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À propos

43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)
Choisir une session différente

Le mandat du Comité permanent des finances, établi aux termes de l’article 108 du Règlement de la Chambre des communes, consiste à examiner et à faire enquête sur toutes les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre, à faire rapport de temps à autre et, sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers.

Certains comités permanents, dont le Comité permanent des finances, sont habilités à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiées à l’occasion par la Chambre. Dans le cas du Comité permanent des finances, ces ministères comprennent le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada.

Enfin, le Comité permanent des finances est chargé d’examiner les politiques budgétaires, conformément à l’article 83.1 du Règlement. En particulier, chaque année en septembre, à compter du premier jour de séance, il est autorisé à examiner les propositions concernant les politiques budgétaires du gouvernement et à faire rapport à ce sujet. Aux termes de l’article 28(2) du Règlement, le Comité présente habituellement son rapport prébudgétaire au plus tard trois jours de séance avant le dernier jour de séance ordinaire de décembre.

Lors d’une session parlementaire, le travail du Comité peut comprendre :

  • des consultations prébudgétaires;
  • des séances d’information sur les programmes fédéraux données par des fonctionnaires;
  • l’examen des prévisions de dépense du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada;
  • l’examen des nominations par décret;
  • l’examen du Rapport sur la politique monétaire du gouverneur de la Banque du Canada;
  • l’examen de projets de loi;
  • des études spéciales sur des sujets relevant du mandat du Comité;
  • l’examen des rapports des sous-comités.

Années 2000 à ce jour

De 2000 à 2019, en plus de son rapport annuel sur les consultations prébudgétaires et de ses rapports sur des mesures législatives et les budgets des dépenses, le Comité permanent des finances a présenté des rapports sur :

  • un plan de réduction des effets des catastrophes naturelles;
  • le programme fédéral de recouvrement des coûts;
  • la création de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada;
  • les fusions des grandes banques;
  • la taxe d’accise sur les textiles;
  • les mesures fiscales pour les petites entreprises;
  • le déséquilibre fiscal;
  • l'Agence du revenu du Canada;
  • les fiducies de revenu;
  • le secteur manufacturier;
  • les entreprises de prestation de services personnels;
  • le revenu de retraite;
  • les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance;
  • la fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux;
  • l’inégalité des revenus;
  • l’emploi chez les jeunes;
  • le Centre canadien d’échange du renminbi;
  • l'impact des bas prix du pétrole sur l'économie;
  • les marchés de l’habitation;
  • le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site web des comités. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Au cours des dernières années, en plus d’études et rapports concernant des projets de lois et les budgets des dépenses, le Comité permanent des finances a préparé des rapports sur un éventail de sujets en lien avec son mandat, y compris :

42e législature, 1ère session (du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019)

41e législature, 2e session (du 16 octobre 2013 au 2 août 2015 )

41e législature, 1re session (du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013)