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EXAMEN
DU RENDEMENT

OBJECTIF STRATÉGIQUE 1
Appuyer le rôle changeant des députés et de l’institution
  • Améliorer l’accès des députés à l’information parlementaire
  • Intéresser et sensibiliser les Canadiens à leur Parlement et au processus parlementaire
PROJET
Colliger les principales décisions relatives aux points de procédure prises par le Président Milliken et ses confrères qui occupent le fauteuil

Les délibérations de la Chambre des communes sont régies par un vaste ensemble de règles et d’usages qui ne figurent pas tous dans le Règlement de la Chambre. En faisant l’interprétation de ces traditions, les décisions que rend le Président de la Chambre contribuent à étayer les délibérations futures en donnant du poids à une jurisprudence établie, en interprétant un usage dans un contexte inédit ou en améliorant ou en redéfinissant l’usage approprié. En vue d’offrir aux avocats un ouvrage faisant autorité et d’éviter les recherches laborieuses dans les Débats, les décisions les plus importantes de chacun des Présidents sont réunies en recueil à la fin de leur mandat depuis les années 1970.

L’ancien Président de la Chambre, Peter Milliken, a établi un record lors de la 40e législature. En effet, il est le Président ayant eu les plus longs états de service dans l’histoire du pays. La préparation du recueil de ses décisions, Recueil de décisions du Président Peter Milliken, est bien entamée; tous les chapitres ont été rédigés et en sont à l’étape de la révision et de l’approbation. En 2012-2013, on s’occupera de l’indexation, de la mise en page et de la publication du recueil. Une base de données contenant toutes les décisions rendues par M. Milliken lors de son mandat a également été achevée l’an dernier.

OBJECTIF STRATÉGIQUE 2
Améliorer les services permanents aux députés et soutenir l’institution
  • Faire progresser la vision et le plan à long terme qui prévoient la remise en état des édifices patrimoniaux et de leurs terrains et la construction d’autres installations parlementaires
  • Assurer une infrastructure technologique souple pour répondre aux besoins des députés et de l’institution
  • Protéger l’institution
PROJETS
Remettre en état les édifices patrimoniaux de la Cité parlementaire

Dans le cadre de la vision et du plan à long terme, les exigences applicables à la remise en état de l’édifice de l’Ouest, de l’édifice Sir-John-A.-Macdonald (auparavant l’édifice de la Banque de Montréal) et de l’édifice Wellington ont été définies et soumises à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La conception et l’avant-projet ont été achevés et présentés au Groupe consultatif sur la conception en mars 2012; les commentaires qui en ont découlé ont été soumis à TPSGC.

Les édifices de l’Ouest et Wellington accueilleront les fonctions de l’édifice du Centre pendant les rénovations; en effet, ils hébergeront temporairement la Chambre, des salles de comité et certaines unités des bureaux parlementaires. L’édifice Sir-John-A.-Macdonald accueillera de façon permanente les événements parlementaires spéciaux qui se tenaient auparavant à l’édifice de l’Ouest.

De plus, l’Administration de la Chambre a continué à jouer un rôle de premier plan pour superviser la planification, la conception et la mise en place de l’infrastructure et des services technologiques de tous les services multimédias, du réseau de données et de l’infrastructure de sécurité de tous les édifices en rénovation.

Maximiser l’utilisation de l’espace à la Chambre des communes Une nouvelle Politique sur l’attribution des locaux et du mobilier de l’Administration de la Chambre a été élaborée et approuvée; elle inclut des normes sur l’utilisation efficace des locaux comme les bureaux et les salles de réunion sans manquer aux exigences opérationnelles.
Accroître l’accès à la Cité parlementaire Afin de mieux répondre aux demandes d’accès aux installations parlementaires, de réservation de salles et de soutien événementiel, un centre de services intégrés est en train d’être créé. Ce centre de services comprendra le système de téléphonie EPAS (Enhanced per Agent Service) ainsi que le système de réservation et d’accès parlementaire (SRAP) qui seront mis en place en août 2012.
Assurer la sécurité du Parlement Afin de faire correspondre le programme de sécurité de la Chambre des communes aux objectifs du Plan principal de sécurité (PPS) – la planification, l’élaboration et la mise en Å“uvre centralisées des mesures de sécurité au sein de la Cité parlementaire –, des mesures ont été prises pour intégrer les exigences de sécurité de la Chambre des communes au poste de contrôle des véhicules de la GRC, et pour harmoniser les normes, les politiques et les pratiques de sécurité entre les partenaires du PPS.
Renforcer les mesures d’urgence La Chambre des communes continue d’être proactive en protégeant la santé et la sécurité à la Cité parlementaire. Les dernières consultations sur l’expansion du système de commandement des interventions (qui permet d’intervenir plus efficacement en cas d’incident ou de crise grave à la Chambre des communes) sont en cours afin de faire approuver le projet par le Groupe de gestion de la greffière.
Offrir aux députés des solutions électroniques libre-service Un projet pilote permettant aux députés de soumettre leurs demandes financières électroniquement est en cours. Les demandes sont soumises par un portail central qui inclut des formulaires automatisés et conviviaux comportant des contrôles et un tutoriel intégrés. Le projet a reçu un accueil favorable et est offert à tous les députés depuis juin 2012.
OBJECTIF STRATÉGIQUE 3
Favoriser la compréhension des institutions législatives et appuyer leur avancement
  • Fournir des occasions d’apprentissage aux parlementaires et aux hauts fonctionnaires des assemblées législatives du Canada et d’autres pays
  • Faire mieux connaître au public la Chambre des communes et préserver son indépendance et ses traditions
PROJET
Appuyer les activités à l’étranger

Le Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires (PEHFP) offre aux hauts fonctionnaires des assemblées législatives de l’étranger l’occasion d’en apprendre davantage sur le fonctionnement du Parlement du Canada et, en retour, de réfléchir sur leurs propres pratiques procédurales et administratives. Organisé par la Chambre des communes en partenariat avec le Sénat et la Bibliothèque du Parlement, le PEHFP a généralement lieu au printemps; toutefois, il a été reporté à la deuxième moitié de l’exercice en raison de la dissolution du Parlement et de l’élection qui s’en est suivie. Le volet anglais du PEHFP s’est déroulé du 16 au 27 octobre 2011; le volet français du programme, quant à lui, s’est tenu du 26 février au 8 mars 2012. Le taux de participation des deux volets du programme a été très élevé, et il y a une longue liste d’attente pour les deux volets du programme.

En octobre 2012, le Parlement du Canada accueillera à Québec la 127e Assemblée générale de l’Union interparlementaire (UIP). En vue de l’événement – qui devrait attirer quelque 1 500 délégués de plus de 150 pays – des sites ont été sélectionnés, et des négociations ont été amorcées pour l’établissement de plusieurs contrats importants. Le site Web de la conférence a été lancé officiellement lors de la 125e Assemblée générale de l’UIP, à Berne, en Suisse. La préparation du programme de la conférence (thèmes et experts) et du système d’inscription en ligne s’est poursuivie tout au long de 2011-2012. Des préparatifs ont également été faits pour promouvoir la conférence lors de la 126e Assemblée générale à Kampala, en Ouganda.

OBJECTIF STRATÉGIQUE 4
Appliquer les normes de gouvernance du secteur public les plus rigoureuses dans un contexte parlementaire
  • Favoriser une solide gouvernance et une gestion efficace des ressources publiques
  • Attirer, intéresser et fidéliser des personnes de talent
  • Renforcer les pratiques environnementales
PROJETS
Harmoniser les services d’impression et d’expédition

L’harmonisation des services d’impression et d’expédition de la Chambre des communes s’est poursuivie; l’élaboration et la mise en Å“uvre d’un nouveau système d’information de gestion et d’un nouveau portail Web pour les soumissions en ligne suivent leurs cours, de même que l’établissement d’une nouvelle structure et de nouveaux processus organisationnels.

Pour remplacer l’entente de niveau de service avec Postes Canada visant à documenter les modalités de traitement des envois de la Chambre, des processus ont été établis avec Postes Canada et consignés dans un compte rendu de décisions.

Optimiser l’intégration des services de sécurité Les exigences opérationnelles liées à l’intégration de caméras de surveillance, à la surveillance d’alarmes et au contrôle électronique d’accès ont été définies et transmises aux Services de l’information. Ces exigences faciliteront la sélection et la mise en place du nouveau système de sécurité intégré.
Établir des plans des secteurs administratifs En vue d’une meilleure harmonisation stratégique dans l’ensemble de l’Administration de la Chambre, des plans de secteurs administratifs intégrés (des documents opérationnels décrivant les projets annuels et les activités courantes) ont été préparés et mis en Å“uvre. Les premiers plans, qui contiennent des données financières de base, ont été présentés au Groupe de gestion de la greffière en juillet 2011. Les plans seront revus de façon à donner plus de renseignements de nature financière.
Répondre aux besoins d’aujourd’hui en matière de dotation et prévoir les exigences de demain Une stratégie de recrutement est en cours de préparation pour aider la Chambre des communes à attirer des candidats de talent dans un contexte de marché de l’emploi hautement concurrentiel. Un volet « recrutement stratégique » a été créé pour le rôle des conseillers en dotation de l’Administration de la Chambre, et une nouvelle structure organisationnelle pour la fonction de dotation de la Chambre a été mise en place.
Vérification de la Chambre des communes

En juin 2010, le Bureau de régie interne a invité le vérificateur général du Canada à effectuer une vérification de la Chambre des communes. Cette vérification vise à s’assurer que les politiques de gestion et les systèmes de contrôle nécessaires pour appuyer les députés sont en place et que les objectifs de la Chambre (sur le plan de la planification stratégique, de la gestion financière, des ressources humaines, des services d’information et de la sécurité) sont respectés.

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a amorcé sa vérification en septembre 2010; il a examiné des milliers de documents et a tenu près de 130 réunions avec les employés de l’Administration de la Chambre. Le Président a déposé le rapport du BVG à la Chambre des communes en juin 2012, et l’Administration de la Chambre s’emploie actuellement à mettre en Å“uvre ses réponses aux recommandations du BVG.

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