À la Chambre
À la Chambre
Ajournement
La Chambre est ajournée jusqu’au mardi 26 septembre 2017 à 10 h (HAE).
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Ordre du jour et décisions
Ordre du jour
Mardi 26 septembre 2017. Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-58
(deuxième lecture)
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
17 h 30
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
18 h 30
Débat d'urgence
Quand un député demande un débat d'urgence, le Président décide s'il accepte ou non la demande en tenant compte de certains critères, afin de déterminer si l'affaire est vraiment urgente et si la Chambre peut en être saisie d'une autre manière.
Situation des Rohingyas
Motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence.
Ajournement de la Chambre
Décisions
Aucune décision prise jusqu’à présent.
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Réunions de comités
Réunions de comités
Mardi 26 septembre 2017
Il n'y a pas eu de réunions plus tôt aujourd'hui.
Il n'y a pas de réunions en cours.
Anciens combattants (ACVA)
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Citoyenneté et immigration (CIMM)
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Environnement et développement durable (ENVI)
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Sécurité publique et nationale (SECU)
8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Pêches et océans (FOPO)
9 h 30 - 10 h 45 (HAE)
En partie en public/à huis clos
Études et activités
Finances (FINA)
10 h - 13 h (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Condition féminine (FEWO)
11 h - 13 h (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
11 h - 13 h (HAE)
À huis clos
Études et activités
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
11 h - 13 h (HAE)
À huis clos
Études et activités
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
11 h - 13 h (HAE)
À huis clos
Études et activités
Industrie, sciences et technologie (INDU)
11 h - 13 h (HAE)
En partie en public/à huis clos
Études et activités
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
13 h - 14 h (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
En partie en public/à huis clos
Études et activités
Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Langues officielles (LANG)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Finances (FINA)
15 h 30 - 18 h 30 (HAE)
Ouverte au public
Études et activités
Travail des députés
Travail des députés
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - présent)
335
Députés
En fonction
Libéral : 181
Conservateur : 97
NPD : 44
Bloc Québécois : 10
Indépendant : 2
Parti vert : 1
267
Projets de loi
Présentés
Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.
349
Votes
Consignés
Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.
1639
Pétitions
Présentées
En plus des pétitions papier, les pétitions électroniques vous permettent de consulter, de signer ou de créer une pétition en ligne.
30
Comités
Créés
Les comités sont formés d’un petit nombre de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises.
Sujets les plus discutés à la Chambre
- Imputabilité du gouvernement
- Accords commerciaux
- Budget 2016 (22 mars 2016)
- Aide gouvernementale
- Forces canadiennes
Trouvez
Trouvez un député
Trouvez un sujet
Cherchez dans :
Trouvez une pétition
Cherchez le site au complet
Calendrier des travaux
Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
- Jours de séance de la Chambre
- Publications de la Chambre
- Réunions de comités
- Événements de diplomatie parlementaire
Informations et événements
Concert de carillon d'aujourd'hui – De 12 h à 12 h 15
26 septembre 2017Artiste invité : Jonathan Hebert, technicien d’information et de recherche, Bibliothèque du Parlement
Ô Canada
Musique de carillon en Amérique du Nord
- A Whimsy, de Serenade I, de Ronald Barnes
- In paradisum, du Gregorian Triptych, de John Courter
- Chanson triste, de la Suite IV, de John Courter
Règlement de la Chambre des communes
La Chambre des communes a convenu d’apporter des modifications au Règlement le 20 juin 2017. Le nouveau Règlement de la Chambre des communes (version de septembre 2017) est maintenant disponible en ligne.
Le Règlement de la Chambre des communes est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre. À l’heure actuelle, il compte plus de 150 articles qui fournissent une description détaillée des règles régissant, entre autres, le processus législatif, le rôle du Président, le calendrier parlementaire, les travaux des comités et les affaires émanant des députés.
Cérémonie d'assermentation des pages
L’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes, a présidé la cérémonie d’assermentation des nouveaux pages de la Chambre des communes, tenue à la Chambre le 15 septembre 2017 à 10 h.
Calendrier des séances de la Chambre des communes pour 2018
Le 16 juin 2017, la Chambre a adopté une motion au sujet du calendrier de la Chambre des communes pour 2018.
Le calendrier des séances est composé de périodes de séance séparées par des périodes d’ajournement. Le calendrier entre en vigueur au début de la session et le reste jusqu’à la fin de celle-ci. La Chambre est ajournée quand elle ne siège pas, de même que lorsqu’elle n’est ni prorogée, ni dissoute. En période d’ajournement, elle peut être rappelée par le Président, sur la recommandation du gouvernement.