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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 105
Le mardi 27 février 2024, 11 h 4 à 13 h 19
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Luc Berthold remplace Damien C. Kurek (Conservateur)
• Michael Cooper remplace Michael Barrett (Conservateur)
• Lisa Hepfner remplace L’hon. Mona Fortier (Libéral)
• L’hon. Robert Oliphant remplace Pam Damoff (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace L’hon. Mona Fortier (Libéral)
• Sameer Zuberi remplace Pam Damoff (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Gendarmerie royale du Canada
• Michael Duheme, commissaire
• Frédéric Pincince, sergent d'état-major, Enquêtes internationales et de nature délicate, Police fédérale, Division de l'Ontario
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 octobre 2023, le Comité entreprend son étude de la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin.

Michael Duhaime fait une déclarationet, avec Frédéric Pincince, répond aux questions.

À 12 heures, René Villemure assume la présidence.

À 12 h 06, John Brassard assume la présidence.

À 13 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl