À l'œuvre à la Chambre des communes
Les travaux de la Chambre des communes du Canada
s'échelonnent sur un calendrier qui s'étend généralement
de la fin septembre à la mi-juin. Ce calendrier est
entrecoupé de pauses pour permettre aux parlementaires de
passer du temps dans leurs régions ou circonscriptions ou
de voyager dans le cadre de leurs fonctions officielles.
Les réunions de la Chambre des communes s'appellent des
« séances », qui sont elles-mêmes regroupées en
périodes plus longues appelées des
« sessions ».
L'élément qui retient l'attention au début de chaque
nouvelle session est le discours du Trône, qui est lu par
le gouverneur général. Cette importante allocution
établit le plan d'action du gouvernement en vue de la
session que le Parlement s'apprête à entamer. Une session
prend fin lorsqu'elle est prorogée. La dissolution d'une
législature peut aussi y mettre un terme, auquel cas les
Canadiens sont appelés aux urnes afin d'élire les
représentants devant former la nouvelle législature.
Le Président lit la prière à l'ouverture d'une séance
entouré de deux pages.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES /
CHRIS DIOTTE
Rôle du Président
Le Président de la Chambre des communes assure le
maintien de l'ordre et du décorum à la Chambre et veille
à ce que tous les députés respectent les règles et les
usages de la Chambre. Élu par les députés par voie de
scrutin secret, le Président préside les travaux de la
Chambre et assume également la présidence du Bureau de
régie interne, qui veille à l'administration de la
Chambre. Le Président est en outre le porte-parole et le
représentant officiel de la Chambre lorsqu'il faut
traiter avec le Sénat, la Couronne et d'autres entités à
l'échelon national ou international.
Au début de la 39e législature, l'honorable
Peter Milliken a été élu à la présidence pour un
troisième mandat consécutif. Le Président Milliken est
membre de l'opposition officielle, mais à titre de
Président, il ne participe pas aux réunions du caucus.
Après la prorogation de la première session de la
39e législature, le 14 septembre 2007, la
deuxième session a débuté le 16 octobre 2007. Le
Président et le Vice-président, l'honorable Bill Blaikie,
ont continué d'assumer leurs fonctions, et les autres
présidents de séance, M. Royal Galipeau, vice-président
des comités pléniers, et M. Andrew Scheer, vice-président
adjoint des comités pléniers, ont été réélus par voix de
motions adoptées par la Chambre.
À titre de premier dirigeant de la Chambre et de
directeur général de l'Administration de la Chambre, le
Greffier conseille et soutient le Président et les autres
occupants du fauteuil, la Chambre et ses comités sur
toutes les questions ayant trait à la procédure et à
l'administration. Le Greffier tient aussi le compte rendu
officiel des délibérations.
L'élaboration des lois
LA TRIBUNE DE LA PRESSE PARLEMENTAIRE
Des journalistes s'attroupent dans le foyer de la
Chambre des communes pour parler aux députés après la
période des questions.
PHOTO : © CHAMBRE DES COMMUNES / BERNARD THIBODEAU
L'interaction des députés avec les médias est un aspect
essentiel à la transparence et à la responsabilisation
des institutions démocratiques canadiennes. C'est
généralement par l'entremise de la Tribune de la presse
parlementaire que cette interaction se matérialise. La
« Tribune » est en fait un groupe de
journalistes affectés par les médias à la couverture
des activités parlementaires. En plus d'effectuer des
recherches et des enquêtes indépendantes, les membres
de la Tribune de la presse assistent à titre
d'observateurs aux débats et aux votes législatifs,
font des entrevues avec des personnalités politiques et
assistent aux conférences et aux mêlées de presse.
L'élaboration de mesures législatives est l'une des
fonctions les plus importantes de la Chambre des
communes. Chaque mesure législative fédérale naît sous la
forme d'un « projet de loi », c'est- à-dire une
proposition visant à créer une nouvelle loi ou à en
modifier une déjà existante. Un projet de loi doit être
approuvé par le Sénat et par la Chambre des communes et
recevoir la sanction royale avant de devenir loi. Le
temps requis pour adopter un projet de loi peut varier en
fonction de l'urgence, de la complexité et du degré de
consensus chez les sénateurs et les députés.
Il existe principalement deux types de projets de
loi : ceux d'intérêt public et ceux d'intérêt privé.
En général, les projets de loi d'intérêt public portent
sur des questions de politique gouvernementale, comme les
finances ou la sécurité nationale, tandis que les projets
de loi d'intérêt privé, qui sont rarissimes, portent sur
des questions de portée plus personnelle. Les projets de
loi d'intérêt public se divisent en deux
catégories : les projets de loi d'initiative
ministérielle, c'est-à-dire ceux qui sont parrainés par
le gouvernement et présentés par un ministre du Cabinet,
et les projets de loi d'initiative parlementaire,
c'est-à-dire ceux qui sont parrainés par un député qui
n'est ni ministre, ni secrétaire parlementaire.
Certains projets de loi peuvent être présentés au Sénat,
mais tous ceux ayant pour objet la collecte ou la dépense
de fonds publics (connus sous le nom de « projets de
loi de finances ») doivent être présentés à la
Chambre des communes.
Au cours du dernier exercice, 61 projets de loi
d'initiative ministérielle ont été présentés à la Chambre
des communes. Ces projets de loi concernent une vaste
gamme de questions de portée sociale, économique et
politique. Par exemple :
-
consultations des électeurs sur leur préférence quant
au choix des sénateurs;
-
criminalité juvénile;
-
protection de l'environnement;
-
aide financière aux étudiants;
-
développement durable des pêches dans les eaux côtières
et les eaux intérieures du Canada;
-
foyers familiaux situés dans les réserves des Premières
nations.
Le système parlementaire du Canada
Entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008,
106 projets de loi d'initiative parlementaire ont été
présentés à la Chambre des communes. Ces projets de loi
portent sur une vaste gamme de sujets. Par exemple :
-
pesticides chimiques utilisés à des fins non
essentielles;
-
parrainage de parents aux fins de leur immigration au
Canada;
-
proposition concernant l'institution d'un Jour du
drapeau;
-
frais de guichets automatiques;
-
trafic d'organes humains;
-
étiquetage des produits alimentaires.
STATISTIQUES SUR LES LOIS POUR 2007-2008
Nombre de projets de loi d'initiative
ministérielle : 61
Nombre de projets de loi d'initiative
parlementaire : 106
Le processus législatif a ceci de particulier qu'il offre
aux députés de nombreuses occasions de proposer des
amendements aux projets de loi à l'étude. Au cours de la
période visée par le présent rapport, les députés ont
déposé au delà de 680 motions d'amendement à l'étape de
l'étude en comité et à l'étape du rapport.
Période des questions, motions
et débats
Une fonction importante de la Chambre des communes
consiste à offrir aux députés une tribune pour interroger
le gouvernement sur ses politiques et ses décisions. Les
députés s'acquittent de ce rôle en posant des questions
durant la période des questions, qui dure 45 minutes à
chaque séance. Les députés, principalement ceux des
partis de l'opposition, peuvent adresser leurs questions
au premier ministre et aux ministres du Cabinet sur des
questions relevant de la responsabilité administrative du
gouvernement.
Les questions peuvent être présentées par écrit si l'on
cherche à obtenir du gouvernement des renseignements
détaillés, volumineux ou techniques. Les réponses du
gouvernement à ces questions sont ensuite déposées à la
Chambre des communes.
Au total, 4 242 questions orales ont été posées et
349 questions écrites ont été présentées au cours du
dernier exercice.
Les partis de l'opposition peuvent également faire
inscrire à l'ordre du jour des questions qui les
préoccupent en choisissant les sujets dont la Chambre
sera saisie les jours désignés, qui sont aussi appelés
« jours de l'opposition » ou « jours des
crédits ». Chaque année civile, 22 jours sont
réservés pour l'étude des motions parrainées par des
députés de l'opposition. La répartition des jours
désignés entre les partis se fait en fonction de leur
représentation et après consultation entre les partis de
l'opposition. Au cours du dernier exercice, les députés
ont abordé diverses questions d'intérêt public lors des
jours désignés, notamment la mission du Canada en
Afghanistan, les changements climatiques et l'Accord de
Kyoto, de même que les paiements de péréquation et
l'immigration.
Le dépôt de documents
Les députés de la 39e législature à la
Chambre.
PHOTO : © BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT /
ROY GROGAN
Le dépôt d'un document est une façon officielle de
présenter de l'information à la Chambre des communes et
de la rendre publique. Les documents habituellement
déposés sont notamment les rapports annuels des
différents ministères et organismes, les nominations par
décret autres que judiciaires, les réponses du
gouvernement aux rapports de comités et tout autre
rapport ou document portant sur des questions liées aux
responsabilités administratives du gouvernement (p. ex.,
les traités conclus avec d'autres pays). Ensemble, ces
documents ainsi que d'autres, comme les pétitions et les
rapports de comités, sont appelés documents
parlementaires.
En 2007-2008, 1 743 documents parlementaires ont été
déposés à la Chambre des communes.
PROFIL RAYONNEMENT
Programme des copains
Le Programme des copains, mené conjointement par
l'École secondaire Ridgemont à Ottawa et la Chambre des
communes, est un projet visant à offrir à des élèves
handicapés l'occasion d'acquérir des compétences qui
les aideront à trouver du travail plus tard. Le
Programme se déroule parallèlement à l'année scolaire,
et propose une ou deux demi-journées d'activités par
semaine. Les participants prennent part à un éventail
de projets spéciaux. Les Services de sécurité font
appel au Programme des copains pour aider à assembler
leur brochure sur la sécurité.
Quelques bénévoles du Programme accompagnés des
participants et de la Greffière.
Photo : © CHAMBRE DES COMMUNES
PROFIL RAYONNEMENT
Intervention de citoyens devant des comités de la
Chambre des communes
Les citoyens peuvent faire entendre leur voix au
Parlement en intervenant comme témoins lors de séances
de comités. La plupart des témoins sont des
fonctionnaires, des spécialistes dans un domaine précis
ou des représentants de groupes et d'organisations.
Toutefois, les particuliers peuvent aussi témoigner à
titre individuel. Les membres des comités peuvent ainsi
mieux comprendre les sujets qu'ils étudient et
recueillir des suggestions sur la façon d'améliorer les
politiques et les lois. Les comités annoncent leurs
audiences sur le site Web du Parlement du Canada. Les
personnes intéressées à présenter un mémoire ou à
comparaître peuvent communiquer avec le greffier du
comité devant lequel ils souhaitent prendre la parole.
Pour en savoir plus, consultez le site Web du Parlement
du Canada (www.parl.gc.ca).
Le respect du Règlement
Les activités quotidiennes de la Chambre sont régies par
un ensemble de règles appelées le Règlement et
une série d'usages et de traditions. La Chambre des
communes continue à enrichir et à modifier ses règles et
usages. En 2007-2008, des modifications ont été apportées
au Code régissant les conflits d'intérêts des
députés, qui fait partie du Règlement et
aborde différentes questions, comme les règles de
déontologie (élargissement de la définition de travaux
parlementaires visés par le Code et précision
des limites applicables aux activités des députés) ainsi
que les contrats et les déclarations des députés.
Les usages évoluent en partie suivant les décisions du
Président. Ces décisions se fondent sur l'interprétation
que fait le Président des règles et des précédents de la
Chambre. Lorsqu'un député invoque le Règlement, le
Président rend parfois sa décision sur-le-champ. Dans
d'autres occasions, il dira qu'il « prend la
question en délibéré ». Cela signifie qu'un examen
plus poussé des faits en cause s'impose pour produire une
réponse écrite après une étude des usages antérieurs et
des précédents.
Au cours de la période visée par le présent rapport, le
Président a rendu 29 décisions importantes qui portaient
sur des questions comme :
-
l'obstruction de la part d'un député;
-
l'intimidation des témoins de comités;
-
la divulgation prématurée de la teneur du discours du
Trône;
-
les propos non parlementaires à la Chambre;
-
le non-respect des prérogatives financières de la
Couronne;
-
la recevabilité de projets de loi et de motions.
De même, pour la première fois depuis 1913, le Président
a été tenu par la Chambre d'émettre un mandat, dans ce
cas ci pour permettre le transfert à Ottawa de M.
Karlheinz Schreiber, jusque-là détenu à Toronto, pour
qu'il puisse venir témoigner devant le Comité permanent
de l'accès à l'information, de la protection des
renseignements personnels et de l'éthique.
COMMENT SAVOIR QUI EST VOTRE DÉPUTÉ
Pour savoir qui est votre député, il vous suffit
d'inscrire votre code postal sur la page d'accueil du
site Web du Parlement du Canada (www.parl.gc.ca.),
ou de consulter l'encart inséré au centre du présent
rapport.