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Communiqués de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
Les Canadiens sont invités à faire connaître leurs priorités pour le budget fédéral de 2020 13 juin 2019 Le Comité des finances de la Chambre des communes dépose son rapport sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019 10 décembre 2018 Le Comité des finances de la Chambre se rend dans l’ouest pour les audiences publiques du 15 au 18 octobre 10 octobre 2018 Le Comité des finances de la Chambre se rend en Atlantique, au Québec et en Ontario pour des audiences publiques du 1 au 5 octobre 24 septembre 2018 Le Comité des finances de la Chambre des communes tiendra une session à micro ouvert à Ottawa 17 septembre 2018 Le Comité des finances de la Chambre annonce les prochaines étapes du processus de consultations prébudgétaires de 2019 11 septembre 2018 Les Canadiens sont invités à faire connaître leurs priorités pour le budget fédéral de 2019 4 juin 2018 Le Comité des finances de la Chambre des communes dépose son rapport sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018 8 décembre 2017 Le Comité des finances de la Chambre se rend dans l’Est pour les audiences publiques du 16 au 20 octobre 11 octobre 2017 Le Comité des finances de la Chambre se rend dans l’Ouest pour des audiences publiques du 3 au 6 octobre *modifié* 3 octobre 2017 Le Comité des finances de la Chambre annonce les prochaines étapes du processus de consultations prébudgétaires 11 septembre 2017 Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes adopte une autre motion sur les pratiques commerciales des banques 21 juin 2017 Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes présente un résumé des témoignages sur les agences fédérales de développement régional 20 juin 2017 Les Canadiens sont invités à faire connaître leurs priorités pour le budget fédéral de 2018 2 juin 2017 Le Comité des finances de la Chambre rend public son rapport sur les marchés de l'habitation au Canada 13 avril 2017 Le Comité des finances de la Chambre dépose son rapport sur ses Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017 7 décembre 2016 Fin des Consultations prébudgétaires du Comité des finances de la Chambre 1 novembre 2016 Le Comité des finances de la Chambre des communes dépose son rapport sur l'évitement fiscal, l'évasion fiscale et l'Agence du revenu du Canada 26 octobre 2016 Audiences publiques du Comité des finances, du 17 au 21 octobre, au Canada Atlantique, au Québec et en Ontario 6 octobre 2016 Le Comité des finances de la Chambre se rend dans l'Ouest du 3 au 6 octobre pour y tenir des audiences publiques 30 septembre 2016 Le Comité des finances de la Chambre annonce les prochaines étapes du processus de consultations prébudgétaires 9 septembre 2016 Les Canadiens sont invités à faire part de leurs priorités pour le budget fédéral de 2017 3 juin 2016 Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016 11 mars 2016 La population canadienne est invitée à faire connaître ses priorités pour le budget fédéral de 2016 5 février 2016