Les comités : examen en profondeur de projets de loi et
de questions
Les travaux des comités représentent une part importante
du travail des députés. C'est en comité qu'ils étudient
et modifient les mesures législatives proposées et
examinent les plans de dépenses des ministères. Les
comités peuvent aussi prendre eux-mêmes l'initiative
d'entreprendre une étude et se pencher sur des secteurs
de la politique gouvernementale qui leur sont renvoyés
par la Chambre, comme l'environnement, le commerce et la
santé. Les comités peuvent inviter des parties
intéressées à leur présenter des mémoires et peuvent
devoir se déplacer au Canada ou à l'étranger pour
entendre les témoignages de particuliers et de groupes
préoccupés par la question à l'étude. Au terme d'une
étude, les comités présentent à la Chambre un rapport
dans lequel ils exposent leur point de vue et leurs
recommandations. Chaque député peut devoir participer à
quatre séances de comité par semaine.
Le choix des membres des comités
Nombre total de séances
|
1 394
|
Nombre total d'heures de séance
|
2 351 heures 31 minutes
|
Nombre total de témoins
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4 594
|
Nombre total de rapports
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231
|
La Chambre des communes compte 24 comités permanents
composés de 12 membres chacun, et de deux comités mixtes
permanents. Au cours de la dernière année, elle a fait
plus souvent appel à des comités législatifs, qui sont
constitués pour examiner des projets de loi en détail
avant ou après la deuxième lecture.
Bien des députés siègent à plus d'un comité. La
représentation au sein des comités est fonction de la
position des partis à la Chambre des communes. Pour
déterminer la composition des comités, les whips des
quatre partis politiques soumettent des listes de
candidats au Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre. Ce comité soumet une liste
définitive à l'approbation de la Chambre des communes.
La plupart des comités permanents sont habituellement
présidés par des députés du parti ministériel. Ces
derniers sont secondés par un premier vice-président, qui
est député de l'Opposition officielle, et un deuxième
vice-président, qui est député d'un parti de l'opposition
autre que l'Opposition officielle. Font exception à cette
règle, les Comités permanents des comptes publics; de
l'accès à l'information, de la protection des
renseignements personnels et de l'éthique; de la
condition féminine; et des opérations gouvernementales et
des prévisions budgétaires; ainsi que le Comité mixte
permanent d'examen de la réglementation, qui sont
présidés par un député de l'Opposition officielle. Dans
le cas de ces comités, les postes de premier et de
deuxième vice-présidents sont respectivement occupés par
des députés du parti ministériel et d'un parti de
l'opposition autre que l'Opposition officielle.
Les études en comité
En plus d'étudier les lois, les comités se penchent sur
différents sujets de préoccupation pour une démocratie
moderne. Au cours de la dernière année, les comités de
la Chambre des communes ont tenu au total 1 394 séances
et produit 231 rapports. Vous trouverez sur le site Web
du Parlement du Canada (
www.parl.gc.ca) à la rubrique « Comités » une liste
complète de ces rapports. Voici la liste de
quelques-unes des questions examinées au cours de la
dernière année :
-
les droits des peuples autochtones
-
le transport du grain
-
les certificats de sécurité
-
le Protocole de Kyoto
-
la situation au Darfour
-
le secteur manufacturier au Canada
-
les musées
-
la Loi de l'impôt sur le revenu
Comités : un rôle clé
Les comités permettent aux députés
-
d'étudier à fond les détails des questions complexes,
ce qui est plus facile en petit groupe qu'à la
Chambre;
-
d'entendre des spécialistes sur des sujets d'intérêt
national et de faire publier leurs témoignages;
-
d'examiner les orientations stratégiques et les
programmes du gouvernement et de se spécialiser dans
des domaines spécifiques.
Les comités ne sont pas habilités à prendre de
décisions finales. Lorsqu'ils terminent l'étude d'une
question, ils font part de leurs constats, conclusions
et recommandations à la Chambre dans un rapport. Les
comités peuvent influer sur l'élaboration des
politiques et la prise des décisions. Leurs rapports
peuvent demander au gouvernement d'y répondre dans les
120 jours suivant leur présentation.
PLEINS FEUX SUR LES COMITÉS
Le Parlement britannique comporte des comités sous
une forme ou une autre depuis le XIVe
siècle. Les premiers avaient pour fonction de rédiger
des mesures législatives mettant à exécution les
pétitions approuvées par la Couronne. Au milieu du
XVIe siècle, ils étaient devenus un des
rouages du Parlement et pouvaient amender les projets
de loi. Il fut un temps où un député ne pouvait pas
siéger aux comités qui examinaient des mesures contre
lesquelles il s'était déjà prononcé.
La Chambre des communes canadienne applique
essentiellement à ses comités les règles qui étaient
en vigueur avant la Confédération. Le Canada a aussi
apporté des changements à son système de comités. Il
a en effet calqué leur structure sur celle de
l'administration publique et a autorisé les comités
permanents à étudier n'importe quel sujet en rapport
avec les ministères dont ils sont chargés de
surveiller le fonctionnement. Le présent rapport
décrit le travail des comités d'hier et d'aujourd'hui
dans des vignettes thématiques.
Comités permanents de la Chambre des communes au cours
de la 39e législature
-
Accès à l'information, protection des renseignements
personnels et éthique
-
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
-
Affaires étrangères et développement international
-
Agriculture et agroalimentaire
-
Anciens combattants
-
Citoyenneté et immigration
-
Commerce international
-
Comptes publics
-
Condition féminine
-
Défense nationale
-
Environnement et développement durable
-
Finances
-
Industrie, sciences et technologie
-
Justice et droits de la personne
-
Langues officielles
-
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
-
Patrimoine canadien
-
Pêches et océans
-
Procédure et affaires de la Chambre
-
Ressources humaines, développement social et
condition des personnes handicapées
-
Ressources naturelles
-
Santé
-
Sécurité publique et nationale
-
Transports, infrastructure et collectivités
Comités mixtes permanents
-
Bibliothèque du Parlement
-
Examen de la réglementation
Types de comités
Comités permanents
Ces comités surveillent les activités des
ministères, et étudient les propositions de lois et les
budgets des dépenses.
Comités spéciaux
La Chambre des communes peut charger des comités
spéciaux d'enquêter sur des questions particulières.
Ces comités cessent d'exister lorsqu'ils présentent
leur rapport final.
Comités législatifs
Un comité législatif étudie les projets de loi qui
lui sont renvoyés par la Chambre et en fait rapport à
celle-ci avec ou sans amendement. Il cesse d'exister
après avoir remis son rapport à la Chambre.
Comités mixtes
Les comités mixtes sont composés d'un nombre
proportionnel de sénateurs et de députés. Ces comités
sont soit permanents, soit spéciaux.
Sous-comités
Les comités permanents peuvent déléguer n'importe
lequel ou la totalité de leurs pouvoirs à leurs
sous-comités, sauf celui de faire directement rapport à
la Chambre des communes.
PLEINS FEUX SUR LES COMITÉS
QUI FAIT QUOI DANS UN COMITÉ
Le président et les vice-présidents des comités
permanents sont élus par les membres. Le président d'un
comité en préside les réunions et en est le
porte-parole, et son vote est prépondérant lorsqu'il y
a parité des voix. Il a notamment pour fonctions de
maintenir l'ordre et le décorum et de statuer sur les
rappels au Règlement et les questions de
procédure.
Le greffier d'un comité est un agent impartial et
indépendant qui sert de la même façon tous les membres
du comité, à quelque parti qu'ils appartiennent. En
tant que spécialiste des règles de procédure de la
Chambre des communes, il peut être appelé à conseiller
le comité en la matière. Il est le coordonnateur,
l'organisateur et l'agent de liaison du comité et a des
rapports fréquents avec le personnel des membres du
comité.
Les analystes de la Bibliothèque du Parlement sont
également des membres importants de l'équipe d'un
comité. Ils rédigent pour lui des documents
d'information et toutes les ébauches de ses
rapports.
Photo : © Chambre des Communes
LE COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE
Les membres du Comité permanent de la défense
nationale reçoivent un briefing au terrain d'aviation
de Kandahar lors d'un voyage en Afghanistan à la fin de
janvier 2007. De g. à dr. : Stephen
Blaney, député, Cheryl Gallant, députée, Dawn Black,
députée, le Colonel Dave Millar, de l'État-major
interarmées stratégique, l'hon. Carolyn Bennett,
députée, l'hon. Ujjal Dosanjh, député, l'hon. Joe
McGuire, député, Claude Bachand, député, Rick Casson,
député, et un membre non identifié de la Force
opérationnelle interarmées en Afghanistan.