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À la Chambre

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Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-39 (deuxième lecture - question préalable)

Loi visant à bâtir un Canada fort

Député ayant présentement la parole

Jeremy Patzer

Conservateur

Swift Current—Grasslands—Kindersley

Saskatchewan

Député(e)s ayant pris la parole

John Nater

Conservateur

Perth—Wellington

Ontario

Sonia Sidhu

Libéral

Brampton-Sud

Ontario

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Ordre projeté des travaux
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Ordre du jour et publications

Ordre du jour
Publications

Ordre du jour

Publications

Lundi 5 octobre 2026. Sujet à changement sans préavis.

11 h

Affaires émanant des députés

C-255 ╼ deuxième lecture

Loi modifiant le Code criminel (méfait — biens religieux)

12 h

Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-39 ╼ deuxième lecture - question préalable

Loi visant à bâtir un Canada fort

14 h

Déclarations de députés

14 h 15

Questions orales

15 h

Affaires courantes

Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

18 h 30

Débat d'ajournement

19 h

Ajournement de la Chambre

Ordre projeté des travaux

Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.

Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis

Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.

Derniers Débats (Hansard)

Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.

Derniers Journaux

Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.

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Réunions de comités

Lundi 5 octobre 2026

Plus tôt (13)
En cours (2)
Plus tard (0)

Plus tôt (13)
En cours (2)
Plus tard (0)

Réunion 1 de 13

Réunion précédente Prochaine réunion

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

10 h 59 - 12 h 54 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B

À huis clos

Études et activités

Défis que posent l'intelligence artificielle et son encadrement

Avis de convocation Procès-verbal

Ajournée

Aucune diffusion disponible

Santé (HESA)

11 h - 13 h 03 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Condition féminine (FEWO)

11 h - 13 h 01 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 420

À huis clos

Études et activités

Rôle et capacité des refuges pour femmes et des logements de transition
Maltraitance et vulnérabilité financière des aînées

Avis de convocation

Ajournée

Aucune diffusion disponible

Sécurité publique et nationale (SECU)

11 h 01 - 13 h 09 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 415

Télévisée

Études et activités

Processus de contrôle de sécurité du Canada

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B

Télévisée

Études et activités

Relation bilatérale entre le Canada et les États-Unis

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Ressources naturelles (RNNR)

11 h 02 - 13 h 09 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 225-A

Webdiffusion

Études et activités

Électrification, autonomie énergétique et sécurité énergétique intérieure du Canada

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Langues officielles (LANG)

11 h 06 - 12 h 58 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 410

À huis clos

Études et activités

Règlement sur l'usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale
L'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales

Avis de convocation

Ajournée

Aucune diffusion disponible

Anciens combattants (ACVA)

15 h 30 - 17 h 26 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 430

Webdiffusion

Études et activités

Reconnaissance civile des compétences militaires

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Pêches et océans (FOPO)

15 h 30 - 17 h 26 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 420

Webdiffusion

Études et activités

Populations de saumon de l’Atlantique

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Comptes publics (PACP)

15 h 30 - 17 h 43 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 415

Télévisée

Études et activités

Gestion et impact du programme de la Modernisation du versement des prestations

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Défense nationale (NDDN)

15 h 31 - 17 h 36 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B

Webdiffusion

Études et activités

Rapports de la DPB sur les dépenses en capitales et sur la cible financière de 5% l'OTAN
Sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Justice et droits de la personne (JUST)

15 h 31 - 17 h 29 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B

Webdiffusion

Études et activités

Loi sur l'Agence contre les crimes financiers

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

15 h 36 - 17 h 41 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 425

Webdiffusion

Études et activités

Situation actuelle des droits de la personne des enfants à l’échelle mondiale
Travaux du Comité

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Réunion 1 de 2

Réunion précédente Prochaine réunion

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

20 avril 2026 11 h 05 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada
Relever les défis en matière de ressources humaines chez NAV CANADA et à l'ASFC

Avis de convocation

Suspendue

Regardez en direct

Finances (FINA)

15 h 31 - 19 h 30 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 225-A

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-31
Projet de loi C-38

Avis de convocation

En cours

Regardez en direct

Réunion précédente Prochaine réunion

Il n'y a pas de réunions prévues plus tard aujourd'hui.

Toutes les réunions à venir
Liste des comités et aperçu

Travail des députés

45^e législature, 1^re session (26 mai 2025 - présent)

337

Députés En fonction

Libéral : 173 Conservateur : 137 Bloc Québécois : 21 NPD : 5 Parti vert : 1

188

Projets de loi Présentés

Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.

174

Votes Consignés

Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.

1231

Pétitions Présentées

Les pétitions sont un moyen facile de participer à la démocratie canadienne.

201

Rapports de comités Présentés

Les comités sont de petits groupes de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises, telles que la présentation de rapports à la Chambre.

1509

Questions écrites Présentées

Compilation des questions écrites posées par les députés ainsi que les réponses du gouvernement à ces questions.

Sujets les plus discutés à la Chambre

Budget principal des dépenses 2025-2026
Budget 2025 (4 novembre)
Aliments et boissons
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025-2026
Inflation

Plus de sujets

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Député
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Nom, code postal ou circonscription

Tous les députés

Par province ou territoire

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

Par affiliation politique

Caucus Bloc Québécois
Caucus Conservateur
Caucus Libéral
Caucus Nouveau Parti démocratique
Caucus Parti Vert

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Numéro ou titre du projet de loi

Législation en bref

Tous les projets de loi (LEGISinfo)

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Nom, texte, sujets ou circonscription

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Sujet, # de pétition, contenu ou député

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Pétitions ouvertes pour signature

Pétitions répondues par le gouvernement

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Calendrier des travaux

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Année --

2026

>Prochaine année

Janv.	Févr.	Mars	Avr.
Mai	Juin	Juill.	Août
Sept.	Oct.	Nov.	Déc.

Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.