44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 54:
Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes
- Adopté par le Comité : 11 décembre 2023
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée