Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 28 (Non révisé) Le mercredi 24 septembre 2025 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean), — Que la Chambre :
a) demande au gouvernement de se retirer complètement de la contestation judiciaire de la loi sur la laïcité de l’État du Québec en Cour suprême;
b) demande au gouvernement de retirer son mémoire déposé le 17 septembre 2025 à la Cour suprême contestant le droit du Québec de se prévaloir de la clause de dérogation;
c) dénonce la volonté du gouvernement d’utiliser la Cour suprême pour enlever des pouvoirs constitutionnels au Québec et aux provinces.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 38 -- Vote n^o 38)
POUR : 159, CONTRE : 170
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Allison Anderson Anstey Arnold Au Baber Bailey Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Berthold Bexte Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Block Bonin Bonk Borrelli Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Chambers Champoux Chong Cobena Cody Cooper Dalton Dancho Davidson Davies (Niagara South) Dawson DeBellefeuille Deltell d'Entremont DeRidder Deschênes Diotte Doherty Dowdall Duncan Epp Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake) Falk (Provencher) Fortin Gallant Garon Gaudreau Généreux Genuis Gill (Calgary Skyview) Gill (Brampton West) Gill (Calgary McKnight) Gill (Windsor West) Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan) Gill (Abbotsford—South Langley) Gladu Godin Goodridge Gourde Groleau Guglielmin Gunn Hallan Hardy Ho Hoback Holman Jackson Jansen Jivani Kelly Khanna Kibble Kirkland Kmiec Konanz Kram Kramp-Neuman Kronis Kuruc Lantsman Larouche Lawrence Lawton Lefebvre Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Lloyd Lobb Ma Mahal Majumdar Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk) Mantle Martel Mazier McCauley McKenzie McLean (Calgary Centre) Melillo Menegakis Moore Morin Morrison Motz Muys Nater Normandin Patzer Paul-Hus Perron Plamondon Poilievre Redekopp Reid Rempel Garner Reynolds Roberts Rood Ross Rowe Ruff Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shipley Simard Small Steinley Ste-Marie Stevenson Strahl Strauss Thériault Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vien Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Williamson Total: -- 159
NAYS -- CONTRE Acan Al Soud Ali Alty Anandasangaree Auguste Bains Baker Bardeesy Battiste Beech Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River) Bendayan Bittle Blair Blois Boulerice Brière Carney Carr Casey Chagger Champagne Chang Chartrand Chatel Chen Chenette Chi Church Clark Connors Cormier Coteau Dabrusin Dandurand Danko Davies (Vancouver Kingsway) Deschênes-Thériault Desrochers Dhaliwal Dhillon Diab Duclos Duguid Dzerowicz Earle Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Eyolfson Fancy Fanjoy Fergus Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Fuhr Gaheer Gainey Gasparro Gazan Gerretsen Gould Grant Greaves Guay Guilbeault Gull-Masty Hajdu Harrison Hepfner Hirtle Hodgson Hogan Housefather Hussen Iacono Idlout Jaczek Johns Joly Joseph Kayabaga Kelloway Khalid Klassen Koutrakis Kwan Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) Lapointe (Sudbury) Lauzon Lavack Lavoie LeBlanc Leitão Lightbound Long Louis (Kitchener—Conestoga) MacDonald (Malpeque) MacDonald (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Malette (Bay of Quinte) Maloney May McGuinty McKelvie McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McKnight McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke) McPherson Ménard Mendès Michel Miedema Miller Mingarelli Morrissey Myles Nathan Nguyen Noormohamed Ntumba Oliphant Olszewski O'Rourke Osborne Petitpas Taylor Powlowski Provost Ramsay Rana Robertson Rochefort Romanado Royer Sahota Saini Sarai Sawatzky Schiefke Sgro Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Sodhi Solomon Sousa St-Pierre Sudds Tesser Derksen Thompson Turnbull Valdez van Koeverden Vandenbeld Villeneuve Watchorn Weiler Yip Zahid Zerucelli Zuberi Total: -- 170
PAIRED -- PAIRÉS Anand Hanley Jeneroux Kusie Lake Lattanzio Naqvi Stubbs Wilkinson Zimmer Total: -- 10

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord entre le Canada et l’Ukraine sur la protection mutuelle des informations classifiées, et Note explicative, fait à Bruxelles le 3 décembre 2024. — Document parlementaire n^o 8532-451-11.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Hedy Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), Mission d'observation électorale, Washington, D.C. et autres régions (États-Unis d'Amérique), du 2 au 5 novembre 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-61-03.

Présentation de rapports de comités

Chris Bittle (St. Catharines), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de la condition féminine


Shaun Chen remplace Braedon Clark

Comité permanent des anciens combattants


Braedon Clark remplace Shaun Chen

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 1) est déposé.

Lisa Hepfner (Hamilton Mountain), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité, « Utilisation de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde ». — Document parlementaire n^o 8510-451-26.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Lisa Hepfner (Hamilton Mountain), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport du Comité, « Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne ». — Document parlementaire n^o 8510-451-27.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Lisa Hepfner (Hamilton Mountain), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité, « La tenue d’états généraux sur les médias ». — Document parlementaire n^o 8510-451-28.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (n^o 451-00101);

— par Dan Mazier (Mont-Riding), une au sujet de la justice (n^o 451-00102);

— par Michael Guglielmin (Vaughan—Woodbridge), une au sujet de la justice (n^o 451-00103);

— par Jenny Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des affaires étrangères (n^o 451-00104);

— par Arnold Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet de la justice (n^os 451-00105 et 451-00106);

— par Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires autochtones (n^o 451-00107), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 451-00108 et 451-00111), une au sujet de la justice (n^o 451-00109) et une au sujet des droits de la personne (n^o 451-00110).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).

L’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), appuyé par l’honorable Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par l’honorable Patty Hajdu (ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2024, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-451-226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R., 1985, ch. 33 (2^e suppl.), art. 84. — Document parlementaire n^o 8560-451-515-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R., 1985, ch. 33 (2^e suppl.), art. 88.7. — Document parlementaire n^o 8560-451-1271-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Débat d'ajournement

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 7 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.