À la Chambre
À la Chambre
Ajournement
La Chambre est ajournée jusqu’au jeudi 18 octobre 2018 à 10 h (HAE).
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Ordre du jour et décisions
Ordre du jour
Jeudi 18 octobre 2018. Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-83
(deuxième lecture)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Travaux de la Chambre - Déclaration hebdomadaire
Déclaration ayant lieu normalement à la fin de la période des questions orales du jeudi, au cours de laquelle on donne un aperçu des travaux qui seront abordés la semaine suivante.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
17 h 30
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
18 h 30
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
19 h
Ajournement de la Chambre
Décisions
Mercredi 17 octobre 2018. Sujettes aux révisions.
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Réunions de comités
Réunions de comités
Jeudi 18 octobre 2018
Il n'y a pas eu de réunions plus tôt aujourd'hui.
Il n'y a pas de réunions en cours.
Examen de la réglementation (REGS)
8 h 30 - 10 h 15 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Finances (FINA)
8 h 45 - 12 h 45 (HAC)
Ouverte au public
Études et activités
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Langues officielles (LANG)
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
En partie en public/à huis clos
Études et activités
Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Santé (HESA)
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
9 h - 13 h (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Patrimoine canadien (CHPC)
11 h - 13 h (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Défense nationale (NDDN)
11 h - 13 h (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Ressources naturelles (RNNR)
11 h - 13 h (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
11 h - 13 h (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Commerce international (CIIT)
11 h - 13 h (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
13 h - 14 h (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
15 h 30 - 19 h (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Citoyenneté et immigration (CIMM)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
En partie en public/à huis clos
Études et activités
Environnement et développement durable (ENVI)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
En partie en public/à huis clos
Études et activités
Sécurité publique et nationale (SECU)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Travail des députés
Travail des députés
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - présent)
334
Députés
En fonction
Libéral : 182
Conservateur : 96
NPD : 41
Bloc Québécois : 10
Indépendant : 2
Parti vert : 1
Fédération du Commonwealth coopératif : 1
Parti populaire : 1
363
Projets de loi
Présentés
Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.
897
Votes
Consignés
Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.
2606
Pétitions
Présentées
En plus des pétitions papier, les pétitions électroniques vous permettent de consulter, de signer ou de créer une pétition en ligne.
30
Comités
Créés
Les comités sont formés d’un petit nombre de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises.
Sujets les plus discutés à la Chambre
- Imputabilité du gouvernement
- Accords commerciaux
- Consultation du public
- Aide gouvernementale
- Conflit d'intérêts
Trouvez
Trouvez un député
Trouvez un sujet
Cherchez dans :
Trouvez une pétition
Cherchez le site au complet
Calendrier des travaux
Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
- Jours de séance de la Chambre
- Publications de la Chambre
- Réunions de comités
- Événements de diplomatie parlementaire
Informations et événements
Dévoilement du portrait de Président de l’hon. Andrew Scheer
Le 17 octobre 2018Le portrait de M. Scheer sera exposé dans la galerie de portraits de Présidents aux côtés de ceux de 53 de ses prédécesseurs. Les portraits de Présidents seront transférés à l’édifice de l’Ouest à la suite de la fermeture de l’édifice du Centre en vue des rénovations qui y seront faites. Le tableau est l’œuvre de l’artiste Juan Carlos Martinez.
Publication du Recueil de décisions du Président Andrew Scheer, 35e Président de la Chambre des communes
Le 17 octobre 2018Le Recueil de décisions du Président Andrew Scheer a été déposé à la Chambre des communes le 17 octobre 2018.
À vos cloches, Canada!
15 octobre 2018Qualifié de « voix de la nation » par le premier ministre Mackenzie King lors de son inauguration en 1927, le carillon de la Tour de la Paix de l’édifice du Centre s’est fait entendre par des générations de Canadiens au fil des décennies.
Pour marquer le 150e anniversaire de la Confédération et le 90e anniversaire de la Tour, en 2017, la Chambre des communes a organisé un concours national de composition pour carillon qui comprenait les catégories « libre » et « jeunesse ».
Cette célébration musicale du 150e anniversaire du Canada présente les compositions gagnantes du concours ainsi que des prestations des cinq carillonneurs du Dominion et de plusieurs artistes invités.
Cette collection de compositions ou d’arrangements faits par des Canadiens ou représentatifs de l’histoire et de la culture canadiennes offre un aperçu unique en son genre de la tradition musicale de la Colline du Parlement.
En vente à la Boutique du Parlement
Calendrier des séances de la Chambre des communes pour 2019
Le 20 juin 2018, le Président a déposé le calendrier de la Chambre des communes pour 2019.
Le calendrier des séances est composé de périodes de séance séparées par des périodes d’ajournement. Le calendrier entre en vigueur au début de la session et le reste jusqu’à la fin de celle-ci. La Chambre est ajournée quand elle ne siège pas, de même que lorsqu’elle n’est ni prorogée, ni dissoute. En période d’ajournement, elle peut être rappelée par le Président, sur la recommandation du gouvernement.