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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Rapport 31
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2019
Dernière réunion : Mardi 2 avril 2019
Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
Dernière réunion : Mercredi 22 février 2017
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2017
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Dernière réunion : Jeudi 21 avril 2016
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 2 mai 2016
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 février 2016

Activités