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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 99
Le mardi 30 janvier 2024, 11 h 2 à 13 h 9
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Luc Berthold (Conservateur)
• Corey Tochor (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Conseils et conformité
• Konrad Winrich von Finckenstein, commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique par intérim
Conformément à l’article 108(3)h) du Règlement, le Comité tient une séance d’information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Konrad von Finckenstein fait une déclaration et, avec Lyne Robinson-Dalpé répond aux questions.

Motion

Matthew Green propose, — Que le Comité envoie une lettre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Bureau de régie interne avec la recommandation suivante:

Que le système de points de voyage utilisé par les députés soit modifié pour permettre l'utilisation de deux points de voyage spéciaux pour les voyages internationaux à des fins parlementaires, et que le Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit modifié pour interdire explicitement les voyages commandités.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

IL EST ORDONNÉ, - Qu'une lettre soit envoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Bureau de régie interne avec la recommandation suivante:

Que le système de points de voyage utilisé par les députés soit modifié pour permettre l'utilisation de deux points de voyage spéciaux pour les voyages internationaux à des fins parlementaires, et que le Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit modifié pour interdire explicitement les voyages commandités.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl