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Motion de privilège
Privilège (amendement)

Non-respect allégué d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada

Députée ayant présentement la parole
Photo du député
L’honorable
Michelle Rempel Garner
Conservateur
Calgary Nose Hill
Alberta
Député(e)s ayant pris la parole
Photo du député

Chris d'Entremont
Conservateur
Nova-Ouest
Nouvelle-Écosse
 
Photo du député

Doug Shipley
Conservateur
Barrie—Springwater—Oro-Medonte
Ontario
Photo du député

Ordre du jour

Publications

Jeudi 3 octobre 2024. Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordre du jour
Privilège
Non-respect allégué d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada
Défaut allégué d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Ordres émanant du gouvernement
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Travaux de la Chambre - Déclaration hebdomadaire
Ordre du jour
Privilège
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
Ordres émanant du gouvernement
17 h 30
Affaires émanant des députés
C-380 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre

Réunions de comités

Jeudi 3 octobre 2024
Réunion 1 de 11

Industrie et technologie (INDU)

8 h 14 - 10 h 19 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 420
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Industrie et technologie Industrie et technologie
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Défense nationale (NDDN)

8 h 16 - 10 h 22 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 430
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation
Ajournée
Défense nationale
Aucune diffusion disponible

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

8 h 17 - 10 h 26 (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Ajournée
Agriculture et agroalimentaire Agriculture et agroalimentaire
Regardez
Regardez

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

8 h 19 - 10 h 23 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 415
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation
Ajournée
Affaires autochtones et du Nord Affaires autochtones et du Nord
Regardez
Regardez

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

10 h 59 - 13 h 04 (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 225-A
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Procédure et affaires de la Chambre Procédure et affaires de la Chambre
Regardez
Regardez

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

11 h - 13 h 03 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 330
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Ajournée
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Regardez
Regardez

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

11 h 01 - 12 h 09 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 430
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

11 h 04 - 13 h 09 (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation
Ajournée
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Regardez
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Citoyenneté et immigration (CIMM)

11 h 04 - 12 h 59 (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Citoyenneté et immigration
Aucune diffusion disponible

Anciens combattants (ACVA)

11 h 05 - 13 h 01 (HAE)
Édifice Wellington, Pièce 410
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Anciens combattants Anciens combattants
Regardez
Regardez

Langues officielles (LANG)

11 h 08 - 12 h 27 (HAE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation
Ajournée
Langues officielles
Aucune diffusion disponible
Il n'y a pas de réunions prévues plus tard aujourd'hui.
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Sept. Oct. Nov. Déc.

Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

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