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Feuilleton - Affaires émanant des députés

La section du Feuilleton consacrée aux affaires émanant des députés est divisée en trois parties : 

Avant les affaires figurant à l’ordre de priorité sont énumérées les affaires émanant des députés au titre desquelles un vote par appel nominal a été reporté jusqu’au mercredi suivant en vertu du Règlement, les affaires dont le débat doit être repris, ainsi qu’un projet de loi émanant des députés qui a fait l’objet d’un rapport de comité recommandant que l’étude du projet de loi ne soit pas poursuivie.

Affaires dans l’ordre de priorité

Les 30 premiers députés sur la liste portant examen des affaires émanant des députés qui ont déposé un projet de loi ou donné avis d’une motion au Feuilleton des avis constituent l’ordre de priorité.

Les affaires dans l’ordre de priorité sont présentées dans l’ordre où elles seront étudiées par la Chambre. L’ordre peut en être modifié sous réserve de certaines règles énoncées dans le Règlement, et des affaires peuvent être ajoutées ou supprimées, de sorte que l’ordre de priorité peut changer d’un jour à l’autre.

À la fin de chaque affaire émanant d’un député, on trouve les noms des députés qui ont fait savoir qu’ils souhaitaient appuyer la motion en vertu de l’article 86(3) du Règlement, ainsi que les dates auxquelles ils l’ont fait. Des notes indiquent également le temps qu’il reste pour en débattre avant de passer au vote.

Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité

Les affaires sont énumérées par type comme suit :

Les affaires ne figurant pas à l’ordre de priorité ne sont pas inscrites à l’ordre du jour de la Chambre. Elles sont publiées dans la version électronique du Feuilleton et Feuilleton des avis sur le site Web du Parlement.

Liste portant examen des affaires émanant des députés

Au début d’une législature ou parfois au cours d’une session, on dresse, par tirage au sort, une liste comportant les noms de tous les députés en vue de l’étude des affaires émanant des députés.

Tous les noms sont inscrits sur la liste, que les députés aient ou non présenté une affaire.

Pour figurer à l’ordre de priorité, un député doit avoir à son actif soit un projet de loi qui a déjà été déposé et fait l’objet d’une première lecture, soit une motion qui a été inscrite au Feuilleton des avis, incluant un avis de motion portant production de documents qui a été transféré pour débat.

Lorsqu’il reste moins de 15 noms admissibles sur la liste, on procède par tirage pour établir une nouvelle liste portant examen des affaires émanant des députés.

La liste en vue de l’étude des affaires émanant des députés est publiée dans la version électronique du Feuilleton et Feuilleton des avis sur le site Web de la Chambre des communes.

(Voir le Feuilleton et Feuilleton des avis sur le site Web de la Chambre des communes.)

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