ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Barrett propose, — Que le comité convoque le commissaire au lobbying et l'ancien commissaire à l'éthique par intérim à comparaître au sujet de la nomination de l'ancien ministre libéral de l'Industrie, Navdeep Bains, au poste de chef des affaires corporatives chez Rogers Communications.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, la motion est réservée.
Dean Beeby and Duff Conacher font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 42, la réunion est suspendue.
À 16 h 47, la réunion reprend.
Nicole Giles, Tracy Perry, Anne Bank et Kristina Lillico font des déclarations et, avec Sylvain Beauchamp, répondent aux questions.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Michael Barrett, — Que le comité convoque le commissaire au lobbying et l'ancien commissaire à l'éthique par intérim à comparaître au sujet de la nomination de l'ancien ministre libéral de l'Industrie, Navdeep Bains, au poste de chef des affaires corporatives chez Rogers Communications.
Le débat se poursuit.
Matthew Green propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et l'ancien commissaire à l'éthique par intérim » et en ajoutant les mots « et qu’en l’absence d’un commissaire dûment nommé, le président envoie une lettre au Commissariat à l’éthique demandant si des conseils ont été donnés concernant Rogers et les détails de l’implication du Commissariat à l’éthique a joué dans le processus de nomination. » après les mots « Rogers Communications ».
Après débat, l'amendement de Matthew Green est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité convoque le commissaire au lobbying à comparaître au sujet de la nomination de l'ancien ministre libéral de l'Industrie, Navdeep Bains, au poste de chef des affaires corporatives chez Rogers Communications; et qu’en l’absence d’un commissaire dûment nommé, le président envoie une lettre au Commissariat à l’éthique demandant si des conseils ont été donnés concernant Rogers et les détails de l’implication du Commissariat à l’éthique a joué dans le processus de nomination.
À 17 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,