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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Rapport 31
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2019
Dernière réunion : Mardi 2 avril 2019
Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
Dernière réunion : Mercredi 22 février 2017
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2017
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Dernière réunion : Jeudi 21 avril 2016
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 2 mai 2016
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 février 2016

Activités