Passer au contenu Début du contenu

Les mises à jour concernant la situation COVID-19

À la Chambre

Ajournement
La Chambre est ajournée jusqu’au lundi 14 juin 2021 à 11 h (HAE).

Photo du député


Ordre du jour
Publications
Lundi 14 juin 2021. Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-30 (étape du rapport - motion n° 2)
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Prolongation des heures de séance en juin conformément à l'article 27(1) du Règlement
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Affaires émanant du gouvernement
Motions initiées par un ministre ou un secrétaire parlementaire.
Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre

Trouvez un projet de loi

Trouvez un sujet

Trouvez une pétition

Cherchez le site au complet

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés.

Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
2
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
3
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
4
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
5
6
7
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
8
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
9
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
10
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
11
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
12
Événements de diplomatie parlementaire
13
Événements de diplomatie parlementaire
14
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
15
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
16
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
17
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
18
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire
19
20
21
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire
22
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire
23
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire
24
Événements de diplomatie parlementaire
25
Événements de diplomatie parlementaire
26
27
Événements de diplomatie parlementaire
28
Événements de diplomatie parlementaire
29
Événements de diplomatie parlementaire
30
Événements de diplomatie parlementaire
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juil. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.