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Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-9 (deuxième lecture)

Loi visant à lutter contre la haine

Députée ayant présentement la parole
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Alexandra Mendès
Libéral
Brossard—Saint-Lambert
Québec
Député(e)s ayant pris la parole
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Jamil Jivani
Conservateur
Bowmanville—Oshawa-Nord
Ontario
 
Photo du député

Alexandra Mendès
Libéral
Brossard—Saint-Lambert
Québec

Photo du député


Ordre du jour et publications

Ordre du jour

Publications


Mercredi 1 octobre 2025. Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Taxation des aliments
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-9 ╼ deuxième lecture
Loi visant à lutter contre la haine
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre

Réunions de comités

Mercredi 1 octobre 2025

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Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.