Le système parlementaire canadien

Introduction

Le Canada est une monarchie constitutionnelle et une démocratie parlementaire qui repose sur la primauté du droit et le respect des droits et libertés. Le gouvernement agit au nom de la Couronne, mais son pouvoir provient du peuple canadien.

Le système parlementaire canadien est issu de la tradition britannique ou Westminster. Le Parlement est formé de la Couronne, du Sénat et de la Chambre des communes, et les lois sont promulguées lorsqu’elles ont été acceptées par ces trois parties. Le Canada étant un État fédéral, la responsabilité de l’établissement des lois est partagée entre le gouvernement fédéral, dix gouvernements provinciaux et trois gouvernements territoriaux. L’appareil judiciaire est responsable d’interpréter et d’appliquer la loi et la Constitution et de rendre des jugements impartiaux.

La Constitution canadienne

La Constitution expose le système de lois et de principes fondamentaux qui définissent la nature, les fonctions et les limites du régime gouvernemental canadien, tant fédéral que provincial. La Constitution prescrit les pouvoirs — législatifs, exécutifs et judiciaires — que peut exercer chaque ordre de gouvernement et en balise l’exercice. Elle énonce les pouvoirs et compétences du gouverneur général ainsi que du Sénat et de la Chambre des communes.

La Constitution canadienne ne consiste pas en un document unique. La Loi constitutionnelle de 1867 a fait naître le Canada avec une constitution semblable en principe à celle du Royaume-Uni. La Loi constitutionnelle de 1982 contient la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la procédure de modification de la Constitution. Certaines des règles les plus importantes qui régissent la vie du pays ne sont pas des éléments de droit, mais plutôt des conventions ou des usages.

  • La Couronne
    Chef de l’État représenté au Canada par le gouverneur général
    • Organe exécutif
      (Gouvernement)
      • Premier ministre et Cabinet
    • Organe législatif
      (Parlement)
      • Sénat
        Chambre haute composée de 105 sénateurs nommés par le gouverneur général pour représenter chaque région du pays
      • Chambre des communes
        Chambre basse composée de 338 sièges de députés élus pour représenter la population

La Couronne et le gouverneur général

Au Canada, le pouvoir exécutif est dévolu à la Couronne (le souverain) et exercé en son nom par le gouverneur général, qui agit sur l’avis du premier ministre et du Cabinet. La Constitution réserve à la Couronne certaines prérogatives du gouvernement, notamment les pouvoirs suivants :

  • accorder la recommandation royale aux projets de loi qui proposent de dépenser les recettes gouvernementales;
  • accorder la sanction royale aux projets de loi adoptés par le Sénat et la Chambre des communes afin qu’ils deviennent loi;
  • nommer les titulaires de nombreuses charges importantes (p. ex., judiciaires et diplomatiques);
  • dissoudre le Parlement avant les élections et ouvrir et clore les sessions parlementaires (au début de chaque session parlementaire, le gouverneur général lit le discours du Trône préparé par le premier ministre, qui décrit les objectifs du gouvernement pour la prochaine session);
  • choisir le premier ministre (par convention, le chef du parti ayant le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes après une élection générale).

Le gouverneur général est nommé par la Reine sur la recommandation du premier ministre et demeure habituellement en poste pendant cinq ans. La durée peut toutefois être prolongée à la discrétion du souverain. À titre de représentant du souverain, le gouverneur général est le commandant en chef des Forces armées canadiennes, exerce plusieurs fonctions cérémonielles et représente le Canada lors de visites d’État et d’autres événements internationaux.

Le pouvoir législatif (Parlement)

Le Parlement est le corps législatif du Canada. Il est l’institution fédérale investie du pouvoir de légiférer, de lever des impôts et d’autoriser les dépenses gouvernementales. Le corps législatif du Canada est bicaméral, ce qui signifie qu’il est composé de deux chambres, en l’occurrence le Sénat et la Chambre des communes.

Les ministres présentent dans l’une des deux chambres – habituellement la Chambre des communes – les mesures législatives (projets de loi) proposées par le gouvernement. Les projets de loi prévoyant la dépense de recettes publiques ou la levée d’impôts doivent émaner de la Chambre des communes. Ils font ensuite l’objet d’un processus détaillé comportant des examens, des débats et des modifications, dans les deux chambres, avant d’obtenir l’approbation finale. La Chambre des communes examine également les Affaires émanant des députés, c’est-à-dire les projets de loi et les motions proposés par des députés qui ne sont pas ministres.

Pour devenir loi, tous les projets de loi doivent être adoptés sous une forme identique par les deux chambres et recevoir la sanction royale.

Le Sénat

Le Sénat, ou Chambre haute, se compose de 105 sénateurs nommés par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre pour représenter les régions, les provinces et les territoires du Canada. Une fois nommés, les sénateurs peuvent demeurer en poste jusqu’à l’âge obligatoire de la retraite, soit 75 ans. Le Président du Sénat est nommé par le gouverneur général, sur l’avis du premier ministre.

La Chambre des communes

La Chambre des communes, ou Chambre basse, est l’assemblée élue du Parlement du Canada. Ses députés sont élus par les Canadiens pour représenter des zones électorales précises ou comtés qu’on appelle surtout des circonscriptions. La Chambre des communes compte actuellement 338 sièges.

Un gouvernement formé par le parti ou la coalition de partis détenant le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes est un gouvernement majoritaire. Lorsque le parti au pouvoir détient plus de sièges que tout autre parti, mais qu’il n’obtient pas une majorité claire à la Chambre, le gouvernement est considéré comme un gouvernement minoritaire. Pour gouverner, les gouvernements minoritaires doivent compter sur l’appui de députés appartenant à d’autres partis politiques.

Le pouvoir exécutif

Au Canada, le pouvoir exécutif est dévolu à la Couronne et exercé par le gouverneur en conseil, soit le premier ministre et le Cabinet.

Une fois nommé, le premier ministre choisit un certain nombre de conseillers particuliers, habituellement parmi les députés élus du parti au pouvoir, qui sont d’abord désignés membres du Conseil privé et ensuite assermentés en tant que ministres. Ils forment alors ensemble le Cabinet, qui est aussi appelé Conseil des ministres, et sont chacun responsables d’un portefeuille ou ministère. Normalement, les ministres sont aidés par d’autres députés qui ont été nommés secrétaires parlementaires.

Le Cabinet est la principale instance décisionnelle du gouvernement canadien. Il dirige l’organe exécutif du gouvernement. Le Cabinet agit comme un conseil exécutif qui élabore des politiques afin de diriger le pays et il présente des projets de loi afin de transformer ces politiques en lois.

Gouvernement responsable et responsabilité ministérielle

Notre système parlementaire exige que le gouvernement soit à l’écoute de ses citoyens et qu’il agisse de façon responsable. Individuellement, les ministres ont des responsabilités envers le Parlement en tant que chef de ministère. Collectivement, ils sont responsables de l’ensemble des décisions du Cabinet — comme établir ou modifier l’orientation des politiques ou des programmes au pays et à l’étranger, proposer de nouvelles lois ou des modifications aux lois existantes, autoriser la signature de traités ou le déploiement des forces canadiennes dans une zone de conflit — et de l’exécution des politiques établies.

Les députés de l’opposition, tant à la Chambre qu’au sein des comités, font en sorte que le gouvernement, par l’entremise du Cabinet, rende publiquement des comptes au sujet de ses décisions.

La convention sur la confiance

Par convention constitutionnelle, le premier ministre et le Cabinet ne peuvent exercer le pouvoir qu’avec le consentement et l’approbation de la majorité des députés de la Chambre des communes. C’est ce que l’on appelle la convention sur la confiance.

Si le gouvernement est défait sur une question de confiance à la Chambre des communes, on s’attend à ce que le premier ministre remette sa démission ou demande la dissolution du Parlement en vue d’une élection générale.

Comme la convention sur la confiance est une pratique parlementaire non écrite, ce qui constitue une question de confiance n’est pas toujours facile à déterminer. Les motions qui sont traditionnellement considérées comme des questions de confiance sont celles qui indiquent explicitement que le gouvernement n’a plus la confiance de la Chambre des communes, celles concernant la politique budgétaire du gouvernement, l’octroi de crédits et l’Adresse en réponse au discours du Trône, et celles que le gouvernement considère clairement comme des questions de confiance.

Partis politiques au Canada

Les partis politiques sont des organisations qui rassemblent un groupe de personnes qui souscrivent à une manière particulière de gouverner et qui poursuivent des objectifs communs basés sur une vision commune. Cette approche s’exprime par des politiques. Les partis cherchent à obtenir le pouvoir pour mettre en œuvre leurs politiques.

La plupart des députés sont membres d’un parti politique. Les députés de la Chambre des communes appartenant au même parti politique, avec leurs homologues au Sénat (s’il y en a), forment un caucus parlementaire nommé d’après le parti. Les députés peuvent également être indépendants de toute affiliation politique.

Selon la Loi sur le Parlement du Canada, un parti politique doit compter au moins 12 députés élus pour être un parti reconnu à la Chambre des communes. Les partis reconnus reçoivent des indemnités financières supplémentaires, telles que du financement pour leurs groupes de recherche.

Rôle des partis d’opposition au Canada

Le débat public sur les mesures législatives proposées, sur les politiques d’intérêt public et sur la conduite de l’exécutif est essentiel au travail du Parlement. Les partis de l’opposition donnent le ton et concentrent leur énergie sur le travail de représentation et de surveillance qui incombe aux députés. Ils veillent à ce que les textes de loi soient examinés de près et que les points de vue divergents sur d’importantes initiatives soient exprimés et défendus sur la place publique.

Par convention, le parti de l’opposition qui détient le plus grand nombre de sièges à la Chambre est appelé l’opposition officielle. Le chef de ce parti, s’il est un député élu à la Chambre, devient le chef de l’opposition officielle et bénéficie de certains égards de procédure : temps de parole illimité à certains débats, droit de poser la première question pendant la période des questions quotidienne et droit de parole immédiatement après le ministre qui s’est exprimé en premier au nom du gouvernement lorsque ce dernier présente des projets de loi ou des motions. En vertu de la loi, le chef de l’opposition officielle doit être consulté avant que le gouvernement prenne certaines décisions et procède à certaines nominations importantes.

Normalement, les chefs des partis d’opposition reconnus s’assoient dans la première rangée de la Chambre. Ils possèdent le premier droit de parole pour leurs partis s’ils désirent poser une question pendant la période des questions.

Le Règlement de la Chambre des communes offre aux partis d’opposition reconnus la possibilité de réagir aux déclarations des ministres, de proposer des motions lors des jours désignés ou de l’opposition et de présider certains comités permanents. Le temps accordé pour participer au débat sur les projets de loi et les motions, faire des déclarations et poser des questions pendant la période des questions est réparti en proportion du nombre de députés de chaque parti à la Chambre.

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