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Nous sommes le 26 mai 2011. La Chambre commencera à siéger dans une semaine à peine. La plupart des questions administratives ayant été réglées, les députés commencent à penser au rôle et aux responsabilités qui les attendent dans le cadre du processus démocratique du Canada.

SOUTENIR L’INSTITUTION

Une semaine après la tenue de la séance d’orientation administrative, les députés se sont rassemblés dans la Chambre des communes – beaucoup d’entre eux pour la première fois – afin de se familiariser avec la procédure parlementaire. Plus particulièrement, la séance portait sur les premiers jours passés à la Chambre (l’élection du Président, le discours du Trône) et sur le protocole et le décorum en général. Un groupe de députés d’expérience, issus de différents partis politiques, ont donné aux nouveaux députés des conseils pratiques sur la façon de maximiser leur efficacité à la Chambre et lors des travaux en comité. L’une des responsabilités de l’Administration de la Chambre dans la coordination de cette séance d’orientation sur la procédure consiste à présenter et à expliquer les traditions parlementaires.

UNE ÉLECTION À OFFICIALISER

Avant qu’ils puissent prendre place à la Chambre, tous les députés – qu’ils soient nouvellement élus ou qu’ils aient été réélus – doivent prêter un serment d’allégeance ou faire une affirmation solennelle à la Reine. La greffière de la Chambre des communes a présidé cette cérémonie, après avoir reçu les certificats des rapports d’élection du directeur général des élections.

Selon la Loi constitutionnelle de 1867, avant qu’ils puissent officiellement entreprendre leur travail, les députés doivent être assermentés. Deux options s’offrent à eux : prêter un serment d’allégeance ou faire une affirmation solennelle à la Reine. »

COUP D’ŒIL SUR LA CHAMBRE

La Chambre est le lieu où les députés se réunissent pour débattre de questions d’importance nationale et présenter des projets de loi. En 2011-2012, le gouvernement a présenté 36 projets de loi portant, entre autres, sur l’agriculture, la citoyenneté et l’immigration, le commerce international, la défense nationale, la réforme démocratique et la sécurité publique. De plus, les députés ont présenté 210 projets de loi d’initiative parlementaire concernant, par exemple, les pensions, l’assurance-emploi, le Code criminel, l’environnement, la santé, l’immigration, les transports et l’impôt sur le revenu et la taxe d’accise. Toutes ces activités se sont déroulées sous l’égide du Président de la Chambre – le plus jeune de l’histoire du Canada –, l’honorable Andrew Scheer.

L’Administration de la Chambre assiste le Président et tous les autres députés en produisant les publications nécessaires au déroulement d’une séance, en donnant des conseils sur la procédure parlementaire, en compilant les listes des députés qui veulent prendre la parole lors des débats et en diffusant les délibérations de la Chambre à la télévision et sur Internet.

COUP D’ŒIL SUR LES COMITÉS

Photo des lumières sur un des édifices du Parlement

Dans les comités, les députés étudient des questions importantes pour les Canadiens. Ils se penchent sur les projets de loi qui leur sont soumis, examinent les dépenses des ministères, tiennent des enquêtes et entendent les témoignages de citoyens et d’experts. Plusieurs types de comités viennent appuyer les travaux parlementaires. En 2011-2012, on comptait :

  • 24 comités permanents, dont le rôle consiste entre autres à superviser les activités des ministères
  • 2 comités législatifs, créés spécialement pour étudier les projets de loi
  • 2 comités mixtes, formés de députés et de sénateurs
  • des sous-comités, créés parfois par les comités, au besoin

Les députés ont participé à 889 réunions de comité, entendu 2 670 témoins et préparé 85 rapports. En 2011-2012, ils ont notamment abordé les thèmes suivants :

  • les célébrations du 150e anniversaire du Canada
  • l’arriéré des demandes d’immigration et le temps d’attente
  • les ententes commerciales entre le Canada et l’Union européenne
  • la salmoniculture
  • la disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes
  • les oléoducs et les gazoducs et la capacité de raffinage
  • les drogues et l’alcool dans les prisons

L’Administration de la Chambre assiste les députés en préparant les avis et les ordres du jour avant la tenue des réunions, en rédigeant les procès-verbaux après les réunions, en coordonnant la production des rapports de comité, en préparant les plans de travail, en organisant les réunions ultérieures et en fournissant sur demande un accès aux délibérations des comités par l’entremise du site Web du Parlement.