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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-19

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Adopté par la Chambre le 9 juin 2022

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
  • Adopté par le Comité : 31 mai 2022
  • Présenté à la Chambre : 1 juin 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 82 -- Vote no 82)
POUR : 207, CONTRE : 117

En conséquence, le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Réunions

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