Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 27 Le mardi 23 septembre 2025 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 22 septembre 2025 — Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (règle du cumul général et certaines prestations) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 22 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 22 septembre 2025, soit agréé. |
|
|
| 22 septembre 2025 — Chris d'Entremont (Acadie—Annapolis) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé. |
|
|
| 22 septembre 2025 — Jacob Mantle (York—Durham) — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé. |
|
|
| 22 septembre 2025 — Jacob Mantle (York—Durham) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé. |
|
|
| 22 septembre 2025 — Jacob Mantle (York—Durham) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé. |
|
|
| 22 septembre 2025 — Mel Arnold (Kamloops—Shuswap—Central Rockies) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé. |
|
|
| 22 septembre 2025 — Kelly DeRidder (Kitchener-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé. |
|
|
| 22 septembre 2025 — Kelly DeRidder (Kitchener-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 15 septembre 2025, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-3492 — 22 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la propriété de 12 pièces appartenant au gouvernement située sur Park Avenue à New York, qui servait autrefois de résidence au consul général : a) quels ont été les coûts de possession de la propriété au cours de chacun des 12 derniers mois, ventilés par élément; b) la propriété a-t-elle servi à des fins officielles ou non-officielles pendant cette période, et le cas échéant, quels en sont les détails; c) le gouvernement a-t-il envisagé de récupérer une partie de l’argent qu’il perd en mettant la propriété en location à court terme jusqu’à ce qu’elle soit vendue, (i) le cas échéant, pourquoi, (ii) si non, pourquoi pas; d) qui le gouvernement a-t-il consulté au sujet du prix de vente de la résidence, et quel prix a été proposé par chaque personne ou entreprise consultée? |
| Q-3502 — 22 septembre 2025 — Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford) — En ce qui concerne les paiements de l’Allocation canadienne pour enfants versés depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le montant total des prestations versées chaque année, de 2016 à septembre 2025, en chiffres totaux et ventilés par province ou territoire; b) quel est le nombre de bénéficiaires qui ont reçu des paiements au cours de chacune de ces années, ventilé par (i) citoyens canadiens, (ii) résidents permanents, (iii) résidents temporaires, (iv) personnes protégées ou demandeurs d’asile, (v) autres catégories de non-citoyens; c) quel est le montant total en dollars des paiements versés à des non-citoyens canadiens, pour chaque année depuis 2016; d) quels critères d’admissibilité sont utilisés pour déterminer si un non-citoyen peut recevoir des prestations, et quels processus de vérification sont appliqués pour confirmer l'admissibilité continue; e) combien de cas de trop-payé ou d'inadmissibilité ayant donné lieu à des demandes de remboursement impliquant des bénéficiaires non citoyens ont été enregistrés chaque année; f) quel est le montant total des trop payés en e); g) quel est le montant des trop-payés en e) qui a depuis été recouvert; h) quelle est la proportion des demandes de l’Allocation canadienne pour enfants présentées par des non-citoyens qui ont été refusées ou signalées aux fins d’examen chaque année depuis 2016? |
| Q-3512 — 22 septembre 2025 — Steven Bonk (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne le lancement par le premier ministre du programme Maisons Canada, à Nepean, le 14 septembre 2025 : a) quels sont tous les coûts (i) engagés à ce jour, (ii) prévus, liés à l’événement, en total et ventilés par type de dépense; b) quels sont les détails de tous les contrats liés à l’événement, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la manière dont le contrat a été octroyé (appel d’offres ou fournisseur unique); c) combien a coûté ou devrait coûter (i) la construction des maisons modèles utilisées dans l’annonce, (ii) le transport des maisons modèles jusqu’au lieu de l’annonce, (iii) le démontage et le retrait des maisons modèles après l’annonce? |
| Q-3522 — 22 septembre 2025 — Ben Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne l’utilisation de l’intelligence artificielle par le gouvernement, et ventilé par ministère ou organisme : a) de quelle manière le guide du gouvernement sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative est-il appliqué; b) de quelle manière chaque ministère ou organisme s’assure-t-il de respecter les principes « PRETES » du Conseil du Trésor; c) quelles sont les mesures de protection internes particulières mises en place et quelles méthodes sont utilisées pour garantir le respect du guide d’utilisation; d) quelles sont les politiques en place concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle; e) quelle formation, le cas échéant, a été dispensée au personnel des ministères ou des organismes concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle et quel pourcentage d’employés a suivi cette formation? |
| Q-3532 — 22 septembre 2025 — Warren Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne l’analyse faite par Agriculture et Agroalimentaire Canada au sujet des répercussions qu’auront les droits de douane imposés par la Chine sur l’industrie du canola : quelles sont les estimations ou les projections du gouvernement quant à l’incidence économique qu’auront les droits de douane de 76 % sur les graines de canola et de 100 % sur l’huile, le tourteau et les pois de canola (i) de façon globale, (ii) sur les producteurs de canola, (iii) sur les provinces des Prairies, ventilées par chaque droit de douane? |
| Q-3542 — 22 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — En ce qui concerne l’élimination des obstacles commerciaux fédéraux, ainsi que les exceptions à l’Accord de libre-échange canadien : a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse interne de l’incidence économique que ces éléments pourraient avoir sur la croissance du produit intérieur brut, les économies annuelles, la réduction des coûts commerciaux et le revenu des ménages et, le cas échéant, quels sont les résultats de cette analyse; b) le gouvernement a-t-il effectué une évaluation des coûts et des avantages en ce qui concerne la création d’emplois, les effets sur les salaires et les répercussions financières sur le budget fédéral et les budgets provinciaux et, le cas échéant, quels sont les résultats de cette évaluation? |
| Q-3552 — 22 septembre 2025 — Philip Lawrence (Northumberland—Clarke) — En ce qui concerne l’utilisation de l’intelligence artificielle par le gouvernement, ventilé par ministère, agence, société d’État ou autre organisme gouvernemental : l’intelligence artificielle a-t-elle servi à rédiger une réponse à une pétition, quelle qu’elle soit, y compris en version électronique, et le cas échéant, (i) à quoi a-t-elle servi, (ii) quel programme d’intelligence artificielle a été utilisé, (iii) sur quel sujet portait la pétition en cause, quel député la parrainait et à quelle date a-t-elle été présentée? |
| Q-3562 — 22 septembre 2025 — Jonathan Rowe (Terra Nova—Les Péninsules) — En ce qui concerne l’exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers et les installations industrielles connexes à Terre-Neuve-et-Labrador : a) combien de propositions de projet d’exploitation de pétrole et de gaz extracôtiers (i) ont été reçues, (ii) ont été approuvées, (iii) ont été rejetées, (iv) sont toujours en attente d’une décision, (v) sont retardées, (vi) ont été annulées, depuis le 4 novembre 2015; b) quels sont les détails de chaque proposition en a) y compris, pour chacune, (i) la date de la réception, (ii) la date de la décision, (iii) l’état actuel, (iv) la portée et la description du projet, (v) l’endroit; c) quel est le total du financement fédéral fourni pour appuyer l’exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers depuis le 1er janvier 2016, ventilé par année, programme et type de financement; d) quels sont les détails, y compris les dates, les types d’évaluation et les conclusions, de toutes les évaluations menées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015 au sujet des incidences économiques et des effets sur l’emploi des chantiers de fabrication et de construction inactifs à Terre-Neuve-et-Labrador, y compris, sans toutefois s’y limiter, le site de Bull Arm; e) quel investissement fédéral futur est prévu pour maintenir, réaménager ou reconvertir ces installations dans la province? |
| Q-3572 — 22 septembre 2025 — Jonathan Rowe (Terra Nova—Les Péninsules) — En ce qui concerne la gestion des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador par Pêches et Océans Canada : a) ventilé par année, depuis le 1er janvier 2026, quelles évaluations scientifiques des stocks ont été réalisées au sujet (i) de la morue du Nord, (ii) du crabe des neiges, (iii) du capelan, et quelles ont été les principales conclusions pour chacune de ces évaluations; b) quel est le plan fédéral actuel de reconstitution des stocks de morue du Nord, y compris, les délais prévus pour la reconstitution de ces stocks; c) pour chacune des cinq dernières années, quels sont les détails, y compris la date, le type, le sujet et les personnes consultées pour chacune des consultations menées auprès (i) des pêcheurs côtiers, (ii) des groupes autochtones, (iii) des intervenants de l’industrie, (iv) des autres groupes, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que les résultats de ces consultations; d) quels fonds fédéraux ont été alloués, depuis le 1er janvier 2016, pour soutenir (i) les efforts de reconstitution des stocks, (ii) les moyens de subsistance des pêcheurs pendant les réductions de quotas à Terre-Neuve-et-Labrador, ventilés par année et par programme? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-17 — 22 septembre 2025 — Kerry Diotte (Edmonton Griesbach) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de garantir que, dans le cas des délinquants purgeant une peine pour meurtre au premier degré ou au deuxième degré, la Commission des libérations conditionnelles du Canada procède à tous les examens futurs de libération conditionnelle conformément aux délais prévus par la loi, plutôt que sur demande du délinquant, une fois qu'elle a décidé de ne pas accorder de libération conditionnelle de jour ou totale ou qu'elle a annulé ou résilié la libération conditionnelle du délinquant. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|