d’oeuvre a entraîné une dégradation des conditions de travail dans ces domaines. Que ce soit au Moyen-Orient ou en Amérique du Sud, ou même, de plus en plus, en Europe, les bons emplois dans la construction ne sont plus aussi bons parce qu’on peut aller chercher partout dans le monde des travailleurs qui acceptent un plus petit salaire. Je ne veux pas que la même chose arrive dans le secteur des métiers de la construction au Canada.

    Nous avons entendu ici, au comité, que ce partenariat ne touche que les gens d’affaires, mais vous avez présenté différentes catégories de personnes dans votre exposé. Pouvez-vous nous en dire un peu plus au sujet de la définition d’homme ou femme d’affaires, parce que je pense que vous avez dit que pratiquement tout citoyen d’un pays signataire du PTP pouvait faire partie de cette catégorie.

    Oui, les catégories établies dans l’accord sont mal nommées à bien des égards. On y parle de gens d’affaires et d’investisseurs, mais, comme je l’ai dit dans mon exposé et comme nous le faisons valoir dans notre avis juridique, il est clair que la catégorie des hommes et femmes d’affaires englobe, ou pourrait englober, bien des gens en dehors de ceux qui viennent au Canada pour y brasser des affaires.

    En fait, la définition est si large qu’elle signifie que, essentiellement, tout citoyen d’un pays signataire pourrait être considéré comme un homme ou une femme d’affaires aux fins de l’article sur la mobilité de la main-d’oeuvre. Les définitions sont tellement vagues qu’elles ne veulent presque rien dire, et elles n’offrent certainement pas le genre de protections que les Canadiens souhaitent voir dans ce type d’entente.

    Cela pourrait-il s’appliquer également à des gens ayant un emploi permanent? Par le passé, avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires, on a essayé de faire valoir qu’il ne s’agissait que d’emplois temporaires, mais la situation créée par le PTP pourrait-elle faire perdre des emplois permanents aux Canadiens tandis que des travailleurs étrangers arrivent pour les remplacer?

    Oui. Quand un accord établit explicitement qu’il est possible de prolonger indéfiniment un permis de travail temporaire, on risque de voir des gens venir s’installer ici pour un temps indéfini et occuper des emplois permanents.

    Merci, monsieur McGowan.

    Merci, madame Ramsey. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant entendre les libéraux.

    Monsieur Fonseca, vous avez cinq minutes. On vous écoute.

    Je vous remercie, monsieur Young, madame Azocar et monsieur McGowan de vos exposés.

    Nous avons été très heureux que la population manifeste autant d’intérêt et demande à venir témoigner au comité. C'est la raison pour laquelle nous tenons des consultations publiques. La première fonction des parlementaires est de vous écouter et de faire entendre ce que pensent les gens de nos circonscriptions et de nos collectivités mais aussi l’ensemble des Canadiens, et d’examiner le PTP pour voir s’il représente un avantage net pour le Canada et les Canadiens.

    Monsieur Young, vous avez soulevé beaucoup de préoccupations suscitées par le PTP. Je ne veux pas que vous reveniez sur chacune d’entre elles, mais si vous pouviez établir un ordre de priorité, quelle serait votre plus grande préoccupation pour les Canadiens et le Canada si cet accord était ratifié?

    Ce qui m’inquiète le plus dans le Partenariat transpacifique, c'est que, d’un côté, c'est une amélioration par rapport à l’ALENA, mais d’un côté seulement. Du point de vue de l’investisseur, c'est une amélioration. Ce qui est inquiétant, c'est que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est établi dans le système de gouvernance, mais qu’il ne devrait pas s’y trouver. Ce mécanisme n’améliore pas le système. Souvent, la transmission d’information au sein de la gouvernance n’est pas améliorée du fait qu’on crée des points de contrôle. Or, c'est exactement ce que nous avons ici. Ce mécanisme est un point de contrôle entre législateurs et responsables de l’application de la réglementation.

    Je comprends que cela ne nous empêche pas d’adopter des lois, mais mon comportement s’en trouvera modifié si je sais que je risque d’avoir une contravention si j’excède les limites de vitesse. Par le passé, le gouvernement a modifié la réglementation quand il a été l’objet de poursuites relatives à des différends entre investisseurs et États. C'est une question de souveraineté et de capacité de nous protéger.

    Monsieur McGowan, dans votre exposé, vous avez parlé du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je suis d’accord avec vous. Ce programme est épouvantable, et nous devons l’arranger.

    Vous avez dit que, dans le cadre de ce programme, les entreprises pouvaient faire venir un nombre illimité de travailleurs étrangers temporaires. De ce point de vue, quel genre de dispositions devraient être prises, à votre avis, pour éviter que cela se produise?

    Je pourrais passer beaucoup de temps à parler de dispositions pour protéger les intérêts des travailleurs canadiens et de l'importance de veiller à ce que ces dispositions de l’accord ne puissent pas être utilisées pour dégrader le marché du travail au Canada. Toutefois, et corrigez-moi si je me trompe, on me dit que le gouvernement est actuellement face à une proposition à prendre ou à laisser et qu’il n’y a plus de renégociation possible. Les parties qui se sont réunies derrière des portes closes plusieurs années durant ont fait leur travail. Notre gouvernement peut donc maintenant ratifier l’accord ou refuser de le ratifier.

    De notre point de vue, étant donné les terribles répercussions qu’aurait cet accord sur les travailleurs et la structure du marché du travail, il ne reste plus qu’à refuser de le ratifier.

    J’aimerais dire au gouvernement qu’il faut retourner à la table et renégocier, mais ce n’est plus possible. Si on doit acquiescer ou refuser, il est clair pour nous que nous devons refuser pour protéger les intérêts de nos travailleurs.

    Vous pensez qu’il a été mal négocié à l’époque où…

    Je pense qu’il a été mal négocié. Je pense que beaucoup de ces problèmes auraient pu être réglés si le gouvernement précédent, le gouvernement Harper, avait abordé ces négociations sous un angle différent. Nous savons par exemple que, durant toutes les années où les négociations étaient en cours avec d’autres pays partenaires, des gens de tous les horizons qui ne représentaient aucun gouvernement participaient aux négociations à huis clos. Jusqu’à 400 entreprises et organisations du monde des affaires y ont participé, mais pas un seul représentant de la société civile, ni aucun représentant ou porte-parole d’un syndicat ou d’un mouvement de travailleurs.

    Si nous avions été invités, nous aurions pu signaler ce problème dès le début, et nous ne serions pas obligés de dire oui ou non à cet accord. On aurait pu éviter cela si des membres de la société civile avaient participé aux négociations. Il n’y en a pas eu, et nous sommes devant cet état de fait déplorable.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé, monsieur Fonseca.

    Nous avons terminé la première série de questions. Nous allons commencer un deuxième tour en entendant d’abord Mme Ludwig, du Parti libéral.

    Je dois dire que je suis impressionnée! Nous avons entendu des exposés très intéressants. Ils différaient légèrement les uns des autres, mais chacun traitait sans équivoque des complications et problèmes que pourrait engendrer le PTP.

    Je vais changer un peu la perspective de la discussion en la faisant passer de l’Alberta à la région de l’Atlantique. Mes collègues du comité pourront vous dire que ce n’est pas mon habitude.

    Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est en cours de révision. Je suis heureuse de dire qu’un autre comité parlementaire l’examine actuellement, ainsi que les dirigeants du ministère responsable. Il n'y a pas de doute que les travailleurs étrangers sont essentiels dans certaines régions. Si l’on examine la pratique d’amener des gens au pays soit au moyen de l’immigration soit au moyen du programme de travailleurs étrangers, et qu’on s’arrête aux chiffres… Prenons le Canada Atlantique. Beaucoup de gens s’y intéressent. Le taux de chômage y est de 10 ou 11 %. Sachant qu’il n’y a pas de transport en commun pour amener les travailleurs à certaines usines de transformation du poisson, et qu’il faut donc avoir une voiture pour se rendre au débarcadère puis prendre un traversier pour débarquer sur une île, on voit que la situation n’est pas facile. Nous sommes donc chanceux d’avoir des travailleurs étrangers.

    Pour nous, dans la région, le problème est qu’il n’y a pas de moyen, pour un travailleur étranger, d'accéder à la citoyenneté. C'est l’une des plaintes que nous entendons couramment au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Nous vivons aussi dans une région du Canada qui cherche désespérément à attirer des immigrants, parce que notre population est stagnante. Il n’y a aucune croissance de notre population.

    Donc, je comprends vos préoccupations concernant les travailleurs étrangers temporaires et le fait qu’on ne devrait jamais en faire venir s’ils doivent prendre les emplois de travailleurs locaux. À cette fin, le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les provinces au moyen de l’étude d’impact sur le marché du travail. C'est la disposition qui assure la protection du marché du travail. Si cette disposition ne suffit pas, nous devons travailler plus fort pour veiller à régler le problème.

    Pour ce qui est de la réduction des salaires, existe-t-il des études qui ont été faites là-dessus, monsieur McGowan, que vous pourriez présenter au comité?

    La réponse courte est oui, il existe de nombreuses études, et je peux les remettre au comité. Je ne les communiquerai pas toutes, mais je peux probablement en fournir sept ou huit, des études faites par des universitaires crédibles qui démontrent sans qu'il y ait grand-place pour le doute que le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été utilisé pour faire baisser les salaires et a fait augmenter les taux de chômage dans les régions du pays où les employeurs en ont fait un usage intensif.

    Sur votre point précédent à la défense du Programme des travailleurs étrangers temporaires, je veux que ce soit bien clair que les représentants des mouvements de travailleurs reconnaissent que ce programme a sa place tant qu'on l'utilise avec circonspection et que les travailleurs qu’on fait entrer ne font que s'ajouter à la main-d’oeuvre canadienne et qu'ils ne sont pas là pour la remplacer. Nous parlons actuellement du PTP et des dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre prévues dans cet accord. Nous ne parlons pas du Programme des travailleurs étrangers temporaires. La distinction entre les deux tient à la question du contrôle, et c'est une énorme différence, très importante, que les assemblées législatives comme la vôtre ne devraient jamais perdre de vue.

    Nous avons vu des gouvernements précédents ne pas réussir à faire que ce programme fonctionne comme il le devrait. Nous avons vu le gouvernement actuel avoir de la difficulté à l’améliorer. Toutefois, il y a moyen d’en limiter les dégâts puisque c'est un programme fédéral. C'est vous qui décidez de l’arranger. Vous pouvez le corriger. Vous pouvez tenir compte des préoccupations des Canadiens. Ce ne sera pas le cas des dispositions sur la mobilité de la main-d'oeuvre prévues dans le PTP. Une fois l'accord signé, cette nouvelle façon de faire entrer des travailleurs temporaires au pays ne relèvera plus du gouvernement fédéral. Cela se fera selon les dispositions du Partenariat transpacifique, un accord international d'application obligatoire. Vous ne pourrez pas les corriger.

    S'il vous plaît, si vous devez faire entrer des travailleurs étrangers temporaires au Canada, faites-le prudemment, en en limitant le nombre, et faites en sorte que les pouvoirs liés à cette main-d’oeuvre relève de nos représentants élus et non d'un traité international qu'on ne pourra ni modifier ni corriger — du moins pas facilement.

    D'accord, merci.

    Il vous reste une minute.

    Mon autre question s’adresse à Mme Azocar, à propos du programme d’assurance-médicaments. Si le gouvernement fédéral créait une telle assurance en plus de collaborer avec les provinces à l’établissement d’une stratégie nationale en matière de soins de santé, croyez-vous que ce serait avantageux?

    C’est ce que nous réclamons. Environ 91 % des Canadiens sont favorables à la création d’un programme national d’assurance-médicaments. De notre côté, si nous appuyons un tel programme, c'est que cela réduirait les coûts. Cependant, si le PTP est mis en œuvre, nous ne pourrons pas réaliser le genre d’économies que nous espérions voir avec l’établissement d’un programme national d’assurance-médicaments.

    Merci.

    C'est maintenant le tour des conservateurs. M. Van Kesteren a la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président; je remercie aussi les témoins d’être venus nous rencontrer.

    Monsieur Young, je vous remercie d’avoir servi au sein des forces armées.

    [Difficultés techniques] des deux côtés. Nous avons entendu des témoignages favorables et des témoignages défavorables. C'est la vie. Nous allons examiner les deux côtés de la médaille.

    Hier, une association représentant des architectes jugeait qu’il fallait favoriser cette possibilité, pour les travailleurs, d’aller travailler librement hors du Canada. Vous présentez l'envers de la médaille, les gens qui viendront au Canada. C'est un point de vue différent, et nous devons l’examiner aussi.

    Revenons aux travailleurs étrangers temporaires. Je tiens à bien comprendre votre argument, alors je veux que vous soyez bien clair. Les témoins qui ont présenté un point de vue contraire au vôtre ont parlé, dans les deux cas, des travailleurs du secteur des pêches au Canada atlantique, alors que le taux de chômage est élevé dans cette région. Suivant ce raisonnement, ne devrions-nous pas nous y opposer également?

    Oui.

    Bon! Je suis content que vous l’ayez dit. Pourriez-vous nous en dire davantage là-dessus?

    Sans l’ombre d’un doute.

    J’essayais de me montrer diplomate.

    Mais ne soyez pas diplomate.

    Je ne crois pas qu’il existe de bonne raison d’amener des travailleurs étrangers temporaires dans des régions où le taux de chômage est élevé.

    Je sais que l’une des raisons qui font que le gouvernement libéral a accepté de réviser le Programme des travailleurs étrangers temporaires, c'est que les employeurs faisaient pression en ce sens. Les opérateurs d’usines de transformation des Maritimes disent qu’ils ne peuvent trouver de travailleurs. Je dis que c'est de la foutaise.

    Je suis content que vous en parliez, parce qu'il me semblait qu’il y avait là un illogisme.

    En effet, mais j’essayais de me montrer diplomate.

    Si les employeurs sont incapables d’attirer des travailleurs malgré un niveau de chômage élevé, au lieu d’attendre du gouvernement qu’il conçoive des programmes leur permettant d’aller à l’encontre des principes économiques élémentaires, ils devraient payer davantage. Ils devraient rendre leurs emplois attirants. Si l’absence de transports en commun pose problème, ils n’ont qu’à organiser le covoiturage avec des autobus ou des fourgonnettes entre les localités et l’usine, ou envisager de déménager l’usine dans un lieu plus accessible pour les travailleurs.

    Je pense que le gouvernement utilise ses pouvoirs à mauvais escient s’il permet aux entreprises de fonctionner avec un modèle d’affaires déficient. Or, je crois que le modèle d’affaires est déficient si les employeurs disent qu’ils ne peuvent survivre qu’en versant un maximum de 10 $ l’heure aux employés ou s’ils se sont établis dans un endroit où il n’y a pas de bassin naturel de travailleurs. Dans ce cas, ils doivent déménager leur usine.

    Maintenant, vous tenez un discours logique, et je l’apprécie. Il n’y a que dans cette région que le problème se pose.

    Je veux aller un peu plus loin. Qu’est-ce que vous considérez comme un niveau de chômage élevé?

    Les économistes du travail ne s’entendent pas sur ce qu’on doit considérer comme le plein emploi. Certains disent 4 %, d’autres disent que ça devrait être inférieur. C'est sûr que, dans l’état actuel des choses, nous n’avons pas le plein emploi au Canada, pas même dans les régions où le marché de l’emploi est généralement robuste. Nous sommes en Alberta. Le nombre de chômeurs a littéralement doublé dans cette province au cours de la dernière année.

    Oui, c'est le cas maintenant.

    Nous avons défini comment les choses devraient se passer, selon vous, dans la Canada atlantique.

    Parlons maintenant de ma région. Nous y avons aussi un certain nombre de travailleurs étrangers. Nous avons le programme des travailleurs agricoles. Croyez-vous que nous devrions abolir aussi ce programme? Dans notre cas, c'est environ 7,2 %.

    Le programme des travailleurs agricoles est un exemple du risque de dégradation de la qualité des emplois, sur une longue période.

    Croyez-vous qu'il devrait être aboli?

    Je pense que nous devrions l’envisager.

    Il y a eu une époque au Canada où les emplois dans le secteur agricole étaient occupés par des Canadiens. Je pense à Stompin' Tom Connors, qui était célèbre parce qu'il chantait en tapant du pied, mais qui a d’abord été…

    Il était un travailleur agricole.

    ... un travailleur agricole itinérant, et il en vivait bien. Mais nous avons rendu les choses tellement plus faciles pour les agriculteurs en leur permettant d’aller chercher du personnel qu’on peut payer moins cher et exploiter à sa guise, par exemple à Mexico, que des emplois qui faisaient vivre des Canadiens sont devenus tellement peu payants que plus aucun Canadien ne veut faire ce travail. Si nous continuons dans cette voie, en nous fiant sur les travailleurs étrangers pour combler les besoins de notre marché, nous allons transformer beaucoup d’autres emplois dans la pyramide occupationnelle pour en faire des emplois dont les Canadiens ne voudront plus.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Van Kesteren.

    Je cède la parole à M. Dhaliwal pour une durée de cinq minutes.

    Monsieur McGowan, je considère personnellement la politique d’immigration non seulement comme une forme de justice sociale, mais aussi comme une politique sensée sur le plan économique. Le Canada a été bâti par des immigrants, des gens de différentes origines. Je suis l’un d’entre eux.

    Au sujet du PTP, selon ce que je comprends, la mobilité de la main-d’oeuvre sera limitée aux secteurs de la technologie et du commerce, et ne ressemblera pas à ce que décrit M. Van Kesteren. Les travailleurs du secteur agricole ou du tourisme, par exemple, ne seraient pas touchés. Est-ce que cet accord nuirait aussi à ces secteurs, d’après vous?

    Pour illustrer notre point concernant le grand nombre d’emplois et de catégories d’emplois qui seraient visés par le PTP, nous avons joint à notre avis juridique l’une des annexes de l’accord. Il y a pratiquement une annexe relative à la mobilité de la main-d’oeuvre pour chacun des pays signataires du PTP.

    L’exemple que nous avons joint est l’annexe qui énumère les types de travailleurs que les employeurs pourront faire entrer au pays en vertu de l’accord. C'est l’accord entre le Canada et le Chili à cet égard. On y mentionne essentiellement tous les emplois des domaines de la santé, de l’éducation et des services sociaux, et tous les techniciens de niveau B de la CNP, soit les machinistes, travailleurs de mines et de carrières, foreurs de puits de pétrole, travailleurs du secteur de la fabrication et du textile et à peu près tous les métiers de la construction auxquels vous pouvez penser. Le point à retenir, c'est que cet accord est beaucoup plus vaste que ce qu’on vous a amené à croire. Ce ne sont pas des catégories définies précisément, au contraire. Nous croyons que cet accord ouvrira les vannes, s’il est ratifié, et qu’il permettra aux employeurs de faire entrer des travailleurs d’un très grand nombre de catégories occupationnelles — beaucoup plus que vous ne pourriez le croire.

    Pour ce que vous avez dit au sujet de l’immigration, cela nous ramène à mon point concernant le contrôle. Je n’aimais pas le Programme des travailleurs étrangers temporaires tel que conçu sous le gouvernement Harper, et je ne l’aimais pas non plus tel qu’il avait été conçu sous le gouvernement libéral précédent, mais les législateurs, qui ont des comptes à rendre aux Canadiens, étaient ceux qui étaient responsables du programme. C’était leur programme, et ils étaient libres de régler les problèmes qui survenaient. Si la population s’en plaignait, ils pouvaient tenir compte de ces préoccupations.

    Ce que je dis, c'est que, si vous adoptez l’accord en question, vous allez renoncer à la capacité de contrôler les mouvements de travailleurs temporaires. Cette question relèvera uniquement d’un accord fixe qu’il sera très difficile de modifier. Il faudra confier cette tâche à un comité quelconque sans visage.

    J’aimerais mieux voir les gens comme vous, qui êtes imputables envers les gens comme vos électeurs et moi, conserver un réel pouvoir, plutôt que de les voir renoncer à ce pouvoir au profit d’un accord international.

    Je crois comprendre que vous serez d’accord si nous changeons cela. Si nous ratifions l’accord et que cette disposition est modifiée afin que ce ne soient pas les États parties au PTP qui aient le contrôle de ces questions, mais plutôt le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté...

    J’encourage le gouvernement libéral à refuser de ratifier cet accord et à demander qu’il soit renégocié. Si d’autres pays signataires acceptent de le renégocier, de se montrer ouverts et de laisser la société civile y participer, vous parviendrez peut-être à obtenir un accord qui ne crée pas autant de problèmes pour les Canadiens ordinaires.

    Le dernier point que je veux faire valoir au chapitre de l’immigration, c'est que, avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires, l’une de nos grandes préoccupations est qu’il ne mène pas à la citoyenneté. Ce n’est pas ainsi que nous avons bâti notre pays.

    Nous avions coutume d’avoir un contrat social avec les immigrants: « Vous venez, vous travaillez fort, vous prenez racine et vous devenez un élément de notre communauté. En échange, nous vous accordons le droit à la citoyenneté. » Des versions antérieures du Programme des travailleurs étrangers temporaires ont entraîné la rupture de ce contrat social.

    Avec les dispositions du PTP sur la mobilité de la main-d’oeuvre, il ne sera pas possible de faciliter l’obtention de la citoyenneté pour les travailleurs qui viendront. On ne pourra pas bâtir un pont les amenant à une réelle citoyenneté.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dhaliwal, votre temps est écoulé. Je sais que vous mouriez d’envie de poser une autre question, mais les cinq dernières minutes sont pour les conservateurs.

    M. Ritz veut prendre la parole. Il a cinq minutes.

     Nous vous écoutons, monsieur.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie des exposés que vous avez présentés aujourd'hui. Ce qui est extraordinaire dans une démocratie, et ce qui fait la force du système, c'est que nous pouvons tous dire notre mot et tenter d’obtenir quelque chose de meilleur au bout du compte.

    Madame Azocar, au sujet de vos préoccupations concernant les achats, le gouvernement conservateur a eu les mêmes préoccupations durant des années, comme les gouvernements de Jean Chrétien et de Paul Martin avant lui. Les soins de santé sont une compétence provinciale, et les provinces protègent leur territoire. Je n'ai jamais assisté aux réunions, mais j'ai été témoin de certaines discussions avec des provinces comme la mienne, la Saskatchewan, au sujet des raisons qui font qu’elles ne veulent pas acheter en gros. Nous savons tous que nous obtenons un meilleur prix chez Costco que si nous achetons un seul article, alors pourquoi s’en priver? Pour une raison ou une autre, il semble qu’elles ont plus à coeur de défendre leur territoire que d’économiser un peu en achetant des plus grosses quantités. Je suppose que c'est mieux comme ça.

    Le même type d’obstacles nuit constamment aux discussions sur la possibilité d’avoir un programme national d’assurance-médicaments. Toutes les provinces sont d’accord, mais elles veulent aussi préserver la souplesse du système. Et cela empêche l’adoption de tout programme national.

    Avez-vous un plan, ou une idée, quant à la façon de s’y prendre pour amener l’ensemble des provinces et territoires à se mettre d’accord? La réunion dure depuis que je suis en politique fédérale, soit depuis au moins 20 ans, et il n’est jamais arrivé qu’on puisse dire « eurêka ». Si vous avez une idée, je serais heureux de l’entendre.

    Je pense qu’il faut d’abord faire preuve d’un véritable leadership fédéral. Je vois qu’il y a des négociations à propos d’un programme national d’assurance-médicaments, le même genre de négociations que nous avons eues en vue de l’adoption d’un régime d’assurance-maladie. Ce ne sont pas toutes les provinces qui étaient contentes. Elles n’en ressentaient pas toutes le besoin. Elles se satisfaisaient de ce qu’elles avaient chez elles, mais je pense que, quand il est question du bien-être national, on devrait pouvoir s’entendre sur un accord national quelconque qui sera au bénéfice de la majorité des Canadiens, de la même façon que pour l’assurance-maladie.

    Je ne suis pas en désaccord sur la conclusion, mais le problème se pose dans la façon d’y arriver. Nous avons une confédération qui signifie, bien sûr, qu’il existe un leadership fédéral, mais il ne s’agit pas d’une dictature — même pas d’une dictature bienveillante.

    Va-t-on de l’avant avec ceux qui le veulent? Est-ce ainsi qu’on commence? L’assurance-maladie a vu le jour en Saskatchewan et, graduellement… Commence-t-on avec les partenaires intéressés pour aller chercher les autres une fois le succès démontré? Comment faire pour amorcer le processus?

    Encore une fois, je pense que tout dépend du leadership manifesté pour rassembler les troupes et parvenir à une entente qui fera consensus. C'est une question très importante.

    Quand 91 % des Canadiens disent qu’ils veulent ce programme national d’assurance-médicaments, les politiciens doivent répondre à ce désir et combler ce besoin.

    Je ne suis pas en désaccord.

    Toutefois, nous vivons dans une démocratie. C'est la base qui décide de ce qu’elle veut et elle le fait savoir à ses dirigeants. Cependant, je peux compter sur les doigts d’une main le nombre d’appels que j’ai reçus à propos du programme national d’assurance-médicaments, alors ce n’est pas 91 %. Je pourrais demander l’avis de mes collègues, et ils diraient probablement la même chose.

    Passons. Monsieur McGowan, je vous remercie pour votre exposé.

    Je suis d’accord sur bien des éléments de ce que vous avez dit au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le problème, c'est qu’il y a trois différentes catégories, et que vous les confondez.

    Dans le cas des emplois non spécialisés, c'est vrai, les salaires sont moins élevés et tout cela, parce que ces gens occupent un créneau particulier, mais ils sont très temporaires.

    Pour ce qui est des emplois spécialisés et du travail dans la haute technologie, quand on fait venir une personne pour créer un logiciel d’ordinateur parce que c'est sa spécialité, et que cette personne retourne travailler pour sa société…

    Pour ce qui est des emplois spécialisés, l’autre catégorie, rien n’a changé. Une entreprise qui fait venir une personne doit prouver qu’elle a d’abord essayé d’engager un Canadien. Elle doit verser le salaire du marché. Elle doit aussi payer le transport en avion, ou ce qu’il en coûte à cette personne pour venir ici, et doit avoir en main le billet de retour. L’entreprise doit fournir le logement, les soins de santé et tout cela. En fait, il en coûte davantage de faire venir un travailleur étranger temporaire spécialisé que d’engager un Canadien, si on peut en trouver un.

    Pour ma part, et j’ai vraiment hâte d’examiner votre avis juridique, je n’ai rien vu dans le PTP qui empêche le Canada de prendre les décisions quant aux travailleurs de cette catégorie qu’il fera venir. Or, c'est bien de cette catégorie qu’il est question dans le PTP.

    En fait, le PTP dit au contraire expressément que toutes les balises dont vous parliez à l'instant ne s'appliqueraient plus aux travailleurs du volet emplois techniques et professionnels, alors que c'est précisément ce volet qu'utilisent les employeurs pour faire venir des gens de métiers au Canada. Ces balises ne s'appliqueraient plus.

    Nous pourrions débattre longtemps du programme des travailleurs étrangers temporaires tel qu'il existait à l'époque du gouvernement Harper et tel qu'on le connaît actuellement...

    Il existe depuis 1986, ou quelque chose du genre.

    Depuis bien avant cela, en fait. Le programme des travailleurs étrangers temporaires existe depuis près de 50 ans, sous une forme ou une autre.

    Mais c'est de sa forme actuelle qu'il est présentement question.

    Dans sa forme actuelle, le gros des changements a commencé en 2002. C'est le gouvernement Chrétien qui était alors au pouvoir, et le programme était pour ainsi dire en dormance dans un coin de la bureaucratie fédérale. À peine quelques milliers de travailleurs entraient au Canada par année grâce à lui, et il s'agissait surtout de travailleurs ultra-spécialisés et très bien payés — comme vous le disiez vous-même, souvent des techniciens ayant des compétences spécialisées que les travailleurs canadiens n'avaient pas, qui arrivaient par exemple d'Allemagne et repartaient aussitôt que la pièce qu'ils devaient installer était installée. Les techniciens allemands allaient et venaient, comme cela. Il servait aussi à faire venir des PDG, des comptables de renom ou des professeurs émérites.

    Sauf qu'en 2002, le gouvernement a ouvert les vannes et annoncé aux employeurs qu'ils pouvaient s'en servir pour faire venir des travailleurs peu spécialisés. À partir de là, le niveau de spécialisation des travailleurs n'a pas cessé de baisser, au point que les employeurs qui avaient besoin de main-d'oeuvre, surtout dans le secteur des services, se tournaient vers lui en premier pour recruter, au lieu d'attendre en dernier recours.

    Cela étant dit, ce dont il est question ici est à mille lieues du programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Je suis impatient de voir votre résumé juridique.

    Je vous remercie, monsieur Ritz. Votre temps de parole est écoulé.

    Merci aussi au témoin. C'est ce qui met fin à ce groupe-ci de témoins. Merci infiniment.

    Pour les gens dans l'auditoire, voici les témoins qui seront ici au cours des deux prochaines heures. Si vous souhaitez demeurer parmi nous, vous êtres les bienvenus.

    Pendant la prochaine heure, nous recevrons les représentants de l'Alberta Canola Producers Commission, de l'Alberta Pulse Growers Commission et de l'Alberta Wheat Commission.

    Puis, à la dernière heure, nous recevrons l'Alberta Chicken Producers, l'Association canadienne des producteurs pétroliers et la Fédération canadienne des musiciens. C'est à cela que ressemble le menu pour le reste de la journée, mais pour le moment, nous allons prendre une pause de 10 minutes, puis nous rencontrerons le prochain groupe de témoins

    Merci beaucoup tout le monde.

    Soyez tous les bienvenus à notre processus de consultation.

    Nous en sommes à notre deuxième groupe de la journée, et au deuxième jour de notre tournée pancanadienne. Nous nous rendrons dans toutes les provinces. Quant aux territoires, nous entendrons leurs représentants par Skype, à partir d'Ottawa. Nous avons déjà entendu beaucoup de témoins à Ottawa.

    Nous acceptons aussi les mémoires du public. Nous en avons reçu 5 000 la semaine dernière, et je crois que nous en avons près de 15 000 au total. Nous en attendons encore plus d'ici la fin juin. C'est à ce moment-là que nous en ferons la compilation.

    Pour les gens ici présents, je rappelle que nous avons l'intention de produire notre rapport cette année. C'est ambitieux, je sais. Comme bon nombre d'entre vous vous le savent, on parle de 6 000 pages, si ma mémoire est bonne. Nous tâcherons de sillonner l'ensemble du pays et d'entendre tous ceux qui le souhaitent, mais n'oublions pas que nous devrons aussi le monter, ce rapport-là, le rédiger et le déposer au Parlement. Nous aimerions que le Parlement en soit saisi avant la fin de l'année, afin que les autres députés puissent en prendre connaissance avant que la Chambre des communes ne tienne un vote. Je suis persuadé que les débats ne manqueront pas aux Communes.

    Voilà à quoi ressembleront les travaux de notre comité pour les prochains mois.

    Chaque témoin disposera de cinq minutes. Aujourd'hui, nous recevons les producteurs de canola, les producteurs de légumineuses et la commission du blé. Un groupe multigrains, quoi.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Commençons par les producteurs de canola.

    À vous la parole, Janelle.

    Bonjour, je vais commencer, puis Greg prendra le relais.

    Pas de problème. Vous vous organisez comme vous voulez, mais nous vous saurions gré de ne pas dépasser cinq minutes.

    Encore merci de vous être déplacés. Maintenant on vous écoute.

    Merci à vous, monsieur le président, et merci aussi aux membres du comité. C'est un honneur de comparaître aujourd'hui devant vous afin de discuter de l'importance du Partenariat transpacifique, ou PTP, pour les producteurs de canola.

    Je m'appelle Janelle Whitley, et je fais partie de la Canadian Canola Growers Association, qui regroupe les producteurs de canola du pays et fait valoir les intérêts de 43 000 producteurs de l'Ontario à la Colombie-Britannique au sujet des enjeux et des politiques qui touchent leur gagne-pain.

    Le secteur du canola est fortement tributaire du commerce, puisque 90 % de ce qui est cultivé au Canada est exporté. Nous avons absolument besoin des accords de libre-échange, comme le PTP, pour assurer notre compétitivité à long terme. Le PTP regroupe nos deux plus gros clients, mais aussi nos principaux concurrents. En 2015, les exportations de canola étaient estimées à 8,9 milliards de dollars, dont 5,3 milliards — soit 60 % de la valeur totale — provenaient de marchés faisant partie du PTP. Les réductions des droits de douane prévues dans le PTP devraient faire augmenter la demande en canola, en plus de pousser à la hausse la contribution du secteur à l'économie canadienne — contribution qui se chiffre présentement à 19,3 milliards de dollars — et au marché de l'emploi — le canola fait présentement travailler 250 000 Canadiens.

    Le PTP comporte quatre grands avantages: premièrement, la réduction des droits de douane devraient ouvrir de nouveaux marchés au canola; deuxièmement, il nous aidera à demeurer concurrentiels par rapport à nos principaux concurrents; troisièmement, certaines de ses nouvelles dispositions permettront de renforcer le commerce des produits biotechnologiques; et quatrièmement, il nous permettra de capitaliser sur toute nouvelle expansion de son empreinte.

    Greg va vous expliquer chacun de ces points plus en détail.

    Bonjour.

    Je m'appelle Greg Sears, je suis un agriculteur de Sexsmith, en Alberta, et je suis aussi président de l'Alberta Canola Producers Commission.

    La Commission a pour but d'accroître la rentabilité à long terme de ses 14 000 membres en investissant dans la recherche, le développement de marchés et les programmes d'expansion. Elle fait aussi valoir les intérêts de ses membres concernant les politiques publiques afin que les besoins des agriculteurs, et plus particulièrement des producteurs de canola, soient satisfaits.

    Pour les agriculteurs comme moi, le canola est la principale source de revenus. En 2014, les ventes de canola ont rapporté 2,5 milliards de dollars, soit 22 % des recettes agricoles de toute la province. En favorisant l'instauration d'un climat commercial juste et prévisible à long terme, les accords comme le PTP sont essentiels à notre réussite à long terme.

    Les agriculteurs cultivent et vendent des semences de canola, mais ils ne constituent qu'un maillon de la chaîne canadienne de valeur du canola, qui englobe tout le monde des agrofournisseurs jusqu'aux entreprises qui transforment et expédient cette huile végétale de première qualité aux clients partout dans le monde. Le canola illustre à merveille ce qui arrive quand des Canadiens de talent réussissent à se tailler une place sur le marché mondial.

    La région Asie-Pacifique est d'une importance critique pour les agriculteurs de l'Alberta. Les ports les plus proches sont ceux de Vancouver et de Prince Rupert, et l'Asie est la destination première d'une bonne partie de notre canola. Au fur et à mesure que les économies asiatiques et le revenu disponible de leurs habitants continueront de croître, la demande touchant l'huile et le tourteau de canola — plus santé — devrait croître elle aussi.

    Grâce au PTP, la disparition, sur cinq ans, des droits de douane japonais et vietnamiens sur l'huile devrait créer de nouveaux débouchés. Une fois le PTP entièrement mis en oeuvre, les exportations de canola canadien pourraient augmenter de 780 millions de dollars, ou l'équivalent d'environ un million de tonnes d'huile et de tourteau de canola.

    À cause des actuelles structures tarifaires au Japon, l'Alberta a vendu pour 357 millions de dollars de semences de canola, mais pour seulement 4 millions d'huile de canola en 2015. Là encore, on a fait appel aux Canadiens pour la matière première, mais ce sont d'autres pays qui ont profité des retombées des activités à valeur ajoutée.

    La transformation du canola en sol canadien serait économiquement avantageuse pour l'Alberta, les agriculteurs et les travailleurs des secteurs en aval. L'industrie albertaine de la transformation est en bonne santé, et ses installations offrent de nombreuses options de livraison aux cultivateurs, en plus d'aider les localités où elles sont situées et d'offrir des emplois de grande qualité aux Canadiens. Qui plus est, une chaîne intérieure de valeur du canola vigoureuse favorise la croissance de tout le secteur et maintient le canola parmi les cultures intéressantes pour les producteurs.

    C'est beau d'explorer de nouveaux marchés, mais encore faut-il demeurer présents dans ceux où nous sommes déjà actifs. Le PTP permettra à nos producteurs de canola de lutter à armes égales sur nos principaux marchés. Si au contraire il n'était pas ratifié, les producteurs canadiens de canola seraient alors vulnérables, car les États-Unis et l'Australie jouiraient de concessions commerciales dont le Canada serait privé.

    Le commerce des oléagineux et de l'huile végétale est très concurrentiel, et la moindre différence dans les droits de douane va inciter les utilisateurs à acheter leur canola ailleurs qu'au Canada. Cette menace ressort déjà de l'accord de libre-échange que l'Australie a conclu avec le Japon. Ce dernier assujettit le canola australien à des des droits de douane légèrement inférieurs à ceux auxquels est assujetti le canola canadien. Or, plus les tarifs douaniers diminueront et plus le marché aura eu le temps de s'ajuster, et plus le désavantage commercial qu'accuse le Canada continuera de se creuser. Le PTP rectifiera le tir et permettra aux producteurs canadiens de lutter à armes égales.

    L'histoire du canola est synonyme d'innovation et de pratiques agricoles issues des meilleures techniques de recherche-développement du Canada. Pour toutes sortes de raisons liées à l'agronomie, à l'économie et au développement durable, la vaste majorité des producteurs de canola ont choisi de se tourner vers les plus récentes techniques de sélection des végétaux.

    La réduction des droits de douane est importante, mais les dispositions du PTP portant sur les nombreux obstacles non tarifaires le sont tout autant. La variabilité et l'imprévisibilité des approbations touchant les procédés innovateurs de protection des récoltes et les biotechnologies continuent de causer des maux de tête aux agriculteurs canadiens.

    Puis-je vous demander de conclure? Il ne vous reste que quelques secondes.

    Et comment.

    Le PTP permettra de s'attaquer à bon nombre de ces problèmes criants.

    J'aurais un bref commentaire à faire sur l'importance du réseau de transport, mais vu le temps...

    Vous pourrez sans doute l'intégrer à l'une de vos réponses. Il vous suffira d'être créatif.

    Pour terminer, les producteurs de canola de l'Alberta appuient sans réserve le PTP. Comme la plupart des Canadiens, nous croyons avoir ce qu'il faut pour tirer notre épingle du jeu sur le marché mondial, pourvu que les règles soient les mêmes pour tous.

    Je vous remercie.

    C'était les producteurs de canola. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant aux producteurs de légumineuses. Avec nous aujourd'hui: D'Arcy Hilgartner et Leanne Fischbuch.

    Soyez les bienvenus. Vous disposez de cinq minutes. Allez-y.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, merci de nous permettre aujourd'hui de nous adresser à vous.

    Je m'appelle D'Arcy Hilgartner, je suis un agriculteur de Camrose, en Alberta, à 45 minutes au sud-est d'Edmonton, et je suis aussi vice-président de l'Alberta Pulse Growers Commission.

    C'est la première fois que j'ai le plaisir de comparaître devant un comité. Je crois cependant savoir que vous avez reçu de nombreux représentants de l'industrie albertaine des légumineuses au fil des ans.

    Notre organisme fait partie de Pulse Canada, dont elle est aussi membre. Nous représentons plus de 5 000 producteurs albertains de pois fourragers, de haricots secs, de lentilles, de pois chiches, de féveroles et de soya. Notre financement est assuré par les producteurs, à qui nous demandons des frais de service, ou contributions, équivalant à 1 % de leurs recettes agricoles afin de soutenir la recherche, la mise en marché et la formation de nos agriculteurs et assurer la bonne marche de notre organisme national.

    Depuis sa création il y a 27 ans, l'Alberta Pulse Growers Commission a vu l'industrie prendre son essor et croître, mais jamais la croissance n'a été aussi forte que depuis trois ans. Cette année, parce que les prix sont élevés et que la demande est là, nous prévoyons récolter environ 2 millions d'acres, ce qui constituerait un record pour les légumineuses de l'Alberta.

    Qu'en est-il des légumineuses transformées? À l'heure actuelle, il se fait peu de transformation à valeur ajoutée en Alberta, mais nous prévoyons nous lancer, d'ici quelques années, dans la transformation de farine de légumineuses. Nous pourrons ainsi continuer de développer notre industrie, de diversifier l'économie rurale et de fournir des produits de grande qualité aux transformateurs et aux consommateurs. Le gros de la production albertaine continuera néanmoins d'être destinée à l'exportation, et c'est pourquoi les accords commerciaux comme le Partenariat transpacifique, ou PTP, sont si importants pour nous.

    Comme vous le savez, 2016 est l'Année internationale des légumineuses, et pour nous, l'avenir sera l'occasion rêvée d'améliorer la santé humaine, environnementale et économique tout en stimulant la croissance mondiale des légumineuses.

    Le PTP est essentiel à la bonne marche de la stratégie de croissance à long terme de l'industrie canadienne des légumineuses. Les pays membres du PTP figurent parmi les principaux acheteurs de légumineuses et de cultures spéciales du Canada. Ensemble, ces pays formeront le troisième marché en importance pour les légumineuses canadiennes. Le PTP se traduira par l'élimination des droits de douane là où les légumineuses n'en sont pas déjà exemptes, par la résolution des problèmes sanitaires et phytosanitaires entre les pays et par l'harmonisation internationale des niveaux de tolérance concernant l'utilisation de la technologie dans la production alimentaire.

    Puisque les farines et les fractions de légumineuses ne seront plus assujetties à des droits de douane plus élevés que les produits entiers, le PTP permettra en outre de favoriser la transformation à valeur ajoutée en sol canadien, en plus de nous conférer un avantage concurrentiel par rapport aux pays exportateurs de légumineuses qui ne font pas partie du PTP, car ils devront continuer d'assumer des droits de douane plus élevés.

    La compétitivité de l'industrie canadienne des légumineuses serait gravement compromise si le Canada devait tourner le dos au PTP. Deux des principaux concurrents du Canada sur le marché des légumineuses, les États-Unis et l'Australie, en sont membres et jouiraient d'un accès hors taxes, alors que les producteurs canadiens devraient continuer d'assumer les droits de douane des pays membres du PTP.

    Je suis accompagné de la directrice exécutive de la Commission, Leanne Fischbuch. Elle pourra vous en dire plus.

    Merci, D'Arcy.

    Nous sommes persuadés que le Parlement saura mettre cet accord en oeuvre le plus rapidement possible afin de rehausser la compétitivité des secteurs de l'industrie canadienne qui exportent vers les pays membres du PTP.

    Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je résumerai certains des points que je voulais aborder. En plus d'éliminer certains droits de douane sur les légumineuses dans une proportion allant de 5 à 30 %, le PTP rendra aussi plus prévisibles les échanges commerciaux entre les pays membres, notamment en ce qui concerne les niveaux de tolérance en lien avec l'utilisation de la technologie dans la production alimentaire.

    Il faudra absolument que les comités scientifiques issus du PTP harmonisent les limites maximales de résidus de pesticides et les politiques sur la présence de faibles quantités de plantes génétiquement modifiées qui sont peut-être entièrement homologuées dans les pays exportateurs, mais qui ne le sont pas encore dans les pays importateurs.

    Grâce au PTP, le Canada pourra prendre les devants et contribuer à faire reconnaître les normes scientifiques et convaincre les organismes de réglementation d'adopter les évaluations des risques réalisées par leurs homologues ainsi que les limites maximales de résidus associées aux technologies agricoles. Si un pays importateur faisait sien le niveau de tolérance d'un autre pays alors qu'en temps normal, il n'aurait toléré aucun résidu parce qu'il ne s'est encore doté d'aucune limite en la matière ou qu'il n'en a pas encore approuvé, une bonne partie des risques commerciaux liés aux limites maximales de résidus s'estomperait aussitôt.

    Le Canada a l'occasion d'utiliser le PTP pour faire reconnaître les normes scientifiques et contribuer à ce qu'on ait la garantie que les aliments pourront toujours franchir les frontières et cheminer des régions en surplus jusqu'à celles en déficit.

    Les processus scientifiques peuvent franchir les frontières et le principe de l'évaluation partagée des risques et des niveaux de tolérance, lorsque c'est justifié, doit être intégré aux futurs accords commerciaux.

    Même si ce n'est pas d'hier que les lacunes réglementaires risquent de perturber l'expédition des aliments, je suis convaincue que le PTP pourrait nous aider à surmonter ce problème.

    Alors que le dépistage des résidus coûte de moins en moins cher, que les tests permettent de détecter des présences plus faibles et qu'ils sont de plus en plus utilisés, nous avons là l'occasion de régler ce qui, autrement, pourrait constituer une source de plus en plus grave de perturbations commerciales.

    Je vous remercie de nous donner l'occasion de nous entretenir avec vous aujourd'hui.

    Je vous remercie. Merci aussi d'être arrivés à l'heure et d'avoir accepté de devancer votre déclaration.

    Nous allons maintenant passer aux représentants de l'Alberta Wheat Commission, MM. Kevin Bender et Caalen Covey.

    On vous écoute.

    Merci, monsieur le président. Merci aussi au Comité de nous permettre de venir lui parler d'un enjeu aussi important.

    Je m'appelle Kevin Bender. J'exploite une ferme avec mon père, mon frère et mon beau-frère dans le centre-ouest de la province, plus précisément dans la région de Bentley-Sylvan Lake. Nous cultivons toutes les espèces représentées ici aujourd'hui, ainsi que de l'orge et de l'avoine.

    Je suis également directeur à l'Alberta Wheat Commission depuis maintenant trois ans.

    La Commission, tout comme mes collègues ici présents, souhaite que le gouvernement ratifie le Partenariat transpacifique, ou PTP, et le mette en oeuvre le plus rapidement possible. Cet accord très important devrait nous permettre de prendre de l'expansion sur divers marchés clés pour l'exportation du blé.

    Parmi les 12 pays signataires du PTP, le Japon, les États-Unis et le Mexique achètent beaucoup de blé canadien. Trois autres, à savoir le Pérou, le Chili et le Vietnam, en achètent eux aussi une quantité substantielle année après année. Les États-Unis et l'Australie figurent aussi parmi nos principaux concurrents sur le marché international.

    Plus de 70 % du blé canadien est exporté, ce qui signifie que les agriculteurs de l'Ouest sont fortement tributaires des marchés étrangers. L'industrie canadienne du blé s'en ressentirait énormément s'il fallait que le Canada tourne le dos à cet accord historique. Nous ne pouvons pas nous permettre de demeurer sur la touche et de peut-être perdre du terrain sur ces marchés clés.

    Comme je le disais, deux de nos plus gros concurrents, les États-Unis et l'Australie, jouiraient alors d'un accès préférentiel aux marchés du PTP sur lesquels le blé canadien compte le plus, comme le Japon, le Vietnam, le Pérou, le Mexique, le Chili et la Malaisie. Pris collectivement, ces grands importateurs de blé représentent 27 % des exportations totales de blé canadien et au-delà de 1,5 milliard de dollars en revenus agricoles annuels.

    Le Japon est un marché de choix pour le blé canadien, puisque les ventes y dépassent en moyenne 1 million de tonnes par année. Le PTP permettra au Canada d'avoir plus aisément accès à l'entreprise commerciale de l'État japonais, tandis que l'élimination des droits de douane et l'augmentation des quotas lui permettront de mieux vendre ses aliments et ses semences.

    Le Vietnam, dont le marché est de plus en plus intéressant pour le blé canadien, éliminera ses droits de douane de 5 % une fois le PTP en vigueur, grâce à quoi le Canada pourra espérer avoir sa part des 2 millions de tonnes de blé que ce pays importe chaque année.

    Le PTP permettra en outre au Canada de demeurer concurrentiel sur d'autres marchés d'importance, comme le Pérou et le Mexique, qui importent tous les deux plus de 1 million de tonnes de blé chaque année. Ces marchés sont importants pour le Canada, puisque les États-Unis cherchent présentement à y gagner des parts de marché en misant sur leur avantage logistique. Or, le PTP leur conférera en plus un accès préférentiel.

    Le PTP préviendra également l'apparition d'obstacles commerciaux aux biotechnologies et protégera le Canada contre l'application injuste des obstacles non tarifaires de nature sanitaire et phytosanitaire, puisque l'on mettra sur pied des comités justement dans le but de s'occuper de ces questions. Ces obstacles commerciaux pourraient créer de possibles risques sur les marchés et se répercuter négativement sur l'industrie agricole.

    Plusieurs pays se sont montrés intéressés à se joindre aux 12 qui sont déjà membres du PTP, dont certains représentent des marchés clés pour le Canada, comme l'Indonésie, la Colombie, la Corée du Sud et l'Inde, ce qui paverait la voie à la mise sur pied de structures commerciales encore jamais vues et permettrait au Canada et à ses producteurs agricoles de récupérer leur valeur.

    Au nom de l'Alberta Wheat Commission et des 14 000 producteurs de blé que je représente aujourd'hui, je vous remercie encore une fois d'avoir accepté de nous entendre. Nous invitons le Canada à agir sans tarder et à ratifier cet accord très important.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose, ou nous pouvons passer aux questions?

    Vous pouvez y aller.

    Tout d'abord, merci à vous tous pour vos mémoires.

    Nous allons commencer la période des questions avec le ministre Ritz. « Le ministre Ritz », aimez-vous quand on vous appelle ainsi?

    J'adore, oui merci. Je suis loin d'être convaincu que Lawrence va aimer cela autant que moi, par contre.

    Vous disposez de cinq minutes, monsieur Ritz. On vous écoute.

    Très content de vous revoir, mesdames et messieurs. Merci pour vos déclarations.

    Il n'y a pas qu'aux droits de douane que nous souhaitons nous attaquer lorsque nous signons un accord commercial. Il se cache toujours quelque chose derrière le mur des droits de douane, même parmi les pays qui ont signé le PTP. Le Japon, par exemple, a pris l'habitude de régulièrement s'assurer que ses industries vont bien.

    Nous avons fait tout ce que nous pouvions concernant les limites maximales et la présence de faibles quantités de résidus — et tous ces autres petits irritants —, mais il y a toujours moyen d'en faire plus. Le Codex a pris beaucoup de retard au chapitre des limites maximales de résidus, mais je crois que c'est à nous — l'industrie et le gouvernement — d'y voir, parce que je serais très surpris que les responsables réussissent à en venir à bout tout seuls. Or, tant que ces retards ne seront pas réglés, impossible d'intégrer les génériques, parce que les responsables n'auront jamais le temps d'en établir les limites maximales de résidus. Lorsqu'un produit devient générique, l'attention est plutôt mise sur les nouveaux produits. Tout cela s'ajoute à une bonne part de ce que vous disiez tout à l'heure.

    L'agriculture constitue un pan essentiel des échanges commerciaux du Canada, c'est une évidence. Elle arrive en fait au troisième rang pour la contribution du PIB, mais pour qu'il en soit toujours ainsi, l'accès aux marchés doit être prévisible. Les corridors commerciaux nous donnent une bonne idée de ce qui se passe sur les marchés concernant les rotations culturales, les intrants et une bonne partie de ce qui contribue à la bonne marche d'une exploitation agricole.

    Avez-vous réfléchi aux investissements qui pourraient être obtenus de la part des pays du PTP auquel vous aurez dorénavant accès, notamment sur le plan de la logistique et de la manipulation, où il y a toujours des manques à gagner? Croyez-vous qu'il soit possible que des entreprises japonaises, disons, commencent à investir dans les cycles de production canadiens?

    Je peux vous dire ce que j'ai vu lorsque je me suis rendu en Asie du Sud-Est. Je suis notamment allé en Chine et en Inde ces dernières années; je sais que ces deux pays n'ont pas signé le PTP, mais ils sont dans la même région. Tous ces pays recherchent les occasions d'investir. Vous l'avez dit: ce qu'ils veulent, c'est la prévisibilité et l'accès aux réserves. En ce qui me concerne, il y a 1 300 kilomètres entre ma ferme et la voie d'accès à ces marchés, l'océan.

    En moyenne, cette distance est de 1 600 kilomètres.

    Oui, ces pays sont intéressés à investir au Canada afin de faciliter leurs affaires et de faire en sorte que nos produits se rendent jusqu'à eux. Petites quantités, proportion moins grande de vrac, davantage de farines: toutes les options sont envisagées, puis intégrées à un accord qui lève les obstacles dont vous parliez tout à l'heure, tous ces obstacles non tarifaires qui nous barrent très souvent la route. Le représentants de l'industrie du canola en ont peut-être parlé encore récemment, mais voilà ce qui, selon moi, pourrait éliminer une partie des obstacles en question.

    Pendant des années, nous avons été considérés comme des coupeurs de bois et des porteurs d'eau, mais les choses ont beaucoup changé lorsque la Commission canadienne du blé a été mise hors jeu. L'arrivée de G3 n'a rien enlevé à la viabilité et au dynamisme du secteur, mais un jour, tout cela va finir par attirer de la valeur ajoutée lorsque nous cherchons de nouveaux pays à qui vendre notre production, de nouveaux acheteurs ailleurs sur la planète... or, ce qui compte, c'est ce que ces gens veulent, pas ce que nous avons à leur offrir.

    Nous nous intéressons à une combinaison regroupant une bonne part des produits que vous cultivez. D'accord, nous voudrions bien tout miser sur l'huile de canola, mais qu'on le veuille ou non, le Japon commence à remplacer le riz par des légumineuses, de la farine de pois mélangée à du blé dur afin d'ajouter des protéines aux pâtes — la demande pour ce genre de produit est phénoménale — et de l'orge de consommation humaine.

    Selon vous, peut-on envisager que des investissements, des projets de cette nature puissent nous permettre d'occuper ces nouveaux marchés de niche?

    Dans sa déclaration, D'Arcy disait que, d'ici deux ans, une entreprise albertaine devrait se lancer dans la transformation à valeur ajoutée. Selon nous, il s'agit d'une étape critique. La plupart des produits que nous exportons sont des matières premières, on le sait, alors c'est intéressant que nos agriculteurs aient une option à exporter et puissent choisir des produits à valeur ajoutée. Vous avez parlé des protéines de pois, des fibres et des fécules. Il suffit d'aider les Albertains à s'organiser et les choses vont bouger. Nous savons qu'ailleurs au pays, les produits de ce genre suscitent beaucoup d'intérêt.

    Si nous signons le PTP, certains des obstacles non tarifaires sur les produits à valeur ajoutée diminueront, et c'est un avantage. Pour les légumineuses, il s'agirait en tout cas d'une belle occasion à saisir.

    Devrions-nous attendre que les Américains le ratifient, ou devrions-nous au contraire agir dès maintenant et mettre de la pression sur eux?

    Nous devrions agir sans tarder, à mon avis. Prenons les devants.

    Merci, pour les questions autant que les réponses.

    Nous allons passer aux libéraux et à M. Fonseca. Vous disposez de cinq minutes.

    Plus tôt ce matin, nous avons reçu les producteurs de boeuf de l'Alberta, qui nous ont parlé des marchés de grande valeur. Ils disaient que, dans certains pays, comme le Japon, les gens utilisent des parties du boeuf que nous n'utilisons jamais ici, comme la langue, l'estomac, ce genre de choses.

    J'aimerais que vous nous parliez des pays de grande valeur. Quels pays auraient la plus grande valeur pour le canola? Et envisagez-vous de vous y implanter, ou est-ce que le canola dans son ensemble...

    En fait, nous préférons considérer que le canola lui-même est un produit de grande valeur. Grâce à notre profil santé, nous faisons très bonne figure par rapport à une bonne partie des oléagineux et des huiles végétales du monde. Cela dit, le Japon est incontestablement un pays de grande valeur, même s'il s'agit d'un marché très stable. La demande pour le canola y varie très peu. Nous aimerions donc que les produits qui y sont destinés soient transformés au Canada. Le PTP nous donnera accès à bon nombre de pays en développement et c'est là, selon moi, que le canola pourra réaliser ses plus gros gains. Au Vietnam, les droits de douane préférentiels que nous pourrions obtenir, ou disons plutôt le traitement défavorable auquel nous soumettrait cet accord par rapport au Vietnam, dont le marché connaît une croissance énorme, voilà ce qui pourrait très certainement nous avantager.

    Pour ce qui est des marchés de prédilection, comme pour le boeuf, nous offrons un produit de très grande qualité, ce qui nous permet d'exiger un prix plus élevé sur le marché.

    Madame Whitley, quelle proportion du canola disiez-vous qui est destinée à l'exportation: 90 ou 99 %?

    J'ai failli dire 99 %, mais c'est bien 90 %.

    Rendu à 99 %, aussi bien dire la totalité de la production, non?

    Que représente le marché du canola, en dollars? Vous disiez qu'il croîtrait de 780 millions de dollars par année si le PTP était ratifié. Je me trompe?

    Non, c'est effectivement ce que nous disent les prévisions que nous avons effectuées à partir de nos études: nos exportations d'huile et de farine devraient augmenter de 1 million de tonnes par année, ce qui représente une hausse de 780 millions de dollars.

    À combien se chiffrent-elles aujourd'hui?

    En dollars, je crois que nos exportations s'élèvent à 8,9 milliards de dollars. Il s'agirait donc d'une augmentation substantielle.

    Environ 8 %.

    Plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu le représentant de l'Alberta Federation of Labour, qui s'inquiétait surtout pour les emplois de qualité. Si les exportations de canola devaient augmenter de 780 millions de dollars par année grâce au PTP, combien d'emplois cela représenterait-il, et ces emplois de qualité verraient-ils le jour au Canada?

    Si nos exportations prennent une valeur ajoutée, nous devrons nécessairement créer des emplois dans les installations de transformation du Canada. Nous en avons partout dans les Prairies. En Alberta, elles sont situées autant dans les zones urbaines que rurales. Ces transformateurs font rouler l'économie des localités où ils sont situés. Ils offrent des emplois de qualité aux Canadiens. Ils offrent leurs services à la population locale. Si ces marchés prennent encore de l'expansion, nous devrions créer des emplois, pas en faire disparaître.

    Pourriez-vous nous donner une mesure quantitative? Avez-vous des chiffres?

    Si vous permettez, il n'y a pas que le nombre d'emplois qui compte, leur qualité aussi.

    La transformation du canola se fait dans des installations ressemblant à une raffinerie. Il faut de l'équipement de transformation. Les emplois qui y sont offerts sont très spécialisés, donc très bien payés. On ne parle pas de menus travaux, mais d'emplois qui peuvent très bien permettre à ceux qui les occupent de subvenir seuls aux besoins de toute une famille ayant un style de vie raisonnable, alors c'est dire. Mais non, je n'ai pas de chiffres concrets à vous donner.

    Le temps file.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse maintenant aux représentants de l'Alberta Wheat Commission. En mars 2016, la Commission a fait savoir qu'elle entendait quantifier les retombées qu'aurait le PTP sur la chaîne de valeur canadienne. Est-ce fait? Si oui, qu'est-il ressorti de cette analyse?

    Brièvement, d'accord?

    Seulement dans la région couverte par le PTP, on évalue les retombées sur les recettes agricoles à environ 1,5 milliard de dollars par année. Si on regarde nos concurrents dans la même zone, les États-Unis exportent environ 22 millions de tonnes vers ces marchés. L'Australie, environ 18 millions de tonnes. Si nous devions demeurer sur la touche et que nos principaux concurrents — les États-Unis et l'Australie — avaient le champ libre dans ces marchés, je crois effectivement que le Canada serait désavantagé. Il s'agit de la principale retombée.

    Pour quelqu'un qui n'a jamais travaillé sur une ferme, je trouve que vous posez de très bonnes questions.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Un apprenti fermier, disons.

    Je fais un peu de jardinage, dans ma cour.

    C'est tout pour les libéraux.

    Passons maintenant au NPD et à Mme Ramsey, qui disposera de cinq minutes. Allez-y.

    Je n'ai jamais travaillé sur une ferme moi non plus, mais je représente une circonscription rurale et je vis en campagne, alors je connais beaucoup d'agriculteurs, même s'ils ne cultivent pas nécessairement les mêmes produits que vous.

    Je vous remercie pour vos déclarations, et je vous remercie aussi de faire tout ce que vous faites pour nourrir le Canada et le reste du monde.

    J'aimerais revenir sur ce que disait mon collègue et vous demander si vous avez en main l'analyse que l'Alberta Wheat Commission a réalisée, celle dont vous parliez à l'instant. Ou si vous ne l'avez pas, pourriez-vous la faire parvenir au Comité un peu plus tard? Vous pourriez sans doute nous l'envoyer ultérieurement.

     Oui, certainement.

     Merci.

    J'ai aussi une question concernant le canola. Si des études ont été réalisées à ce sujet-là aussi, serait-il possible de les faire parvenir au comité? Cela nous serait très utile.

    Selon l'Alberta Canola Producers Commission, le PTP comprend des dispositions visant à éviter que des mesures liées à la biotechnologie deviennent des obstacles au commerce. Il améliore la collaboration et la transparence entourant l'approbation de nouvelles caractéristiques biotechnologiques et évite que la présence de faibles quantités de caractéristiques biotechnologiques soit invoquée pour servir d'obstacle.

    Les pays du PTP ont-ils adopté certaines mesures liées à la biotechnologie qui ont nui aux exportations de canola de l'Alberta et, si oui, quelles sont-elles?

     Au chapitre des biotechnologies, une des plus récentes percées correspond à des caractéristiques combinées assurant une résistance aux herbicides, et le processus d'approbation est nécessaire dans plusieurs pays. À l'heure actuelle, avant qu'un produit puisse être commercialisé, il faut qu'il soit approuvé par l'ensemble de nos quatre principaux marchés, soit le Japon, le Mexique, les États-Unis et la Chine.

    Avez-vous eu de la difficulté à pénétrer les marchés de ces pays pour des raisons d'harmonisation?

    Oui. Cela retarde l'adoption de ces technologies.

    La question de la limite maximale de résidus, LMR, est tout aussi importante pour les produits de protection des cultures. Dans ce cas-là aussi, le principal enjeu est la synchronisation des approbations pour les différents marchés. Ainsi, un produit peut être approuvé dans un pays, mais pas dans l'autre. Le Canada est un marché des produits de base, et ses exportations sont diversifiées. Un navire contenant des produits canadiens peut tout aussi bien se rendre au Japon qu'en Chine. Il est donc essentiel que nous obtenions les approbations concernant les LMR et les biotechnologies pour tous nos marchés en même temps. Le fait d'avoir un mécanisme permettant d'obtenir ces approbations pour l'ensemble d'une région donnée plutôt que d'avoir à traiter individuellement avec chacun des pays accroît considérablement notre capacité de commercialiser ces produits et ces caractéristiques, sans compter que cela réduit les coûts que doivent assumer les agriculteurs compte tenu du temps d'élaboration et des formalités administratives associés à l'obtention de ces approbations pour chacun des marchés.

     Je crois que si nous cherchons à pénétrer un marché, nous voulons éviter les obstacles.

    Donc, à votre avis, le PTP permet d'éliminer ces obstacles dans les pays signataires de l'accord puisqu'il prévoit l'harmonisation des processus. Vous pourriez ainsi accéder à ces marchés.

    C'est assurément l'objectif visé.

    Janelle, pourriez-vous fournir des précisions à ce sujet?

     Je crois que les dispositions du PTP prévoient un mécanisme permettant l'échange de renseignements et qu'elles contribuent à l'adoption de règlements fondés sur les données scientifiques. Elles permettent de mieux prévoir quelles données seront mises en commun et favorisent la collaboration à cet égard. On peut cependant se demander si elles suffiront à régler tous nos problèmes d'accès aux marchés. Probablement pas, mais elles nous offrent assurément un espace propice à la discussion où nous pourrons chercher activement une solution à certains des enjeux que nous avons mentionnés concernant les LMR ou les cas de PFC associés au canola. Ce qui sera extrêmement profitable, c'est qu'à l'heure actuelle, nous devons négocier avec chacun de nos marchés d'exportation, tandis qu'avec le PTP, nous aurons accès aux 11 ou 12 pays membres de l'accord d'un seul coup. Les avantages ne se limitent donc pas à cet espace de dialogue. L'accord prévoit également la création d'un groupe de travail sur les produits issus de la biotechnologie. Tous ces mécanismes qu'il prévoit nous offriront la possibilité de régler certains de ces problèmes.

    Il ne fait donc aucun doute que le PTP serait avantageux pour vous tous, comme vous nous l'avez démontré aujourd'hui. Nous nous demandons cependant si vous serez réellement en mesure d'accéder à ces marchés. Si le libellé du PTP était plus clair à ce sujet, vous auriez probablement moins de doutes à cet égard. Je reconnais que certains mécanismes sont prévus.

    Ma prochaine...

    Votre temps est écoulé.

    Voilà qui met fin à la première série de questions. Nous revenons aux libéraux.

    Vous avez la parole, madame Ludwig. Il nous reste un autre tour. Allez-y.

    Bonjour et merci à tous les témoins pour vos excellentes interventions.

    J'ai un certain nombre de questions concernant la capacité. Dans quelle mesure possédez-vous les capacités au chapitre du sol, de la technologie et de la main-d'oeuvre qui seraient nécessaires si le PTP était ratifié?

    Je dirais que nous sommes en bonne position. La terre, c'est la terre. Ils n'en tireront pas davantage, et c'est la raison pour laquelle elle constitue un si bon investissement pour les fonds de pension et...

    Ils n'auront pas besoin de plus de terres...

    Dans le cas du canola, nous avons un plan stratégique de 25 millions de dollars qui s'échelonne jusqu'en 2025, mais très peu de ce plan porte sur les terres en tant que telles. Il porte plutôt sur l'efficacité, les technologies que nous pouvons adopter pour maximiser la productivité des terres.

    À mon avis, le système de transport représente notre principal obstacle à l'heure actuelle. Nous sommes une industrie enclavée. Nous comptons sur deux compagnies de chemin de fer pour avoir accès à un service rapide, efficace et offert à un coût raisonnable. Exception faite d'un étroit couloir situé dans l'Ouest du Canada, il s'agit d'une situation de monopole. Nous avons besoin de l'aide des législateurs pour créer une concurrence dans ce secteur d'activité afin d'en accroître l'efficacité. À mon avis, les coûts sont presque secondaires. Ce que nous voulons, c'est faire disparaître les inefficacités du système et être en mesure de livrer nos produits à nos clients à temps.

    Je vois, merci.

    Dans quelle mesure votre secteur serait-il capable de faire face à une éventualité où les États-Unis ratifiaient le PTP, mais pas le Canada?

    À l'heure actuelle, le Canada exporte 75 % des légumineuses à grains qu'il produit. Le Canada n'est pas un chef de file mondial pour ce qui est de la commercialisation de nombreux produits, mais il l'est pour les légumineuses à grains. Le monde se tourne vers nous pour savoir en quoi consistera la production de l'année à venir. La terre restera la terre, et les agriculteurs sont des gens d'affaires. Ils s'ajustent en fonction des tendances du marché. Cela nous donne l'occasion d'effectuer une rotation des cultures, et nous sommes ouverts à d'autres possibilités comme le fractionnement ou la culture de fleurs. Le fait d'exporter des protéines ou de l'amidon de pois vers un pays qui veut expressément ces produits permet d'optimiser nos activités.

    Si le Canada décidait de ne pas adhérer au PTP, quelle incidence cela aurait-il sur vos activités?

    Nous serions désavantagés. Les cultures qui poussent dans le sud de l'Alberta et le sud de la Saskatchewan se retrouvent aussi dans le nord des États-Unis. Si nos voisins du sud ratifient l'accord mais pas nous, ils bénéficieront d'un traitement préférentiel.

    Seriez-vous aussi en faveur de la protection des emplois?

    Ce serait un peu comme comparer une maladie chronique à une maladie grave. Est-ce que cela entraînerait la mort de l'agriculture au Canada? Non, mais cela l'affaiblirait progressivement au point où il ne serait plus économiquement viable pour les agriculteurs de pratiquer cette activité. Heureusement, c'est une situation qui peut facilement être évitée grâce à cet accord.

    Merci.

    Nous avons vécu une situation semblable par le passé, lorsque le Canada a tardé à signer un accord avec la Corée du Sud. Les États-Unis, eux l'avaient signé, et ils avaient déjà pénétré le marché. L'industrie canadienne des légumineuses à grains a dû déployer de nombreux efforts pour se tailler une place. Si le Canada tarde à signer l'accord, ou si les États-Unis le font avant nous, nous nous exposons à d'autres désavantages du genre. Nous reconnaissons les possibilités qu'offre le PTP, et nous croyons qu'il nous permettrait d'être des chefs de file.

    Nous aurions du rattrapage à faire. Si nous traînons de la patte, ou si le Canada ne signe pas du tout l'accord, nous serons assujettis aux mêmes droits de douane qu'à l'heure actuelle, alors que l'accord prévoit l'élimination de ces droits. Par conséquent, les pays qui importent actuellement nos produits se tourneraient vers des produits moins chers parce que non assujettis aux droits de douane.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    C'était la fin de cette série de questions.

    Nous passons à la suivante et commençons par les libéraux.

    Monsieur Dhaliwal, vous avez cinq minutes.

    Merci monsieur le président, et merci aux témoins.

    Monsieur Sears, vous avez mentionné dans votre exposé que lorsque les droits de douane pour le Japon et le Vietnam seront complètement éliminés au bout de cinq ans, les exportations de canola augmenteront de 780 millions de dollars par année — c'est le chiffre que vous avez mentionné. Pourriez-vous nous expliquer comment vous en êtes arrivé à ce chiffre?

    Si vous le permettez, je vais laisser Janelle répondre à cette question.

    Nous en sommes arrivés au montant de 780 millions de dollars en nous fondant sur l'analyse effectuée par le Conseil canadien du canola, l'organisation nationale qui représente tous les maillons de la chaîne de valeur de l'industrie du canola, à qui nous avions demandé d'établir un modèle économique et de faire une analyse des hypothèses. Ses spécialistes ont examiné divers scénarios envisageables dans le contexte du PTP ainsi que les gains et les pertes qui pourraient découler de chacun. Le montant en question provient donc de cette étude des répercussions économiques.

    Si je ne me trompe pas, le Conseil canadien du canola témoignera lors de la réunion qui aura lieu à Winnipeg.

    Madame Whitley, M. Fonseca vous a posé une question concernant le nombre d'emplois que vous prévoyez créer, mais vous ne lui avez pas fourni de réponse à ce sujet. Seriez-vous en mesure de préciser ce nombre?

    Nous n'avons pas d'étude qui indique combien d'emplois le PTP permettrait de créer au Canada, mais nous en avons une qui précise combien d'emplois existent grâce à l'industrie du canola et la contribution de celle-ci à l'économie canadienne. À l'heure actuelle, quelque 250 000 personnes travaillent pour les différents maillons de notre chaîne de valeur, depuis les agrofournisseurs jusqu'aux responsables des ventes et du marketing. Ce sont les données actuelles, mais nous n'avons pas d'étude qui précise combien de nouveaux emplois seraient créés grâce au PTP.

    Je me suis rendu en Inde dernièrement, et de nombreux gens d'affaires de ce pays m'ont abordé. Comme vous l'avez souligné, 27 % des exportations sont actuellement destinées à l'Inde. Or, celle-ci n'est pas un pays du PTP. J'aimerais demander à chacun des témoins s'ils croient qu'elle aurait intérêt à y adhérer.

    À notre avis, tous les accords qui favorisent les échanges commerciaux avec un autre pays et qui éliminent les barrières tarifaires et définissent des normes sont une bonne chose. Il s'agit évidemment d'une décision que l'Inde devra prendre. Ce pays représente un important marché pour les légumineuses à grains. Chaque fois que nous pouvons accroître nos échanges commerciaux avec un autre pays, oui...

    La demande ne va-t-elle pas essentiellement continuer de croître indépendamment de tels accords? D'après ce que j'ai vu là bas, le pays cherche énergiquement des façons d'importer rapidement et, bien sûr, de façon économique tous les produits de base dont a besoin sa population. J'aimerais qu'elle puisse le faire. Que faudrait-il faire pour l'aider, même si le PTP n'est pas ratifié? Entretemps, que peut faire son gouvernement pour que les agriculteurs puissent bénéficier des avantages qu'ils aimeraient avoir?

    J'ai eu l'occasion de me rendre en Inde en février dernier, et j'y ai rencontré plusieurs exploitants de moulin à légumineuses et d'autres personnes travaillant dans cette industrie. L'intérêt est très grand. Ils veulent accroître leurs importations de notre produit. Ils adorent celui-ci. C'est un produit de grande qualité facile à utiliser.

    Je m'interroge cependant sur les capacités en matière de transport et la disponibilité du produit. L'infrastructure joue un rôle déterminant dans le transport.

    Les deux principales questions qu'ils m'ont posées, c'était, d'abord, comment ils pouvaient acheter directement de ma ferme. Ils cherchent à réaliser des économies.

    On me posait la même question.

    Exactement. Comment est-ce que je peux l'acheter de votre ferme? Ils ne comprennent pas qu'elle se trouve à 1 300 ou 1 600 kilomètres de l'océan. C'est pourtant un facteur crucial. Tout ce qui peut faciliter le transport du produit jusqu'à destination représente un atout considérable pour nous.

    Votre temps est écoulé, monsieur.

    M. Sukh Dhaliwal: Je vous remercie, monsieur le président.

    Le président: Vous avez posé de bonnes questions.

    Nous passons maintenant aux conservateurs, pour cinq minutes.

    Monsieur Hoback, vous avez la parole.

    Par où commencer? Il y a tellement de questions, et je voudrais suivre un ordre logique.

    Je crois que j'aimerais d'abord que vous expliquiez aux membres du Comité ce qui arrive à votre industrie lorsque vous n'avez pas accès aux marchés. On peut penser par exemple à l'ESB, l'encéphalopathie spongiforme bovine, et à ce qu'a vécu l'industrie canadienne du boeuf lorsqu'elle a soudainement perdu son accès aux marchés.

    Si nous n'avions plus accès au marché japonais, quelle incidence cela aurait-il sur le prix du canola payé à la ferme, si tout à coup les Japonais cessaient d'acheter vos récoltes et que vous vous retrouviez avec deux millions de tonnes métriques de stock en trop?

    Je crois que vous soulevez un point très important. Les agriculteurs sont les preneurs de prix. Nous obtenons ce qui reste une fois que tous les autres intervenants de la chaîne de valeur se sont servis. De nombreux facteurs associés à la biotechnologie, aux mesures phytosanitaires et aux risques connexes entrent en ligne de compte et contribuent également à faire baisser le prix que finissent par obtenir les producteurs. C'est très problématique.

    M. Ritz sait probablement à quel point la valeur du canola a chuté à la suite de notre petite mésaventure en Chine. La baisse a été considérable. La simple rumeur voulant que la Chine puisse décider de ne pas importer de canola a sans doute contribué à faire diminuer le prix payé à la ferme de 50 ¢ le boisseau. Notre prix a baissé de probablement 5 à 10 % à cause d'une simple rumeur. Le fait de pouvoir mettre en oeuvre des mécanismes rationnels, compréhensibles et reproductibles permettant de régler bon nombre de ces enjeux permet d'éliminer ce risque, et c'est l'économie canadienne qui en profite.

    D'où l'importance de diversifier les marchés. S'il y a un problème avec un pays, vous pouvez vous tourner vers les 10 ou 11 autres, sans compter ceux qui ne font pas partie du PTP, pour vendre votre produit.

    Cela prouve encore une fois qu'un plus grand nombre d'acheteurs est bon pour les agriculteurs. C'est bien le cas?

    Tout à fait. La région de l'Asie-Pacifique offre d'importants débouchés pour notre produit, et je suis convaincu que c'est aussi le cas pour les autres produits représentés ici. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le Japon achète deux millions de tonnes de canola par année depuis Dieu sait quand, et il continuera de le faire. Le Vietnam et l'Indonésie représentent cependant de nouveaux marchés intéressants pour nos produits, avec les retombées économiques que cela entraînera pour le Canada.

    Supposons que le PTP ne soit pas ratifié. Supposons. Ne vous méprenez pas: j'espère qu'il le sera, mais supposons un instant qu'il ne le soit pas. Dans quelle position, selon vous, se retrouverait le gouvernement en ce qui a trait à nos relations avec le Japon, la Malaisie et d'autres pays du PTP? Nous avons conclu des accords bilatéraux avec certains de ces pays. Croyez-vous qu'il soit judicieux que nous soyons encore en train de négocier un tel accord bilatéral avec le Japon?

    Oui, si le PTP n'était finalement pas ratifié, je crois qu'il faudrait continuer de négocier des accords bilatéraux avec le Japon, mais aussi avec de nombreux pays de cette région. L'Australie est le principal concurrent du Canada sur le marché du canola, tout comme l'huile de palme de l'Indonésie et les fèves de soya des États-Unis. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être désavantagés par rapport à l'un ou l'autre de ces grands pays producteurs d'huile.

    Pour situer les choses dans un contexte que les Canadiens peuvent comprendre, admettons que les prix chutent de 20 % à cause d'une rumeur. À peu près 40 boisseaux par acre, c'est probablement... Eh bien, c'est ce que produit Terry Youzwa. Tous les autres producteurs en produisent maintenant 50 ou 60.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Randy Hoback: La chute des prix représente environ 8 $ l'acre, et comme les producteurs possèdent en moyenne de 1 000 à 1 200 acres, du jour au lendemain, ils perdent de 8 000 à 10 000 $ à cause du marché. Imaginons maintenant l'effet qu'aurait une telle perte de 10 000 $ dans la municipalité de Red Deer. En multipliant cette perte par le nombre de producteurs agricoles de la région de Red Deer, de la Saskatchewan ou de l'Alberta, on se rend compte de ses effets immédiats sur l'économie.

     L'effet d'entraînement n'est-il pas une autre raison de considérer les accords de ce genre en fonction des avantages nets qu'en retire l'ensemble d'un secteur du Canada? Sans ces 10 000 $, on ne peut pas acheter de nouveau camion Ford.

     N'ai-je pas raison?

    Vous avez tout à fait raison, au contraire. Quelqu'un m'a déjà dit que les producteurs agricoles dépensent chaque dollar qu'ils gagnent. L'argent qu'ils dépensent soutient les régions rurales, le secteur de la potasse de la Saskatchewan, les producteurs de semences de Chatham et de Fort Saskatchewan et toute la région de l'Ouest et de l'Est du Canada. Tout cela s'inscrit dans une gigantesque chaîne de valeur qui stimule toute l'économie.

    Analysons maintenant l'autre scénario, selon lequel des gens, hier...

    Désolé, monsieur Hoback. Bien essayé.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Ça va. Nous passons maintenant à M. Peterson, qui disposera de 5 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs déclarations très instructives et de leur présence aujourd'hui.

    J'essaie de mieux comprendre certaines activités de votre chaîne de valeur et vos marchés d'exportation. Je m'intéresse aussi aux marges de profit et aux autres choses de ce genre.

    Il va sans dire qu'une bonne part de ce que vous faites pour acheminer votre produit jusqu'aux marchés dépend du transport. Est-il aussi avantageux de transporter vos produits dans les marchés asiatiques que de les transporter là où vous le faites actuellement? Y a-t-il des gains d'efficacité? Votre marge de profit va-t-elle augmenter ou diminuer? Ces marchés seront-ils plus rentables pour vous que vos marchés actuels?

    Je dirais que oui. Comme je l'ai déjà dit, les droits de douane seront plus bas, ce qui donnera un prix net plus élevé dans notre bilan. Ne serait-ce que sur ce plan, oui, ce serait avantageux.

    Comme vous l'avez dit et comme il en a déjà été question, le plus gros obstacle est probablement le transport. Toutes ces ententes, les ventes, les faibles droits de douane et les prix élevés ne servent à rien si nous n'arrivons pas à transporter nos produits jusqu'au port.

    Nous en avons eu un excellent exemple il y a deux ans. Le Canada a alors perdu des ventes de blé parce que les producteurs agricoles n'ont pas pu faire transporter leurs grains jusqu'à la côte Ouest, où plusieurs navires attendaient pourtant les marchandises. Les gens sont donc allés à Portland pour acheter du blé américain.

    Nous devrions peut-être construire un pipeline à grains jusqu'en Colombie-Britannique.

    Allez-y, D'Arcy.

    Nous en avons parlé tout à l'heure. En ce qui concerne l'industrie des légumineuses entières, nous commençons à envoyer des fractions de légumineuses, c'est-à-dire les protéines, la fécule... Les ingrédients alimentaires sont très populaires actuellement et on en parle beaucoup, qu'il s'agisse de les utiliser tels quels ou comme suppléments à un autre produit, un produit local. C'est ce qu'envisage l'industrie.

    Si vous pouvez envoyer un conteneur rempli d'une certaine partie de l'aliment plutôt qu'un cargo Panamax du même produit entier en vrac, il y a toujours la combinaison de la valeur ajoutée localement ainsi que la possibilité d'obtenir un meilleur prix dans les marchés que nous avons.

    Ce que je comprends — corrigez-moi si je me trompe — c'est qu'en augmentant les exportations, il sera possible de créer plus de valeur ajoutée au Canada, ce qui aura évidemment un effet multiplicateur sur les bénéfices qu'en retirera le Canada. C'est bien cela?

    Exactement, et comme nous l'avons dit, cette façon de procéder ouvre aussi des débouchés dans les pays qui ne font pas partie du PTP. Les pays qui n'en font pas partie voudront en être. On veut tous faire partie du clan des jeunes cools, non? Les pays veulent faire partie du PTP. Cet accord crée une culture du libre-échange et laisse les affaires aller comme elles le devraient.

    Je ne sais pas si Greg ou Janelle voudraient ajouter quelque chose.

    Oui, je vois exactement les choses de la même façon. Actuellement, les grains de canola entrent au Japon sans droits de douane, mais les droits sont environ de 15 % sur l'huile. Nous espérons que l'élimination de ces droits de douane sur cinq ans fera en sorte que plus de transformation à valeur ajoutée se fera au Canada et que notre pays ne sera plus un simple fournisseur de matière première.

     Vous parlez de l'exploitation, mais y aura-t-il d'autres obstacles, même dans le cadre du PTP? Quelles difficultés l'industrie doit-elle aussi surmonter? Le PTP permettra-t-il de régler tous vos problèmes? Je suppose qu'il restera des problèmes à régler même si le PTP était ratifié.

    Je peux commencer.

    Je crois que les autres témoins vous ont déjà fait part de certains obstacles qu'ils doivent surmonter, notamment en ce qui concerne les intrants agricoles: les différentes dates d'approbation et certains problèmes concernant les limites maximales de résidus. Nous devons actuellement respecter un ensemble disparate de règlements au lieu d'une seule norme qui pourrait être consultée sur Codex. C'est sans contredit l'un des problèmes de l'industrie.

    Pour ce qui est de l'industrie du canola, il y a aussi l'aspect de la biotechnologie. Environ 98 % du canola produit au Canada provient d'une variété issue de la biotechnologie. Notre industrie s'est dotée d'une politique d'accès aux marchés, c'est-à-dire que nous ne commercialisons pas les produits au Canada s'ils ne sont pas approuvés au préalable dans nos marchés extérieurs. Ces produits ne seront pas disponibles.

    C'est la même chose pour les intrants agricoles. Les producteurs n'auront pas accès à ces produits tant que nous n'avons pas obtenu les approbations réglementaires dans nos marchés extérieurs.

    Pendant que nous cherchons à obtenir les approbations, les producteurs n'ont pas accès à cette technologie. Le temps qu'il faut pour les obtenir, c'est du temps que nous n'avons pas pour moderniser nos exploitations agricoles.

    Les barrières tarifaires mises à part, voilà probablement les deux plus importants problèmes de notre industrie.

    Votre temps de parole est écoulé.

    J'ai seulement une petite observation à faire.

    Le PTP permettra-t-il de régler tous nos problèmes? Probablement pas, mais il permettra de créer un forum où la discussion peut avoir lieu, plutôt qu'en Chine, au Japon ou au Myanmar. Vous voyez ce que je veux dire? Il permet de créer des gains d'efficacité.

     Une seule personne n'a pas encore posé ses questions. Ce sera ensuite la fin de cette partie de la séance.

    Allez-y, monsieur Van Kesteren. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie de votre présence. Je dois dire que je m'enthousiasme lorsque j'entends des représentants d'organismes comme les vôtres. Je suppose que je suis un producteur agricole qui s'ignore.

    Ce qui ressort, toutefois, ce sont les débouchés. J'aime l'esprit d'entreprise que vous manifestez et suscitez.

    Nous avons parlé tout à l'heure, avec M. Hilgartner et Mme Fischbuch, de l'industrie des légumineuses à grains, qui a explosé. Quand j'en ai l'occasion, j'aime réfléchir aux effets de la main invisible, qui font boule de neige et vont dans toutes les directions.

    Je dois avouer qu'avant de faire de la politique, je n'avais jamais entendu parler des légumineuses. Je savais ce qu'étaient les haricots, et cetera.

    Pourriez-vous me parler des tendances du marché et des possibilités d'expansion? Nous, Nord-Américains, commençons à consommer plus de légumineuses, mais parlez-nous des possibilités qui s'offrent à nous ailleurs dans le monde.

    Eh bien, je peux vous parler un peu de ce que je sais. Je suis aussi enthousiaste. Comme vous l'avez dit, il y a d'énormes débouchés.

    Le marché des légumineuses est bien établi au Moyen-Orient. Les gens de cette région en mangent depuis des siècles. C'est assez nouveau pour nous. Nous pouvons très bien cultiver les légumineuses. Nous n'en consommons pas beaucoup en Amérique du Nord. Les possibilités d'expansion commencent donc ici même. Le PTP se fait notamment avec les États-Unis et vise entre autres l'harmonisation de certaines règles.

    Dans bien des régions où nous avons commencé à exporter nos produits, nous avons étudié le marché pour commencer d'abord par combler les manques dans la production locale. C'est ce qui nous permet de percer le marché, puis de prendre ensuite de l'expansion. On trouve une possibilité, puis on la développe à partir de là.

    Chaque fois que nous entrons dans un pays et que nous commençons à créer un produit et à collaborer avec les intervenants — les producteurs, les moulins à légumineuses, les boulangers, les entreprises d'ingrédients alimentaires —, nous avons alors l'occasion de prendre de l'expansion et de faire des suggestions: « Avez-vous déjà pensé à utiliser ceci pour telle chose? » Nous collaborons avec les intervenants par l'entremise des associations, des commissions et des organismes nationaux. Nous cherchons ainsi à favoriser la recherche en agronomie et dans le domaine de l'utilisation des produits. Que pourrions-nous faire pour que ce produit vous convienne mieux? Nous maintenons ainsi le lien avec nos clients.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui, j'aimerais ajouter quelque chose.

    L'Année internationale des légumineuses nous donne l'occasion de promouvoir l'industrie des légumineuses dans le monde entier. Nous misons surtout sur la durabilité, l'aspect santé, l'accès aux marchés à des fins commerciales et bien d'autres choses.

    Il y a certes des problèmes de santé dans bien des pays, ce qui nous donne l'occasion de parler des légumineuses, des avantages et des bienfaits qu'on peut en retirer. Les bienfaits des légumineuses sont nombreux, et il pourrait y avoir de nombreux avantages à développer ces marchés, même dans les pays signataires du PTP, en misant sur les bienfaits de ces aliments pour la santé. Voilà l'une des excellentes occasions qui s'offrent à nous pendant l'Année internationale des légumineuses.

    Je viens du Sud de l'Ontario et je me souviens des images de l'Ouest canadien lorsque cette région a été colonisée. Pour les premiers colons, bon sang, ce n'était pas le genre d'endroit où... La plupart des gens se sont installés sur les meilleures terres, ou ce qu'ils croyaient être les meilleures, mais en voyant aujourd'hui les vastes horizons de l'Ouest, une région qui se développe de plus en plus... Croyez-vous que cette région ait atteint son maximum?

    Je m'adresse peut-être d'abord à vous, monsieur Sears, puisque vous connaissez ma région et que vous savez d'où je viens. Avez-vous atteint votre son maximum ou pouvez-vous encore vous développer? Vous dites que les terres sont limitées, mais y a-t-il des régions qui pourraient encore se développer?

    Je répondrai brièvement à votre premier commentaire.

    Mon grand-père, qui est originaire du Michigan, est venu s'installer au Canada en 1911. Il a pris le train jusqu'à Edson, à l'ouest d'Edmonton, et il a marché jusqu'à Grand Prairie, où il s'est établi. J'habite exactement à l'endroit où était sa cabane en bois rond.

    Pouvons-nous encore nous développer? Je crois que le développement a peu à voir avec la terre et davantage avec les outils qui nous permettent de la rendre plus productive, qu'il s'agisse de résister à la sécheresse, d'améliorer les facteurs agronomiques ou d'améliorer globalement les connaissances de base des producteurs. C'est ce qui me vient en tête, du point de vue des agriculteurs. La transformation à valeur ajoutée offre encore d'excellentes possibilités, comme l'ont dit tous les autres témoins. Malgré certaines difficultés qu'il faudra encore surmonter, je crois que, dans quelques années, le Canada sera l'un des rares pays exportateurs nets d'aliments. Il faut en profiter.

    C'est très emballant. C'est bien de voir l'esprit qui vous anime.

    Merci, monsieur Van Kesteren. C'était une excellente question, et elle termine bien notre discussion avec les témoins.

    Je vous remercie tous de votre présence parmi nous. En plus de produire de grandes quantités d'aliments, vous représentez beaucoup de gens qui en produisent aussi, qu'il s'agisse de les cultiver, de les transformer ou de les transporter. Nous vous sommes reconnaissants des observations dont vous nous avez fait part aujourd'hui.

    Bonne saison de production. Merci beaucoup.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins et aux autres personnes de l'auditoire qui viennent d'arriver.

    Comme vous le savez pour la plupart, nous sommes le Comité du commerce international de la Chambre des communes. Tous les partis y sont représentés. L'étude qui nous occupe actuellement porte sur le PTP et nous nous déplaçons un peu partout au Canada. Nous nous rendons dans toutes les provinces et nous allons aussi organiser des séances avec les territoires par Skype.

    Nous avons entendu beaucoup de témoins à Ottawa, et la population nous envoie aussi beaucoup de mémoires. Lorsque nous avons commencé, la semaine dernière, il y en avait 5 000. La fin de semaine dernière, nous en avions 10 000 et nous en sommes maintenant à plus de 15 000. La question suscite donc beaucoup d'intérêt. C'est évidemment un gros dossier. Le PTP pourrait donner lieu à des échanges commerciaux d'une valeur de 1 billion de dollars. D'une manière ou d'une autre, cet accord touchera tous les Canadiens, qu'il s'agisse de la vente ou de l'achat de biens. Il s'agit d'un énorme accord, qui suscite beaucoup d'intérêt et d'inquiétudes. C'est pourquoi nous nous déplaçons. Hier, nous étions en Colombie-Britannique. Aujourd'hui, nous sommes en Alberta, et nous poursuivrons ensuite notre route vers l'Est.

    Nous accueillons maintenant notre dernier groupe de l'Alberta. Au cours de la prochaine heure, nous entendrons des représentants de l'Alberta Chicken Producers, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers et de la Fédération canadienne des musiciens. Nous commencerons par Erna Ference, de l'Alberta Chicken Producers.

    Bienvenue. Vous avez cinq minutes. Nous sommes prêts à écouter vos arguments.

    Je m'appelle Erna Ference et je suis membre de l'Alberta Chicken Producers. Je suis aussi éleveuse de poulets et mon entreprise est située un peu au Sud de Calgary. Je m'y connais donc en élevage du poulet.

    L'organisme Chicken Farmers of Alberta représente 250 producteurs agricoles. Il est aussi membre d'un organisme national que vous connaissez bien, Les Producteurs de poulet du Canada, qui compte 2 700 membres actifs.

    Notre conseil d'administration est composé exclusivement de producteurs agricoles, mais celui de l'organisme national est aussi composé de représentants des secteurs de la transformation, de la seconde transformation et de la restauration.

    L'industrie du poulet de l'Alberta est un modèle de réussite pour ce qui est de la croissance et de la valeur ajoutée. La province compte trois usines de transformation. Les revenus à la ferme sont de 221,3 millions de dollars. Nous payons environ 176 millions de dollars d'impôt et notre industrie contribue au PIB du Canada à hauteur de 830 millions de dollars. Nos producteurs membres sont situés un peu partout dans la province, de Grande Prairie jusqu'à la frontière américaine. Aujourd'hui, il y a plus d'exploitations agricoles qu'il y en avait lorsque notre organisme a été fondé, il y a 50 ans. C'est notre cinquantenaire. Au cours des 15 dernières années, la production a connu un croissance constante de plus de 20 %, et en 2015, nous avons connu une sixième année consécutive de croissance. L'an dernier, en Alberta, nous avons connu une croissance de 7 % et cette année, il y a 25 nouveaux venus.

    Contrairement à l'idée préconçue, le marché canadien du poulet n'est pas fermé. Tout le monde parle du droit hors contingent qui s'applique aux produits soumis à la gestion de l'offre, mais personne ne le paie. Son seul but est de stabiliser les importations. Les gens ne parlent pas des droits que tout le monde paie.

    Pour tous nos partenaires de libre-échange, le poulet est exempt de droits. Pour tous les autres pays, les droits de douane s'élèvent à un infime 5,4 %, qui ne s'applique pas seulement à une petite quantité de poulet. En 2015, le Canada a importé 214 millions de kilos de poulet. Pour situer les choses dans leur contexte mondial, le Canada est le 17^e importateur de poulet en importance. Il est le deuxième plus important marché de nos voisins du Sud, les États-Unis. Parmi les 12 pays membres du Partenariat transpacifique, le Canada importe plus de poulet que les États-Unis, le Pérou, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Malaisie et Brunei réunis.

    À peine 10 % de la production mondiale de poulet est exportée, et l'offre des États-Unis et du Brésil compte pour environ 75 % de ces exportations.

    Les producteurs de poulet de l'Alberta estiment pouvoir accroître leur apport à l'économie canadien malgré les concessions que prévoit le PTP en ce qui concerne l'accès au poulet.

    À la fin de la période de mise en oeuvre du PTP, 26,7 millions de kilos seront fournis annuellement en nouveaux accès. Cela équivaut à perdre 61 exploitations avicoles générant des ventes annuelles de 57 millions de dollars. Dans l'ensemble de l'industrie, cela équivaut à la disparition de 2 200 emplois et à une réduction de l'apport annuel de l'industrie au PIB du Canada de 150 millions de dollars. L'accès supplémentaire qui est prévu dans le PTP s'ajoutera aux accès déjà considérables de l'OMC et de l'ALENA, soit 7,5 % de l'année de production antérieure. Cet accès se chiffrait en 2005 à 80,2 millions de kilos.

    Les accès combinés de l'OMC, de l'ALENA et du PTP représenteront plus de 9,6 % de la production canadienne, ce qui correspond exactement au pourcentage des échanges commerciaux dans le monde entier. Chaque kilo de cet accès qui entrera au Canada sera exempt de droits de douane. En soi, ce serait un gros coup pour l'industrie canadienne du poulet. Toutefois, les contrecoups de l'accès supplémentaire du PTP sur la production canadienne pourraient être atténués par l'élimination des échappatoires relatives au contrôle les importations.

    Nous nous employons depuis plusieurs années à régler ces questions en collaboration avec le gouvernement.

    Le gouvernement a annoncé trois mesures le 5 octobre 2015, au terme des pourparlers sur le PTP. Il est essentiel que le gouvernement les mette en oeuvre sans tarder.

    Il faut premièrement exclure le poulet du Programme exonération des droits. Ce programme de l'Agence des services frontaliers du Canada permet aux transformateurs d'importer du poulet, de le transformer et de l'exporter de nouveau. S'ils le souhaitent, ceux-ci peuvent conserver le poulet au Canada pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre ans, puis exporter ensuite du poulet de qualité inférieure: 96 millions de kilos ont été importés en 2015. Ces importations représentent 9 % de la production canadienne.

    Deuxièmement, il faut instaurer la certification obligatoire de toutes les importations de volaille de réforme. Les anciennes poules pondeuses qui ne sont pas assujetties au contingent tarifaire du Canada peuvent être importées en quantités illimitées. Les 103 millions de kilos d'importations, qui représentent une autre part de 9,5 % de la production canadienne, privent le Canada de 8 900 emplois et le PIB canadien d'un apport de 600 millions de dollars. En fait, nous importons actuellement plus de poitrines de volaille de réforme que les États-Unis en produisent. C'est tromper les gens.

    Il faut troisièmement mettre un terme aux pratiques fantaisistes d'emballage en modifiant la règle sur les mélanges définis de spécialité. Selon cette règle, qu'on appelle souvent la règle des 13 %, il suffit d'ajouter un simple sachet de sauce dans une boîte de poulet pour que le produit ne soit plus considéré comme du poulet et qu'il ne soit plus soumis au contrôle des importations. Les solutions sont simples: le gouvernement doit rétablir les exigences relatives à la sauce et à la cuisson que le Canada avait négociées et auxquelles il avait souscrit en adoptant les engagements de l'OMC et les intégrer aux droits de douane.

    En plus d'éliminer les mesures de contrôle des importations...

    Excusez-moi de vous interrompre. Pourriez-vous conclure, s'il vous plaît?

    En conclusion, l'industrie du poulet de l'Alberta et, par extension, celle du Canada apportent beaucoup à l'industrie agricole du Canada.

     Notre milieu innove et investit constamment afin de faire croître l'industrie. Elle se modernise continuellement afin de pouvoir répondre aux exigences mondiales en constante évolution et à la demande des consommateurs. Même si le PTP sera un dur coup pour nous, nous l'appuyons dans sa forme actuelle et nous estimons qu'il est essentiel. Nous sommes favorables à ce que le système commercial se fonde sur des règles et à ce que ces règles soient appliquées et nous demandons au gouvernement de restaurer l'intégrité du contrôle des importations et des accords commerciaux en éliminant les échappatoires qui permettent de contourner les règles. De cette façon, nous pourrions profiter pleinement des possibilités de croissance que nous entrevoyons.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Tim McMillan, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du comité d'avoir organisé ces audiences. Je sais que ce n'est pas une mince affaire que de se lancer dans une tournée d'audiences pancanadiennes, mais j'estime que c'est très important lorsqu'il est question d'une chose aussi importante que cet accord commercial, qui aura, pendant longtemps, de profondes répercussions sur les Canadiens.

    L'Association canadienne des producteurs pétroliers représente les producteurs canadiens de pétrole et de gaz qui sont situés en amont de la chaîne de production. Nous ne représentons pas les pipelines et les autres intervenants situés en aval. Cela dit, la possibilité d'acheminer nos produits jusque dans les marchés est essentielle pour la santé de l'industrie pétrolière et gazière, mais aussi pour celle de nombreux secteurs de l'économie canadienne. Dans la mesure où ce principe est respecté, nous sommes tout à fait favorables au commerce et au libre-échange.

    Je vais parler des quelques aspects de l'accord que nous connaissons. J'estime qu'il y aura un recoupement direct et que le Partenariat transpacifique pourrait permettre au Canada d'être plus concurrentiel.

    Je tiens à dire, de façon générale, que certains intervenants avec qui nous travaillons en étroite collaboration connaissent des difficultés. Ils ont d'ailleurs exprimé des craintes que je juge légitimes et auxquelles il faut sans doute s'intéresser sérieusement.

    L'un de leurs problèmes concerne la main-d'oeuvre. Notre industrie emploie environ 500 000 Canadiens. Ces temps-ci, c'est un peu moins, soit 450 000. Ces travailleurs sont essentiels au bon fonctionnement de l'industrie pétrolière et gazière. Les pénuries de main-d'oeuvre qui se produisent parfois sont l'une des plus grandes difficultés que notre industrie doit surmonter. Nous sommes d'ailleurs d'ardents défenseurs de la mobilité de la main-d'oeuvre. Je ne crois pas qu'il faille choisir entre ces deux réalités. Même à l'intérieur du Canada, nous pouvons faire de la mobilité de la main-d'oeuvre une priorité et avoir toujours recours au plus grand nombre de Canadiens possible, quel que soit le projet.

    Je tiens à dire qu'il y a beaucoup d'aspects importants.

    Le Partenariat transpacifique aura des répercussions directes sur la compétitivité du Canada. Ces répercussions sont notamment flagrantes pour ce qui est du diluant. Le Canada produit beaucoup de pétrole lourd ou très lourd. Pour que ce pétrole puisse couler facilement dans les pipelines, il faut du diluant. Comme le Canada n'en produit pas suffisamment, il doit en importer beaucoup. Il en produit une quantité considérable, mais une bonne partie du diluant utilisé au Canada est importé des États-Unis ou d'ailleurs. Chaque année, les droits de douane associés à ces importations peuvent avoisiner 40 millions de dollars. Ces droits font diminuer les investissements au Canada et nuisent évidemment à la création d'emplois canadiens. Il serait donc très utile que le PTP facilite l'importation de diluant.

    L'industrie pétrolière et gazière est un chef de fil technologique. Si on le compare aux autres pays producteurs, le Canada se démarque dans quasiment tous les domaines — des normes environnementales aux techniques de production — et de toutes sortes de manières. L'exportation de ces normes et de ces nouvelles technologies se répercutera dans le monde entier.

    Pour comprendre les difficultés que connaît actuellement l'Est du Canada, il faut savoir que le pétrole produit dans l'Ouest est de plus en plus souvent remplacé par du pétrole américain. Le pétrole de l'Ouest canadien qui transite par les stations de compression de la Colombie-Britannique est assujetti à une taxe sur le carbone, mais pas celui qui provient de l'Est des États-Unis. J'imagine que nous pourrions imposer des droits de douane au pétrole qui entre au Canada, qui ne répond pas aux normes environnementales les plus élevées et pour lequel le producteur ne fait pas tout pour améliorer son rendement.

    Notre industrie est plutôt d'avis qu'il vaudrait mieux rendre tout le monde heureux. Si nous pouvions exporter notre technologie — pas seulement aux États-Unis, mais partout dans le monde —, les pays producteurs en profiteraient eux aussi et le Canada pourrait demeurer dans le peloton de tête.

    J'aimerais aussi parler brièvement de l'accès aux marchés. Nous poursuivons nos efforts visant à exporter nos produits jusque dans les marchés émergents de la planète, qu'il s'agisse de gaz naturel, de gaz naturel liquéfié ou de pétrole transitant par le nouveau réseau de pipelines. À mes yeux, les engagements qu'ont pris les gouvernements fédéral et provinciaux concernant l'accès aux marchés sont très importants, et le PTP permettra au Canada de continuer à se démarquer comme exportateur d'énergie, de produits et de ressources.

    En général, j'estime que le Canada peut être concurrentiel, que nous continuerons d'innover et que le Partenariat transpacifique nous permettra de soutenir la concurrence dans le contexte mondial actuel.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur McMillan, pour votre déclaration.

    Directement du Cap-Breton, d'où sont issus de nombreux politiciens, mais aussi de nombreux chanteurs et auteurs-compositeurs, nous accueillons M. Elliot, qui ne vient pas de cette région, mais qui, je le suppose, s'est fait Cap-Bretonnais pendant une semaine.

    Nous sommes heureux de vous voir, monsieur Elliott. Bienvenue. Vous représentez la Fédération canadienne des musiciens. Allez-y, monsieur. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    La Fédération canadienne des musiciens est une division canadienne de la Fédération américaine des musiciens des États-Unis et du Canada, qui compte 90 000 membres dans toute l'Amérique du Nord, dont 17 000 Canadiens. La FAM-FCM est le principal organisme professionnel en son genre pour les musiciens en Amérique du Nord. Le siège de la Fédération canadienne des musiciens suit de près toutes les questions d'importance nationale pour les musiciens et administre ses 25 bureaux locaux d'un océan à l'autre au Canada. Elle compte aussi un peu plus de 200 bureaux aux États-Unis.

    En tant que division canadienne distincte de la FAM, et en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste du Canada, la FCM négocie des ententes et des conditions de travail justes pour tous les services musicaux au Canada. La FCM travaille assidûment à protéger la propriété des enregistrements musicaux et à obtenir des avantages sociaux pour ses membres, notamment pour les soins de santé et la retraite, en plus de mener activement des activités de lobbyisme pour la réforme du droit d’auteur et d’autres enjeux d’intérêt pour tous les musiciens professionnels qui travaillent ou qui vivent au Canada.

    La Fédération canadienne des musiciens aide des milliers de musiciens à régler différents problèmes liés à l'enregistrement ou à la prestation en direct de leurs oeuvres, intervenant auprès de divers ministères et offrant un éventail de services importants pour les musiciens, y compris pour travailler à l'extérieur du pays. Nous sommes un pétitionnaire P2. Nous travaillons beaucoup à l'obtention de P2 pour les musiciens qui traversent la frontière, y compris pour les frais médicaux, les programmes d'assurance, etc.

    Aujourd'hui, nous nous penchons sur certaines questions concernant la propriété intellectuelle et l'entrée temporaire des gens d'affaires étrangers. Le sujet de la propriété intellectuelle recouvre plusieurs traités, mais sans tenir compte d'un traité très important, le Traité de Beijing, signé en 2012. Nous aimerions que le traité de Beijing soit ajouté aux documents de référence.

    Nous aimerions aussi aborder le sujet du traitement national. Bien que le traitement national soit bon, nous craignons que le Canada ait, dans certains cas, réduit la protection sous le seuil recommandé dans le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Nous aimerions que ces traités soient davantage respectés. Le Traité de Beijing et la Convention de Rome sont des documents que nous aimerions proposer comme documents de référence.

    En ce qui a trait à l'entrée temporaire de gens d'affaires, on semble reconnaître — et nous nous en réjouissons — qu'il devrait y avoir une procédure de demande et un permis. Nous souhaiterions qu'on reconnaisse que les musiciens qui entrent temporairement au Canada devraient se soumettre à un contrat de l'organisme agréé — c'est-à-dire nous, la Fédération canadienne des musiciens — pour garantir que les conditions de travail respectent ou dépassent les minimums recommandés pour la catégorie de travail en question. Nous avons une certification fédérale pour représenter tous les musiciens du pays et l'immigration est sans contredit un champ de compétence fédérale.

    Pour ce qui est de ce comité, nous aimerions aussi présenter une demande générale pour qu'on reconnaisse la nécessité de faire autoriser tous les musiciens qui entrent au Canada par notre bureau. Sans surveillance de notre bureau national et sans application d'un juste salaire dans tous les secteurs, il est très probable qu'il y aura un énorme afflux de musiciens en vertu de ce traité. Ce genre d'afflux rend le marché plus compétitif et exerce une pression à la baisse sur les salaires, à moins qu'ils soient contrôlés, et a pour effet d'inonder le marché de culture non canadienne. Nous aimerions soutenir la culture canadienne dans notre pays et nous devons le faire en favorisant une juste concurrence et de justes salaires.

    Merci.

    Merci, monsieur Elliott.

    Je remercie les experts pour leurs mémoires.

    Les députés vont maintenant poser des questions et chacun disposera de cinq minutes.

    Nous allons commencer avec M. Van Kesteren, qui dispose de cinq minutes.

    Je vais m'adresser d'abord à M. McMillan. Nous savons tous que votre industrie a été durement touchée. Je suis curieux. Vous avez parlé de discussions sur le programme des travailleurs étrangers. Les temps semblent pour vous tantôt faciles tantôt difficiles, comme dans les histoires de Dickens.

    Dans les circonstances actuelles, vous n'auriez pas de demandes de travailleurs étrangers, n'est-ce pas?

    Je dirais que cela pourrait arriver pour des compétences très pointues. Je ne connais pas les détails à ce sujet. Nos dépenses d'investissement ont chuté d'environ 81 milliards de dollars en 2014. Nous nous attendons à ce qu'elles soient d'environ 31 milliards de dollars en 2016. Nous avons perdu l'équivalent de 50 milliards de dollars en dépenses d'investissement. Les besoins en main-d'oeuvre ont donc diminué et ce n'est pas une bonne nouvelle.

    Mais, si je devais extrapoler, en période de forte croissance, à 81 milliards de dollars, nous avions besoin de compétences très particulières, dont certaines très vastes, et il n'était pas toujours possible de trouver les personnes au Canada. Nous pensons que nous, les Canadiens, pourrions faire plus pour aplanir davantage les obstacles et faciliter l'accès au maximum. Il y aura vraisemblablement des possibilités ou des besoins d'accès au-delà des frontières, mais les besoins aujourd'hui sont nettement inférieurs à ce qu'ils étaient en 2014.

    En période prospère, votre industrie a connu une énorme croissance. Je suppose qu'il y a eu beaucoup d'innovation, surtout avec le type d'extraction de pétrole que les Canadiens et, surtout, les Albertains et les Saskatchewanais, font avec les sables bitumineux.

    Est-ce que cette technologie est exportée et est-ce que cet accord commercial vous donnerait un meilleur accès à d'autres marchés où les sociétés minières canadiennes pourraient trouver des emplois et des investissements?

    Oui, je dirais certainement que certaines des difficultés uniques qui sont surmontées dans le secteur minier canadien sur place, ou même dans un contexte classique, se traduisent souvent par des innovations faites ici au Canada.

    Nous avons un des climats les plus rudes, les ressources parmi les plus abondantes et les défis parmi les plus grands. Les solutions trouvées par les Canadiens peuvent non seulement servir ici, mais aussi ailleurs dans le monde où le climat est aussi rude ou même moins rude. La technologie mise au point ici peut être utilisée ailleurs.

    Est-ce que cela commence à se faire? Pouvez-vous en parler plus au Comité?

    Absolument. Connaissant le secteur pétrolier et gazier et parlant en son nom, je peux dire que nos entrepreneurs étendent effectivement leurs activités dans le monde. Certaines des techniques modernes de forage que nous utilisons ici sont aujourd'hui... Il y a des sociétés canadiennes, pas nécessairement de Calgary, qui mènent la majeure partie de leurs activités dans le monde.

    Un exemple serait Vermilion Energy. C'est le premier producteur de pétrole en France. Son siège social est ici au Canada. Cette société exploite des ressources en Amérique du Sud, où elle apporte le savoir-faire et les valeurs canadiennes. Elle y introduit les normes de ce que nous considérons comme acceptable dans des pays qui ne partagent pas nécessairement ces normes et qui n'ont pas accès localement à la technologie. Cela profite au Canada à long terme.

    Je soupçonne que ce serait pareil pour la fracturation. Vous avez créé des techniques que nos... Est-ce que cet accord vous aiderait à percer dans d'autres pays? Pourriez-vous nous donner des exemples de certains de ces pays? Je ne pense pas que le Japon en ferait partie, mais n'importe quel autre, les pays d'Amérique du Sud peut-être.

    Potentiellement, mais si je m'éloigne trop dans le domaine de la géologie, je ne parlerai pas en connaissance de cause. Chaque glaise a des caractéristiques uniques. Nous avons le forage horizontal et la fracturation en plusieurs étapes, qui sont des techniques d'achèvement différentes. La fracturation n'est qu'une technique d'achèvement parmi d'autres et, même si cette technique peut être très efficace dans la formation de Montney, elle peut devoir être légèrement modifiée dans celle de Duvernay et être différente de celle utilisée en Pennsylvanie. Toutefois, elle découle toujours d'une plateforme semblable. L'innovation est un processus continu. Nos procédés aujourd'hui sont différents de ce qu'ils étaient il y a quelques années.

    Nulle part ailleurs dans le monde on a autant rendu accessibles la fracturation en plusieurs étapes et le forage horizontal qu'en Amérique du Nord. Potentiellement, y a-t-il des « scénarios » qui permettraient à d'autres pays d'avoir accès à leurs ressources? Il est fort probable que oui. Différentes techniques d'achèvement seront utilisées dans le monde et peut-être que la fracturation et le forage horizontal en feront partie.

    Merci, monsieur Van Kesteren. Votre temps est écoulé.

    Je vois de nouveaux visages en arrière. Bienvenue à notre comité.

    Nous allons maintenant passer aux libéraux pendant cinq minutes.

    C'est formidable d'entendre la diversité de points de vue des experts. C'est très intéressant.

    Au sujet des producteurs de poulets, nous avons entendu d'autres experts à Ottawa lors de discussions semblables. Pour ce qui est de l'importation, je pense que les Canadiens seraient étonnés de savoir combien des poulets à l'épicerie sont importés. Qu'est-ce qui a été fait jusqu'à maintenant aux chapitres de l'étiquetage et de l'emballage et qui pourrait nous éclairer au moment de ratifier des accords?

    Je ne suis pas experte en matière d'étiquetage, mais je crois comprendre que cela relève de la compétence de l'ACIA et des Services frontaliers du Canada.

    Gerry, je suis certaine que vous en savez plus que moi à ce sujet.

    En ce qui concerne le PTP, je n'en connais pas les ramifications. Nous aimerions beaucoup que la volaille de réforme soit étiquetée, comme je l'ai mentionné, ce qui fait déjà partie des options disponibles. Cela n'est simplement pas fait.

    D'accord. Je vais demander à Gerry après.

    Pour ce qui est de la mise en oeuvre des accords commerciaux, quelle a été votre expérience avec l'ACIA et l'ASFC?

    Je ne peux même pas commenter cela si ce n'est pour dire que le gouvernement réglemente le montant des contingents tarifaires sur les importations de poulets. Il tente, je crois, de réglementer la quantité de poulets importés qui pourraient être illégaux ou non conformes aux spécifications, mais je ne pense pas qu'il ait les effectifs ou la capacité nécessaires pour faire ce qui est prévu dans un grand nombre des accords commerciaux.

    Pensez-vous, d'après votre expérience, que, si le PTP était ratifié, il serait possible que les normes et les attentes pour les poulets élevés ou produits ailleurs soient haussées puis que les produits soient importés au Canada?

    Je ne pense pas, car on parle d'une série de mesures phytosanitaires qui, je pense, font partie des choses que ces accords commerciaux tentent d'éliminer, parce que ces limitations empêchent les importations.

    J'ai posé la question parce que nous avons entendu d'autres experts à Ottawa au sujet des mesures phytosanitaires et ils ont suggéré une plus grande harmonisation des normes appliquées.

    Ce serait merveilleux si cela pouvait se faire, car je sais que, même en ce qui concerne l'utilisation d'antimicrobiens, il y a une différence entre ce que nous appelons un antimicrobien et ce que les États-Unis appellent un antimicrobien. C'est une préoccupation majeure pour nos intérêts alors que nous abordons les nouvelles exigences pour les consommateurs.

    Cela pourrait être un avantage.

    D'accord, merci.

    Monsieur McMillan, j'habite dans la région de l'Atlantique où nous avons vu un grand nombre de Canadiens déménager dans l'Ouest pour trouver du travail. Nous commençons maintenant à les voir rentrer. Malheureusement, à leur retour, les revenus ne sont pas là et la plupart ne trouvent pas d'emploi. Vous avez parlé de diluant.

    Oui.

    Dans le cadre de l'ALENA, si vous en importez des États-Unis, vous avez dit payer l'équivalent de ce qui pourrait être 40 millions de dollars de tarifs. Pourquoi ce produit ne donne-t-il pas droit à une exemption tarifaire ou du moins à une réduction en vertu de l'ALENA?

    Excellente question.

    Nous importons du diluant de la côte Ouest. Il vient en outre des États-Unis. Une partie de ce qui vient des États-unis est probablement importé aux États-Unis, puis acheminé par un pipeline jusqu'au Canada. C'est un défi, un défi structurel. Les réservoirs où il est gardé peuvent être mêlés à d'autres contenant différents produits. Il y a toute une comptabilité sur le tarif versé selon le diluant et où il sort du réservoir. Il y a des complexités qui s'ajoutent à...

    Vous avez tout à fait raison. Si le diluant provient des États-Unis, il est traité différemment que s'il vient d'un pays couvert par le PTP.

    Merci.

    Ma dernière question s'adresse à vous, monsieur Elliott. Premièrement, merci de travailler au maintien de la culture canadienne. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Vous avez mentionné l'accord de Beijing. Pourriez-vous nous donner quelques explications à ce sujet?

    Je suis content d'avoir imprimé cela avant de venir.

    Des voix: Oh, oh!

    Vous devez faire vite.

    Le Traité de Beijing porte sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Il a été adopté à la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, qui a eu lieu à Beijing, en juin 2012. Le traité confère quatre types de droits économiques: le droit de reproduction, le droit de distribution, le droit de location et le droit de mise à disposition. Il confère également des droits moraux.

    Je peux vous en parler plus en détail, si vous le souhaitez.

    Merci. Nous aimerions obtenir une copie du document. Vous pouvez nous le faire parvenir; s'il se trouve dans votre mémoire, c'est très bien aussi. Nous pourrons ensuite nous y référer.

    Je vous le ferai parvenir.

    Nous vous en remercions.

    C'est maintenant au tour de Mme Ramsey, du NPD, pour cinq minutes.

    Monsieur Elliott, je partage les sentiments de mes collègues et je vous remercie de votre solide engagement à l'égard de la culture canadienne, de votre façon de raconter nos histoires par la musique et de l'art que tous les membres de votre association offrent aux Canadiens.

    J'aimerais que nous parlions un peu de la propriété intellectuelle.

    Le PTP obligerait les pays à protéger une oeuvre, une interprétation ou un phonogramme pour une période minimale de 70 ans suivant le décès de l'auteur, ou 70 ans après la première publication ou la première interprétation, selon le cas. En général, les lois canadiennes actuelles prévoient une protection pour une période de 50 ans après le décès de l'auteur.

    Quels seraient les avantages et les inconvénients associés à cette prolongation de 20 ans?

    Je pense que c'est un avantage. C'est un pas dans la bonne direction. Nous voudrions encore plus de renforcement par rapport à ce qui n'est pas couvert dans le Traité de Beijing.

    Actuellement, nous ne faisons pas partie du Traité de Beijing; c'est donc ce que vous demandez, que nous y adhérions.

    Je ne sais pas si le Canada l'a signé. Il n'a pas encore été adopté.

    Je ne crois pas.

    Ma deuxième question s'adresse à Mme Ference.

    Nous avons parlé de la gestion de l'offre; d'autres témoins sont venus nous en parler également. Je crois que tout le monde sait bien qu'un programme a été proposé aux secteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre au Canada par le gouvernement précédent. Le programme d'aide était très vaste; il commençait par l'AECG et se poursuivait avec le Partenariat transpacifique.

    Selon vous, cette indemnisation, si elle est offerte, serait-elle suffisante pour compenser les effets négatifs du PTP et de l'AECG sur le secteur canadien du poulet?

    Je pense que c'est ce qui avait été convenu, étant donné que nous ne voulions retarder les négociations pour aucun accord commercial. Nous l'avons toujours affirmé énergiquement.

    Je tiens à dire clairement que même si des indemnisations sont prévues, elles seront apparemment versées sur une période de 10 ans.

    Une voix: Quinze ans.

    Mme Erna M. Ference: Quinze ans. Voilà. Nous perdons cette production à jamais et nous savons aussi qu'il y a des lacunes. Il y a des lacunes qui n'ont pas été corrigées par le gouvernement, et il faut qu'elles le soient.

    Si on corrige ces lacunes, ce sera avantageux pour les agriculteurs canadiens. Nous pourrons élever des poulets au Canada et promouvoir... Il y aura plus d'emplois dans l'industrie et une transformation plus poussée.

    En fait, on ne sait pas très bien si le gouvernement actuel a cet argent. Le ministre de l'Agriculture a dit qu'il l'aurait peut-être après la ratification; on ne sait pas vraiment, en ce moment, si l'argent est disponible sous le gouvernement actuel.

    Vous avez mentionné d'autres changements. Y a-t-il d'autres changements que les producteurs de poulets voudraient que le gouvernement apporte à ce programme d'aide? Y a-t-il quoi que ce soit? Actuellement, on ne sait pas si cet argent existe. Y a-t-il des changements qui pourraient, selon vous, être mis en oeuvre par le gouvernement actuel?

    Il n'y en a pas qui me viennent à l'esprit.

    La ministre a reçu le mandat clair de mener de vastes consultations. J'aimerais que vous me disiez à tour de rôle si, sous le gouvernement actuel, vous avez été consultés par le cabinet de la ministre.

    Notre organisme provincial n'a pas été consulté.

    Il est possible que notre association ait été consultée sur cette question, mais je ne saurais vous le dire de mémoire.

    Je ne crois pas, mais je n'en suis pas certain.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste un peu plus d'une minute et 15 secondes.

    Mon Dieu, quel autre sujet pourrions-nous aborder? Ah oui, parlons de la mobilité de la main-d'oeuvre.

    Nous avons discuté plus tôt avec un représentant de la Fédération du travail de l'Alberta au sujet de la mobilité de la main-d'oeuvre et des conséquences du Partenariat transpacifique, ainsi que de la différence avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Nous sommes légitimement préoccupés par le fait que nous pourrions voir des musiciens de tous les pays du PTP venir au Canada, qu'ils seraient assujettis à moins de dispositions en ce qui concerne leur travail et à aucune durée de séjour, mais qu'ils n'auraient aucune voie d'accès à la citoyenneté non plus. On nous a dit aujourd'hui que le chapitre 12 du PTP, qui traite de la mobilité de la main-d'oeuvre, est un processus qui comporte des lacunes. Pourriez-vous nous en parler davantage?

    Je suis d'accord, en particulier sur le fait qu'il n'y a pas de parité. C'est beaucoup plus difficile, par exemple, pour les musiciens canadiens qui tentent d'aller travailler aux États-Unis, notre voisin le plus proche. Le processus relatif au permis de travail P2 est devenu laborieux; actuellement, ce qui est censé prendre 25 jours en prend jusqu'à 90.

    Le processus qui permet aux Canadiens d'aller aux États-Unis coûte très cher, mais celui qui permet aux Américains de venir au Canada est beaucoup plus simple et beaucoup moins coûteux.

    Nous aimerions qu'il y ait une parité et nous aimerions pouvoir participer à l'aspect lié au contrôle.