44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4: Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés
  • Adopté par le Comité : 28 avril 2022
  • Présenté à la Chambre : 2 mai 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 2 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 1: Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
  • Adopté par le Comité : 31 janvier 2022
  • Présenté à la Chambre : 2 février 2022
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 8 février 2022
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 février 2022

Information

Réunions

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Renseignements connexes

Communiqués
Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique publie son rapport sur la collecte et l'utilisation des données sur la mobilité par le gouvernement du Canada 2 mai 2022