ETHI - Réunions - Chambre des communes du Canada

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 62

16 h 59 - 18 h 08 (HAE)

Vendredi 10 mars 2023 Vendredi 10 mars 2023

16 h 59 - 18 h 08 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation

Réunion 61

8 h 44 - 11 h 04 (HNE)

Ingérence étrangère

Réunion 61

8 h 44 - 11 h 04 (HNE)

Ingérence étrangère

8 h 44 - 11 h 04 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Ingérence étrangère

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 mars 2023 Mardi 7 mars 2023

Réunion 60

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 60

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Vendredi 17 février 2023 Vendredi 17 févr. 2023

15 h 32 - 17 h 34 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 59

8 h 48 - 10 h 43 (HNE)

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 59

8 h 48 - 10 h 43 (HNE)

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

8 h 48 - 10 h 43 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 14 février 2023 Mardi 14 févr. 2023

Réunion 58

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 58

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

15 h 32 - 17 h 34 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 10 février 2023 Vendredi 10 févr. 2023

Réunion 57

8 h 45 - 10 h 48 (HNE)

Réunion 57

8 h 45 - 10 h 48 (HNE)

Mardi 7 février 2023 Mardi 7 févr. 2023

8 h 45 - 10 h 48 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Objet du rapport intitulé « Le rapport Ng »

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 56

15 h 42 - 17 h 26 (HNE)

Réunion 56

15 h 42 - 17 h 26 (HNE)

Vendredi 3 février 2023 Vendredi 3 févr. 2023

15 h 42 - 17 h 26 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 55

8 h 46 - 10 h 25 (HNE)

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Réunion 55

8 h 46 - 10 h 25 (HNE)

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

8 h 46 - 10 h 25 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 janvier 2023 Mardi 31 janv. 2023

Réunion 54

15 h 32 - 16 h 32 (HNE)

Réunion demandée par quatre membres du Comitér

Réunion demandée par quatre membres du Comitér

Réunion 54

15 h 32 - 16 h 32 (HNE)

Mercredi 14 décembre 2022 Mercredi 14 déc. 2022

15 h 32 - 16 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 53

16 h 31 - 17 h 32 (HNE)

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Réunion 53

16 h 31 - 17 h 32 (HNE)

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

16 h 31 - 17 h 32 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 7 décembre 2022 Mercredi 7 déc. 2022

Réunion 52

16 h 30 - 18 h 27 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 52

16 h 30 - 18 h 27 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

16 h 30 - 18 h 27 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 5 décembre 2022 Lundi 5 déc. 2022

Réunion 51

15 h 30 - 17 h 45 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 51

15 h 30 - 17 h 45 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

15 h 30 - 17 h 45 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 30 novembre 2022 Mercredi 30 nov. 2022

Réunion 50

16 h 33 - 19 h 01 (HNE)

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Réunion 50

16 h 33 - 19 h 01 (HNE)

Lundi 28 novembre 2022 Lundi 28 nov. 2022

16 h 33 - 19 h 01 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 49

15 h 31 - 17 h 56 (HNE)

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN

Réunion 49

15 h 31 - 17 h 56 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Mercredi 23 novembre 2022 Mercredi 23 nov. 2022

15 h 31 - 17 h 56 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 48

16 h 30 - 18 h 23 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 48

16 h 30 - 18 h 23 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

16 h 30 - 18 h 23 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 21 novembre 2022 Lundi 21 nov. 2022

Réunion 47

15 h 31 - 17 h 07 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 47

15 h 31 - 17 h 07 (HNE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

15 h 31 - 17 h 07 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 16 novembre 2022 Mercredi 16 nov. 2022

Réunion 46

16 h 33 - 17 h 10 (HNE)

Réunion 46

16 h 33 - 17 h 10 (HNE)

Lundi 14 novembre 2022 Lundi 14 nov. 2022

16 h 33 - 17 h 10 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 45

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 45

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Mercredi 2 novembre 2022 Mercredi 2 nov. 2022

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 44

16 h 30 - 18 h 33 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 44

16 h 30 - 18 h 33 (HAE)

Lundi 31 octobre 2022 Lundi 31 oct. 2022

16 h 30 - 18 h 33 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 43

15 h 39 - 17 h 32 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 43

15 h 39 - 17 h 32 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

15 h 39 - 17 h 32 (HAE)

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 26 octobre 2022 Mercredi 26 oct. 2022

Réunion 42

16 h 39 - 17 h 41 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 42

16 h 39 - 17 h 41 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

16 h 39 - 17 h 41 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 24 octobre 2022 Lundi 24 oct. 2022

Réunion 41

15 h 41 - 17 h 48 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 41

15 h 41 - 17 h 48 (HAE)

Mercredi 19 octobre 2022 Mercredi 19 oct. 2022

15 h 41 - 17 h 48 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

17 h 02 - 17 h 10 (HAE)

Réunion 40

17 h 02 - 17 h 10 (HAE)

Lundi 17 octobre 2022 Lundi 17 oct. 2022

17 h 02 - 17 h 10 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 39

15 h 43 - 17 h 32 (HAE)

Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham

Réunion 39

15 h 43 - 17 h 32 (HAE)

Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham

15 h 43 - 17 h 32 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 5 octobre 2022 Mercredi 5 oct. 2022

Réunion 38

16 h 34 - 18 h 06 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Réunion 38

16 h 34 - 18 h 06 (HAE)

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

16 h 34 - 18 h 06 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 octobre 2022 Lundi 3 oct. 2022

Réunion 37

15 h 46 - 17 h 34 (HAE)

Réunion 37

15 h 46 - 17 h 34 (HAE)

Mercredi 28 septembre 2022 Mercredi 28 sept. 2022

15 h 46 - 17 h 34 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

17 h 01 - 18 h 31 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 36

17 h 01 - 18 h 31 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

17 h 01 - 18 h 31 (HAE)

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 26 septembre 2022 Lundi 26 sept. 2022

Réunion 35

15 h 32 - 17 h 32 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 35

15 h 32 - 17 h 32 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

15 h 32 - 17 h 32 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 21 septembre 2022 Mercredi 21 sept. 2022

Réunion 34

16 h 33 - 18 h 32 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 34

16 h 33 - 18 h 32 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

16 h 33 - 18 h 32 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 9 août 2022 Mardi 9 août 2022

Réunion 33

15 h 02 - 16 h 50 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 33

15 h 02 - 16 h 50 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

15 h 02 - 16 h 50 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 août 2022 Mardi 9 août 2022

Réunion 32

11 h 03 - 13 h 27 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 32

11 h 03 - 13 h 27 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

11 h 03 - 13 h 27 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 8 août 2022 Lundi 8 août 2022

Réunion 31

15 h 04 - 17 h 35 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 31

15 h 04 - 17 h 35 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

15 h 04 - 17 h 35 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 8 août 2022 Lundi 8 août 2022

Réunion 30

11 h 02 - 13 h 06 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Réunion 30

11 h 02 - 13 h 06 (HAE)

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

11 h 02 - 13 h 06 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 juillet 2022 Mardi 26 juil. 2022

Réunion 29

12 h 05 - 13 h 40 (HAE)

Réunion 29

12 h 05 - 13 h 40 (HAE)

Lundi 20 juin 2022 Lundi 20 juin 2022

12 h 05 - 13 h 40 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

11 h 02 - 11 h 26 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 28

11 h 02 - 11 h 26 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

11 h 02 - 11 h 26 (HAE)

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 16 juin 2022 Jeudi 16 juin 2022

Réunion 27

15 h 44 - 16 h 54 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 27

15 h 44 - 16 h 54 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

15 h 44 - 16 h 54 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 13 juin 2022 Lundi 13 juin 2022

Réunion 26

11 h 02 - 12 h 11 (HAE)

Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie priv

Réunion 26

11 h 02 - 12 h 11 (HAE)

Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie priv

11 h 02 - 12 h 11 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie priv

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 juin 2022 Jeudi 9 juin 2022

Réunion 25

16 h 27 - 17 h 52 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 25

16 h 27 - 17 h 52 (HAE)

Jeudi 2 juin 2022 Jeudi 2 juin 2022

16 h 27 - 17 h 52 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

15 h 47 - 17 h 31 (HAE)

Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023

Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023

Réunion 24

15 h 47 - 17 h 31 (HAE)

Jeudi 19 mai 2022 Jeudi 19 mai 2022

15 h 47 - 17 h 31 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 23

15 h 36 - 17 h 21 (HAE)

Réunion 23

15 h 36 - 17 h 21 (HAE)

Lundi 16 mai 2022 Lundi 16 mai 2022

15 h 36 - 17 h 21 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

Réunion 22

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

Jeudi 12 mai 2022 Jeudi 12 mai 2022

11 h 02 - 12 h 56 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Budget principal des dépenses 2022-2023

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 21

16 h 30 - 17 h 30 (HAE)

Réunion 21

16 h 30 - 17 h 30 (HAE)

Lundi 9 mai 2022 Lundi 9 mai 2022

16 h 30 - 17 h 30 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Budget principal des dépenses 2022-2023

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

11 h 02 - 12 h 52 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 20

11 h 02 - 12 h 52 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

11 h 02 - 12 h 52 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 mai 2022 Jeudi 5 mai 2022

Réunion 19

15 h 36 - 17 h 34 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 19

15 h 36 - 17 h 34 (HAE)

Lundi 2 mai 2022 Lundi 2 mai 2022

15 h 36 - 17 h 34 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

11 h 02 - 12 h 45 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 18

11 h 02 - 12 h 45 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

11 h 02 - 12 h 45 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 avril 2022 Jeudi 28 avr. 2022

Réunion 17

16 h 11 - 16 h 49 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 17

16 h 11 - 16 h 49 (HAE)

Lundi 25 avril 2022 Lundi 25 avr. 2022

16 h 11 - 16 h 49 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 16

11 h 01 - 13 h 21 (HAE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 16

11 h 01 - 13 h 21 (HAE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

11 h 01 - 13 h 21 (HAE)

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 4 avril 2022 Lundi 4 avr. 2022

Réunion 15

11 h - 12 h 54 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 15

11 h - 12 h 54 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

11 h - 12 h 54 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 31 mars 2022 Jeudi 31 mars 2022

Réunion 14

15 h 45 - 17 h 36 (HAE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 14

15 h 45 - 17 h 36 (HAE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

15 h 45 - 17 h 36 (HAE)

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 28 mars 2022 Lundi 28 mars 2022

Réunion 13

11 h 01 - 13 h (HAE)

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 13

11 h 01 - 13 h (HAE)

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

11 h 01 - 13 h (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 24 mars 2022 Jeudi 24 mars 2022

Réunion 12

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 12

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 21 mars 2022 Lundi 21 mars 2022

Réunion 11

11 h - 13 h 07 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 11

11 h - 13 h 07 (HAE)

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

11 h - 13 h 07 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 mars 2022 Jeudi 3 mars 2022

Réunion 10

15 h 33 - 16 h 09 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 10

15 h 33 - 16 h 09 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

15 h 33 - 16 h 09 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 28 février 2022 Lundi 28 févr. 2022

Réunion 9

11 h 01 - 12 h 11 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 9

11 h 01 - 12 h 11 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

11 h 01 - 12 h 11 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 17 février 2022 Jeudi 17 févr. 2022

Réunion 8

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 8

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 14 février 2022 Lundi 14 févr. 2022

Réunion 7

11 h 05 - 13 h 01 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 7

11 h 05 - 13 h 01 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

11 h 05 - 13 h 01 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 février 2022 Jeudi 10 févr. 2022

Réunion 6

15 h 43 - 17 h 39 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 6

15 h 43 - 17 h 39 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

15 h 43 - 17 h 39 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 7 février 2022 Lundi 7 févr. 2022

Réunion 5

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 5

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

Jeudi 3 février 2022 Jeudi 3 févr. 2022

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

15 h 37 - 17 h 35 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 4

15 h 37 - 17 h 35 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

15 h 37 - 17 h 35 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 31 janvier 2022 Lundi 31 janv. 2022

Réunion 3

11 h 07 - 13 h 03 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Réunion 3

11 h 07 - 13 h 03 (HNE)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

11 h 07 - 13 h 03 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 janvier 2022 Jeudi 13 janv. 2022

Réunion 2

11 h 05 - 13 h 09 (HNE)

Réunion 2

11 h 05 - 13 h 09 (HNE)

Lundi 13 décembre 2021 Lundi 13 déc. 2021

11 h 05 - 13 h 09 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

11 h 18 - 13 h (HNE)

Élection des vice-présidents

Réunion 1

11 h 18 - 13 h (HNE)

Élection des vice-présidents