À la Chambre
À la Chambre
Ajournement- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Ordre du jour et publications
Ordre du jour
Publications
Mercredi 28 octobre 2020. Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-224 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre
Ordre projeté des travaux
Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
Derniers Débats (Hansard)
Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
Derniers Journaux
Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Réunions de comités
Réunions de comités
Mercredi 28 octobre 2020
Il n'y a pas eu de réunions plus tôt aujourd'hui.
Il n'y a pas de réunions en cours.
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Finances (FINA)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)
18 h 30 - 20 h 30 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Travail des députés
Travail des députés
43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - présent)
338
Députés
En fonction
Libéral : 155
Conservateur : 121
Bloc Québécois : 32
NPD : 24
Parti vert : 3
Indépendant : 2
73
Projets de loi
Présentés
Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.
13
Votes
Consignés
Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.
164
Pétitions
Présentées
Les pétitions sont un moyen facile de participer à la démocratie canadienne.
3
Rapports de comités
Présentés
Les comités sont de petits groupes de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises, telles que la présentation de rapports à la Chambre.
Sujets les plus discutés à la Chambre
- COVID-19
- Pandémies
- Système de soins de santé
- C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
- Aide médicale à mourir
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Calendrier des travaux
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Novembre 2020
Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
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Informations et événements
Publication des états financiers audités de 2019-2020
Les états financiers audités de la Chambre des communes pour 2019-2020 sont maintenant accessibles.