À la Chambre
À la Chambre
Ajournement
La Chambre est ajournée jusqu’au mercredi 12 décembre 2018 à 14 h (HNE).
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Ordre du jour et décisions
Ordre du jour
Mercredi 12 décembre 2018. Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-316
(troisième lecture)
Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre
Décisions
Mardi 11 décembre 2018. Sujettes aux révisions.
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Réunions de comités
Réunions de comités
Mercredi 12 décembre 2018
Il n'y a pas eu de réunions plus tôt aujourd'hui.
Il n'y a pas de réunions en cours.
Industrie, sciences et technologie (INDU)
15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Ouverte au public
Études et activités
Comptes publics (PACP)
15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
En partie en public/à huis clos
Études et activités
Travail des députés
Travail des députés
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - présent)
335
Députés
En fonction
Libéral : 181
Conservateur : 96
NPD : 41
Bloc Québécois : 10
Indépendant : 4
Parti vert : 1
Fédération du Commonwealth coopératif : 1
Parti populaire : 1
378
Projets de loi
Présentés
Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.
978
Votes
Consignés
Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.
3063
Pétitions
Présentées
En plus des pétitions papier, les pétitions électroniques vous permettent de consulter, de signer ou de créer une pétition en ligne.
30
Comités
Créés
Les comités sont formés d’un petit nombre de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises.
Sujets les plus discutés à la Chambre
- Imputabilité du gouvernement
- Accords commerciaux
- Pétrole et gaz
- Consultation du public
- Aide gouvernementale
Trouvez
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Calendrier des travaux
Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
- Jours de séance de la Chambre
- Publications de la Chambre
- Réunions de comités
- Événements de diplomatie parlementaire
Informations et événements
Le Rapport de dépenses des députés, le Rapport de dépenses des agents supérieurs de la Chambre et le Registre public des voyageurs désignés
11 décembre 2018Le Rapport de dépenses des députés pour le deuxième trimestre de 2018-2019, le Rapport de dépenses des agents supérieurs de la Chambre pour le deuxième trimestre de 2018-2019 et le Registre public des voyageurs désignés au 30 septembre 2018 sont maintenant disponibles au public. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter notre salle de presse.
Publication des remboursements au titre de la Politique sur le remboursement des frais juridiques
Le 30 novembre 2018La publication des frais juridiques remboursés aux députés et aux employés en vertu de la Politique sur le remboursement des frais juridiques au cours du deuxième trimestre de 2018-2019 est maintenant accessible. La publication comprend le montant total des frais juridiques remboursés conformément à la politique entre le 1er juillet et le 30 septembre 2018, ainsi que le nombre de demandes de remboursement reçues pendant cette période.
Calendrier des séances de la Chambre des communes pour 2019
Le 20 juin 2018, le Président a déposé le calendrier de la Chambre des communes pour 2019.
Le calendrier des séances est composé de périodes de séance séparées par des périodes d’ajournement. Le calendrier entre en vigueur au début de la session et le reste jusqu’à la fin de celle-ci. La Chambre est ajournée quand elle ne siège pas, de même que lorsqu’elle n’est ni prorogée, ni dissoute. En période d’ajournement, elle peut être rappelée par le Président, sur la recommandation du gouvernement.