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Travaux des subsides
Budget des dépenses

Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027

Député ayant présentement la parole
Photo du député

Alexis Brunelle-Duceppe
Bloc Québécois
Lac-Saint-Jean
Québec
Député(e)s ayant pris la parole
Photo du député

John Nater
Conservateur
Perth—Wellington
Ontario
 
Photo du député

Yves Perron
Bloc Québécois
Berthier—Maskinongé
Québec

Photo du député


Ordre du jour et publications

Ordre du jour

Publications


Lundi 8 juin 2026. Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Politiques inflationnistes
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-16 ╼ étape du rapport - motions du groupe n° 1
Loi visant à protéger les victimes
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre

Réunions de comités

Lundi 8 juin 2026

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Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.


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