Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 29 Le jeudi 25 septembre 2025 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 24 septembre 2025 — Le ministre de la Défense nationale — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 24 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé. |
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| 24 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé. |
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| 24 septembre 2025 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 16 septembre 2025, soit agréé. |
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| 24 septembre 2025 — Arnold Viersen (Peace River—Westlock) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 24 septembre 2025 — Arnold Viersen (Peace River—Westlock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 20 juin 2025, soit agréé. |
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| 24 septembre 2025 — Michael Cooper (St. Albert—Sturgeon River) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 22 septembre 2025, soit agréé. |
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| 24 septembre 2025 — Michael Ma (Markham—Unionville) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé. |
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| 24 septembre 2025 — Kelly McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mardi 23 septembre 2025, soit agréé. |
Questions |
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| Q-3652 — 24 septembre 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne le travail effectué par des civils au ministère de la Défense nationale, ventilé par exercice ainsi que par province ou territoire depuis 2015-2016 : à combien s’élève la valeur totale des contrats externes attribués pour des services (i) alimentaires, (ii) de nettoyage, (iii) d’entretien et de réparation, (iv) de lutte contre les incendies, (v) administratifs, (vi) informatiques, (vii) de machinerie, de chauffage, de ventilation et de climatisation? |
| Q-3662 — 24 septembre 2025 — Heather McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne Construction de défense Canada et le ministère de la Défense nationale, depuis 2015-2016 : a) de combien le budget et l’effectif de Construction de défense Canada ont-ils augmenté, et quelles autres augmentations sont prévues, ventilées par année; b) combien de contrats Construction de défense Canada sera-t-elle exécutés pour le ministère de la Défense nationale, et combien de ces contrats auraient pu être exécutés par le service de génie construction du ministère; c) pour combien de projets gérés par Construction de défense Canada y a-t-il eu une radiation d’entrepreneurs, un manquement aux obligations contractuelles, une résiliation ou une plainte; d) quelles sont les politiques qui régissent les actions du ministère de la Défense nationale et de Construction de défense Canada en cas de travaux insatisfaisants, de dépassement des coûts, de fraude commise par un entrepreneur, de conflit d’intérêts ou de situation faisant l’objet de dispositions de garanties ou de sanctions; e) combien de fois la valeur réelle d’un contrat a-t-elle surpassé sa valeur initiale, et quelle est la valeur totale des dépassements de coût et des travaux correctifs effectués; f) quelle marge bénéficiaire Construction de défense Canada a-t-elle prélevée pour les projets, comment les gestionnaires de projet sont-ils rémunérés, et quelles sont les politiques qui régissent les qualifications exigées des entrepreneurs et des sous-traitants? |
| Q-3672 — 24 septembre 2025 — Scott Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne l’élimination par le gouvernement de la taxe sur les produits et services, pour les acheteurs d’une première habitation, sur les habitations neuves d’au plus 1 million de dollars et la réduction de cette taxe, pour les acheteurs d’une première habitation, sur les habitations neuves dont la valeur se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars : a) à partir de quelle date de transaction cette mesure fiscale entrera-t-elle en vigueur; b) cette mesure sera-t-elle mise en œuvre au moyen d’un processus de remboursement, ou les acheteurs d’une première habitation seront-ils exemptés de la taxe ou bénéficieront-ils de la taxe réduite au moment de l’achat? |
| Q-3682 — 24 septembre 2025 — Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne le portefeuille immobilier du gouvernement : quels bureaux ont été vendus par le gouvernement depuis le 1er janvier 2017 et, pour chaque bureau vendu, quels sont les détails, y compris (i) la date de la vente, (ii) l’adresse du bureau, (iii) le ministère ou l’organisme gouvernemental qui en était le locataire principal, (iv) la superficie totale en pieds carrés, (v) le prix de vente, (vi) le nom de l’entité à laquelle le bureau a été vendu, (vii) le nom de la municipalité? |
| Q-3692 — 24 septembre 2025 — Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne le portefeuille immobilier du gouvernement depuis le 1er janvier 2017 : quels sont les détails de chaque bureau acheté, y compris, pour chacun, (i) la date d’achat, (ii) l’adresse et le nom du bureau, (iii) le ministère ou l’organisme du gouvernement qui devait être l’occupant principal, (iv) la superficie totale en pieds carrés, (v) le prix d’achat, (vi) le nom de la municipalité, (vii) le nom de l’entité qui a vendu le bureau au gouvernement? |
| Q-3702 — 24 septembre 2025 — Fraser Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne l’entente entre le gouvernement, Volkswagen et PowerCo pour la construction d'une usine d'assemblage de batteries à St. Thomas, en Ontario, et l’entente entre le gouvernement, Stellantis et LG Energy Solution pour la construction d'une autre usine à Windsor, en Ontario : a) pour chaque entente, combien de demandes de subventions pour la production de batteries le gouvernement a-t-il reçues de chaque partie conformément à l'accord en voie d'être conclu; b) quels sont les détails relatifs à chaque demande, y compris (i) la période couverte par la demande, (ii) le nombre de batteries produites couvertes par la demande, (iii) la date de réception de la demande, (iv) la date d’approbation de la demande; c) des paiements volontaires sont-ils versés à Stellantis et LG Energy Solution en l’absence d'obligation contractuelle? |
| Q-3712 — 24 septembre 2025 — Fraser Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement pour des évaluations immobilières ou des services similaires tels que l'évaluation de biens immobiliers publics, depuis le 1er janvier 2019 : quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur ou le montant, (iv) la description des services fournis, (v) les adresses, les emplacements et les noms des bâtiments évalués dans le cadre du contrat? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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